Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 358
Lundi 27 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB:

VENDREDI 24 MARS 2006

Les délégués à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-8 de la CDB) se sont réunis dans deux groupes de travail tout le long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) est parvenu à un accord sur la question des technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG) et a examiné les questions des aires protégées (AP), des espèces exotiques envahissantes (EEE) et de responsabilité et réparation. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché sur: les ressources financières, la réalisation de l'objectif de 2010, la soumission des rapports nationaux, et la coopération avec d'autres organisations.

Une brève plénière s'est réunie l'après-midi pour entendre les rapports concernant les délibérations des GT et celui émanant du groupe de contact sur le budget, et une mise à jour concernant les nominations régionales pour le Bureau. Les délégués ont rendu hommage à Tewolde Egziabher (Ethiopie) pour sa désignation "Championne de la Terre, 2006" par le PNUE.

GROUPE DE TRAVAIL I

TRURG: Le Président du GT-I, Matthew Jebb (Irlande) a présenté un rapport sur l'accord atteint consistant à proposer l'adoption uniquement de la recommandation respective de l'OSASTT-10, supprimant ainsi la recommandation émanant du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) y compris l'évaluation des risques au cas par cas, et insérant une référence au respect du mandat de la Décision V/5 (Biodiversité agricole), pour ce qui est de la recherche future sur les effets des TRURG.

AIRES PROTEGEES: Aires marines protégées (AMP): Le Président du GT-I, Jebb, a établi un comité des Amis du Président sur les AMP situées au-delà de la juridiction nationale, au regard du résultat du Groupe de Travail de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU).

La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que la CDB se concentre sur: l'application du programme de travail et la réalisation de l'objectif de 2010; l'intégration de la science; et la coopération avec les processus de l'AGNU et d'autres organismes internationaux et régionaux. Le CANADA, appuyé par l'ISLANDE, a mis en relief la contribution scientifique et technique de la CDB, et a proposé de se concentrer sur les critères de sélection des aires importantes, sur la délimitation biogéographique, sur l'élaboration des outils et sur la coopération avec d'autres organisations. L'AUSTRALIE a proposé que la CDB reconnaisse la compétence des processus de l'AGNU consacrés aux questions de la gouvernance en haute mer, et a accordé une priorité au renforcement des capacités nationales. L'AFRIQUE DU SUD a suggéré que la CdP-8 propose à l'AGNU que, s'agissant des AP en haute mer, son Groupe de Travail accélère l'élaboration d'un instrument ou d'un mécanisme reconnaissant le rôle que la CDB peut jouer, et adopte des mesures intérimaires. Soulignant que le Groupe de Travail de l'AGNU est non officiel et que le rapport de ses Coprésidents est soumis seulement à titre d'information, GREENPEACE a encouragé l'élaboration d'une décision de la CDB: reconnaissant les lacunes en matière de gouvernance des AP en haute mer; encourageant l'AGNU à adopter des mesures intérimaires; établissant un groupe spécial d'experts techniques (GSET) sur les critères devant régir l'établissement des AMP; et travaillant sur les menaces posées à la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale.

KIRIBATI a souligné le lien entre les AMP et les moyens de subsistance et les pratiques traditionnelles des communautés locales. L'UICN a encouragé la conduite de travaux sur les systèmes de classification biogéographique. Le WWF a rappelé que sans gestion adéquate des pêcheries, toute AMP serait sous une menace constante, et a encouragé les Etats à traiter le problème des pêches illicites, non documentées et non réglementaires.

Options pour la mobilisation des ressources financières: Le PEROU, le MEXIQUE et le GHANA ont apporté leur appui à la formulation crochetée appelant au rattachement du financement des AP au Mécanisme pour un Développement Propre, et la JAMAÏQUE et le MEXIQUE ont apporté leur soutien au libellé crocheté appelant à la suppression des subventions perverses et de les réorienter vers le soutien des AP. L'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL ont proposé la suppression des libellés crochetés portant sur ces deux questions.

TUVALU a demandé un affinement des options. Le PEROU et le MEXIQUE ont encouragé les banques de développement à s'assurer que leurs politiques institutionnelles englobent la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité et le consentement des communautés autochtones. PALAU a souligné la nécessité d'un renforcement institutionnel et d'une amélioration de la gouvernance des AP, impliquant les communautés autochtones; et la COALITION FORESTIERE MONDIALE, la nécessité d'un financement public permettant aux communautés autochtones et locales de protéger leurs aires.

