Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
 Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 361
Jeudi 30 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB:

MERCREDI 29 MARS 2006

Les délégués à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-8 de la CDB) se sont réunis dans une session plénière de haut niveau tout le long de la journée. Des groupes de contact se sont réunis sur: l'accès et le partage des avantages (A&PA); les aires protégées (AP); les mesures d'encouragement; la biodiversité des îles; et, le mécanisme de financement.

PLENIERE DE HAUT NIVEAU

Marina Silva, Ministre Brésilienne de l'Environnement, a ouvert la session plénière de haut niveau. Luciano Ducci, Maire adjoint de Curitiba, a mis en relief le rôle des collectivités locales dans la préservation de la biodiversité. Dans un message vidéo, la Lauréate du Prix Nobel, Wangari Maathai (Kenya), a souligné le besoin d'améliorer la prise de conscience et de réduire la pauvreté pour s'assurer de la préservation de la biodiversité. Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a annoncé qu'un protocole d'accord a été signé par le Secrétariat et le Mouvement Ceinture Verte du Kenya, dans l'objectif de neutraliser les rejets de gaz carbonique du Secrétariat.

Plusieurs participants ont donné un aperçu sur les efforts fournis à l'échelon national pour la réalisation des objectifs de la CDB et de l'objectif de la biodiversité de 2010, et a appelé à une accélération de l'application de la Convention. De nombreux pays en développement ont appelé au renforcement des capacités, au soutien financier et au transfert des technologies. Les pays industrialisés ont réaffirmé leur engagement à honorer leurs obligations financières dans le cadre de la Convention. Quelques pays ont fait objection aux technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques. Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité d'un régime international d'A&PA, faisant état d'une lente progression dans les négociations.

Antonio Serrano, Secrétaire Général Espagnol des Terres et de la Biodiversité, a réaffirmé l'engagement de l'Espagne en faveur du FEM et, avec Magnus Johannesson, Secrétaire Général du Ministère Islandais de l'Environnement, a mis en exergue les efforts fournis pour aider les pays en développement dans la gestion de la biodiversité de manière compatible avec sa préservation. Marthinus van Schalkwyk, Ministre Sud Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, parlant au nom du G-77/Chine, a souligné l'importance du partage des avantages, et a fait part de ses réserves quant aux effets de l'ingénierie génétique. Tommy Remengesau, Président de Palau, a appelé le FEM à accorder une priorité au financement du programme de travail de la biodiversité des îles.

Rejoice Mabudafhasi, Vice-ministre Sud-Africaine des Affaires Environnementales et du Tourisme, au nom du Réseau des Ministres Femmes, a souligné le besoin de promouvoir la sécurité alimentaire et de prévenir la biopiraterie. Le Prince Turki bin Nasser bin Abdul Aziz Al Saud, Ministre de l'Environnement de l'Arabie Saoudite, a mis en exergue les mesures prises pour la préservation de la biodiversité dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe.

Onkokame Kitso Mokaila, Ministre de l'Environnement, des Espaces Naturels et du Tourisme du Botswana, parlant au nom de la Communauté Sud Africaine pour le Développement, et Namo Narain Meena, Ministre d'Etat Indien chargé de l'Environnement et des Forêts, ont fait part de leurs réserves à l'égard de la biopiraterie et, avec Nedson Nzowa, Vice-ministre Zambien du Tourisme, de l'Environnement et des Ressources Naturelles, a souligné le besoin d'un régime international d'A&PA juridiquement contraignant. Tout en apportant son appui à l'instauration d'un régime international d'A&PA, l'Ambassadeur Demetrio Infante (Chili) a précisé que l'accès aux ressources génétiques devrait être réglementé par les législations nationales. Angelo Reyes, Secrétaire d'Etat Philippin chargé de l'Environnement et des Ressources Naturelles, a appelé à l'institutionnalisation de la participation des autochtones dans les négociations sur l'A&PA.

L'Ambassadeur Dato' Ismail Mustapha (Malaisie) a mis l'accent sur les effets des organismes génétiquement modifiés sur la biodiversité et sur la santé humaine. Ichinkhorloo Erdenebaatar, Ministre Mongol de la Nature et de l'Environnement, a parlé du cadre réglementaire national qui soutient l'application de la Convention, en particulier le projet de loi sur la prévention des risques biotechnologiques. Pieter van Geel, Secrétaire d'Etat Néerlandais chargé de l'Environnement, a parlé des politiques mises en place dans son pays pour combattre l'exploitation forestière illicite internationale et pour promouvoir l'application des législations forestières. Chris Carter, Ministre Néo-Zélandais de la Préservation de la Nature, a appelé à la préservation des baleines.

