Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 391
Jeudi, 11 octobre 2007

LES FAITS MARQUANTS D’A&PA 5:

MERCREDI 10 OCTOBRE 2007

Les délégués à la cinquième réunion du Groupe de travail spécial sur l’accès et le partage des avantages (A&PA) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se sont réunis toute la journée en séances plénières et ont poursuivi l’examen des éléments du régime international sur l’A&PA, relatifs au respect des dispositions, aux savoirs traditionnels et ressources génétiques et au renforcement des capacités.

REGIME INTERNATIONAL SUR L’A&PA

RESPECT DES DISPOSITIONS: Certificat d’origine/ source/provenance légale international: Plusieurs délégués ont accueilli avec satisfaction le rapport de la réunion d’experts sur le certificat d’origine/source/provenance légale, reconnu à l’échelle internationale (UNEP/CBD/WG-ABS/5/7).

L’UE a indiqué que le certificat d’origine/source/provenance légale fournirait la preuve que les ressources génétiques ont été obtenues de manière conforme aux dispositions nationales, et a appelé à poursuivre l’examen de la manière d’intégrer le savoir traditionnel et la manière dont le certificat serait relié aux autres éléments du régime sur l’A&PA.

L’AUSTRALIE, appuyée par le CANADA et la COLOMBIE, a proposé d’élaborer un certificat de conformité comme preuve procédurale que les conditions requises par la législation nationale sont remplies. Le BRESIL a suggéré de se référer à “certificats de conformité à la législation nationale en respect de la Convention,” d’identifier les certificats par des numéros uniques et d’établir dans les pays fournisseurs et les pays utilisateurs des autorités nation­ales chargées de la surveillance de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. Plusieurs délégués ont noté que les certificats devraient venir compléter et non remplacer les contrats sous-jacents entre les utilisateurs et les fournisseurs. L’AUSTRALIE a déclaré que le certificat devrait être émis à titre volontaire et réalisé au niveau national pour rendre compte du respect de la législation intérieure.

Le JAPON et la CHAMBRE INTERNATIONALE DE COMMERCE ont suggéré de déterminer les objectifs des certifi­cats, de mener une étude de rentabilité et, avec l’AUSTRALIE et l’ARGENTINE, a soutenu que les certificats doivent présenter un bon rapport coût-efficacité. Le délégués des ETATS-UNIS d’AMERIQUE a souhaité avoir davantage de renseignements sur les coûts associés au certi­ficat.

Le porte-parole des PHDME a souligné que le certificat devrait être reconnu à l’échelle internationale, être conforme aux lois nationales et englober à la fois les conséquences de la transgression et des mécanismes de mise en exécution, comme des postes de contrôle. Les PHDME et le Burkina Faso, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont souligné que le certificat d’origine devrait être contraignant. L’UKRAINE et le PEROU ont plaidé pour un certi­ficat obligatoire à la fois pour les fournisseurs et les utilisateurs, le PEROU notant que les systèmes juridiques nationaux ne fournis­saient pas toujours un A&PA efficace. Le COSTA RICA a déclaré que le certificat de source devrait être un instrument servant à véri­fier le respect du consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) et des modalités convenues d’un commun accord (MCCA). La THAÏLANDE a suggéré d’établir des postes de contrôle pour les utilisateurs scientifiques et d’élaborer des mécan­ismes alternatifs tels que des numéros de série reconnus à l’échelle internationale.

Le MEXIQUE a déclaré que les certificats peuvent faciliter l’A&PA, en particulier lorsque l’utilisation des ressources géné­tiques se produit à l’extérieur du pays fournisseur. Le délégué des PHILIPPINES a souligné l’importance de la transparence. L’ARGENTINE a souligné le besoin de certificats pour promou­voir la traçabilité. Le porte-parole des PHDME a proposé de relier la surveillance et le pistage des ressources génétiques et a appelé à des mesures permettant un accès à la justice qui soit rapide, effi­cace et avec un minimum de perception.

