Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 373
Mardi 3 juillet 2007

LES FAITS MARQUANTS DE L'OSASTT 12:

LUNDI 2 JuILLET 2007

Lundi, les participants à la douzième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) se sont réunis en séance plénière pour entendre les déclarations liminaires et traiter les questions d'organisation. La grande commission a ensuite entendu les rapports des réunions intersessions et a examiné le thèmes nouveau et émergeant des biocombustibles et l’évaluation des applications de l'approche par écosystème.

PLENIERE

Le président de l'OSASTT 12, Christian Prip (Danemark), a ouvert la réunion, accueillant avec satisfaction sa concentration sur: l'examen de l'application de l'approche par écosystème; les liens entre les changements climatiques et la conservation de la biodiversité; et la mise en opération de l'objectif 2010 de la biodi­versité  à travers des initiatives telles que la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes. Il a souligné le rôle de l'OSASTT 12 dans la réalisation de la transition de la mise en place des poli­tiques à la mise en œuvre améliorée de la Convention et a présenté un rapport sur les récentes réunions tenues à cet effet, dont la session de réflexion qui a réuni les présidents passés, présents et futurs de l'OSASTT et la réunion des présidents des organes de conseil scientifique des conventions touchant à la biodiversité et autres accords environnementaux multilatéraux (AEM).

Citant des exemples des effets exercés par les changements climatiques sur la survie des espèces, sur la stabilité des écosystèmes et sur les cultures et la sécurité alimentaire, le secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a encouragé les délégués à élaborer une plate-forme scientifique pour le traitement des liens entre la conservation de la biodiversité et les changements climatiques. Il a mis en relief que les partenariats entre les organes scientifiques des AEM sont cruciaux pour une relève efficace des deux défis.

Bakary Kante, au nom du directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a mis l'accent sur le défi consistant à concilier les objectifs environnementaux et les objectifs économiques et a souligné l'importance de l'intégration de l'approche par écosystème. Il a mis en garde contre le jaugeage de la pauvreté exclusivement en termes monétaires et contre l'exacerbation de la faim dans le monde à travers la production de biocombustibles.

Le directeur général de l'UNESCO, Koïchiro Matsuura, a mis en exergue la contribution apportée par son organisme au travail de la CDB et son approche des sciences, de l'éducation et de la culture, qui promeut les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle. Il a fait état des travaux de l'UNESCO sur l'application de l'approche par écosystème dans les réserves de la biosphère et de son groupe d'action sur les changements clima­tiques et la biodiversité. Il a souligné que la concrétisation des OMD et de l'objectif 2010 de la biodiversité est tributaire de la traduction des conclusions scientifiques en actions.

Jean-Louis Borloo, ministre français de l'écologie, de la plani­fication et du développement durable, a parlé des efforts fournis par la CDB dans la poursuite de l'objectif de 2010, tout en attirant l'attention sur la difficulté de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre. Il a donné un aperçu des politiques et initiatives de la France en matière de développement durable et a appelé au renforcement du rôle clé de l'OSASTT, qui consiste à fournir des avis scientifiques, mettant en relief, le Mécanisme international d'expertise scientifique sur le processus de la biodiversité (IMoSEB) mis en place à cet effet.

Précisant qu'aucune partie de notre planète n'est épargnée de l'impact des activités humaines, Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot, a appelé à des mesures immédiates permettant d'éviter la poursuite de l'érosion des ressources vivantes. Il a souligné la nécessité d'un travail de sensibilisation et a plaidé pour une transition d'une économie qui exploite la nature, à une économie qui l'embrasse en mettant en place des mesures d'encouragement en faveur de la protection des écosystèmes. Hulot a fait part de ses réserves quant au risque de voir la production accrue de biocombustibles mener à l'érosion des écosystèmes et habitats d'espèces menacées d'extinction.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTTA/12/1) et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/12/1/Add.1) de la réunion, sans amendement, et ont élu Shirin Karriyeva (Turkménistan), rappor­teur, Linus Spencer Thomas (Grenada) et Annemarie Watt (Australie), respectivement président du Groupe I et président du Groupe II, et Chaweewan Hutacharern (Thaïlande) et Christian Prip (Danemark), coprésidents de la grande commission. Les délégués ont également élu Gabriele Obermayr (Autriche), nouveau membre du Bureau de l'OSASTT pour le Groupe de l'Europe occidentale et autres pays. D'autres nominations sont attendues après la tenue de concertations régionales.

