Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 377
Lundi, 9 juillet 2007

les faits marquants de l'OSASTT 12:

VENDREDI, 6 JuIlLET 2007

Vendredi, les délégués à l'OSASTT 12 se sont réunis dans le Groupe de travail II (GT-II) pour parachever les projets de recom­mandations concernant les terres sèches et subhumides, et la biodi­versité et les changements climatiques. Un groupe de contact s'est également réuni, le matin, pour examiner le projet de recomman­dation concernant les biocombustibles. L'après-midi, les délégués se sont réunis dans une séance plénière privée pour adopter les recommandations de l'OSASTT 12 et l'ordre du jour de l'OSASTT 13.

GROUPE DE TRAVAIL II

TERRES SECHES ET SUBHUMIDES: Les délégués ont poursuivi l'examen du projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/12/WG.2/CRP.1). L'ARGENTINE a demandé la suppression de la référence à la note du secrétariat concernant les options offertes en matière d'utilisation des terres (UNEP/CBD/SBSTTA/12/8), critiquant le nombre limité de ses études de cas. Les délégués ont décidé de demander au secrétaire exécutif de présenter à la CdP 9 un rapport sur les progrès accomplis dans l'éclaircissement des définitions des terres sèches et subhumides, établissant des liaisons avec les partenaires pour combler les lacunes dans le domaine des données concernant l'établissement de lignes de référence et le renforcement de la collaboration autour de l'évaluation de l'état et de l'évolution de, et les menaces posées à, la biodiversité dans les terres sèches et subhumides. Le MALI, appuyé par l'ALGERIE et le MEXIQUE, a proposé l'insertion d'un libellé portant sur: le collationnement d'études de cas concernant l'utilisation durable des terres sèches; la conduite d'une étude de faisabilité pour l'élaboration d'une enveloppe d'outils consacrés au pastoralisme durable; et l'élaboration d'un collationnement des expériences dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques et dans la gestion des sols. La FRANCE a proposé que le secrétaire exécutif explore, avec la FAO, les voies et moyens de renforcer la collaboration dans le domaine du pastoralisme et de produire un rapport pour examen à l'OSASTT 14.

Le projet de recommandation a été approuvé avec ces amende­ments.

BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La présidente du GT-II, Watt, a introduit le projet de recommanda­tion révisé concernant la biodiversité et les changements clima­tiques (UNEP/CBD/SBSTTA/12/WG.2/CRP.2/Rev.1). Elle a annoncé que les chapitres portant sur les activités qui se soutien­nent mutuellement avec celles d'autres conventions pertinentes, ont été enlevés, vu que le sujet sera examiné à l'OSASTT 13, et que le dernier paragraphe du document établit les raisons procédurales de son non examen à l'OSASTT 12. Les délégués ont convenu d'inviter les parties à soumettre leurs vues sur les options offertes pour les activités qui se soutiennent mutuellement.

Le délégué des BAHAMAS a demandé l'insertion d'une référence au Groupe de liaison conjoint des Conventions de Rio, tandis que l'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont précisé que son rapport n'a pas été examiné à l'OSASTT 12. La BELGIQUE a demandé le maintien des références au déboisement et la SLOV­ENIE, des références à la Convention de Londres sur la prévention de la pollution marine concernant les risques potentiels découlant de la fertilisation des mers. La présidente du GT-II, Watt, a déclaré que ces questions seront référées à l'OSASTT 13. 

Au sujet du soutien financier adéquat, l'ALLEMAGE a soul­igné le besoin de soutenir les activités de renforcement des capac­ités. Le CANADA a demandé des éclaircissements sur le point de savoir si l'OSASTT pouvait traiter les questions financières et la BELGIQUE et la FRANCE ont demandé le placement entre crochets des paragraphes portant sur les ressources financières. Les délégués ont décidé de supprimer les références particulières aux ressources financières et autres, laissant un appel, d'ordre général, au soutien du renforcement des capacités et autres mesures.  

