Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 348
Mercredi 15 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP/RDP-3:

MARDI 14 MARS 2006

Mardi, les délégués à la troisième réunion des parties au Proto­cole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotech­nologiques (CdP/RdP-3) se sont réunis, le matin, dans deux groupes de travail et l'après-midi en séance plénière. Un groupe de contact s'est réuni dans la soirée, sur les exigences détaillées requises pour la documentation et l'identification des organismes vivants modifiés (OVM) destinés à l'alimentation humaine et animale et à la transformation (Article 18.2(a)). Le Groupe de Travail I (GT-I) a travaillé sur les questions de manipulation, trans­port, emballage et identification (MTEI) et d'évaluation et de gestion des risques. Le Groupe de Travail II (GT-II) a examiné les projets de décisions concernant la création des capacités et l'évalu­ation et la révision. La plénière s'est penchée sur le respect des dispositions, le mécanisme de financement, la coopération avec d'autres organisations et la responsabilité et la réparation.

GROUPE DE TRAVAIL I

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Article 18.2(b) et (c): Les délégués ont débattu de la nécessité d'un document autonome ou d'une facture commerciale pour remplir les conditions requises de l'identifica­tion des OVM destinés à un usage confiné ou un une mise en circu­lation intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)). La NORVEGE, la MALAISIE, l'Ethiopie pour l'AFRIQUE, l'EQUATEUR, l'INDE, la THAÏLANDE, BELIZE et ANTIGUA ET BARBUDA ont préféré avoir un document autonome. L'UE et le MEXIQUE ont souligné le besoin de davantage d'expérience avec la documentation existante, tandis que la SUISSE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL ont déclaré que davan­tage de données sur les deux systèmes sont nécessaires. Le ZIMBABWE a souligné que seuls les producteurs d'OVM disposent de l'expérience appropriée. La MALAISIE, la NAMIBIE et le BURKINA FASO ont signalé qu'une facture commerciale renverrait aux autorités nationales chargées du commerce, non à la prévention des risques biotechnologiques.

Le Président du GT-I, Ivars, élaborera un projet de décision.

Article 18.3: Les délégués ont examiné la question de l'élabo­ration des normes devant encadrer les pratiques en matière de MTEI dans le transit transfrontière d'OVM. Plusieurs participants ont appuyé l'idée d'inviter les parties à faire des soumissions au sujet des lacunes constatées dans les normes utilisées actuellement et de demander au Secrétariat de poursuivre la collaboration avec les organismes appropriés. La SUISSE et le PARAGUAY ont souligné la nécessité d'éviter la duplication des travaux.

L'ETHIOPIE, le SENEGAL et le NIGERIA ont appelé à une élaboration rapide des normes, tandis que l'ARGENTINE et le VENEZUELA ont plaidé pour l'adoption d'une approche graduelle, au cas par cas. Le BRESIL et l' INDONESIE ont mis l'accent sur les préoccupations suscitées autour de la mise en conformité des capacités avec les normes. La NORVEGE, l'INDE, l'UE, la MALAISIE et le PEROU ont suggéré de poursuivre l'examen de ce sujet à la CdP/RdP-4, le PEROU proposant que la décision soit prise uniquement par la CdP/RdP-5. Le NICA­RAGUA, appuyé par le SENEGAL, a suggéré d'établir un groupe d'experts restreint pour l'élaboration d'un projet de décision à examiner par la CdP/RdP-4. le Président du GT-I, Ivars, élaborera un projet de décision.

ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: Les délégués ont examiné le document du rapport du Groupe Spécial d'Experts Techniques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/9 et INF.1). Le Nigeria, au nom de l'AFRIQUE, l'UE, le MEXIQUE et le PARAGUAY ont préféré élargir le collationne­ment des documents d'orientation disponibles. La CHINE a appelé à des directives techniques supplémentaires sur les méthodologies à suivre, tandis que l'AFRIQUE a appelé à des lignes directrices pour le suivi à long terme. La NORVEGE, la MALAISIE, CUBA, la THAÏLANDE et l'INDE ont appelé à l'élaboration de directives supplémentaires pour l'évaluation des risques, tandis que le JAPON, l'UE et le BRESIL ont déclaré que cela n'est pas une priorité. Le PARAGUAY et la CHINE ont appuyé l'idée de réex­aminer les documents disponibles à l'échelle internationale, et l'AUSTRALIE a mis l'accent sur le besoin d'une collaboration continue avec les organismes appropriés.

