Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 348
Mercredi 15 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP/RDP-3:

MARDI 14 MARS 2006

Mardi, les délégués à la troisième réunion des parties au Proto­cole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotech­nologiques (CdP/RdP-3) se sont réunis, le matin, dans deux groupes de travail et l'après-midi en séance plénière. Un groupe de contact s'est réuni dans la soirée, sur les exigences détaillées requises pour la documentation et l'identification des organismes vivants modifiés (OVM) destinés à l'alimentation humaine et animale et à la transformation (Article 18.2(a)). Le Groupe de Travail I (GT-I) a travaillé sur les questions de manipulation, trans­port, emballage et identification (MTEI) et d'évaluation et de gestion des risques. Le Groupe de Travail II (GT-II) a examiné les projets de décisions concernant la création des capacités et l'évalu­ation et la révision. La plénière s'est penchée sur le respect des dispositions, le mécanisme de financement, la coopération avec d'autres organisations et la responsabilité et la réparation.

GROUPE DE TRAVAIL I

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Article 18.2(b) et (c): Les délégués ont débattu de la nécessité d'un document autonome ou d'une facture commerciale pour remplir les conditions requises de l'identifica­tion des OVM destinés à un usage confiné ou un une mise en circu­lation intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)). La NORVEGE, la MALAISIE, l'Ethiopie pour l'AFRIQUE, l'EQUATEUR, l'INDE, la THAÏLANDE, BELIZE et ANTIGUA ET BARBUDA ont préféré avoir un document autonome. L'UE et le MEXIQUE ont souligné le besoin de davantage d'expérience avec la documentation existante, tandis que la SUISSE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL ont déclaré que davan­tage de données sur les deux systèmes sont nécessaires. Le ZIMBABWE a souligné que seuls les producteurs d'OVM disposent de l'expérience appropriée. La MALAISIE, la NAMIBIE et le BURKINA FASO ont signalé qu'une facture commerciale renverrait aux autorités nationales chargées du commerce, non à la prévention des risques biotechnologiques.

Le Président du GT-I, Ivars, élaborera un projet de décision.

Article 18.3: Les délégués ont examiné la question de l'élabo­ration des normes devant encadrer les pratiques en matière de MTEI dans le transit transfrontière d'OVM. Plusieurs participants ont appuyé l'idée d'inviter les parties à faire des soumissions au sujet des lacunes constatées dans les normes utilisées actuellement et de demander au Secrétariat de poursuivre la collaboration avec les organismes appropriés. La SUISSE et le PARAGUAY ont souligné la nécessité d'éviter la duplication des travaux.

L'ETHIOPIE, le SENEGAL et le NIGERIA ont appelé à une élaboration rapide des normes, tandis que l'ARGENTINE et le VENEZUELA ont plaidé pour l'adoption d'une approche graduelle, au cas par cas. Le BRESIL et l' INDONESIE ont mis l'accent sur les préoccupations suscitées autour de la mise en conformité des capacités avec les normes. La NORVEGE, l'INDE, l'UE, la MALAISIE et le PEROU ont suggéré de poursuivre l'examen de ce sujet à la CdP/RdP-4, le PEROU proposant que la décision soit prise uniquement par la CdP/RdP-5. Le NICA­RAGUA, appuyé par le SENEGAL, a suggéré d'établir un groupe d'experts restreint pour l'élaboration d'un projet de décision à examiner par la CdP/RdP-4. le Président du GT-I, Ivars, élaborera un projet de décision.

ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: Les délégués ont examiné le document du rapport du Groupe Spécial d'Experts Techniques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/9 et INF.1). Le Nigeria, au nom de l'AFRIQUE, l'UE, le MEXIQUE et le PARAGUAY ont préféré élargir le collationne­ment des documents d'orientation disponibles. La CHINE a appelé à des directives techniques supplémentaires sur les méthodologies à suivre, tandis que l'AFRIQUE a appelé à des lignes directrices pour le suivi à long terme. La NORVEGE, la MALAISIE, CUBA, la THAÏLANDE et l'INDE ont appelé à l'élaboration de directives supplémentaires pour l'évaluation des risques, tandis que le JAPON, l'UE et le BRESIL ont déclaré que cela n'est pas une priorité. Le PARAGUAY et la CHINE ont appuyé l'idée de réex­aminer les documents disponibles à l'échelle internationale, et l'AUSTRALIE a mis l'accent sur le besoin d'une collaboration continue avec les organismes appropriés.