La SLOVENIE a souligné le rôle des tourbières en tant qu'outil pour l'atténuation des, et d'adaptation aux, changements clima­tiques. La SUEDE, l'ARGENTINE et d'autres ont proposé, et les délégués ont accepté, d'élargir la référence aux tourbières des forêts tropicales, de manière à y englober l'ensemble des tour­bières. La FRANCE, appuyée par la BELGIQUE, la FINLANDE et les BAHAMAS, a suggéré l'insertion d'une référence aux effets du déboisement, tandis que l'AUSTRALIE, l'ARGENTINE et d'autres ont demandé un délai pour examiner le sujet. Aucun accord n'a été atteint sur le contenu du nouveau paragraphe portant sur cette question, ni sur son emplacement dans le texte, et la prési­dente du GT-II, Watt, a renvoyé le thème à des consultations informelles.

Le délégué des Bahamas, au nom des PEID, a proposé l'inser­tion d'un libellé appelant à la tenue d'un séminaire pour les PEID, consacré au soutien de l'intégration des effets des, et mesures de réactivité aux, changements climatiques, dans les programmes de travail et des SPANB. Le SENEGAL et le MALAWI ont requis l'insertion d'une référence supplémentaire aux pays en développe­ment, et la COLOMBIE, aux pays très riches en diversité biologique. L'AUSTRALIE a fait objection à l'élargissement de la référence originale aux PEID, et le sujet a été renvoyé à des consul­tations informelles.

Le BRESIL a demandé que les parties soient encouragées à déterminer les écosystèmes vulnérables et à surveiller les effets des  changements climatiques “dans leurs propres pays.” Le CANADA a mentionné la nécessité de surveiller les effets des changements climatiques au-delà des frontières nationales, tels que dans les régions polaires et, suite à des consultations informelles, les délégués ont décidé d'entreprendre des activités de surveillance  dans leurs pays et de favoriser une coopération internationale dans ce sens.

Le projet de recommandation, avec un libellé crocheté portant sur les questions en suspens, a été renvoyé à la plénière.

ADOPTION DU RAPPORT: La présidente du GT-II, Watt, a présenté, et les délégués ont adopté, le rapport du GT-II (UNEP/ CBD/SBSTTA/12/WG.2/L.1), avec des amendements mineurs.

GROUPE DE CONTACT

BIOCOMBUSTIBLES: Coprésidé par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana) et Asghar Mohammadi Fazel (Iran), le groupe a examiné le projet de recommandation concernant les biocombustibles (UNEP/CBD/SBSTTA/12/COW/CRP.1). Au sujet de la fourniture des données sur les effets des biocombustibles sur la biodiversité, quelques pays producteurs de biocombustibles ont préféré faire référence plutôt aux données pertinentes, uniquement, que de mentionner, de manière particulière, les données supplémentaires concernant l'évitement des effets négatifs, les préoccupations concernant la non durabilité et l'expérience vécue avec les cadres de politiques. Les délégués ont décidé de mentionner spécifique­ment les données concernant la manière dont les effets ont été traités. Au sujet des options offertes pour l'examen des biocombus­tibles dans le cadre des programmes de travail de la CDB, les délégués ont décidé par la positive avec “notamment;” le programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière, au lieu de “en particulier.”

Plusieurs parties ont demandé la tenue d'une conférence sur les biocombustibles, pour la fourniture de davantage de données. Ce point a été contré par les pays producteurs de biocombustibles, qui se sont également opposés à son déplacement vers le paragraphe rappelant les questions examinées à l'OSASTT 12. Les délégués ont examiné une demande d'attirer l'attention du Groupe de travail sur Article 8(j) sur les biocombustibles, sans aboutir à un accord. Le projet de recommandation avec , entre crochets, les libellés portant sur les points en suspens, a été renvoyé à la plénière.

