Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 360
Mercredi 29 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB:

MARDI 28 MARS 2006

Les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail tout le long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penché sur les projet de décisions concernant: les terres sèches et sub-humides; l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM); la biodiversité des forêts; et les aires protégées (AP). Le Groupe de Travail II (GT-II) a examiné les projets de décisions concernant: l'Article 8(j); l'application de la Convention et de son Plan Stratégique; la Perspective Mondiale de la Biodiversité (PMB); l'établissement des rapport nationaux; l'Evaluation des Ecosystèmes pour le Début du Millénaire (EEM); et le Mécanisme d'Echange d'Informations (MEI). Des groupes de contact se sont réunis sur la biodiversité des îles et sur le mécanisme de financement, tandis que des groupes non officiels ont planché sur la participation des autochtones dans les négociations sur l'accès et le partage des avantages (A&PA), l'accréditation des ONG, et la retraite des décisions. Le Segment de Haut Niveau a tenu deux groupes de discussions sur le thème de la biodiversité et du commerce et sur celui de l'A&PA, et une séance plénière consacrée à la réalisation des objectifs de la CDB et à l'objectif de la biodiversité de 2010.

GROUPE DE TRAVAIL I

TERRES SECHES ET SUB-HUMIDES: L'Autriche, au nom de l'UE, le PEROU, l'ALGERIE, le CHILI et le MEXIQUE ont fait objection à la proposition avancée par l'Australie de supprimer le paragraphe appelant à l'application des plans et programmes sectoriels et intersectoriels visant à la préservation des terres sèches, compte tenu du rôle de la biodiversité des terres sèches dans l'allégement de la pauvreté. L'AUSTRALIE a accepté le maintien du paragraphe, avec la suppression des références aux Objectifs de Développement du Millénaire et aux résultats de l'EM.

Faisant état de la prolifération des indicateurs, l'UE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a fait objection aux références aux indicateurs. L'UE a fait objection a la proposition avancée par le G-77/Chine d'établir un groupe d'experts sur les terres sèches et sub-humides. La NAMIBIE et le BOTSWANA se sont opposés à la suppression du libellé portant sur les réseaux de gestion des ressources naturelles transfrontières et communautaires, comme proposé par le Brésil.

ITM: L'UE a suggéré l'insertion d'un libellé supplémentaire appelant à la collecte et à la diffusion des données pour optimiser l'utilisation des ressources disponibles; et la suppression de la référence au FEM et à ses agences d'exécution, lors de la sollicitation du Secrétariat d'organiser un séminaire consacré à l'élaboration des projets.

L'AFRIQUE a suggéré que les parties devraient non seulement fournir des orientations, mais également soutenir les correspondants de l'ITM, et a plaidé pour la mise en place d'un fonds spécial pour le renforcement des capacités ayant trait à l'ITM. Le FIAB a souligné que les activités de l'ITM doivent être compatibles avec l'Article 8(j) et respecter le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) des autochtones.

Les délégués ont débattu d'une suggestion avancée par l'UE de faire référence plutôt à pays disposant d'un haut niveau de biodiversité, qu'à pays "mégadivers", l'AFRIQUE y apportant son appui, et le MEXIQUE et le PEROU y faisant objection. L'ALGERIE a appelé à un libellé faisant référence aux pays qui manquent de capacités en matière de taxonomie ou qui disposent d'une haute diversité. Le projet de décision a été approuvé, mais l'accord sur ce sujet est en suspens.

BIODIVERSITÉ DES FORÊTS: L'AUSTRALIE a suggéré: d'encourager les pays à fournir des données particulières concernant la viande de brousse et l'exploitation forestière illicite, pour la revue des éléments du programme de travail; contrée par la NORVEGE, de procéder plutôt à la synthèse et à l'évaluation de la littérature publiée sur l'impact des arbres génétiquement modifiés (GM), qu'à la collecte et au collationnement des données disponibles; et, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, de réexaminer l'équilibre géographique au sein du groupe spécial d'experts techniques sur l'évaluation de l'application du programme de travail.

