Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 395
Mercredi, 17 octobre 2007

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8(J):

MARDI 16 OCTOBRE 2007

Mardi, les délégués se sont réunis dans deux sous-groupes de travail (SGT). Le SGT I a examiné le rapport de synthèse sur l’état et l’évolution des savoirs traditionnels (ST), le plan d’action pour la rétention des ST et le régime international sur l’accès et le partage des avantages (A&PA). Le SGT II s’est penché sur le système sui generis pour la protection des ST et sur le code de conduite éthique pour assurer le respect de la propriété culturelle et intellectuelle des communautés autochtones et locales.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

RAPPORT DE SYNTHESE: Les discussions se sont pour­suivies sur la phase II du rapport de synthèse sur l’état et l’évolu­tion des ST, le MEXIQUE appelant à un calendrier pour les ateliers consacrés au renforcement des capacités sur l’Article 8(j). La CHINE a plaidé pour l’élaboration de directives pour l’enregistre­ment et la documentation des ST. La COLOMBIE, l’ETHIOPIE, les PHILIPPINES et la FEDERATION DE SHUAR ont appelé à un éclaircissement de la manière dont les communautés autoch­tones peuvent maintenir le contrôle sur leur ST une fois qu’il est documenté.

Au sujet des changements climatiques, plusieurs délégués ont souligné leurs effets négatifs sur les communautés autochtones et les ST, la GRENADE et TUVALU faisant état des menaces posées aux PEID, le NEPAL et l’ASSOCIATION POUR LA PRESERVA­TION DES NATIONALITES AUTOCHTONES soulignant les effets sur les zones de haute altitude, et l’ORGANISATION AFRICAINE DES FEMMES AUTOCHTONES mettant en exergue la vulnérabilité des femmes autochtones. L’UE a noté les contributions apportées aux mesures d’atténuation par les commu­nautés autochtones et locales. Le BANGLADESH et le PAKI­STAN ont plaidé pour des activités d’atténuation, le PHILIPPINES et le TIMOR ORIENTAL appelant à des approches locales. La NORVEGE a appelé à la poursuite de la collaboration avec d’autres organes tels que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution climatique. L’ETHIOPIE a appelé à la détermina­tion et la protection des détenteurs des ST.

Au sujet de l’isolation volontaire, l’ASSOCIATION INTER­ETHNIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORÊT PLUVIEUSE PERUVIENNE a exhorté les gouvernements à prendre des mesures pour la protection des communautés isolées et établir des aires d’utilisation exclusive. L’UE a noté que les aires protégées ne constituent qu’une des manières dont pourraient bénéficier ces communautés.

PLAN D’ACTION POUR LES ST: Le coprésident du SGT I, Stewart, a introduit les documents concernant le plan d’action pour la rétention des ST (UNEP/CBD/WG8J/5/3/Add.1 and INF/9). Le BRESIL a noté que la question de la mise en place de bases de données des ST requiert la tenue d’un débat et a souligné l’impor­tance du CPCC des communautés autochtones. L’UE a proposé un texte portant, entre autres, sur: les mesures de rétention des ST à prévoir lors de l’élaboration des politiques touchants les commu­nautés autochtones et locales; les interactions entre conservation, utilisation durable et ST; et l’établissement de liens entre les Objectifs du Millénaire pour le développement et les ST. La THAÏ­LANDE a appelé les stratégies nationales pour la réduction de la pauvreté, de pendre en ligne de compte les ST et la biodiversité. Le CANADA a proposé que les indicateurs traitent de l’objectif de 2010 et que de nouvelles recherches sur les sites sacrés et les aires protégées, soit menées. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par plusieurs participants, a parlé des difficultés rencontrées par le service de traduction en raison du nombre de langues dans la région et le besoin d’intégrer ces langues dans le système éduca­tionnel. Il a souligné aussi le besoin d’éclaircir le statut des ST du domaine public. Le porte-parole des JEUNES AUTOCHTONES D’ARGENTINE a parlé des difficultés posées aux communautés autochtones vivant à l’intérieur ou à proximité des aires protégées.

