Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 397
Vendredi, 19 octobre 2007

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8(j):

JEUDI 18 OCTOBRE

Jeudi, les délégués se sont réunis dans deux sous-groupes de travail (SGT) tout le long de la journée. Le SGT I a examiné le plan d’action applicable aux savoirs traditionnels (ST), le rapport de synthèse et le régime international d’accès et de partage des avan­tages (A&PA). Le SGT II a adopté les projets de recommandations concernant les mécanismes destinés à promouvoir la participation, les indicateurs applicables aux ST et les systèmes sui generis pour la protection des ST; et ont poursuivi les délibérations autour du code de conduite éthique. Des groupes de contact se sont réunis dans la soirée pour poursuivre les travaux sur le régime interna­tional d’A&PA et le code de conduite éthique.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

PLAN D’ACTION APPLICABLE AUX ST: Les délégués ont examiné la recommandation révisée (UNEP/CBD/WG8J/5/ SWG.1/CRP.2). Soulignant le caractère restrictif de la liste des mesures pour les travaux futurs, l’UE, contrée par le FORUM DES AUTOCHTONES DU PACIFIQUE, CUBA et l’Ouganda interve­nant au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré de supprimer cette liste particulière et de mettre en exergue, au lieu de cela, les mesures positives. Le BRESIL a proposé de recommander que les “travaux futurs sur le plan d’action applicable aux ST soient menés sur la base d’une compilation des soumissions concernant les mesures positives devant être examinées à la GT 6 sur l’Article 8(j).” La ZAMBIE a noté que les aspects négatifs devraient égale­ment être pris en considération. Le FORUM DES AUTOCH­TONES DU PACIFIQUE a appelé à la mise en relief du besoin d’élaborer un programme culturellement approprié et d’initiatives de mise en œuvre au sein des communautés autochtones et locales. Le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a appelé à l’intégration des initiatives des communautés autochtones et locales. Le SHUAR DE L’EQUA­TEUR a fait part de ses réserves concernant les limites imposées aux rapports nationaux. Les délégués ont décidé d’annexer la liste à la recommandation.

Au sujet des mécanismes financiers destinés à la rétention des ST, le CAMEROUN a proposé “fourniture d’un financement” et l’AUSTRALIE a ajouté “touchant à la conservation et à l’utilisa­tion durable de la biodiversité.” Un projet de recommandation révisée sera élaboré.

RAPPORT DE SYNTHÈSE: Les discussions se sont pour­suivies sur le projet de recommandation (UNEP/CBD/WG8J/5/ SWG.1/CRP.1). Dans le préambule, l’UE, contrée par l’AUSTRALIE, le GROUPE AFRICAIN et le BRESIL, a appuyé l’idée de préciser que le traitement de la question des changements climatiques relève du mandat de la CDB et a demandé d’examiner aussi les effets des activités de réponse. Le BRESIL, contré par l’UE, le CANADA et d’autres, a noté que la CCCC et le Protocole de Kyoto sont les seuls instruments traitant des changements climatiques. Le GROUPE AFRICAIN a mis en relief les effets sur la biodiversité, par delà les changements climatiques, tels que le déboisement. Le CAMEROUN a demandé de préciser que les changements climatiques constituent l’une des principales causes de l’érosion de la biodiversité.

Dans la partie opérationnelle du texte et au sujet du paragraphe consacré à la publication d’un rapport de synthèse, le BRESIL a suggéré une publication en ligne, tandis que la NOUVELLE ZELANDE a appelé à la suppression de la référence. L’AUSTRALIE et le CAMEROUN ont demandé la suppression du paragraphe appelant le Secrétaire exécutif à entamer les travaux de la phase deux du rapport de synthèse, et, avec le CANADA et l’UE, la suppression du paragraphe appelant le Secrétaire exécutif à analyser l’information concernant le Plan d’Action.

