Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 353
Lundi 20 mars 2006

HUITIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE:

20-31 MARS 2006

La huitième Conférence des Parties (CdP-8) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui à Curitiba, au Brésil, juste à la suite de la troisième Réunion des Parties (CdP/ RdP-3) au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques.

La CdP-8 examinera une gamme de questions prioritaires, englobant: la biodiversité des îles; la biodiversité des terres arides et sub-humides; l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM); l'accès et le partage des avantages (A&PA); l'Article 8(j) et les clauses qui s'y rapportent (savoirs traditionnels); et la communication, la sensibilisation et la conscientisation (CSC). Les participants se pencheront sur les questions stratégiques ayant trait à l'évaluation des progrès accomplis ou au soutien de la mise en application, y compris: les progrès accomplis dans la poursuite de l'application de la Convention et de son Plan Stratégique; les implications des conclusions de l'Evaluation des Ecosystèmes pour le Millénaire; l'examen de l'efficacité et des effets des organes, processus et mécanismes de la Convention; la coopération scientifique et technique et le mécanisme d'échange d'informations (MEI); le transfert des technologies et la coopération en la matière; et la coopération avec d'autres conventions et l'engagement des parties prenantes. Les participants procéderont également à la discussion du budget prévisionnel au titre de la biennale 2007-2008, les ressources financières et le mécanisme de financement et, les directives à l'intention du mécanisme de financement, et traitera d'une série d'autres sujets de fonds, dont: la biodiversité des forêts, la biodiversité des eaux intérieures, la biodiversité marine et côtière et la biodiversité agricole; les aires protégées; les mesures d'encouragement; les espèces exotiques envahissantes; l'étude d'impact; la responsabilité et la réparation; et, la biodiversité et les changement climatiques.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, la CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention qui compte actuellement 188 Parties, vise à favoriser la préservation de la diversité Biologique, l'utilisation de ses composantes de manière compatible avec sa préservation, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

CdP-1: A la première CdP (novembre - décembre 1994, Nassau, Bahamas), les délégués ont fixé le cadre général de l'application de la Convention, établissant le MEI et l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT), et désignant le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme mécanisme de financement intérimaire.

CdP-2: A la deuxième CdP (novembre 1995, Jakarta, Indonésie), les délégués ont adopté une décision sur la biodiversité marine et côtière (Mandat de Jakarta) et ont établi le Groupe de Travail Spécial à Composition Non Limitée sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (GTPRB) pour l'élaboration d'un protocole "sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, axé particulièrement sur le transit transfrontière de tout organisme vivant modifié (OVM) susceptible d'avoir un impact défavorable sur la diversité biologique."

CdP-3: A sa troisième réunion (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a adopté les programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière, ainsi que le Mémorandum d'Entente avec le FEM, et a appelé à la tenue d'un séminaire intersession consacré à l'Article 8(j) concernant les savoirs traditionnels et les clauses qui s'y rapportent.

CdP-4: A sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a établi un groupe d'experts sur l'A&PA et a adopté le programme de travail sur la biodiversité marine et côtière, ainsi que des décisions portant sur: la biodiversité des eaux intérieures, agricoles et forestières; l'Article 8(j); et la coopération avec d'autres accords.

CdP-EX: Après six réunions du GTPRB, tenues entre 1996 et 1999, les délégués à la première réunion Extraordinaire de la CdP (CdP-Ex) (février 1999, Cartagena, Colombie) ne sont pas parvenus à s'entendre sur un compromis permettant de finaliser les négociations sur un protocole pour la prévention des risques biotechnologiques et la réunion fut suspendue. La CdP-Ex de reprise (janvier 2000, Montréal, Canada) a adopté le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, et a établi le Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, pour entreprendre les préparatifs de la CdP/RdP-1. Le Protocole traite des conditions sûres de transfert, manipulation et utilisation des OVM susceptibles d'avoir un effet défavorable sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec une concentration particulière sur le transit transfrontière.

CdP-5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a examiné le programme de travail sur la biodiversité agricole, et a adopté un programme de travail sur la biodiversité des terres arides et sub-humides, et des décisions concernant l'A&PA, l'Article 8(j), l'approche fondée sur les écosystèmes, l'utilisation compatible avec la préservation, la biodiversité et le tourisme, les espèces exotiques, les mesures d'encouragement et l'ITM.

CdP-6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan Stratégique de la Convention, y compris l'objectif consistant à réduire de manière importante le taux d'érosion de la biodiversité, d'ici 2010. La réunion a également adopté: un programme de travail étendu sur la biodiversité des forêts; les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA; les principes directeurs de la gestion de la question des espèces exotiques; et des décisions concernant la Stratégie Mondiale pour la Préservation des plantes, l'ITM, les mesures d'encouragement et l'Article 8(j).

