Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 393
Lundi, 15 octobre 2007

LES FAITS MARQUANTS DE L’A&PA 5:

VENDREDI 11 OCTOBRE 2007

Les délégués à la cinquième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès et le partage des avantages (A&PA) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se sont réunis en séances plénières et dans des concertations officieuses régionales. Le matin, ils ont examiné le statut de deux documents officieux avancés par les coprésidents, l’un contenant les propositions des délégués, l’autre, renfermant les réflexions des coprésidents sur les progrès accomplis. L’après-midi, la plénière de clôture s’est réunie pour adopter le rapport de la réunion.

DOCUMENTS DES COPRESIDENTS

Le coprésident Hodges a décrit les modifications rédaction­nelles introduites dans les documents officieux avancés par les coprésidents, le jeudi 10 octobre, y compris l’octroi d’un nouvel intitulé au document appelé auparavant “recueil des propositions faites au GT sur l’A&PA-5,” devenu “notes concernant les proposi­tions faites à l’A&PA-5” (document des propositions). Il a noté aussi la suppression du chapitre consacré aux indicateurs applica­bles à l’A&PA, vu qu’il ne se référait pas aux éléments du régime international sur l’A&PA. Il a réitéré la proposition des coprési­dents d’attacher ces documents au rapport de la réunion.

Le Portugal, au nom de l’UE, Tuvalu, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT DU PACI­FIQUE, la Croatie, au nom de la REGION EUROPE CENTRALE, et la SUISSE ont apporté leur appui à la proposition des coprési­dents. La SUISSE et le MEXIQUE, contrés par la COLOMBIE, ont suggéré la tenue de nouvelles concertations officieuses avant l’A&PA 6.

Le Brésil, au nom des PHDME, appuyé par le Chili, au nom du GRULAC, la Namibie, au nom du GROUPE AFRICAIN et l’ARGENTINE ont proposé d’annexer le document des proposi­tions, mais pas le document des réflexions, au rapport de la réunion, notant que ce dernier a besoin d’être affiné davantage. Le délégué a également proposé un collationnement des soumissions faites par les parties au cours de la période intersessions avec celles figurant dans le document des propositions, sous forme de docu­ment de travail, pour les travaux futurs.

Le CANADA a fait objection à la proposition d’attacher les documents des coprésidents et a proposé de démarrer l’A&PA 6 avec une ardoise propre. Le FORUM INTERNATIONAL DES COMMUNAUTES LOCALES a souhaité voir le régime interna­tional rattacher l’A&PA à la protection du patrimoine intellectuel collectif.

PLENIERE DE CLÔTURE

Le coprésident Hodges a proposé un libellé stipulant que l’A&PA 5: invite les parties, les gouvernements, les communautés autochtones et locales à soumettre, d’ici le 30 novembre 2007, les options concernant les points de l’ordre de jour de l’A&PA 5 et de l’A&PA 6; et a demandé au Secrétariat de distribuer ces options avant l’A&PA 6.

Le rapporteur, Mary Fosi (Cameroun), a présenté le rapport de la réunion (UNEP/CBD/WG-ABS/5/L.1). Le CANADA a demandé que les minutes mentionnent les raisons de son opposi­tion aux références à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. L’AUSTRALIE a fait objection à la proposition d’attacher l’un ou l’autre document des coprésidents au rapport. Après des consultations, il a suggéré d’ajouter un libellé soulignant que les documents relèvent de la seule responsabilité des coprési­dents et qu’ils seront distribués aux parties à titre de documents d’information. Les délégués ont ensuite adopté le rapport, tel qu’amendé.

Plusieurs délégués ont remercié les coprésidents pour leurs efforts. Le CANADA a appelé les Etats à honorer les obligations disponibles en élaborant des contrats modèles et à travailler sur les mesures administratives et le renforcement des capacités. Le porte-parole des PHDME a déclaré que, comme proposé par les coprési­dents, il considérait que les soumissions à venir formeront égale­ment la plate-forme des négociations à l’A&PA 6, l’AUSTRALIE a expliqué sa réticence à négocier un texte à l’A&PA 6, préférant y procéder, simplement, à la détermination des éléments du régime international. Le GROUPE AFRICAIN a souligné le besoin d’un régime international sur l’A&PA, ajoutant que sans partage des avantages, il n’y a pas d’incitation à la conservation.

Se référant à l’octroi du Prix Nobel de la Paix à Albert Gore Jr. Et au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution clima­tique, le secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a attiré l’attention sur la dimension environnementale de la paix et de la sécurité et a rappelé aux délégués que la paix et les objectifs de la CDB sont liés de manière inextricable. Accueillant avec satisfac­tion les propositions constructives avancées par les représentants des communautés autochtones, faisant l’éloge de l’esprit positif qui a régné sur négociations la semaine durant et rappelant aux délégués de travailler dur avant l’A&PA 6, les coprésidents ont clos la réunion à 18 h 55.

DANS LES COULOIRS

Au moment où les délégués quittaient la salle plénière, après la clôture de l’A&PA 5, l’un d’eux a fait observer que le régime inter­national sur l’A&PA est encore loin, soulignant que le rôle des coprésidents dans la facilitation des concertations officieuses est crucial pour la progression sur la voie menant à l’A&PA 6. Exprimant sa confiance en la qualité de dirigeant des travaux des coprésidents, un autre délégué a répondu que leur assuré est à la fois une bénédiction et une malédiction, car ils ont, sans doute, suscité des espoirs sur ce qui peut être accompli durant la période intersessions et la période au-delà. Rappelant les divergences qui restent entre les délégations sur des questions clés, un vétéran a opiné que toutes les négociations environnementales multi­latérales connaissent des passes rudes, conseillant les XXX de l’A&PA de se préparer à un “parcours cahoteux.”

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré aux synthèse finale et analyse de l’A&PA 5 sera combiné au compte rendu de la cinquième réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j) et sera disponible en ligne, à partir du lundi 22 octobre 2007 au: http://www.iisd.ca/biodiv/abs5/

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Sikina Jinnah, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D. et Nicole Schabus. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux , les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L��quipe du BNT � l'APA-V est joignable par e-mail � <stefan@iisd.org>.