Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 357
Vendredi 24 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB:

JEUDI 23 MARS 2006

Les délégués à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-8 de la CDB) se sont réunis dans deux groupes de travail, tout le long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) a abordé: la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole; et les aires protégées (AP). Le Groupe de Travail II (GT-II) a examiné l'Evaluation des Ecosystèmes pour le début du Millénaire (EM) et a passé en revue les mécanismes de la Convention.

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: L'UICN a appelé à une étude d'impact environnementale préalable, à des pratiques compatibles avec la préservation des ressources et à un partage des avantages ayant rapport avec la bioprospection; et à l'application de l'approche écosystémique et du principe de prévention dans la réglementation des pratiques de pêche. GREENPEACE a appelé à un moratoire de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) sur la pêche à la traîne dans les fonds marins, et à l'élaboration d'un nouvel accord sur l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), relatives à la protection et à la préservation de la biodiversité marine. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a signalé que la participation des autochtones dans les processus touchant à la CNUDM est quasiment inexistante, et que les préoccupations des communautés autochtones ne sont pas incluses dans le projet de décision actuel.

BIODIVERSITE AGRICOLE: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/26/Add.2).

Alimentation et nutrition: La FAO et l'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES GENETIQUES VEGETALES (IIRGV) ont présenté un rapport sur l'initiative portant sur la biodiversité destinée à l'alimentation et à la nutrition. L'IIRGV a déclaré qu'il accordait une priorité à la recherche et à l'amélioration de la prise de conscience quant aux liens qui existent entre les divers régimes, la nutrition et les politiques d'appui à l'utilisation de la biodiversité agricole pour une meilleure nutrition. De nombreux participants ont accueilli avec satisfaction l'initiative et ont appelé la FAO et l'IIRGV à poursuivre la conduite de sa mise en application. La COLOMBIE a estimé que c'est la CDB qui devrait la conduire.

Le BRESIL a appelé à un élargissement de la plate-forme génétique des plantes cultivées. L'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE a fait état de la recherche limitée menée sur les espèces sous-utilisées et a appelé à l'intégration de la biodiversité agricole dans les programmes de santé nationaux. Le CANADA a suggéré la conduite d'études de cas consacrées à la biodiversité destinée à la nutrition.

Au sujet du cadre proposé pour l'initiative, le ZIMBABWE a souligné la promotion des cultures autochtones et l'étude d'impact de la réforme agraire sur la biodiversité agricole. La TURQUIE et la MICRONESIE ont proposé l'insertion d'un libellé portant sur les plantes médicinales et sur le savoir traditionnel associé. L'AUSTRALIE, contrée par l'UE, a demandé l'insertion d'un libellé appelant à "l'évitement des mesures qui faussent le commerce" lors de l'établissement des mesures d'encouragement et de la création de marchés pour la diversification des cultures.

Initiative sur la biodiversité des sols: Le CANADA a mis en exergue le lien existant entre la qualité des sols et la santé humaine et environnementale. Le MALAWI a proposé de stipuler que la mise en place d'une base de données consacrée à la biodiversité des sols est importante pour l'alimentation et l'agriculture. Le délégué des PHILIPPINES a mis l'accent sur la place que devrait avoir l'érosion des sols dans la gestion des terres et dans les programmes de mise en valeur. La NOUVELLE ZELANDE a encouragé la concentration sur l'accroissement et la diffusion des connaissances.

Technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG): La Malaisie, au nom du G-77/CHINE, a mis en relief les risques multiples que les TRURG posent aux agriculteurs, aux communautés autochtones et locales, en particulier pour ce qui est des pratiques traditionnelles de protection des graines. Appuyé par l'ARGENTINE et la NORVEGE, le délégué a appelé à la suppression du paragraphe 2(b) du projet de décision permettant la conduite d'une évaluation, au cas par cas, des risques posés par les TRURG, soulignant que "le paragraphe 2(b) n'a pas de raison d'être." La NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et la SUISSE ont apporté leur appui à la référence à la conduite d'une évaluation des risques, au cas pas cas.

