Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 381
Vendredi 13, juillet 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA GTEA 2:

JEUDI 12 JuILlET 2007

Jeudi, les délégués à la GTEA 2 se sont réunis en plénière pour examiner les projets de  recommandations concernant: le rapport Global Biodiversity Outlook (GBO) ou perspective mondiale en matière de biodiversité ; les contributions au Plan stratégique; les options et le projet de stratégie pour la mobilisation des ressources; les opérations de la Convention; la rationalisation des directives à l'intention du FEM; et la réalisation des objectifs 2 et 3 du Plan stratégique. Un comité des Amis du président sur les actions à entreprendre par les parties dans l'élaboration, l'application et la révision des SPANB s'est également réuni toute la journée.

PLENIERE

LE RAPPORT GLOBAL BIODIVERSITY OUTLOOK: Le président Rezende de Castro a introduit le projet de recomman­dation (UNEP/CBD/WG-RI/2/CRP.2).

Le CANADA a appelé à un plein usage des “sources scienti­fiques autorisées et indépendantes” figurant dans le rapport GBO 3. L'UE a suggéré: de fusionner les paragraphes portant sur l'invita­tion du FEM et des parties à fournir le financement nécessaire au GBO 3, suggestion appuyée par le MEXIQUE mais contrée par le GROUPE AFRICAIN; de se référer à l'ensemble complet des indi­cateurs applicables à l'objectif de 2010 relatif à la biodiversité; et, avec la NORVEGE, de réexaminer la version finale du GBO 3 à l'OSASTT 14. Le GROUPE AFRICAIN, contré par l'UE, a suggéré de “demander” au FEM de fournir un soutien financier.

Le BRESIL a suggéré de prendre en compte les progrès accom­plis et les contraintes rencontrées dans la poursuite de l'objectif de 2010. L'AUSTRALIE a suggéré que le secrétaire exécutif four­nisse un pré-projet de la portée révisée du GBO, pour avoir les commentaires des points focaux nationaux.

Le CANADA, appuyé par de nombreux participants, a proposé une  annexe rendant compte des discussions du GTEA 2 sur le GBO 3, tandis que le BRESIL a souligné que l'annexe proposée ne  rend pas compte de tous les points de vue  exprimés durant les discussions. Contré par l'AUSTRALIE, le BRESIL a suggéré que “l'attention particulière” ne soit pas limitée aux milieux aquatiques et aux espèces envahissantes, l'UE proposant, et les délégués acceptant, de supprimer le terme “particulière.” Au sujet de l'emploi des scénarios relatifs à l'après 2010, le BRESIL, contré par le MEXIQUE, a préféré encourager les parties à se concentrer sur les travaux couvrant la période allant jusqu'à 2010. Les délégués ont accepté une proposition de l'UE d'employer les scénarios “selon ce qu'il convient.”

Un projet de recommandation révisé sera présenté vendredi.

CONTRIBUTIONS AU PLAN STRATEGIQUE: Le prési­dent Rezende de Castro a introduit le projet de recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/2/CRP.3).

L'UE a souligné que le projet de recommandation n'a pas de valeur ajoutée et a proposé un libellé supplémentaire précisant, entre autres, que le Plan stratégique révisé devrait englober des objectifs nationaux tournés vers des résultats concrets et, si possible, quantitatifs, et que la révision devrait être fondée sur le GBO 3. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont soul­igné que la proposition de l'UE outrepasse le mandat du GTEA, l'AUSTRALIE suggérant d'intégrer les questions soulevées durant la GTEA 2 dans le Plan stratégique révisé, à la CdP 9. Le GROUPE AFRICAIN et d'autres ont apporté leur appui à la proposition de l'UE.

L'après-midi, les délégués ont décidé de négliger ce projet de recommandation et d'ajouter au projet de recommandation portant sur la réalisation des objectifs 2 et 3 du Plan stratégique (UNEP/ CBD/WG-RI/2/CRP.1), un paragraphe stipulant que les recom­mandations de la GTEA 2, issues de l'examen approfondi des objectifs 2 et 3 apportent une contribution importante au Plan stratégique pour l'après 2010. Le MEXIQUE a suggéré de permettre aux parties d'apporter de nouvelles contributions pour éclairer le débat autour du Plan stratégique, à la CdP 9.

OPTIONS ET PROJET DE STRATEGIE POUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES: Au sujet du projet de recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/2/CRP.4), le GROUPE AFRICAIN, appuyé par le BRESIL, a suggéré d'inviter les groupes régionaux d'intégration économique à faire part de leurs observa­tions sur la stratégie pour la mobilisation des ressources, l'AUSTRALIE ajoutant les organisations partenaires et les donateurs. L'UE, le BRESIL et l'ARGENTINE ont apporté leur appui, tandis que l'AUSTRALIE a fait objection, à la tenue de consultations informelles sur l'élaboration d'une stratégie, parallèlement aux réunions intersessions de la CDB, avant la CdP 9. L'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont suggéré de supprimer la demande aux parties de participer dans l'effort de collecte des données concernant l'aide ciblant la mise en œuvre de la CDB mené par l'OCDE, tandis que l'UE a préféré “encourager” les parties à le faire.

