Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 394
Mardi, 16 octobre 2007

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J):

LUNDI 15 OCTOBRE

La cinquième réunion du Groupe de travail spécial interses­sions à composition non limitée sur l'Article 8(j) (savoirs tradition­nels) et les dispositions connexes (GT sur l'Article 8(j)) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s'est ouverte à Montréal, Canada, le lundi 15 octobre 2007.  Au cours des séances plénières du matin et de l'après-midi, les délégués: ont assisté à une cérémonie d'ouverture Mohawk; ont entendu les déclarations d'ordre général et un rapport sur les résultats de la cinquième réunion du Groupe de travail sur l'accès et le partage des avantages (GT sur l'A&PA); ont examiné les recommandations de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA); et ont débattu de l'état d'avancement du programme de travail sur l'Article 8(j). Les délégués se sont ensuite répartis en deux sous-groupes de travail (SGT). Le SGT I s'est penché sur le rapport de synthèse sur les savoirs traditionnels (ST) et le SGT II a examiné les mécanismes pour la participation des communautés autochtones.

PLENIERE D'OUVERTURE

Fernando Coimbra (Brésil), au nom du président de la CdP, Marina da Silva, a ouvert la réunion, appelant les délégués à pour­suivre leurs travaux, en particulier sur le code de conduite éthique pour le respect et la protection de la propriété culturelle et intellec­tuelle des communautés autochtones. Il a également invité le GT sur l'Article 8(j) à apporter ses contributions au GT sur l'A&PA. Le représentant de la nation Mohawk a souhaité aux délégués la bien­venue sur le territoire Mohawk et a prié pour que la réunion aboutît à des résultats positifs. Invoquant l'esprit de paix et de coopération de la Confédération Haudenosaunee, Ahmed Djoghlaf, secrétaire exécutif de la CDB, a souligné l'importance de la coopération pour relever les défis de l'érosion de la biodiversité et des changements climatiques.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté les ordre du jour et organisation des travaux de la réunion (UNEP/ CBD/WG8J/5/1/Add.1) sans amendements; ont élu Mary Fosi (Cameroun) comme rapporteur et Lucy Mulenkei, Jannie Lasim­bang, Mikhail Todyshev, Gunn-Britt Retter, James Lamouche, Malia Nobrega et Estebancio Castro Diaz comme Amis autoch­tones du Bureau. Ils ont également désigné Deon Alexander Stewart (Bahamas) et Estebancio Castro Diaz comme coprésidents du SGT I, et Nicola Breier (Allemagne) et Gunn-Britt Retter, comme coprésidents du SGT II.

Le MEXIQUE a demandé des éclaircissements sur le point de savoir si la nomination de représentants autochtones qui ne sont pas membres des délégations des parties, comme coprésidents, était en conformité avec le règlement intérieur de la CDB. Ahmed Djoghlaf a expliqué que la désignation de coprésidents autoch­tones constitue une coutume informelle généralement acceptée aux réunions du GT sur l'Article 8(j).

DECLARATIONS GENERALES: Les PHILIPPINES et le Malawi, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont mis en relief les liens entre les travaux des GT sur l'A&PA et sur l'Article 8(j). Le Portugal, au nom de l'UE, et la GLOBAL FOREST COALITION, ont requis que le GT sur l'Article 8(j) examine les effets de la production et de la consommation de biomasse sur les commu­nautés autochtones. Le CANADA a déclaré que le GT devrait accorder la priorité aux questions qui ont un rapport avec les objec­tifs de la CDB.

La COLOMBIE a donné un aperçu des progrès accomplis au plan national dans la reconnaissance des droits des communautés autochtones et dans l'établissement de mécanismes pour la partici­pation des autochtones. Le Yémen, au nom de la REGION ASIE-PACIFIQUE, a souligné le besoin d'un partage juste et équitable des avantages avec les communautés autochtones et locales, tandis que le NIGERIA et l'AFRIQUE DU SUD ont souligné l'impor­tance du futur régime sur l'A&PA.

Plusieurs représentants des communautés autochtones ont demandé une participation pleine et effective des jeunes et des femmes autochtones, en particulier dans ce qui concerne l'A&PA. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITR (FIAB) a déclaré que tout régime international sur l'A&PA doit être éclairé par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et a souligné le besoin d'un code de conduite éthique rigoureux pour le respect et la protection de la propriété culturelle et intellectuelle des commu­nautés autochtones. Le CANADA a noté que l'UNDRIP n'est pas juridiquement contraignant, et a réitéré l'engagement en faveur de la mise en application de l'Article 8(j). L'AUSTRALIE a cité les raisons pour lesquelles elle ne peut pas apporter son appui à l'UNDRIP. Le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a affirmé que le savoir autochtones ne relève pas du domaine public mais il est plutôt régulé par les systèmes juridiques autochtones. Le FORUM INTERNATIONAL DES COMMUNAUTES LOCALES a plaidé pour la mise en place de systèmes sui generis pour la protection des ST.