CdP-7: A sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté les programmes de travail concernant la biodiversité des montagnes, les aires protégées et le transfert des technologies et la coopération, et a chargé le Groupe de Travail sur l'APA d'entamer des négociations sur la mise en place d'un régime international d'A&PA. La CdP a adopté également: une décision, englobant objectifs et indicateurs, de procéder à l'évaluation de la Convention, de son Plan Stratégique et des progrès accomplis dans la poursuite de la réalisation de l'objectif de 2010; les lignes directrices d'Akwé: Kon devant encadrer la conduite d'études d'impact culturel, environnemental et social des développements exerçant des effets sur les sites sacrés et les terres et les eaux traditionnellement occupées ou exploitées par les communautés autochtones et locales; les principes et les lignes directrices d'Addis Abéba concernant l'utilisation compatible avec la préservation; et des décisions sur le CDC, les mesures d'encouragement, les eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

CdP/RdP-1: La CdP/RdP-1 du Protocole pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) s'est accordée sur des exigences plus détaillées dans la documentation devant accompagner les organismes vivants modifiés (OVM) destinés à une introduction directe dans l'environnement et à l'utilisation confinée; est parvenue à s'accorder sur une décision intérimaire concernant les exigences requises en matière de documentation devant accompagner les OVM destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (AHAT); et a établi le Comité sur le Respect des Dispositions composé de 15 membres.

OSASTT-10: L'OSASTT-10 (février 2005, Bangkok, Thaïlande) a élaboré le programme de travail concernant la biodiversité des îles, et a confirmé le caractère approprié des divers indicateurs de l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010. Elle a également fourni des avis concernant l'intégration d'objectifs mondiaux tournée vers des résultats concrets, dans les programmes de travail de la Convention; a recommandé les étapes à suivre dans l'évaluation de l'application du programme de travail sur l'ITM; a propos� des options concernant l'initiative relative � la biodiversit� destin�e � l'alimentation et � la nutrition; et a affin� les propositions ayant trait � l'application de voies et moyens d'�liminer ou d'att�nuer les mesures d'encouragement perverses.

GT-3 SUR l'A&PA: A sa troisi�me r�union (f�vrier 2005, Bangkok, Tha�lande), le Groupe de Travail sir l'A&PA a entam� des n�gociations sur la mise en place d'un r�gime international d'A&PA. Il a examin� aussi: l'�laboration d'un certificate d'origine/ de source/de provenance l�gale, international; les mesures permettant de s'assurer du respect du consentement pr�alable en connaissance de cause (CPCC) et des conditions mutuellement convenues (CMC); et des options concernant les indicateurs d'A&PA.

CdP/RdP-2: La CdP/RdP-2 du Protocole pour la Pr�vention des Risques Biotechnologiques (mai-juin 2005, Montr�al, Canada) a adopt� des d�cisions portant sur la cr�ation des capacit�, la conscientisation et la participation du public, et l'�valuation et la gestion des risques. La r�union n'est pas parvenu � s'accorder sur le d�tail des exigences requises pour la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, m�me si le Protocole avait fix�, la CdP/RdP-2, comme date butoir pour la prise de d�cision.

GTAP: La premi�re r�union du Groupe de Travail Sp�cial Ouvert � Tous sur les Aires Prot�g�es (juin 2005, Montecatini, Italie) a adopt� des recommandations concernant: les formes de coop�ration dans l'�tablissement d'aires marines prot�g�es au-del� des limites de la juridiction nationale; les outils de d�termination, d�signation, gestion, suivi et �valuation des syst�mes d'aires prot�g�es; les options offertes en mati�re de mobilisation des ressources financi�res pour l'application du programme de travail de la CBD sur les aires prot�g�es; et la proc�dure � suivre dans l'�valuation de l'application du programme de travail.

GTEA: Le Groupe de Travail Sp�cial sur l'Evaluation de l'Application (septembre 2005, Montr�al, Canada) a adopt� des recommandations concernant: l'application de la Convention et du Plan Strat�gique; l'objectif 2010; les effets et efficacit� des proc�dures et des organes de la Convention; la coop�ration avec d'autres conventions, organisations et initiatives; l'engagement des parties prenantes; et les proc�dures � respecter dans le suivi, la communication des donn�es et l'�valuation.

REUNION D'EXPERTS SUR LA RESPONSABILITE: Le groupe Sp�cial des experts techniques et juridiques sur la responsabilit� et la r�paration dans le cadre de l'Article 14.2 de la CDB (octobre 2005, Montr�al, Canada) a sugg�r� que la CdP pourrait �laborer des orientations concernant les dommages caus�s � la biodiversit�, sa valorisation et son r�tablissement, et la cr�ation de capacit�s � l'�chelon national, y compris l'�laboration et l'application de r�gimes nationaux de responsabilit� et de r�paration. La r�union a conclu qu'il serait pr�matur� de d�cider si oui ou nom il fallait mettre en place un r�gime international de responsabilit� ax� sur les dommages caus�s � la biodiversit�.

