Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 350
Vendredi 17 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP/RDP-3:

JEUDI 16 MARS 2006

Jeudi, les délégués à la troisième Réunion des Parties au Proto­cole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotech­nologiques (CdP/RdP-3) se sont réunis dans des sessions de groupe de travail et de groupe de contact. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examiné les projets de décisions concernant les organes subsidiaires et les organismes vivants modifiés (OVM) en transit, et a adopté son rapport. Il a également examiné brièvement les exigences requises pour la documentation et l'identification des organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (Article 18.2(a)). Les négociations sur ce sujet se sont poursuivies dans le comité des Amis des Coprésidents, tout le long de la journée et jusque tard dans la nuit. Le Groupe de travail II (GT-II) s'est penché sur les projets de déci­sions concernant le respect des dispositions et le mécanisme de financement, et a adopté son rapport. Un groupe de contact sur le budget s'est également réuni tout le long de la journée.

GROUPE DE TRAVAIL I

ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Président du GT-I, Ivars, a introduit le projet de décision concernant les organes subsidiaires (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.1/CRP.6), lequel projet a été adopté sans amendement.

AUTRES THEMES SCIENTIFIQUES ET TECH­NIQUES: Le transit: Le Président du GT-I, Ivars, a introduit le projet de décision concernant les parties de transit (UNEP/CBD/ BS/COP-MOP/3/WG.1/CRP.5). L'UE, le CAMEROUN, le JAPON et BELIZE ont appelé à la suppression du paragraphe opérationnel stipulant que les parties de transit n'assument pas les obligations de la partie exportatrice, expliquant qu'il est prématuré compte tenu de l'invitation à recevoir les vues et expériences sur les droits et /ou obligations des parties de transit. La NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL y ont fait objection, la NOUVELLE ZELANDE soulignant qu'il est important d'éclaircir les obligations de la partie de transit. L'OUGANDA a proposé d'y ajouter une référence opérationnelle aux droits des parties de transit réglemen­tant le transport d'OVM à travers leurs territoires.

La NOUVELLE ZELANDE a également fait objection à une proposition de l'UE de supprimer la référence préambulaire aux définitions disponibles du transit à l'échelle internationale, et a souligné en particulier la pertinence de la définition du transit dans le contexte de l'Accord Général sur les Tarifs et le Commerce, de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Le Président du GT-I, Ivars, a établi un comité restreint des Amis du Président pour la poursuite des discussions, et un compromis a été atteint, qui: dans le libellé préambulaire, souligne que des définitions du transit existent dans divers accords multi­latéraux à l'échelle internationale, et reconnaît que les accords portant sur le commerce et sur l'environnement devraient s'apporter un soutien mutuel; et, dans le texte opératif, invite les pays et les organisations à fournir leurs vues et expériences au sujet des droits et/ou obligations des parties de transit, y compris le point de savoir si les parties agissant uniquement comme parties de transit sont en conformité avec les obligations des parties exporta­trices, relevant du Protocole.

RAPPORT DU GT-I: Les délégués ont adopté le rapport du GT-I (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.1/L.1) avec des amende­ments mineurs.

ARTICLE 18.2(a): Le comité des Amis des Coprésidents sur les exigences requises pour la documentation devant accompagner les OVM destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (OVM-AHAT) s'est réuni tout le long de la journée. Au cours d'une brève séance nocturne du GT-I, le Coprésident du groupe de contact, Pythoud, a présenté un rapport sur les progrès accomplis au sein du comité des Amis des Coprésidents. Il a déclaré que des avancées importantes ont été réalisées sur le libellé concernant les exigences requises pour la documentation devant accompagner les OVM-AHAT. Il a ajouté que les concertations sur la question de la période transitoire à observer dans l'applica­tion des exigences requises pour la documentation, se poursuivent encore, et que le groupe poursuivra ses discussions sur la base d'une proposition de compromis soumise par les Coprésidents. Le Président du GT-I, Ivars, a encouragé le comité des Amis des Coprésidents à travailler jusqu'à la réalisation du consensus et de présenter un rapport au GT-I, vendredi matin. Les. négociations dans le comité des Amis des Coprésidents se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