SEANCE PLENIERE DE CLÔTURE

ADOPTION DES RECOMMANDATIONS: Le président de l'OSASTT, Prip, a introduit les projets de recommandations concernant l'application de l'approche par écosystème (UNEP/CBD/SBSTTA/12/L.3), les enseignements tirés de l'élaboration du rapport GBO 2 (UNEP/CBD/SBSTTA/12/L.4) et l'examen du Bilan du millénaire relatif aux écosystèmes (UNEP/CBD/SBSTTA/12/L.5), qui ont été adoptés avec des amendements mineurs.

Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes: Au sujet du projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/12/L.2), le CANADA a suggéré, et les délégués ont accepté, de noter que les thèmes émergeants peuvent être traité à travers la réalisation des objectifs disponibles. La recommandation a été adoptée avec cet amendement et d'autres modifications mineures.

Terres sèches et subhumides: Au sujet du projet de recom­mandation (UNEP/CBD/SBSTTA/12/L.6), l'ARGENTINE a demandé que les références à la promotion à la biodiversité soient modifiées pour promouvoir plutôt “la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.” La recommandation a été adoptée telle qu'amendée.

Biodiversité et changements climatiques: Au sujet du projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/12/L.8), la présidente du GT-II, Watt, a souligné que suite à des consultations officielles, les crochets ont été ôtés dans le libellé appelant à la tenue d'ateliers sur le renforcement des capacités dans d'autres pays outres que les PEID, pour soutenir l'intégration des effets des, et des mesures de réactivité aux, changements climatiques. Elle a précisé aussi que le libellé demandant au secrétaire exécutif de contribuer aux discus­sions sur le déboisement dans la CCCC, est resté entre crochets.

L'AUSTRALIE a demandé de placer entre crochets, toutes les références aux “effets des changements climatiques et aux effets des mesures de réactivité aux changements climatiques,” précisant que leur formulation n'est pas compatible avec les décisions perti­nentes de la CdP. Contrés par le BRESIL, la SLOVENIE et les PAYS-BAS ont demandé le maintien du libellé appelant à la conservation et l'utilisation durables des terres humides, et en parti­culier, les tourbières, en tant qu'outil économique pour l'atténuation des, et l'adaptation aux,  changements climatiques. Les délégués ont décidé de supprimer la référence aux mesures d'atténuation et d'adaptation.

La recommandation a été adoptée avec ces amendements.

Thèmes émergeants: Au sujet du projet de recommandation décrivant la procédure à suivre pour la détermination et l'examen des thèmes émergeants (UNEP/CBD/SBSTTA/12/L.7), les délégués ont débattu du point de savoir si ces thèmes devaient avoir trait à la conservation et l'utilisation durables de la biodiversité ou aux trois objectifs de la Convention, comme souhaité par le BRESIL et la COLOMBIE. Ils se sont accordés sur la formulation utilisée dans la Décision VIII/10 (modus oprandi de l'OSASTT) et ont convenu de rendre compte des réserves du Brésil et de la Colombie dans le rapport de la réunion.

Le ROYAUME-UNI et le CANADA ont fait objection à l'idée de limiter le nombre des thèmes émergeants devant être examinés par chaque OSASTT à un seul, tandis que le MEXIQUE a rapporté l'accord du comité de rédaction que l'OSASTT ne devait pas forcé­ment  examiner un thème émergeant à chacune de ses réunion. Plusieurs délégations ont fait objection à la réouverture des formu­lations approuvées dans le comité de rédaction, et le libellé appelant à un thème émergeant par réunion a été retenu.

L'ARGENTINE a demandé des éclaircissements sur l'état de l'annexe attachée à la recommandation qui renfermait des libellés crochetés. Le président Prip a confirmé que l'annexe contient un guide provisoire à examiner à l'OSASTT 13. Les délégués ont décidé de supprimer le reste des crochets et ont adopté la recom­mandation.

La  recommandation concernant les biocombustibles (UNEP/CBD/SBSTTA/12/L.9), contenant des libellés crochetés, a été adoptée sans outre amendement et sera transmise à la CdP 9.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Les délégués ont élu les nouveaux membres du Bureau de l'OSASTT 13 et 14: Habib Gademi (Tchad) pour le Groupe africain; Hesiquio Benitez (Mexique) pour le Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes; Gabriele Obermayr (Autriche) pour le Groupe des pays d'Europe occidentale et autres pays; et, Asghar Mohammadi Fazel (République Islamique d'Iran) pour le Groupe asiatique. Shirin Karryeva (Turkménistan) continue a siéger en tant que représentant du Groupe des pays d'Europe centrale et orientale.

