Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 359
Mardi 28 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB:

LUNDI 27 MARS 2006

Les délégués à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-8 de la CDB) se sont réunis dans deux groupes de travail tout le long de la journée. Des groupes de contact sur le mécanisme de financement, la biodiversité des îles et le budget ont été tenus, et des groupes non officiels se sont penchés sur les questions de la participation des autochtones dans les négociations sur l'accès et le partage des avantages (A&PA), et de la retraite des décisions. La Réunion de Haut Niveau de la CdP-8 s'est ouverte au Centre des Congrès Estação Embratel.

REUNION DE HAUT NIVEAU

L'Ambassadeur Celso Amorim, Ministre brésilien des Relations Extérieures, a souhaité aux représentants la bienvenue au pays le plus riche du monde en matière de diversité biologique. Carlos Alberto Richa, Maire de Curitiba (Brésil), a mis en relief le rôle important que les villes peuvent jouer dans la préservation de la biodiversité. Soulignant que les entreprises transnationales n'ont aucun engagement en faveur de la nature, Roberto Requião, Gouverneur de l'Etat de Paraná (Brésil), a appelé la politique publique à défendre l'environnement. Accueillant avec satisfaction les initiatives nationales et internationales pertinentes, le Secrétaire Exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a encouragé le soutien de l'engagement consacré dans l'objectif de la biodiversité de 2010. Marina Silva, Ministre brésilienne de l'environnement, a parlé du sentiment de responsabilité qui doit présider à l'intégration des questions environnementales dans la politique publique, en particulier les questions intersectorielles, comme celles de l'A&PA. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a mis en garde les représentants que les pauvres ne peuvent pas supporter la charge de la protection de la nature et des savoirs traditionnels. Le GT du Brésil, Luis Inácio Lula da Silva a appelé à l'adoption d'un régime international d'A&PA, soulignant que la biodiversité est le plus grand trésor de notre planète et que l'opposition à l'idée d'un partage juste et équitable des avantages qui en sont tirés, constitue une menace à la vie sur Terre.

La séance plénière s'est penchée sur les progrès accomplis et sur les défis à relever dans l'intégration de la biodiversité. L'après-midi, les représentants ont pris part à deux groupes de discussions interactives sur les thèmes: Biodiversité, alimentation et agriculture; et, Biodiversité, développement et éradication de la pauvreté.

GROUPE DE TRAVAIL I

MESURES D'ENCOURAGEMENT: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/2, 3 et 27/ Add.1).

L'AUSTRALIE a signalé que les discussions menées à ce jour ont été inefficaces pour l'élaboration d'un programme et, appuyée par l'ARGENTINE, le BRESIL, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, a proposé de se concentrer sur la mise en place d'un processus préparatoire structuré pour l'évaluation approfondie du programme de travail, à la CdP-9. L'Autriche, au nom de l'UE, le Liberia, au nom de l'AFRIQUE, et le SALVADOR, y ont fait objection, préférant la finalisation et l'adoption des décisions concernant les mesures d'encouragement, à la CdP-8. L'INDE et la MALAISIE, contrées par l'UE, ont proposé la convocation d'un groupe spécial d'experts sur les mesures d'encouragement avant la CdP-9.

Le CANADA a attiré l'attention sur les récents travaux de recherche menés par l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques, sur les subventions dommageables. Le PEROU, appuyé par l'EQUATEUR et l'OUGANDA, a suggéré l'insertion d'une référence à l'Initiative BioCommerce de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement, en guise d'outil pour l'engendrement de subventions positives. GREENPEACE a appelé à la mise en place de mécanismes innovants pour la suppression des subventions dommageables.

Au terme d'un long débat sur le processus, le Président du GT-I, Matthew Jebb (Irlande) a indiqué qu'il élaborera un projet de décision sur les mesures d'encouragement perverses et sur les mesures d'encouragement et de valorisation positives, conformément aux recommandations des OSASTT 10 et 11.

ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL (EIE): Le Secrétariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/COP/8/ 27/Add.2). La NORVEGE, avec le CANADA, a plaidé pour la retraite de la Décision VI/7A (lignes directrices devant encadrer l'intégration des questions touchant à la biodiversités dans la législation régissant l'EIE), précisant qu'une nouvelle décision sur ce même sujet sera approuvée, et, avec l'INDE et l'UE, a appelé à une collaboration avec l'Association Internationale pour les Etudes d'Impact.