REGIME INTERNATIONAL SUR L’A&PA: Le coprési­dent du SGT I, Stewart, a introduit les documents concernant le régime international sur l’A&PA (UNEP/CBD/WG8J/5/4/ et INF/ 10 et 13). L’UE a déterminé une liste provisoire des questions au sujet desquelles le GT sur l’A&PA pourrait bénéficier de contribu­tions de la part des communautés autochtones et locales, tels qu’un certificat de conformité reconnu à l’échelle internationale et, avec le GROUPE AFRICAIN, a noté que le régime international devrait intégrer le renforcement des capacités. Le BRESIL, appuyé par l’INDE et le MEXIQUE, a souligné le lien existant entre les ST et l’A&PA et a noté: que l’utilisation des ST devrait être fondée sur le CPCC et les modalités convenues d’un commun accord (MCCA), également demandé par le GROUPE AFRICAIN; et qu’un régime sui generis devrait être élaboré par les parties pour compléter le régime international sur l’A&PA. L’UE, contrée par le BRESIL, a proposé l’établissement d’un groupe spécial d’experts techniques sur l’Article 8(j), pour l’apport de contributions au GT sur l’A&PA. L’AUSTRALIE, contrée par l’ARGENTINE, le BRESIL et la MALAISIE, a avancé une proposition pour des lignes directrices contraignantes pour le partage des avantages, en remplacement de la tâche 7 (lignes directrices pour assurer un partage équitable des avantages avec les détenteurs des ST); de la tâche 10 (prévention de l’appropriation illégale des ST); et la tâche 12 (lignes directrices pour la mise en application de l’Article 8(j)). La NOUVELLE ZELANDE a souligné que tout régime international sera mis en œuvre à l’échelle nationale et doit être souple pour s’adapter aux différences nationales. Soulignant que les ST constituent une ques­tion juridique complexe, le CANADA a mis en exergue les mérites des lignes directrices en tant que complément des Lignes direc­trices de Bonn.

Le CAMEROUN, appuyé par la MALAISIE, l’ARGENTINE et l’ETHIOPIE, et contré par l’AUSTRALIE, a souligné l’impor­tance d’un régime juridiquement contraignant. Le KENYA, la CHINE, le BRESIL, l’INDE, le CAMEROUN, l’AFRIQUE DU SUD et la MALAISIE ont noté que le régime international devrait intégrer, entre autres: le CPCC, la source d’origine, les droits des autochtones et les systèmes sui generis. L’AUSTRALIE a fait objection à la révélation de l’origine dans les applications brevetées.

Le porte-parole des TRIBUS TULALIP a appelé à la prévision de garde-fous contre les faux certificats. La FEDERATION DE SHUAR a parlé de la dimension humaine de la bio-prospection. Le GROUPE AFRICAIN, la MALAISIE et le FORUM DES AUTOCHTONES  D’AMERIQUE LATINE ont fait état des liens inextricables entre les ST et les ressources génétiques. L’ARGEN­TINE a soutenu que la CDB est affaiblie par l’absence d’un mécan­isme de mise en application. Le délégué des PHILIPPINES, appuyé par le CONSEIL DES PEUPLES AUTOCHTONES SUR LE BIO-COLONIALISME, a recommandé que le GT sur l’Article 8(j) fournisse au GT sur l’A&PA un texte particulier portant sur l’Article 8(j), d’ici le 30 novembre 2007.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

SYSTEMES SUI GENERIS POUR LA PROTECTION DES ST: Le copr�sident du SGT II, Breier, a invit� les participants � pr�senter leurs observations sur le projet de lignes directrices relatives aux syst�mes sui generis pour la protection des ST (UNEP/CBD/WG8J/5/6 et INF/16). Plusieurs d�l�gu�s ont appel� � une �laboration rapide d�un cadre international pour la protection des ST sui generis, la COLOMBIE a propos� que le Secr�taire ex�cutif �labore le projet des lignes directrices sur la base des donn�es d�j� re�ues. Notant l�inad�quation des DPI pour la protec�tion des ST et des mesures contre l�appropriation indues dans les pays utilisateurs, l�INDE, la TANZANIE, le KENYA et le PEUPLE KUNA ont apport� leur appui � la proposition d��laborer des normes internationales, contr�e par l�AUSTRALIE, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et l�UE; cette derni�re pr�f�rant l��laboration d�une liste des �l�ments prioritaires.