Le GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE a déclaré que le Groupe n'autorise pas les TRURG dans ses centres. Le FIAB a rejeté l'idée d'une évaluation des risque au cas par cas, qu'il a qualifiée de violation des droits de l'Homme et des droits des autochtones. Un représentant des JEUNES a refusé d'hériter les risques liés à l'utilisation des TRURG et a appelé les parties à renforcer le moratoire actuel. Un représentant des COMMUNAUTES LOCALES a déclaré que les agriculteurs assurent la protection des cultures depuis des milliers d'années et qu'ils ne sont pas prêts à renoncer à leurs droits en matière de protection des graines. La CAMPAGNE POUR L'INTERDICTION DES TERMINATEURS a déclaré que la CBD ne peut pas permettre aux gouvernements de prendre leurs propres décisions concernant les essais de terrain, en raison des dangers inhérents aux TRURG, posés à l'humanité.

La FONDATION POUR LA RECHERCHE PUBLIQUE ET LA REGLEMENTATION a déclaré qu'une interdiction des technologies de permutation des gènes serait préjudiciable à la biotechnologie moderne et à la production alimentaire. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que la CDB pourrait apporter son soutien à la création de capacités et à l'échange d'informations relatives aux TRURG. Un représentant de l'INDUSTRIE a souligné que plusieurs de ces technologies aboutissent à des graines qui peuvent être prémunies.

Soulignant la possibilité d'adopter la recommandation de l'OSASTT-10 sur les TRURG, qui n'englobe pas de référence à l'évaluation des risques au cas par cas, le Président du GT-I, Matthew Jebb a annoncé qu'il établira un comité des Amis du Président sur ce sujet, vendredi matin.

AIRES PROTEGEES: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/8, 29 et 39, et INF/6, 16, 21, 26, 27 et 34). Callum Roberts, de l'Université de York, a présenté un exposé sur le besoin d'établir des AP en haute mer et dans les forêts intactes.

Evaluation de l'Application: L'ISLANDE, avec plusieurs participants, a apporté son appui à l'idée de tenir une deuxième réunion du Groupe de Travail sur les AP, la MICRONESIE proposant de se concentrer sur les questions financières, et l'UE mettant l'accent sur l'évaluation des progrès accomplis, l'application améliorée, le financement et l'évaluation des services rendus par les écosystèmes. Tuvalu, au nom des PEID, et le FIAB ont demandé une reconnaissance et un soutien des communautés autochtones et locales et des pratiques coutumières dans la gestion des AP. BIRDLIFE INTERNATIONAL a suggéré la conclusion d'accords avec les communautés autochtones et les ONG, pour s'assurer de l'efficacité. L'AUSTRALIE, la NORVEGE et l'INDE ont évoqué le nombre limité de rapports nationaux, et ont demandé un système de communication des données, plus souple. L'INDE a mis en relief la détermination des défis à relever et des obstacles posés dans le processus de communication des données. Le Libéria, au nom de l'AFRIQUE, appuyé par de nombreux participants, a appelé à l'accroissement des ressources financières et au renforcement des capacités.

Le délégué des PHILIPPINES, avec plusieurs participants, a apporté son appui à l'idée d'organiser des séminaires régionaux. La Mongolie au nom de l'ASIE-PACIFIQUE a encouragé l'intensification des efforts fournis pour atteindre les objectifs relatifs aux réseaux d'AP. Le VENEZUELA a appelé les correspondants nationaux de la CDB à conduire l'application du programme de travail. La THAÏLANDE a appuyé le renforcement des partenariats publics et privés. L'ARGENTINE a mis en relief les menaces posées aux AP, notamment la monoculture, l'empiétement agricole, les espèces exotiques envahissantes et les activités minières. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ACTIVITES MINIERES ET DES MINERAUX a fait part de son engagement à ne pas mener d'activit�s ou d'explorations mini�res dans les sites class�s Patrimoine Mondial.

AP en haute mer: L'ASIE-PACIFIQUE et la NORVEGE ont d�clar� que la CDB pourrait apporter un soutien � la CNUDM et au groupe de travail de l'AGNU, en leur fournissant des donn�es scientifiques. Le CANADA, la MALAISIE, la COLOMBIE et l'ARGENTINE ont sugg�r� que la CDB fournisse des avis scientifiques et techniques. Le MEXIQUE a sugg�r� que la CDB se focalise sur la d�finition des crit�res techniques devant r�gir la d�termination des zones convenant aux AP marines et l'approche �cosyst�mique, en coop�ration avec d'autres organismes internationaux et r�gionaux. L'UE a propos� que la CDB �labore des crit�res et un cadre biog�ographique et une base des donn�es spatiales pour les APA. L'AUSTRALIE a soulign� que les questions institutionnelles, juridictionnelles et de gouvernance devraient �tre trait�es uniquement par la CNUDM.

