Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 372
Lundi 2 juillet 2007

DOUZIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR L'EXAMEN DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE:

2-13 JulLET 2007

La douzième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT 12) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui au siège de l'UNESCO à Paris, France, et s'y pour­suivra jusqu'à vendredi 6 juillet 2007. L'OSASTT 12 sera suivie par la deuxième réunion du Groupe de travail spécial de composi­tion limitée sur l'examen de l'application de la CDB (GTEA 2), du 9 au 13 juillet 2007.

Comme la première réunion réunion intersession tenue après la huitième réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la CBD, l'OSASTT 12 examinera: les questions stratégiques touchant à la conservation et utilisation durable de la biodiversité, y compris l'amélioration de l'efficacité de l'OSASTT; et les questions scienti­fiques et techniques de pertinence pour la mise en œuvre de l'objectif 2010, en se concentrant sur la biodiversité et les change­ments climatiques, et les zones arides et subhumides. Les partici­pants examineront aussi la question nouvelle et émergeante de la production du biocarburant liquide. En outre, l'OSASTT 12 procèdera à des examens approfondis de l'Evaluation des écosystèmes en début du millénaire (EM) et de la deuxième édition du rapport intitulé Global Biodiversity Outlook (GBO 2). Les recommandations de l'OSASTT seront transmises à la CdP 9.

Pour sa part, la GTEA 2 se concentrera, entre autres, sur: l'examen approfondi de la mise en œuvre du plan stratégique de la CDB, y compris les stratégies et plans d'action nationaux relatifs à la biodiversité  (SPANB) et la révision du Plan stratégique pour l'après 2010; l'élaboration du rapport  GBO 3; et les opportunités de rationalisation des directives fournies au Fonds pour l'environ­nement mondial (FEM).

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention qui compte aujourd'hui 188 Parties, vise à promouvoir la conservation de la diver-sité biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équi-table des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

La CdP est l'organe directeur de la Convention. Elle est aidée par l'OSASTT qui, en vertu de l'Article 25 de la CDB, est mandatée de fournir à la CdP des avis concernant l'application de la Conven­tion. Le GTEA a été établi par la CdP 7, avec pour mandat, de traiter une gamme de questions ayant trait à l'application, notam­ment: les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Conven­tion et du Plan Stratégique et les réalisations menant à l'objectif 2010, en particulier à l'échelon national; les effets et l'efficacité des mécanismes et des organes de la Convention; la coopération avec d'autres conventions, organisations et initiatives; l'engagement des parties prenantes; les mécanismes de suivi, de communication des données et d'évaluation; et les voies et moyens de la détermination et du dépassement des obstacles posés à une mise en œuvre effi­cace de la Convention.

CDP 1 à 4: A ses quatre premières réunions (novembre – décembre 1994, Nassau, aux Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonésie; novembre 1996, Buenos Aires, Argentine; et, mai 1998, Bratislava, Slovaquie) la CdP a adopté des décisions portant, entre autres, sur: l'établissement d'un Mécanisme pour l'échange d'infor­mations (MEI); la désignation du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) comme mécanisme de financement intérimaire; la désignation de Montréal, Canada, comme emplacement permanent pour le Secrétariat; et, la coopération avec d'autres conventions ayant trait à la biodiversité. Des programmes de travail théma­tiques ont été adoptés sur: les écosystèmes aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole; et la biodi­versité forestière.

CdP-5: À sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a examiné le programme de travail sur la biodiversité agri­cole, et a adopté un programme de travail sur la biodiversité des terres sèches et subhumides, et des décisions concernant l'A&PA, l'Article 8(j), l'approche par écosystème, l'utilisation compatible avec la préservation, la biodiversité et le tourisme, les espèces exotiques envahissantes, les mesures d'encouragement, l’Initiative taxonomique mondiale et la Stratégie mondiale pour la conserva­tion des plantes (SMCP). La CdP a également adopté de nouvelles modifications visant à améliorer l'efficacité des opérations de la Convention et a demandé l'élaboration d'un Plan stratégique couvrant la période d'ici 2010.

CdP-6: À sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique de la CDB, dans lequel les parties se sont engagées en faveur d'une mise en œuvre plus effi­cace et plus cohérente des trois objectifs de la réunion consistant à réduire de manière importante, d'ici 2010, le taux d'érosion de la biodiversité aux niveaux mondial, régional et national, en guise de contribution à l'allégement de la pauvreté et aux efforts fournis au profit de toutes les formes de vie de la planète. L'Objectif 2010 est soutenu par des buts et objectifs particuliers qui portent sur des questions touchant au leadership et à la coopération internationale, à la mise en œuvre nationale, au renforcement des capacités et à l'engagement des parties prenantes. Les parties y ont convenu que le Plan stratégique devrait être mis en application à travers les programmes de travail, les SPANB et autres activités de la CDB, soulignant le besoin d'élaborer de meilleures méthodes permettant d'évaluer l'état d'avancement de l'application de la Convention et du Plan stratégique.

