Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 349
Jeudi 16 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD/RDP-3:

MERCREDI 15 MARS 2006

Les délégués à la troisième réunion des parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-3) se sont réunis mercredi dans des sessions de groupe de travail et de groupe de contact. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examiné les organes subsidiaires, les thèmes scientifiques et tech­niques et les projets de décisions concernant: les manipulation, transport, emballage et identification (MTEI); le Centre d'Echange d'Information sur la Biosécurité (CEIB); et l'évaluation et la gestion des risques. Le Groupe de travail II (GT-II) s'est penché sur les projets de décisions concernant l'évaluation et la révision de la mise en application, le respect des dispositions, le mécanisme de financement, création des capacités et le suivi et la communication des données. Un groupe de contact sur le budget s'est réuni tout le long de la journée et un groupe de contact sur les exigences détaillées requises pour la documentation et l'identification des organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (Article 18.2(a)) s'est réuni dans l'après-midi et dans la soirée. Un comité des Amis des Coprési­dents s'est réuni en nocturne pour poursuivre l'examen de l'Article 18.2(a).

GROUPE DE TRAVAIL I

ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Secrétariat a introduit les documents concernant les organes subsidiaires (UNEP/CBD/BS/ COP-MOP/3/11 et INF/7). Le ZIMBABWE et la ZAMBIE ont préféré l'établissement d'un organe subsidiaire scientifique, mais la plupart des délégués ont mis en garde contre cela et ont préféré le report des délibérations, proposant des options alternatives. Le MEXIQUE a parlé de la possibilité de tirer avantage de l'Organe Subsidiaire de la CDB Chargé de Fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques; l'UE, la CHINE, la NOUVELLE ZELANDE, l'INDONESIE, CAMBODGE, BELIZE, CUBA, l'INDE et le PARAGUAY ont préféré la création de groupes spéciaux d'experts techniques (GSET) en fonction des besoins; et la NORVEGE, avec le BURKINA FASO, a proposé l'établisse­ment d'un comité scientifique à durée déterminée chargé de traiter les thèmes scientifiques particuliers. L'INDONESIE et d'autres ont encouragé la concentration des efforts sur la création des capacités. Un texte du Président sera élaboré.

AUTRES THEMES SCIENTIFIQUES ET TECH­NIQUES: Le Secrétariat a introduit les documents concernant les droits et obligations des Etats de transit (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/14 and INF/9). Le CANADA, appuyé par la COLOMBIE et le BRESIL, a appelé à un éclaircissement des dispositions du Protocole concernant les cargaisons d'organismes vivants modifiés (OVM) en transit. L'UE a désapprouvé, tandis que la NORVEGE et la THAÏLANDE ont déclaré que le débat sur ce sujet est prématuré. Le PARAGUAY et le BRESIL ont souligné la néces­sité d'une définition claire du transit dans le cadre du Protocole, le CANADA préférant celle de l'Organisation Mondiale des Douanes et la NOUVELLE ZELANDE, celle de l'Accord Général sur les Tarifs et le Commerce, de l'Organisation Mondiale du Commerce.

L'INDE, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON et l'ARGEN­TINE ont déclaré que le transit d'OVM ne devrait pas déclencher des exigences supplémentaires en matière de documentation, pour les Etats de transit.

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Article 18.2(b) et (c): Les délégués ont examiné le projet de décision concernant les MTEI des OVM destiné à un usage confiné ou à une introduction intentionnelle dans l'environnement (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.1/ CRP.2). La NORVEGE a suggéré l'insertion de références aux droits des parties à utiliser un document autonome, et à la collecte des données, en vue de son examen dans le futur. Le projet de déci­sion a été approuvé tel qu'amendé.

Article 18.3: Les délégués ont examiné le projet de décision concernant les normes à respecter dans les MTEI (UNEP/CBD/ BS/COP-MOP/3/WG.1/CRP.3). Le projet a été approuvé avec un amendement établissant une date limite pour la soumission des données ayant trait aux règles, aux normes et aux écarts.

