Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 356
Jeudi 23 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB:

MERCREDI 22 MARS 2006

Les délégués à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-8 de la CdB) se sont réunis dans deux groupes de travail tout le long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penché sur: la biodiversité des forêts; les eaux intérieures; et la biodiversité marine et côtière. Le Groupe de Travail II (GT-II) a examiné: l'Article 8(j) (savoir traditionnel); la communication, sensibilisation et conscientisation du public (CSCP); les progrès accomplis dans la mise en application; et l'Evaluation des Ecosystèmes pour le début du Millénaire (EEM).

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSITÉ DES FORÊTS: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/1/Add.2 et 8/3). L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a présenté un rapport sur le rôle du Partenariat de Collaboration sur les Forêts dans la mise en application. Le FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS (FNUF) a présenté un rapport sur les résultats de sa sixième réunion (Février 2006), mettant en relief: La résolution, pour adoption par le Conseil Economique et Social des Nation Unies, concernant la disposition internationale future relative aux forêts; et l'accord sur l'adoption d'un instrument juridiquement non contraignant applicable à tous les types de forêts, par la FNUF-7.

L'INDONESIE et d'autres pays ont appelé à une collaboration et une harmonisation avec le FNUF, la FAO, les processus régionaux sur l'Application des Législations Forestières et la Gouvernance, et l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux.

Plusieurs pays se sont opposés ou ont plaidé en faveur d'une approche préventive quant à l'utilisation des arbres génétiquement modifiés (GM), avant d'avoir procédé à une étude approfondie des risques. La NORVEGE et GREENPEACE ont demandé l'établissement d'un groupe d'experts sur l'utilisation des arbres GM. L'AUSTRALIE, avec le CANADA, a demandé au Secrétaire Exécutif d'élaborer une synthèse des données disponibles concernant les arbres GM. L'IRAN, le GROUPE DES FEMMES, GREENPEACE, la COALITION FORESTIERE MONDIALE et l'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (IIAB) ont appelé à un moratoire sur les arbres GM.

Les délégués ont présenté des rapports sur les activités nationales et régionales ayant trait à la mise en application. La CONFERENCE MINISTERIELLE POUR LA PROTECTION DES FORETS EN EUROPE a souligné l'importance de la coopération régionale dans la mise en œuvre des engagements internationaux. Faisant état de récoltes non autorisées et d'une utilisation des forêts, incompatible avec la préservation de leurs ressources, le GHANA, avec plusieurs participants, a souligné l'importance de l'application des législations forestières et de l'approche fondée sur les écosystèmes.

Le Libéria, au nom de l'AFRIQUE, avec d'autres participants, a suggéré que le mandat du Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur la biodiversité des forêts soit prorogé, et l'UE et le CANADA ont appelé à la tenue d'une réunion du GSET avant la CdP-9.

EAUX INTÉRIEURES: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/3 et 26/Add.3). Plusieurs participants ont mis l'accent sur la collaboration avec la Convention de Ramsar et avec les organismes spécialisés régionaux. Le ZIMBABWE a encouragé les parties et les donateurs à permettre la gestion sub-régionale des eaux partagées. La THAÏLANDE a suggéré que la CdP prenne note des résolutions de la CdP-9 de Ramsar concernant la désignation des sites transfrontières pour l'application de Ramsar. Le JAPON et les PHILIPPINES ont mis en relief l'harmonisation des rapports nationaux établis dans les cadres de la CDB et de la Convention de Ramsar.

L'INDE et la ZAMBIE ont parlé du manque de données, en particulier concernant l'étendue et la répartition des eaux intérieures situées au-delà des sites de Ramsar. La REPUBLIQUE DE COREE a suggéré d'élaborer des inventaires des espèces spécifiques aux écosystèmes des eaux intérieures. CUBA a appuyé la création d'un GSET pour la revue et la mise à jour des objectifs du programme de travail. La CONVENTION DE RAMSAR a accueilli avec satisfaction la collaboration avec la CDB et ont appelé la CdP à examiner les préoccupations suscitées par la grippe aviaire.

