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Vol. 9 No. 392
LES FAITS MARQUANTS DE L’A&PA 5: Les délégués à la cinquième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès et le partage des avantages (A&PA) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se sont réunis en séances plénières, le matin et l’après-midi, et ont également tenu des discussions dans des groupes régionaux. Le matin, les délégués se sont penchés sur les questions du renforcement des capacités, du respect des dispositions et des indicateurs applicables à l’A&PA dans le cadre du régime international sur l’A&PA. L’après-midi, les délégués se sont réunis dans des groupes régionaux pour examiner deux documents officieux élaborés par les coprésidents: un recueil des propositions présentées à l’A&PA 5 et un document comprenant les réflexions des coprésidents sur les progrès accomplis par l’A&PA 5. Les délégués se sont ensuite réunis de nouveau en séance plénière pour débattre des documents et de l’organisation des travaux sur l’A&PA prévus avant la CdP 9. REGIME INTERNATIONAL SUR L’A&PA RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le PEROU, appuyé par le COSTA RICA, a appelé à un renforcement de la création des capacités et du transfert des technologies, en particulier, en faveur des pays en développement et des pays en transition économique. Le TIMOR ORIENTAL a appelé à une aide financière pour les programmes de sensibilisation sur les questions touchant à l’A&PA pour lui permettre de remplir ses obligations relevant de la CDB. Le CANADA a parlé des efforts qu’il fournit à la fois pour soutenir les initiatives de renforcement des capacités en matière d’A&PA dans les pays en développement et pour l’élaboration de mesures intérieures d’A&PA. Le COSTA RICA a fait observer que le régime international devrait englober des mesures qui assurent le renforcement des capacités au niveau national. Déplorant l’absence d’une référence aux communautés autochtones dans ce point de l’ordre du jour, le FORUM DES AUTOCHTONES NORD-AMERICAINS a souhaité voir le régime international traiter le renforcement des capacités avec une concentration particulière sur les communautés autochtones. Le BUKINA FASO a noté qu’une mise en œuvre efficace du régime international sur l’A&PA passe par l’implication des communautés autochtones et locales. Le FORUM DES AUTOCHTONES ASIATIQUES a souhaité voir les éléments du régime international être élaborés et mis en œuvre conformément à l’Article 8(j) de la CDB et à l’Article 31 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), concernant le droit des peuples autochtones au maintien, au contrôle et à la protection de leurs patrimoine culturel et savoir traditionnel. INDICATEURS APPLICABLES A L’A&PA: La Namibie, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par le Portugal, au nom de l’UE, a déclaré qu’un débat détaillé sur les indicateurs de l’A&PA serait prématuré, car les principaux éléments du régime international ne sont pas encore élaborés. Le délégué a proposé l’établissement d’un groupe restreint d’experts techniques durant la CdP 9 pour examiner ce sujet. L’UE a ajouté que le nombre des indicateurs devrait être limité. Tout en notant que l’élaboration d’indicateurs n’est pas, actuellement, une priorité, l’AUSTRALIE a précisé que leur élaboration n’est pas forcément conditionnée par l’élaboration d’un régime international. Le CANADA a déclaré que les indicateurs devraient être tournés vers les procédures et les résultats et devraient traiter à la fois des avantages et de l’accès. RESPECT DES DISPOSITIONS: Certificat de source/ origine/provenance légale reconnu à l’échelle internationale: L’ARGENTINE a éclairci sa position concernant le document stipulant que le certificat devrait présenter un bon rapport coût-efficacité et, plutôt éviter, que promouvoir, la traçabilité. REFLEXIONS SUR LA CONVERGENCE ET LE RECUEIL DES PROPOSITIONS Jeudi