Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 354
Mardi 21 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB:

LUNDI 20 MARS 2006

La huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-8 de la CDB) s'est ouverte à Curitiba, au Brésil, lundi 20 mars. Les délégués se sont réunis en séances plénières tout le long de la journée pour entendre les déclarations liminaires et les rapports des réunions régionales et de la période intersessions, et pour traiter les questions d'organisation, les questions administratives et budgétaires, et la Perspectives Mondiale de la Biodiversité (PMB).

PLENIERE D'OUVERTURE

La Conférence a commencé par la projection d'une vidéo sur la mission de la biodiversité mondiale, mettant en exergue l'objectif de 2010 qui consiste à réduire de manière importante le taux de l'érosion de la biodiversité, en tant que "Action pour la vie sur Terre." Les délégués ont ensuite assisté à une cérémonie autochtone conduite par des chefs spirituels bénissant la Terre nourricière.

Carlos Alberto Richa, Maire de Curitiba (Brésil), a souhaité la bienvenue aux délégués et a souligné qu'outre les responsabilités incombant aux gouvernements, l'engagement des communautés autochtones et locales, de la société civile et de chaque citoyen est cruciale pour une préservation effective de la biodiversité.

Roberto Requião, Gouverneur de l'Etat de Paraná (Brésil), a parlé des engagements pris et des réalisations accomplies par le Paraná dans le domaine de l'environnement, notamment les mesures en faveur de la préservation de la biodiversité, telles que l'établissement de couloirs de biodiversité, d'aires protégées privées (AP) et de fermes agro-écologiques. Il a souligné également que le Paraná deviendra le premier Etat au Brésil à adopter une réglementation sur l'étiquetage des organismes vivants modifiés (OVM) visant à éviter les menaces potentielles posées par le soja et autres graines transgéniques.

Le Président de la CdP-7, Ramantha Letchumanan (Malaisie) a parlé des accomplissements qui ont eu lieu depuis la CdP-7, notamment: des avancées dans la poursuite du régime international d'accès et de partage des avantages (A&PA); la poursuite de la mise en place du réseau mondial des AP; et l'élaboration d'un nouveau programme axé sur la biodiversité des îles, soumis, pour adoption, à cette réunion.

Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a parlé de l'importance de la préservation de la diversité biologique, mettant en relief les nouvelles découvertes en matière d'utilisation médicinale et nutritionnelle des plantes. Bakary Kante, au nom du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a souligné l'engagement du PNUE en faveur du soutien de la Convention, pour la réalisation de l'objectif de la biodiversité de 2010.

Marina Silva, Ministre brésilienne de l'environnement, a présenté la CdP-8 comme étant l'occasion de rassembler l'engagement politique et moral en vue de forger un pacte pour l'application de la CDB à travers tous les secteurs de la société. Elle a accordé une priorité à l'A&PA, précisant que la législation nationale est insuffisante pour la protection des droits des Etats et des communautés autochtones, et qu'un régime international pourrait devenir le moyen le plus efficace permettant de réaliser, de manière intégrée, les trois objectifs de la Convention.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu Marina Silva comme Présidente de la CdP-8. La nomination des représentants régionaux devant siéger au sein Bureau, a été suspendue pour permettre la conduite de concertations régionales. Les délégués ont élu Oyundari Navaan-Yunden (Mongolie) comme Rapporteur de la réunion, et Asghar Mohammadi Fazel (Iran), comme Président des 13e et 14e réunions de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT).

Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/COP/8/1 et Add.1/Rev.1). La Plénière a établi deux groupes de travail et ont élu Matthew Jebb (Irlande) et Sem Shikongo (Namibie) respectivement Président du Groupe de Travail I et Président du Groupe de Travail II.

DECLARATIONS: L'Ethiopie, au nom de l'AFRIQUE, la Mongolie, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, et le Venezuela, au nom de l'AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES (GRULAC) ont présenté des rapports concernant leurs réunions régionales (18-19 mars 2006, Curitiba, Brésil), le GRULAC accordant une priorité, entre autres, aux discussions sur l'A&PA, à la participation des communautés autochtones et locales, aux AP et aux ressources génétiques des fonds marins.

La CROATIE a présenté un rapport sur la conférence paneuropéenne sur la biodiversité et a décrit les recommandations de la réunion, y compris l'établissement d'un réseau des îles paneuropéennes prioritaires (UNEP/CBD/COP/8/INF/18). Tuvalu, au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES a apporté son appui au programme de travail proposé pour la biodiversité des îles. Il a fait part de ses réserves concernant le cadre d'affectation des ressources (CAR) du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), qui traite de manière discriminatoire les pays dotés d'une faible biodiversité terrestre mais d'une biodiversité marine, et de manière défavorable, les pays disposant de capacités limitées en matière d'élaboration des propositions de financements.

Le BRESIL a souhaité voir les exigences requises pour la documentation devant accompagner les OVM destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (OVM-AHAT), adoptées durant la troisième Réunion des Parties au Protocole pour la Prévention des Risques Biologique (CdP/RdP-3) apporteront une inspiration permettant la conduite de délibérations constructives. La CHINE a encouragé la concentration sur plutôt l'application que sur l'élaboration de nouvelles procédures.