Au sujet de la création des capacités, le BRESIL a souligné l'importance de la création des capacités dans les domaines à la fois de l'évaluation et de la gestion des risques, et le MEXIQUE, l'UE et la NOUVELLE ZELANDE ont soutenu l'idée d'organiser des séminaires régionaux consacrés à la création des capacités. Le PEROU a suggéré la création d'un fonds spécial pour financer les évaluations des risques menées par les experts des pays en dével­oppement.

La BOLIVIE, appuyée par le RESEAU TIERS MONDE, a appelé à une participation du public dans l'évaluation des risques, et la COLOMBIE a préféré une approche au cas par cas. Le Prési­dent du GT-I, Ivars, élaborera un projet de décision.

GROUPE DE TRAVAIL II

CREATION DES CAPACITES: Les délégués ont examiné le projet de décision concernant la création des capacités (UNEP/ CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/CRP.1). L'UE a proposé l'intégra­tion de la prévention des risques biotechnologiques dans les approches et les programmes tels que les documents des stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP). L'AFRIQUE y a fait objec­tion. Le CAMEROUN a déclaré que la mention des DSRP alourdi­rait le fardeau des pays en développement, tandis que la NORVEGE a déclaré qu'elle faciliterait l'allocation des ressources pour les projets, par les donateurs. Le paragraphe a été placé entre crochets.

Au sujet de l'adoption d'une perspective à long terme pour les initiatives de création des capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques, l'UE a suggéré de se concentrer sur les capacités en matière de recherches, pour la détermination des besoins et des effets défavorables potentiels de la technologie génétiquement modifiée (GM). L'ARGENTINE a fait objection à la généralisation des effets défavorables de la technologie GM, tandis que le CANADA a suggéré de se référer aux effets produits dans les écosystèmes. L'AFRIQUE a suggéré l'insertion des risques posés à la santé humaine.

Le BRESIL a fait objection à l'insertion de références à l'affec­tation, par les pays en développement parties, de ressources pour les activités de renforcement des capacités en matière de préven­tion des risques biotechnologiques, dans les budgets nationaux. Le MEXIQUE et l'ARGENTINE, contrés par l'UE, ont suggéré la coordination et l'harmonisation plutôt des “critères d'évaluation” que des “procédures et mécanismes réglementaires.”

Le Président Rey Santos élaborera le projet de décision révisé.

Fichier d'Experts: Les délégués ont débattu du projet de déci­sion concernant le fichier d'experts (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/ WG.2/CRP.4). Le BRESIL, avec l'AFRIQUE, a proposé l'insertion d'experts ayant soit une expérience pratique appropriée soit des qualifications universitaires. Les délégués ont convenu de demander aux pays et aux organismes pertinents de présenter leurs observations sur les critères et les conditions requises proposées pour le recrutement des experts ainsi que sur le mécanisme de contrôle de qualité préconisé. Un projet de décision révisé sera élaboré.

ÉVALUATION ET REVISION: Les délégués ont examiné le projet de décision (UNEP/CBD/COP-MOP/3/WG.2/CRP.3). L'AFRIQUE, appuyée par le BRESIL, a proposé d'inviter les pays industrialisés et les organismes pertinents à fournir un soutien aux pays en développement pour “l'accomplissement” des obligations en matière d'élaboration des rapports nationaux. L'UE a proposé plutôt “la facilitation” que “l'accomplissement” des obligations, et les parties ont accepté le libellé amendé, et a précisé que manquer de respecter les dates butoirs de la soumission ne dispense pas les parties de leurs obligations de présenter leurs rapports nationaux.

PLENIERE

RESPECT DES DISPOSITIONS: La Présidente de la CdP/ RdP-3, Raya Nasron, a demandé aux parties de présenter leurs observations concernant les propositions soumises par le Comité sur le Respect des Dispositions (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/2 Annex).