Le FORUM INTERNATIONAL DES PEUPLES AUTOCH­TONES SUR LA BIODIVERSITE (FIPAB) a déclaré que le CPCC des communautés autochtones doit être obtenu, et a soul­igné le besoin d’une certitude à l’égard des droits des peuples autochtones. Le FORUM DES COMMUNAUTES AUTOCH­TONES NORD AMERICAINES a déclaré que le système du certi­ficat doit: reconnaitre les lois coutumières des peuples autochtones et leurs droits aux ressources; être fondé sur les autorités et institu­tions autochtones; et respecter le CPCC des communautés autoch­tones. Les FORUMS DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES D’ASIE, DE L’ARCTIQUE, D’AFRIQUE ET DU PACIFIQUE et le FIPAB ont demandé que le certificat couvre également le savoir traditionnel, le FORUM DU PACIFIQUE s’opposant à tout certi­ficat qui ne le fait pas.

L’ALLIANCE AMERICAINE DE LA BIOINDUSTRIE s’est déclarée opposée à tout système de certificat impliquant des exigences d’informations obligatoires dans les applications brevetées. L’UICN a suggéré que le mandat du groupe d’experts techniques soit renouvelé et qu’un certificat soit créé et testé. Le GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONAL a souligné que l’accord standard de transfert de matériels relevant du Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture remplit la fonction d’un certificat d’origine et qu’il pourrait servir de modèle.

Suivi, application et règlement des différends: L’UE a suggéré de reporter l’examen de ce point en attendant que les prin­cipaux éléments du régime international soient déterminés. Le GROUPE AFRICAIN et le BRESIL ont souligné que les mesures d’appui au respect des dispositions sont étroitement liées au CPCC et aux MCCA, notant que de telles mesures nivellent le terrain et promeuvent l’accès à la justice, pour les pays en développement.

L’ARGENTINE et CUBA ont appelé à un mécanisme de règle­ment des différends relatifs à l’A&PA, et le MEXIQUE a proposé la conduite d’une étude de faisabilité d’un mécanisme pour le respect des dispositions, similaire à celui mis en place dans le cadre du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques. Tuvalu, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVEL­OPPEMENT DU PACIFIQUE (PEID), a appelé à l’élaboration d’une liste indicative des actions constituant une appropriation indue des ressources génétiques. La THAÏLANDE et le PEROU ont proposé que le régime international exige des pays utilisateurs de faciliter l�acc�s des pays fournisseurs � des m�canismes d�arbi�trage et de mesures correctives.

L�AUSTRALIE a mis les d�l�gations au d�fi de d�montrer pourquoi les m�canismes d�ex�cution et de r�glement des diff�rends disponibles dans le cadre du droit priv� international sont insuffisants pour s�assurer du respect des dispositions d�un r�gime sur l�A&PA. L�ARGENTINE a d�clar� que la proc�dure contentieuse est on�reuse et chronophage. La NOUVELLE ZELANDE a not� le besoin d�examiner ce qui peut �tre r�alis� � travers les contrats et les r�gimes nationaux et, par cons�quent, ce qui serait requis d�un r�gime international pour compl�menter les m�canismes int�rieurs. Soulignant que les l�gislations nationales fournissaient des mesures correctives efficaces, le CANADA a plaid� en faveur de l�approche contractuelle pour s�assurer du respect des dispositions.

SAVOIRS TRADITIONNELS ET RESSOURCES GENE�TIQUES: Le PEROU a d�clar� que le r�gime doit d�terminer les liens entre l�A&PA et la protection des savoirs traditionnels, et le BRESIL a accord� une priorit� � ce dernier en tant qu��l�ment central de tout r�gime sur l�A&PA. L�UE, l�OUGANDA et le BURKINA FASO ont sugg�r� d�examiner les m�canismes visant � emp�cher les utilisateurs � circonvenir la l�gislation nationale des pays fournisseurs relative � l�acc�s, l�OUGANDA ajoutant que tout r�gime international devrait int�grer des mesures pour la pr�vention des transgressions. Le BURKINA FASO a fait observer que le r�gime international devrait stipuler des mesures pour la protection des savoirs traditionnels.

