Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 380
Jeudi 12, juillet 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA GTEA 2:

MERCREDI 11, JuILlET 2007

Mercredi, les participants à la GTEA 2 se sont réunis en plénière tout le long de la journée et ont examiné les options pour la rationalisation des directives à l'intention du Fonds pour l'environ­nement mondial (FEM) et des opérations de la Convention. Ils ont également examiné le projet de recommandation concernant la réalisation des objectifs 2 et 3 du Plan stratégique.

PLENIERE

OPTIONS POUR LA RATIONALISATION DES DIREC­TIVES A L'INTENTION DU FEM: Le président Rezende de Castro a introduit le point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/WG-RI/ 2/5 et INF/8).

L'ALGERIE a fait l'éloge des efforts fournis pour raccourcir le cycle d'approbation des projets soumis au FEM et a souligné le besoin de prendre en ligne de compte l'approche par écosystème, l'objectif de 2010 et les OMD. L'AUSTRALIE a accueilli avec satisfaction les réformes actuelles du FEM et, apportant son appui aux préoccupations exprimées par les PEID, a indiqué que toutes les applications de financement devraient être traitées avec équité et justice.

Faisant état de retards enregistrés dans la concrétisation des projets, le MEXIQUE a appelé à des indicateurs applicables à la manière dont les directives sont mises en œuvre. Le Malawi, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré que la CdP adopte un mécanisme pour le suivi de l'interprétation des directives de la CdP par le FEM. La NORVEGE, l'ALGERIE, l'INDE et d'autres ont souligné l'importance de la collaboration au niveau national, en particulier entre le FEM et les correspondants de la CDB. Le NIGERIA a suggéré d'inviter les membres du Conseil du FEM à être présents aux futures CdP de la CDB. L'UE et la MALAISIE ont encouragé le secrétaire exécutif à poursuivre le dialogue avec le président directeur général du FEM.

Le BRESIL a souligné le besoin d'élaborer un cadre quadri­ennal pour les priorités programmatiques coïncidant avec la cinquième reconstitution des fonds du FEM, et a proposé de demander au secrétariat, sous l'orientation du Bureau, de soumettre à la CdP 9 une proposition pour les priorités programmatiques. Le CANADA et la NORVEGE ont remis en question le mandat du Bureau d'élaborer un cadre quadriennal pour les priorités program­matiques, et a accueilli avec satisfaction la tenue de discussions autour de la meilleure manière dont la CdP pourrait fournir ses conseils. La SUISSE, la COLOMBIE et d'autres ont apporté leur appui à l'organisation d'une réunion ouverte à tous, consacrée à l'examen du cadre, juste avant la CdP 9, la NOUVELLE ZELANDE proposant que les futures CdP négocient une décision exceptionnelle concernant les directives au FEM, établissant une distinction entre les décisions concernant les directives et les déci­sions thématiques. 

La THAÏLANDE a souligné la nécessité d'explorer les formes de cofinancement impliquant le FEM et d'autres organismes de financement, le NIGERIA mentionnant le Fonds pour les pays les moins avancés, le fonds pour les pays industrialisés et le Fonds pour la mise en œuvre des projets et le Fonds d'adaptation, pour la levée de fonds pour les activités de préservation de la biodiversité. L'ARGENTINE a demandé l'insertion d'une référence plutôt à “schémas de financement” qu'à “financement durable.”

Attirant l'attention sur le projet de stratégie du FEM pour la biodiversité, la TANZANIE a accordé une priorité au renforcement des capacités sur les questions de prévention des risques biotech­nologiques et d'APA. L'ETHIOPIE et l'OUGANDA ont plaidé pour la prise en considération des communautés locales dans le financement du FEM. La MALAISIE a posé la question de savoir pourquoi certaines priorités de la CdP, comme le savoir tradi­tionnel, ne bénéficient pas d'une priorité par le FEM. L'INDE a souligné qu'il est temps de réévaluer, rationaliser et consolider les directives à l'intention du FEM, de manière transparente et partici­pative.