Le BRÉSIL, contré par l'INDONESIE et le CANADA, a demandé la suppression des références au processus de l'Application des Législations Forestières et la Gouvernance (FLEG), et du Commerce (FLEGT). L'UE a souligné que le processus de FLEG est l'un des domaines de focalisation, dans le cadre de la Décision VI/22 (biodiversité des forêts), a demandé l'insertion d'un libellé appelant au renforcement des efforts fournis dans la lutte contre l'exploitation forestière illégale et le commerce illicite qui s'y rapporte, et a appelé à l'application du programme de travail de manière à contribuer à la poursuite des objectifs globaux inscrits dans des calendriers déterminés, de la résolution de la FNUF-6. Mettant en exergue la souveraineté nationale dans la mise en application de la législation forestière, le CHILI, appuyé par la COLOMBIE et le PEROU, a demandé la suppression du libellé encourageant les pays à fournir les données concernant l'application de la législation forestière et le commerce qui s'y rapporte. Le GHANA, appuyé par l'UE et le KENYA, a demandé l'insertion d'un libellé appelant à l'adoption d'une approche préventive dans l'utilisation des arbres GM. Le LIBERIA a suggéré que la CdP recommande que les parties n'introduisent pas dans l'environnement des arbres GM, avant que l'OSASTT ait émis un avis sur cette question.

AIRES PROTÉGÉES: AP en haute mer: Au sujet des menaces posées à la biodiversité située au-delà des lignes de la juridiction nationale, PALAU, contré par le JAPON, a demandé l'insertion d'un libellé appelant à une interdiction intérimaire du chalutage en haute mer. L'UE, appuyée par le JAPON et le CANADA, a proposé un libellé appelant l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) à procéder à une évaluation de l'application de sa résolution sur les pratiques de pêche destructives. TUVALU a apporté son appui à la participation des communauté autochtones et locales dans la détermination et dans la gestion des AP marines.

Au sujet de la coopération institutionnelle, TUVALU, l'UE et le VENEZUELA ont demandé l'insertion d'un libellé stipulant que l'AGNU a plutôt "un" rôle central que "le" rôle central, dans le traitement des questions touchant à la biodiversité marine située au-delà des limites de juridiction nationale. L'UE a suggéré l'insertion d'un libellé appelant: l'AGNU à établir un processus de suivi officiel consacré à la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction nationale; et, la CdP-9 à procéder à l'examen des progrès accomplis et des travaux qui restent à accomplir en faveur de la biodiversité marine. Le MEXIQUE a suggéré de reconnaître le rôle d'appui que la CDB apporte au travail de l'AGNU et dans la fourniture des données scientifiques, mais pas techniques, concernant la biodiversité marine.

Au sujet des travaux futurs de la CDB, TUVALU a demandé de traiter les lacunes en matière de connaissances touchant à l'utilisation coutumière des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles traditionnelles. L'AUSTRALIE a remis en question le libellé appelant à la l'élaboration d'une base des données spatiales concernant la biodiversité dans les régions marines. L'UE a souligné son importance. Le CANADA a proposé de consolider le rôle scientifique de la CDB.

Au sujet des formes que pourrait revêtir la coopération, l'AUSTRALIE, appuyée par la NORVEGE, le CANADA et le MEXIQUE, a suggéré la suppression du chapitre entier, soulignant que le rôle de la CDB devrait être limité à la fourniture d'avis scientifiques et techniques. L'UE a demandé le maintien du libellé stipulant que les instruments disponibles sont insuffisants, car ils ne prévoient pas une approche intégrée à l'égard des AP marines.

GROUPE DE TRAVAIL II

ARTICLE 8(J): L'AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, contrés par l'UE, les PHILIPPINES, la BOLIVIE, la MALAISIE et le FIAB, ont demandé l'alignement de toutes les références à la protection des savoirs traditionnels sur la formulation de l'Article 8(j) appelant aux "respect, préservation et maintien" des savoirs traditionnels. Après concertations, les délégués se sont accordés sur un paragraphe préambulaire stipulant que la protection des savoirs traditionnels doit être interprétée de manière conforme à l'Article 8(j).

