Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 379
Mercredi 11, juillet 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA GTEA 2:

MARDI 10, JuILlET 2007

Mardi, les participants à la deuxième réunion du Groupe de travail sur l'examen de l'application (GTEA 2) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se sont réunis en session plénière pour examiner: les options et un projet de stratégie pour la mobili­sation des ressources; les mécanismes pour la mise en œuvre de la Convention; les contributions au processus de révision du Plan stratégique pour l'après 2010; et les propositions pour la portée et le format de la troisième édition du rapport Global Biodiversity Outlook (GBO 3).

PLENIERE

OPTIONS ET PROJET DE STRATEGIE POUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES: Le président Rezende de Castro a introduit ce point de l'ordre du jour et les documents qui s'y rapportent (UNEP/CBD/WG-RI/2/4 et INF/4, 5 et 8).

Plusieurs pays ont soutenu que la CdP 9 porte un message sur la biodiversité et le financement du développement à la Conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Doha, Qatar, en 2008, la COLOMBIE encourageant les parties à soumettre les données pertinentes à leurs ministères des finances ou de l'intérieur avant les négociations, et le MEXIQUE deman­dant qu'une variété d'options financières soit présentée.

Appuyant l'établissement d'un Groupe de travail consultatif chargé d'élaborer une stratégie pour la mobilisation des ressources, le CHILI et d'autres ont souligné que ce dernier devrait être de composition non limitée, le Malawi, au nom du GROUPE AFRICAIN, a indiqué qu'il devrait être régionalement équilibré, la TANZANIE a demandé de préciser le mandat du groupe de travail et le BRESIL a encouragé la tenue de sa réunion avant la CdP 9.

L'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, la SUISSE, le CANADA et d'autres ont fait objection à la création d'un groupe de travail, mettant en relief l'absence de mandat de la part de la CdP 8 et suggérant, à la place et lieu de cela, que le secrétariat collationne les observations faites par les parties et élabore un projet de stratégie pour examen à la CdP 9.

La SUISSE, appuyée par la FRANCE, a souligné le besoin d'examiner les formes de financement provenant  des instruments disponibles et d'explorer des sources de financement innovantes. Le délégué a indiqué que la stratégie de mobilisation des ressou­rces devrait traiter, entre autres: l'amélioration de la prise de conscience à l'égard de la valeur économique de la biodiversité et, appuyé par l'UE, à l'égard des coûts de l'inaction; la gamme entière des formes de financement; l'intégration dans les secteurs de la coopération pour le développement et du commerce; et les syner­gies avec d'autres objectifs du développement. L'ALGERIE a recommandé l'utilisation: d'autres fonds multilatéraux et régionaux à côté du FEM; de mécanismes de financement innovants pour le traitement des liens entre la biodiversité, les changements clima­tiques et la désertification; et de la mobilisation des ressources régionales et nationales. La CHINE a demandé des propositions régionales et internationales complètes pour la mobilisation des ressources et a suggéré de faire plein usage du mécanisme de financement disponible.

Mettant en exergue les mécanismes financiers utilisés dans le cadre de la CCCC, la MALAISIE a plaidé pour l'exploration de mécanismes fondés sur la loi du marché et pour l'organisation de réunions des donateurs aux futures CdP. Le PEROU a attiré l'atten­tion sur l'expérience réussie avec les fonds pour l'environnement en Amérique Latine et la région des Caraïbes, et a demandé l'intégration de telles approches dans la stratégie de mobilisation des ressources. L'EQUATEUR a suggéré le renforcement des capacités en matière de négociation d'accords de financement, en particulier, des communautés locales. SINGAPOUR et la THAÏ­LANDE ont encouragé l'exploration des synergies potentielles dans l'utilisation des financements disponibles pour d'autres activ­ités pour la conservation de la biodiversité. L'INDE a suggéré l'intégration d'analyses des coûts-bénéfices dans les processus décisionnels concernant les ressource naturelles. Le BRESIL a fait objection à la référence aux subventions et aux schémas de paie­ment volontaires. L'ARGENTINE a fait part de ses réserves à l'égard des références à l'engendrement de fonds en provenance de services écologiques, soulignant que cela risquait de mener plutôt à la “transformation de la biodiversité en marchandise” qu'à sa conservation. L'INDONESIE a encouragé la mise en place de mesures d'encouragement en phase avec les besoins intérieurs.

Soulignant que l'utilisation efficace des ressources est aussi importante que l'augmentation du financement, l'UE a appelé à l'amélioration des synergies entre les multiples objectifs du dével­oppement. Le représentant a indiqué que le document élaboré par le secrétariat est inadéquat et a demandé la poursuite de l'élabora­tion et de l'analyse des mécanismes possibles. Le CANADA a mis en exergue les initiatives nationales et sous-nationales de mobilisa­tion des ressources financières.

L'UICN a souligné que l'absence, dans certains pays, de capac­ités pour la mise en œuvre de mécanismes de financement inno­vants et a fait état d'une initiative des UICN-PNUE explorant les opportunités de paiements internationaux pour les services des écosystèmes. BIRDLIFE INTERNATIONAL a déploré que les donateurs se concentrent souvent plutôt sur des projets à court terme que sur la durabilité à long terme.

