Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 365
Mardi 13 juin 2006

LES FAITS MARQUANTS DE L'OA-1 DU TIRPG:

LUNDI 12 JUIN 2006

La première session de l'Organe d'Administration du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (le Traité ou le TIRPG) s'est ouverte lundi 12 juin 2006, à Madrid, en Espagne. Les délégués on assisté à une cérémonie d’ouverture, puis ont abordé les questions d'organisation en plénière. L'après-midi, les délégués se sont répartis en deux groupes de travail pour procéder à la discussion de l'Accord standard sur le Transfert des Matériels (ATM), dans le Groupe de Travail I (GT-I), et des règles de gestion financière, dans le Groupe de Travail II (GT-II). Un groupe de contact sur les règles de gestion financière s'est réuni dans la soirée.

CEREMONIE D'OUVERTURE

Après que les délégués aient entendu une interprétation à la guitare classique Espagnole, le Secrétariat a projeté une vidéo sur les origines du Traité et sur l'importance des ressources phytogénétiques pour la sécurité alimentaire mondiale. Elena Espinosa, Ministre Espagnole de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation, a donné un aperçu sur les récents efforts nationaux visant à légiférer la conservation et la gestion des ressources phytogénétiques, et a encouragé les délégués à réaliser un consensus autour des questions en suspens, telles que celles de l'ATM standard et de la stratégie de financement, aux fins de mettre en opération le Traité. Les délégués ont ensuite regardé une vidéo sur les efforts fournis par l'Espagne en faveur de la conservation à long terme du germplasme.

Jacques Diouf, Directeur Général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a présenté des réflexions sur la récente histoire de la réussite du Traité, a appelé les délégations à travailler ensemble à l'édification de synergies politiques, et a souligné que le traité représente un cadre pour la discussion de tous les aspects des questions des ressources phytogénétiques. Il a souligné que l'éradication de la pauvreté est l'objectif cadre de la politique relative aux ressources phytogénétiques, et que l'accès à une source alimentaire sûre est un droit humain fondamental.

Teresa Fernández de la Vega, Vice-premier Ministre Espagnole, a souligné la fonction de pontage de l'Espagne dans les échanges internationaux sur la question des ressources phytogénétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture (RPGAA) et a mis en exergue l'engagement de son gouvernement en faveur de l'application du Traité. Elle a souligné que la coopération est une obligation éthique de la communauté internationale, précisant que le Traité est un outil visant à garantir la sécurité et la qualité alimentaire et à lutter contre la faim et la pauvreté à travers la fourniture d'opportunités de partage des avantages et de développement aux défavorisés.

PLENIERE

Retraçant le long historique des délibérations derrière le TIRPG, José Esquinas Alcázar, Secrétaire de la Commission de la FAO sur les Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CRGAA), a souligné la tâche importante de la réunion consistant à rendre le Traité opérationnel et a appelé à la souplesse durant les négociations. La plénière a accepté d'utiliser le règlement intérieur du Comité Intérimaire et, si nécessaire, le règlement intérieur général de la FAO. Les délégués ont élu Francisco Mombiela Muruzábal (Espagne) en tant que Président de la réunion et Sugiono Moeljopawiro (Indonésie), Godfrey Mwila (Zambie), Ali A. Al-shurai (Yemen), Modesto Fernández Díaz-Silveira (Cuba), Bryan Harvey (Canada) et John Madden (Australie), comme Vice-présidents. Ils ont également désigné Yohannes Tensure (Erythrée), comme Rapporteur.

Au cours de l'examen de l'ordre du jour et du calendrier des travaux (IT/BG-1/06/2), le Royaume-Uni a proposé d'établir un groupe de contact sur le budget et programme de travail, tandis que CUBA a souligné que l'établissement d'un groupe de contact sur le budget ne devrait pas précéder l'adoption des règles de gestion financière par l'Organe d'Administration. Les délégués ont par conséquent adopté l'ordre du jour, entendu que le Bureau sera chargé d'établir un comité du budget, si nécessaire, uniquement après la considération des règles de gestion financière par le Groupe de Travail II.

Les délégués ont nominé Bryan Harvey (Canada) et Ahmad Dimyati (Indonésie) pour présider respectivement le Groupe de Travail I et le Groupe de travail II. Les nominations au Comité de Vérification des Pouvoirs sont restées en suspens.

