Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 359
Mardi 28 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB:

LUNDI 27 MARS 2006

Les délégués à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-8 de la CDB) se sont réunis dans deux groupes de travail tout le long de la journée. Des groupes de contact sur le mécanisme de financement, la biodiversité des îles et le budget ont été tenus, et des groupes non officiels se sont penchés sur les questions de la participation des autochtones dans les négociations sur l'accès et le partage des avantages (A&PA), et de la retraite des décisions. La Réunion de Haut Niveau de la CdP-8 s'est ouverte au Centre des Congrès Estação Embratel.

REUNION DE HAUT NIVEAU

L'Ambassadeur Celso Amorim, Ministre brésilien des Relations Extérieures, a souhaité aux représentants la bienvenue au pays le plus riche du monde en matière de diversité biologique. Carlos Alberto Richa, Maire de Curitiba (Brésil), a mis en relief le rôle important que les villes peuvent jouer dans la préservation de la biodiversité. Soulignant que les entreprises transnationales n'ont aucun engagement en faveur de la nature, Roberto Requião, Gouverneur de l'Etat de Paraná (Brésil), a appelé la politique publique à défendre l'environnement. Accueillant avec satisfaction les initiatives nationales et internationales pertinentes, le Secrétaire Exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a encouragé le soutien de l'engagement consacré dans l'objectif de la biodiversité de 2010. Marina Silva, Ministre brésilienne de l'environnement, a parlé du sentiment de responsabilité qui doit présider à l'intégration des questions environnementales dans la politique publique, en particulier les questions intersectorielles, comme celles de l'A&PA. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a mis en garde les représentants que les pauvres ne peuvent pas supporter la charge de la protection de la nature et des savoirs traditionnels. Le GT du Brésil, Luis Inácio Lula da Silva a appelé à l'adoption d'un régime international d'A&PA, soulignant que la biodiversité est le plus grand trésor de notre planète et que l'opposition à l'idée d'un partage juste et équitable des avantages qui en sont tirés, constitue une menace à la vie sur Terre.

La séance plénière s'est penchée sur les progrès accomplis et sur les défis à relever dans l'intégration de la biodiversité. L'après-midi, les représentants ont pris part à deux groupes de discussions interactives sur les thèmes: Biodiversité, alimentation et agriculture; et, Biodiversité, développement et éradication de la pauvreté.

GROUPE DE TRAVAIL I

MESURES D'ENCOURAGEMENT: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/2, 3 et 27/ Add.1).

L'AUSTRALIE a signalé que les discussions menées à ce jour ont été inefficaces pour l'élaboration d'un programme et, appuyée par l'ARGENTINE, le BRESIL, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, a proposé de se concentrer sur la mise en place d'un processus préparatoire structuré pour l'évaluation approfondie du programme de travail, à la CdP-9. L'Autriche, au nom de l'UE, le Liberia, au nom de l'AFRIQUE, et le SALVADOR, y ont fait objection, préférant la finalisation et l'adoption des décisions concernant les mesures d'encouragement, à la CdP-8. L'INDE et la MALAISIE, contrées par l'UE, ont proposé la convocation d'un groupe spécial d'experts sur les mesures d'encouragement avant la CdP-9.

Le CANADA a attiré l'attention sur les récents travaux de recherche menés par l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques, sur les subventions dommageables. Le PEROU, appuyé par l'EQUATEUR et l'OUGANDA, a suggéré l'insertion d'une référence à l'Initiative BioCommerce de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement, en guise d'outil pour l'engendrement de subventions positives. GREENPEACE a appelé à la mise en place de mécanismes innovants pour la suppression des subventions dommageables.

Au terme d'un long débat sur le processus, le Président du GT-I, Matthew Jebb (Irlande) a indiqué qu'il élaborera un projet de décision sur les mesures d'encouragement perverses et sur les mesures d'encouragement et de valorisation positives, conformément aux recommandations des OSASTT 10 et 11.

ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL (EIE): Le Secrétariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/COP/8/ 27/Add.2). La NORVEGE, avec le CANADA, a plaidé pour la retraite de la Décision VI/7A (lignes directrices devant encadrer l'intégration des questions touchant à la biodiversités dans la législation régissant l'EIE), précisant qu'une nouvelle décision sur ce même sujet sera approuvée, et, avec l'INDE et l'UE, a appelé à une collaboration avec l'Association Internationale pour les Etudes d'Impact.

