Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 376
Vendredi, 6 juillet 2007

LES FAITS MARQUANTS DE L'OSASTT 12:

JEUDI 5, JuILlET 2007

Jeudi, les participants à l'OSASTT 12 se sont réunis dans la Grande Commission, le matin, pour poursuivre l'examen des projets de recommandations concernant l'examen approfondi de l'application de l'approche par écosystème (AE) et les biocombus­tibles. l'après-midi, le Groupe de travail I (GT-I) s'est penché sur les projets de recommandations concernant l'examen du bilan du millénaire relatif aux écosystèmes (BM) et le rapport sur la perspective mondiale en matière de biodiversité "Global Biodiver­sity Outlook (GBO)". Le GT-II a examiné la biodiversité et les changements climatiques, et les terres sèches et subhumides, au cours des séances de l'après-midi et de la soirée. 

GRANDE COMMISSION

APPLICATION DE L'APPROCHE PAR ÉCOSYSTÈME: Le coprésident Prip a proposé, pour le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/12/COW/CRP.2), l'insertion d'un libellé préambulaire stipulant que le document reflète la gamme des vues exprimées par les parties.

Les délégués ont convenu de préciser que l'AE peut contribuer à la réalisation des OMD, et de tenir compte du rôle des produits et services des écosystèmes pour le bien-être humain dans l'applica­tion de l'AE. La CHINE et le BRESIL, contrés par la SUEDE, le ROYAUME-UNI et les PAYS-BAS, ont demandé la suppression du libellé appelant à l'intégration de l'AE dans les stratégies et autres politiques nationales pour la réduction de la pauvreté. Les délégués ont accepté une formulation de compromis proposée par l'ARGENTINE stipulant que l'AE “pourrait être d'utilité” pour ces stratégies et politiques.

La CHINE, l'ARGENTINE et le BRESIL ont fait objection à la requête faite au GTRI d'encourager les parties à utiliser l'AE de manière plus large dans la formulation des SPANB, faisant part de réserves d'ordre procédural. La SLOVENIE et le COSTA RICA ont plaidé pour le maintien du libellé, les PAYS-BAS suggérant de charger plutôt le secrétaire exécutif, que le WGRI, de transmettre cette requête aux parties. Les délégués se sont accordés sur un libellé appelant à renforcer et à favoriser l'AE en tant qu'outil pour la formulation des SPANB et autres mécanismes politiques perti­nents.

Au sujet de l'amélioration du guide, l'ARGENTINE a fait objection à la formulation appelant à la détermination des outils nécessaires à l'intégration de l'AE dans la planification et la surveillance de la biodiversité. Le CANADA a suggéré de se référer plutôt à des directives appropriées, la NOUVELLE ZELANDE suggérant que le secrétaire exécutif présente à la CdP, des rapport d'activité sur la revue des directives. Les délégués ont décidé de retenir le libellé tel qu'amendé. L'OUZBEKISTAN a apporté son appui, tandis que l'AUSTRALIE et l'OUGANDA ont fait objection, à la création d'un groupe de travail conjoint avec d'autres organisations, suggérant, à la place et lieu de cela, que la Commission de l'UICN sur la gestion des écosystèmes et d'autres organisations partagent leurs vues sur le renforcement des capac­ités dans le domaine de l'application de l'AE et de fournir les données concernant les opportunités offertes en matière de financement, présentant ses rapports d'activités à la CdP 9. La SLOVENIE, appuyée par la SUISSE, a proposé l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant à traiter les besoins en matière de renforcement des capacités en invitant les initiatives, telles que “Mountains to Sea” du WWF à élaborer des outils pour la mise en œuvre de l'AE, à mettre à disposition à travers le guide.

Les délégués ont approuvé les amendements introduits: par L'AUSTRALIE, pour “accorder une attention aux difficultés rencontrées dans l'intégration du régime foncier” dans l'AE; par la MICRONESIE, pour prendre également en considération le régime de propriété marine; par le BRESIL, pour supprimer le libellé appelant à entreprendre les réformes juridiques appropriées; et par l'ETHIOPIE, pour prendre en considération les dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre de l'AE, selon ce qu'il convient. L'ARGENTINE et le BRESIL ont suggéré, et les délégués ont accepté, de supprimer le paragraphe appelant à des mesures d'encouragement.  