L'Ambassadeur Viveka Bohn (Suède) a souligné la nécessité d'établir un lien entre la biodiversité et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), et avec Jeje Odongo, Ministre d'Etat Ougandais chargé de l'Environnement, a mis en relief le besoin d'actions qui soutiennent simultanément la préservation de la biodiversité et l'éradication de la pauvreté. Batt O'Keeffe, Ministre d'Etat Irlandais chargé de l'Environnement, du Patrimoine et des Collectivités Locales, a souligné l'importance de l'amélioration de la prise de conscience chez le public, de la coopération transfrontière et de la réduction de la pauvreté, pour la réalisation des objectifs en matière de biodiversité. Kivutha Kibwana, Ministre de l'Environnement et des Ressources Naturelles du Kenya, a parlé des défis à relever dans la poursuite des OMD et de la préservation des ressources naturelles.

Tahir Iqbal, Ministre Pakistanais de l'Environnement, et Clifford Marica, Ministre du Travail, du Développement Technologique et de l'Environnement du Suriname, a souligné l'importance du maintien et de la protection des savoirs traditionnels. Carlos Loret de Mola, du Conseil National Péruvien de l'Environnement, a mis en exergue les politiques nationales pour la protection des savoirs traditionnels.

Charles Rabotoarison Sylvain, Ministre Malgache de l'Environnement, de l'Eau et des Forêts, a parlé des synergies dans la mise en application des Conventions de Rio, aux échelons national et international. Stavros Dimas, Commissaire de l'Environnement, à la Commission Européenne, a mis l'accent sur les avancées réalisées en matière d'application et, avec Cassie Doyle, Vice-ministre Associé Canadien de l'Environnement, Hideki Minamikawa, du Ministère Nippon de l'Environnement, et l'Ambassadeur Peter Hayward (Australie) a appelé à l'intégration de la biodiversité dans les plans de développement. Swoyambhu Man Amatya, Ministre Népalais des Forêts et de la Préservation des Sols, a souligné l'importance des communautés locales dans l'application de la Convention.

Chérif Rahmani, Porte-parole du Secrétaire Général de l'ONU sur l'Année Internationale des Déserts et de la Désertification, a souligné l'importance de la préservation de la biodiversité dans les déserts et les zones arides pour s'assurer des moyens de subsistance de millions de personnes. Hama Arba Diallo, Secrétaire Exécutif de la CLD, a appelé à l'application immédiate du programme de travail consacré aux terres sèches et sub-humides. L'Autorité Internationale des Fonds Marins a donné un aperçu sur ses réglementations et ses directives pour la préservation des, et les activités dans, les aires marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale.

Harsha Vardhana Singh, Directeur Général Adjoint de l'OMC, a mis en exergue les discussions menées sur les liens entre l'Accord sur les TRIPS et la CDB. Abdul Rahman Fadhi Al-Eryani, Ministre Yéménite de l'Eau et de l'Environnement, a souligné le nécessité de respecter la souveraineté des Etats sur leurs ressources génétiques. John Vournas, Secrétaire du Ministère Grec de l'Environnement, a apporté son appui à l'idée de mettre en place des réseaux d'AP mondiaux. Lufter Xhuveli, Ministre Albanais de l'Environnement, des Forêts et de la Gestion de l'Eau, a apporté son appui à l'idée de procéder à une évaluation approfondie du programme de travail sur la biodiversité agricole à la CdP-9.

Plusieurs petits Etats en développement (PEID) ont parlé des effets des changements climatiques sur leur biodiversité et leurs moyens de subsistance. Le PNUD a souligné le besoin d'accroître l'investissement dans les capacités locales et nationales et d'améliorer la disponibilité des données nécessaires aux décideurs. Le Comité des Femmes Autochtones et Non Autochtones a déclaré que le régime d'A&PA devrait respecter les droits des femmes sur leur médecine traditionnelle, et a souligné la nécessité de schémas de compensation pour les grandes plantations monoculturales qui ont cré� du ch�mage pour les communaut�s locales.