L'UE a proposé de se concentrer sur la deuxième réunion du Groupe de Travail sur les AP, consacrée aux questions de financement, et de poursuivre ces discussions aux échelon national et régional. Encourageant une quatrième reconstitution adéquate du FEM, l'UICN et le représentant d'une ONG ont également demandé que la prochaine réunion du Groupe de Travail sur les AP se concentre sur les engagements financiers. La NOUVELLE ZELANDE a souligné le besoin de se concentrer sur les obstacles entravant l'application à l'échelon national et sur les ressources nécessaires à l'aplanissement de ces obstacles.

ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le Secrétariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/COP/8/3) et la NOUVELLE ZELANDE a présenté un rapport sur les résultats du GSET sur les EEE. L'AFRIQUE DU SUD a mis l'accent sur l'élaboration de systèmes d'informations sur les EEE à l'échelon régional. Le CHILI a appelé les parties à mettre en place des activités de formation coordonnées avec les pays voisins.

Le MEXIQUE et l'URUGUAY ont appelé à une analyse des risques portant sur les espèces exportées potentiellement envahissantes. La ZAMBIE et le KENYA ont appelé à l'insertion d'un libellé encourageant les organismes pertinents à plutôt mener des évaluations de risques, qu'à simplement élaborer un code pratique. La Mongolie, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, a appelé à des efforts plus importants pour la prévention des mouvements d'EEE. La MALAISIE, le TURKMENISTAN, l'INDE, le KENYA et le SENEGAL ont accordé une priorité au renforcement des capacités et au financement supplémentaire, le PEROU mettant l'accent sur la situation particulière des centres d'origine. Les MALDIVES et la MICRONESIE ont appelé à l'échange d'informations et d'expériences. Signalant les cas de nuisibles en dépit de la possession d'un certificat phytosanitaire, les SEYCHELLES et l'INDE ont encouragé le respect des accords internationaux.

L'UE, avec la NORVEGE, a suggéré l'insertion d'un libellé supplémentaire encourageant les parties à la CDB à appliquer les dispositions relatives aux puits d'absorption de la Convention-cadre et du Protocole sur les changements Climatiques aux fins d'éviter l'introduction d'arbres potentiellement envahissants, et à adopter des mesures de prévention et d'atténuation. La NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et le BRESIL y ont fait objection, rappelant que la disposition actuelle est le résultat d'un compromis atteint au sein de l'OSASTT.

L'AUSTRALIE, appuyée par l'ARGENTINE, a attiré l'attention sur les questions de procédure en suspens ayant trait à la Décision VI/23 (EEE) et a suggéré de laisser ce sujet à la considération de la CdP-9. La JAMAÏQUE et l'UE ont proposé de supprimer les références aux questions de fond et de forme en suspens figurant dans le rapport du GSET.

Le PROGRAMME MONDIAL POUR LA LUTTE CONTRE LES ESPECES ENVAHISSANTES et la FAO ont présenté un rapport sur leurs travaux consacrés aux EEE. Le FIAB a souligné la menace réelle que les EEE posent aux espèces natives qui sont cruciales pour la survie des communautés autochtones, et a appelé à une participation pleine et effective des communautés autochtones et locales dans l'élaboration des stratégies nationales pour le contrôle des EEE.

RESPONSABILITE ET REPARATION: Le CANADA a présenté le rapport concernant la réunion et les recommandations du GSET (UNEP/CBD/COP/8/27/Add.3), et les délégués ont convenu qu'un texte du Président sera élaboré.

GROUPE DE TRAVAIL II

RESSOURCES FINANCIERES: Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a fait part de ses réserves quant à la disponibilité et à l'accessibilité au financements du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), en particulier les implications du Cadre de l'Allocation des Ressources (CAR) sur les pays en d�veloppement, sur les pays les moins avanc�s et les petits Etats insulaires en d�veloppement. L'AFRIQUE DU SUD a demand� que la CDB soit activement impliqu�e dans l'�valuation du CAR dans deux ans et, avec l'INDE, a soulign� que les pays en d�veloppement devraient recevoir un financement conforme � leurs priorit�s nationales. La CHINE et le NIGERIA ont soulign� que c'est la CdP qui devrait donner au FEM des directives concernant le financement, et non le contraire. Le CAMEROUN a appel� � l'adoption du m�canisme de financement ent�rin� par la CdP/RdP-3 du Protocole pour la Pr�vention des Risques Biotechnologiques.

