Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 362
Vendredi 31 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB:

JEUDI 30 MARS 2006

Les délégués se sont réunis dans des groupes de travail tout le long de la journée. Des groupes de contact se sont réunis sur: les aires protégées en haute mer; la biodiversité agricole; le mécanisme de financement; et, le budget. Des concertations non officielles ont été tenues sur nombre de questions.

NDLR: La couverture des négociations par le BNT s'est arrêtée à 23 h 30.

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSITÉ AGRICOLE: Les délégués ont examiné des projets de décisions portant sur: l'initiative consacrée à la biodiversité des sols; l'initiative consacrée à la biodiversité destinée à l'alimentation et à la nutrition; les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques(TRURG); et, l'évaluation approfondie du programme de travail sur la biodiversité agricole.

Biodiversité des sols: Le BRESIL a suggéré l'insertion d'une référence particulière à l'agriculture domestique, dans le libellé appelant à la promotion de l'esprit d'entreprise et de stratégies de marketing pour l'agro-production. La TURQUIE a suggéré un nouvel objectif consacré à l'application traditionnelle des pratiques locales. Le PEROU a suggéré l'insertion d'une référence à l'évaluation des besoins en matière de création des capacités des parties prenantes et, parmi elles les agriculteurs. Les délégués ont approuvé le projet de décision tel qu'amendé.

Alimentation et nutrition: L'AUSTRALIE a suggéré: contrée par l'UE, plutôt "l'endossement" que "l'adoption," d'un cadre pour l'initiative et la suppression de la référence à l'application des Principes et des Lignes Directrices d'Addis Abéba devant encadrer l'Utilisation Compatible avec la Préservation des Ressources; et, contrée par le BRESIL, le KENYA, le PEROU et l'UE, la suppression des libellés appelant à la détermination et à la promotion de la diversification des cultures et de la création de marchés pour les cultures alimentaires biodiverses, et à l'intégration des préoccupations de partage des avantages dans les cadres réglementaires et législatifs nationaux et internationaux traitant de la biodiversité destinée à l'alimentation et à la nutrition. La TURQUIE a demandé l'insertion d'une référence aux plantes médicinales. Après concertation, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur la liste des options offertes pour la diversification des cultures et la création de marchés pour les cultures alimentaires biodiverses, laquelle liste est restée entre crochets, avec la mention insérée qui stipule "tout en évitant les mesures qui sont de nature à fausser le marché."

TRURG: Au sujet du libellé demandant au Traité International sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture d'examiner les effets potentiels des TRURG, le LIBERIA a requis l'insertion d'une référence aux effets exercés sur les petits sélectionneurs de plantes. CUBA et d'autres ont suggéré que les données ayant trait aux TRURG soient diffusées de la manière la plus efficace, en utilisant des formulations appropriées et des formes simplifiées. Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé.

Réexamen du programme de travail: L'UE a suggéré de supprimer les libellés: stipulant que le processus de l'évaluation approfondie tiendra compte de l'expérience vécue avec l'évaluation du programme de travail sur la biodiversité des forêts; et, contrée par le CANADA, le BRESIL et le GABON, demandant au Secrétaire Exécutif d'élaborer un calendrier pour l'évaluation et d'en aviser les parties. Après concertations, les délégués se sont accordés sur un libellé demandant au Secrétaire Exécutif, en partenariat avec la FAO et les organisations pertinentes, d'élaborer les préparatifs de l'évaluation de l'intégralité du programme de travail, et de les soumettre à la considération de la CdP-9. Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé.

ETUDE D'IMPACT: Le GHANA a suggéré que la CdP, plutôt endosse, qu'en prenne note, le projet de lignes directrices concernant l'évaluation stratégique environnementale englobant la biodiversité, et a demandé l'inclusion de l'introduction des espèces exotiques envahissantes (EEE) dans la liste annexée des processus qui influencent la composition et la structure de la biodiversité. Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé.

TERRES SECHES ET SUB-HUMIDES: Les délégués ont accepté une suggestion avancée par le Botswana et la Namibie de demander à l'OSASTT d'élaborer des propositions pour l'intégration des questions de changements climatiques dans les discussions consacrées au programme de travail sur les terres sèches, et de les soumettre à la considération de la CdP-9. Ils ont également approuvé, entre autres, la tenue d'ateliers régionaux consacrés au thème des synergies, organisés par les trois Conventions de Rio. Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé.

