Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 392
Vendredi, 12 octobre 2007

LES FAITS MARQUANTS DE L’A&PA 5:

JEUDI 11 OCTOBRE 2007

Les délégués à la cinquième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès et le partage des avantages (A&PA) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se sont réunis en séances plénières, le matin et l’après-midi, et ont également tenu des discussions dans des groupes régionaux. Le matin, les délégués se sont penchés sur les questions du renforcement des capacités, du respect des dispositions et des indi­cateurs applicables à l’A&PA dans le cadre du régime international sur l’A&PA. L’après-midi, les délégués se sont réunis dans des groupes régionaux pour examiner deux documents officieux élaborés par les coprésidents: un recueil des propositions présentées à l’A&PA 5 et un document comprenant les réflexions des coprésidents sur les progrès accomplis par l’A&PA 5. Les délégués se sont ensuite réunis de nouveau en séance plénière pour débattre des documents et de l’organisation des travaux sur l’A&PA prévus avant la CdP 9.

REGIME INTERNATIONAL SUR L’A&PA

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le PEROU, appuyé par le COSTA RICA, a appelé à un renforcement de la création des capacités et du transfert des technologies, en particu­lier, en faveur des pays en développement et des pays en transition économique. Le TIMOR ORIENTAL a appelé à une aide finan­cière pour les programmes de sensibilisation sur les questions touchant à l’A&PA pour lui permettre de remplir ses obligations relevant de la CDB. Le CANADA a parlé des efforts qu’il fournit à la fois pour soutenir les initiatives de renforcement des capacités en matière d’A&PA dans les pays en développement et pour l’élab­oration de mesures intérieures d’A&PA. Le COSTA RICA a fait observer que le régime international devrait englober des mesures qui assurent le renforcement des capacités au niveau national. Déplorant l’absence d’une référence aux communautés autoch­tones dans ce point de l’ordre du jour, le FORUM DES AUTOCH­TONES NORD-AMERICAINS a souhaité voir le régime international traiter le renforcement des capacités avec une concentration particulière sur les communautés autochtones. Le BUKINA FASO a noté qu’une mise en œuvre efficace du régime international sur l’A&PA passe par l’implication des communautés autochtones et locales. Le FORUM DES AUTOCHTONES ASIA­TIQUES a souhaité voir les éléments du régime international être élaborés et mis en œuvre conformément à l’Article 8(j) de la CDB et à l’Article 31 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), concernant le droit des peuples autochtones au maintien, au contrôle et à la protection de leurs patrimoine culturel et savoir traditionnel.

INDICATEURS APPLICABLES A L’A&PA: La Namibie, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par le Portugal, au nom de l’UE, a déclaré qu’un débat détaillé sur les indicateurs de l’A&PA serait prématuré, car les principaux éléments du régime international ne sont pas encore élaborés. Le délégué a proposé l’établissement d’un groupe restreint d’experts techniques durant la CdP 9 pour examiner ce sujet. L’UE a ajouté que le nombre des indicateurs devrait être limité. Tout en notant que l’élaboration d’indicateurs n’est pas, actuellement, une priorité, l’AUSTRALIE a précisé que leur élaboration n’est pas forcément conditionnée par l’élaboration d’un régime international. Le CANADA a déclaré que les indicateurs devraient être tournés vers les procédures et les résultats et devraient traiter à la fois des avantages et de l’accès.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Certificat de source/ origine/provenance légale reconnu à l’échelle internationale: L’ARGENTINE a éclairci sa position concernant le document stip­ulant que le certificat devrait présenter un bon rapport coût-effi­cacité et, plutôt éviter, que promouvoir, la traçabilité.