Le projet de recommandation révisé sera présenté vendredi.

OPERATIONS DE LA CONVENTION: Le matin, le prési­dent Rezende de Castro a introduit le projet de recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/2/CRP.5). L'après-midi, les discussions se sont poursuivies autour du texte révisé (UNEP/CBD/WG-RI/2/ CRP.5/Rev.1).

Examen et retrait des décisions de la CdP: Appuyée par l'ARGENTINE, la COLOMBIE et le BRESIL, mais contrée par l'UE, l'AUSTRALIE a suggéré de supprimer la référence au retrait des “éléments de décisions,” mettant en relief uniquement les déci­sions de retrait dans leur intégralité. La représentante a proposé un nouveau libellé demandant au secrétaire exécutif de lister, sur le site web de la Convention, les décisions retirées en raison de leur achèvement et celles qui sont supplantées par des décisions plus récentes. Le GROUPE a demandé une prise en compte des princ­ipes directeurs et les décisions qui n'ont pas été mises en applica­tion ou reflétées dans des décisions ultérieures.

Préférant des réunions triennales de la CdP, après la CdP 10, le BRESIL a proposé de retirer les  décisions plutôt dans l'intervalle entre les CdP, que seulement après huit ans. L'UE a suggéré que la question soit examinée à la CdP 10, en conjonction avec la périod­icité de la CdP elle-même.

Admission des observateurs: Au sujet de l'annexe décrivant les politiques régissant l'admission des observateurs, les délégués ont examiné les références à la participation du secteur privé. Le BURKINA FASO a suggéré que les observateurs devraient être qualifiés dans les domaines touchant aux trois objectifs de la CDB. La COLOMBIE et la CHINE ont remis en question la valeur de l'annexe et le mandat du GTEA de réviser le règlement intérieur.

L'après-midi, au cours de l'examen du texte révisé, la CHINE, appuyée par le CHILI, l'ARGENTINE et l'ALGERIE, a proposé que le secrétaire exécutif élabore une liste d'observateurs pour examen par la CdP, la COLOMBIE demandant des évaluations périodiques. Le CHILI a suggéré que les observateurs soient admis, à moins qu'un tiers des parties, au moins, s'y oppose. L'UE a suggéré de supprimer l'annexe et demanda au secrétaire exécutif de collationner une liste des observateurs  présents aux réunions précédentes et de la publier sur le site web. Le NIGERIA a souligné que l'admission devrait être décidée au début de chaque réunion. La NORVEGE a mis en relief la participation des autochtones dans le Groupe de travail sur l'Article 8(j).

Le président Rezende de Castro a déféré la question à des consultations informelles qui se sont poursuivies jusque dans la soirée.

RATIONALISATION DES DIRECTIVES A L'INTENION DU FEM: Au sujet du projet de recommandation (UNEP/CBD/ WG-RI/2/CRP.6), l'UE, contrée par le BRESIL, l'ARGENTINE et l'EQUATEUR, et appuyée par la NORVEGE et le MEXIQUE, a suggéré que le secrétaire exécutif, pluôt que le Bureau, continue le dialogue avec le président directeur général du FEM, tandis que  l'ALGERIE et la MALAISIE ont suggéré que les deux maintien­nent le dialogue.

L'UE et l'ALGERIE ont demandé que le secrétaire exécutif, plutôt que le président de la CdP, transmette le cadre quadriennal pour les priorités du programme, au Conseil du FEM. Le GROUPE AFRICAIN a fait objection à la référence aux soumissions faites par des observateurs concernant le cadre, tandis que le CANADA a proposé d'intégrer les priorités nationales déterminées, dans les SPANB. La TUNISIE a suggéré l'insertion d'un libellé portant sur le soutien de l'évaluation à mi-parcours de la RAF, avec une large participation de toutes les parties, pour mieux préparer la cinquième reconstitution.

Le président Rezende de Castro a référé les questions en suspens à des consultations informelles.

REALISATION DES OBJECTIFS 2 ET 3 DU PLAN STRATEGIQUE: Les délégués ont examiné le projet de recom­mandation (UNEP/CBD/WG-RI/2/CRP.1). L'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont fait objection à l'insertion de mécanismes pour la facilitation de l'échange des meilleures pratiques et des enseignements tirés, contrés par le NIGERIA, l'ALGERIE et le BRESIL qui ont encouragé le main­tien des références, entre autres, à la coopération sud sud. Le MEXIQUE a suggéré de placer entre crochets le texte, en attendant les résultats du comité des Amis du président.

La NOUVELLE ZELANDE, le CHILI et le MEXIQUE ont préféré supprimer le texte appelant à l'amélioration du suivi des ressources financières, tandis que le CANADA a fait objection à la référence à l'élaboration d'indicateurs de suivi efficaces.