GROUPE DE CONTACT SUR LE MECANISME DE FINANCEMENT

Les d�l�gu�s ont r�alis� un consensus autour des paragraphes pour: demander au Secr�taire Ex�cutif d'explorer toutes les options et d'�laborer une �bauche de strat�gie de mobilisation des ressources; et inviter la troisi�me Assembl�e du FEM de tenir des discussions politiques de haut niveau sur les d�fis pos�s au, et les opportunit�s offertes par le, FEM dans son r�le de m�canisme de financement de la Convention. Les d�l�gu�s ont d�battu, sans toutefois parvenir � un consensus, de nombreux paragraphes consacr�s, entre autres: au mandat d'une �valuation approfondie de la disponibilit� des ressources financi�res, y compris un examen du Cadre d'Allocation des Ressources; exhortant le FEM � simplifier ses proc�dures et � �laborer des modalit�s sp�ciales qui tiennent compte des conditions particuli�res des pays en d�veloppement, avec une r�f�rence suppl�mentaire aux PEID, aux pays les moins avanc�s et aux pays en transition �conomique; � la collaboration entre la CDB et l'Organisation pour la Coop�ration et le D�veloppement Economique; aux fonds pour l'environnement; et � l'�tude des finances de la biodiversit�.

GROUPE DE CONTACT SUR L'A&PA

Les d�l�gu�s ont entam� l'examen du projet de d�cision r�vis�. Au sujet du document devant servir de plate-forme pour les n�gociations du Groupe de Travail sur l'A&PA, deux propositions ont �t� soumises, appelant � transmettre � l'A&PA-5: le r�sultat de l'A&PA-4, les r�sultats du groupe d'experts techniques sur le certificat d'origine/de source/de provenance l�gale et autres instruments nationaux, r�gionaux et internationaux relatifs � l'A&PA, assorti d'un collationnement des donn�es de l'analyse des instruments ayant trait � l'A&PA; ou le r�sultat de l'A&PA-4, assorti d'autres contributions, notamment la version finale de la matrice et de l'analyse des �carts, le rapport concernant les progr�s r�alis�s dans les travaux consacr�s aux ressources g�n�tiques dans les l�gislations nationales r�gissant la propri�t� et d'autres contributions soumises par les parties.

A suivi un d�bat sur les questions de savoir si la collecte de davantage de donn�es risquait de retarder le processus de n�gociation et si le r�sultat de l'A&PA-4 allait �tre annex� ou seulement mentionn� dans les paragraphes op�ratifs de la d�cision. Un groupe restreint a �t� charg� de r�aliser un accord sur ce sujet. Les d�l�gu�s ont finalement convenu d'annexer le produit de l'A&PA-4 � la d�cision et de le transmettre � l'A&PA-5, assorti du produit du groupe d'experts techniques sur le certificat, du rapport concernant l'�tat d'avancement de la matrice et de l'analyse des �carts, et d'autres contributions soumises par les parties, soulignant que l'annexe rend compte de la gamme des points de vues exprim�s par les parties. Ils se sont �galement accord�s sur la collecte des donn�es concernant les instruments disponibles, pour examen � l'A&PA-5.

S'agissant du paragraphe demandant une �tude du statut juridique des ressources g�n�tiques dans les l�gislations nationales r�gissant la propri�t�, les d�l�gu�s ont convenu de demander aux parties de fournir les donn�es dont ils disposent concernant cette question.

Au sujet du certificat international, les d�l�gu�s ont convenu de se r�f�rer � "un certificat reconnu � l'�chelle internationale." Ils ont convenu que le groupe d'experts techniques sur le certificat examine et �tablisse l'�ventuelle raison d'�tre, les objectifs et les besoins des certificats, et ont d�battu du point de savoir s'il devait se pencher �galement sur les d�riv�s des ressources g�n�tiques. Ils ont finalement retenu la r�f�rence aux d�riv�s, entre crochets, mais ont d�cid� de ne pas faire r�f�rence aux produits. Les d�l�gu�s ont �galement convenu que le groupe serait compos� de 25 experts et de sept observateurs. Les n�gociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

