Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 396
Jeudi, 18 octobre 2007

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8(j):

MERCREDI 17 OCTOBRE 2007

Mercredi, les délégués se sont réunis dans deux sous-groupes de travail (SGT) au cours des séances du matin et de l’après-midi. La plénière s’est réunie dans l’après-midi pour faire le point des progrès accomplis et examiner les projets de recommandations concernant la coopération avec l’instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA) et sur l’état d’avancement du programme de travail de la CDB sur l’Article 8 (j).

Avant la réunion, les délégués ont observé une minute de silence pour marquer la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté. Le SGT I a examiné le régime international sur l’accès et le partage des avantages (A&PA). Le SGT II a examiné les indicateurs pour l’évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l’objectif de 2010 concernant les savoirs traditionnels (ST); et les projets de décisions concernant les mécanismes pour la participation, les systèmes sui generis et le code de conduite éthique pour la protection des ST.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

REGIME INTERNATIONAL D’A&PA: Le coprésident du SGT I, Stewart, a invité les participants à entamer la discussion d’une compilation informelle des propositions concernant le régime international d’A&PA. Le BRESIL, l’AUSTRALIE, le CANADA, la MALAISIE et d’autres pays ont fait part de leurs réserves que le document n’ait pas saisi toutes les propositions présentées mardi et ont demandé sa révision. Les discussions se sont néanmoins poursuivies, le CANADA proposant l’élaboration de directives encadrant l’accès aux ressources génétiques et aux ST et le partage des avantages, en tant qu’élément du régime inter­national d’A&PA, directives décrivant les responsabilités des utili­sateurs. L’UE a proposé l’établissement d’un groupe d’experts techniques pour examiner, entre autres, le code de conduite éthique et l’intégration des ST dans le certificat de conformité interna­tional. La COLOMBIE a souligné le besoin de travaux interses­sions pour l’apport d’une contribution au GT sur l’A&PA. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a souligné le caractère inextricable des liens entre les ST et les ressources génétiques, et l’exigence du CPCC des communautés autochtones.

L’après-midi, le coprésident Stewart a introduit une compila­tion révisée des propositions. En phase avec le BRESIL, l’Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN: a noté que les direc­tives devraient être juridiquement contraignantes et que le partage des avantages peut contribuer à l’allégement de la pauvreté; a remis en question la valeur des Directives de Bonn; et a souligné l’importance de la tenue de séminaires régionaux et sous-régionaux.

Faisant état de l’inefficacité des Directives de Bonn, la MALAISIE, au nom des PHDME, a appelé à la mise en place d’un système efficace pour la protection contre l’appropriation indue des ressources génétiques et des ST. Suggérant qu’il est trop tôt pour décider des principaux éléments du régime, l’UE a souhaité l’élaboration d’un descriptif du processus de détermination des éléments, la NOUVELLE ZELANDE proposant la formation d’un groupe d’experts à cet effet.

Le CANADA, appuyé par le FIAB, a souligné l’importance du renforcement des capacités des communautés autochtones en matière de CPCC et des MCCA. Le BRESIL, appuyé par le GROUPE AFRICAIN et les PHDME, a souligné que le mandat du GT sur l’Article 8(j) consiste en l’apport d’une contribution au GT sur l’A&PA. Le GRULAC a souligné le besoin d’un transfert de technologie.

Le coprésident Stewart a reporté la session, encourageant la tenue de consultations officieuses, notamment sur la forme que doit revêtir la contribution apportée, comme suggéré par l’AUSTRALIE. Les discussions reprendront jeudi.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

INDICATEURS: Le coprésident du SGT II, Retter, a introduit les documents portant sur les indicateurs applicables au ST pour la détermination des progrès accomplis dans la poursuite de l’objectif de 2010 (UNEP/CBD/WG8J/8 et INF/1, INF/1/Add.1 et INF/2). Le Groupe de travail du FIAB sur les indicateurs a présenté un rapport sur les concertations régionales et le séminaire d’experts international sur les indicateurs, dont les recommandations figurent dans l’Annexe 1 du document UNEP/CBD/WG8J/8. Les participants ont accueilli avec satisfaction ces exemples de coopération efficace entre les communautés autochtones et les gouvernements. Les PHILIPPINES, l’ARGENTINE et la COLOMBIE ont plaidé pour l’adoption de la liste d’indicateurs, en tant que plate-forme pour les travaux futurs.

L’UE a demandé l’insertion d’une référence à la Décision VIII/ 15 (Cadre pour la réalisation de l’objectif de 2010 et intégration des objectifs dans les programmes de travail thématiques) et a fait objection à l’intégration des indicateurs qui ne sont pas déjà énumérés dans cette décision. L’UE, le BRESIL et la THAÏ­LANDE ont noté que la focalisation porter sur un certain nombre de pratiques et d’indicateurs significatifs, faisant objection à l’intégration d’indicateurs qui ne relèvent pas du mandat du GT sur l’Article 8(j). Le CANADA et l’AUSTRALIE ont rejeté la liste d’indicateurs, mais ont exprimé leur intérêt à élaborer des indica­teurs de manière conforme à la Décision VIII/15.