REFLEXIONS SUR LA CONVERGENCE ET LE RECUEIL DES PROPOSITIONS

Jeudi après-midi, le coprésident Hodges a introduit deux docu­ments officieux: un recueil des propositions faites à l’A&PA 5 et un texte intitulé “Réflexions sur les progrès accomplis par le Groupe de travail sur l’A&PA à sa cinquième réunion.” Il a expliqué que ce dernier document contenait les vues conjointes des coprésidents sur les points de convergence et les options politiques concrètes. S’agissant du recueil, il a noté qu’il n’est pas exhaustif, mais qu’il consiste plutôt en des principales propositions faites par les participants. Le coprésident Hodges a suggéré d’attacher ces documents au rapport officiel de la réunion, notant toutefois qu’ils ne devraient pas être considérés comme plate-forme pour les négo­ciations.

Le coprésident Casas a ajouté que l’A&PA 6 aurait, par conséquent, à examiner: l’ensemble des documents officiels de l’A&PA 5, le rapport de l’A&PA 5 y compris les documents offi­cieux présentés par les coprésidents et les soumissions fournies par les parties et les intervenants au cours de la période intersessions. Il a indiqué que l’A&PA 6 devrait s’engager dans des négociations sérieuses et décider de la manière de présenter à la CdP 9, les recommandations concernant le régime international sur l’A&PA.

L’UE a accueilli avec satisfaction l’organisation des travaux prévus avant la CdP 9, suggérée par les coprésidents, y compris l’invitation à faire des soumissions écrites. Le Chili, au nom du Groupe des Etats d’Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), a suggéré d’examiner à l’A&PA 6 le contenu du recueil, l’Annexe à la Décision VIII/4 A (régime international sur l’A&PA) et toutes les contributions soumises durant la période intersessions. La Malaisie, au nom des PHDME, a déclaré que les deux documents présentés par les coprésidents appuient l’élaboration du régime. Le délégué a suggéré que les parties soumettent des propositions avant l’A&PA 6 et que celles-ci soient fusionnées avec les propositions figurant dans le recueil et l’Annexe. Il a également fait observer que les parties restent divisées sur certains éléments énumérés comme points de convergence dans le document des réflexions.

L’AUSTRALIE a noté que les parties sont en train d’emprunter deux voies différentes, l’une menant à un régime international, l’autre, à des mesures supplémentaires pour le soutien de la mise en œuvre nationale. Au sujet du document de réflexions des coprési­dents, le délégué a mis en garde qu’il affiche un degré de conver­gence plus élevé que celui qui existe réellement entre les parties et a plaidé contre son attachement au rapport de la réunion, préférant y attacher plutôt les soumissions écrites des parties. Il a également indiqué qu’il ne pouvait accepter aucun des documents des copr�si�dents comme plate-forme de travail durant l�A&PA 6.

Le GROUPE AFRICAIN a r�it�r� l�engagement de ses membres � n�gocier un r�gime international et q soulign� qu�il est important d�envoyer au monde un signal indiquant que le Groupe de travail sur l�A&PA est en train de progresser dans l�accomp�lissement de son mandat. Mettant en exergue le mandat de la CdP 8 et la date butoir pour l�ach�vement de la n�gociation du r�gime d�ici 2010, le BRESIL a encourag� les parties � poursuivre l��labo�ration et la n�gociation d�un r�gime international. L�ARGENTINE a sugg�r� de classer les documents des copr�sidents comme docu�ments d�information pour l�A&PA 6.

La NOUVELLE ZELANDE a soulign� qu�elle ne pouvait pas accepter la proposition de mettre � jour l�Annexe avec les docu�ments des copr�sidents fournis, vu que l�Annexe n�a pas �t� suff�isamment examin�e, et a soulign� que les conclusions tir�es dans le document des r�flexions vont plus loin que ce qu�elle estime constituer des points de convergence. Le CANADA a fait observer que le recueil ne devrait pas �tre per�u comme un collationnement des observations fournies par les parties. Le d�l�gu� a not�, toute�fois, qu�il excluait les soumissions de quelques parties et qu�il ne pouvait, par cons�quent, apporter son appui � son utilisation � l�A&PA 6. Il a not� que le document des r�flexions n�a pas saisi tous les points de divergence, tels que ceux des normes minimales pour l�A&PA, des d�riv�s et de l�appropriation indue.