GRANDE COMMISSION

LES RAPPORTS: Le président Prip a présenté les rapports concernant l'amélioration des débats scientifiques, techniques et technologiques durant les réunions de l'OSASTT (UNEP/CBD/ SBSTTA/12/1/Add.2) et concernant la réunion du Bureau de l'OSASTT sur les voies et moyens d'améliorer l'efficacité de l'OSASTT (UNEP/CBD/SBSTTA/12/6), a mis en exergue ses conclusions que le Bureau devrait favoriser une plus grande recon­naissance de l'OSASTT par la communauté scientifique, par les gouvernements et par les organisations pertinentes. Il a également  signalé que les participants à la réunion des présidents des organes de conseil scientifique des conventions touchant à la biodiversité ont examiné, entre autres, les manières de renforcer la coopération sur les questions des changements climatiques et de la biodiversité.

QUESTIONS NOUVELLES ET EMERGEANTES: Les biocombustibles: Le président Prip a introduit le point de l'ordre du jour sur les thèmes nouveaux et émergeants touchant à la conservation et au développement durable de la biodiversité (UNEP/CBD/SBSTTA/12/9), précisant que le Bureau a décidé de concentrer les discussions de l'OSASTT 12 sur la production de biocombustibles liquides et la biodiversité.

Le BRESIL a décrit l'expérience nationale de son pays avec les biocombustibles, soulignant que leurs avantages dépassent leurs effets négatifs. Il a précisé que la production de biocombustibles n'a pas donné lieu à un accroissement du déboisement, n'a pas forcément d'impact négatif sur la biodiversité et peut aider à réduire les rejets de gaz à effet de serre. Avec le MALI, il a qualifié la production de biocombustibles de moyen d'allégement de la pauvreté.

La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a demandé que l'OSASTT informe la CdP des effets négatifs et positifs potentiels plutôt de l'utilisation de la biomasse pour la production et la consommation énergétiques sur la biodiversité que des biocombus­tibles uniquement, et élabore des normes pour les schémas de certi­fication. Elle a proposé que la CdP 9 demande aux parties d'élaborer un cadre politique fondé sur un ensemble de principes, dont: le découragement de la conversion des terres à grande valeur de biodiversité; l'application de l'approche par écosystème et les directives pertinentes de la CDB; et la prise en compte des facteurs socioéconomiques. Appuyé par la NORVEGE, il a suggéré que les effets de l'utilisation de la biomasse pour la production d'énergie soient examinés par la prochaine réunion du Groupe de travail de la CDB sur l'Article 8(j).

Apportant leur appui à la CE: L'ALLEMAGNE a demandé au Secrétariat de collationner de nouveaux renseignements sur les effets de la consommation et production de la biomasse, pour examen par la CdP 9 et de mettre à disposition des membres du Groupe de liaison conjoint des conventions de Rio; la BELGIQUE a souligné le besoin d'une coopération entre la CCCC et la CDB; le délégué des PAYS-BAS a proposé de partager les expériences vécues avec les biocombustibles  à travers le MEI; la SLOVENIE a parlé de l'opportunité des directives scientifiques, de nombreux pays étant en train d'élaborer leurs politiques en matière de biocom­bustibles; et le ROYAUME-UNI a proposé d'élaborer des principes directeurs pour examen par la CdP 9.

