Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 355
Mercredi 22 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB:

MARDI 21 MARS 2006

Les délégués à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-8 de la CDB) se sont réunis dans deux groupes de travail tout le long de la journée. Le Groupe de travail I (GT-I) a abordé la biodiversité des îles, la biodiversité des terres sèches et sub-humides, et l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM). Le Groupe de travail II (GT-II) a entamé les discussions sur l'accès et le partage des avantages (A&PA).

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSITÉ DES ÎLES: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/2, 13 et INF/40). Plusieurs délégués ont fortement encouragé l'adoption du programme de travail sur la biodiversité des îles. Les SEYCHELLES et les BAHAMAS ont mis l'accent sur son application.

La Grenade, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (PEID), avec plusieurs pays, a fait part de ses réserves concernant le cadre de l'affectation des ressources du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), a apporté son appui au libellé portant sur l'aide financière, dans le projet de décision, et a appelé la CdP à fournir au FEM des lignes directrices concernant l'aide aux PEID. Les PHILIPPINES, le KENYA et d'autres pays ont appelé à l'allocation de ressources financières adéquates pour la mise en application du programme de travail. L'Autriche, au nom de l'UE, le Libéria, au nom de l'AFRIQUE, et d'autres pays, ont souligné que le programme de travail devrait s'appliquer à tous les pays qui ont des îles et non uniquement aux PEID.

Le BRESIL a suggéré l'insertion d'une référence au consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) dans les actions prioritaires relatives à la documentation des ressources génétiques endémiques et des savoirs traditionnels. Le CANADA a souligné l'importance de la biodiversité des îles de l'Arctique et de la pleine participation des communautés autochtones et locales, à travers des programmes nationaux intégratifs. L'INDONESIE a déclaré que les objectifs ne pourraient pas tous être atteints dans le délai imparti à l'objectif de la biodiversité de 2010. L'AUSTRALIE a demandé que le libellé consacré aux mesures d'appui soit cohérent avec la Convention, avec les décisions précédentes et l'Article 8(j). Le GHANA a déclaré que le programme de travail pourrait aider à protéger la biodiversité des îles contre les menaces potentielles de la grippe aviaire.

La THAÏLANDE a mis en relief la collaboration entre la CDB et la Convention de Ramsar. Au sujet de l'objectif mondial ayant trait au commerce international et à la biodiversité des îles, l'ISLANDE a suggéré de supprimer la référence à l'utilisation durable de la flore et faune sauvages des îles, précisant que la CITES n'a pas agréé le terme "utilisation durable." Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a appelé à l'insertion d'un libellé appelant le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) à fournir des recommandations concernant la mise en application du programme de travail et à s'assurer de l'affectation de ressources adéquates pour la participation des autochtones.

ZONES ARIDES ET SUB-HUMIDES: Le Secrétariat a introduit les recommandations de l'OSASTT-11 sur la biodiversité des terres sèches et sub-humides (UNEP/CBD/COP/8/3). L'AFRIQUE, appuyée par beaucoup, a mis en exergue l'amélioration des synergies entre les trois Conventions de Rio, en particulier, le renforcement du Programme de travail Concerté de la CDB et de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CLD). Le BOTSWANA a appelé à des ressources supplémentaires pour les activités établissant des liens entre la biodiversité des terres sèches, les changements climatiques et la désertification. L'AUSTRALIE a déclaré que le Groupe de Liaison Mixte des CDB, CLD et Convention-cadre sur les Changements Climatique devrait se concentrer sur la rationalisation des travaux à travers l'ensemble de ces conventions.

La GAMBIE a mis l'accent sur la préservation des terres humides dans les zones arides. La THAÏLANDE a suggéré que le Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) poursuive la détermination des menaces posées aux zones arides. La TURQUIE a mis l'accent sur les mesures de mise en valeur et de rétablissement. Le CANADA a souligné le renforcement des capacités et l'implication des communautés autochtones dans la préservation de la biodiversité des zones arides. L'UE a souligné les lacunes dans les connaissances concernant la biodiversité des zones arides.