Au sujet de l'application de l'AE par la FAO, les délégués ont décidé de supprimer les références à des secteurs particuliers. La FINLANDE a suggéré que l'UNESCO mettent en place des réseaux pour la biosphère en tant que sites de démonstration et de recherche sur l'AE. Le COSTA RICA a proposé de demander au FEM de financer la mise en œuvre de l'AE, tandis que le BRESIL a proposé de plutôt préciser que l'application de l'AE est assujettie à un financement approprié, à une assistance technique et au renforcement des capacités.

Un projet de recommandation révisé sera présenté vendredi.

THEMES NOUVEAUX ET EMERGEANTS: Les biocom­bustibles: Le MEXIQUE, appuyé par plusieurs délégués, a recom­mandé de déterminer clairement la procédure pour la sélection et le traitement des thèmes émergeants futurs. Il a proposé que: de larges consultations régionales soient entreprises avant la considération des thèmes émergeants aux futures sessions de l'OSASTT; des critères pour l'arrêt des priorités soient déterminés; et que le Bureau fournisse au secrétariat des conseil sur les sources d'informations. Il a également proposé que l'OSASTT détermine les effets positifs et négatifs, détermine les lacunes en matière de connaissances, explore la manière dont le sujet pourrait être intégré dans les programmes disponibles, et détermine les mesures immé­diates pouvant être prises. Le coprésident Prip a établi un comité de rédaction pour parachever ces recommandations.

Le BRESIL a souligné que la note du secrétariat concernant les biocombustibles ne contient pas les expériences en cours et, avec l'INDONESIE, a critiqué sa bibliographie limitée. Contrée par la CE, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE, il a également affirmé que le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/ 12/COW/CRP.1) ne peut pas être considéré comme plate-forme pour les négociations.

Le coprésident Prip a référé le sujet à des consultations informelles.

GROUPE DE TRAVAIL I

GLOBAL BIODIVERSITY OUTLOOK: Au sujet du projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/12/WG.1/CRP.1), le CANADA, appuyé par le ROYAUME-UNI, a préféré remplacer la proposition de synthèse des principaux messages du GBO 2 par un résumé graphique mettant en relief les indicateurs et les mesures nécessaires à la réalisation de l'objectif de 2010.

La SUEDE et la REPUBLIQUE TCHEQUE ont suggéré de refléter les délibérations de l'OSASTT 12 sur les enseignements tirés et leurs implications pour le GBO 3. Le ROYAUME-UNI a suggéré de demander au secrétaire exécutif d'examiner les enseignements tirés de la fourniture des données du GBO 2 dans la Perspective mondiale pour l'environnement (GEO) du PNUE, au bénéfice de la production des futures éditions du GBO et du GEO. Le CANADA a demandé l'insertion d'une référence supplémen­taire du suivi du BM, et a souligné que les organes scientifiques pertinents devraient être invités à mettre à disposition des données pertinentes pour le GBO 3.

Le projet de recommandation a été adopté tel qu'amendé.

EXAMEN DU BILAN DU MILLENAIRE RELATIF AUX ECOSYSTEMES: Les délégués ont examiné le projet de recom­mandation (UNEP/CBD/SBSTTA/12/WG.1/CRP.2), décidant, entre autres, de réinsérer l'invitation aux parties et autres, à favor­iser et à soutenir les évaluations intégrées nationales, régionales et sous-internationale relatives aux écosystèmes, qui se fondent sur le cadre du BM. Les délégués ont également approuvé la proposition avancée par la FRANCE, la SUISSE, le ROYAUME-UNI et le CANADA, de fournir l'information concernant l'utilisation et l'impact du BM, à temps pour examen à la CdP 9.