TUVALU a accord� une priorit�: � la d�finition du mandat de la CDB; � l'exploration des crit�res de s�lection des APM; � l'affirmation du souhait d'interdire la p�che � la tra�ne dans les fonds marins; et � la fourniture d'orientations � la recherche. Le VENEZUELA, appuy� par la TURQUIE, a appel� � un texte plus �quilibr�, supprimant de nombreuses r�f�rences � la CNUDM, et a propos� l'insertion d'un libell� stipulant que la CDB, dans le cadre des travaux men�s par le groupe de travail de l'AGNU, est le principal instrument r�glementant les activit�s en haute mer. Le GHANA a sugg�r� que la CDB entre dans un protocole d'accord avec la CNUDM, pour la coop�ration dans le domaine de l'utilisation durable de la biodiversit�. L'INDE a appel� � la lutte contre les p�ches illicites, non document�es et non r�glementaires.

GROUPE DE TRAVAIL II

EVALUATION DES ECOSYSTEMES POUR LE DEBUT DU MILLENAIRE: Le BRESIL a sugg�r� que les parties int�grent les r�sultats de l'EM dans les strat�gies nationales de mani�re volontaire. Le MEXIQUE a propos� que l'OSASTT examine les moteurs �conomiques des changements survenus dans la biodiversit� et la valorisation de la biodiversit�. La COLOMBIE a encourag� les parties � poursuivre l'�laboration des �valuations sub-globales et, avec l'INDE, a soulign� la n�cessit� de revoir les objectifs de l'apr�s-2010.

EFFICACITE DES PROCESSUS DE LA CONVENTION: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/ COP/8/16 et Add.1-4 et INF/2 et 10). L'UE, appuy�e par de nombreux participants, a demand� une r�duction du nombre de r�unions intersessions et, appuy�e par la NOUVELLE ZELANDE, a fait objection � l'�tablissement d'un groupe de travail sur les mesures d'encouragement. La THA�LANDE a demand� que la CdP-9 se tienne dans le courant du second trimestre 2008. L'ARGENTINE a sugg�r� d'utiliser le r�glement int�rieur de l'OSASTT pour les groupes de travail intersessions.

S'agissant du mode op�ratoire consolid� de l'OSASTT, l'UE l'a avalis� et a demand� une limitation du nombre des points devant figurer � l'ordre du jour de l'OSASTT. L'ARGENTINE, avec plusieurs participants, a demand� la suppression de la disposition permettant � l'OSASTT d'�tablir des groupes sp�ciaux d'experts techniques (GSET). La COLOMBIE a sugg�r� que les GSET rendent compte plut�t � l'OSASTT que directement � la CdP.

Au sujet des GSET, l'UE, contr�e par la NOUVELLE ZELANDE, a demand� un accroissement du nombre d'experts, de15 � 20 membres. Le BRESIL a propos� d'�liminer le fichier d'experts. Le MEXIQUE a soulign� que les GSET devraient comprendre �galement des experts issus des organismes internationaux et des ONG. Un repr�sentant de l'INDUSTRIE a requis que les parties pr�voient la participation du secteur priv� dans les GSET, et le FIAB, la participation des autochtones.

Retrait et consolidation des d�cisions: Le CANADA, appuy� par de nombreux participants, a fait part de ses r�serves concernant le risque de voir la consolidation propos�e, donner lieu � une confusion, et a demand� la suppression de toutes les r�f�rences � la future consolidation des d�cisions. L'AUSTRALIE a encourag� les parties � limiter le nombre des d�cisions de la CdP, et � les maintenir concises. L'UE et la NORVEGE ont accept� de retirer les d�cisions qui ont �t� pleinement appliqu�es. Le BRESIL, appuy� par la NOUVELLE ZELANDE, a demand� une concentration plut�t sur les efforts devant �tre fournis dans le futur que sur la revue des d�cisions prises dans le pass�. La COLOMBIE a soulign� l'importance et les moyens d'ex�cution des d�cisions. Au terme de longues discussions sur la composition du groupe, le Pr�sident du GT-II, Sem Shikongo (Namibie) a �tabli un groupe officieux � composition non limit�e sur le retrait des d�cisions.

