Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 389
Mardi, 9 octobre 2007

LES FAITS MARQUANTS DE L’A&PA 5:

LUNDI 8 OCTOBRE 2007

La cinquième réunion du Groupe de travail spécial à composi­tion non limitée sur l’accès et le partage des avantages (A&PA 5), de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est ouverte lundi 8 octobre 2007 à Montréal, Canada. Les délégués se sont réunis en plénière tout le long de la journée. Le matin, les délégués ont entendu déclarations et rapports et ont abordé les questions d’organisation. L’après-midi, ils ont commencé l’examen du partage juste et équitable des avantages dans le cadre d’un régime international sur l’A&PA.

PLENIERE D’OUVERTURE

Les coprésidents de l’A&PA 5, Timothy Hodges (Canada) et Fernando Casas (Colombie) ont ouvert la réunion, rappelant le mandat assigné au Groupe de travail de parachever les négocia­tions autour du régime international avant la CdP 10. Le coprési­dent Hodges a indiqué que l’adoption du régime est essentielle pour la suite de l’élaboration et de la mise en application de la Convention. Le coprésident Casas a expliqué que l’A&PA 5 et l’A&PA 6 forment une seule session et que chaque point de l’ordre du jour sera examiné une fois seulement. Faisant état des préoccu­pations partagées par les parties concernant l’érosion de la biodi­versité, le secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a déclaré que le régime sera un outil puissant pour la concrétisation du développement durable et de l’objectif de 2010 consistant à réduire de manière significative l’érosion de la biodiversité.

La SUISSE a présenté un rapport sur la première Conférence technique internationale sur les ressources génétiques animales (RGA) destinées à l’alimentation et à l’agriculture, qui a eu lieu à Interlaken, Suisse, en septembre 2007. Le délégué a souligné la conclusion réussie de la réunion qui a lancé le Rapport sur l’état des RGA de la planète et qui a adopté le Plan d’action mondial et la Déclaration d’Interlaken sur les RGA. Il a fait observer que l’accès aux, et le partage des, ressources génétiques, fournissaient un encouragement à leur utilisation durable.

Le CAMEROUN a présenté au Musée de la Nature et de la Culture de la CDB une sculpture en bois représentant la diversité biologique et culturelle du pays. Le secrétaire exécutif, Ahmed Djoghlaf, a remercié le Cameroun et a fait part de sa reconnais­sance également à une donation reçue de la part de l’Inde.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les délégués ont ensuite adopté les ordre du jour et organisation des travaux de la réunion (UNEP/CBD/WG-ABS/5/1/Add.1/Rev.1), sans amende­ment, et ont élu Mary Fosi (Cameroun) comme rapporteur.

LES DECLARATIONS: Le Portugal, au nom de l’UE, a soul­igné l’engagement de ses Etats membres à terminer les négocia­tions autour du régime international sur l’accès et le partage des avantages, avant le CdP 10. La représentante a noté que l’UE a déterminé la manière dont les négociations pouvaient progresser et a fait part de son espoir de voir un débat constructif et focalisé se dérouler durant la semaine. La Namibie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé les délégations à revoir leurs positions à la lueur des réalités actuelles, suggérant que certaines délégations pourraient avoir besoin d’un changement de paradigme. La Micronésie, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT DU PACIFIQUE, a proposé, entre autres, l’intégration des utilisations non conventionnelles de la biodiver­sité et de ses dérivés dans le champ d’application du régime. La SUISSE a rappelé le travail de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle précisant l’origine des ressources géné­tiques dans les brevets.

Appelant les parties à mettre en application leurs régimes nationaux et régionaux disponibles sur l’A&PA, l’UICN a recom­mandé que l’A&PA 5 établisse des synergies avec d’autres régimes internationaux, détermine des mécanismes pour la diffusion des informations sur l’utilisation rationnelle, et s’assure de la pleine intégration de la parité hommes-femmes dans le régime interna­tional. L’INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCH­TONES SUR LA BIODIVERSITE (IIFB) et le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (IWBN) ont accueilli avec satisfaction la récente adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des communautés autochtones. L’IIFB a rappelé que l’Article 18 de la Déclaration affirme le droits des communautés autochtones à participer dans les prises de décisions sur les questions qui les touchent et, avec l’IWBN, a souligné que sans reconnaissance des droits des autoch­tones, en particulier celui du CPCC, il ne pourrait y avoir d’accès. L’IWBN a également réaffirmé que les femmes sont les détentrices et les transmetteurs des savoirs traditionnels entre les générations et a demandé le respect, la reconnaissance et la protection de ces savoirs.

La COMMISSION DE LA FAO SUR LES RESSOURCES GENETIQUES DESTINEES A L’ALIMENTATION ET A L’AGRICULTURE a mis les délégués à jour sur le travail accompli par la Commission, et le TRAITE INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES GENETIQUES DESTINEES A L’ALIMENTATION ET A L’AGRICULTURE a noté qu’il a rendu opérationnel l’A&PA et a offert de partager son expérience pratique et les enseignements techniques tirés de ce processus. La CHAMBRE INTERNATIONALE DE COMMERCE a encouragé la participation de l’industrie dans tous les aspects du processus.