après-midi, le coprésident Hodges a introduit deux documents officieux: un recueil des propositions faites à l’A&PA 5 et un texte intitulé “Réflexions sur les progrès accomplis par le Groupe de travail sur l’A&PA à sa cinquième réunion.” Il a expliqué que ce dernier document contenait les vues conjointes des coprésidents sur les points de convergence et les options politiques concrètes. S’agissant du recueil, il a noté qu’il n’est pas exhaustif, mais qu’il consiste plutôt en des principales propositions faites par les participants. Le coprésident Hodges a suggéré d’attacher ces documents au rapport officiel de la réunion, notant toutefois qu’ils ne devraient pas être considérés comme plate-forme pour les négociations. Le coprésident Casas a ajouté que l’A&PA 6 aurait, par conséquent, à examiner: l’ensemble des documents officiels de l’A&PA 5, le rapport de l’A&PA 5 y compris les documents officieux présentés par les coprésidents et les soumissions fournies par les parties et les intervenants au cours de la période intersessions. Il a indiqué que l’A&PA 6 devrait s’engager dans des négociations sérieuses et décider de la manière de présenter à la CdP 9, les recommandations concernant le régime international sur l’A&PA. L’UE a accueilli avec satisfaction l’organisation des travaux prévus avant la CdP 9, suggérée par les coprésidents, y compris l’invitation à faire des soumissions écrites. Le Chili, au nom du Groupe des Etats d’Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), a suggéré d’examiner à l’A&PA 6 le contenu du recueil, l’Annexe à la Décision VIII/4 A (régime international sur l’A&PA) et toutes les contributions soumises durant la période intersessions. La Malaisie, au nom des PHDME, a déclaré que les deux documents présentés par les coprésidents appuient l’élaboration du régime. Le délégué a suggéré que les parties soumettent des propositions avant l’A&PA 6 et que celles-ci soient fusionnées avec les propositions figurant dans le recueil et l’Annexe. Il a également fait observer que les parties restent divisées sur certains éléments énumérés comme points de convergence dans le document des réflexions. L’AUSTRALIE a noté que les parties sont en train d’emprunter deux voies différentes, l’une menant à un régime international, l’autre, à des mesures supplémentaires pour le soutien de la mise en œuvre nationale. Au sujet du document de réflexions des coprésidents, le d�l�gu� a mis en garde qu�il affiche un degr� de conver�gence plus �lev� que celui qui existe r�ellement entre les parties et a plaid� contre son attachement au rapport de la r�union, pr�f�rant y attacher plut�t les soumissions �crites des parties. Il a �galement indiqu� qu�il ne pouvait accepter aucun des documents des copr�si�dents comme plate-forme de travail durant l�A&PA 6. Le GROUPE AFRICAIN a r�it�r� l�engagement de ses membres � n�gocier un r�gime international et q soulign� qu�il est important d�envoyer au monde un signal indiquant que le Groupe de travail sur l�A&PA est en train de progresser dans l�accomp�lissement de son mandat. Mettant en exergue le mandat de la CdP 8 et la date butoir pour l�ach�vement de la n�gociation du r�gime d�ici 2010, le BRESIL a encourag� les parties � poursuivre l��labo�ration et la n�gociation d�un r�gime international. L�ARGENTINE a sugg�r� de classer les documents des copr�sidents comme docu�ments d�information pour l�A&PA 6. La NOUVELLE ZELANDE a soulign� qu�elle ne pouvait pas accepter la proposition de mettre � jour l�Annexe avec les docu�ments des copr�sidents fournis, vu que l�Annexe n�a pas �t� suff�isamment examin�e, et a soulign� que les conclusions tir�es dans le document des r�flexions vont plus loin que ce qu�elle estime constituer des points de convergence. Le CANADA a fait observer que le recueil ne devrait pas �tre per�u comme un collationnement des observations fournies par les parties. Le d�l�gu� a not�, toute�fois, qu�il excluait