L'AUSTRALIE a encouragé le GT sur l'Article 8(j) à se concentrer sur un nombre plus petit d'activités pour maximiser la concrétisation. Le COSTA RICA a demandé une mise en œuvre nationale de l'UNDRIP. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE I INTELLECTUELLE a parlé de ses activités menées dans le cadre du Mémorandum d'entente avec la CDB et a décrit son fonds volontaire pour la participation des communautés autochtones.

Le coprésident du GT sur l'A&PA, Tim Hodges (Canada), a présenté un rapport sur les résultats de l'A&PA 5 tenue du 8 au 12 octobre 2007, notant que la réunion a préparé le terrain à la réalisa­tion de nouvelles avancées à l'A&PA 6.

Recommandations de l'IPNUQA: Le président Coimbra a introduit les recommandations de l'IPNUQA (UNEP/CBD/WG8J/ 5/9). L'INDE a mentionné l'importance de l'UNDRIP, et le MEXIQUE a souligné le besoin de s'assurer du financement de la mise en application des recommandations. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont suggéré de traiter la recomman­dation concernant le renforcement des capacités pour permettre la participation des communautés autochtones dans l'élaboration du régime international sur l'A&PA. Le délégué des PHILIPPINES a noté l'importance du renforcement des capacités pour les jeunes autochtones.

Le CANADA a plaidé pour la tenue de séminaires régionaux et sous-régionaux sur l'A&PA et pour l'élaboration d'un nombre limité d'indicateurs pour l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 de la CDB. L'UE a proposé l'inser­tion d'un nouveau paragraphe portant sur la coopération entre la CDB et l'IPNUQA, l'ARGENTINE demandant un mandat clair à cet égard.

NA KOA IKAIKA O KA LAHUI HAWAI'I a appel� � la d�ter�mination des meilleures pratiques en mati�re de gestion des terri�toires et des ressources des communaut�s autochtones, en vue de fusionner les approches avec les techniques modernes. Un projet de recommandation r�vis� sera �labor�.

Etat d'avancement du programme de travail sur l'Article 8(j): Le pr�sident Coimbra a invit� les participants � pr�senter leurs observations sur les rapports d'activit�s relatifs au programme de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/WG8J/5/2/ et Add.1). L'AUSTRALIE a appel� � la poursuite des discussions sur le reste des t�ches du programme de travail. La NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� de concentrer les travaux futurs du GT sur l'Article 8(j) sur l'objectif de 2010 et d'�laborer un r�gime sur l'A&PA d'ici 2010. L'INDE a propos� une concentration sur l'A&PA et sur la protec�tion des ST. La COLOMBIE a cit� les liens entre l'�laboration de syst�mes sui generis pour la protection des ST et l'A&PA. Le BRESIL a mis en exergue l'importance des consultations publiques sur une l�gislation nationale r�gissant l'A&PA contenant des proc�dures pour le partage des avantages avec les communaut�s autoch�tones.

L'UE, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE et l'ARGENTINE ont plaid� pour une concentration sur: la t�che 7 (directives pour assurer un partage �quitable des avantages avec les d�tenteurs des ST); la t�che 10 (pr�vention de l'appropriation ill�gale des ST); et la t�che 12 (directives pour la mise en application de l'Article 8(j)) par la poursuite du travail sur les syst�mes sui generis, notant que la poursuite des travaux n�cessiterait une pour�suite des discussions. Le d�l�gu� des PHILIPPINES a demand� que les directives soient compatibles avec l'UNDRIP et a appel� � l'action sur l'ensemble des t�ches en suspens, d'ici 2010, et � un calendrier pour leur ach�vement.

Le MEXIQUE a exhort� les parties � soumettre des rapports sur les progr�s accomplis sur l'Article 8(j). Le FIAB a fait part de ses pr�occupations que certaines parties ne reconnaissent pas l'exist�ence de communaut�s autochtones dans leurs pays. La TANZANIE et le MALAWI ont accueilli avec satisfaction la d�signation d'un point focal pour les communaut�s autochtones au sein du M�can�isme d'�change d'informations. Un projet de recommandation r�vis� sera �labor�.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

RAPPORT DE SYNTHESE: Le copr�sident du SGT I, Deon Alexander Stewart (Bahamas), a introduit les documents pertinents concernant la phase II du rapport de synth�se sur l'�tat actuel et l'�volution des connaissances, innovations et pratiques des commu�naut�s autochtones et locales, pertinentes pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit� (UNEP/CBD/WG8J/5/3, Add.1, Add.2, INF/3, 4, 5, 6, 7 et 8).

Les d�l�gu�s ont d�battu des obstacles entravant la protection des ST et ont examin� les directives relatives � la documentation et � l'enregistrement des ST et la menace potentielle d'une telle docu�mentation.