SMDD: Le Sommet mondial du développement durable (août – septembre 2002, Johannesburg, Afrique du Sud) a adopté le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, qui avalisait l'objectif 2010 dans son paragraphe 44, mettant en exergue, entre autres: l'intégra­tion des objectifs de la Convention dans les programmes et poli­tiques sectoriels et intersectoriels mondiaux, régionaux et nationaux; des synergies efficaces entre la Convention et d'autres accords environnementaux multilatéraux (AEM); et la contribution de toutes les parties prenantes à la réalisation des objectifs de la Convention.

PTPA: La réunion intersession ouverte à tous sur le Programme de travail pluriannuel de la CdP de la CDB couvrant la période allant jusqu'à 2010 (PTPA-2010) (mars 2003, Montréal, Canada) a examiné le résultat du SMDD et, ayant évalué les progrès accom­plis dans la poursuite de l'objectif 2010, a formulé des recomman­dations sur les processus de communication des données, la mise en œuvre, la revue et l'évaluation. La PTPA-2010 a également recommandé que, d'ici 2010, chaque CdP examine l'état d'avance­ment de la mise en œuvre du Plan stratégique et des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et considère la possi­bilité d'affiner les mécanismes permettant de  soutenir la mise en œuvre.

CdP 7: A sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté le PTPA-2010, et a élaboré un cadre préliminaire pour l'évaluation future des progrès accomplis dans la poursuite de la mise en application du plan stratégique. Le cadre détermine: sept domaines d'action; les indicateurs nécessaires à l'évaluation des progrès réalisés dans la poursuite de l'objectif de 2010 au niveau mondial; et les buts et objectifs subsidiaires visant à favoriser la cohérence dans les programmes de travail et à fournir un cadre souple pour la fixation des objectifs nationaux. La CdP a établi le GTEA et a demandé au Secrétaire exécutif d'informer le GTEA de la coopération en cours entre les principaux organismes opérant dans le domaine de la biodiversité et d'explorer les options offertes pour la mise en place d'un cadre souple, telles qu'un parte­nariat mondial sur la biodiversité, pour impulser la mise en œuvre à travers une coopération améliorée.

OSASTT-10:0: A sa dixième réunion (février 2005, Bangkok, Thaïlande), l'OSASTT a adopté une série de recommandations à l'intention de la CdP-8, y compris sur la convenance des divers indicateurs retenus pour l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 et l'intégration d'objectifs mondiaux tournés vers l'action dans les programmes de travail de la CDB. L'OSASTT-10 a invité le GTEA à considérer la possibilité de réviser le Plan opérationnel de l'OSASTT et de e procéder à l'évalua­tion des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010.

GTEA 1: A sa première réunion (septembre 2005, Montréal, Canada), le GTEA I a adopté des recommandations portant sur: l'application de la Convention et du Plan stratégique; l'Objectif 2010; les effets et l'efficacité des mécanismes et organes de la Convention; la coopération avec d'autres conventions, organismes et initiatives; l'engagement des parties prenantes; et les processus de suivi, de communication des données et d'évaluation.

OSASTT 11: L'OSASTT 11 (novembre-décembre 2005, Montréal, Canada) a procédé à la revue des programmes de travail relatifs à l'ITM et la biodiversité des zones arides et subhumides, a affiné le but et les objectifs touchant à l'APA, adoptés par la CdP 7, et a a adopté des recommandations portant sur: l'utilisation durable; les synergies entre les activités traitant de la biodiversité, des changements climatiques, de l'érosion des sols et de la désertifica­tion; et de l'EM

CdP 8: A sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté des décisions portant, entre autres, sur: la biodiversité des îles; la biodiversité des zones arides et subhumides; l'ITM; l'APA; l'Article 8(j) et les dispositions connexes; et, la communica­tion, la sensibilisation et la conscientisation du public. Les partici­pants ont également abordé les questions stratégiques touchant à l'évaluation de l'état d'avancement ou du soutien apporté à la mise en œuvre, y compris les progrès accomplis dans l'application de la Convention et de son Plan stratégique; les implications des conclu­sions de l'EM; l'évaluation de l'efficacité et des effets des organes, processus et mécanismes de la Convention; et, la coopération scientifique et technique et le MEI; le transfert des technologies et la coopération; la coopération avec d'autres conventions et l'engagement du secteur privé. Les participants ont également abordé une gamme d'autres sujets de fond, dont: les aires protégées; les mesures d'encouragement et, la biodiversité et les changements climatiques.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

SEMINAIRE REGIONAL AFRICAIN SUR L'UTILISA­TION DURABLE DE LA BIODIVERSITE: Tenu du 12 au 15 décembre 2006, à Nairobi, Kenya, ce séminaire a procédé à l'examen des Principes et directives d'Addis-Abéba pour l'utilisa­tion durable de la biodiversité (AAPG) et de leur application à la biodiversité agricole.

