Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 367
Jeudi 15 juin 2006

LES FAITS MARQUANTS DE L'OA-1 DU TIRPG:

MERCREDI 14 JUIN 2006

Mercredi 14 juin 2006, le Groupe de Travail I (GT-I) a entamé l'examen du règlement intérieur et des discussions autour de la question du respect des dispositions. Le Groupe de Travail II (GT-II) a poursuivi l'examen de la stratégie de financement et a débattu de la désignation du Secrétaire, de l'établissement d'un comité technique consultatif et de la relation avec la Convention Fiduciaire Mondiale sur la Diversité des Cultures (la Convention). Le groupe de contact sur le projet de l'Accord standard sur le Transfert des Matériels (ATM) s'est réuni le matin et l'après-midi, et le comité sur le budget s'est réuni de nouveau dans la soirée.

GROUPE DE TRAVAIL I

REGLEMENT INTERIEUR: Le Secrétariat a introduit le projet de règlement intérieur et le projet de règlement intérieur annoté (IT/GB/06/3 and Add.1). Les délégués ont débattu et finalement convenu de baser les délibérations sur le projet de règlement original modifié par des insertions tirées du texte annoté. Le Canada, au nom de l'AMERIQUE DU NORD a proposé que les règles devraient s'appliquer également aux organes subsidiaires de l'Organe d'Administration, mais les délégués en ont décidé autrement.

Les délégués ont accepté les libellés portant sur: la convocation de sessions extraordinaires de l'Organe d'Administration à la requête d'une partie dans une période de temps déterminée après avoir reçu l'appui d'un tiers des parties, sessions dont la longueur reste à décider; l'exigence d'une majorité des parties, en guise de quorum, pour les sessions de l'Organe d'Administration; et, la fourniture de l'ordre du jour et la notification des observateurs, plutôt douze semaines que huit, avant une session de l'Organe d'Administration. Les délégués ont rejeté le texte appelant à communiquer les noms des représentants, dans la mesure du possible, 15 jours avant une session de l'Organe d'Administration.

Au sujet des prises de décisions, le Royaume-Uni, au nom de l'EUROPE et la Zambie, au nom de l'AFRIQUE, ont apporté leur appui à des prises de décisions sur les question de procédure, par majorité simple, et sur les questions de fond, par majorité de deux tiers, comme dernier recours, lorsque le consensus ne peut pas être atteint. Le Panama, au nom du GRULAC, l'Australie, au nom du SUD-OUEST PACIFIQUE, l'Indonésie, au nom de l'ASIE, et l'AMERIQUE DU NORD ont fait objection à cette suggestion, appelant à des prises de décision basées sur le consensus, conformément au termes du Traité. Le Président du GT-I, Harvey, a appelé à la tenue de consultations officieuses sur ce sujet.

L'AMERIQUE DU NORD, le SUD-OUEST PACIFIQUE et l'EUROPE, contrés par l'AFRIQUE, le GRULAC et le YEMEN, ont proposé de supprimer le libellé appelant à utiliser le budget central pour la participation des représentants des pays en développement et des experts indépendants aux réunions de l'Organe d'Administration et de ses organes subsidiaires.

Entre autres choses, les délégués ont décidé de supprimer la règle stipulant que les amendements apportés au règlement intérieur ne peuvent être proposés que par un quart des parties, et de maintenir la règle confirmant l'autorité primordiale du Traité sur le règlement intérieur de l'Organe d'Administration.