Au sujet du rapport de synthèse, la NOUVELLE ZELANDE, contrée par l'UE, a suggéré l'insertion d'une r�f�rence plut�t � "l'approbation et implication des d�tenteurs des savoirs," qu'au CPCC des autochtones, pour ce qui est de l'�tablissement des registres. Au sujet du plan d'action de la r�tention des savoirs traditionnels, l'INDE, contr�e par le BR�SIL, l'AUSTRALIE et le FIAB, a demand� de se r�f�rer plut�t � "protection" qu'� "r�tention." Au sujet du fonds volontaire, le FIAB a propos� que la documentation de la r�union soit fournie aux correspondants nationaux pour les pr�paratifs au sein des communaut�s autochtones. L'A'RGENTINE a sugg�r� d'�tablir une distinction entre les principaux crit�res et les autres crit�res devant r�gir la s�lection des b�n�ficiaires.

Le FIAB a sugg�r� l'insertion d'un nouveau libell� reconnaissant que les syst�mes sui generis fond�s sur les lois coutumi�res, sont les meilleurs syst�mes de protection des savoirs traditionnels. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, contr�es par le BR�SIL, les PHILIPPINES et le FIAB, ont demand� l'insertion d'une r�f�rence stipulant que les syst�mes sui generis ne soient pas fond�s sur la propri�t� intellectuelle. Sous r�serve d'un accord sur ce sujet, la r�f�rence a �t� plac�e entre crochets.

Apr�s consultations, les d�l�gu�s ont convenu de demander au Groupe de travail sur l'Article 8(j) de proc�der � la d�termination des �l�ments prioritaires des syst�mes sui generis. La NOUVELLE ZELANDE, contr�e par l'UE et le FIAB, a sugg�r� de se r�f�rer uniquement � la participation pleine et effective des d�tenteurs des savoirs, supprimant ainsi la r�f�rence au CPCC des autochtones. La CHINE a �galement fait part de ses r�serves concernant le CPCC des autochtones pour l'�laboration des syst�mes sui generis nationaux et r�gionaux et, apr�s concertations, a accept� de se r�f�rer au CPCC, dans l'acc�s aux savoirs traditionnels. La NOUVELLE ZELANDE a demand� un d�lai pour examiner le libell�.

Au sujet des �l�ments du code de conduite �thique, les d�l�gu�s ont d�battu du degr� d'implication de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones.

Au sujet des indicateurs, les d�l�gu�s ont d�battu de la mani�re de se r�f�rer aux buts et objectifs, en tenant compte du r�sultat des n�gociations sur ce sujet. La NOUVELLE ZELANDE a appel� � un processus technique plus structur� pour l'�laboration des indicateurs. Le CANADA a accueilli avec satisfaction la contribution du Groupe de Travail sur les Indicateurs du FIAB. Le Pr�sident du GT-II Sem Shikongo (Namibie) a mis en exergue la proposition du GT-I que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j), poursuive l'�laboration des indicateurs du savoir traditionnel ayant trait aux terres s�ches, qui doivent �tre int�gr�s dans la d�cision r�vis�e concernant l'Article 8(j).

R�gime International: L'Argentine a pr�sent� la proposition du GRULAC concernant la collaboration entre les Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA, et comprenant de nouveaux libell�s appelant: au soutien de la participation du FIAB dans l'�laboration du r�gime international d'A&PA; � la facilitation de la participation des autochtones dans les d�bats � travers les Pr�sidents respectifs; � la fourniture d'un soutien administratif aux repr�sentants des autochtones; et � la facilitation des processus participatifs internes des autochtones pour am�liorer la participation dans les Groupes de Travail sur l'A&PA et sur l'Article 8(j). Le GRULAC a �galement encourag� les parties � int�grer les repr�sentants des autochtones dans les d�l�gations nationales, sans exclure le droit � la participation ind�pendante. Le CANADA et l'UE se sont enquis de la mani�re dont cette discussion influencerait les concertations non officielles autour de la participation des autochtones, men�es dans le cadre de l'A&PA, et le Pr�sident du GT-II, Shikongo, a indiqu� qu'elles sont s�par�es. Le repr�sentant du Conseil des Tributs TULALIP et SAAMI a accueilli favorablement la proposition du GRULAC et a sugg�r� de charger le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) d'�laborer l'�l�ment relatif aux ressources g�n�tiques et aux savoirs traditionnels associ�s. Le FIAB a appel� � l'insertion d'un libell� portant sur la garantie de la participation pleine et effective des communaut�s autochtones et locales.