Le représentant du FOREST PEOPLES PROGRAMME, au nom de plusieurs ONG, a défendu l'idée: de confier la gestion des projet du FEM aux points focaux nationaux; d'étendre et de simpli­fier les procédures du Programme des petits crédits; et d'affecter des fonds aux domaines prioritaires déterminés dans les SPANB révisés. Il a également fait part de ses réserves à l'égard de l'Initia­tive du FEM pour des partenariats publics-privés.

L'après-midi, la NOUVELLE ZELANDE a introduit le texte sur la rationalisation des directives à l'intention du FEM, appelant, entre autres, les parties, à soumettre leurs vues sur les priorités avant la CdP 9, et la CdP: à intégrer dans son PTPA, un point exceptionnel portant sur les directives; et à aligner de nouvelles directives avec le cycle de la reconstitution de fonds du FEM, en remplacement des directives antérieures.

OPERATIONS DE LA CONVENTION: Le président Rezende de Castro a introduit le point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/WG-RI/2/7, INF/12, et Adds.1 et 2). Les délégués ont examiné les projets de recommandations concernant le réexamen et le retrait des décisions de la  CdP, et l'admission des observa­teurs.

Retraction des décisions: L'UE, la COLOMBIE, l'ARGEN­TINE, l'ALGERIE et d'autres ont apporté leur appui à la période de huit années recommandée pour le réexamen et la rétraction des décisions de la CdP. La THAÏLANDE a signalé que certaines déci­sions, telles que celles ayant trait à l'objectif de 2010, pourraient devenir inappropriées dans le futur. Le BRESIL a fait part de ses réserves que dans le retrait décisions, les directives concernant les politiques et programme, d'importance, en  particulier, pour les pays en développement, pourraient se perdre.

Le MEXIQUE a encouragé que le réexamen et le retrait des décisions de la CdP ne suivent pas un calendrier, et a suggéré d'utiliser le modèle de la CITES dans la détermination des déci­sions qui sont encore pertinentes ou qui peuvent nécessiter un amendement. Le délégué a proposé un mécanisme pour la consoli­dation des décisions qui portent sur un même thème.

Le CANADA a déclaré que le retrait des décisions est une basse priorité et, avec le GROUPE AFRICAIN et d'autres, a soul­igné que le retrait des décisions devrait être disponible en ligne. Le NIGERIA a mis en garde contre la rétraction des décisions qui ne sont pas mises en application, et ECOROPA, les décisions qui pourraient renfermer des principes centraux pour les travaux futurs de la CDB. GREENPEACE, appuyée par le fonds, a souhaité voir les décisions de la CDB être adoptées par majorité qualifiée, pour permettre la prise de décisions focalisées qui établissent des objec­tifs clairs et facilitent l'application de la CDB.

Admission des observateurs: La COLOMBIE a appelé à une application stricte des critères de qualification dans l'admission des ONG aux réunions de la CDB, et le secrétariat et les parties, à être en mesure de vérifier les applications. L'UE a appelé à un accès ouvert à tous les organismes qualifiés, et à interpréter le terme “qualifiée” dans le sens le plus large possible. Le BRESIL a plaidé pour la participation de la société civile, en particulier celle des pays en développement. L'ARGENTINE a appelé les nouveaux candidats à être soumis à une procédure d'admission sur une base ad hoc  et à obtenir l'admission uniquement pour la réunion en question. Il a également préféré plutôt l'accès d'associations, telles que les chambres de commerce, que l'accès d'entités individuelles du secteur privé. Le NIGERIA et le QATAR ont appelé à une défi­nition claire de la participation du secteur privé, le QATAR suggérant l'exclusion des représentants du secteur privé, des consultations informelles.

Le MEXIQUE a souligné l'importance de la participation des groupes autochtones et du secteurs privé. Le CANADA a appelé à un processus souple pour s'assurer d'une participation la plus large possible. L'AUSTRALIE, appuyée par le NIGERIA, a suggéré que l'admission soit limitée aux séances plénières et aux réunions des groupes de travail, et que l'accès aux réunion informelles soit à la discrétion des organisateurs des réunions. Le GROUPE AFRICAIN a demandé que les ONG, les OIG et les groupes autochtones soient avisés de leur éligibilité à assister aux réunion de la  CBD.