La NORVEGE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE et le RWANDA, a suggéré d’ajouter uniquement un ou deux indicateurs aux indicateurs déjà élaborés, le RWANDA notant le besoin de consulter les parties et les acteurs concernés. La NOUVELLE ZELANDE a proposé de mettre au point les indicateurs sur la base de leur pertinence par rapport à la CDB et à l’amplitude de leur application.

Le FORUM DES AUTOCHTONES ASIATIQUES a plaidé pour la tenue d’ateliers techniques supplémentaires, idée contrée par le GROUPE AFRICAIN et la COLOMBIE qui ont fait état de leur futilité. Le KENYA a préféré le test des indicateurs suggérés. La TANZANIE a proposé un nouvel indicateur portant sur une législation sectorielle de la protection des ST. Le FORUM DES AUTOCHTONES RUSSES a suggéré de prendre en ligne de compte les travaux pertinents du Conseil de l’Arctique. Le FORUM DES JEUNES AUTOCHTONES a appelé à l’intégration d’un indicateur de l’évolution démographique. Le FORUM DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES DU PACIFIQUE a accordé une priorité aux indicateurs applicables: aux droits des commu­nautés autochtones, tels que le CPCC; le pourcentage des territoires traditionnels disponible et utilisé pour le soutien des moyens d’existence; au bien-être des communautés autochtones; et � la r�cup�ration environnementale.

Un projet de recommandation r�vis� sera �labor�.

MECANISMES POUR LA PARTICIPATION: Le copr�si�dent du SGT II, Breier, a pr�sent� le projet de recommandation r�vis� concernant les m�canismes participatifs (UNEP/CBD/ WG8J/5/SWG.2/CRP.1). L�UE et le CANADA ont fait objection � l�annexion des recommandations de l�atelier sur le renforcement des capacit�s de la r�gion Am�rique Latine et Cara�bes, au projet de recommandation. La NOUVELLE ZELANDE a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, de simplement accueillir avec satisfaction la tenue de l�atelier.

Au sujet des moyens de communication alternatifs, l�UE et le CANADA, contr�s par le LESOTHO et le MEXIQUE, ont propos� de se r�f�rer � une communication, plut�t, �en concertation avec� que �avec le soutien du� Secr�taire ex�cutif. Les d�l�gu�s ont d�cid� de se r�f�rer � �selon ce qu�il convient, en collaboration avec le Secr�taire ex�cutif�. Le GROUPE AFRICAIN, appuy� par plusieurs participants, a demand� une r�f�rence particuli�re aux femmes et aux jeunes.

En r�action � une estimation des co�ts des besoins en mati�re de traduction, pr�sent�e par le secr�tariat, la NOUVELLE ZELANDE a propos� d�ajouter un paragraphe appelant � la prise en consid�ration des co�ts de traduction dans le budget central de la CDB, la collecte de fonds et les proc�dures � suivre. La NORVEGE et l�UE ont demand� de retenir le paragraphe pour examen par le groupe de la CdP sur le budget et le copr�sident du SGT II, Breier, a sugg�r� l�insertion d�une r�f�rence g�n�rale � la n�cessit� de la traduction.

La NOUVELLE ZELANDE a demand� de pr�ciser partout dans le texte que la focalisation est sur les ST touchant � la conser�vation et � l�utilisation durable.

Le BRESIL a demand� l�insertion de r�f�rences aux outils d�information publique communautaires �cologiquement rationnels � la place et lieu de technologies bas�es sur le web et une r�f�rence au courriel et pas uniquement � un Portail d�information sur les ST. La NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE ont demand� que les parties soient incluses dans les consultations avec les communaut�s au sujet du Portail d�information sur les ST.

Un projet de recommandation r�vis� sera �labor�.

CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Les d�l�gu�s ont examin� une compilation informelle des propositions concernant les �l�ments d�un code de conduite �thique pour la promotion du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communaut�s autochtones et locales. L�UE, le BRESIL et le RACB ont soulign� que le code ne devrait pas �tre limit� � la recherche mais qu�il devrait englober l�ensemble des interactions avec les communaut�s autochtones et locales, l�UE pr�f�rant une formulation exprimant le caract�re volontaire du code.