Le BRESIL et l'ARGENTINE, contrés par le COSTA RICA, la FRANCE et la SLOVENIE, ont demandé la suppression des références aux services fournis par les écosystèmes, tandis que le délégué des PAYS-BAS a suggéré la reconnaissance de leurs contributions à la concrétisation des OMD. Au terme de consulta­tions informelles, les délégués ont décidé de prendre en ligne de compte le cadre du BM et ses principes, y compris les services fournis par les écosystèmes, en tant que contribution aux OMD.

Les délégués ont examiné l'accès aux résultats de la recherche, acceptant la demande de la COLOMBIE de supprimer la référence aux résultats de la recherche “financée par le secteur public,” et l'amendement introduit par l'ARGENTINE, qui assujetti l'accès aux lois nationales et internationales.

Au sujet de l'élaboration d'une stratégie multi-institutionnelle pour le suivi du BM, les délégués ont débattu des formulations touchant: au rôle du mécanisme de financement; à la fourniture d'avis scientifiques sur la biodiversité et les services des écosystèmes; et à la considération de l'élaboration d'un nouveau bilan mondial. Les délégués ont accepté les suggestions de la CE que le PNUE organise un séminaire mondial des professionnels pour le partage des expériences vécues dans les évaluations fondées sur le cadre du BM.

Au sujet des implications des conclusions du BM sur le travail de la CDB, le CANADA, l'ARGENTINE et d'autres ont souligné l'inadéquation des données figurant dans l'annexe portant sur les options offertes pour l'amélioration de la disponibilité des données relatives à la biodiversité. Les délégués ont décidé de supprimer l'annexe et d'inviter les parties et autres: à prendre note des amélio­rations apportées dans la disponibilité des données relatives à la biodiversité; et à favoriser les synergies avec les efforts en cours pour mettre les données et les outils analytiques à la disposition des décideurs politiques et des gestionnaires.

Au sujet de la prise en compte du cadre du BM dans l'élabora­tion des examens approfondis des programmes de travail de la CDB et de la revue du Plan stratégique pour l'après 2010, les délégués ont décidé de recommander ces tâches à la CdP, avec un ajout par la SUEDE appelant à inviter les parties à faire plein usage du cadre et des conclusions du BM durant l'évaluation et l'applica­tion des SPANB.

Les délégués ont débattu du besoin d'un autre bilan mondial, la FRANCE, la SUEDE, le CANADA et d'autres soulignant son importance, et l'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, la NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL et d'autres préférant sa suppression de toutes les références à un autre bilan. Après des consultations informelles, les délégués ont décidé de considérer la possibilité d'élaborer un autre bilan, en tenant compte des expériences vécues dans le cadre du BM et d'autres processus visant à améliorer l'expertise scientifique relative à la biodiversité.

Le projet de recommandation a été adopté tel qu'amendé.

ADOPTION DU RAPPORT: Le rapport du GT-I (UNEP/CBD/SBSTTA/12/WG.1/L.1) a été adopté sans amendement.

GROUPE DE TRAVAIL II

LA BIODIVERSITE ET LES CHANGEMENTS CLIMA­TIQUES: La présidente du GT-II, Annemarie Watt (Australie) a introduit le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/12/ WG.2/CRP.2). Les délégués ont débattu de sa structure et ont décidé: d'énumérer les éléments à considérer lors de l'intégration des préoccupations des changements climatiques dans les programmes de travail de la CDB; et de demander à l'OSASTT 13 de tester ces éléments lors de l'examen des programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière. Au sujet de la liste des éléments: le CANADA a demandé l'insertion de références aux principes encadrant l'AE; le MEXIQUE, des références aux séries techniques de la CDB et au bilan mondial des tourbières; Le DANEMARK,  à l'approche préventive; et la NOUVELLE ZELANDE, aux mesures et technologies appropriées.