Accr�ditation des ONG: Le Secr�tariat a introduit le projet de politique (UNEP/CBD/COP/8/30). L'UE, appuy�e par le CANADA, la NORVEGE et le FIAB, a fait part de son insatisfaction quant � l'examen tardif de ce sujet, signalant que certaines ONG n'ont pas pu �tre accr�dit�es aupr�s de la CdP-8. Un repr�sentant des ONG a demand� de faire en sorte que les ONG soient en mesure de participer dans les r�unions intersessions et que l'accr�ditation soit �galement ouverte pour les ONG travaillant sur la question du partage des avantage. Plusieurs d�l�gu�s ont demand� le report de l'examen de ce sujet.

COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/ 8/17, 17/Add.1 et 18). La COLOMBIE a mis en exergue l'importance du rapatriement des donn�es et, appuy�e par plusieurs participants, celle de la collaboration avec d'autres initiatives. Le CANADA a encourag� les parties � fournir un acc�s aux donn�es, libre et ouvert, et, appuy� par l'UE, a sugg�r� l'insertion d'une r�f�rence au Centre Mondial d'Informations sur la Biodiversit�. La CHINE et le CAMEROUN ont soulign� l'importance du soutien des m�canismes d'�changes d'informations.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ET COOPERATION: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/ CBD/COP/8/19, 19/Add.1 et 2, INF/9, INF/2 et INF/32). La COLOMBIE a soulign� que la CdP-8 devrait �tablir un processus clair pour la mise en op�ration du transfert des technologies. L'UE a soulign� l'importance: de la cr�ation des capacit�s; des partenariats � long terme; des �changes Sud-Sud; et de la facilitation de l'acc�s � l'information l� o� les droits de propri�t� intellectuelle (DPI) ne sont pas exerc�s. L'UE, appuy�e par FIDJI, a sugg�r� que le Secr�taire Ex�cutif explore les possibilit�s d'�tablir une initiative ou un r�seau ax� sur les technologies de la biodiversit�. Le CANADA a soulign�, entre autres, la conduite d'une �tude des besoins en mati�re de technologie, et, avec plusieurs participants, le renforcement du r�le du m�canisme d'�change d'informations. La SUISSE a mis en relief la coop�ration internationale et les lignes directrices devant encadrer la mise en application des activit�s de transfert des technologies. Le d�l�gu� des PHILIPPINES a parl� des barri�res pos�es par les DPI. Le BRESIL a soulign� l'importance de la coop�ration Sud-Sud dans la poursuite de l'objectif de 2010.

RESSOURCES FINANCIERES: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/4/Rev.1, 20 et 21). L'AFRIQUE a rejet� le cadre d'allocation des ressources du FEM, jug� incompatible avec les directives de la CdP, et a appel� les d�l�gu�s � acc�der � la proposition de la CdP/RdP-3 du Protocole pour la Pr�vention des Risques Biologiques. L'UE a encourag� les pays � accorder une priorit� � la biodiversit� pour b�n�ficier de l'aide publique au d�veloppement et du soutien du secteur priv�.

DANS LES COULOIRS

Le d�bat attendu depuis longtemps sur les TRURG a �t� plus court que pr�vu par la plupart, mais suffisamment long pour mettre en lumi�re les positions �tablies qui s�parent ceux qui sont int�ress�s par la poursuite de la recherche sur les TRURG et ceux qui les rejettent, les consid�rant comme une br�che dans les droits de l'homme. La situation de David et Goliath qu'on attendait, avec, d'un c�t�, les repr�sentants des ONG et des communaut�s autochtones, et de l'autre, ceux de quelques gouvernements puissants et de l'industrie, n'a pas eu lieu et l'on s'est retrouv� au lieu de cela, devant une majorit� d'Etats affirmant avec r�solution que l'�valuation des risque au cas par cas, - 2(b) - "n'a pas de raison d'�tre." Selon certains, cette polarisation risque d'aboutir � une d�cision de la CdP-8 dans laquelle les TRURG ne figureraient pas du tout.     
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la CdP/RdP-3 a �t� fourni par la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et des eaux, les minist�re su�dois du d�veloppement durable, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP-8 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.