BIODIVERSITÉ DES ILES: La JAMAÏQUE a rapporté que le groupe de contact a parachevé la liste des propositions d'actions d'appui aux parties. Les délégués ont approuvé le projet de décision, avec quelques amendements mineurs.

INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Un groupe non officiel a été établi pour traiter la question de l'aide financière à fournir aux pays "riches en diversité biologique."

BIODIVERSITÉ FORESTIERE: Les délégués ont convenu d'inviter les parties à renforcer leurs efforts visant à promouvoir la gestion durable des forêts pour l'amélioration de l'application des législations forestières. Au terme de concertations officieuses, les délégués se sont accordés sur un libellé demandant au Secrétaire Exécutif de procéder à la collecte et au collationnement des données disponibles pour permettre la conduite, par l'OSASTT, d'une évaluation des effets environnementaux, culturels et socioéconomiques potentiels des arbres génétiquement modifiés.

EAUX INTERIEURES: CUBA et l'UE ont proposé que la CdP-8 invite le Secrétariat de la Convention de Ramsar à explorer les voies et moyens de mettre en place une approche stratégique de l'implication des parties prenantes, et de les soumettre à la considération de l'OSASTT. Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé.

BIODIVERSITÉ MARINE ET CÔTIERE: Un groupe non officiel a été établi.

BIODIVERSITÉ ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Après des concertations officieuses, les délégués se sont accordés sur un projet de décision lourdement amendé, dans lequel a été intégré un libellé invitant les parties à examiner les besoins des régions, des écosystèmes et des communautés autochtones et locales les plus fragiles, aux fins d'améliorer les synergies dans la mise en application nationale des trois Conventions de Rio.

RESPONSABILITE ET REPARATION: L'UE, contrée par le BRESIL, a proposé la suppression de la demande faite à l'OSASTT d'élaborer des propositions concernant l'évaluation, la valorisation et la réparation des dommages causés à la biodiversité. Les délégués ont convenu: de demander au Secrétaire Exécutif de procéder à la collecte des données pertinentes, de se concentrer sur les questions identifiées dans les conclusions du groupe d'experts, pour examen à la CdP-9; et, d'inviter les parties à soumettre les données pertinentes, notamment sur l'approche de valorisation et de réparation du dommage subi. Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé.

ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le MEXIQUE a suggéré l'insertion d'un nouveau paragraphe encourageant les parties à accroître la communication et la conscientisation du public, des effets des EEE et, contré par l'AUSTRALIE et le CANADA, d'un libellé appelant la CdP à promouvoir l'aquaculture des espèces autochtones. L'UE a suggéré que plutôt la CdP, que l'OSASTT, conduise l'évaluation approfondie du programme de travail. Ces sujets ont été déférés à des concertations officieuses.

MESURES D'ENCOURAGEMENT: Valorisation: L'ARGENTINE, appuyée par le BRESIL, a demandé l'insertion d'un libellé stipulant que les options figurant en annexe ne devraient pas �tre consid�r�es comme �tant un ensemble d'outils ferm� et, contr�e par l'UE, a demand� l'insertion, dans le tableau des principales techniques de valorisation, d'une note de bas de page stipulant que certains outils propos�s peuvent produire des effets de distorsion du commerce, qui seraient incompatibles avec les obligations internationales. Apr�s des concertations officieuses, les d�l�gu�s ont d�cid� d'int�grer dans l'annexe la premi�re proposition de l'Argentine, et la seconde dans le proc�s-verbal de la r�union. La d�cision a �t� approuv�e telle qu'amend�e.

GROUPE DE TRAVAIL II

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Venezuela, au nom du GRULAC, a appel� la d�cision � �tablir un Groupe de travail sur le transfert des technologies, l'UE, la NORVEGE et le JAPON ont pr�f�r� la re-convocation du groupe d'experts. Apr�s des discussions officieuses, les d�l�gu�s ont convenu d'�tablir un groupe sp�cial d'exports techniques (GSET), sous r�serve de la disponibilit� des ressources, et la disposition a �t� plac�e entre crochets en attendant le r�sultat des n�gociations sur le budget. D'autres r�f�rences ont �t� introduites appelant les parties � faire parvenir au Secr�taire Ex�cutif des soumissions concernant les propositions et les options devant �tre collationn�es pour examen par le GSET.