L'UE a appelé les pays à apporter leurs contributions à la mise en place d'une base de données consacrée aux études de cas menées sur les expériences nationales et les bonnes pratiques. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a déclaré que la révélation des données collectées auprès des communautés autochtones et locales devrait se faire avec leur consentement préalable en connaissance de cause (CPCC).

BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le Secrétariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/ COP/8/27). L'UE a souligné que la CdP reconnaisse le programme de travail quinquennal de l'UNFCCC sur l'adaptation, et a encouragé les parties à intégrer les considérations de biodiversité dans les politiques nationales ayant trait à l'adaptation aux, et à l'atténuation des, changements climatiques. Le BRESIL a demandé la suppression des références aux activités d'atténuation. La SUISSE a appelé à des activités contribuant à la réduction des rejets de gaz à effet de serre. Le CANADA a encouragé la fourniture d'efforts dans le domaine des mesures incitatives et la mise en place de mécanismes politiques renforçant la résistance des écosystèmes.

L'INDE a souligné que les synergies entre les conventions de Rio peuvent être promues à travers les activités de foresterie. L'UE, appuyée par KIRIBATI, a accueilli avec satisfaction le travail accompli par l'UNFCCC sur la question du déboisement dans les pays en développement. KIRIBATI et TUVALU ont souligné l'importance de la protection des écosystèmes des littoraux, en tant que mesure efficace pour le traitement des effets des changements climatiques. Le FIAB a appelé à la conduite d'une recherche sur l'impact des changements climatiques sur les populations autochtones.

BIODIVERSITÉ DES ÎLES: Les délégués se sont penchés sur le projet de décision concernant le programme de travail sur la biodiversité des îles. Le CANADA et l'AUSTRALIE ont suggéré de se concentrer plutôt sur la décision, que sur l'annexe consacrée à la liste indicative des mesures d'appui, précisant qu'un groupe de contact pourrait être nécessaire pour le traitement de cette dernière. L'AUSTRALIE, appuyée par la JAMAÏQUE et la NOUVELLE ZELANDE, a requis la suppression du paragraphe demandant que le groupe de travail sur l'Article 8(j) fournisse des recommandations pour la mise en application du programme de travail. La Jamaïque, au nom du G-77/CHINE et des PEID, a suggéré que le FEM accorde une priorité à la biodiversité des îles. L'UE a appelé à l'insertion d'une référence d'ordre général, aux mesures d'appui et aux partenaires.

Le JAPON a fait objection au libellé demandant aux institutions financières et aux banques de développement régionales d'accroître leur aide, tandis que TUVALU a proposé son maintien. La NORVEGE a suggéré un amendement appelant les organisations internationales à fournir les données concernant les îles classées points chauds de la biodiversité.

Le Président Jebb a établi un groupe de contact pour le traitement de l'annexe consacrée aux mesures d'appui.

TERRES ARIDES ET SUB-HUMIDES: S'agissant du projet de décision, l'AUSTRALIE, contrée par la NORVEGE, a demandé la suppression du paragraphe portant sur la mise en application des plans et programmes sectoriels et intersectoriels pertinents. Le CANADA a demandé le maintien de la référence à l'allègement de la pauvreté. Le Kenya, au nom du G-77/CHINE, a demandé au Secrétaire Exécutif de s'assurer de la mise à disposition de davantage de ressources financières. La discussion reprendra mardi.

GROUPE DE TRAVAIL II

COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Poursuivant les discussions entamées vendredi, plusieurs participants on apporté leur appui aux travaux menés par le Groupe de Liaison sur la Biodiversité, le CANADA et la NORVEGE proposant que la FAO se joigne au Groupe. L'AUSTRALIE a suggéré un éclaircissement de la portée du mémorandum de coopération proposé avec l'OMC, la NOUVELLE ZELANDE préférant la suppression du libellé consacré au mémorandum.

La Thaïlande, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, a apporté son appui à la proposition de partenariat mondial pour la biodiversité. ECOROPA et la HUMANE SOCIETY ont appelé à l'intégration des organisations de la société civile. L'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL ont fait objection au partenariat proposé, pour éviter la duplication avec d'autres dispositions de coopération et la diversion des ressources loin des activités de mise en application.