CENTRE D'ECHANGE D'INFORMATIONS: Les délégués ont examiné le projet de décision concernant le CEIB (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.1/CRP.1). L'UE a proposé de demander au Secrétaire Exécutif de la CDB de faire en sorte que les décisions et autres données ayant trait aux OVM destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (AHAT), aux évaluations des risques et aux décisions prises en vertu de la procédure de l'Accord Préalable en Connaissance de Cause, soient disponibles et d'accès facile. Le délégué a également demandé qu'un audit externe de la sécurité du portail central soit entrepris “en vue de s'assurer de la valeur de l'argent.” Le projet de décision a été approuvé tel qu'amendé.

ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES: Les délégués ont examiné le projet de décision concernant l'évaluation et la gestion des risques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.1/ CRP.4). La COLOMBIE a suggéré de rappeler que l'Article 26 (Considérations socioéconomiques) joue un rôle dans le processus décisionnel. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que des orientations supplémentaires pourraient être nécessaires, pour le suivi à long terme des OVM. Le projet de décision a été approuvé avec ces amendements mineurs et d'autres encore. La NORVEGE a annoncé sa décision d'organiser, avec le Canada, une réunion du GSET avant la CdP/RdP-4.

GROUPE DE TRAVAIL II

ÉVALUATION ET REVISION: Le Président du GT-II, Rey Santos, a introduit le projet de décision concernant l'évaluation et la révision (UNEP/CBD/COP-MOP/3/WG.2/CRP.3). La plupart des parties y ont apporté leur appui. Au sujet de l'examen de la mise en application, la NOUVELLE ZELANDE a proposé d'ajouter, dans les demandes concernant les soumissions, des suggestions ayant trait aux modalités et à l'étendue de l'évaluation. Le JAPON a déclaré que le processus devrait, à ce stade, être aussi simple que possible, l'UE ajoutant qu'il devrait être également exhaustif et impliquer d'autres parties prenantes telles que le secteur privé dans les consultations. L'AFRIQUE a proposé d'avoir un groupe d'experts régionalement équilibré pour aider le Secrétaire Exécutif dans l'élaboration d'une synthèse des points de vue concernant l'efficacité du Protocole, mais l'UE, le MEXIQUE et la SUISSE y ont fait objection. Les délégués ont décidé de demander au Bureau d'aider le Secrétaire Exécutif de la CDB dans son effort.

Au sujet du rapport du Comité sur le Respect des Dispositions, les délégués ont accepté les suggestions avancées par la NOUVELLE ZELANDE et l'UE, que le rapport du Comité porte plutôt sur les question du respect des dispositions, que sur les diffi­cultés rencontrées et les faiblesses constatées dans la mise en appli­cation du Protocole, conformément à la Décision BS-I/7 (procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions). La COLOMBIE a souligné que l'évaluation de l'application, en vertu de l'Article 35 du Protocole (Evaluation et révision) et le rapport concernant le respect des dispositions sont deux sujets séparés et distincts.

L'après-midi, le Président du GT-II, Rey Santos, a présenté un projet de décision révisé (UNEP/CBD/COP-MOP/3/WG.2/CRP.3/ Rev.1). Ce dernier a été adopté, avec un paragraphe préambulaire supplémentaire, proposé par l'AFRIQUE, précisant que les insuffi­sances constatées dans l'application pourraient ne pas être liées à des problèmes ayant rapport avec le Protocole, mais avec l'absence des capacités nécessaires à son application.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Les délégués ont examiné le projet de décision concernant le respect des dispositions (UNEP/ CBD/BS/COP-MOP/3/2, Annex). Au sujet des procédures de vote, l'UE et l'AFRIQUE ont suggéré fortement d'accepter un vote majoritaire qualifié en guise de dernier ressort, tandis que le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE ont préféré la règle déci­sionnelle du consensus. Le CANADA a mis en garde que l'accomp­lissement de progrès à cette réunion est peu probable. L'UE a souligné la nécessité d'un respect réel du mécanisme des disposi­tions, tandis que le BRESIL a souligné que le mécanisme pour le respect des dispositions devrait être un mécanisme de facilitation et de coopération. Le CANADA a souligné que les règles concernant les conflits d'intérêts devraient empêcher les membres de voter sur les questions concernant leur propre pays.

Au sujet des cas de non-respect répété des dispositions, le JAPON et la ZAMBIE ont proposé d'examiner la pratique en vigueur dans le cadre d'autres accords. La CHINE a proposé des conséquences différenciées pour le non respect des dispositions, précisant que dans les pays en développement, le non respect des dispositions pourrait être dû à l'absence de capacités. La NOUVELLE ZELANDE a souligné qu'il n'existe pas d'exemples pratiques de non respect répété des dispositions et que ces débat sont prématurés. Le CANADA a proposé d'examiner ce sujet dans le cadre de l'Article 35 (Evaluation et révision). Le Président du GT-II, Rey Santos, élaborera un projet de décision.