Faisant état de l'absence de données sur les effets potentiels des biocombustibles sur la biodiversité, la CHINE a demandé à l'OSASTT de poursuivre l'examen de la question et, avec l'INDE, a plaidé pour le transfert des technologies et pour la coopération internationale sur la production durable des biocombustibles. Mettant en relief l'importance d'appliquer des mesures nationales strictes sur la production de biocombustibles, la MALAISIE, appuyée par l'AUSTRALIE, a suggéré que l'OSASTT a entrepris une étude exhaustive du cycle de vie entier des biocombustibles, encourageant l'adoption d'une approche préventive. L'OUGANDA a souligné que des évaluations intégrées et des études d'impact environnemental devraient être utilisées pour la détermination des effets social, économique et environnemental des biocombustibles.

Le CANADA a apporté son appui à l'idée d'élaborer des princ­ipes directeurs et des normes, appelant à un examen plus ample des effets exercés sur les ressources terrestres et aquatiques, ainsi que les implications sur la prévention des risques biotechnologiques. La SUISSE a déclaré que les effets des biocombustibles dépendent des matières premières et processus utilisés, suggérant que l'OSASTT élabore des directives fondées sur l'étude des normes et expériences disponibles, en coordination avec la FAO et la CCCC. La THAÏLANDE a encouragé la prise en considération des récentes études sur les rejets de carcinogènes et autres polluants de la production de biocombustibles. HAÏTI a proposé d'examiner les biocombustibles solides aussi bien que les biocombustibles liquides, et a souligné le besoin d'examiner les politiques énergé­tiques plus larges. Le SENEGAL a appelé à une prise en compte des effets socioéconomiques des biocombustibles. L'INDONESIE a apporté son soutien à la poursuite de la recherche sur les effets des biocombustibles sur la biodiversité et sur la sécurité alimentaire. Le MALAWI a accordé une priorité aux sources non alimentaires des biocombustibles, mettant en garde contre les effets négatifs sur la sécurité alimentaire et, avec l'ETHIOPIE, la TUNISIE et la REPUBLIQUE DE COREE, a appelé à la tenue d'un groupe d'experts techniques sur les effets des biocombustibles. La TURQUIE a mis en garde contre la promotion des biocombustibles tirés de graines génétiquement modifiées. La SUEDE, le CONSEIL DE L'EUROPE et le PROGRAMME MONDIAL DE LUTTE CONTRE LES ESPECES ENVAHISSANTES, ont attiré l'attention sur la menace posée par les espèces exotiques enva­hissantes utilisées pour la production de biocombustibles.

L'AUSTRALIE, appuyée par le MEXIQUE, a demandé des éclaircissements sur la manière dont l'OSASTT sélectionne et traite les thèmes nouveaux et émergeants. Le président Prip a expliqué que la CdP 8 a chargé l'OSASTT de déterminer de tels thèmes et que le Bureau décidera de la manière de faire avancer les questions, y compris le point de savoir s'il est besoin de formuler une recom­mandation de l'OSASTT 12 sur les biocombustibles.

Au sujet de l'intégration des biocombustibles dans les programmes de travail de la CDB, le CANADA a parlé des oppor­tunités offertes par l'évaluation des programmes de travail théma­tiques  sur les forêts et l'agriculture, par l'OSASTT 13.

La FAO a présenté un rapport sur les travaux de son Comité de l'Agriculture sur les liens entre la biodiversité, les changements climatiques et la bioénergie, et a souligné que ONU-Energie est le principal mécanisme interinstitutionnel pour la coordination des travaux sur la bioénergie. La Chambre du Commerce International, au nom du COMMERCE ET INDUSTRIE, a mis en garge contre la duplication du travail entrepris par d'autres processus.