Au sujet de la création des capacités, le BRESIL a souligné l'importance de la création des capacités dans les domaines à la fois de l'évaluation et de la gestion des risques, et le MEXIQUE, l'UE et la NOUVELLE ZELANDE ont soutenu l'idée d'organiser des séminaires régionaux consacrés à la création des capacités. Le PEROU a suggéré la création d'un fonds spécial pour financer les évaluations des risques menées par les experts des pays en dével­oppement.

La BOLIVIE, appuyée par le RESEAU TIERS MONDE, a appelé à une participation du public dans l'évaluation des risques, et la COLOMBIE a préféré une approche au cas par cas. Le Prési­dent du GT-I, Ivars, élaborera un projet de décision.

GROUPE DE TRAVAIL II

CREATION DES CAPACITES: Les délégués ont examiné le projet de décision concernant la création des capacités (UNEP/ CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/CRP.1). L'UE a proposé l'intégra­tion de la prévention des risques biotechnologiques dans les approches et les programmes tels que les documents des stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP). L'AFRIQUE y a fait objec­tion. Le CAMEROUN a déclaré que la mention des DSRP alourdi­rait le fardeau des pays en développement, tandis que la NORVEGE a déclaré qu'elle faciliterait l'allocation des ressources pour les projets, par les donateurs. Le paragraphe a été placé entre crochets.

Au sujet de l'adoption d'une perspective à long terme pour les initiatives de création des capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques, l'UE a suggéré de se concentrer sur les capacités en matière de recherches, pour la détermination des besoins et des effets défavorables potentiels de la technologie génétiquement modifiée (GM). L'ARGENTINE a fait objection à la généralisation des effets défavorables de la technologie GM, tandis que le CANADA a suggéré de se référer aux effets produits dans les écosystèmes. L'AFRIQUE a suggéré l'insertion des risques posés à la santé humaine.

Le BRESIL a fait objection à l'insertion de références à l'affec­tation, par les pays en développement parties, de ressources pour les activités de renforcement des capacités en matière de préven­tion des risques biotechnologiques, dans les budgets nationaux. Le MEXIQUE et l'ARGENTINE, contrés par l'UE, ont suggéré la coordination et l'harmonisation plutôt des “critères d'évaluation” que des “procédures et mécanismes réglementaires.”

Le Président Rey Santos élaborera le projet de décision révisé.

Fichier d'Experts: Les délégués ont débattu du projet de déci­sion concernant le fichier d'experts (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/ WG.2/CRP.4). Le BRESIL, avec l'AFRIQUE, a proposé l'insertion d'experts ayant soit une expérience pratique appropriée soit des qualifications universitaires. Les délégués ont convenu de demander aux pays et aux organismes pertinents de présenter leurs observations sur les critères et les conditions requises proposées pour le recrutement des experts ainsi que sur le mécanisme de contrôle de qualité préconisé. Un projet de décision révisé sera élaboré.

ÉVALUATION ET REVISION: Les délégués ont examiné le projet de décision (UNEP/CBD/COP-MOP/3/WG.2/CRP.3). L'AFRIQUE, appuyée par le BRESIL, a proposé d'inviter les pays industrialisés et les organismes pertinents à fournir un soutien aux pays en développement pour “l'accomplissement” des obligations en matière d'élaboration des rapports nationaux. L'UE a proposé plutôt “la facilitation” que “l'accomplissement” des obligations, et les parties ont accepté le libellé amendé, et a précisé que manquer de respecter les dates butoirs de la soumission ne dispense pas les parties de leurs obligations de pr�senter leurs rapports nationaux.

PLENIERE

RESPECT DES DISPOSITIONS: La Pr�sidente de la CdP/ RdP-3, Raya Nasron, a demand� aux parties de pr�senter leurs observations concernant les propositions soumises par le Comit� sur le Respect des Dispositions (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/2 Annex).