Le CANADA a sugg�r� que l�A&PA 6 consid�re la possibilit� d��laborer des lignes directrices pour les dispositions nationales de l�A&PA relativement aux ST, pour compl�ter les Lignes directrices de Bonn et, avec la NOUVELLE ZELANDE, a propos� que la CdP 9 �tablisse un groupe sp�cial d�experts techniques pour l��labora�tion de ces lignes directrices. L�ARGENTINE, le BRESIL et les PHILIPPINES y ont fait objection.

L�UE, les PHILIPPINES et la TANZANIE ont not� que les syst�mes sui generis devraient respecter enti�rement la D�claration des Nations Unies UN sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). Le CANADA a d�clar� que l�OMPI devrait �laborer les �l�ments touchant aux DPI des syst�mes sui generis, vue contr�e par le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCH�TONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) qui a insist� que le GT sur l�Article 8(j) est l�organe chef de file sur les syst�mes sui generis.

Le GROUPE AFRICAIN, la COLOMBIE et le R�SEAU des AUTOCHTONES CANADIENS SUR LA BIODIVERSIT� (CIBN) ont sugg�r� l�insertion de r�f�rences au renforcement des capacit�s et le financement de la mise en place des syst�mes sui generis. L�ARGENTINE, contr�e par la MALAISIE et le CANADA, a mis en garde que les syst�mes sui generis risquent d��tre incompatibles avec l�accord TRIPS de l�OMC. La MALAISIE a encourag� les d�l�gu�s � plut�t rendre les disposi�tions de l�OMC compatibles avec la CDB que soutenir que les DPI d�stabilisent la mise en application de la CDB.

Le BRESIL a propos� de pr�ciser que les syst�mes sui generis devraient �tre fond�s sur le droit coutumier pertinent et la garantie du CPCC des autochtones et des MCCA. L�AUSTRALIE, contr�e par le FIAB et le RFAB, ont pr�f�r� l�insertion d�une r�f�rence plut�t � �l�implication pr�alable,� qu�au CPCC des autochtones et, avec le MEXIQUE, a demand� de pr�ciser que les syst�mes sui generis soient fond�s sur le droit coutumier uniquement lorsqu�il n�y a pas conflit avec le droit national ou international. Le RACB, contr� par le CANADA, a d�clar� que ces syst�mes ne devraient pas �tre assujettis au droit national et a propos� l��laboration du conflit des normes juridiques.

Le copr�sident du SGT II, Breier, a �tabli un Comit� des amis du pr�sident pour l��laboration d�une proposition sur la proc�dure � suivre dans l��laboration des lignes directrices devant encadrer la mise en place des syst�mes sui generis. Un projet de recommanda�tion r�vis� sera �labor� pour examen.

CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Le copr�sident du SGT II, Retter, a introduit les documents concernant le code de conduite �thique pour assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communaut�s autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/5/7 et INF/15). Le GROUPE AFRICAIN a accueilli avec satisfaction les projets d��l�ments relatifs au renforcement des capacit�s. La NORVEGE a d�clar� que le code devrait compl�ter le r�gime sur l�A&PA. Le BRESIL, la TANZANIE, l�UE, l�ARGENTINE et le RACB ont propos� l�insertion de r�f�rences pr�ambulaires � l�UNDRIP.

Le BRESIL a demand� de se r�f�rer � principes ��thiques� partout dans le texte. Notant que plusieurs des projets d��l�ments sont inacceptables, la NOUVELLE ZELANDE et l�AUSTRALIE ont sugg�r� d��laborer une liste concise des principes et un descriptif du point de focalisation et de la vis�e du code. Le CANADA, contr� par le RACB et d�autres, a demand� la reformu�lation ou la suppression des r�f�rences partout dans le texte qui, a-t-il indiqu�, inf�rait les droits des communaut�s autochtones aux terres, aux ressources et � la restitution ou au droit coutumier autochtone reconnu, en raison du fait que ces derniers ne sont pas reconnus par la CDB. Le MEXIQUE a sugg�r� l�insertion de r�f�rences � l�acc�s par les communaut�s autochtones et locales aux terres qu�ils occupent traditionnellement.