ATM: Le Président du Groupe de contact, Godfrey Mwila (Zambie) a présenté un rapport sur les progrès accomplis par le groupe dans le traitement du projet d'ATM standard, au cours de la journée de mardi, et sur les travaux des trois comités restreints qui se sont réunis mercredi matin pour procéder, respectivement, à l'examen: des nouveaux libellés du préambule, du droit applicable et du règlement des différends; de la définition de "produit;" et des interconnexions entre les parties de l'ATM et les parties du TIRPG, des droits de la partie tierce bénéficiaire et, du partage des avantage et des droits de propriété intellectuelle. Mwila a indiqué que la définition de "produit" a été une question en suspens importante, a salué les efforts fournis par les participants, pour l'harmonisation des définitions larges et étroites, et a indiqué qu'un accord sur cette définition mènerait à une résolution des questions ayant trait aux paiements effectués dans le cadre du partage des avantages.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Le Secrétariat a introduit le document concernant les projets de procédures et les mécanismes opérationnels pour la promotion du respect des dispositions et traitant des questions de non respect des dispositions (IT/GB-1/ 06/7). Le SUD-OUEST PACIFIQUE, l'EUROPE et l'AFRIQUE ont appelé à des mesures d'appui, le SUD-OUEST PACIFIQUE mettant en garde que les mécanismes pour le respect des dispositions ne devraient pas faire double emploi avec le règlement des différends, du Traité. L'EUROPE a proposé que les mécanismes pour le respect des dispositions soient gracieux, non-judiciaires, coopératifs, transparents et prospectifs; et le CANADA a proposé qu'ils soient adaptés aux préoccupations particulières du Traité.

L'EUROPE, l'AFRIQUE et le CANADA ont plaidé pour l'établissement d'un comité sur le respect des dispositions, tandis que les ETATS-UNIS ont déclaré que cela serait prématuré, encourageant les parties, à la place et lieu de cela, à mandater l'Organe d'Administration de traiter les questions du respect des dispositions. L'ASIE a appelé à des mécanismes rendant compte des dispositions du Traité concernant les droits des agriculteurs et le Système Multilatéral. Le JAPON a déclaré que le respect des dispositions ne devrait pas déstabiliser la souveraineté nationale des parties. Les délégués ont convenu que les procédures et les mesures englobent la surveillance et la fourniture d'une assistance et de conseils, notamment des conseils juridiques, si besoin est, en particulier aux pays en développement et aux pays en transition économique. CUBA a suggéré que l'assistance devrait être fournie lorsqu'elle est nécessaire "et requise." La suggestion est restée en crochets.

Le SUD-OUEST PACIFIQUE, contré par la SUISSE et d'autres, a proposé que les procédures et mécanismes du respect des dispositions soient non contraignants. Les délégués ont également débattu également de la question de savoir si l'opération des mécanismes du respect des dispositions devait prendre en ligne de compte un équilibre adéquat entre les pays industrialisés et les pays en développement.

Les délégués ont débattu du point de savoir s'il fallait baser la composition du comité sur le respect des dispositions, sur les régions de la FAO ou des Nations Unies. Le SUD-OUEST PACIFIQUE, le CANADA et le BRESIL, contrés par l'EUROPE et le YEMEN, ont requis la suppression de la référence aux membres du comité comme "siégeant à titre personnel," le CANADA proposant qu'ils "agiront de manière objective et dans le meilleur intérêt du Traité." Le CANADA, le SUD-OUEST PACIFIQUE, l'EUROPE, l'AFRIQUE, l'INDE et le BRESIL ont proposé que le comité se réunisse en fonction des besoins, suggérant différentes manières de rattacher ses réunions à celle de l'Organe d'Administration. Le YEMEN a proposé que le comité se réunisse "une fois par an, à moins qu'il n'en décide autrement." L'EUROPE a proposé que le règlement intérieur du comité englobe des règles consacrées à la confidentialité, au conflit d'intérêt et aux prises de décisions électroniques.

Au sujet des fonctions du comité du respect des dispositions, les délégués ont débattu des points de savoir s'il fallait: se référer plutôt à "questions" qu'à "cas" de non respect des dispositions; tenir compte uniquement des données soumises par les parties ou également des données soumises par d'autres entités; stipuler que le mandat du comité consiste à prendre "des mesures," à entreprendre "des actions" ou à faire "des recommandations;" et, s'il fallait restreindre la fonction de monitoring du comité. L'EUROPE a suggéré que le comité rende compte à l'Organe d'Administration, des questions privées du non respect des dispositions, tandis que le SUD-OUEST PACIFIQUE a fait part de ses réserves concernant la rupture de la confidentialité des délibérations du comité.

Au sujet des procédures, le SUD-OUEST PACIFIQUE a suggéré que le comité reçoive des soumissions uniquement des parties, pour des affaires qui les concernent eux-mêmes, tandis que l'EUROPE a préféré que les parties soumettent aussi des données concernant d'autres parties, et le YEMEN a proposé que l'Organe d'Administration doive pouvoir également soumettre des données.