La COALITION FORESTIERE MONDIALE et l'ALLIANCE de la CBD ont fait part de leurs réserves à l'égard de l'utilisation extensive des produits agrochimiques dans la production des agro-combustibles, du chômage rural dû aux plantations de monoculture à grande échelle, et à l'égard des booms des matières de base qui ont donné lieu à une augmentation des prix des cultures. L'Instance internationale des communautés autochtones pour la biodiversité, au nom des COMMUNAUTES AUTOCHTONES, a appelé à une interdiction immédiate des exportations d'agro-combustibles.

APPLICATION DE L'APPROCHE PAR ECOSYSTEME: Le président Prip a introduit l'étude approfondie menée sur l'appli­cation de l'approche par écosystème (UNEP/CBD/SBSTTA/12/2). Les délégués ont entendu plusieurs exposés sur les expériences vécues avec l'approche par écosystème et sur les défis posés à son application à une grande échelle. William Settle, FAO, a parlé de l'application de l'approche par écosystème aux secteurs de la pêche, des forêts et de l'agriculture (UNEP/CBD/SBSTTA/12/INF/3); Hillary Masundire, Université du Botswana et présidente de la Commission de l'UICN sur la gestion des écosystèmes, et Dawn Pierre-Nathoniel, ministre de l'agriculture, des forêts et de la pêche, Sainte Lucie, ont parlé des barrières entravant, et des options offertes pour, l'application de l'approche par écosystème (UNEP/ CBD/SBSTTA/12/INF/4 and 5); et Diana Mortimer, Comité conjoint sur la conservation de la nature, a présenté le recueil modèle de l'approche par écosystème et la base des données issues d'études de cas (UNEP/CBD/SBSTTA/12/INF/6).

Les orateurs ont mis en exergue, entre autres: la démonstration de la valeur de l'approche, aux parties prenantes, à travers la sensi­bilisation et le renforcement des capacités; l'utilisation de cas de réussite pour favoriser son application dans d'autres secteurs; l'adaptation de son application aux contextes nationaux et secto­riaux; et son intégration dans les SPANB.

SINGAPOUR a fait état de l'insuffisance de l'application de l'approche dans le secteur de la pêche. La SLOVENIE a souhaité plutôt un éclaircissement du concept et une collecte d'étude de cas que l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action pour son marchéage. Les discussions se poursuivront mardi.

DANS LES COULOIRS

Réunis à Paris, lieu de naissance à la fois de l'OSASTT et du Processus consultatif pour un mécanisme international d'expertise scientifique sur la biodiversité (IMoSEB), nombre de délégués à l'OSASTT 12 ont été entendus commentant les efforts visant à améliorer l'efficacité de l'OSASTT, dont la première réunion jamais tenue des présidents des organes scientifiques des AEM touchant à la biodiversité, qui s'est déroulée dimanche. Certains ont accueilli avec satisfaction l'approche pragmatique et positive prise par les participants à la réunion, en particulier sur le thème biodi­versité et changements climatiques, tandis que d'autres ont rapporté une plus grande acceptation de la nécessité d'élaborer davantage l'IMoSEB, suite aux longues concertations régionales tenues sur ce sujet durant la période intersession.

Dans l'intervalle, les biocombustibles ont allumé le débat dans la Grande Commission, donnant lieu à des supputations sur le résultat formel de la question. Plusieurs délégués ont déclaré s'attendre à une recommandation de l'OSASTT 12 préparant le terrain à l'implication de la CDB dans l'établissement des normes applicables à ces matières de base en plein boom, certains espérant même institutionnaliser un processus sur ce sujet au sein de la CDB. D'autres, cependant, ont fait part de leurs réserves à l'égard du “pistage rapide” des biocombustibles dans le processus de la CDB, pr�f�rant une implication limit�e de la Convention et citant des chevauchements avec les r�gulations commerciales disponi�bles. 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletinn � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Xenya Cherny Scanlon, Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva, Ph.D. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � l�OSATT-12 est joignable par e-mail � <Xenya@iisd.org>.