L'AUSTRALIE a parlé de la limite des données disponibles pour la revue du programme de travail. La NORVEGE a encouragé les pays à intégrer les activités de mise en application dans les stratégies nationales de développement, aux fins de mobiliser les soutiens des donateurs. Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que les objectifs du programme de travail constituent un cadre souple pour l'élaboration des objectifs nationaux.

Le GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE (GCRAI) a présenté un rapport sur son travail visant à améliorer les moyens de subsistance dans les zones arides et sub-humides à travers l'amélioration des récoltes.

INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Au sujet de la recommandation de l'OSASTT-11 concernant le réexamen approfondi du programme de travail sur l'ITM, le GHANA, appuyé par plusieurs pays, a suggéré l'insertion d'un libellé invitant BioNET International, en coopération avec le mécanisme de l'ITM, à établir un fonds spécial pour la création et la rétention des capacités pour le travail relatif à l'ITM. La NORVEGE a recommandé de poursuivre les délibérations sur le fonds spécial.

Plusieurs participants ont souligné le manque de connaissances taxonomiques dans les pays en développement et ont appelé à la création de capacités et au soutien de l'établissement de correspondants nationaux de l'ITM. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné l'importance de l'évaluation des besoins en matière de taxonomie dans chaque pays. PALAU, les PHILIPPINES et le MALAWI ont apporté leur appui au libellé appelant à un soutien financier du FEM pour les activités de l'ITM. La THAÏLANDE et le MALAWI ont appelé à une collaboration entre l'ITM et l'Initiative Mondiale sur la Communication, la Sensibilisation et la Conscientisation du Public. La NOUVELLE ZELANDE a attiré l'attention sur les lacunes dans les connaissances taxonomiques concernant les invertébrés marins et terrestres.

Le MEXIQUE a mis l'accent sur la numérisation et la diffusion des données taxonomiques. L'AUSTRALIE a plaidé pour des activités supplémentaires dans les domaines des EEE et de la biodiversité des îles. L'UKRAINE a mis en exergue l'évaluation des capacités scientifiques et de recherche disponibles. Le CENTRE MONDIAL DES DONNEES DE LA BIODIVERSITE a présenté un rapport sur son travail de diffusion des données taxonomiques et de création des capacités

GROUPE DE TRAVAIL II

ACCÈS ET PARTAGE DES AVANTAGES: Le Secrétariat a introduit les documents concernant l'A&PA (UNEP/CBD/COP/ 8/5 et 6, et INF/7, 25, 36 et 37).

Processus de mise en place d'un régime international: L'AUSTRALIE a recommandé que la CdP-8 charge le Groupe de travail sur l'A&PA de déterminer les problèmes rencontrés dans la mise en application nationale. La NOUVELLE ZELANDE a proposé d'axer le processus sur la relation entre les régimes national et international.

Au sujet du nombre de réunions intersessions du Groupe de travail sur l'A&PA, l'Inde, au nom des PAYS DE MEME ESPRIT RICHES EN DIVERSITE BIOLOGIQUE (PMERDB) et le Venezuela, au nom du GRULAC, ont proposé la tenue de deux réunions, l'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE a ajouté qu'il pourrait y avoir au moins une réunion de deux semaines, pour achever les négociations, d'ici la CdP-9. Le porte-parole des PMERDB a suggéré que les négociations se poursuivent aussi durant la CdP-8. Le JAPON a demandé la tenue d'une seule réunion évoquant des considérations budgétaires. L'UE et la COLOMBIE ont suggéré que le financement des réunions soit prélevé sur le budget central et, avec la SUISSE, qu'ils aient deux Coprésidents permanents.

La plupart des délégués ont proposé que le résultat de la quatrième réunion du Groupe de travail (A&PA-4) constitue la plate-forme de la suite des négociations sur le régime. Le JAPON a demandé de poursuivre les négociations sur la base de l'analyse des écarts. La NORVEGE, appuyée par d'autres pays, a demandé à la CdP de convoquer un organe de n�gociation intergouvernemental disposant de son propre pr�sident et de son propre Bureau, la participation des repr�sentants des autochtones et un calendrier pour l'ach�vement des n�gociations � la CdP-9.