GROUPE DE TRAVAIL II

STRATEGIE DE FINANCEMENT: Poursuivant les négociations sur la stratégie de financement, l'UE, contrée par le BRESIL, a proposé un nouveau libellé mettant en exergue l'aide particulière consacr�e � la conservation des ressources phytog�n�tiques destin�es � l'alimentation et � l'agriculture dans les pays en d�veloppement et les pays en transition �conomique. Les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer le paragraphe consacr� � l'objectif en mati�re de financement.

Au sujet des ressources contr�l�es directement par l'Organe d'Administration, le CANADA et l'AUSTRALIE ont argu� contre l'�tablissement d'un comit� technique, se d�clarant pr�occup�s par les implications du financement. Par ailleurs, l'UE, contr�e par le CANADA, a sugg�r� que le travail soit conduit par l'Organe d'Administration avec l'aide d'un comit� consultatif et d'experts externes. L'UE a �galement argu� contre le libell� stipulant que le comit� technique permanent pr�sentera un rapport sur les d�boursements � chaque session de l'Organe d'Administration, soulignant que l'Organe d'Administration devrait avoir la charge de cette question.

Au sujet des ressources ext�rieures au contr�le direct de l'Organe d'Administration, l'AUSTRALIE a sugg�r� que les pays industrialis�s "peuvent" fournir des ressources financi�res. L'UE, appuy�e par l'OUGANDA et contr�e par le GRULAC et l'INDE, a propos� que ces fonds peuvent �tre utilis�s pour les cultures des pays non vis�s � l'Annexe I. Les d�l�gu�s ont d�cid� de maintenir la r�f�rence aux fonds fournis � travers les canaux bilat�ral, r�gional et multilat�ral.

Au sujet de la surveillance, l'UE a sugg�r� que le Secr�tariat proc�de au collationnement des donn�es soumises et � leur placement en ligne. Plusieurs d�l�gu�s ont soutenu l'id�e de proc�der � une �valuation de la strat�gie de financement � chaque seconde session de l'Organe d'Administration. L'UE a ajout� un libell� autorisant la possibilit� de poursuivre l'�laboration des annexes attach�es � la strat�gie de financement, et a requis la suppression des annexes provisoires portant sur la strat�gie de promotion des contributions volontaires et des objectifs de financement.

Au cours de la s�ance nocturne et comme suite aux consultations officieuses men�es � l'heure du d�jeuner, le GT-II a d�cid� de supprimer le libell� appelant le comit� consultatif � pr�senter des rapports sur les d�boursements du fonds. Au sujet des ressources sous le contr�le direct de l'Organe d'Administration, les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer le libell� appelant � l'apport de contributions volontaires � la strat�gie de financement, de la part d'une large gamme de sources. Les d�l�gu�s sont parvenus � un compromis sur le paragraphe consacr� au r�le de l'Organe d'Administration en mati�re de surveillance de l'application de la strat�gie de financement. Ils se sont �galement accord�s sur le libell� portant sur la fr�quence � laquelle l'Organe d'Administration proc�dera � l'�valuation de la strat�gie d'administration, fix�e � chaque seconde session ordinaire et chaque fois que la n�cessit� le dicte. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

DESIGNATION DU SECRETAIRE: Le Secr�tariat a introduit le document appropri� (IT/GB-1/06/11), appelant les participants � faire part de leurs observations concernant l'annexe qui contient l'�bauche des attributions du Secr�taire. L'EUROPE a argu� que l'ind�pendance du Secr�taire peut �tre compromise s'il est requis "de remplir toute autre fonction en rapport, que le Directeur G�n�ral pourrait assigner," proposant � la place et lieu de cela que le Secr�taire remplisse "les fonctions ad hoc en rapport, que le Directeur G�n�ral pourrait assigner � un moment ou � un autre."

Au sujet de la question des qualit�s souhaitables, le GRULAC a argu� que le Secr�taire devrait avoir une exp�rience dans le domaine de la conservation. Les d�l�gu�s ont d�cid� de traiter les questions de la dur�e et de la rotation du mandat du Secr�taire, ult�rieurement.

COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF: Le Secr�tariat a introduit le document concernant l'�tablissement �ventuel d'un comit� technique consultatif permanent (IT/GB-1/06/8). L'EUROPE, l'AUSTRALIE et le CANADA ont fait objection � l'�tablissement d'un comit� permanent, ont soulev� la possibilit� d'un comit� non permanent futur, et ont appel� � un r�examen de la question � la deuxi�me session de l'Organe d'Administration. L'AFRIQUE, l'INDE, la MALAISIE et le GRULAC ont demand� l'�tablissement imm�diat d'un comit� permanent, l'AFRIQUE et l'INDE pr�f�rant plut�t un comit� ind�pendant qu'un comit� rattach� � la CRGAA.

RELATION AVEC LA CONVENTION FIDUCIAIRE: L'ambassadeur Fernando Gerbasi, Pr�sident de la Convention Fiduciaire, a introduit le projet d'accord concernant la relation entre l'Organe d'Administration et la Convention Fiduciaire (IT/GB-1/ 06/14).

Au sujet du r�glement des diff�rents, l'UE a sugg�r� de r�f�rer les diff�rends plut�t � un m�canisme existant que d'en cr�er un nouveau. Au sujet des proc�dures pour la d�signation des membres du Comit� Ex�cutif de la Convention Fiduciaire, l'UE, le CANADA et le BRESIL ont appel� � un �quilibre entre les r�gions, l'INDE ajoutant que les zones "dot�es de biodiversit�" doivent �tre repr�sent�es de mani�re appropri�e. Le BRESIL a appel� � des consultations avec les gouvernements, dans le cadre du processus des d�signations, et la SUISSE, � une m�thode efficace, transparente et participative, pour la s�lection des candidats.

GROUPE DE CONTACT SUR L'ATM

Au cours de la s�ance nocturne du groupe de contact, les d�l�gu�s se sont accord�s, entre autres, sur: les r�f�rences au droit de la partie tierce b�n�ficiaire d'entamer un r�glement des diff�rends et de demander les renseignements appropri�s jug�s n�cessaires, devant �tre mis � disposition par,� la fois le fournisseur et le r�cipiendaire, y compris les �chantillons des mat�riels, concernant leurs obligations dans le cadre de l'ATM. Ils ont d�cid� de supprimer la r�f�rence pr�ambulaire aux droits et obligations des parties.

Les d�l�gu�s ne se sont pas entendus, entre autres: sur la r�f�rence assujettissant les parties � l'ATM aux dispositions du Trait�; sur le libell� stipulant que le droit applicable sera inclus dans les d�cisions de l'Organe d'Administration; sur la d�finition de "produit;" et sur la r�f�rence stipulant que les transferts des RPGAA en cours de d�veloppement, ne constituent pas une commercialisation devant enclencher les obligations de partage des avantages. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

L'�quipe de football espagnole jouant son premier match de la Coupe de Monde r�ussissant sa mission mieux que le groupe de contact sur l'ATM, a fait qu'au moins certains d�l�gu�s "locaux" avaient de grands sourires sur le visage. De nombreux autres participants, toutefois, ne sont pas parvenus � ignorer le gros nuage mena�ant au-dessus des n�gociations, mercredi, certains d'entre eux craignant m�me un "effondrement" d� � la divergence apparente entre les positions des r�gions. Quelques-uns ont attribu� la lenteur de la progression des n�gociations sur l'ATM, � la strat�gie de n�gociation des groupes r�gionaux consistant � faire en sorte que l'adoption de l'ATM d�pende de celle de la strat�gie de financement. Les d�lib�rations autour de la strat�gie de financement enregistrant des avanc�es, certains d�l�gu�s esp�rent encore voir l'Organe d'Administration pench� sur l'ATM, marquer avant le coup de sifflet final de vendredi.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Radoslav Dimitrov, Ph.D., Reem Hajjar, Harry Jonas, Stefan Jungcurt et Elisa Morgera. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de la Premi�re Session de l'Organe d'Administration du TIRPG est joignable par courriel � <elisa@iisd.org>.