L’AUSTRALIE, contrée par le BRESIL, a proposé de supprimer le paragraphe portant sur la vulnérabilité aux change­ments climatiques, tandis que l’UE, appuyée par le GROUPE AFRICAIN, a proposé d’y supprimer uniquement la référence particulière aux “communautés de l’Arctique, des PEID et celles vivant en haute altitude.” Le GROUPE AFRICAIN a demandé d’ajouter “et autres formes d’érosion environnementale” à chaque référence aux changements climatiques et, avec l’UE, a plaidé pour la poursuite de la facilitation de la recherche sur les effets des changements climatiques. Le GROUPE AFRICAIN, la COLOMBIE, le CANADA et l’UE ont plaidé pour une documen­tation des ST.

Le CANADA a demandé de supprimer le paragraphe consacré aux communautés volontairement isolées, notant que d’autres organes traitent des questions touchant à ces groupes, tandis que le MEXIQUE et le GROUPE AFRICAIN se sont enquis de la signifi­cation de “zones interdites.” Le BRESIL a suggéré de supprimer le libellé appelant à un rapport sur les mesures possibles à prendre pour la protection de ces communautés et, avec le GROUPE AFRICAIN, de supprimer le libellé appelant à l’établissement de zones interdites.

Au sujet de la documentation des ST, le CANADA a fait objec­tion à la référence à des “bases de données privées.” Le GROUPE AFRICAIN a souligné l’importance de la référence au rapatrie­ment des ST, tandis que le BRESIL a demandé d’éclaircir le concept. Au sujet de l’élaboration de directives pour la documenta­tion des ST, le MEXIQUE a souligné le besoin de prendre en ligne de compte les avantages et les risques potentiels. L’AUSTRALIE, appuyée par l’UE, a déclaré que la CDB n’est pas l’organe appro­prié pour entreprendre ce travail. L’ETHIOPIE a soutenu que l’examen de ce point devrait attendre jusqu’à la GT 6 sur l’A&PA, la CHINE, appuyée par le représentant des PEUPLADES TULALIP, a souligné le besoin de son intégration. Un projet de recommandation révisé sera élaboré.

RÉGIME INTERNATIONAL D’A&PA: Les délégués ont examiné le point de savoir si le Secrétariat devait élaborer un projet de recommandation sur la base du rapport de synthèse. Les délégués ont convenu que le Secrétariat n’élaborera pas un docu­ment de séance parce que les points de vue exprimés sont trop divergents et que le temps est limité. Un groupe de contact, coprésidé par Carlos Novella (Allemagne) et Juanita Chavez (Colombie) a été établi pour élaborer une plate-forme commune pour la poursuite des travaux sur ce point de l’ordre du jour.

Le groupe de contact s’est réuni toute la soirée et a examiné un certain nombre d’éléments à propos desquels le GT sur l’Article 8(j) pourrait apporter des contributions pouvant servir � l��labora�tion du r�gime international d�A&PA, y compris le partage juste et �quitable des avantages, le CPCC, les MCCA et le respect des dispositions relatives aux ST. Les d�lib�rations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

ADOPTION DU RAPPORT: Le rapport provisoire du SG I (UNEP/CBD/WG8J/5/SWG.1/L.1) a �t� approuv� avec des amen�dements demand�s par le BRESIL, le GROUPE AFRICAIN, le CANADA et l�AUSTRALIE pour y rendre compte de propositions faites plus t�t dans la semaine.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

SYSTEMES SUI GENERIS: Les d�l�gu�s ont examin� les propositions avanc�es, mercredi, par la Malaisie, au nom des PHDME, pour demander au Secr�taire ex�cutif d�inviter, de colla�tionner et d�analyser, pour examen par la GT 6 sur l�Article 8(j), les soumissions concernant la mise en application effective du CPCC et des MCCA de pertinence pour les ST. L�ARGENTINE, le RESEAU DES AUTOCHTONES CANADIENS POUR LA BIODIVERSITE (RACB) et le Malawi, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont apport� leur appui � la r�f�rence, l�AUSTRALIE et le CANADA y ont fait objection, tandis que l�UE a not� qu�elle est incompatible et inad�quate dans le cadre de ce point de l�ordre du jour.