L'AUSTRALIE, le ROYAUME-UNI et le BRESIL ont fait objection aux références aux activités d'atténuation, signalant un chevauchement juridictionnel avec la CCCC. Le MEXIQUE a préféré le maintien de ces références et les délégués ont approuvé la  proposition du BRESIL de se référer plutôt aux menaces et effets probables des changements climatiques et des activité de réactivité sur la biodiversité. l'IIAB a proposé de demander au Groupe de travail sur l'Article 8(j) de se pencher sur le thème des changements climatiques.

L'AUSTRALIE, l'ARGENTINE et le BRESIL ont remis en question le besoin de paragraphes appelant à l'amélioration de la coopération avec d'autres conventions et à la réduction du déboisement, précisant que ces sujets sont extérieurs au mandat de l'OSASTT, tandis que plusieurs autres pays ont préféré le maintien de ces paragraphes. La présidente du GT-II, Watt, a proposé, et le MEXIQUE et les Bahamas, au nom des PEID, ont approuvé, l'insertion d'un chapeau établissant que l'OSASTT attire l'attention de la CdP 9 sur ces sujets.

Faisant état de la soumission tardive du document d'informa­tion sur la coopération avec d'autres conventions sur la question des changements climatiques, La présidente du GT-II, Watt, a proposé de référer ce sujet à l'OSASTT 13. Mettant en garde que l'ordre du jour de l'OSASTT 13 est déjà chargé, la BELGIQUE a suggéré de placer entre crochets les chapitres portant sur la coopération dans le projet de recommandation et de référer ce dernier à la CdP 9. L'ALLEMAGNE et d'autres ont souhaité en savoir davantage sur la procédure à suivre dans la transmission des textes aux futures sessions de l'OSASTT, pour s'assurer que les préoccupations procé­durales ne refassent pas surface si la discussion se poursuivait à l'OSASTT 13, et la présidente du GT-II, Watt, a indiqué qu'elle tiendra une concertation avec le secrétariat.

Les discussions se poursuivront vendredi.

LES TERRES SECHES ET SUBHUMIDES: Au sujet du projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/12/WG.2/ CRP.1), l'ALGERIE a appelé à l'insertion de références au principe de prévention et au transfert des technologies et, avec le MALI, la FRANCE les PAYS-BAS, à l'AE. L'AUSTRALIE a demandé une référence à la définition, donnée par UNEP-WCMC, aux terres sèches, fondée sur des critères de précipitations et de climat.

Les discussions se poursuivront vendredi.

DANS LES COULOIRS

La manifestation organisée en marge de la réunion, jeudi, sur l'IMoSEB, a donné lieu à un débat sur la structure institutionnelle possible d'un organe scientifique sur l'expertise en matière de biodiversité, avec des idées allant d'un mécanisme pour la fourni­ture d'avis ciblés aux niveaux régional et local à un méta-réseau mondial des organes disponibles qui peuvent à peine être regroupés dans une structure institutionnelle unique. Un délégué a supputé que le problème n'est pas tant de trouver une structure capable de fournir une expertise scientifique mais d'en trouver une qui soit en phase avec  les réalités politiques qui peuvent entraver son fonc­tionnement. Un autre délégué  a perçu “une fenêtre d'opportunité étroite” avant la CdP 9 pour faire avancer le débat.

Dans l'intervalle, quelques délégués ont été pris de court par l'arrêt des discussions sur le thème biodiversité et changements climatiques, lorsque certaines parties ont requis un avis juridique sur la question de savoir si le traitement des recommandations concernant la collaboration avec la CCCC et d'autres organes perti­nents était conforme aux règles qui régissent l'OSASTT. S'inter�rogeant sur la raison pour laquelle la coop�ration s'est av�r� un tel sujet de controverse, un d�l�gu� a fait observer l'ironie d'un organe scientifique bloqu� par la proc�dure, tandis que d'autres ont �mis des supputations � propos de courants politiques souterrains et des cons�quences potentielles de fouler les plates-bandes d'autres conventions.�

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletinn � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Xenya Cherny Scanlon, Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva, Ph.D. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � l�OSATT-12 est joignable par e-mail � <Xenya@iisd.org>.