Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 405
Lundi 29 octobre 2007

DEUXIEME SESSION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION DU TRAITE  INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES DESTINEES A L’ALIMENTATION ET A L’AGRICULTURE:

29 OCTOBRE - 2 NOVEMBRE 2007

La deuxième session de l’Organe d’administration du Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et l’agriculture (le Traité ou le TIRPG) se réunit du 29 octobre au 2 novembre 2007, au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), à Rome, Italie. Les délégués y procéderont à l’examen d’un certain nombre de questions confiées spécifiquement à la deuxième session, dont: les procédures pour la promotion du respect des dispositions du traité ; les priorités, les critères d’éligibilité et les procédures opérationnelles relatives à l’affectation des fonds sous le contrôle direct de l’Organe d’administration dans le cadre de la Stratégie de financement; et certaines Règles de gestion financière de l’Organe d’administration. L’ordre du jour comprend en outre: l’examen de la mise en œuvre du Système multilatéral (SM) d’accès et de partage des avantages; l’examen de l’accord de transfert des maté­riels (ATM) à utiliser relativement aux ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (RPGAA) non incluses dans l’Annexe I du Traité; la mise en application de l’Article 6 (Utilisation durable des ressources phytogénétiques) et de l’Article 9 (Droits des agriculteurs); la relation entre l’Organe d’administra­tion et la Commission sur les ressources génétiques destinées à l’alimentation et l’agriculture (CRGAA); la coopération avec d’autres organismes internationaux; et les budget et programme de travail au titre de 2008-2009.

BREF HISTORIQUE DU TIRPG

Conclu dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), le TIRPGAA est un instru­ment juridiquement contraignant qui vise à la conservation et à l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimen­tation et l'agriculture (RPGAA) et au partage équitable des avan­tages, en harmonie avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), pour l'agriculture durable et la sécurité alimentaire. Le Traité établit le Système Multilatéral (SM) pour un accès facilité à une liste spécifiée des RPGAA, équilibré par un partage des avan­tages dans les domaines de l'échange d'information, du transfert des technologies, le renforcement des capacités et le développe­ment commercial. La liste des végétaux figurant dans l'Annexe I définit la portée du Traité et comprend 35 genres de cultures et 29 espèces de fourrages. Le traité est entré en vigueur le 29 juin 2004 et compte actuellement 115 parties.

Les négociations autour du Traité ont été basées sur la révision de l'Engagement international non contraignant sur les RPGAA (EI). L'EI était à l'origine fondé sur le principe selon lequel les RPGAA devraient être “préservées … et être disponibles librement à l'utilisation” en tant que partie du patrimoine commun de l'humanité. Ce principe a été par la suite assujetti à la “souveraineté des États sur leurs ressources phytogénétiques,” conformément à la Résolution 3/91 de la FAO. En avril 1993, la Commission des ressources génétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture (CRGAA) a décidé que l'EI devrait être révisé en vue de son harmonisation avec la CDB.

Les négociations se sont étalées sur une période de sept ans. De 1994 à 1998, la CRGAA a tenu cinq sessions extraordinaires et deux sessions ordinaires pour l'élaboration du projet de texte de négociation. De 1999 à 2001, un groupe de contact, présidé par l'Ambassadeur Fernando Gerbasi (Venezuela), a tenu six sessions pour le traitement des questions litigieuses, dont celles ayant trait à la liste des végétaux à intégrer dans le SM, au partage des avan­tages, aux droits de propriété intellectuelle (DPI) relativement aux matériels figurant dans le SM, aux ressources financières, aux matériels génétiques détenus par les Centres de recherche agricole internationale (CRAI) et à la définition des termes clés. La sixième session extraordinaire de la CRGAA (Rome, juin - juillet 2001) a essayé de conclure les négociations, mais les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur les définitions des RPGAA et du matériel génétique, sur l'application des DPI aux matériels inclus dans le SM, la relation de l'EI avec d'autres accords internationaux et la liste des végétaux à intégrer dans le SM. La session a adopté le texte et a transmis les questions en suspens au Conseil de la FAO.