L'UE, l'UKRAINE et la MALAISIE ont préféré procéder, à cette réunion, à l'examen des mesures permettant de traiter les cas de non respect répété. L'ARGENTINE, le JAPON et l'AUSTRALIE ont argué que cela est prématuré. Le BRESIL a déclaré que le régime devrait être un régime de facilitation et de coopération et non de confrontation.

Au sujet des procédures de vote, le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et l'ARGENTINE ont plaidé pour le consensus. La MALAISIE, la ZAMBIE et la THAÏLANDE ont préféré majorité qualifiée des voix comme dernier recours. Au sujet de la révision des procédures et mécanismes, l'UE, l'UKRAINE et la NORVEGE ont suggéré de traiter le sujet ultérieurement.

La Présidente de la CdP, Raya Nasron, élaborera un projet de décision consolidé concernant le respect des dispositions.

MECANISME DE FINANCEMENT: Le Secrétariat a intro­duit le document mis à jour concernant l'application des directives à l'intention du mécanisme de financement (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/5). Le FEM a présenté un rapport sur la mise en application du Protocole et a fait état de son programme aidant les pays à la mise en œuvre des cadres nationaux de la prévention des risques biotechnologiques. L'AFRIQUE a annoncé qu'elle présentera une proposition; pour examen par la plénière.

L'UE a apporté son appui aux recommandations du rapport, et a appelé à davantage d'orientations concernant le mécanisme de financement. La COLOMBIE a apporté son appui à la stratégie du FEM visant à créer des capacités en matière d'infrastructure pour la prévention des risques biotechnologiques. Le BRESIL a déclaré que les non parties devraient ne recevoir des fonds que s'ils sont engagés pour la ratification.

La NORVEGE a souligné le besoin de se concentrer sur des projets concrets et, avec l'AFRIQUE DU SUD, a mis en exergue l'approche conduite par les pays. L'AFRIQUE et le BRESIL ont fait part de leurs réserves par rapport au nouveau système employé par le FEM pour l'allocation des ressources qui risque d'affecter la mise en application du Protocole. Le CAMEROUN a indiqué que le cadre de l'allocation des ressources (CAR) du FEM est inaccept­able, vu que le financement de la prévention des risques biotech­nologiques doit s'y trouver en concurrence avec les changements climatiques et la biodiversité. L'AFRIQUE DU SUD, appuyée par le CAMBODGE, a déploré le fait que le CAR ne soutienne pas les besoins des pays en développement dans la mise en application du Protocole. Le ZIMBABWE a souligné la nécessité de réviser le CAR. Le PEROU a proposé la mise en place d'un mécanisme simi­laire au Fonds Spécial pour les Changement Climatiques de manière à ce que les ressources devant être destinées à la préven­tion des risques biotechnologiques ne soient pas affectées par le CAR.

COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Le Secrétariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/BS/ COP-MOP/3/6 et Corr.1). Plusieurs participants ont souligné l'importance du renforcement de la coopération pour la promotion des objectifs communs. L'UE et la NORVEGE ont souligné l'importance de la coopération dans les efforts de création des capacités. La FAO a décrit les activités de coopération, en particu­lier, celles ayant un lien avec la biosécurité. La REPUBLIQUE DE COREE a fait part de ses réserves concernant les conflits potentiels avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), dans la mise en application du Protocole.

Au sujet du fait que le Secrétaire Exécutif de la CDB n'ait pas obtenu un statut d'observateur au sein des comités pertinents de l'OMC, l'AFRIQUE a déclaré que continuer à demander un statut d'observateur revient à subordonner le Protocole à l'OMC. L'UE, la NORVEGE, la SUISSE, le MEXIQUE et BELIZE ont suggéré de renforcer les efforts pour l'obtention de ce statut. Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Djoghlaf, a donné un aperçu des récents dével­oppements, mettant en relief la tenue, prochainement, d'une réunion avec le Directeur Général de l'OMC.