ETAT DE LA RATIFICATION: Le Secrétaire de la CRGAA, Esquinas, a présenté un rapport sur l'état de la ratification du Traité (IT/GB-1/INF.2/Rev.1). Madagascar, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par Cuba, au nom du GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC), l'INDE, le YEMEN, la MALAISIE, le KOWEÏT, l'INDONESIE et le PAKISTAN, ont requis que les pays qui ont ratifié le Traité mais qui ne sont pas encore parties à la présente session de l'Organe d'Administration parce qu'ils n'ont pas déposé leur instrument de ratification ou d'accession, 90 jour avant l'ouverture de la réunion, devraient être en mesure de participer pleinement en tant que parties, à cette réunion. Le Royaume-Uni, au nom de la REGION EUROPEENNE, a mis en garde contre le dépassement des paramètres juridiques établis par le traité, à cet égard. Le CANADA, appuyé par l'AUSTRALIE et la REGION EUROPEENNE, a proposé de permettre aux pays qui ont ratifié le Traité mais qui ne sont encore parties, en tant qu'Etats contractants, de participer dans les discussions, en tant que parties, mais de ne pas leur permettre de voter, de bloquer le consensus ou de tenir un poste. Au terme de longues discussions, le Président Mombiela a assuré les participants que des efforts seront fournis pour atteindre le consensus et limiter le recours aux votes, et les délégués ont finalement accepté la proposition du Canada.

GROUPE DE TRAVAIL I

ACCORD SUR LE TRANSFERT DES MATERIELS: Eng Siang Lim (Malaisie), Président du groupe de contact sur l'Elaboration de l'ATM standard, a présenté le rapport du Président sur le travail du Groupe de contact et sur les développements qui ont suivi (IT/GB-1/06/INF.15). Il a indiqué que le groupe de contact a adopté un projet d'ATM standard à sa deuxième réunion (IT/GB-1/ 06/6), qui a été réexaminé par le Groupe de Travail Juridique et un Comité des Amis du Président, en vue d'élaborer des suggestions pour la résolution des incompatibilités juridiques et des controverses en suspens. Faisant référence à ce rapport, Lim a présenté les suggestions appelant à des révisions de fond dans les libellés du projet d'ATM standard, portant sur: l'accès aux RPGAA en cours de développement à la discrétion du développeur; la définition des "produits" et des manières et formes de paiement; les obligations du récipiendaire à fournir les données et des échantillons des produits; et, l'arbitrage.

Au sujet de l'accès aux RPGAA en cours de développement, Lim a fait état d'une suggestion stipulant: que le partage des avantages devrait s'appliquer uniquement aux produits finaux vendus, vu que les prix de vente rendront compte de la valeur ajoutée durant le processus de développement; que les transferts associés à ces accès ne devraient pas enclencher des obligations de partage des avantages; et que l'accès devrait être assujetti à un nouvel ATM assurant la conformité à l'ATM original. Au sujet de la définition des "produits" et des manière et formes de paiement, Lim a décrit une option à deux tiers: les produits intégrant des matériels simplement tirés du SM devraient être assujettis à un niveau de paiement peu élevé, alors que les produits intégrant des matériels ayant des traits de valeur identifiables devraient être assujettis à un niveau de paiement élevé.

S'agissant des obligations du récipiendaires à fournir les données et des échantillons des produits, Lim a souligné la nécessité de reconnaître que de telles obligations risquent de placer des fardeaux onéreux sur les récipiendaires, la partie tiers bénéficiaire du Système Multilatéral ou le Secrétariat du Traité. Au sujet de l'arbitrage, Lim a rapporté l'existence d'un large consensus sur l'utilisation d'un arbitrage contraignant dans l'ATM, soulignant la recommandation d'intégrer une liste d'experts à partir de laquelle les parties à l'ATM standard pourraient choisir leurs arbitres.

Plusieurs représentants régionaux ont souligné la nécessité de finaliser et d'adopter l'ATM à la première session de l'Organe d'Administration. Le GRULAC a déclaré que l'ATM devrait englober un texte établissant une relation entre les parties � l'ATM et les parties au Trait�. L'Iran, au nom de la REGION DU PROCHE ORIENT, a appel� � l'utilisation du projet d'ATM, comme plate-forme de n�gociation et a mis en garde contre la modification de sa structure ou de l'ajout d'un nouveau libell� � son contenu. La REGION EUROPEENNE a soulign� que l'ATM devrait �tre un document transparent et autonome compatible avec le trait� et qu'il devrait promouvoir l'utilisation des ressources phytog�n�tiques et engendrer des avantages. L'Australie, au nom de la REGION DU SUD-OUEST PACIFIQUE, a appel� � un ATM commercialement appropri� et op�rationnel. Le Canada, au nom de la REGION NORD AMERICAINE, a mis en garde contre un ATM trop on�reux qui pourrait limiter l'utilisation du Syst�me Multilat�ral des ressources phytog�n�tiques et a soulign� que le mandat propos� de la partie tiers b�n�ficiaire devrait se concentrer plut�t sur le r�glement des diff�rends que sur le suivi de l'�volution et la communication des donn�es.