L'UE a appelé les pays à apporter leurs contributions à la mise en place d'une base de données consacrée aux études de cas menées sur les expériences nationales et les bonnes pratiques. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a déclaré que la révélation des données collectées auprès des communautés autochtones et locales devrait se faire avec leur consentement préalable en connaissance de cause (CPCC).

BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le Secrétariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/ COP/8/27). L'UE a souligné que la CdP reconnaisse le programme de travail quinquennal de l'UNFCCC sur l'adaptation, et a encouragé les parties à intégrer les considérations de biodiversité dans les politiques nationales ayant trait à l'adaptation aux, et à l'atténuation des, changements climatiques. Le BRESIL a demandé la suppression des références aux activités d'atténuation. La SUISSE a appelé à des activités contribuant à la réduction des rejets de gaz à effet de serre. Le CANADA a encouragé la fourniture d'efforts dans le domaine des mesures incitatives et la mise en place de mécanismes politiques renforçant la résistance des écosystèmes.

L'INDE a souligné que les synergies entre les conventions de Rio peuvent être promues à travers les activités de foresterie. L'UE, appuyée par KIRIBATI, a accueilli avec satisfaction le travail accompli par l'UNFCCC sur la question du déboisement dans les pays en développement. KIRIBATI et TUVALU ont souligné l'importance de la protection des écosystèmes des littoraux, en tant que mesure efficace pour le traitement des effets des changements climatiques. Le FIAB a appelé à la conduite d'une recherche sur l'impact des changements climatiques sur les populations autochtones.

BIODIVERSITÉ DES ÎLES: Les délégués se sont penchés sur le projet de décision concernant le programme de travail sur la biodiversité des îles. Le CANADA et l'AUSTRALIE ont suggéré de se concentrer plutôt sur la décision, que sur l'annexe consacrée à la liste indicative des mesures d'appui, précisant qu'un groupe de contact pourrait être nécessaire pour le traitement de cette dernière. L'AUSTRALIE, appuyée par la JAMAÏQUE et la NOUVELLE ZELANDE, a requis la suppression du paragraphe demandant que le groupe de travail sur l'Article 8(j) fournisse des recommandations pour la mise en application du programme de travail. La Jamaïque, au nom du G-77/CHINE et des PEID, a suggéré que le FEM accorde une priorité à la biodiversité des îles. L'UE a appelé à l'insertion d'une référence d'ordre général, aux mesures d'appui et aux partenaires.

Le JAPON a fait objection au libellé demandant aux institutions financières et aux banques de développement régionales d'accroître leur aide, tandis que TUVALU a proposé son maintien. La NORVEGE a suggéré un amendement appelant les organisations internationales à fournir les données concernant les îles classées points chauds de la biodiversité.

Le Président Jebb a établi un groupe de contact pour le traitement de l'annexe consacrée aux mesures d'appui.

TERRES ARIDES ET SUB-HUMIDES: S'agissant du projet de décision, l'AUSTRALIE, contrée par la NORVEGE, a demandé la suppression du paragraphe portant sur la mise en application des plans et programmes sectoriels et intersectoriels pertinents. Le CANADA a demandé le maintien de la référence à l'allègement de la pauvreté. Le Kenya, au nom du G-77/CHINE, a demandé au Secrétaire Exécutif de s'assurer de la mise à disposition de davantage de ressources financières. La discussion reprendra mardi.

GROUPE DE TRAVAIL II

COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Poursuivant les discussions entamées vendredi, plusieurs participants on apporté leur appui aux travaux menés par le Groupe de Liaison sur la Biodiversité, le CANADA et la NORVEGE proposant que la FAO se joigne au Groupe. L'AUSTRALIE a suggéré un éclaircissement de la portée du mémorandum de coopération proposé avec l'OMC, la NOUVELLE ZELANDE pr�f�rant la suppression du libell� consacr� au m�morandum.

La Tha�lande, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, a apport� son appui � la proposition de partenariat mondial pour la biodiversit�. ECOROPA et la HUMANE SOCIETY ont appel� � l'int�gration des organisations de la soci�t� civile. L'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL ont fait objection au partenariat propos�, pour �viter la duplication avec d'autres dispositions de coop�ration et la diversion des ressources loin des activit�s de mise en application.

L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES a soulign� le besoin d'un partenariat avec les organisations des pays en d�veloppement sur les questions de mise en application. La FAO a mis en exergue la collaboration avec la CDB sur les questions de biodiversit� agricole et de coop�ration.