Le JAPON, appuy� par l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, et contr� par les PHILIPPINES, a demand� de supprimer le libell� appelant � accorder l'attention due aux barri�res �rig�es par les droits de propri�t� intellectuelle et entravant le transfert des technologies. Les d�l�gu�s ont convenu "d'accro�tre les synergies et d'aplanir les barri�res" pos�es au transfert des technologies et � la coop�ration.

COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC (CSCP): L'Indon�sie, au nom du G-77/CHINE, le JAPON et l'UE ont fait objection au libell� appelant � l'exploration de la possibilit� de cr�er un nouveau m�canisme de financement. Le G-77/CHINE a propos� l'insertion d'un libell� appelant � l'�tablissement d'un poste professionnel consacr� aux CSCP, financ� par le budget central, tandis que l'UE a demand� de s'assurer de l'appui ad�quat du Secr�tariat en faveur du programme de travail sur les CSCP. Les d�l�gu�s ont accept� cette derni�re option, mais ont gard� les deux options entre crochets en attendant le r�sultat des n�gociations sur le budget. Les d�l�gu�s ont �galement convenu: que la liste r�capitulative des activit�s prioritaires et le plan d'ex�cution des CSCP doivent �tre mis en application par les parties et le Secr�taire Ex�cutif; que le Secr�tariat proc�dera � l'�laboration et � la promotion de la conduite de programmes de formation � l'�chelon international; et que des repr�sentants des autochtones feront partie du Comit� consultatif non officiel sur les CSCP.

APPLICATION: Les d�l�gu�s ont convenu que la FAO, le PNUE et d'autres organismes joueront, en collaboration avec le Secr�taire Ex�cutif, le r�le de chefs de file dans l'�laboration des activit�s consacr�es � l'am�lioration de l'assistance technique. Les d�l�gu�s ont pris note des r�serves de l'Egypte concernant la r�vision du rapport du Groupe de travail sur l'Evaluation de l'Application (GTEA), en contradiction avec le r�glement int�rieur, et ont approuv� le projet de d�cision tel qu'amend�.

OPERATIONS DE LA CONVENTION: L'ARGENTINE, avec la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL, a soulign� que les GSET soient �tablis uniquement par la CdP, et que l'OSASTT s'assure que leurs mandat soit respect�. Le JAPON, l'UE et le CANADA, contr�s par la GEORGIE et le BRESIL, ont demand� la suppression du paragraphe stipulant que les r�union des GSET doivent �tre financ�es par le budget central, soulignant que cela doit �tre d�cid� par chaque CdP. Le CANADA a apport� son appui, et l'UE a fait objection, � la r�f�rence au besoin �ventuel d'un organe intersession sur l'application.

Retraite des d�cisions: Le d�l�gu� des PAYS-BAS a pr�sent� un rapport sur les d�lib�rations du groupe non officiel et le projet de d�cision a �t� approuv�.

Accr�ditation des ONG: Les d�l�gu�s ont d�battu du projet de d�cision �labor� sur la base des d�lib�rations non officielles ferm�es, l'UE soulignant qu'une politique d'accr�ditation n'est pas n�cessaire, et le CANADA appelant � la poursuite de son examen � la CdP-9. Apr�s des concertations bas�es sur le projet r�vis� et sur une nouvelle proposition de l'UE, ax�e sur l'all�gement du fardeau administratif, les d�l�gu�s ont convenu de demander au GTEA d'examiner les proc�dures d'admission des organes et agences, gouvernementaux ou non gouvernementaux, � sa prochaine r�union.

MISE EN �UVRE DU SUIVI: Les d�l�gu�s ont convenu de mener une �valuation approfondie du cadre provisoire mis en place pour les buts et objectifs � atteindre, comme partie int�grante du processus de r�vision du Plan Strat�gique. La JAMA�QUE a demand� l'insertion de r�f�rences � la biodiversit� des �les dans un certain nombre d'objectifs. Le projet de d�cision a �t� approuv� tel qu'amend�.