Le GROUPE AFRICAIN, avec les PHDME, a soulign� le besoin de respecter le CPCC des d�tenteurs des connaissances traditionnelles et a encourag� les parties � adopter des syst�mes sui generis nationaux pour le savoir traditionnel, de mani�re conforme � leurs l�gislations nationales. Le repr�sentant a ajout� que les d�l�gu�s doivent tenir compte des dispositions pertinentes de la D�claration des Nations Unies sur les droits des peuples autoch�tones (UNDRIP). Appuy�s par l�UE, les PHDME et le GROUPE AFRICAIN ont �galement affirm� que les syst�mes disponibles fournissaient une protection insuffisante aux savoirs traditionnels.

L�UE, le JAPON et le CANADA ont r�it�r� que l�OMPI devrait �tre le principal forum pour les discussions sur les aspects de PI relatifs � la protection des savoirs traditionnels et ont appel� � une collaboration entre les Groupes de travail sur l�A&PA et sur l�Article 8(j). L�UE a soulign� que l�UNDRIP renforce les droits des peuples autochtones � participer � la prise des d�cisions dans les affaires qui les touchent, le CANADA a fait objection � la mention de l�UNDRIP, faisant remarquer que la d�claration n�est pas juridiquement contraignante.

La NOUVELLE ZELANDE et l�AUSTRALIE ont appel� le Groupe de travail sur l�Article 8(j) � �laborer les lignes directrices devant encadrer l�int�gration des savoirs traditionnels dans la l�gis�lation nationale r�gissant l�A&PA, l�AUSTRALIE notant que ces derni�res devraient traiter uniquement des formes de protection du savoir traditionnel, qui ne touchent pas aux DPI. La COLOMBIE a appel� � des syst�mes sui generis nationaux pour la protection du savoir traditionnel. La THA�LANDE a not� que tout syst�me sui generis de protection du savoir traditionnel pouvait �tre adopt� soit comme cadre g�n�ral soit comme syst�me plus d�taill�. L�EQUA�TEUR a appel� � une r�gulation permettant de s�assurer du respect du CPCC et des MCCA, lors de l�octroi de l�acc�s au savoir tradi�tionnel.

Le MEXIQUE a appel� � un renforcement du Groupe de travail sur l�Article 8(j) auquel le Groupe de travail sur l�A&PA devrait apporter des contributions. La NORVEGE, avec l�OUGANDA, a d�clar� que les travaux en cours sur les syst�mes sui generis, sur un code de conduite �thique et sur les savoirs traditionnels devraient �tre affin�s, et a not� que tout nouveau syst�me doit traiter des droits des pays et des peuples autochtones.

L�ETHIOPIE a appel� � des mesures de pr�vention de la bio-piraterie. Le d�l�gu� des PHILIPPINES, avec le RESEAU TIERS MONDE, � appel� : � une concentration sur la bio-piraterie, � sa d�termination comme exemple d�acc�s aux ressources g�n�tiques et aux savoirs traditionnels sans consentement des d�tenteurs; et � leurs utilisation, d�veloppement et commercialisation sur la base des applications des DPI sans partage des avantages. Il a soulign� le besoin d�une r�gulation internationale pour la protection des d�ten�teurs des savoirs traditionnels et des ressources g�n�tiques contre la bio-piraterie plut�t que de les obliger � prouver les appropriations indues.

L�AUSTRALIE a fait part de ses r�serves concernant la d�fini�tion de l�appropriation indue, notant qu�elle doit se focaliser sur le vol et exclure les br�ches des contrats et l�utilisation de bonne foi de ressources g�n�tiques obtenue de mani�re non appropri�e. Le d�l�gu� a sugg�r� que l�appropriation indue de ressources g�n�tiques et de connaissances traditionnelles n�cessite des d�finitions diff�rentes. HA�TI a fait observer que les communaut�s autoch�tones et locales contribuaient � la recherche et aux innovations g�n�tiques et qu�elles devraient par mutatis mutandis b�n�ficier des DPI associ�s.