L'Inde, au nom des PAYS DE MÊME ESPRIT RICHES EN BIODIVERSITE (PMERB), a accordé une priorité à une élaboration rapide du régime international d'&PA et a fait part de ses réserves concernant la lenteur du processus de négociation. Le délégué a identifié d'autres sujets d'importance, notamment: le transfert des technologies; des mécanismes de financement pour la réalisation des besoins particuliers des pays en développement; et la communication, la sensibilisation et la conscientisation.

L'Autriche, au nom de l'Union Européenne, et de la Bulgarie, Roumanie, Croatie, Macédoine, Albanie, Bosnie et Herzégovine, et la Serbie et le Monténégro (UE), ont accordé une priorité: à l'application à l'échelon national; à l'exécution du programme de travail sur les AP; à la mise en place du régime international d'A&PA; et aux progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de la biodiversité de 2010.

L'AFRIQUE, et Kiribati au nom de l'ASIE ET PACIFIQUE ont encouragé les pays industrialisés à contribuer davantage pour la participation des pays en développement et des pays en transition économique dans les réunions de la CDB. L'ASIE-PACIFIQUE a apporté son appui aux programmes de travail consacrés à la biodiversité des îles et aux AP, au projet de décision concernant les terres sèches et sub-humides et au régime international d'A&PA, et a encouragé le renforcement des capacités en matière de documentation locale des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. Le Canada, au nom de JUSCANZ, a déclaré que le but de la CdP-8 devrait consister à réaliser les trois objectifs de la Convention. L'AFRIQUE a appelé à la mise en place d'une collaboration entre le Secrétariat de la CDB et la composante environnementale du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'AFRIQUE. La Fédération de Russie, au nom de l'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a encouragé les délégués à travailler dans un esprit de coopération et de compromis.

RAPPORTS: Le DANEMARK a présenté le rapport de la réunion de réflexion tenue sur la grippe aviaire (19 mars 2006, Curitiba), mettant en exergue les menaces posées aux espèces migratoires et aux terres humides, les écarts en matière de connaissances et la nécessité de la création des capacités. Il a rapporté que les participants ont accueilli avec satisfaction la participation de la CDB dans le Groupe d'action Scientifique sur la Grippe Aviaire, et a suggéré que l'OSASTT poursuive la détermination des interconnexions entre les écosystèmes et la santé dans le cadre de sujets, tels que les changements climatiques et la grippe aviaire.

Le BRESIL a présenté le rapport du séminaire d'experts sur les AP (17-18 mars 2006, Curitiba) et a décrit ses recommandations (UNEP/CBD/COP/8/INF/28), signalant que le groupe a proc�d� � l'examen de la matrice de l'�valuation des progr�s accomplis dans la mise en application, et � la consid�ration des voies et moyens de d�terminer les domaines prioritaires de l'application du programme de travail sur les AP.

L'ESPAGNE a pr�sent� le rapport de la quatri�me r�union du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (janvier 2006, Grenade, Espagne) et a d�crit ses recommandations (UNEP/CBD/COP/8/6), notamment, la prise en compte des consid�rations ayant trait � l'Article 8(j), dans la n�gociation d'un r�gime international d'A&PA. L'ESPAGNE a �galement pr�sent� le rapport de la quatri�me r�union du GROUPE DE TRAVAIL SUR L'A&PA (janvier 2006, Grenade), mettant en relief ses recommandations concernant: le r�gime international d'APA, contenant un projet d'annexe qui, bien que presque enti�rement crochet�, fournit une plate-forme de n�gociation; et le certificat international d'origine/ de source/de provenance l�gale. La repr�sentante a �galement mentionn� les propositions avanc�es par un groupe officieux sur la participation future des communaut�s autochtones et locales.

La MALAISIE a pr�sent� un rapport sur la troisi�me r�union de la CdP-RdP du Protocole pour la Pr�vention des Risques Biotechnologiques, mettant en relief les accomplissements importants, tels que la mise en op�ration du Centre d'Echange d'Information sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques et l'accord sur les exigences en mati�re de documentation pour les OVM-AHAT.

Gonzalo Castro, au nom du Pr�sident du FEM, a pr�sent� le rapport du FEM (UNEP/CBD/COP/8/10), d�crivant les activit�s du FEM en r�ponse aux orientations re�ues de la part de la CdP de la CDB. Il a mis en relief le CAR r�cemment adopt� et la quatri�me reconstitution des fonds du FEM, en tant que questions prioritaires � examiner.

Le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD) a soulign� le r�le de la biodiversit� dans l'all�gement de la pauvret� et dans la fourniture des services rendus par les �cosyst�mes, et a pr�sent� un rapport sur le soutien que le PNUD apporte aux pays pour honorer leurs engagements � l'�gard du programme de travail sur les AP.