Le Pr�sident du GT-II, Sem Shikongo (Namibie), a indiqu� qu'il m�nera des concertations sur la question du partenariat mondial.

ENGAGEMENT DU SECTEUR PRIVE: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/25/Add.1 et INF/11). L'UE a mis l'accent sur l'�laboration d'outils et de lignes directrices pour l'am�lioration de l'engagement du secteur priv�. L'INDE a encourag� l'implication du secteur priv� dans le transfert des technologies. L'INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION a soulign� l'importance des m�canismes fond�s sur la loi du march� pour la valorisation de la biodiversit� et des meilleures pratiques en mati�re de pr�servation de la biodiversit�. ECOROPA a mis en garde contre la mise en relief du r�le du secteur priv� sur celui d'autres parties prenantes, la COALITION MONDIALE POUR LES FORETS soulignant la n�cessit� pour les r�glementations nationales et internationales de s"assurer du bon comportement des entreprises. Un repr�sentant du SECTEUR PRIVE a mis en garde contre le traitement du secteur des affaires comme un acteur unique.

A&PA: Le Pr�sident du GT-II, Shikongo, a pr�sent� le projet de d�cision, indiquant que le groupe sur le budget int�grera les r�unions intersessions sur l'A&PA dans le budget central. La NORVEGE et le MEXIQUE ont pr�sent� le rapport concernant les concertations officieuses men�es respectivement sur la participation des autochtones et sur le certificat d'origine/de source/de provenance l�gale, le MEXIQUE faisant �tat de l'absence de consensus sur la liste des objectifs et des traits potentiels du certificat, et par cons�quent de l'accord sur sa suppression.

R�gime International: L'Inde, au nom des PAYS DE MEME ESPRIT RICHES EN BIODIVERSITE (PMERB), le Venezuela, au nom du GRULAC, la Malaisie, au nom du G-77/CHINE, le Kenya, au nom de l'AFRIQUE, la JORDANIE et la NORVEGE ont apport� leur appui � l'utilisation du libell� convenu � la quatri�me r�union du groupe de travail sur l'A&PA (A&PA-4). L'AUSTRALIE y a fait objection, pr�cisant que le r�sultat de l'A&PA-4 n'est pas un document approuv�. L'UE a propos� comme plate-forme pour les future n�gociations, non seulement le r�sultat de l'A&PA-4, mais �galement la version finale de l'analyse des �carts et des conclusions du groupe d'experts sur le certificat de source/d'origine/de provenance l�gale.

Les PMERB, le GRULAC, la SUISSE, l'UE et la NORVEGE ont pr�f�r� la tenue de deux r�unions intersessions. Le JAPON et le CANADA ont plaid� pour la tenue d'une seule.

Les PMERB, le GRULAC, le G-77/CHINE et la SUISSE ont plaid� pour l'�laboration d'un ordre du jour particulier pour les r�unions du groupe de travail. L'AUSTRALIE a propos� l'examen des objectifs et de la port�e � l'A&PA-5, et la consid�ration des �l�ments, � l'A&PA-6.

Les PMERB, le G-77/CHINE et l'AFRIQUE ont sugg�r� que le r�gime soit achev� et adopt� par la CdP-9. Le JAPON, l'AUSTRALIE et SINGAPOUR ont mis en garde contre la fixation d'un calendrier pr�cis. L'UE et le CANADA ont propos� de se r�f�rer � "ach�vement rapide."

Les PMERB, le GRULAC et le G-77/CHINE ont sugg�r� de supprimer la r�f�rence � la poursuite de la mise en application des Lignes Directrices de Bonn sur l'A&PA. Le JAPON, la REPUBLIQUE DE COREE, la SUISSE, SINGAPOUR, le CANADA et l'UE ont soutenu le maintien de la r�f�rence. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont sugg�r� la soumission de rapports sur la mise en application � l'�chelon national.

Le FIAB a pr�sent� une proposition appelant � s'assurer de la participation des autochtones dans les n�gociations sur l'A&PA, mod�r�es par les Copr�sidents et soutenues par les parties, y compris l'int�gration de repr�sentants autochtones dans les d�l�gations, sans limitation de leur droit � y prendre part de mani�re ind�pendante.