Mettant en relief la contribution apportée par les communautés autochtones et les ONG à la CDB, la FONDATION TEBTEBBA, appuyée par plusieurs ONG, a appelé à la levée des barrières entra­vant leur participation pleine et efficace, et a suggéré que les obser­vateurs soient requis de soumettre, soit leurs statuts, soit des brochures d'information pertinente. Le WWF a rappelé aux délégués que les procédures ouvertes et souples régissant la partici­pation ont permis à la société civile et aux communautés autoch­tone de s'approprier la Convention.

MISE A JOUR DES OBJECTIFS 2 ET 3 DU PLAN STRATEGIQUE: Le président Rezende de Castro a introduit le projet de recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/2/CRP.1), précisant qu'il consolide les discussions sur les points de l'ordre du jour concernant: l'état d'avancement de la mise en œuvre des SPANB; les domaines prioritaires pour le renforcement des capac­ités; et les directives pour l'élaboration, l'évaluation et la mise en application des SPANB. 

Le SALVADOR et l'AUSTRALIE ont suggéré de préciser que les SPANB sont essentiels pour la mise en application de la Convention et qu'ils sont, par conséquent, importants pour la réali­sation de l'objectif de 2010. La TANZANIE a proposé de modifier l'ordre des paragraphes de manière à mieux mettre en exergue les points portant sur le soutien et sur les directives, avant d'encourager l'action sur l'élaboration des SPANB.

 Au sujet de la liste des actions à entreprendre par les parties, dans l'élaboration, l'application et la révision des SPANB, l'AUSTRALIE, appuyée par plusieurs, a suggéré de consolider leurs actions sous les sous-titres suivants: contenu des plans; soutien de la mise en application; réalisation des objectifs de la Convention; et suivi des progrès.

Le délégué des MALDIVES a demandé de prendre note de l'inadéquation des capacités financières, humaines et techniques, comme étant l'un des principaux obstacles posés à la mise en œuvre, le BRESIL demandant que cela soit déterminé comme étant la contrainte la plus répandue. Le GROUPE AFRICAIN a proposé un nouveau paragraphe demandant au mécanisme de financement, aux pays industrialisés et aux institutions donatrices de fournir aux pays en développement des financements adéquats pour l'applica­tion et la révision des SPANB aux échelons national et régional. L'UE a proposé l'insertion d'un libellé appelant à l'évaluation des financements fournis par les instruments disponibles, l'exploration de nouvelles sources de financement, et l'élaboration d'un plan de financement pour la mise en œuvre des actions prioritaires des SPANB.

L'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA et l'UE, a suggéré une simplification du paragraphe faisant référence à l'Article 20 (ressources financières), en y encourageant les donateurs à fournir un soutien plus solide aux pays en développement pour qu'ils puis­sent vaincre leurs contraintes par rapport aux ressources finan­cières, humaines et techniques et, contrée par le BRESIL, à supprimer le libellé consacré aux tâches éventuelles qui pourraient être entreprises dans ce sens.

Bhutan, au nom du GROUPE ASIATIQUE, a suggéré de faire en sorte que les meilleures pratiques et les enseignements tirés soient disponibles à travers le MEI. L'ALGERIE a proposé l'inser­tion d'une référence à la coopération régionale et aux synergies. Le GABON a proposé une formulation appelant au renforcement de la coopération entre les Conventions de Rio et d'autres AEM. L'OUGANDA a appelé à la promotion et au soutien de l'action locale en faveur de la mise en œuvre, et à l'intégration des considérations de la biodiversité dans les plans d'action pour le développement local. La ZAMBIE a demandé l'insertion d'une référence à l'examen de l'utilisation de l'approche par “Monts marins” des WWF/Convention de Ramsar, dans l'élaboration et la mise en application des SPANB. L'UE, l'AUSTRALIE, la NORVEGE et d'autres, contré par le BRESIL, le BURKINA FASO et le NIGERIA, ont requis la suppression du libellé appelant à s'assurer que les SPANB rendent bien compte des principes de la Déclaration de Rio. Le CANADA a suggéré que les SPANB devrait plutôt “tenir compte” que “être fondés sur” les principes de la Déclaration de Rio.