Le CANADA a apport� son appui au CAR, indiquant qu'il constitue un processus d'allocation des ressources, plus �quitable et plus transparent, et, avec l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE a demand� un compl�ment d'informations sur le groupe propos� sur l'�tude financi�re de la biodiversit�, avant l'examen de son adoption. Le JAPON a sugg�r� que la CdP plut�t "invite," que "encourage" les pays donateurs � accro�tre leurs contributions au FEM.

Le G-77/CHINE, a soulign� que le financement a �t� concentr� principalement sur les mesures de pr�servation, et a appel� � davantage de ressources pour les objectifs d'utilisation durable et de partage des avantages. Le MEXIQUE a mis en exergue l'importance des synergies entre les Conventions de Rio, pour une gestion efficace des ressources et, appuy� par la BOLIVIE et le PEROU, l'importance de mettre en place de nouveaux m�canismes de financement innovants, tels que des fonds nationaux et r�gionaux pour l'environnement. L'EQUATEUR a demand� une viabilit� financi�re pour les travaux sur les AP. La NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� d'int�grer la biodiversit� dans les plans nationaux de d�veloppement durable pour s'assurer de l'alignement des donateurs.

La CHINE, appuy�e par plusieurs participants, a encourag� que la quatri�me reconstitution des fonds du FEM ne soit pas retard�e, et la COLOMBIE a encourag� les pays donateurs � y apporter leurs contributions. Le TURKMENISTAN a propos� d'ajouter une r�f�rence aux pays en transition �conomique dans le libell� encourageant le FEM � simplifier ses proc�dures. L'INDONESIE a soulign� la n�cessit� de mener une �valuation approfondie du m�canisme de financement, l'AUSTRALIE a accueilli avec satisfaction l'id�e de mener cette �valuation � la CdP-9, et la NOUVELLE ZELANDE a demand� qu'elle soit efficace du point de vue co�t. La SUISSE a remis en question l'ad�quation du questionnaire concernant l'efficacit� du m�canisme de financement. ECOROPA a sugg�r� que l'�valuation approfondie traite des moyens efficaces du point de vue co�t, n�cessaires au traitement des moteurs directs et indirects de l'�rosion de la biodiversit�.

DIRECTIVES A L�INTENTION DU MECANISME DE FINANCEMENT: Le Pr�sident du GT-II, Sem Shikongo (Namibie) a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/ 8/10 et INF/1) et les d�l�gu�s ont �tabli un groupe de contact sur ce sujet.

REALISATION DE L'OBJECTIF 2010: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/4/Rev.1, 8/ 22, INF/5, INF/17, INF/31 et INF/33). L'UE et la NORVEGE ont appel� � l'adoption d'un cadre pour le suivi des progr�s accomplis sur la voie de l'horizon 2010, y compris les buts et objectifs, sans rouvrir les discussions, et ont soulign� la n�cessit� d'�laborer davantage les objectifs nationaux et r�gionaux. La COLOMBIE a soulign� le besoin d'affiner et de r�viser les buts et objectifs de 2010, en particulier ceux ayant trait aux savoirs traditionnels et au transfert des technologies. Le CANADA a sugg�r� d'endosser provisoirement le cadre et de revoir les buts et objectifs apr�s 2010, l'AUSTRALIE a �galement sugg�r� que leur application soit compatible avec d'autres accords internationaux. Autrement, l'AUSTRALIE a propos� d'aligner la formulation des objectifs ayant trait aux savoirs traditionnels sur l'Article 8(j), et la r�vision de l'objectif concernant l'acc�s aux ressources g�n�tiques. La THA�LANDE a recommand� la consolidation des objectifs entre les programmes de travail ayant des liens �troits. L'INDE a soulign� que les buts et objectifs ne peuvent pas �tre utilis�s pour l'�valuation de l'application � l'�chelon national. Le GHANA a appel� � des ressources financi�res pour le renforcement de la l�gislation applicable aux r�coltes non autoris�es des ressources biologiques, et l'EQUATEUR, pour l'�tablissement des rapports concernant l'objectif de 2010 et pour l'�laboration des indicateurs suppl�mentaires. GREENPEACE a appel� � des objectifs plus ambitieux pour la biodiversit� foresti�re et la biodiversit� marine.