L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES a souligné le besoin d'un partenariat avec les organisations des pays en développement sur les questions de mise en application. La FAO a mis en exergue la collaboration avec la CDB sur les questions de biodiversité agricole et de coopération.

Le Président du GT-II, Sem Shikongo (Namibie), a indiqué qu'il mènera des concertations sur la question du partenariat mondial.

ENGAGEMENT DU SECTEUR PRIVE: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/25/Add.1 et INF/11). L'UE a mis l'accent sur l'élaboration d'outils et de lignes directrices pour l'amélioration de l'engagement du secteur privé. L'INDE a encouragé l'implication du secteur privé dans le transfert des technologies. L'INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION a souligné l'importance des mécanismes fondés sur la loi du marché pour la valorisation de la biodiversité et des meilleures pratiques en matière de préservation de la biodiversité. ECOROPA a mis en garde contre la mise en relief du rôle du secteur privé sur celui d'autres parties prenantes, la COALITION MONDIALE POUR LES FORETS soulignant la nécessité pour les réglementations nationales et internationales de s"assurer du bon comportement des entreprises. Un représentant du SECTEUR PRIVE a mis en garde contre le traitement du secteur des affaires comme un acteur unique.

A&PA: Le Président du GT-II, Shikongo, a présenté le projet de décision, indiquant que le groupe sur le budget intégrera les réunions intersessions sur l'A&PA dans le budget central. La NORVEGE et le MEXIQUE ont présenté le rapport concernant les concertations officieuses menées respectivement sur la participation des autochtones et sur le certificat d'origine/de source/de provenance légale, le MEXIQUE faisant état de l'absence de consensus sur la liste des objectifs et des traits potentiels du certificat, et par conséquent de l'accord sur sa suppression.

Régime International: L'Inde, au nom des PAYS DE MEME ESPRIT RICHES EN BIODIVERSITE (PMERB), le Venezuela, au nom du GRULAC, la Malaisie, au nom du G-77/CHINE, le Kenya, au nom de l'AFRIQUE, la JORDANIE et la NORVEGE ont apporté leur appui à l'utilisation du libellé convenu à la quatrième réunion du groupe de travail sur l'A&PA (A&PA-4). L'AUSTRALIE y a fait objection, précisant que le résultat de l'A&PA-4 n'est pas un document approuvé. L'UE a proposé comme plate-forme pour les future négociations, non seulement le résultat de l'A&PA-4, mais également la version finale de l'analyse des écarts et des conclusions du groupe d'experts sur le certificat de source/d'origine/de provenance légale.

Les PMERB, le GRULAC, la SUISSE, l'UE et la NORVEGE ont préféré la tenue de deux réunions intersessions. Le JAPON et le CANADA ont plaidé pour la tenue d'une seule.

Les PMERB, le GRULAC, le G-77/CHINE et la SUISSE ont plaidé pour l'élaboration d'un ordre du jour particulier pour les réunions du groupe de travail. L'AUSTRALIE a proposé l'examen des objectifs et de la portée à l'A&PA-5, et la considération des éléments, à l'A&PA-6.

Les PMERB, le G-77/CHINE et l'AFRIQUE ont suggéré que le régime soit achevé et adopté par la CdP-9. Le JAPON, l'AUSTRALIE et SINGAPOUR ont mis en garde contre la fixation d'un calendrier précis. L'UE et le CANADA ont proposé de se référer à "achèvement rapide."

Les PMERB, le GRULAC et le G-77/CHINE ont suggéré de supprimer la référence à la poursuite de la mise en application des Lignes Directrices de Bonn sur l'A&PA. Le JAPON, la REPUBLIQUE DE COREE, la SUISSE, SINGAPOUR, le CANADA et l'UE ont soutenu le maintien de la référence. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont suggéré la soumission de rapports sur la mise en application à l'échelon national.

Le FIAB a présenté une proposition appelant à s'assurer de la participation des autochtones dans les négociations sur l'A&PA, modérées par les Coprésidents et soutenues par les parties, y compris l'intégration de représentants autochtones dans les délégations, sans limitation de leur droit à y prendre part de manière indépendante.