Le FORUM DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES NORD AMERICAINES a appel� � une participation pleine et effective des peuples autochtones dans le suivi et l��laboration des m�canismes de respect des dispositions de l�A&PA. Le FORUM DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES D�AMERIQUE LATINE a demand� la reconnaissance des peuples autochtones en tant que propri�taire des savoirs traditionnels et des ressources g�n�tiques et que l�acc�s soit assujetti au libre CPCC des commu�naut�s autochtones. Le FORUM DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES DE L�ARCTIQUE a souhait� voir le r�gime international refl�ter le droit coutumier des peuples autochtones. Le FORUM DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES DU PACIFIQUE a soulign� qu�il est pr�matur� d�explorer un r�gime sur l�A&PA avant de r�gler les questions touchant aux savoirs traditionnels.

L�INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES a d�clar� que l��laboration d�un code de conduite �thique rigoureux pour s�assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communaut�s autochtones et locales, par le Groupe de travail sur l�Article 8(j), peut aider � l��laboration du r�gime international sur l�A&PA.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le GROUPE AFRICAIN a demand� des conditions minimales obligatoires et un soutien multilat�ral pour le renforcement des capacit�s et le trans�fert des technologies de mani�re � permettre aux pays fournisseurs de s�engager dans des activit�s de valeur ajout�e. Le porte-parole des PHDME, appuy� par l�ARGENTINE et CUBA, a fait remar�quer que les �l�ments relatifs au respect des dispositions et au partage des avantages n�cessiteront renforcement des capacit�s et transfert de technologie. La THA�LANDE a requis un renforce�ment des capacit�s pour l�acc�s aux m�canismes judiciaires et alternatifs de r�glement des diff�rends. L�UE a fait part de sa volont� de poursuivre son soutien aux activit�s de renforcement des capacit�s pour l�A&PA.

La SUISSE a pr�sent� son Outil de gestion de l�A&PA, qui fournit des outils et directives fond�s sur l�exp�rience pratique mondiale, aux gouvernements, aux parties prenantes et aux op�ra�teurs, concernant la mise en �uvre des Directives de Bonn. Le d�l�gu� des �les Salomon, au nom des PEID du PACIFIQUE, a appel� � un renforcement des capacit�s � l�initiative des pays. CUBA a appel� � la pr�vision d�un financement ad�quat dans ce domaine.

DANS LES COULOIRS

L�annonce par les copr�sidents qu�ils �laboreront un nouveau texte pour la poursuite de l�examen a suscit� des r�actions mitig�es dans les rangs des d�l�gu�s. Certains ont opin� que le nouveau texte viendrait marquer un grand pas en avant vers des n�gociations de fond sur le r�gime international. D�autres ont, non sans tristesse, estim� que le texte risquait de r�v�ler moins de points de conver�gence qu�esp�r� et qu�il risquait m�me de mettre fin aux espoirs de voir s��riger des coalitions multir�gionales.

Quelques d�l�gu�s ont attir� l�attention sur l�efficacit� des participants autochtones avan�ant des propositions appuy�es par des forums r�gionaux vari�s, vu que cette approche rendait compte de la diversit� des questions autochtones. Un autre d�l�gu� a fait observer, toutefois, que cette approche est uniquement efficace tant que les forums ne se contredisent pas sur les principales demandes, car cela risque d�affaiblir leur position de n�gociation. D�autres d�l�gu�s encore ont not� que le vrai test pour la participation significative des peuples autochtones dans le processus de l�A&PA n�est pas leur participation aux s�ances pl�ni�res, mais le niveau accept� des soumissions de fond dans les n�gociations de groupes de contact.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Sikina Jinnah, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D. et Nicole Schabus. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L��quipe du BNT � l'APA-V est joignable par e-mail � <stefan@iisd.org>.