L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souhait� voir le renforcement des capacit�s am�liorer la compr�hension des effets des changements climatiques. L'INDE, le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE, l'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont sugg�r� de restreindre les consid�rations des changements clima�tiques � leurs effets sur la biodiversit�. Le BRESIL a appel� � une r�f�rence aux communaut�s autochtones des zones lacustres. Le FIAB a sugg�r� que le secr�tariat lance un groupe d'experts sur les effets des changements climatiques sur les ST. Le CANADA a encourag� l'id�e que les questions touchant � l'Arctique soient examin�es par le Conseil de l'Arctique. Le CANADA et la NORVEGE, contr�s par l'INDE et le BRESIL, ont demand� la suppression de la r�f�rence aux protocoles sanitaires et aux plans de s�curit� alimentaire pour les communaut�s autochtones vivant en isolation volontaire. Le FIAB a mis en exergue le droit culturel � vivre en isolation.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

MECANISMES POUR LA PARTICIPATION: Les copr�si�dents du SGT II,, Breier et Retter, ont invit� les participants � pr�senter leurs observations sur les m�canismes pour une participa�tion pleine et effective des communaut�s autochtones (UNEP/ CBD/WG8J/5/5 et INF/14). Faisant �tat de l'acc�s limit� aux tech�nologies de communication fond�es sur le web, le MEXIQUE, le BRESIL et la COLOMBIE ont appel� � un travail sur les autres moyens de communication et � une traduction en temps voulu de la documentation dans les langues des Nations Unies pour faciliter la traduction dans les langues autochtones. La NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE, contr�es par le FIAB, ont mis en garde contre une recommandation d'augmenter le budget de la traduction, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA pr�f�rant l'�laboration d'une liste des implications financi�res et sa soumis�sion � la consid�ration de la CdP.

L'UE a sugg�r� de s'assurer du suivi de l'utilisation des moyens de communication par les communaut�s autochtones, en vue de d�terminer des strat�gies de communication efficaces. La FONDA�TION TEBTEBBA a propos� l'�laboration d'indicateurs pour mesurer la participation des communaut�s autochtones dans les processus nationaux et internationaux touchant � la CDB. Le BRESIL et le GROUPE AFRICAIN ont sugg�r� d'encourager les communaut�s autochtones et locales � l'�laboration de leurs outils de communication. Le SENEGAL et HA�TI ont pr�f�r� la tenue d'ateliers sur les ST au sein des communaut�s. La THA�LANDE a appel� � l'int�gration des outils de communication dans les strat�gies et les plans d'action nationaux pour la biodiversit�. La NORVEGE a encourag� l'int�gration de repr�sentants des commu�naut�s autochtones dans les d�l�gations des pays. La GUINEE BISSAU a mis en relief l'importance des strat�gies de gestion participative des ressources.

Plusieurs repr�sentants des communaut�s autochtones ont appel� � une augmentation du financement destin� � la couverture de la participation des communaut�s autochtones et � la reconnais�sance de ces derni�res en tant qu'acteurs cl�s dans la protection des ST. L'ARGENTINE a demand� que le fonds volontaire pour la participation des communaut�s autochtones accorde une priorit� aux participants autochtones issus des pays en d�veloppement. Le GROUPE AFRICAIN a appel� � un soutien pour la participation des jeunes autochtones, le FORUM DES JEUNES AUTOCH�TONES sugg�rant de financer la participation de deux repr�sen�tants des jeunes autochtones par r�gion.

L'INDE a appel� � des trains de mesures et de m�canismes pour le traitement des causes du d�clin des innovations et des pratiques des ST en vue de mettre en place toutes les mesures de toute protec�tion possibles.

Le BRESIL a demand� que l'�laboration des bases de donn�es des ST soit fond�e sur le CPCC des communaut�s autochtones. Le FIAB a not� le besoin d'un plan chronologique et d'un classement prioritaire des t�ches pour le traitement des causes sous-jacentes du d�clin des ST. Faisant �tat des diverses mani�res de maintenir les ST dans les diverses parties de la plan�te, le CANADA a sugg�r� de se concentrer sur les initiatives communautaires.

DANS LES COULOIRS

Apr�s la r�union de la semaine derni�re du GT sur l'A&PA, les d�l�gu�s ont exprim� leur impatience d'entrer dans des n�gocia�tions de fonds sur les ST. Certains ont not� qu'�tant donn� la lenteur des progr�s enregistr�s par le GT sur l'A&PA, quant � la d�termina�tion d'un cadre pour les futures n�gociations, le GT sur l'Article 8(j) pourrait saisir l'occasion pour r�aliser de vrais grands pas en avant dans l'�laboration de syst�mes sui generis pour la protection des ST et d'un projet de code de conduite �thique et permettre par l� m�me un d�marrage au pied de la prochaine r�union du GT sur l'A&PA. Un autre d�l�gu� a mis en garde que si peu de progr�s sont accom�plis ici et si les n�gociations autour de l'A&PA connaissaient une impulsion � Gen�ve, l'ordre du jour de l'Article 8(j) risquait d'�tre abandonn�.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture del GT-5/8(j) est joignable � <stefan@iisd.org>.