BIODIVERSITÉ MARINE ET CÔTIÈRE: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/3, 26/ Add.1 et INF/23). Le MEXIQUE a présenté un rapport sur le Groupe de Travail Spécial de l'Assemblée Générale de l'ONU (AGNU), sur la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale, le GHANA et le KENYA faisant part de leur déception quant à ses résultats limités.

Biodiversité située au-delà des zones de juridiction nationale: Le VENEZUELA et l'AFRIQUE DU SUD ont proposé de reconnaître que la CDB, dans le cadre du Groupe de Travail de l'AGNU, est un instrument approprié pour la promotion des activités en faveur de la préservation et de l'utilisation durable de la biodiversité. La COLOMBIE, CUBA et l'ARGENTINE ont préféré voir la CDB fournir des avis techniques, et le Groupe de Travail de l'AGNU, une orientation juridique. La NORVEGE a suggéré que la CDB se concentre sur les données scientifiques concernant cette biodiversité et les menaces qui lui sont posées, et le Groupe de Travail de l'AGNU, sur les formes d'atténuation. L'UE a suggéré que la CDB contribue à l'approche écosystémique et à l'approche préventive, et que la CdP-8 soutienne l'établissement, par l'AGNU, d'un processus de suivi de cette biodiversité. Le PEROU a appelé à une coopération entre CDB et la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). L'AFRIQUE a argué que le libellé appelant la CNUDM à réglementer les activités marines dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale sape le mandat de la CDB.

PALAU, la THAÏLANDE, le CHILI et les PHILIPPINES ont avancé des propositions concernant le libellé appelant à une interdiction provisoire de la pêche à la traîne en haute mer. La NORVEGE et le JAPON ont accordé une priorité à la mise en application de l'approche écosystémique, et le PEROU et l'INDE, à la création des capacités.

Ressources génétiques des fonds marins: La COLOMBIE a demandé l'insertion d'un libellé appelant au partage des avantages. TUVALU a suggéré d'insérer une référence plutôt aux ressources génétiques "de grand intérêt pour la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité," qu'à leur valeur pour la recherche scientifique, le développement durable et les applications commerciales. L'INDONESIE a appelé à l'adoption d'une approche globale et intégrée pour les ressources génétiques relevant des Nations Unies. CUBA a appelé à un accès accru aux données et aux technologies disponibles.

GIZMC: La MALAISIE a appelé à la création des capacités et a proposé de reporter la pleine application de la gestion intégrée des zones marines et côtières (GIZMC) à 2015. L'INDE a appelé à des capacités à long terme pour la mise en application de la GIZMC. La THAÏLANDE a appelé à l'intégration des conclusions du GSET sur la GIZMC dans le programme de travail sur la biodiversité des îles. La NOUVELLE ZELANDE a souligné la souplesse des Etats dans la mise en application de la GIZMC en fonction des circonstances nationales.

GROUPE DE TRAVAIL II

ARTICLE 8(J): Soulignant que les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG) seront traitées dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré à la biodiversité agricole, le Secrétariat a introduit les recommandations de la quatrième Réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) (UNEP/ CBD/COP/8/7). Plusieurs délégués les ont soutenues sous leur forme actuelle. L'UE, appuyée par plusieurs participants, a appelé à une participation pleine et effective des autochtones dans les travaux de la Convention, en particulier, dans les négociations sur le régime international d'A&PA. La BOLIVIE et l'IIAB ont suggéré d'appliquer, dans le Groupe de Travail sur l'A&PA, les procédures encadrant la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'Article 8(j). L'INDONESIE a appelé à des lignes directrices claires concernant la coordination entre les Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA, le délégué des PHILIPPINES ajoutant que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devrait élaborer les éléments relatifs aux savoirs traditionnels, du régime d'A&PA. La MALAISIE a souligné la nécessité de dispositions claires concernant le partage des avantages, et de l'implication des communautés et de leur consentement dans toutes les questions d'A&PA ayant trait au savoir traditionnel. Le BRESIL et le SENEGAL ont déclaré qu'ils reconnaissent le consentement pr�alable en connaissance de cause des autochtones l� o� les ressources autochtones sont en train d'�tre utilis�es. Le repr�sentant de la NATION TSLEIL-WATUTH a d�clar� que ce sont les communaut�s autochtones qui devraient d�terminer le processus de protection des savoirs traditionnels.