OSASTT-11: L'OSASTT-11 (novembre-d�cembre 2005, Montr�al, Canada) a examin� les programmes de travail concernant l'ITM et la biodiversit� des terres arides et sub-humides, a affin� le but ultime et les objectifs interm�diaires ayant trait � l'A&PA, adopt�s par la CdP-7, et a adopt� des recommandations concernant: l'utilisation compatible avec la pr�servation; les synergies entre les activit�s traitant de la biodiversit�, des changements climatiques, de l'�rosion des sols et de la d�sertification; et l'Evaluation des Ecosyst�mes pour le Mill�naire. Les recommandations concernant la biodiversit� marine et c�ti�re, les mesures d'encouragement et les esp�ces exotiques envahissantes, restent plac�es entre crochets.

GT-4 SUR L'ARTICLE 8(J): La quatri�me r�union du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) (janvier 2006, Granada, Espagne) a �tabli un processus visant l'adoption, d'ici la CdP-9, d'un code �thique de bonne conduite pour le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communaut�s autochtones et locales, et � cr�er un m�canisme de financement volontaire pour permettre aux repr�sentants des autochtones de participer au processus de la CDB. La r�union a �galement d�battu de la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA, et a adopt� des recommandations concernant: les effets socio�conomiques potentiels des technologies de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tiques; les indicateurs des progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, li� � l'Article 8(j); les �l�ments des syst�mes sui generis concernant la protection des savoirs traditionnels; les recommandations � l'intention de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones; et le rapport de synth�se concernant l'�tat actuel et l'�volution des savoirs traditionnels.

GT-4 SUR l'A&PA: La quatri�me r�union du Groupe de Travail sur l'A&PA (janvier - f�vrier 2006, Granada, Espagne) a poursuivi les pourparlers autour du r�gime international d'A&PA et se sont accord�s sur une recommandation et un projet de texte devant servir de plateforme aux n�gociations futures. Le projet de texte, bien que plac� entre crochets pratiquement dans son int�gralit�, contient des questions de fonds et de forme qui pourraient permettre la tenue d'un processus de n�gociation plus formalis� � la CdP-8 et au-del�.

CdP/RdP-3: La CdP/RdP-3 du Protocole pour la Pr�vention des Risques Biotechnologiques (mars 2006, Curitiba, Br�sil) a adopt� une d�cision concernant les exigences requises dans l'identification et la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, d�cision qui demande aux parties de prendre des mesures pour s'assurer que la documentation accompagnant les OVM-AHAT dans la production commerciale est en conformit� avec les exigences requises des pays importateurs et qu'elle stipule clairement: dans les cas o� l'identit� des OVM est connue � travers les syst�mes de pr�servation de l'identit�, que la cargaison "contient" des OVM-AHAT; et dans les cas o� l'identit� des OVM n'est pas connue, que la cargaison "peut contenir" des OVM-AHAT. La CdP/RdP-5 examinera l'exp�rience acquise relativement � ces dispositions, dans la perspective de la consid�ration, � la CdP/RdP-6, d'une d�cision permettant de s'assurer que la documentation stipule clairement que la cargaison "contient" des OVM-AHAT.

SEMINAIRE D'EXPERTS SUR LES APA: Le s�minaire d'experts sur les AP (mars 2006, Curitiba, Br�sil) a permis un examen �clair�, par la CdP-8, de l'application des activit�s/ �l�ments ayant trait au programme de travail sur les AP, se concentrant sur les difficult�s rencontr�es sur l'�laboration des rapports concernant les progr�s accomplis dans la mise en application. Les participants ont sugg�r� l'introduction de davantage de modifications dans la forme et dans "les questions cl�s relatives � l'�valuation" du projet r�vis� de la matrice de l'�valuation, pour d�terminer la mise en �uvre de chacun des objectifs du programme de travail.

AUTRES REUNIONS: De nombreuses autres r�unions intersessions ont �t� tenues, traitant de sujets englobant: la synergie dans la mise en application des trois conventions de Rio ayant trait aux for�ts (avril 2004, Viterbe, Italie); les indicateurs de l'�valuation des progr�s accomplis, n�cessaires � la d�termination des avanc�es r�alis�es dans la poursuite de l'objectif de 2010 (octobre 2004, Montr�al, Canada); les objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets, pour les programmes de travail concernant les eaux int�rieures, et les �cosyst�mes marins et c�tiers (octobre 2004, Montr�al, Canada); la biodiversit� des �les (d�cembre 2004, Puerto de la Cruz, Iles Canaries, Espagne); les activit�s et le challenge de la biodiversit� de 2010 (janvier 2005, Londres, Royaume-Uni, et novembre 2005, S�o Paulo, Br�sil); la biodiversit� des for�ts (mars 2005, Montr�al, Canada, et juillet 2005, Bonn, Allemagne); les lacunes et les incoh�rences constat�es dans le cadre r�glementaire international sur la SEI (mai 2005, Auckland, Nouvelle Z�lande); l'application de la gestion int�gr�e des aires marines et c�ti�res (juillet 2005, Montr�al, Canada); et la biodiversit� et les changements climatiques (septembre 2005, Helsinki, Finlande).   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la CdP/RdP-3 a �t� fourni par la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et des eaux, les minist�re su�dois du d�veloppement durable, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP-8 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.