Le CANADA a sugg�r� la suppression du chapitre portant sur la logique de l�action, faisant part des difficult�s pos�es par l�utili�sation des r�f�rences � la formulation �terres et eaux de propri�t� traditionnelle.� Le GROUPE AFRICAIN et le RACB y ont fait objection, et le CANADA a sugg�r� une formulation de rechange: �les terres et territoires que les communaut�s autochtones et locales poss�dent/d�tiennent pour raison de propri�t� traditionnelle ou autre mode d�occupation traditionnel ou utilis�s, ainsi que ceux qu�ils ont autrement acquis.�

SYSTEMES SUI GENERIS: Le copr�sident du SGT II, Breier, a ouvert les discussions sur l��laboration de syst�mes sui generis pour la protection des ST (UNEP/CBD/WG8J/5/SWG.2/ CRP.2). La NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� de plut�t �noter� que �endosser� les projets d��l�ments des syst�mes sui generis. La MALAISIE, au nom des PHDME et du GRULAC, a propos� de �les prendre en compte� et de reconnaitre qu�ils fournissent aux parties et aux gouvernements une plate-forme utile pour l��labora�tion des syst�mes sui generis.

La NOUVELLE ZELANDE a fait paret de ses r�serves concer�nant les r�f�rences au CPCC et au droit coutumier des commu�naut�s autochtones et a sugg�r� de reprendre la formulation retenue dans la D�cision VIII/5 (Savoirs traditionnels) encourageant l��lab�oration, l�adoption et/ou la reconnaissance des mod�les sui generis nationaux et locaux pour la protection des ST.

Au sujet de l�utilisation des �l�ments dans l��laboration des directives concernant le soutien des syst�mes sui generis, les PHDME et le GRULAC ont sugg�r� d�inviter les participants � pr�senter des soumissions sur la mise en application effective du CPCC et des MCCA pertinents aux ST et de demander au Secr�taire ex�cutif de collationner et d�analyser ces soumissions pour examen par la GT 6 sur l�Article 8(j).

La discussion de ce point se poursuivra jeudi.

PLENIERE

ETAT D�AVANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L�ARTICLE 8(J): Le pr�sident Coimbra a invit� les participants � pr�senter leurs observations g�n�rales sur le projet de recommandation concernant le rapport d�activit� relatif � la mise en �uvre du programme de travail sur l�Article 8(j) (UNEP/ CBD/WG8J/CRP.1). L�UE, l�AUSTRALIE et le CANADA ont not� que la mise en �uvre de bon nombre d�aspects du projet de recommandation d�pendait des r�sultats des discussions autour du r�gime international d�A&PA, du projet de code de conduite �thique et des �l�ments des syst�mes sui generis. Le BRESIL et le MALAWI ont apport� leur appui au projet de texte et ont propos� des amendements. La NOUVELLE ZELANDE a attir� l�attention sur ses propositions ant�rieures concernant la limitation des demandes de rapports au secr�tariat et int�grant les nouvelles activ�it�s aux obligations existantes des parties en mati�re de communi�cation des donn�es.

RECOMMANDATIONS DE L�IPNUQA: Au sujet des projets de recommandations de l�IPNUQA (UNEP/CBD/WG8J/5/ CRP.2), l�AUSTRALIE a propos� de supprimer deux paragraphes portant sur les ST, notant que ces derniers devaient �tre examin�s ailleurs. Dans le paragraphe portant sur le r�le des questions autochtones dans l�Ann�e internationale de la biodiversit�, l�UE a demand� d�ajouter qu�il devrait avoir rapport avec l��change inter�national et le travail de conscientisation, et le CANADA a ajout� qu�il devrait �tre guid� par le Bureau de la CdP � la CDB. La NOUVELLE ZELANDE a livr� une d�claration pr�cisant les raisons de son opposition � l�UNDRIP.

DANS LES COULOIRS

Au cours de cette journ�e marqu�e par une confusion quant � la mani�re de poursuivre les travaux sur les th�mes examin�s dans les sous-groupes de travail, un certain nombre de d�l�gu�s ont fait part de leur perplexit� � l��gard de la tournure prise par le cours des choses, mena�ant de diminuer les progr�s accomplis � ce jour sur des sujets tels que les syst�mes sui generis et le code de conduite �thique. L�un des d�l�gu�s a qualifi� la journ�e de �rotation � plat,� et un autre s�est plaint du �trop de parler sur ce � propos de quoi on doit parler.� Un autre d�l�gu� a fait part de ses r�serves que l�un des signaux envoy�s aujourd�hui risque d��tre que le r�le du GT sur l�Article 8(j) pourrait �tre ramen� � la simple fourniture de contri�butions au GT sur l�A&PA au lieu de la production de contributions plus importantes relatives aux ST. A la question de savoir si l�ordre du jour du GT est en train de progresser, un d�l�gu� � r�pondu en plaisantant �nous ne savons pas o� nous allons, mais nous y allons.�

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture del GT-5/8(j) est joignable � <stefan@iisd.org>.