La CHINE, la THA�LANDE et le SENEGAL ont accueilli avec satisfaction l'�tablissement d'un fonds volontaire pour permettre la participation des autochtones dans les n�gociations de la CDB. L'ARGENTINE, appuy�e par le CHILI et la COLOMBIE, a propos� de r�tr�cir les crit�res de s�lection pour ses b�n�ficiaires, en accordant une priorit� particuli�re aux participants communautaires issus des pays en d�veloppement, � l'�quilibre des genres et � l'�quilibre r�gional. L'UE a fait objection � l'exclusion des postulants issus des communaut�s des pays industrialis�s. Les PHILIPPINES, le KENYA et la ZAMBIE ont apport� leur appui � la participation des autochtones dans les d�l�gations nationales. L'Inde, au nom des PAYS DE MEME ESPRIT RICHES EN BIODIVERSITE, a demand� que la cinqui�me r�union du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) soit tenue avant la CdP-9, l'Ethiopie, au nom de l'AFRIQUE, d�clarant qu'elle devrait pr�c�der le Groupe de Travail sur l'A&PA. Le MEXIQUE a demand� un mandat pour l'ach�vement des travaux sur les m�canismes pour la protection des savoirs traditionnels et, avec l'UE, pour le code de conduite, avant la CdP-9.

L'AUSTRALIE a demand� d'�claircir que les syst�mes sui generis ne sont pas fond�s sur les droits de propri�t� intellectuelle. L'IIAB a mis en exergue les syst�mes autochtones pour la protection des savoirs traditionnels. La THA�LANDE a recommand� l'utilisation de registres, la MALAISIE, l'INDONESIE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et la ZAMBIE d�clarant qu'ils devraient �tre volontaires et �tablis avec le consentement des communaut�s. L'EQUATEUR a attir� l'attention sur le r�le de lois et des pratiques coutumi�res.

Le GROUPE DE TRAVAIL DE L'IIAB SUR LES INDICATEURS, appuy� par plusieurs participants, a sugg�r� la tenue d'un s�minaire international d'experts autochtones sur les indicateurs. L'ETHIOPIE a appel� � processus un plus structur� pour l'�laboration des indicateurs, impliquant le Groupe de travail de l'IIAB.

CSCP: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/1/Add.2, 4/Rev.1, 14 et 28). Plusieurs participants ont mis l'accent sur l'initiative des CSCP en tant que moyen d'ex�cution cl�, et le CANADA et d'autres ont estim� que les CSCP sont un �l�ment central pour la concr�tisation de l'objectif 2010. PALAU a soulign� que les mesures de sensibilisation ne sont pas trait�es de mani�re ad�quate dans la liste r�capitulative des activit�s prioritaires. Faisant �tat du manque de financement, l'INDONESIE, au nom du G-77/CHINE, appuy�e par plusieurs participants, a encourag� l'allocation de ressources budg�taires ad�quates aux activit�s de CSCP. L'UE a sugg�r� que le Secr�taire Ex�cutif explore les options offertes pour le financement des activit�s prioritaires. La TUNISIE a appel� � la cr�ation d'un fonds sp�cial pour aider � la mise en application des CSCP. Les MALDIVES et DOMINIQUE ont mis l'accent sur les mesures de cr�ation des capacit�s, � long terme.

L'UE, appuy�e par plusieurs participants, a d�clar� que la mise en application des CSCP devrait �tre adapt�e aux priorit�s nationales et int�gr�e dans les institutions disponibles. Plusieurs participants ont soulign� la n�cessit� d'une coop�ration avec l'UNESCO, avec l'Initiative de Compte � rebours � l'an 2010 de l'UICN, et avec la Convention de Ramsar. KIRIBATI, le VENEZUELA et TRINITE ET TOBAGO ont appel� � la tenue de s�minaires r�gionaux et sous-r�gionaux. La THA�LANDE a sugg�r� que les activit�s prioritaires rendent compte des conclusions de l'EEM. La CHINE a d�clar� que le Secr�tariat devrait fournir aux parties des mat�riels de communication. L'ARGENTINE a appel� � la mention du r�le cl� des ONG et l'INDONESIE, � inviter tous les secteurs � participer. Le BRESIL a appel� � l'utilisation des m�dia aux �chelons national et local. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont fait objection � l'�tablissement d'objectifs obligatoires inscrits dans des calendriers pr�d�termin�s. L'IIAB a appel� � une participation pleine et effective des communaut�s autochtones et locales.