GROUPE DE TRAVAIL II

RESPECT DES DISPOSITIONS: Le Président du GT-II, Rey Santos, a introduit le projet de décision concernant le respect des dispositions (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/CRP.6). Au sujet du règlement intérieur ayant trait au vote, du Comité sur le respect des dispositions, le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE ont proposé de garder les crochets existants aux fins de maintenir la règle consensuelle, tandis que l'AFRIQUE a encouragé leur suppression pour permettre le vote majoritaire qualifié, en dernier recours. L'UE a proposé d'examiner le mode de scrutin dans le cadre de l'Article 35 (Evaluation et Révision). Après des concerta­tions officieuses, les délégués ne sont pas parvenus à un accord. Ils ont convenu, toutefois, de procéder à l'examen de ce sujet dans le cadre de l'Article 35. Les délégués ont adopté la décision avec ces modifications et d'autres amendements mineurs, le Président indi­quant qu'il conduira des concertations officieuses sur la question des modes de scrutin avant la tenue de la plénière, dans un effort visant à supprimer les crochets entourant la décision.

MECANISME DE FINANCEMENT: Le Président du GT-II, Rey Santos, a introduit le projet de décision concernant le mécan­isme de financement (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/CRP.5/ Rev.1). Au sujet du préambule, la COLOMBIE a suggéré de supprimer les références au fait que la Conférence des Parties (CdP) de la CDB n'a pas fourni de directives au Fonds pour l'Envi­ronnement Mondial (FEM) concernant l'élaboration du cadre pour l'allocation des ressources (CAR), car il n'y a pas eu de réunion de la CdP durant cette période. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que le libellé énonce simplement le fait que la CDB n'a pas donné de directives au FEM pour la mise en application du CAR. La ZAMBIE a demandé des éclaircissements sur l'origine du CAR. Le FEM a expliqué qu'il a vu le jour en tant que condition établie par les donateurs, faisant partie intégrante de la troisième reconstitu­tion du FEM de 2002, et approuvé par le Conseil du FEM en 2005, ajoutant que toutes les parties de la CDB sont représentées au sein du Conseil du FEM.

L'UE a fait objection à la proposition avancée par le PEROU de considérer la possibilité d'établir un fonds spécial pour la Préven­tion des Risques Biotechnologiques, alors que le SALVADOR, L'AFRIQUE DU SUD et la COLOMBIE se sont déclarés disposés à discuter de la question. Après des concertations officieuses, le PEROU a accepté la suppression du paragraphe pertinent.

L'AFRIQUE DU SUD a proposé, et les délégués ont accepté, de remplacer le libellé portant sur la nécessité d'établir des “capacités de base” pour la mise en application du Protocole, par la nécessité d'établir des capacités atteignant “au moins, un niveau de base.” Les délégués se sont également accordés sur une nouvelle formula­tion proposée par l'UE et la COLOMBIE, remplaçant la référence au financement de “l'infrastructure,” par des références à l'éduca­tion post-universitaire, aux laboratoires et aux équipements relatifs à la prévention des risques biotechnologiques. Les délégués ont adopté la décision avec ces modifications et d'autres amendements mineurs.

RAPPORT DU GT-II: Les délégués ont adopté le rapport du GT-II (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/L.1) avec des amen­dements mineurs.

GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET

Plusieurs participants ont cherch� � obtenir, de la part du Secr�tariat, des �claircissements sur les lignes budg�taires des frais de voyage, des consultants et contractuels, des traductions du site web du Centre d'Echange d'Informations sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques, des fonds de roulement de r�serve, des frais g�n�raux et des frais de l'appui du programme du PNUE. Un partic�ipant a fait remarquer que les questions cruciales � traiter sont le point de savoir si oui ou non une augmentation du budget est n�ces�saire, et dans quelle mesure cela devrait �tre partag� avec la CDB. Le Secr�tariat a pr�sent� une �tude comparative des fonds de roule�ment de r�serve de diverses conventions des Nations Unies, et les d�l�gu�s ont convenu de la pr�vision d'une r�serve � hauteur de 5% du budget de 2007-2008. Les d�lib�rations se poursuivront sur ces sujets.