Faisant état des contraintes de ressources et de capacités posées au secrétariat dans la production d'un projet de stratégie adéquate et du nombre limité des soumissions des pays sur ce sujet, le secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a appelé les pays à s'approprier la stratégie et à réunir un groupe restreint, de composi­tion non limitée, consultatif  d'experts financiers et techniques, pour l'élaboration d'une stratégie qui peut être adoptée à la CdP 9. Il a également souligné le besoin d'un expert en matière de mobili­sation des ressources au sein du secrétariat, signalant qu'en moyenne, 1 million de dollars uniquement est disponible à travers le FEM pour chaque partie éligible sur les quatre prochaines années pour la mise en œuvre de quelques 1800 décisions de la CDB. L'ALGERIE a fait part de ses réserves concernant l'indi­gence des ressources disponibles pour le secrétariat et a encouragé l'ensemble des parties prenantes à répondre aux besoins en matière de financements pour les tâches requises par le secrétaire exécutif.

MECANISMES POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION: Le président Rezende de Castro a introduit ce point de l'ordre du jour, évoquant les liens aux domaines d'action prioritaires relativement au renforcement des capacités, à l'accès au, et le transfert des, technologies, et la coopération en matière de technologie.

Appuyé par l'ARGENTINE, le MEXIQUE, le CHILI, l'EQUA­TEUR et les BAHAMAS, le BRESIL a introduit des projets de recommandations fondées sur les discussions de lundi, y compris la demande au secrétaire exécutif d'élaborer et de soumettre, à la CdP 9, une gamme d'instruments pour le soutien des parties dans la mise en œuvre des SPANB, et l'octroi d'un temps, dans les futures réunions des organes subsidiaires, à l'examen de l'état d'avance­ment des SPANB. Les recommandations proposées envisagent également des séminaires régionaux pour le soutien de la concréti­sation des SPANB et de l'objectif de 2010; et la reconnaissance que les parties doivent améliorer leur soutien pour l'amélioration des capacités des pays en développement. Le GROUPE AFRICAIN, Bhutan, pour le GROUPE ASIATIQUE, l'UE et l'AUSTRALIE ont demandé un délai pour examiner le document.

L'AFRIQUE DU SUD a parlé du besoin de ressources humaines et technologiques, outre celles financières, et a suggéré que des instruments juridiques pour habiliter l'application et la participation de la société civile pourraient augmenter les ressou­rces.

Soulignant le besoin de se concentrer sur la mise en œuvre régionale, nationale et locale, l'UE a indiqué que le secrétariat de la CDB ne devrait pas devenir un organe d'exécution. Le CANADA a précisé que le secrétaire exécutif peut jouer un rôle dans la facilita­tion de la mise en œuvre et, avec la NOUVELLE ZELANDE et le YEMEN, a mis en relief l'approche  “One UN” et les synergies avec d'autres AEM.

Le MEXIQUE a appelé à une évaluation générale du travail accompli par la CDB depuis sa mise en place, et  a suggéré que lorsque le secrétaire exécutif est requis d'entreprendre une activité, le secrétariat devrait indiquer s'il dispose des capacités nécessaires à l'accomplissement de la tâche. La CHINE a appelé la CdP à classer par priorité et à adopter moins de décisions de manière à s'assurer que les décisions sont mises en œuvre de manière efficace, et à des mécanismes de mise en application évalués. La MALAISIE a demandé que le secrétariat consolide l'ensemble des décisions prises par la CdP dans les domaines qui s'y rapportent.

Le GROUPE AFRICAIN a appelé au renforcement du secré­tariat de la CDB et a suggéré que la CdP assure la surveillance du respect des directives fournies au mécanisme de financement. Le représentant a mentionné les principaux mécanismes de la CDB pour une mise en œuvre efficace, dont: les SPANB; l'application de l'approche par écosystème; et l'Initiative taxonomique mondiale.

Le secrétaire exécutif, Ahmed Djoghlaf, a mis en exergue les opportunités limitées offertes au secrétariat pour fournir aux parties une estimation du coût de la mise en œuvre des décisions de la CdP, et a souligné que le secrétariat ne s'attache pas à devenir un organe d'exécution.

CONTRIBUTIONS AU PROCESSUS DE REVISION DU PLAN STRATEGIQUE POUR L'APRES 2010: Le président Rezende de Castro a introduit le point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/WG-RI/2/INF/6), précisant qu'il n'y a pas de projets de recommandations concernant ce sujet.

La THAÏLANDE a souligné le besoin d'harmoniser les processus de révision des différents AEM touchant à la biodiversité et a appelé à l'intégration des accomplissements nationaux dans le Plan stratégique révisé. L'UE a souligné l'importance de l'intégra­tion des objectifs nationaux dans la révision du Plan stratégique mais a indiqué qu'elle n'est pas certaine de la nécessité d'élargir la liste des indicateurs utilisés. Appuyé par le BRESIL mais contré par la COLOMBIE, le représentant a affirmé que les discussions sur la révision du Plan stratégique pour l'après 2010 sont prématurées, et a proposé de prendre en considération les scénarios et autres projections et de parachever le rapport  GBO 3 avant la CdP 10.