Le CANADA, contr� par le RACB et l�UE, a demand� la suppression des �l�ments annex�s des syst�mes sui generis. Les d�l�gu�s ont d�cid� de retenir l�annexe avec une pr�cision propos�e par l�AUSTRALIE et stipulant que la protection des ST doit �tre interpr�t�e conform�ment aux dispositions de l�Article 8(j).

L�apr�s-midi, apr�s des consultations informelles, l�UE a pr�sent� une proposition de compromis englobant une r�f�rence � la D�cision VIII/5 (Savoirs traditionnels). La repr�sentante a pr�cis� que la recommandation plut�t �prend en compte� que �endosse� les �l�ments des syst�mes sui generis et ne fait pas r�f�rence au CPCC. L�UE, contr�e par l�AUSTRALIE, a propos� un paragraphe suppl�mentaire faisant �tat des interconnexions entre des syst�mes sui generis efficaces et la mise en application des dispositions de l�A&PA. La formulation propos�e par les PHDME sur la pr�vention et l�appropriation indue des ST associ�s aux ressources g�n�tiques, est rest�e entre crochets.

L�AUSTRALIE a demand� la suppression des r�f�rences � la mise � jour, par le Secr�taire ex�cutif, du rapport concernant l��tat d�avancement du programme de travail relatif � l�Article 8(j). Le document a �t� transmis � la pl�ni�re avec plusieurs paragraphes laiss�s entre crochets.

M�CANISMES DESTINES A LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION: Les d�l�gu�s ont approuv� le projet de recom�mandation r�vis� (UNEP/CBD/WG8J/5/SWG.2/CRP.1/Rev.1) avec un amendement mineur.

INDICATEURS: Les d�l�gu�s ont examin� UNEP/CBD/ WG8J/5/SWG.2/CRP.3, et ont �t� d�avis avec la NORVEGE sur le besoin d�indicateurs suppl�mentaires particuliers aux ST et aux communaut�s autochtones et locales, et recommandant qu�un maximum de deux indicateurs suppl�mentaires seront s�lectionn�s pour insertion dans le cadre des indicateurs � la GT 6 sur l�Article 8(j). L�UE a propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, de faire r�f�rence � la D�cision VIII/15 concernant l�int�gration des indicateurs dans les programmes de travail de la CDB pour le suivi de la r�alisation de l�objectif de 2010. Le FIAB, l�UE et le MEXIQUE ont propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, de demander au Secr�taire ex�cutif de maintenir la coordination avec l�Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et le Groupe d�appui inter-organisations sur les questions autochtones.

L�UE, contr�e par le BRESIL et le CANADA, a sugg�r�: l�adoption des indicateurs propos�s ayant trait � l�objectif 4.3 (implication des autochtones indig�nes dans la CDB) du Plan strat�gique, aux sous-objectifs 9.1 (protection des ST) et 9.2 (droits autochtones) dans l�annexe 1 du rapport du s�minaire d�experts international (UNEP/CBD/WG8J/5/8); l�invitation des parties � les tester; et que la GT 6 sur l�Article 8(j) �value les progr�s accomplis dans leur usage. La TANZANIE a d�clar� que la GT 6 sur l�Article 8(j) devrait �galement poursuivre le travail de d�termination d�un nombre limit� d�indicateurs significatifs applicables aux ST. Apr�s des consultations informelles, l�UE a retir� l�amendement, notant que sur certaines questions l�accord n�a pas pu �tre atteint, et le SGT II a adopt� le projet de d�cision tel qu�amend�.