REGIME INTERNATIONAL SUR L’A&PA

LE PARTAGE JUSTE ET EQUITABLE DES AVAN­TAGES: Le coprésident Hodges a noté que la réunion s’appuiera sur l’Annexe de la Décision VIII/4 A (régime international sur l’accès et le partage des avantages) qui a été transmise à l’A&PA 5 par la CdP 8 (UNEP/CBD/WG-ABS/5/2), aux fins de transformer la gamme des points de vue figurant dans l’Annexe en propositions et options convergentes. Il a expliqué qu’après la réunion, les coprésidents élaboreront un texte déterminant les points de conver­gences et les points de divergence, texte qui sera disponible pour l’A&PA 6 et qui éclairera le rapport final à l’intention de la CdP 9.

Le délégué de l’AUSTRALIE a fait objection à l’idée de négo­ciations détaillées autour de textes fondés sur l’Annexe, notant que sa délégation ne pouvait accepter aucun r�sultat ainsi obtenu. Le copr�sident a expliqu� que la proposition de formulations particu�li�res �tait une mani�re acceptable, parmi plusieurs autres, pour l��laboration des �l�ments du r�gime, encourageant les parties � utiliser tout moyen disponible pour communiquer leurs int�r�ts et am�liorer la compr�hension mutuelle. Sugg�rant que l�Annexe formait plut�t une plate-forme pour la discussion des �l�ments du r�gime que pour la n�gociation de textes, le BRESIL a soulign� que le partage juste et �quitable des avantages requiert un r�gime inter�national et a sugg�r� qu�il soit fond� sur le consentement pr�alable en connaissance de cause (CPCC) et les modalit�s convenues d�un commun accord (MCCA).

L�UE a d�clar� que le r�gime international sur l�A&PA pourrait s��difier et maximiser l�utilit� des outils et de la technologie de communication modernes pour am�liorer la disponibilit� de renseignements � co�t mod�r�  et pour am�liorer la transparence. L�UE a �galement attir� l�attention sur la soumission qu�elle a faite concernant la normalisation des choix dans les accords sur le trans�fert de mat�riels (ATM) (UNEP/CBD/WG-ABS/5/INF/1), encour�ageant l��laboration d�ATM normalis� pour r�duire les co�ts et, avec l�AUSTRALIE, a sugg�r� de fournir des projets de clauses � l�usage des utilisateurs et des fournisseurs. Notant que le partage des avantages diff�rera selon le cas, la SUISSE a pr�f�r� un ensemble de normes permettant aux parties une souplesse dans les accords particuliers.

La Malaisie, parlant au nom des PAYS HYPERDIVERS ANIMES DU M�ME ESPRIT (PHDMM), appuy�e par la COLOMBIE et les PHILIPPINES, a propos� de pr�ciser que la l�gislation nationale devrait stipuler les conditions minimales du partage juste et �quitable des avantages d�coulant de l�utilisation des ressources g�n�tiques et de leurs d�riv�s et/ou des savoirs tradi�tionnels associ�s, sur la base du CPCC et des MCCA. L�ARGEN�TINE a r�serv� sa position concernant les conditions devant encadrer le partage des avantages d�coulant des d�riv�s, soulignant l�absence d�une d�finition ad�quate et mettant en garde contre les conflits avec le droit du commerce international. Notant que la l�gislation nationale n�est pas toujours suffisante pour pr�venir la dilution des avantages revenant aux pays en d�veloppement, le d�l�gu� des PHILIPPINES a soulign� le besoin de normes interna�tionales.

La COLOMBIE, le PEROU et l�UE ont sugg�r� de d�finir les d�riv�s comme �tant des produits qui proviennent naturellement du m�tabolisme des ressources biologiques. La MALAISIE a pr�cis� que sa proposition visait � fournir une plate-forme pour avancer dans les n�gociations autour du r�gime international, parce qu�elle fournissait une compr�hension commune des termes et des m�can�ismes pour le traitement des questions touchant au respect des dispositions. Le d�l�gu� a indiqu� que l�int�gration des d�riv�s a pour vis�e de capter l�ensemble des avantages qui se rapportent aux ressources g�n�tiques.

La COLOMBIE et le PEROU ont soulign� l�importance du partage des avantages sous forme de transfert des technologies, le PEROU ajoutant que le partage des avantages devrait inclure les avantages d�coulant � la fois des utilisations commerciales et des utilisations scientifiques.