Le repr�sentant de l'organisation ENFANTS POUR LES FORETS a soulign� l'importance des AP pour la protection de la biodiversit� foresti�re et marine, a appel� � une action urgente pour la r�alisation de l'objectif de 2010 sur la biodiversit�, et a accord� une priorit� � l'engagement de ressources financi�res pour la pr�servation de la biodiversit�. Le repr�sentant d'une COMMUNAUTE LOCALE a demand� une reconnaissance formelle du r�le des communaut�s autochtones et locales dans l'application de la Convention, et un soutien financier de leur pleine participation dans tous les processus de la CDB.

Le repr�sentant d'une ONG a appel� les parties �: respecter les droits autochtones et les savoirs traditionnels dans l'application du programme de travail sur les AP; maintenir le moratoire de fait de la CdP-5 sur les technologie de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tiques; prot�ger la biodiversit� � travers un moratoire de l'Assembl�e G�n�rale sur la p�che � la traille en haute mer et une d�cision de la CdP de soutenir la cr�ation d'AP marines sur 40% des mers et oc�ans de la plan�te, d'ici l'an 2012; et favoriser la justice sociale � travers l'APA.

L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a mis en exergue le droit des autochtones � l'autod�termination, la souverainet� sur les territoires et les droits de propri�t� sur leurs ressources, notamment les ressources g�n�tiques et les savoirs traditionnels. Le repr�sentant a mis en garde contre la permission de la privatisation et de la commercialisation de la biodiversit�, et contre le retrait des d�cisions prises au sujet de l'Article 8(j) qui ne sont pas encore mises en application. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE a pr�sent� un rapport sur son groupe d'action sur la CDB visant � accro�tre l'engagement d'activit�s en faveur de la Convention et a accord� une priorit� au transfert des technologies, � l'A&PA, aux AP et aux mesures d'encouragement.

ADMINISTRATION ET BUDGET: Le Secr�taire Ex�cutif Djoghlaf a pr�sent� le rapport concernant l'administration de la Convention et le budget de son Fonds Fiduciaire (UNEP/CBD/ COP/8/11/Rev.1) et le budget propos� pour son programme de travail au titre de la biennale 2007-2008 (UNEP/CBD/COP/8/28 et Add.1). Soulignant que la proposition de budget contient trois options possibles, il a indiqu� que le Secr�tariat recommande l'option budg�taire refl�tant une augmentation de 18.5% par rapport au montant de la biennale 2005-2006, pour la phase d'application am�lior�e de la Convention.

Le Pr�sident de la CdP-8, Silva, a ensuite �tabli un groupe de contact sur le budget, pr�sid� par Ositadinma Anaedu (Nigeria). Le d�l�gu� des BAHAMAS a mis en garde contre le risque de voir le groupe de contact sur le budget dicter aux groupes de travail les d�cisions � prendre.

PERSPECTIVE MONDIALE DE LA BIODIVERSITE: Le Secr�taire Ex�cutif Djoghlaf a introduit la deuxi�me �dition de la PMB (UNEP/CBD/COP/8/12). L'UE a encourag� le Secr�taire Ex�cutif � mettre en �uvre une strat�gie de relations ext�rieures, large et efficace pour la communication des r�sultats de la PMB aux parties prenantes pertinentes. Il a soulign�, entre autres: le besoin d'examiner le r�le des r�seaux d'AP dans le paysage plus large et leur efficacit� dans la pr�servation de la biodiversit�; et la n�cessit� d'am�liorer notre compr�hension des progr�s accomplis dans l'utilisation durable de la biodiversit�, dans l'A&PA et dans la situation des savoirs traditionnels.

DANS LES COULOIRS

Se r�jouissant encore de la r�ussite de la CdP/RdP-3 � �tre parvenue � un compromis sur les exigences requises pour la documentation devant accompagner les OVM/AHAT, les participants � la CdP-8 sont arriv�s au site de la conf�rence avec l'espoir d'y trouver le m�me esprit constructif partout dans les d�lib�rations de la CdP. D'autres, toutefois, �taient plus sceptiques, indiquant que l'ordre du jour de la CdP englobe non pas une, mais plusieurs questions complexes qui pourraient conduire � des n�gociations prolong�es. Certains ont soulign� que l'A&PA aura la part du lion de l'attention des d�l�gu�s, m�me si la plupart n'ont pas manqu� de faire observer que l'�tablissement d'un processus formalis� de n�gociation d'un r�gime international d'A&PA, est tout ce que cette r�union pourrait accomplir. D'autres ont accord� la priorit� � la r�alisation d'un accord sur un nouveau programme de travail sur la biodiversit� des �les rationalisant le travail de la Convention, mais ont jug� que les discussions sur le budget pourraient �galement prendre une part importante du temps de la r�union et des ressources des d�l�gu�s. A mesure que la journ�e avan�ait, de nombreux d�l�gu�s ont commenc� � se sentir agit�s dans la longue session pl�ni�re, impatients de se r�partir en groupes de travail pour "s'attaquer aux vrais questions."    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la CdP/RdP-3 a �t� fourni par la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et des eaux, les minist�re su�dois du d�veloppement durable, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP-8 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.