ADMINISTRATION ET BUDGET: Le Secrétariat a intro­duit le rapport concernant les questions administratives et budgétaires (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/7/Rev.1). Un groupe de contact sur le budget, présidé par Ositadinma Anaedu (Nigeria) a été établi.

RESPONSABILITE ET REPARATION: René Lefeber (Pays-Bas), Coprésident du Groupe de Travail sur la Respons­abilité et la Réparation, a introduit le rapport de la deuxième réunion du Groupe (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/10). L'UE a mis l'accent sur l'importance d'avoir, pour le régime de responsabilité et de réparation, une approche articulée en deux étapes et consistant à d'abord négocier un instrument non contraignant et d'envisager, ensuite, un instrument contraignant. La MALAISIE a souligné que de nombreux pays en développement visent un instrument juridiquement contraignant. L'UE, avec le CAMEROUN et la MALAISIE, a déclaré qu'un nombre suffisant de réunions devrait être tenu pour que le Groupe de travail soit en mesure d'achever ses travaux en 2008. Plusieurs délégués ont attiré l'attention sur le manque de participation d'experts issus des pays en développe­ment, dans la deuxième réunion du Groupe de travail, et a encouragé la mise à disposition d'un financement permettant de couvrir leur participation dans les négociations. La Présidente de la CdP/RdP-3, Raya Narson, a indiqué que ces points de vue seront intégrés dans le procès-verbal de la réunion.

GROUPE DE CONTACT SUR L'ARTICLE 8.2(A)

Les délégués ont examiné la question de la présence fortuite d'OVM et des seuils déclenchant les exigences en matière de docu­mentation. Certains ont fait part de leurs réserves, affirmant que l'intégration de la présence fortuite dans l'Article 18.2(a) dépasse les limites du champ de compétence du Protocole et risque de constituer un fardeau pour les pays exportateurs de produits agri­coles non OVM. D'autres participants ont soutenu l'idée de traiter ce sujet à travers des seuils, à adopter internationalement ou par les pays importateurs, certains demandant si les contraintes ont pour motif des considérations de faisabilité technique ou de coût.

Les délégués ont ensuite débattu de la création des capacités, soulignant qu'elle est essentielle pour la mise en application de toute décision concernant l'Article 18.2(a) qui serait prise par les pays en développement exportateurs. Le BRESIL a fait circuler une contribution proposant que la documentation devant accompagner les cargaisons d'OVM destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (AHAT) devrait stipuler: dans les cas où les OVM sont assujettis à une préservation d'identité dans les systèmes de production, que la cargaison “contient” des OVM-AHAT; et dans les cas où les OVM n'y sont pas assujettis à une préservation d'identité, que la cargaison “peut contenir” des OVM-AHAT. La contribution prévoit également pour les parties de prendre des mesures pour s'assurer que, d'ici 2010, la documentation accompa­gnant les cargaisons d'OVM-AHAT stipule clairement qu'elles “contiennent” des OVM-AHAT.

DANS LES COULOIRS

Les brésiliens ont, à leur réveil mardi matin, trouvé dans les principaux journaux, l'annonce, par leur Président, de leur position officielle pour la CdP/RdP-3, position qui prévoit une période tran­sitoire de quatre ans permettant la mise en place d'un système de traçabilité applicable aux OVM-AHAT. La distribution, tard dans la soirée, de la contribution brésilienne, dans le groupe de contact sur l'Article 18.2(a), n'a peut être pas été une surprise totale, elle a néanmoins dynamisé les négociateurs et la plupart sont d'avis qu'à “première vue” elle constitue un point de départ prometteur. Au moment où les délégués s'en sont allés pour examiner les détails de la soumission, quelques-uns d'entre eux, le sourire aux lèvres, ont déclaré avec enthousiasme que même si elle risquait d'exiger davantage de délibérations, elle présente des concepts utiles à la conduite de discussions constructives, mercredi.    
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Soledad Aguilar, Karen Alvarenga, Ph.D., Pia M. Kohler, Ph.D., Kati Kulovesi, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier à la couverture de la CdP/RdP-3 a été fourni par la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, Swan International, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et des eaux, les ministère suédois du développement durable, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: <kimo@iisd.org> ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT � la CdP/RdP-3 est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.