Participation: La CHINE a appel� � l'am�lioration des capacit�s des pays en d�veloppement � participer dans les n�gociations. L'EQUATEUR a appel� � une participation �quitable des pays et, avec la C�TE D'IVOIRE, � la participation des communaut�s autochtones et locales. La BOLIVIE a soulign� la n�cessit� d'une coop�ration entre les Groupes de Travail sur l'A&PA et sur l'Article 8(j). L'UE a rappel� sa proposition de s'assurer de la participation des autochtones, soumise � la consid�ration de la CdP-8. Le CAMEROUN a d�clar� que la participation des autochtones devrait �tre r�gionalement �quilibr�e. L'ARGENTINE a pr�f�r� la participation des autochtones dans les d�l�gations nationales. La MALAISIE a plaid� pour une participation des repr�sentants autochtones charg�s des questions d'A&PA associ�es aux savoirs traditionnels. Le NIGERIA a appel� � une pleine reconnaissance des droits des autochtones et � un financement clairement r�serv� � la participation dans le Groupe de travail sur l'A&PA. Aux fins de s'assurer de la reconnaissance des droits humains internationaux et autochtones, TUVALU, le FIAB et la COALITION FORESTIERE MONDIALE ont appel� � des m�canismes pour la participation pleine et effective des autochtones dans les n�gociations du r�gime d'A&PA. Un groupe non officiel a �t� �tabli pour pr�senter une proposition pour la structure de la participation des autochtones dans les n�gociations de l'A&PA.

R�gime international: Plusieurs participants ont d�clar� que le r�gime devrait �tre juridiquement contraignant. L'ARGENTINE a plaid� pour l'insertion d'�l�ments juridiquement contraignants dans les mesures destin�es aux pays utilisateurs. La NORVEGE a souhait� un r�gime international comportant quelques �l�ments juridiquement contraignants, sous forme de protocole, pour le certificat d'origine/source/provenance l�gale et pour les mesures destin�es aux pays utilisateurs. L'UE a d�clar� que le r�gime international pourrait contenir un certain nombre d'instruments juridiquement contraignants et non contraignants. Le CANADA a sugg�r� de reporter l'examen du besoin d'un instrument juridiquement contraignant, � la CdP-9, pour permettre la mise en place d'un processus d�cisionnel national. Le SALVADOR a pr�f�r� un r�gime international pour compl�ter les cadres nationaux r�glementant l'A&PA, principalement pour les utilisateurs des ressources g�n�tiques. L'URUGUAY a d�clar� que le r�gime international devrait plut�t r�glementer, que faciliter, l'acc�s. L'ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE, l'UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES NOUVELLES VARIETES DE PLANTES (UIPNVP), l'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, le GCRAI et l'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES ont pr�sent� des rapports sur leurs travaux touchant � l'A&PA.

GSET sur le certificat: Plusieurs participants ont apport� leur appui � l'id�e d'�tablir un GSET sur le certificat d'origine/de source/ de provenance l�gale. L'AUSTRALIE a soulign� que les d�lib�rations du GSET ne devraient pas pr�juger du point de savoir si un certificat est souhaitable au sein d'un r�gime international. Le MEXIQUE, avec le COSTA RICA et la NORVEGE, a d�clar� que le GSET devrait fournir une contribution technique, et non de n�gociations, pr�cisant que les propositions en cours d'examen devraient comprendre un descriptif des objectifs et de la raison d'�tre du certificat, un ensemble de caract�ristiques, une �tude qualitative et quantitative, et les implications sur la coordination avec d'autres instances. Le d�l�gu� a ajout� que diff�rents mod�les ont besoin d'�tre examin�s, contraignants et non contraignants, li�s ou non li�s � la propri�t� intellectuelle.