L'INDE a endoss� les projets de lignes directrices devant encadrer l'�valuation des programmes de travail. L'UE a soulign� l'importance des indicateurs pour l'�valuation des avanc�es accomplies dans la poursuite des objectifs de 2010. La NORVEGE a accueilli favorablement la poursuite des travaux sur les indicateurs applicables aux savoirs traditionnels, le CANADA mentionnant les travaux men�s par le Groupe de Travail sur les indicateurs, du FIAB. L'ISLANDE a sugg�r� d'utiliser plut�t d'autres mesures de pr�servation, que la couverture des AP, uniquement, comme indicateur de la pr�servation des �cosyst�mes.

RAPPORTS NATIONAUX: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/4/Rev.1 et 8/24). L'UE a sugg�r� de rationaliser le processus de la communication des donn�es et de l'orienter vers des r�sultats concrets. Le LIBAN et d'autres pays ont apport� leur appui � l'id�e d'harmoniser les processus de communication des donn�es des conventions ayant trait � la biodiversit�. La CHINE a propos� de r�duire le nombre des rapports th�matiques. Le CANADA a sugg�r� d'am�liorer le r�le de la communication des donn�es dans les prises de d�cisions de la CDB. Le CAMEROUN a propos� d'int�grer dans les rapports nationaux les donn�es concernant la Journ�e Mondiale de la Biodiversit�. Le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE ont appel� � des dates butoirs raisonnables pour la soumission des rapports. La NORVEGE et l'AUSTRALIE ont fait objection au libell� appelant � l'am�lioration des services d'appui technique apport�s aux parties par le Secr�tariat.

COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Le Secr�tariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/COP/ 8/25). Mettant en exergue l'importance des synergies aux �chelons national, r�gional et international, l'UE a sugg�r� que le Groupe de Liaison sur la Biodiversit� se r�unisse plus r�guli�rement, et a apport� son appui � la mise en place d'un partenariat mondial pour la biodiversit� en tant qu'initiative visant � s'assurer de l'application sur le terrain. Le d�bat reprendra lundi.

DANS LES COULOIRS

Suite � la suppression applaudie de l'alin�a 2(b) controvers� portant sur les TRURG, les participants se sont immerg�s de nouveau dans la question des aires prot�g�es en haute mer. Alors que les opinions ont diverg� sur le point de savoir si le r�sultat non n�goci� du Groupe de Travail de l'AGNU prend pr�c�dence sur les recommandations de Montecatini, un consensus a sembl� �merger sur la n�cessit� de red�finir le r�le de la CDB en terme de contribution scientifique et technique au processus futur �ventuel conduit par les Nations Unies. Diff�rentes hypoth�ses ont �merg�, comme la ligne mince qui s�pare les questions scientifiques des questions politiques et les questions techniques des questions juridiques. Selon certains, l'accord sur la protection de la biodiversit� des fonds marins � travers la mise en place d'aires prot�g�es sera difficile � d�crire s'il venait � �tre isol� des discussions men�es sur la question des ressources g�n�tiques marines et celle du partage des avantages.

Le d�bat sur les AMP se poursuivant lundi sur la plate-forme du projet de texte attendu du Pr�sident, les d�l�gu�s vont devoir jongler avec le programme intense de la deuxi�me semaine de la CdP-8. Les rumeurs qui courent sur la convocation de groupes de contact sur l'A&PA et sur les directives � l'intention du m�canisme de financement et sur des discussions potentiellement houleuses sur la question des mesures d'encouragement, risquent fort de d�vier l'attention loin du Segment Minist�riel de Haut Niveau tr�s attendu.     
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la CdP/RdP-3 a �t� fourni par la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et des eaux, les minist�re su�dois du d�veloppement durable, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP-8 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.