ADOPTION DU RAPPORT ET DE L'ORDRE DU JOUR DE L'OSASTT 13: Les délégués ont adopté le rapport de la réunion (UNEP/CBD/SBSTTA/12/L.1) et les rapports du GT-I (UNEP/CBD/SBSTTA/12/L.1/Add.1) et du GT-II (UNEP/CBD/SBSTTA/12/L.1/Add.2) avec des amendements mineurs.

L'ordre du jour provisoire de l'OSASTT 13 (UNEP/CBD/ SBSTTA/12/10) a été amendé de manière à englober un point sur les changements climatiques, nommément,  les options offertes pour des actions qui se soutiennent mutuellement, en faveur des changements climatiques, entre les trois Conventions de Rio. L'OSASTT 13 se tiendra du 18 au 22 février 2008, à Rome, Italie.

Le Secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a félicité les délégués et le Bureau pour leurs efforts, se félicitant de l'examen des thèmes émergeants à l'OSASTT 12. Le président  Prip a remercié les participants et le secrétariat pour leur travail et leur patience dans l'exercice d'apprentissage de l'introduction de nouv­elles manières de conduire les réunions de l'OSASTT, et a souhaité la bienvenue au président entrant de l'AOSIS 13, Asghar Moham­madi Fazel. Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à la continuation du financement de la participation des délégués africains, pour s'assurer d'une représentation géographique équilibrée. 

Le président Prip a clos la réunion à 18:00 pm.

DANS LES COULOIRS

Au moment où les délégués à l'OSASTT 12 applaudissaient, lors de la plénière de clôture, l'adoption du rapport et des recom­mandations concernant les biocombustibles et des changements climatiques et de la biodiversité, plusieurs d'entre eux ont poussé un ouf de soulagement que ces sujets ne manqueront pas de figurer à l'ordre du jour de la CDB. De nombreux participants ont accueilli avec satisfaction le marché, conclu à Paris, sur la question des biocombustibles, comme étant un premier pas accompli vers  un avancement de ce sujet à la CdP 9, tandis que d'autres ont regretté que certains élément clés, tels que la conférence sur les biocombus­tibles, aient été laissés entre crochets ou aient été ôtés du texte. Quelques  délégués de pays producteurs de biocombustibles ont été, croit-on savoir,  surpris  par la place occupée par la question des biocombustibles à l'OSASTT 12. Un autre délégué a fait observer que les négociations ardues menées dans le groupe de contact sur les biocombustibles ont été en contraste total avec l'accord poli­tique de haut niveau, qui a fait beaucoup parler de lui, conclu entre l'UE et le Brésil à la Conférence internationale sur les biocombusti­bles, tenue à Bruxelles, vendredi dernier.

Regardant vers la semaine à venir, de nombreux délégués ont anticipé que la question de l'accès et du partage des avantages (APA) risquait de prendre toute la place dans  l'ordre du jour de la deuxi�me r�union du Groupe de travail sur l'examen de l'applica�tion de la Convention, faisant �tat de grands �carts constat�s dans la r�alisation du troisi�me objectif de la CDB touchant au "probl�me de l'enfant". Les consultations autour de l'APA, tenues au cours du week-end pourraient avoir augment� cette probabilit�.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le num�ro du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la synth�se finale et analyse de l'OSASTT 12 sera fusionn� avec celui de la GTEA 2 et sera disponible en ligne, � partir du lundi 16 juillet 2007, �: http://www.iisd.ca/ biodiv/sbstta12/ 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletinn � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Xenya Cherny Scanlon, Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva, Ph.D. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � l�OSATT-12 est joignable par e-mail � <Xenya@iisd.org>.