L'AFRIQUE a sugg�r� de charger le GSET d'�laborer l'�bauche de la structure du certificat, pour examen par le Groupe de travail sur l'A&PA. Le CANADA, appuy� par l'EGYPTE, a propos� que les rubriques des attributions propos�es englobent: la dur�e; le financement; la participation et le mandat essentiel, ce dernier tenant compte des incidences �conomiques, du caract�re pratique, de l'applicabilit� et des co�ts des options. La NOUVELLE ZELANDE a demand� des �tudes d'application pratique et un �claircissement de la distinction entre le pays pourvoyeur et le pays d'origine. La NORVEGE a appel� � la participation des autochtones dans la r�union du GSET et le FIAB a requis la d�signation de ses propres experts. TUVALU a propos� que le GSET traite la question des droits autochtones.

El�ments du certificat: Les d�l�gu�s ont d�battu de la liste crochet�e de la raison d'�tre potentielle, des objectifs, des traits et des d�fis pos�s � la mise en application d'un certificat international, �labor�e par l'A&PA-4. Le MEXIQUE a soulign� que la liste est utile pour l'identification de l'expertise n�cessaire au GSET. La MALAISIE et le BRESIL, contr�s par la NOUVELLE ZELANDE, ont pr�f�r� la suppression des crochets, la consid�ration de la liste comme une r�f�rence utile au GSET dans l'�laboration d'options pour les dispositions mod�les concernant les donn�es requises devant �tre communiqu�es. L'AFRIQUE, contr�e par l'AUSTRALIE et le CANADA, a propos� d'annexer la liste dans le cahier des charges du GSET. Le Pr�sident du GT-II, Sem Shikongo (Namibie) a �tabli un groupe non officiel sur ce sujet.

CPCC et CMC: Les d�l�gu�s ont examin� le projet de d�cision, contenant des crochets, concernant les mesures visant � s'assurer du respect du CPCC et des conditions mutuellement convenues (CMC).

Les d�l�gu�s ont d�battu de la r�f�rence � l'indication de l'origine dans les applications des droits de propri�t� intellectuelle, en tant que partie int�grante des n�gociations men�es sur le r�gime, l'AUSTRALIE, l'UE, le JAPON et le CANADA y faisant objection, et l'AFRIQUE, les PHILIPPINES, le PEROU, la MALAISIE et l'INDE y apportant leur appui. La NORVEGE a sugg�r� de trouver une formulation plus pr�cise pour la r�f�rence � l'indication de l'origine.

L'AUSTRALIE et le CANADA ont fait objection � la r�f�rence aux d�riv�s des ressources g�n�tiques, et l'INDE, l'INDONESIE, la MALAISIE, la COLOMBIE, l'EQUATEUR et le PEROU ont demand� son maintien. Le JAPON et la SUISSE ont propos� de supprimer le paragraphe faisant �tat des discussions men�es sur la question de l'indication de l'origine, dans l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), contr�s par l'AFRIQUE et la MALAISIE. L'INDE, appuy�e par d'autres, a demand� au Secr�taire Ex�cutif de pr�senter une nouvelle demande d'un statut d'observateur au sein du Conseil de l'OMC sur les Aspects touchant au Commerce, des Droits de Propri�t� Intellectuelle.

Indicateurs de l'A&PA: Les d�l�gu�s ont d�cid� de reporter l'examen de ce sujet � l'A&PA-5.

DANS LES COULOIRS

Au moment o� le GT-II bond� plongeait dans les complexit�s du r�gime d'A&PA et les crochets figurant dans le r�sultat de Grenade, les d�l�gu�s se sont sentis encourag�s par les propositions constructives avanc�es et par le sentiment d'urgence qui pr�sidait � la poursuite des n�gociations autour du r�gime international. Certains ont accueilli la proposition la plus r�cente de la NORVEGE d'�tablir un organe de n�gociation intergouvernemental, comme le signe d'une convergence des positions des pays en d�veloppement et de certains pays industrialis�s.

Les bien inform�s ont indiqu� que la question des technologies de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tiques risque de semer les graines d'une controverse �volutive possible � la CdP-8, et des manifestants appelant � une interdiction des "graines suicidaires" ont rappel� aux d�l�gu�s les pr�occupations du monde ext�rieur.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la CdP/RdP-3 a �t� fourni par la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et des eaux, les minist�re su�dois du d�veloppement durable, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP-8 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.