Le Pr�sident du GT-I, Harvey, a �tabli un groupe de contact sur l'ATM, pr�sid� par Godfrey Mwila (Zambie), qui se r�unira mardi.

GROUPE DE TRAVAIL II

REGLES DE GESTION FINANCIERE: Les d�l�gu�s ont d�cid� de baser leurs discussions plut�t sur le projet annot� des r�gles de gestion financi�re (IT/GB-1/06/4Add.1) que sur le projet de r�gles de gestion financi�re (IT/G B-1/06/4), en d�pit des r�serves exprim�es par le BRESIL que dans l'�laboration de la version annot�e, le Secr�tariat a outrepass� les limites de son mandat. Interrog� par l'ANGOLA, le Secr�tariat a expliqu� que les r�gles se rapportent non seulement � l'Organe d'Administration, mais concernent �galement l'administration financi�re du Trait� en g�n�ral. Le Secr�tariat a ensuite �clairci la structure g�n�rale du budget, �tablissant une distinction entre le budget administratif central, les fonds sp�ciaux destin�s aux objectifs convenus et le fonds fiduciaire propos� comprenant un revenu provenant du partage des avantages.

Au sujet des contributions financi�res, l'Autriche, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), contr�e par l'AUSTRALIE, le BRESIL, le JAPON et la NORVEGE, a sugg�r� une formulation permettant l'apport de contributions de la part des Etats qui ne sont pas parties, des organisations non gouvernementales et des organisations internationales, entre autres entit�s. Contr�e par le BRESIL, l'UE a �galement propos� de supprimer le libell� portant sur les int�r�ts d�riv�s de l'investissement des fonds tenus en fiduciaire.

La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE a fait part de ses doutes par rapport � la structure du budget, demandant des �claircissements quant � la mani�re dont les chercheurs seront en mesure d'utiliser n'importe quel fonds du TIRPG. Compte tenu des opinions divergentes des d�l�gu�s, le Pr�sident du GT-II, Dimyati, a �tabli un groupe de contact pour poursuivre l'examen des r�gles de gestion financi�re, qui se r�unira dans la soir�e et qui pr�sentera un rapport au GT-II, lundi.

DANS LES COULOIRS

A la fin d'une journ�e agr�able, mais o� les choses ont �t� un peu lentes, une premi�re journ�e qui a vu se d�rouler, le matin, un concert de guitare et une d�gustation de vin, et un cocktail, le soir, plusieurs d�l�gu�s ont �t� entendus faisant part de leurs observations sur l'ordre du jour charg� de la premi�re r�union de l'Organe d'Administration, s'interrogeant sur les chances de voir des accords de fonds rendre le Trait� pleinement op�rationnel d'ici la fin de la semaine. Alors que certains demeurent optimistes que la majeure partie des travaux n�cessaires � rendre op�rationnel le TIPPG peut �tre compl�t�e � Madrid, d'autres anticipent d�j� que certaines questions soumises, telles que celles du respect des dispositions, seront report�es � une seconde r�union.

En d�pit de l'endossement, dans le cadre d'un march�, par le Groupe de Travail I, de la finalisation de l'ATM standard, d'ici vendredi, quelques participants sont en train de parier qu'un accord ne sera pas � port�e de main, et sont, en revanche, satisfaits de la r�solution des questions en suspens dans un groupe restreint intersession futur. D'autres ont gard� la t�te haute affirmant que la conclusion d'un accord sur l'ATM est la t�che la plus pro�minente de la semaine. Septiques et id�alistes sont tous deux impatients de voir les n�gociations de groupe de contact sur l'ATM standard commencer mardi.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Radoslav Dimitrov, Ph.D., Reem Hajjar, Harry Jonas, Stefan Jungcurt et Elisa Morgera. Edition num�rique: Anders Gon�alves da Silva. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture de la Premi�re Session de l'Organe d'Administration du TIRPG est joignable par courriel � <elisa@iisd.org>.