REUNION DES S MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT DU G8 +5: Réunis à Potsdam, Allemagne, du 15 au 17 mars 2007, les ministres de l'environnement du G8 et cinq pays en développe­ment ont lancé “l'Initiative de Potsdam –Diversité biologique 2010,” qui envisage, entre autres: la conduite d'une étude mondiale sur l'importance économique de l'érosion de la biodiversité; le renforcement de la plate-forme scientifique de la biodiversité; l'amélioration des liens entre les politiques climatiques et celles portant sur la biodiversité; et, l'élaboration et la réalisation des objectifs et stratégies nationaux en vue de concrétiser l'objectif de 2010 et de la période au-delà.

TABLE RONDE SUR LE THEME BIODIVERSITE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE: Cet atelier s'est tenu les 19 et 20 mars 2007 à Montréal, Canada, et a traité des interconnexions entre la biodiversité et le changement climatique, y compris: les évaluations menées dans le cadre de la CDB et celui d'autres organ­isations; l'examen de la biodiversité mené dans le cadre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution climatique (GIEC); la science des effets des changements climatiques et de la vulnérabilité; et les composantes de la biodiversité dans les mesures d'atténuation et d'adaptation aux changements clima­tiques.

REUNION D'EXPERTS EUROPEENS POUR LA PREP­ARATION DE L'OSASTT 12: Des experts de la biodiversité de 18 pays européens se sont réunis du 10 au 14 avril 2007, sur l'île de Vilm, en Allemagne, pour examiner les points de l'ordre du jour de l'OSASTT 12 concernant : l'application de l'approche par écosystème; la mise en œuvre de la SMCP; le rapport GBO; la biodiversité et le changement climatique; les zones arides et subhu­mides; et la production de biocarburants liquides.

JOURNEE INTERNATIONALE DE LA biodiver­sitE: La journée internationale de la diversité biologique a été célébrée partout dans le monde le 22 mai 2007. Plusieurs manifes­tations ont porté sur l'amélioration de la prise de conscience quant aux liens existant entre biodiversité et changements climatiques, mettant en exergue les changements climatiques, en tant que cause importante de l'érosion de la biodiversité, et la détérioration des habitats naturels en tant qu'élément contribuant aux changements climatiques.

JOURNEE MONDIALE DE L'ENVIRONNEMENT: Les célébrations de la Journée mondiale de l'environnement se sont déroulées, entre autres, à Berlin en Allemagne le 5 juin 2007. Les participants ont transmis au sommet du G8, tenu du 6 au 8 juin 2007 à Heiligendamm, Allemagne, un message appelant les dirigeants du G8 à renouveler leur engagement en faveur du traite­ment des interconnexions entre les changements climatiques et la biodiversité aux CdP de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC) et de la CDB.

PREMIERE REUNION DES PRESIDENTS DES S ORGANES DE CONSEIL SCIENTIFIQUE DES CONVEN­TIONS TOUCHANT A LA BIODIVERSITE: Tenue le 1er Juillet 2007 à Paris, France, la réunion a examiné, entre autres: l'évaluation des procédures et approches suivis par les organes scientifiques des conventions dans la fourniture des avis scienti­fiques; et les questions stratégiques relatives aux processus futurs, y compris la coopération sur les changements climatiques et la biodiversité et l'objectif 2010 de la biodiversité.

AUTRES REUNIONS: Un grand nombre de réunions portant sur la biodiversité ont eu lieu depuis la CdP 8, dont: la troisième Assemblée générale du FEM (28-30 août 2006, Cape Town, Afrique du Sud); les concertations régionales sur la mise en place d'un mécanisme international d'expertise scientifique en matière de biodiversité (IMoSEB) en Amérique du Nord (30-31 janvier 2007, Montréal, Canada), en Afrique (1-3 mars 2007, Yaoundé, Cameroun), et en Europe (26-28 Avril 2007, Genève, Suisse); La CdP 14 de la CITES (3-15 juin 2007, La Haye, Pays-Bas); La onzi�me session ordinaire de la Commission sur les ressources g�n�tiques destin�es � l'alimentation et � l'agriculture (CGRFA) (11-15 juin 2007, Rome, Italie); et la huiti�me r�union du Processus consultatif non officiel ouvert � tous sur les oc�ans et le droit de la mer (UNICPOLOS) (25-29 juin 2007, New York).

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletinn � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Xenya Cherny Scanlon, Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva, Ph.D. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � l�OSATT-12 est joignable par e-mail � <Xenya@iisd.org>.