Le 121e Conseil de la FAO et le Groupe de Travail à composi­tion non limitée tenu sous son égide (Rome, octobre - novembre 2001) ont résolu les questions en suspens et le 3 novembre 2001, la 31e Conférence de la FAO a adopté le TIRPG, par 116 voix pour, zéro voix contre, et deux abstentions. En sa qualité de partie intégrante des dispositions intérimaires, la CRGAA siégeant en tant que Comité intérimaire du TIRPG, a été convoquée pour : élaborer le règlement intérieur provisoire et l'ébauche des règles de gestion financière de l'Organe d'administration du TIRPG, et une proposition de budget; proposer les procédures devant régir le respect des dispositions ; élaborer l'ébauche des accords appelés à être signés par les CRAI et l'Organe d'administration; le projet de l'ATM standard sur un accès facilité, y compris les termes du partage des avantages commerciaux ; et entamer des dispositions de coopération avec la Conférence des Parties (CdP) de la CDB.

PREMIÈRE RÉUNION DU COMITÉ INTÉRIMAIRE DU TIRPG: Au cours de la première réunion de la CRGAA siégeant en tant que Comité Intérimaire du TIRPG (Rome, Italie, octobre 2002), les délégués ont adopté le règlement intérieur du Comité Intérimaire et ont établi un Groupe de travail à Composi­tion non Limitée, chargé de proposer des projets de texte du règle­ment intérieur et des règles de gestion financière de l'Organe d'administration, et l'ébauche des procédures devant encadrer le respect des dispositions. Ils ont également adopté le mandat du Groupe d'experts chargé d’examiner les modalités de l'ATM standard. 

GROUPE D'EXPERTS SUR L'ATM: Le groupe d'experts sur les termes de l'ATM standard (Bruxelles, Belgique, octobre 2004) a examiné les options offertes concernant les modalités de l'ATM standard et sa structure provisoire et a recommandé que le Comité intérimaire établisse un groupe de contact intersessions pour l'élaboration des éléments susceptibles de faire partie de l'ATM standard.

DEUXIÈME RÉUNION DU COMITÉ INTÉRIMAIRE DU TIRPG: A sa deuxième réunion (Rome, Italie, novembre 2004), le Comité intérimaire sur le TIRPG s'est accordé sur l'étab­lissement d'un groupe de travail de composition non limitée intersessions pour traiter du règlement intérieur et des règles de gestion financière de l'Organe d'administration, de la stratégie de financement et des procédures devant encadrer le respect des dispositions, étant donné que le groupe de travail intersessions, établi par la première session du Comité Intérimaire n'a pas pu se réunir par manque de fonds. Les délégués ont entendu la lecture du rapport du Groupe d'Experts sur les modalités de l'ATM standard et se sont accordés sur les attributions d'un groupe de contact interses�sion, charg� d'�laborer le projet d'ATM standard pour examen par l'Organe d'administration.

GROUPE DE TRAVAIL A COMPOSITION NON LIMITEE SUR LE REGLEMENT INTERIEUR, LES REGLES DE GESTION FINANCIERES, LE RESPECT DES DISPOSITIONS ET LA STRATEGIE DE FINANCEMENT: Au cours de sa r�union (d�cembre 2005, Rome), le Groupe de travail a proc�d� � la r�vision du r�glement int�rieur provisoir, les r�gles de gestion financi�res et la r�solution concernant la strat�gie de financement, la strat�gie �tant plac�e dans une annexe, et � l��laboration d�un projet de r�solution sur le respect des disposi�tions, pour examen par la premi�re r�union de l�Organe d�adminis�tration.