CODE DE CONDUITE �THIQUE: La NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� de pr�ciser que les �l�ments provisoires sont volontaires et pr�vus comme des lignes directrices pour l��labora�tion de codes de conduite �thique pour la recherche, l�acc�s �, l�utilisation, l��change et la gestion de, l�information relative � la protection et � l�exploitation des ST. La TANZANIE et d�autres ont sugg�r� de faire r�f�rence aux b�n�ficiaires ou acteurs. L�UE, appuy�e par le BRESIL, le RACB, la NORVEGE et le LESOTHO, a sugg�r� de pr�ciser que les �l�ments fournissent des orientations quant aux interactions avec les communaut�s autochtones et locales et pour l��laboration de codes locaux, nationaux et r�gionaux compatibles avec les objectifs de la CDB. L�AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont propos� d�ajouter des r�f�rences aux ST et aux innovations et pratiques pertinentes pour la conservation et l�utilisation durable de la biodi�versit�.

Au sujet du chapitre consacr� aux principes �thiques g�n�raux, la NOUVELLE ZELANDE a r�it�r� sa demande de rebaptiser le principe de �non-ing�rence�, �respect des accords existants,� et a plaid� pour l�insertion de r�f�rences qui reconna�traient plut�t �l�importance� que �la pr�dominance� des r�glements r�alis�s par commun accord. Le CANADA a pr�cis� que la propri�t� intellectu�elle s�applique aux pr�occupations communautaires pertinentes aux ST et qu�elle est trait�e dans les n�gociations avec les d�ten�teurs des savoirs. Le d�l�gu� a fait objection � la pr�cision que les d�tenteurs des savoirs maintiennent les droits existants sur les ST.

Au terme de consultations informelles, le d�l�gu� des PHILIP�PINES a propos� un libell� pr�cisant que les communaut�s autoch�tones et locales ont le droit de s�opposer aux revendications de propri�t� intellectuelle dans des circonstances appropri�es. Le BRESIL a fait part de ses r�serves au sujet du libell� sur l�opposi�tion aux DPI, et le d�l�gu� des PHILIPPINES a retir�, plus tard, sa proposition.

Un groupe de contact, pr�sid� par Tone Solhaug (NORVEGE), s�est r�uni � l�heure du d�jeuner et dans la soir�e pour examiner les diff�rentes options offertes pour les principes en suspens.

DANS LES COULOIRS

Au cours de la p�nulti�me journ�e de ce qui a �t�, pour la plupart des d�l�gu�s, une r�union de deux semaines, plusieurs d�l�gu�s ont sembl� partager le sentiment qu�eux-m�mes et le GT sur l�Article 8(j) sont � court d��nergie et se demandaient si un r�sultat r�ussi pouvait �tre r�alis�, compte tenu du peu de temps qui reste et du nombre important de questions non encore r�solues. Un d�l�gu� a d�crit le SGT comme �tant "embourb� dans la gadoue" et s�est demand� si le groupe de contact pouvait le sortir de "la stagna�tion." Les frustrations ont sembl� s�accumuler, certains d�l�gu�s faisant observer que les discussions de la semaine ont montr� qu�un petit nombre de pays ne veulent pas qu�un r�gime international d�A&PA voie le jour. D�autres ont d�clar� que leurs propositions concr�tes pour l�implication du GT sur l�Article 8(j) dans les d�lib�rations sur l�A&PA ont permis de d�voiler l�opposition � toute participation du Groupe de travail sur l�Article 8(j) dans cette question.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le num�ro du Earth Negotiations Bulletin consacr� au r�sum� et � l�analyse de la cinqui�me r�union du Groupe de travail sur l�Article 8(j) et de la cinqui�me r�union du Groupe de travail sur l�acc�s et le partage des avantages sera disponible en ligne � partir du lundi 22 octobre 2007, �: http://www.iisd.ca/biodiv/wg8j-5/

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture del GT-5/8(j) est joignable � <stefan@iisd.org>.