APPLICATION: Au sujet de la re-convocation du Groupe de Travail sur l'Evaluation de l'Application (GTEA), la NOUVELLE ZELANDE a propos� que chaque CdP en d�cide en fonction des besoins. L'UE a fait objection aux r�f�rences � un calendrier particulier et a sugg�r� que la r�union du GTEA soit assujettie � la disponibilit� des fonds. La COLOMBIE a d�clar� qu'elle devrait �tre financ�e par le budget central. La NORVEGE a fait objection � la suppression de la r�f�rence aux modules th�matiques du PNUE ax�s sur les questions de biodiversit�, comme sugg�r� par l'AUSTRALIE. Un projet de d�cision r�vis� sera �labor�.

PERSPECTIVE MONDIALE DE LA BIODIVERSIT�: Les d�l�gu�s ont convenu de mentionner l'�laboration d'une courte synth�se des actions et des indicateurs n�cessaires � la r�alisation de l'objectif de 2010, et de supprimer la r�f�rence similaire figurant dans le projet de d�cision concernant l'�tablissement des rapports nationaux. L'UE a sugg�r� d'utiliser plut�t le MEI, que les mass m�dias, pour la communication des r�sultats de la PMB. La NORVEGE y a fait objection. Les d�l�gu�s ont d�cid� de faire r�f�rence aux deux, et ont approuv� le projet tel qu'amend�.

RAPPORTS NATIONAUX: Le CANADA a sugg�r� l'insertion d'une r�f�rence aux autres rapports pertinents ainsi qu'� la PMB, comme plate-forme pour l'�valuation de l'application de la Convention. Le GHANA a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, de demander au Secr�taire Ex�cutif de mettre � disposition un �chantillon de rapports nationaux. Au sujet de la promotion du renforcement des capacit�s en mati�re de coop�ration avec les organismes pertinents, l'UE a ajout� une r�f�rence au PNUD, au PNUE et � la FAO. Les d�l�gu�s ont approuv� le projet de d�cision tel qu'amend�.

�VALUATION DES ECOSYSTEMES POUR LE DEBUT DU MILLENAIRE: L'AUSTRALIE et le BR�SIL, contr�s par l'UE, ont sugg�r� plut�t d'inviter les parties �, que de demander au Secr�taire Ex�cutif de, examiner les options concernant les sc�narios de r�ponses r�gionales appropri�es, dans le cadre des programmes de travail de la CDB. Apr�s des concertations non- officielles, les d�l�gu�s on convenu de demander au Secr�taire Ex�cutif, en collaboration avec les organisations pertinentes, � aider les parties dans l'�laboration des sc�narios de r�ponses r�gionales appropri�es. Les d�l�gu�s ont approuv�s le projet de d�cision tel qu'amend�.

A&PA: Les d�l�gu�s ont re�u le projet de d�cision r�vis�, et ont d�cid� d'�tablir un groupe de contact, qui se r�unira mercredi.

MEI: Le JAPON a propos� plut�t "d'inviter" que "d'encourager," les parties � fournir un acc�s libre et ouvert aux r�sultats des recherches financ�es par les fonds publics, selon ce qu'il convient, tandis que le MEXIQUE a sugg�r� l'insertion d'une r�f�rence � la l�gislation nationale. Le BR�SIL a fait part de ses r�serves concernant les implications des co�ts des activit�s du MEI �num�r�es dans les annexes. Les d�l�gu�s ont approuv� le projet de d�cision tel qu'amend�, en prenant note des r�serves du Br�sil.

DANS LES COULOIRS

Alors que les d�l�gu�s se pr�paraient � la s�ance pl�ni�re de haut niveau et aux groupes de contact sur l'A&PA et sur les mesures d'encouragement, de mercredi, certains en �taient � se demander d'o� puiser l'�nergie n�cessaire � la conclusion des n�gociations, compte tenu du nombre de questions r�fractaires qu'il reste encore � r�gler. Plusieurs participants ont parl� de l'ironie - et quelques-uns de l'impossibilit� - de r�soudre les questions touchant � la participation, dans des groupes ferm�s, excluant les repr�sentants des autochtones de la discussion men�e autour de leur participation dans les n�gociations sur l'A&PA, et les repr�sentants des ONG, du d�bat sur l'accr�ditation des ONG.     
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la CdP/RdP-3 a �t� fourni par la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et des eaux, les minist�re su�dois du d�veloppement durable, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP-8 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.