DANS LES COULOIRS

A leur arriv�e, jeudi matin, les d�l�gu�s ont �t� accueillis, aux entr�es de l'ExpoTrade par une manifestation d'agriculteurs br�sil�iens oppos�s � la mention �peut contenir� dans l'Article 18.2(a). Ils n'�taient pas les seuls � attendre que la question soit r�solue, jeudi, plusieurs groupes de la soci�t� civile ayant �t� vus et entendus mettant l'accent sur l'importance de la mention �contient.� N�an�moins, les n�gociations sur ce sujet sont rest�es au sein du comit� des Amis des Copr�sidents tout le long de la journ�e et, tard dans l'apr�s-midi, il a sembl� que les d�l�gu�s �taient encore en d�sac�cord sur deux questions cruciales: la proposition br�silienne de fixer l'ann�e 2010 comme horizon pour la suppression de la dispo�sition �peut contenir;� et le point de savoir si, dans certaines condi�tions, une cargaison d'OVM-AHAT pouvait �enfin� �tre accompagn�e par une documentation stipulant qu'elle �contient� des OVM.

Dans la soir�e, les Amis du Pr�sidents ont �t� �promus�: Charg� au d�part de traiter uniquement les questions les plus sujettes � controverse des exigences requises pour la documenta�tion, de la p�riode transitoire et de la pr�sence fortuite d'OVM, le comit� a vu son mandat �tre �largi � l'examen de l'int�gralit� du projet de d�cision concernant l'Article 18.2(a). Cela a amen� certains participants � exprimer leur soulagement face � la perspec�tive d'un r�veil sinon sur un r�sultat consensuel, du moins, bien repos�s pour affronter le dernier jour des n�gociations ardues. En effet, plusieurs participants avaient fait part de leurs r�serves quant � la politique de portes closes adopt�e par le comit�, ramenant � l'esprit l'image des �salles vertes� de l'OMC, et ont mis en garde que cela risquait d'amener certaines parties � rouvrir, vendredi, le compromis potentiel qui aura �t� atteint. D'autres, cependant, ont �t� plus pragmatiques, confiants que ces intenses n�gociations n�cessitaient une telle confidentialit�, et se sont d�clar�s optimistes qu'apr�s avoir pass� la journ�e dans l'obscurit� ils allaient �tre, le matin, r�compens�s par un r�sultat accompli.

Peu d'informations, m�me en prenant en ligne de compte le rapport du Copr�sident du groupe de contact, ont filtr� de ces r�unions restreintes. Cependant, on croit savoir que d'aucuns, � l'ouie fine, ont rapport� que les r�serves les plus ac�r�es n'ont pas �t� exprim�es uniquement, comme attendu, par la Nouvelle Z�lande qui avait bris� le consensus � la derni�re CdP/RdP, mais �galement par un certain nombre de pays d'Am�rique Latine. Quelques-uns ont �mis l'hypoth�se que cela pourrait avoir motiv� la visite officieuse effectu�e, l'apr�s-midi, � la CdP/RdP-3, par Marina da Silva, ministre br�silienne de l'environnement, et ont per�u son apparition comme un signe de l'engagement du Br�sil � tendre la main � ses �amis� et � aider � la production d'un accord consensuel.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le num�ro du Earth N�gotiations Bulletin consacr� au r�sum� final et analyse de la CdP/RdP-3 sera disponible � partir du lundi 20 mars 2006, en ligne �: http://www.iisd.ca/biodiv/bs-copmop3/, et sous forme imprim�e � la huiti�me Conf�rence des Parties � la Convention de la Diver�sit� Biologique.     
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Karen Alvarenga, Ph.D., Pia M. Kohler, Ph.D., Kati Kulovesi, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la CdP/RdP-3 a �t� fourni par la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et des eaux, les minist�re su�dois du d�veloppement durable, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP/RdP-3 est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.