L'AUSTRALIE, la NORVEGE et d'autres ont fait part de leurs réserves concernant la demande à l'adresse du secrétaire exécutif d'organiser des ateliers sur le renforcement des capacités sur une base régulière, avec des ressources provenant du Fonds fiduciaire obligataire, le CANADA proposant de réaffirmer la décision VIII/8 (mise en œuvre de la Convention et de son Plan stratégique) qui porte sur le besoin de réunions régionales et sous-régionales consacrées à l'examen des expériences nationales dans la mise en application des SPANB.

Au sujet de la mise en place d'un dépôt des SPANB, l'AUSTRALIE a souligné le besoin plutôt d'utiliser les bases de données disponibles que d'en créer de nouvelles. Au sujet des instruments pour le soutien des parties dans l'élaboration, la revue et l'application des SPANB, l'UE, contrée par le GROUPE AFRICAIN, a suggéré de supprimer la référence à l'objectif de 2010. Au sujet du besoin de réserver, durant les réunions futures de la CDB, un laps de temps pour l'examen des SPANB, la NOUVELLE ZELANDE a encouragé la prudence dans la transfor­mation de cela en une composante  standard de toutes les réunions futures de la CDB.

L'AUSTRALIE, le MEXIQUE et le NIGERIA, contrés par l'UE, ont remis en question la pertinence des  programmes  “One UN” dans l'intégration des questions touchant à la biodiversité. La NORVEGE, avec l'UE et le CANADA, a suggéré d'inviter le PNUD et la FAO, avec le PNUE, à examiner les voies et moyens de soutenir la mise en œuvre nationale de la Convention.

Le BRESIL, appuyé par l'AUSTRALIE et l'ARGENTINE, a proposé d'inviter les parties et d'autres à prendre en ligne de compte les SPANB, et de contribuer aux, initiatives visant à traiter, entre autres: les avantages économiques de la conservation biodiversité; l'utilisation durable; le partages juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques; et les coûts de l'érosion de la biodiversité. L'ARGENTINE et PALAU ont préféré supprimer le terme “économique,” de manière à se référer aux avantages au sens large, KIRIBATI ajoutant les avantages sociaux et culturels. L'AUSTRALIE et d'autres, contrés par le SALVADOR, la COLOMBIE et le NIGERIA, ont plaidé pour la suppression de la référence à l'élaboration de directives concernant la détermination de la valeur économique de la biodiversité.

Le MEXIQUE, appuyé par la COLOMBIE, a proposé de demander au secrétaire exécutif d'élaborer, pour la CdP 9, un docu­ment mis à jour sur l'utilité des mécanismes pour la mise en œuvre de la  Convention. Le BRESIL a mis en garde quant à l'énormité de la tâche.

Les discussions se poursuivront vendredi.

COMITE DES AMIS DU PRESIDENT

L'Ambassadeur Donald Cooper (Bahamas) a modéré les discussions des Amis du président sur les actions à mener par les parties dans l'élaboration, l'évaluation et la révision des SPANB. Les participants ont examiné l'établissement d'objectifs sous-nationaux et ont décidé de retenir la référence générale à leur utili­sation dans la détermination des progrès accomplis dans la pour­suite de l'objectif de 2010 mais de préciser leur contenu. Au sujet des références aux communautés autochtones et locales, les partici­pants ont convenu de reconnaître qu'elles sont séparées des parties prenantes, et de prendre en compte le savoir traditionnel. Au sujet de la mobilisation des ressources financières, les participants ont décidé d'examiner les sources de financement disponibles et nouv­elles et de ne pas se référer spécifiquement aux mécanismes de financement.

Au sujet des références de l'approche par écosystème, quelques pays industrialisés ont préféré le qualifier de cadre principal pour la mise en œuvre de la Convention, destiné à être appliqué  de manière universelle, tandis que quelques pays en développement l'ont préféré être un outil également utile, destiné à être appliqué selon ce qu'il convient. La question a été référée à des consultations informelles.

DANS LES COULOIRS

Au moment où le président Rezende de Castro conduisait habilement les discussions sur les projets de recommandations en plénière, au rez-de-chaussée, le comité des Amis du président plan­chait sur les références à l'approche par écosystème et sur les ressources financières, obligeant certaines délégations formées d'une seule personne à monter et à descendre à plusieurs reprises les escaliers pour suivre les négociations dans les deux sessions.

Plus tôt dans la journée, un groupe régional s'est penché sur la question de savoir s'il fallait continuer à réunir le GTEA après la CdP 9. Certains délégués ont opiné que les conclusions de la réunions ne justifiant probablement pas les dépenses importantes prélevées des ressources limitées, et d'autres ont estimé qu'on a besoin du GTEA en guise de contrepoids à l'OSASTT, pour permettre à ce dernier de ne pas avoir à s'occuper de politiques, et ont souligné que la CdP 9 sera mieux informée  grâce aux discus­sions de la GTEA 2.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse et analyse de la GTEA 2 et de l'OSASTT 12 sera disponible en ligne à partir du lundi 6 juillet 2007, à: http://www.iisd.ca/biodiv/wgri2/ 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletinn © <enb@iisd.org> a été rédigé par Xenya Cherny Scanlon, Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition numérique: Anders Gonçalves da Silva, Ph.D. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la GTEA 2 est joignable par e-mail � <Xenya@iisd.org>.