MÉCANISME DE FINANCEMENT: Les délégués ont, après discussion, convenu d'utiliser le projet de décision présenté par l'Afrique, comme plate-forme pour les discussions, et le Prési­dent du GT-II, Rey Santos, a invité les participants à présenter des soumissions concernant le projet de décision africain.

DOMINIQUE, appuyé par KIRIBATI, a déclaré que le Nouveau Cadre pour l'Allocation des Ressources (CAR) du FEM a de nombreuses implications négatives sur les petits Etats insulaires en développement (REID) et a demandé l'insertion d'une référence aux PEID et aux pays en transition économique. Le SALVADOR a demandé de s'assurer de la continuité des projets du FEM concer­nant les cadres nationaux de prévention des risques biotech­nologiques qui sont déjà en progression, tandis que l'AFRIQUE DU SUD a fait part de ses réserves que les allocations fournies aux pays risquent d'être trop petites pour une mise en application adéquate de ces cadres. Le FEM a précisé que tous les pays, même ceux qui ne bénéficient pas d'allocations individuelles, recevront des fonds pour la biodiversité (sous réserve que la prochaine recon­stitution de fonds maintiennent les niveaux de financement précé­dents), qui iront de 1 million à 3.4 millions de dollars. Les Pays bénéficiant d'allocations individuelles pourraient potentiellement recevoir davantage de fonds pour la prévention des risques biotech­nologiques, en fonction de leurs priorités.

L'UE, appuyé par la SUISSE, a suggéré: de reconnaître, dans le préambule que la fourniture de fonds à tous les pays, y compris ceux qui ne bénéficient pas d'une allocation particulière, pour l'acquisition des capacités de base nécessaires à l'application du Protocole, devrait s'effectuer en dehors des critères applicables à la biodiversité, dans le CAR; et de demander au FEM d'allouer aux pays, des ressources pour le développement de leurs capacités de base à rendre opérationnels leurs systèmes nationaux pour la manipulation des OVM dans des condition sûres, en fonction des besoins des pays. KIRIBATI a proposé une allocation des ressou­rces fondées sur les besoins et les priorités des pays.

La COLOMBIE, avec la CHINE, a proposé d'intégrer les améliorations apportées aux capacités infrastructurelles pour la création ou l'équipement de laboratoires de référence. La NORVEGE a suggéré d'ajouter la formation dans le domaine de l'utilisation des techniques de détection pour l'identification des OVM, et le MEXIQUE a proposé l'insertion d'un nouveau para­graphe appelant au soutien du CEIB. La CHINE a proposé d'y intégrer le transfert des technologies relatives à l'évaluation des risques, à la gestion des risques et au suivi et à la ségrégation des OVM. Le Président du GT-II, Rey Santos, élaborera un projet révisé.

CRÉATION DES CAPACITÉS: Le Président du GT-II, Rey Santos, a introduit le projet de décision révisé concernant la créa­tion des capacités (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/CRP.1/ Rev.1). L'AFRIQUE a proposé que l'intégration de la prévention des risques biotechnologiques dans les Documents des Stratégies pour la Réduction de la Pauvreté, devrait avoir lieu lorsqu'ils seront disponibles et programmés pour la révision. CUBA a proposé d'ajouter une référence à l'intégration de la prévention des risques biotechnologiques dans les objectifs qui sont convenus à l'échelle internationale, y compris les Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire. Les délégués ont adopté la décision avec ces modification et d'autres amendements mineurs.

Fichiers d'Experts: Le Président du GT-II, Rey Santos, a introduit le projet de décision révisé concernant le fichier d'experts (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/CRP.4/Rev.1), qui a été adopté sans amendement.

SUIVI ET COMMUNICATION DES DONNÉES: Le Prési­dent du GT-II, Rey Santos, a introduit, et les délégués ont adopté, le projet de décision révisé (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/ CRP.2/Rev.1) avec des amendements mineurs, soulignant que le chapitre concernant la soumission des rapports nationaux, est lié à la décision en suspens concernant la fréquence des CdP/RdP.

GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET

Le Secrétariat a présenté trois options pour le Budget central du Protocole au titre de 2007-2008: à 0% d'augmentation réelle; à 5% d'augmentation nominale; et un budget requis pour la mise en application des activités planifiées de la CdP/RdP, que les délégués ont convenu d'utiliser comme plateforme de discussion. Les partic­ipants ont également examiné le pourcentage approprié pour le capital de réserve, en tenant compte des besoins du Secrétariat. L'après-midi, les participants se sont penché sur la question du partage des frais entre la Convention et le Protocole et sur l'augmentation budgétaire.

GROUPE DE CONTACT SUR L'ARTICLE 18.2(A)

Les délégués ont repris le travail sur la base de la proposition brésilienne introduite mardi. Répondant à des questions, le BRESIL a précisé un certain nombre de point, notamment: le lien entre la production commerciale dans le pays d'origine et l'autorisa­tion dans le pays importateur, en vertu de l'Article 11 (Procédure applicables aux OVM-AHAT), comme condition pour que la docu­mentation stipule que la cargaison “contient” des OVM; la préser­vation de l'identité dans les systèmes de production, expliquant que cela couvre la procédure qui régit la gestion de la production, le transport, la transformation et la distribution du produit, en vue de s'assurer de son intégrité et de sa pureté pour ce qui est des caractéristiques particulières; et les OVM-AHAT “de la même espèce,” signalant que cela se réfère à différentes variétés ou à des événements de transformation.

Les participants ont ensuite présenté des suggestions pour l'inclusion, entre autres: d'une documentation stipulant que la cargaison ne contient aucun OVM fortuit non autorisé dans le pays importateur; et un paragraphe opérationnel stipulant que les exigences de l'Article 18.2(a) ne s'appliquent pas à la présence fortuite d'OVM; les dispositions continues concernant la documen­tation “peut contenir”; la demande aux pays exportateurs de soumettre au CEIB le code des événements de transformation des OVM qui sont produits de manière commerciale, pour chaque cycle de plantation; une disposition pour l'évaluation, en 2010, des expériences acquises dans la mise en application des conditions requises en matière de documentation; l'utilisation de documents autonomes; et une référence préambulaire à la prise en compte des risques posés à la santé humaine. La suppression des paragraphes appelant à la création des capacités, a également été suggérée.

Dans la soirée, le groupe de contact s'est réuni pour examiner la révision de texte et un comité des Amis des Coprésidents a été établi pour poursuivre les négociations en nocturne.

DANS LES COULOIRS

Les deux groupes de travail ont traversé avec habileté la majeure partie des points inscrits à leur ordre du jour, laissant, comme il était prévisible, les questions les plus épineuses de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2(a)), du respect des dispositions et du budget, pour finalisation durant les deux derniers jours de la réunion. Les délibérations menées dans le groupe de contact sur l'Article 18.2(a) ont été ardues, de nombreuses propositions sur les questions de la présence fortuite, des seuils et des conditions requises pour la documenta­tion, s'y étant pratiquement éliminées les unes les autres.

Quelques délégués découragés se sont demandé si des exigences hautement techniques, non seulement pour une mise à l'épreuve du respect des dispositions au moyen de seuils potentiels, mais également pour la mise en place de cadres pour l'évaluation des risques et de cadres réglementaires, ne risquaient pas de se retrouver en fin de compte menacées par les contraintes de ressou­rces. Après les discussions élaborées sur le mécanisme de finance­ment, quelques-uns ont souligné qu'il est clair que, sous réserve du nouveau réapprovisionnement du FEM, les fonds risquent de ne pas être suffisants pour permettre aux pays en développement de mettre en application le Protocole. Ceux qui sont de nature opti­miste espèrent que les nouvelles concernant la nomination de Achim Steiner, chef actuel de l'UICN-Union Internationale pour la Conservation, comme prochain Directeur Exécutif du PNUE, vien­dront injecter une nouvelle vigueur dans la communauté écologique et aider à mobiliser les ressources, dans cette direction.     
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Soledad Aguilar, Karen Alvarenga, Ph.D., Pia M. Kohler, Ph.D., Kati Kulovesi, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier à la couverture de la CdP/RdP-3 a été fourni par la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, Swan International, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et des eaux, les ministère suédois du développement durable, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP/RdP-3 est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.