La MALAISIE a �galement propos� un libell� pr�cisant que les conditions d�un partage �quitable des avantages d�coulant de l�util�isation du savoir traditionnel associ� aux ressources g�n�tiques et aux d�riv�s devraient �tre stipul�es dans les MCCA, conform�ment � la l�gislation nationale, soit entre les utilisateurs et les commu�naut�s autochtones, soit entre les utilisateurs et l�autorit� nationale comp�tente. S�agissant des mesures visant � assurer un partage juste et �quitable des r�sultats de la recherche et d�veloppement, le d�l�gu� a sugg�r� un libell� appelant les parties � prendre en ligne de compte les dispositions de la CDB concernant: l�acc�s aux, et le transfert des, technologies; la manipulation de la biotechnologie et la r�partition des avantages; et les engagements des pays industrial�is�s � fournir ressources financi�res et transfert des technologies.

Le GROUPE AFRICAIN a propos�: de faire en sorte que l�acc�s soit assujetti � des conditions minimales de partage des avantages; d�int�grer les d�riv�s; d��tablir un m�canisme multi�lat�ral pour le partage des avantages d�coulant des ressources g�n�tiques transfronti�res; et de s�assurer de la participation des communaut�s autochtones et locales dans la n�gociation des MCCA. Le MEXIQUE a soulign� l�importance du respect des m�canismes du CPCC appliqu�s au niveau national et a sugg�r� la mise en place d�encouragements fiscaux comme m�canisme national possible pour la promotion du partage des avantages. CUBA a soulign� que tout m�canisme doit garantir un partage juste des avantages. L�EQUATEUR a recommand� d��claircir les ques�tions appel�es � �tre abord�es par le r�gime et que le CPCC pour l�acc�s aux ressources g�n�tiques soit ench�ss� dans la l�gislation nationale. Demandant des mesures d�encouragement pour la recherche, la THA�LANDE a sugg�r� de rationaliser les proc�dures pour permettre la recherche scientifique qui, � son tour, pour�rait mener � la r�solution de cas de partage des avantages.

Au sujet de la question de l�octroi d�un acc�s assujetti aux MCCA et en conformit� avec la l�gislation nationale, l�ARGEN�TINE a propos� d�y faire r�f�rence � la l�gislation appliqu�e dans les pays �d�origine g�ographique.� La NOUVELLE ZELANDE et l�AUSTRALIE ont soulign� le besoin d�un r�gime international pour donner aux pays une souplesse lors de l��laboration de la l�gislation nationale r�gissant l�A&PA. Le CANADA a sugg�r� que tout r�gime doit �tre habilitant et souple et a demand� des �claircissements sur les capacit�s et les outils qui seraient requis par les fournisseurs et par les r�cipiendaires pour parvenir � des MCCA �quilibr�es. Le COSTA RICA a souhait� voir le r�gime prendre en ligne de compte les instruments nationaux et r�gionaux disponibles.

Le FORUM DES PEUPLES AUTOCHTONES DE L�ARCTIQUE a soulign� que le d�bat autour de la question du partage des avantages devrait suivre l�examen des points de l�ordre du jour sur l�acc�s aux ressources g�n�tiques, sur les savoirs tradi�tionnels et la d�termination des droits des d�tenteurs dans le cadre du r�gime potentiel sur l�A&PA.

 L�ALLIANCE AMERICAINE DE LA BIOINDUSTRIE a soulign� que le r�gime devrait comprendre des mesures qui engendrent des avantages d�montrables et fournir des incitations positives pour encourager l�acc�s aux ressources g�n�tiques, et a fait objection � la pr�vision de conditions suppl�mentaires pour les applications brevet�es, telles que l�obligation de communiquer la source et l�origine des ressources g�n�tiques.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s atteignant, � Montr�al, les deux tiers de la p�riode intersessions qui les s�parent de la CdP 9, plusieurs d�entre eux ont fait part de leurs r�flexions sur l�urgence de trouver un modus oper�andi efficace pour les n�gociations de fond autour du r�gime inter�national sur l�acc�s et le partage des avantages. Alors que les copr�sidents ont encourag� les d�l�gu�s � faire des interventions focalis�es et � �laborer des propositions convergentes en pl�ni�res, certains d�l�gu�s ont fait observer qu�il serait plus efficace d�utiliser le temps qui reste dans des groupes de contact et m�me des discussions informelles. Dans l�intervalle, d�autres ont per�u dans les interventions de la journ�e, un signe de la disponibilit� g�n�rale du Groupe de travail � �laborer des propositions de fond sur le r�gime international. De nombreux d�l�gu�s ont exprim� l�espoir de voir qu�il en soit ainsi, avec le maintien d�un bon �quilibre entre, d�une part, la simple �num�ration des diff�rents �l�ments et, d�autre part, l�embourbement dans des n�gociations d�taill�es des libell�es figurant dans l�Annexe de la D�cision VIII/ 4 A.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Sikina Jinnah, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D. et Nicole Schabus. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L��quipe du BNT � l'APA-V est joignable par e-mail � <stefan@iisd.org>.