APPLICATION: Le Secr�tariat a pr�sent� la seconde �dition de la Perspective Mondiale de la Biodiversit� (PMB-2) (UNEP/ CBD/COP/8/12) et les documents concernant la revue de l'ex�cution et la mise en application des strat�gies et plans d'action nationaux pour la biodiversit� (SPANB) (UNEP/CBD/COP/8/4/ Rev.1, 12, 15 et INF.8).

CUBA, KIRIBATI, la COLOMBIE, l'INDE et le CHILI ont plaid� pour la continuit� du Groupe de Travail sur l'Evaluation de l'Application. Le MEXIQUE a d�clar� que l'�valuation de l'application devrait �tre un point permanent � l'ordre du jour.

Plusieurs participants ont fait part de leurs pr�occupations quant au nombre limit� de rapports nationaux. Le CANADA a sugg�r� de d�terminer les produits analytiques de l'�valuation. La COTE D'IVOIRE et l'AFRIQUE DU SUD ont parl� de la progression non satisfaisante vers la concr�tisation des objectifs de la Convention, due principalement au manque de capacit�s. L'INDE a appel� les pays industrialis�s � honorer leurs obligations en mati�re de financement et de transfert des technologies. L'UE a appuy� la conduite d'une revue approfondie des objectifs, � la CdP-9. L'AUSTRALIE et l'ARGENTINE ont sugg�r� que les lignes directrices concernant la mise en application soient conduites par les parties. La JORDANIE et KIRIBATI ont appel� � la tenue de r�unions r�gionales et sous-r�gionales. La NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE et l'ARGENTINE a soulign� que l'�laboration d'un programme d'assistance technique d�passe les pr�rogatives du Secr�tariat.

La THA�LANDE, appuy�e par KIRIBATI, a sugg�r� d'utiliser les rapports nationaux pour l'obtention des financements et l'implication du secteur priv�. Le CANADA et la NORVEGE ont demand� une am�lioration de l'appui technique apport� aux parties. L'OUGANDA, avec plusieurs, a fait �tat du caract�re inad�quate des ressources financi�res r�serv�es � la mise en application des SPANB. CUBA a identifi� les th�mes prioritaires, notamment la cr�ation des capacit�s nationales et le renforcement des politiques nationales. Le BRESIL a encourag� la concentration sur la d�termination des obstacles.

EVALUATION DES ECOSYST�MES POUR LE D�BUT DU MILL�NAIRE: Le Secr�tariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/COP/8/3). La NORVEGE a pr�sent� un rapport sur les mesures nationales visant � promouvoir les r�sultats de l'EEM. L'UE a appel� le M�canisme d'Echange d'Information � diffuser les produits de l'EEM. Le JAPON a mis en garde contre la duplication des travaux dans la future �valuation int�gr�e de la biodiversit�.

DANS LES COULOIRS

La frustration dans les rangs des v�t�rans de l'A&AP �tait perceptible dans les couloirs, au moment o� les discussions sur la participation des autochtones et sur le certificat d'origine/de source/ de provenance l�gale se d�roulaient derri�re des portes herm�tiquement ferm�es. Dans l'intervalle, la question de la biodiversit� des fonds marins a occup� le devant de la sc�ne dans les d�lib�rations du GT-I, les d�l�gu�s essayant de d�terminer le r�le de la CDB au regard du Groupe de travail sur la biodiversit� marine situ�e au-del� des zones de juridiction nationale, de l'Assembl�e G�n�rale des Nations Unies. Les Participants sont rest�s � se demander si les discussions men�es dans le cadre du programme de travail sur les aires prot�g�es allait �claircir ou au contraire, compliquer davantage le fond du probl�me.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la CdP/RdP-3 a �t� fourni par la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et des eaux, les minist�re su�dois du d�veloppement durable, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP-8 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.