L'ARGENTINE et le BRESIL ont requis la suppression des références aux services fournis par les écosystèmes, tandis que plusieurs autres ont plaidé pour leur maintien. La SUISSE a demandé l'insertion de références à l'accès aux ressources géné­tiques et au partage des avantages. Suite à l'opposition exprimée par plusieurs pays en développement, le délégué a apporté son appui aux suggestions avancées par le CANADA et l'UE, de faire référence aux objectifs de la Convention.

KIRIBATI a appelé à l'intégration des valeurs sociales et culturelles de la biodiversité, et a proposé un nouveau paragraphe appelant à l'amélioration de la participation des communautés autochtones et locales dans les SPANB. Le YEMEN et l'ARGEN­TINE ont requis l'insertion de références à l'implication des parties prenantes pertinentes issues des principaux groupes. Le BURKINA FASO a suggéré de préciser que les activités pour l'implication des parties prenantes englobent le renforcement de la contribution du savoir traditionnel. La THAÏLANDE a suggéré de préciser que les SPANB devraient intégrer les questions de parité hommes-femmes.

Le président Rezende de Castro a renvoyé les discussions sur les actions entreprises par les  parties dans l'élaboration, la mise en œuvre et la révision des SPANB à des consultations informelles.

Au sujet du renforcement des capacités, et de l'accès et du trans­fert des technologies, l'UE, contrée par plusieurs pays en dével­oppement, a suggéré de supprimer le paragraphe sur le groupe spécial d'experts techniques, tandis que l'AUSTRALIE a souhaité un compromis en se focalisant sur les résultats potentiels du groupe. Le BRESIL, appuyé par le GROUPE AFRICAIN, a suggéré de préciser que les institutions d'exécution pertinentes soient encouragées à traiter les besoins en matière de capacités, déterminé à l'échelon national. La MALAISIE a plaidé en faveur une coordination sous-nationales et des mécanismes consultatifs dans l'élaboration des plans nationaux de renforcement des capac­ités.

Les discussions se poursuivront jeudi.

DANS LES COULOIRS

La GTEA 2 atteignant son mi-parcours, plusieurs délégués ont émis, dans leurs commentaires, des observations sur le déroule­ment tranquille de la réunion, l'un d'eux ajoutant, pour plaisanter, que cela était un “signe inquiétant.” Un autre a estimé que les débats relativement non conflictuels et sans tapage qui se déroulent à la GTEA 2, comme celui qui a eu lieu sur la mobilisation des ressources, pourraient signifier “extra-chaleur ” à la CdP 9 lors de l'examen de ces questions vitales. Certains ont regretté l'occasion manquée de mener des discussions approfondies sur quelques-unes de ces questions, à la GTEA 2, tandis que d'autres ont fait remar­quer que sans de tels débats, les efforts fournis au cours de la période intersessions, pour produire des propositions de fonds pour la CdP, risquent de ne pas être perçus comme étant participatifs et transparents.

De même, la question de l'admission des observateurs dans les réunions futures de la CBD, qui, au départ,  avait provoqué quelques appréhensions dans les rang des ONG, est venue puis est partie, sans donner lieu à un grand débat. Seules, les propositions d'établir une règle universelle régissant la participation des obser­vateurs dans les consultations informelles ont mis certains dans l'embarras qu'un petit nombre de pays allait probablement insister sur une exclusion générale, en dépit du fait que la majorité des parties est ouverte à une large participation de l'ensemble des inter­venants dans toutes les négociations. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletinn © <enb@iisd.org> a été rédigé par Xenya Cherny Scanlon, Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition numérique: Anders Gonçalves da Silva, Ph.D. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la GTEA 2 est joignable par e-mail � <Xenya@iisd.org>.