Certificat International: Le GRULAC a demandé que le groupe d'experts soit composé de 25 experts nommés par les parties et sélectionné par les groupes régionaux, et de cinq membres issus des organismes internationaux. Le CANADA a suggéré que le Bureau procède à la sélection des experts, y compris un nombre allant jusqu'à sept experts supplémentaires issus des groupes autochtones, de l'industrie et des institutions de recherche. Le FIAB a préféré l'intégration des experts autochtones plutôt comme participants actifs que comme observateurs.

Le BRESIL, appuyé par plusieurs participants, a demandé que le groupe d'experts se penche à la fois sur les coûts et sur les profits des certificats internationaux. Le CANADA, contré par la MALAISIE, a demandé la suppression de la référence au groupe d'experts élaborant les formes éventuelles que pourrait revêtir le certificat international.

CPCC et TMC: Au sujet du libellé crocheté soulignant que les négociations sur le régime examineront les conditions requises en matière de communication des données, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et SINGAPOUR ont demandé sa suppression. L'AFRIQUE, le BRESIL et la MALAISIE y ont fait objection. La NORVEGE a proposé de souligner que les conditions requises en matière de communication des données, dans les applications des droits de propriété intellectuelle devraient être considérées comme étant l'un des éléments du régime international dans le cadre de l'OMPI et des TRIPS.

L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON et la SUISSE ont fait objection aux références aux dérivés, aux produits et aux savoirs traditionnels associés, tandis que l'AFRIQUE, le BRESIL, la MALAISIE, le MALAWI et d'autres, leur ont apporté leur appui. Le CANADA a appelé à la suppression de la référence aux dérivés mais au maintien de la référence aux savoirs traditionnels. Le FIAB a suggéré l'insertion d'un libellé soulignant que les communautés autochtones doivent donner leur CPCC à l'accès aux ressources génétiques de leurs territoires traditionnels.

Au sujet du libellé invitant les organismes pertinents à se pencher sur l'interconnexion entre les ressources génétiques et les conditions requises en matière de communication des données, l'UE a suggéré de l'aligner sur la formulation convenue à la CdP-7. La NORVEGE a proposé d'utiliser le libellé approuvé à l'A&PA-3.

L'AFRIQUE, l'ARGENTINE, le BRESIL, la NORVEGE, la MALAISIE et le MEXIQUE ont plaidé pour un libellé faisant état des discussions menées sur la révélation de l'origine, à l'OMC. L'UE a proposé de renouveler la demande de la CDB d'un statut d'observateur, à la réunion du Conseil des TRIPS.

L'AUSTRALIE a suggéré de supprimer le libellé entier et de chercher un processus permettant d'atteindre un consensus. Le Président du GT-II, Shikongo, a établi un groupe non officiel des parties pour la poursuite de l'examen de la participation des autochtones dans les négociations sur l'A&PA, l'UE et le FIAB faisant objection au manque de participation des autochtones.

GROUPE DE CONTACT SUR LA BIODIVERSITE DES ILES

Au cours d'une réunion nocturne, les participants se sont accordés sur un nouveau libellé du chapeau, stipulant que la liste indicative des mesures d'appui est destinée à servir de guide aux parties et que les activités ne sont pas toutes appropriées pour l'ensemble des parties. Les participants ont ensuite entamé l'examen de liste, mesure par mesure.

GROUPE DE CONTACT SUR LE MECANISME DE FINANCEMENT

Le groupe a convenu d'entamer les négociations sur la plate-forme de la contribution avancée par le G-77/CHINE.

DANS LES COULOIRS

Ceux qui s'attendaient à des délibérations rapides sur la question des A&PA ont été pris de court, la discussion autour du processus futur devant encadre le régime international ayant été marquée par des divergences de vue sur la question de savoir si oui ou non, il fallait utiliser le résultat de Grenade comme plate-forme pour les négociations. Selon certains, le Groupe de Discussion de Haut Niveau sur l'A&PA qui se tient mardi s'infiltrera dans les délibérations du GT-II sur ce sujet.     
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier à la couverture de la CdP/RdP-3 a été fourni par la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et des eaux, les ministère suédois du développement durable, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: <kimo@iisd.org> ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT à la CdP-8 est joignable par courriel à <elsa@iisd.org>.