GROUPE DE CONTACT SUR L'ATM: A sa premi�re r�union, le Groupe de contact sur l'�laboration de l'ATM Standard (Hammamet, Tunisie, juillet 2005) a �tabli la structure de base de l'accord. Un certain nombre de points controvers�s sont rest�s en suspens, tels que: la r�solution des diff�rends, y compris le point de savoir si l'arbitrage devait �tre contraignant ou non; le m�canisme du partage des avantages et le couvrement; et, une proposition africaine d'ajouter, une personne morale repr�sentant l'Organe d'administration, en sa qualit� de tiers b�n�ficiaire, comme partie int�grante de l'ATM, pour le suivi de son ex�cution.; La deuxi�me r�union (avril 2006, Alnarp, Su�de) s'est accord�e sur un projet d�ATM standard. Toutefois, un certain nombre de points sont rest�s non r�solus, notamment, les questions concernant les droits de la partie tierce ; les d�finitions des mots �produit� et �ventes,� et la formule relative au partage des avantages ; les obligations du r�cipiendaire dans les cas de transfert de mat�riels suivants ; la r�solution des diff�rends ; et le droit applicable. Le Pr�sident du groupe de contact, Eng Siang Lim (Malaisie) a �tabli un comit� intersession des Amis du Pr�sident, pour tenter de r�soudre les questions en suspens avant la premi�re r�union de l'Organe d'administration.

PREMIERE SESSION DE L�ORGANE D�ADMINISTRA�TION DT TIRPG: La premi�re session de l�Organe d�administra�tion (juin 2006, Madrid, Espagne) a adopt� l�ATM standard et la Strat�gie de financement. L�ATM standard comprend des disposi�tions portant sur un pourcentage fix� � 1.1% que le r�cipiendaire doit payer lorsqu�un produit est commercialis� mais non disponible sans restriction � d�autres destin�s � la recherche et � la reproduc�tion ; et � 0.5% pour les r�gimes de paiements alternatifs. L�organe d�administration a adopt� aussi: le r�glement int�rieur, y compris la prise des d�cisions par voie de consensus; les r�gles de gestion financi�res, avec des crochets autour des libell�s portant sur l��chelle indicative des contributions volontaires ; la r�solution �tablissant un comit� sur le respect des dispositions du Trait� ; l�accord r�gissant la relation avec le Fonds fiduciaire mondial pour la diversit� des cultures; l�accord mod�le avec les IARC et d�autres institutions internationales ; et les budget et programme de travail au titre de 2006-2007.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS  

CONSULTATION SUR L�APPUI TECHNIQUE POUR LA MISE EN �UVRE DU SM: Tenue les 13 et 14 f�vrier 2007, � Rome, cette consultation technique des parties prenantes a formul� une s�rie de recommandations concernant les outils d�information technique susceptibles de contribuer � la simplifica�tion et, dans la mesure du possible, � l�automatisation des transac�tions impliqu�es dans le SM.

COMITE CONSULTATIF SUR LA STRATEGIE DE FINANCEMENT: Etabli par la premi�re session de l�Organe d�administration, le Comit� a tenu deux r�unions (26 au 28 mars 2007 et les 7 et 8 juin 2007) et a finalis� trois documents � annexer � la Strat�gie de financement, pour examen par la deuxi�me session de l�Organe d�administration: les priorit�s relativement � l�affecta�tion des fonds et les crit�res d��ligibilit� provisoires et les proc�dures op�rationnelles r�gissant l�utilisation des ressources sous le contr�le direct de l�Organe d�administration.