les soumissions de quelques parties et qu�il ne pouvait, par cons�quent, apporter son appui � son utilisation � l�A&PA 6. Il a not� que le document des r�flexions n�a pas saisi tous les points de divergence, tels que ceux des normes minimales pour l�A&PA, des d�riv�s et de l�appropriation indue. La NORVEGE et le BRESIL ont rappel� aux d�l�gu�s le mandat et les attentes de livrer des r�sultats avant 2010, ajoutant que les r�sultats de l�A&PA 5, y compris les documents des copr�sidents, sont des contributions de valeur pour l�A&PA 6. La TANZANIE a not� le besoin d�un cadre de r�f�rence pour les travaux futurs, comme pr�vu dans les documents des copr�sidents. L�UE a exhort� les d�l�gu�s � ne pas n�gocier le contenu des documents des copr�sidents, mais de les voir comme une feuille de route pour la d�termination des �l�ments du r�gime, d�ici la CdP 9. Rappelant aux d�l�gu�s que les documents ne contiennent pas d��l�ments destin�s � un projet de d�cision, le NIGERIA a encourag� les d�l�gu�s � faire des soumissions au cours de la p�riode intersessions pour parvenir � la clart� des choses d�ici l�A&PA 6. L�ETHIOPIE a propos� d�examiner de mani�re syst�matique les diff�rents points de convergence, de d�terminer l��tendue de la convergence et de travailler, ensuite, sur les points autour desquels elle n�est pas encore r�alis�e. Le JAPON a fait part de ses r�serves concernant les documents des copr�sidents, affirmant qu�ils simplifiaient par trop les posi�tions et qu�elles sont, par cons�quent inacceptables. L�EQUA�TEUR a encourag� les d�l�gu�s � r�fl�chir sur la logique justifiant la mise en place d�un r�gime, � mobiliser l�esprit de coop�ration et � faire des propositions sur la voie � suivre. La Croatie, au nom des PAYS d�EUROPE CENTRALE et ORIENTALE, a sugg�r� que les documents soient transmis � l�A&PA 6 pour examen. Le FORUM DES AUTOCHTONES DE L�ARCTIQUE a accueilli favorablement les propositions figurant dans les docu�ments, soulignant la n�cessit� d�un libre consentement pr�alable en connaissance de cause des communaut�s autochtones et d�une r�f�rence � l�UNDRIP. Le FORUM DES AUTOCHTONES D�AMERIQUE DU NORD a apport� son appui � la proposition de transmettre les documents � l�A&PA 6 et a sugg�r� que le rapport de l�A&PA 5 soit mis � la disposition du Groupe de travail sur l�Article 8(j). La MALAISIE a d�plor� l�absence de volont�, chez certaines parties, d�entrer dans des n�gociations de fond autour d�un r�gime international sur l�A&PA. DANS LES COULOIRS Au terme d�un long d�bat proc�dural sur le statut des docu�ments pr�sent�s par les copr�sidents, des groupes de d�l�gu�s se sont attard�s dans les couloirs, certains examinant le contenu des documents et d�autres cherchant des solutions � ce qu�ils estimaient �tre les principales pierres d�achoppement sur la voie menant � une plate-forme de n�gociation acceptable. Selon un groupe de d�l�gu�s ces pierres d�achoppement englobent l�absence de d�fini�tions des principaux �l�ments du r�gime, tels que les d�riv�s, l�appropriation indue ou m�me la question de savoir ce que pourrait �tre la logique g�n�rale justifiant la mise en place d�un r�gime international. Un autre groupe a soutenu que les documents r�affirmaient simplement les positions connues, ce qui n�aidera pas � vaincre la r�ticence de certaines parties � s�engager dans des n�gociations de fond. Courant d�un groupe r�gional � l�autre, un d�l�gu� a fait observer au passage qu�il n�a pas encore trouv� la solution magique mais qu�il croit encore � la magie. Un participant a r�sum� la situation en notant que le plus grand d�fi pos� sur la route de la CdP 9 est la d�termination d�un point de d�part pour les n�gociations, qui, � son avis, pourrait exiger de certaine parties d�assouplir certaines de leurs demandes rigides, tout en assurant, en m�me temps, leur engagement en faveur du mandat du Groupe de travail.
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