La NORVEGE et le BRESIL ont rappel� aux d�l�gu�s le mandat et les attentes de livrer des r�sultats avant 2010, ajoutant que les r�sultats de l�A&PA 5, y compris les documents des copr�sidents, sont des contributions de valeur pour l�A&PA 6. La TANZANIE a not� le besoin d�un cadre de r�f�rence pour les travaux futurs, comme pr�vu dans les documents des copr�sidents.

L�UE a exhort� les d�l�gu�s � ne pas n�gocier le contenu des documents des copr�sidents, mais de les voir comme une feuille de route pour la d�termination des �l�ments du r�gime, d�ici la CdP 9. Rappelant aux d�l�gu�s que les documents ne contiennent pas d��l�ments destin�s � un projet de d�cision, le NIGERIA a encourag� les d�l�gu�s � faire des soumissions au cours de la p�riode intersessions pour parvenir � la clart� des choses d�ici l�A&PA 6. L�ETHIOPIE a propos� d�examiner de mani�re syst�matique les diff�rents points de convergence, de d�terminer l��tendue de la convergence et de travailler, ensuite, sur les points autour desquels elle n�est pas encore r�alis�e.

Le JAPON a fait part de ses r�serves concernant les documents des copr�sidents, affirmant qu�ils simplifiaient par trop les posi�tions et qu�elles sont, par cons�quent inacceptables. L�EQUA�TEUR a encourag� les d�l�gu�s � r�fl�chir sur la logique justifiant la mise en place d�un r�gime, � mobiliser l�esprit de coop�ration et � faire des propositions sur la voie � suivre. La Croatie, au nom des PAYS d�EUROPE CENTRALE et ORIENTALE, a sugg�r� que les documents soient transmis � l�A&PA 6 pour examen.

Le FORUM DES AUTOCHTONES DE L�ARCTIQUE a accueilli favorablement les propositions figurant dans les docu�ments, soulignant la n�cessit� d�un libre consentement pr�alable en connaissance de cause des communaut�s autochtones et d�une r�f�rence � l�UNDRIP. Le FORUM DES AUTOCHTONES D�AMERIQUE DU NORD a apport� son appui � la proposition de transmettre les documents � l�A&PA 6 et a sugg�r� que le rapport de l�A&PA 5 soit mis � la disposition du Groupe de travail sur l�Article 8(j). La MALAISIE a d�plor� l�absence de volont�, chez certaines parties, d�entrer dans des n�gociations de fond autour d�un r�gime international sur l�A&PA.

DANS LES COULOIRS

Au terme d�un long d�bat proc�dural sur le statut des docu�ments pr�sent�s par les copr�sidents, des groupes de d�l�gu�s se sont attard�s dans les couloirs, certains examinant le contenu des documents et d�autres cherchant des solutions � ce qu�ils estimaient �tre les principales pierres d�achoppement sur la voie menant � une plate-forme de n�gociation acceptable. Selon un groupe de d�l�gu�s ces pierres d�achoppement englobent l�absence de d�fini�tions des principaux �l�ments du r�gime, tels que les d�riv�s, l�appropriation indue ou m�me la question de savoir ce que pourrait �tre la logique g�n�rale justifiant la mise en place d�un r�gime international.

Un autre groupe a soutenu que les documents r�affirmaient simplement les positions connues, ce qui n�aidera pas � vaincre la r�ticence de certaines parties � s�engager dans des n�gociations de fond. Courant d�un groupe r�gional � l�autre, un d�l�gu� a fait observer au passage qu�il n�a pas encore trouv� la solution magique mais qu�il croit encore � la magie.

Un participant a r�sum� la situation en notant que le plus grand d�fi pos� sur la route de la CdP 9 est la d�termination d�un point de d�part pour les n�gociations, qui, � son avis, pourrait exiger de certaine parties d�assouplir certaines de leurs demandes rigides, tout en assurant, en m�me temps, leur engagement en faveur du mandat du Groupe de travail.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Sikina Jinnah, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D. et Nicole Schabus. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux , les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L��quipe du BNT � l'APA-V est joignable par e-mail � <stefan@iisd.org>.