CRGAA-11: Tenue du 11 au 15 juin 2007, � Rome, la onzi�me session ordinaire du CRGAA a proc�d� � l�examen des points de l�ordre du jour portant sur les programmes en cours de la Commis�sion, relatifs aux ressources g�n�tiques animales (TGAn), les RPGAA et le code de conduite provisoire en mati�re de biotechnol�ogie, ainsi que l��tablissement et la mise en �uvre du programme de travail pluriannuel de la Commission (PTPA). Les r�sultats ont englob� un accord sur la plupart des principaux produits et jalons du PTPA d�ici la CRGAA-16. Les d�l�gu�s ont �galement d�cid� de transmettre � la Conf�rence technique Internationale sur les RGAn un projet de texte de la �D�claration d�Interlaken sur les RGAn� et les �l�ments d�un plan d�action mondial, l�int�gration des priorit�s d�action strat�gique, certaines parties du texte �tant encore crochet�es.

CONFERENCE TECHNIQUE INTERNATIONALE SUR LES RGAN: La premi�re Conf�rence technique internationale sur les RGAn s�est tenue du 3 au 7 septembre 2007, � Interlaken, Suisse. Apr�s un forum sur les aspects scientifiques des RGAn et la pr�sentation de la version finale du rapport Etat des ressources g�n�tiques animales mondiales destin�es � l�alimentation et l�agri�culture, les d�l�gu�s ont n�goci� et adopt� le Plan d�action mondial pour les RGAn, y compris le chapitre consacr� � la mise en �uvre et le financement qui a fait l�objet d�un long d�bat, ainsi que la D�claration d�Interlaken, qui souligne l�importance des RGAn et confirme l�adoption du Plan mondial.

CONSULTATION SUR LES DROITS DES AGRICULT�EURS: Organis�e par la Norv�ge et la Zambie, une consultation internationale informelle sur les droits des agriculteurs s�est tenue du 18 au 20 septembre 2007, � Lusaka, Zambie. Les participants ont explor� le concept des droits des agriculteurs, la contribution des agriculteurs � la conservation et utilisation durable des ressou�rces g�n�tiques et l��tat de r�alisation des droits des agriculteurs, y compris ce que l�Organe d�administration peut faire pour promou�voir cette r�alisation. Ils ont d�battu de la mise en application natio�nale des droits des agriculteurs, la mani�re dont les parties prenantes peuvent joindre leurs forces et la mani�re dont les ressou�rces peuvent �tre mise en commun � cette fin. Un document des contributions a �t� �labor�, pour examen par l�Organe d�adminis�tration � sa deuxi�me session.

A&PA-5 DE LA CDB: La cinqui�me session du Groupe de travail de la CDB sur l�acc�s et le partage des avantages (A&PA) s�est d�roul�e du 8 au 12 octobre 2007, � Montr�al, au Canada. Les d�l�gu�s y ont proc�d� � l�examen d��l�ments de fonds suscepti�bles de faire partie du r�gime international d�A&PA, y compris : l�acc�s aux ressources g�n�tiques ; le partage juste et �quitable des avantages; le respect du consentement pr�alable en connaissance de cause  et des modalit�s convenues d�un commun accord ; un certificat d�origine/source/provenance l�gale reconnu � l��chelle internationale; les savoirs traditionnels et les ressources g�n�tiques dans le cadre de l�A&PA; et le renforcement des capacit�s. Les n�gociations se poursuivront � la sixi�me session du Groupe de travail qui se tiendra du 21 au 25 janvier 2008, � Gen�ve, Suisse.

ARTICLE 8(J)-5 DE LA CDB: La cinqui�me r�union du Groupe de travail de la CDB sur l�Article 8(j) et des clauses connexes s�est tenue du 15 au 19 octobre 2007, � Montr�al. La r�union a adopt� une s�rie de recommandations � transmettre � la neuvi�me r�union de la CdP � la CDB en mai 2008, y compris un code de conduite �thique et des syst�mes sui generis pour la protec�tion des savoirs traditionnels. Les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � un accord sur une recommandation portant sur les contributions que le Groupe de travail doit apporter � la n�gociation du r�gime international d�A&PA.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Andrew Brooke, Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Ph.D., Wagaki Mwangi et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: �ngeles Estrada. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de la Deuxi�me Session de l'Organe d'Administration du TIRPG est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.