COOPERATION: Nonobstant une nouvelle proposition de l'UE, les d�l�gu�s ont convenu de supprimer le libell� appelant � un partenariat mondial pour la biodiversit�. La FEDERATION DE RUSSIE a propos� une r�f�rence � la coop�ration avec la CNUDM. Le NIGERIA, appuy� par le GABON et contr� par plusieurs pays industrialis�s, a propos� l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant � s'assurer de la mise � disposition de davantage de ressources pour le financement des activit�s de la convention, y compris les dispositions de liaison concert�e entre la CLD et la CDB, au si�ge des Nations Unies � New York. Le libell� a �t� plac� entre crochets et les d�l�gu�s ont approuv� le document.

ENGAGEMENT DU SECTEUR PRIVE: Les d�l�gu�s ont approuv� le projet de d�cision, supprimant la demande � l'intention du Secr�taire Ex�cutif "d'explorer la possibilit� de mener les activit�s de mise en application," en collaboration avec d'autres organisations.

ARTICLE 8(J): Les d�l�gu�s se sont accord�s sur un certain nombre d'�l�ments du projet de d�cision, et ont poursuivi, jusque tard dans la nuit, la discussion des questions contentieuses, telles que celles du consentement pr�alable en connaissance de cause des autochtones pour l'�tablissement de cadres sui generis nationaux et r�gionaux, et de la relation entre les Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA.

GROUPE DE CONTACT SUR LES AIRES PROTEGEES EN HAUTE MER

Les d�l�gu�s ont d�battu de la n�cessit� de d�finir les crit�res devant r�gir la d�termination des aires marines prot�g�es (AMP), certains participants faisant objection au libell� appelant � la d�finition des crit�res devant r�gir l'�tablissement et la gestion des AMP. Les d�l�gu�s ont convenu d'inviter l'AGNU � �tablir un suivi "opportun" du groupe de travail de l'AGNU et � encourager les parties et le Secr�taire Ex�cutif � fournir les contributions de la CDB. Ils se sont �galement accord�s sur l'encouragement de l'action de mise en application de la r�solution de l'AGNU concernant les pratiques de p�che destructives, et sur la pleine coop�ration dans l'�valuation de la mise en application de la r�solution par l'AGNU-61, en tenant compte des dispositions relatives � l'approche pr�ventive figurant dans l'Accord sur les Stocks de Poissons, du Code de Conduite de la FAO pour des P�ches Responsables et des d�veloppements survenus dans le cadre de la CDB. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu du point de savoir si la CDB devait fournir non seulement les donn�es et les avis scientifiques mais �galement les donn�es et les avis techniques, et quelles activit�s particuli�res devaient �tre entreprises par le Secr�taire Ex�cutif.

DANS LES COULOIRS

Les controverses sur l'A&PA, les AMP, les mesures d'encouragement et le m�canisme de financement retenant les d�l�gu�s embourb�s dans des concertations jusqu'� une heure tardive de la nuit et les deux groupes de travail occup�s � tirer au clair de nombreux autres points en suspens, plusieurs participants ont commenc� � montrer des signes d'inqui�tude quant � la lenteur du rythme des n�gociations finales de la CdP-8. D'autres ont montr� du doigt le "cercle vicieux" dans lequel se trouve le groupe sur le budget qui attend le dernier mot sur les r�unions intersessions futures de la part des groupes de travail qui, de leur c�t�, ont laiss� des libell�s plac�s entre crochets en attendant le r�sultat des n�gociations sur le budget. Les perp�tuels optimistes s'attendent toujours � ce que la pl�ni�re de vendredi ficelle tout en bon ordre.

COMPTE RENDU FINAL: Le num�ro du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la synth�se finale et analyse de la CdP-8 sera disponible en ligne, � partir du lundi 3 avril 2006, �: http://www.iisd.ca/biodiv/cop8/
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la CdP/RdP-3 a �t� fourni par la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et des eaux, les minist�re su�dois du d�veloppement durable, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP-8 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.