GROUPE DE CONTACT SUR LES AIRES PROTEGEES

AP en haute mer: Le matin, les d�l�gu�s ont convenu de baser les n�gociations sur le nouveau texte du Pr�sident, qui comporte neuf paragraphes. Un groupe de pays industrialis�s a accord� �galement une priorit� � l'insertion de libell�s appelant: � attirer l'attention de l'Assembl�e G�n�rale des Nations Unies (AGNU) sur le r�sultat de la r�union de Montecatini; � inviter l'AGNU � �tablir un m�canisme de suivi des conclusions du Groupe de Travail de l'AGNU; et, � proc�der, � la CdP-9, � l'examen des progr�s accomplis et des travaux n�cessaires qui restent � accomplir en faveur de la biodiversit� marine situ�e au-del� des juridictions nationales. Les d�l�gu�s ont examin�: une proposition avanc�e par un pays en d�veloppement d'int�grer un libell� consacr� � l'�ventuel accord sur l'application de la CNUDM; et du point de savoir s'il fallait se r�f�rer au r�le "cl�" ou au r�le "compl�mentaire cl�" de la CDB, un pays industrialis� appelant la CDB � fournir � la fois avis scientifiques et avis techniques, et � une collaboration entre la CNUDM et la CDB. Les d�l�gu�s des pays industrialis�s ont �galement discut� du point de savoir s'il fallait inviter l'AGNU � mettre en place un processus officiel ou officieux pour le suivi des conclusions du Groupe de travail de l'AGNU. L'examen de ce point de l'ordre du jour a �t� report� en attendant la tenue de concertations bilat�rales.

Evaluation de l'application: Les d�l�gu�s ont d�battu des t�ches devant �tre accomplies par la seconde r�union du Groupe de Travail sur les AP, un pays industrialis� remettant en question sa tenue, compte tenu des contraintes budg�taires, et un pays en d�veloppement proposant d'y consacrer uniquement un temps limit� � la question des AP en haute mer.

Les d�l�gu�s ont �galement examin� une proposition avanc�e par un pays en d�veloppement, de faire en sorte que les organisations et les communaut�s autochtones et locales canalisent, � travers les parties, les donn�es pertinentes concernant les progr�s accomplis, les difficult�s rencontr�es et les besoins en mati�re de cr�ation des capacit�s. Plusieurs ONG y ont fait objection.

Ressources financi�res: Les d�l�gu�s ont d�battu des points de savoir s'il fallait: utiliser "viabilit� financi�re," et financement "durable" ou "� long terme;" ins�rer un libell� appelant � l'exploration des options offertes permettant de rattacher le financement des AP au M�canisme pour un D�veloppement Propre ou un libell� appelant � l'exploration des m�canismes disponibles et de m�canismes nouveaux potentiels r�glementaires et volontaires pour l'am�lioration du financement des AP; et, ins�rer un libell� appelant � des directives � l'intention du FEM. Les d�l�gu�s se sont �galement pench�s sur le point de savoir s'il fallait se concentrer la future r�union du Groupe de Travail consacr� aux AP, sur la question des ressources financi�res, ou tenir une r�union sur le financement � long terme, juste apr�s la r�union du Groupe de Travail sur les AP ou juste apr�s la CdP-9. Les n�gociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

GROUPE DE CONTACT SUR LES MESURES D'ENCOURAGEMENT

Au cours d'une br�ve r�union tenue le matin, les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer les annexes attach�es aux propositions concernant l'application de mesures d'encouragement positives et les voies et moyens de supprimer ou d'att�nuer les mesures d'encouragement perverses. Nombre d'amendements ont �t� introduits � propos de l'�laboration du programme de travail de l'�valuation approfondie. Un comit� des Amis du Pr�sident a �t� �tabli.

DANS LES COULOIRS

La rumeur d'une initiative du Secr�taire G�n�ral d'int�grer l'objectif de la biodiversit� de 2010 dans les OMD, � l'AGNU-61, s'est fray�e un chemin de New York � Curitiba, certains participants nourrissant l'espoir de voir l'int�gration de la biodiversit� des les OMD mener � un large appui des Nations Unies - et possiblement � une int�gration du financement - pour la r�alisation de l'objectif de 2010.      
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la CdP/RdP-3 a �t� fourni par la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et des eaux, les minist�re su�dois du d�veloppement durable, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP-8 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.