L'INDE a suggéré que le Plan stratégique révisé englobe des objectifs à long terme avec les objectifs à court terme. Avec la TANZANIE, la représentante a souligné que le nouveau plan devrait se focaliser sur l'intégration des préoccupations touchant à biodiversité dans d'autres secteurs et dans l'élaboration des objec­tifs nationaux. La COLOMBIE a encouragé l'aplanissement des obstacles pour atteindre l'objectif de 2010 dans l'élaboration du futur Plan stratégique, et a souligné l'importance des seuils de référence et des indicateurs. Le CANADA a parlé de l'insertion de points de repère, et des avantages de l'engagement des partenaires et des membres du Bureau dans la révision du Plan. L'INDONESIE et la TANZANIE ont appelé à l'élaboration d'indicateurs applica­bles à l'APA. Le MEXIQUE a souligné que le futur Plan stratégique devrait être élaboré entre la CdP 9 et la CdP 10 et considérer, entre autres: les conclusion de l'EM; les effets des changements clima­tiques; et les coûts de l'inaction.

PROPOSITIONS POUR LA PORTEE ET LE FORMAT DU GBO 3: Le président Rezende de Castro a introduit le point de l'ordre du jour (UNEP/CBD/WG-RI/2/6 et INF/13).

Le CANADA a demandé que le groupe consultatif pour GBO 3 englobe des scientifiques et des détendeurs de savoirs traditionnels. Appuyée par l'AUSTRALIE, la représentante a proposé que GBO 3: assure la surveillance de la réalisation de l'objectif de 2010 et des principaux indicateurs; englobe des études de cas bio-régionaux; soit  placé sous la surveillance de l'OSASTT, non pas du GTEA; et ait ses projets de texte finaux revus à l'OSASTT14. L'AUSTRALIE a appelé le GBO 3 à plutôt être mené avec rigueur scientifique que devenir seulement un outil de défense, et a suggéré que les parties énoncent clairement l'objectif du GBO 3 et son audience cible. La NOUVELLE ZELANDE y a apporté son appui, mettant en garde, aussi, qu'une augmentation de la portée du GBO 3 exigera des données crédibles supplémentaires. L'UE a parlé de la collecte systématique des données pour permettre l'analyse des ensembles de données, suggérant que les données scientifiques proviennent  d'autres sources, ainsi que des parties.

Le BRESIL a demandé de faire plein usage , au cours de l'élab­oration du GBO 3, des données figurant dans les quatrièmes rapports nationaux des parties, et d'examiner les plans financiers et de communication à la CdP 9. Le délégué a également estimé qu'il est prématuré d'intégrer les données sur les mesures visant à réduire de manière significative le taux de perte de la biodiversité, y compris les objectifs possibles pour l'après 2010 figurant dans GBO 3. Le MEXIQUE a suggéré que le GBO 3 englobe des données concernant, entre autres: les implications socioé­conomiques de l'érosion de la biodiversité; les avantages directs et indirects de la conservation de biodiversité; et les effets des espèces exotiques envahissantes sur les écosystèmes aquatiques.

La NORVEGE a recommandé de s'adosser sur les efforts collaboratifs passés du rapport GBO et du rapport Global Environ­mental Outlook du PNUE. L'EQUATEUR a recommandé de prof­iter des réseaux disponibles pour améliorer la diffusion des messages de GBO 3. Le PNUE a parlé des d'initiatives en cours pour l'harmonisation des processus de communication des données nationales, y compris l'utilisation d'un cadre conjoint pour la communication des données concernant des thèmes particuliers.

DANS LES COULOIRS

Mardi, nombre de délégués ont fait part de leur confusion au sujet de la procédure et du résultat envisagé des discussions sur l'élaboration d'une stratégie de mobilisation des ressources. Plusieurs délégués ont déploré la non présentation d'un projet de stratégie à cette réunion – comme l'avait demandé la CdP – précisant que même une structure nue aurait ajouté de la matière aux délibérations. L'explication du secrétaire exécutif, Ahmed Djoghlaf, que le secrétariat n'avait pas été en mesure d'élaborer un projet de stratégie en raison du manque, à la fois, de financements et de contributions de la part des parties, a suscité des réactions mitigées dans les couloirs. De nombreux délégués ont, de manière emphatique, fait écho à son appel à augmenter le financement destiné au secrétariat et à établir un groupe consultatif pour l'aider dans l'élaboration d'une stratégie, pour examen par la CdP 9. D'autres, cependant, tout en reconnaissant la difficulté d'accomplir un nombre de tâches de plus en plus important avec des ressources limitées, faisaient remarquer que si la notification avait été faite plus tôt, les parties auraient été en mesure d'élaborer une réponse adéquate, telle que des suggestions détaillées sur les éléments de la stratégie. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletinn © <enb@iisd.org> a été rédigé par Xenya Cherny Scanlon, Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition numérique: Anders Gonçalves da Silva, Ph.D. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), les ministère norvégiens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la GTEA 2 est joignable par e-mail � <Xenya@iisd.org>.