Certificat International: Le GRULAC a demand� que le groupe d'experts soit compos� de 25 experts nomm�s par les parties et s�lectionn� par les groupes r�gionaux, et de cinq membres issus des organismes internationaux. Le CANADA a sugg�r� que le Bureau proc�de � la s�lection des experts, y compris un nombre allant jusqu'� sept experts suppl�mentaires issus des groupes autochtones, de l'industrie et des institutions de recherche. Le FIAB a pr�f�r� l'int�gration des experts autochtones plut�t comme participants actifs que comme observateurs.

Le BRESIL, appuy� par plusieurs participants, a demand� que le groupe d'experts se penche � la fois sur les co�ts et sur les profits des certificats internationaux. Le CANADA, contr� par la MALAISIE, a demand� la suppression de la r�f�rence au groupe d'experts �laborant les formes �ventuelles que pourrait rev�tir le certificat international.

CPCC et TMC: Au sujet du libell� crochet� soulignant que les n�gociations sur le r�gime examineront les conditions requises en mati�re de communication des donn�es, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et SINGAPOUR ont demand� sa suppression. L'AFRIQUE, le BRESIL et la MALAISIE y ont fait objection. La NORVEGE a propos� de souligner que les conditions requises en mati�re de communication des donn�es, dans les applications des droits de propri�t� intellectuelle devraient �tre consid�r�es comme �tant l'un des �l�ments du r�gime international dans le cadre de l'OMPI et des TRIPS.

L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON et la SUISSE ont fait objection aux r�f�rences aux d�riv�s, aux produits et aux savoirs traditionnels associ�s, tandis que l'AFRIQUE, le BRESIL, la MALAISIE, le MALAWI et d'autres, leur ont apport� leur appui. Le CANADA a appel� � la suppression de la r�f�rence aux d�riv�s mais au maintien de la r�f�rence aux savoirs traditionnels. Le FIAB a sugg�r� l'insertion d'un libell� soulignant que les communaut�s autochtones doivent donner leur CPCC � l'acc�s aux ressources g�n�tiques de leurs territoires traditionnels.

Au sujet du libell� invitant les organismes pertinents � se pencher sur l'interconnexion entre les ressources g�n�tiques et les conditions requises en mati�re de communication des donn�es, l'UE a sugg�r� de l'aligner sur la formulation convenue � la CdP-7. La NORVEGE a propos� d'utiliser le libell� approuv� � l'A&PA-3.

L'AFRIQUE, l'ARGENTINE, le BRESIL, la NORVEGE, la MALAISIE et le MEXIQUE ont plaid� pour un libell� faisant �tat des discussions men�es sur la r�v�lation de l'origine, � l'OMC. L'UE a propos� de renouveler la demande de la CDB d'un statut d'observateur, � la r�union du Conseil des TRIPS.

L'AUSTRALIE a sugg�r� de supprimer le libell� entier et de chercher un processus permettant d'atteindre un consensus. Le Pr�sident du GT-II, Shikongo, a �tabli un groupe non officiel des parties pour la poursuite de l'examen de la participation des autochtones dans les n�gociations sur l'A&PA, l'UE et le FIAB faisant objection au manque de participation des autochtones.

GROUPE DE CONTACT SUR LA BIODIVERSITE DES ILES

Au cours d'une r�union nocturne, les participants se sont accord�s sur un nouveau libell� du chapeau, stipulant que la liste indicative des mesures d'appui est destin�e � servir de guide aux parties et que les activit�s ne sont pas toutes appropri�es pour l'ensemble des parties. Les participants ont ensuite entam� l'examen de liste, mesure par mesure.

GROUPE DE CONTACT SUR LE MECANISME DE FINANCEMENT

Le groupe a convenu d'entamer les n�gociations sur la plate-forme de la contribution avanc�e par le G-77/CHINE.

DANS LES COULOIRS

Ceux qui s'attendaient � des d�lib�rations rapides sur la question des A&PA ont �t� pris de court, la discussion autour du processus futur devant encadre le r�gime international ayant �t� marqu�e par des divergences de vue sur la question de savoir si oui ou non, il fallait utiliser le r�sultat de Grenade comme plate-forme pour les n�gociations. Selon certains, le Groupe de Discussion de Haut Niveau sur l'A&PA qui se tient mardi s'infiltrera dans les d�lib�rations du GT-II sur ce sujet.     
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la CdP/RdP-3 a �t� fourni par la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et des eaux, les minist�re su�dois du d�veloppement durable, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP-8 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.