Nature et Port�e: La NOUVELLE ZELANDE, contr�e par le RACB, a propos� de limiter l�application du code � la communaut� de la recherche, � l�industrie extractive et aux promoteurs, lors de leurs interactions avec les communaut�s autochtones. Le BRESIL, la TANZANIE, la COLOMBIE et le RACB, ont d�clar� qu�il devrait s�appliquer �galement aux gouvernements, aux institutions qui financent la recherche, aux organismes de recherche publics et priv�s, et � d�autres. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont indiqu� que le code ne devrait pas encourager les activit�s incompatibles avec la l�gislation nationale. Le RACB a sugg�r� que le code ne devrait pas diluer les obligations des Etats � l��gard des droits de l�Homme. Le CANADA, contr� par le RFAB, a sugg�r� de supprimer le paragraphe encourageant les parties � coop�rer dans la mise en application du code.

Principes G�n�raux: L�UE a sugg�r� de remplacer l�intitul� �reconnaissance des responsabilit�s collectives� par �protection des droits;� et la NOUVELLE ZELANDE a propos� � la place et lieu de cela �respect des accords existants.� L�UE, la TANZANIE, l�ARGENTINE et le RACB ont demand� l�insertion de r�f�rences au libre CPCC des communaut�s autochtones dans les paragraphes portant sur la divulgation de toutes les donn�es et le plein respect des dispositions. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont �galement demand� la suppression des r�f�rences � la protection des liens entre les communaut�s autochtones et leur environnement et � l�approche de pr�caution, pr�cisant que ces r�f�rences ne sont pas claires.

Consid�rations particuli�res: La NOUVELLE ZELANDE a propos� de s�parer les r�f�rences appelant � la reconnaissance des sites sacr�s et importants au plan culturel de celles appelant � la reconnaissance des terres et des eaux traditionnellement occup�es par les communaut�s autochtones et locales. Le BRESIL, contr� par le CANADA, a demand� l�insertion d�une r�f�rence � la Convention 169 de l�OIT (Convention des communaut�s autoch�tones et tribales) dans les paragraphes consacr�s au rapatriement et � la participation.

M�thodes: La NOUVELLE ZELANDE a remis en question la raison d��tre du chapitre, notant qu�il d�crivait plut�t des principes que des m�thodes. L�UE a propos� d�ajouter les connaissances secr�tes et sacr�es au libell� appelant au respect interculturel. Le BRESIL, contr� par la NOUVELLE ZELANDE, a sugg�r� la suppression des r�f�rences � la recherche et aux liens entre les travaux de recherche. Une recommandation r�vis�e sera �labor�e.

DANS LES COULOIRS

Alors que les n�gociations se poursuivaient dans les sous-groupes de travail, quelques d�l�gu�s ont fait observer que le Groupe de travail sur l�Article 8(j) �tait en train de s�enliser dans une dynamique similaire � celle dans laquelle s��tait laiss� prendre, la semaine derni�re, le Groupe de travail sur l�A&PA. Les n�gocia�tions s��taient retrouv�es dans une impasse apparente, entre ceux qui souhaitaient une focalisation sur la mise en �uvre nationale et ceux qui tenaient � n�gocier un instrument international contraig�nant. Certains d�l�gu�s ont not� que le d�bat avait d�j� �t� revisit� et qu�il �tait temps �d�aller de l�avant� et de s�y engager avec le mandat plus focalis� du GT sur l�Article 8(j). Un autre d�l�gu� a d�clar�, avec un jeu de mots, que le d�bat sur le point de savoir si les changements climatiques relevaient des pr�rogatives de la Convention, ne rel�ve pas des pr�rogatives de ce groupe de travail.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture del GT-5/8(j) est joignable � <stefan@iisd.org>.