L'UE, l'UKRAINE et la MALAISIE ont pr�f�r� proc�der, � cette r�union, � l'examen des mesures permettant de traiter les cas de non respect r�p�t�. L'ARGENTINE, le JAPON et l'AUSTRALIE ont argu� que cela est pr�matur�. Le BRESIL a d�clar� que le r�gime devrait �tre un r�gime de facilitation et de coop�ration et non de confrontation.

Au sujet des proc�dures de vote, le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et l'ARGENTINE ont plaid� pour le consensus. La MALAISIE, la ZAMBIE et la THA�LANDE ont pr�f�r� majorit� qualifi�e des voix comme dernier recours. Au sujet de la r�vision des proc�dures et m�canismes, l'UE, l'UKRAINE et la NORVEGE ont sugg�r� de traiter le sujet ult�rieurement.

La Pr�sidente de la CdP, Raya Nasron, �laborera un projet de d�cision consolid� concernant le respect des dispositions.

MECANISME DE FINANCEMENT: Le Secr�tariat a intro�duit le document mis � jour concernant l'application des directives � l'intention du m�canisme de financement (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/5). Le FEM a pr�sent� un rapport sur la mise en application du Protocole et a fait �tat de son programme aidant les pays � la mise en �uvre des cadres nationaux de la pr�vention des risques biotechnologiques. L'AFRIQUE a annonc� qu'elle pr�sentera une proposition; pour examen par la pl�ni�re.

L'UE a apport� son appui aux recommandations du rapport, et a appel� � davantage d'orientations concernant le m�canisme de financement. La COLOMBIE a apport� son appui � la strat�gie du FEM visant � cr�er des capacit�s en mati�re d'infrastructure pour la pr�vention des risques biotechnologiques. Le BRESIL a d�clar� que les non parties devraient ne recevoir des fonds que s'ils sont engag�s pour la ratification.

La NORVEGE a soulign� le besoin de se concentrer sur des projets concrets et, avec l'AFRIQUE DU SUD, a mis en exergue l'approche conduite par les pays. L'AFRIQUE et le BRESIL ont fait part de leurs r�serves par rapport au nouveau syst�me employ� par le FEM pour l'allocation des ressources qui risque d'affecter la mise en application du Protocole. Le CAMEROUN a indiqu� que le cadre de l'allocation des ressources (CAR) du FEM est inaccept�able, vu que le financement de la pr�vention des risques biotech�nologiques doit s'y trouver en concurrence avec les changements climatiques et la biodiversit�. L'AFRIQUE DU SUD, appuy�e par le CAMBODGE, a d�plor� le fait que le CAR ne soutienne pas les besoins des pays en d�veloppement dans la mise en application du Protocole. Le ZIMBABWE a soulign� la n�cessit� de r�viser le CAR. Le PEROU a propos� la mise en place d'un m�canisme simi�laire au Fonds Sp�cial pour les Changement Climatiques de mani�re � ce que les ressources devant �tre destin�es � la pr�ven�tion des risques biotechnologiques ne soient pas affect�es par le CAR.

COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Le Secr�tariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/BS/ COP-MOP/3/6 et Corr.1). Plusieurs participants ont soulign� l'importance du renforcement de la coop�ration pour la promotion des objectifs communs. L'UE et la NORVEGE ont soulign� l'importance de la coop�ration dans les efforts de cr�ation des capacit�s. La FAO a d�crit les activit�s de coop�ration, en particu�lier, celles ayant un lien avec la bios�curit�. La REPUBLIQUE DE COREE a fait part de ses r�serves concernant les conflits potentiels avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), dans la mise en application du Protocole.

Au sujet du fait que le Secr�taire Ex�cutif de la CDB n'ait pas obtenu un statut d'observateur au sein des comit�s pertinents de l'OMC, l'AFRIQUE a d�clar� que continuer � demander un statut d'observateur revient � subordonner le Protocole � l'OMC. L'UE, la NORVEGE, la SUISSE, le MEXIQUE et BELIZE ont sugg�r� de renforcer les efforts pour l'obtention de ce statut. Le Secr�taire Ex�cutif de la CDB, Djoghlaf, a donn� un aper�u des r�cents d�vel�oppements, mettant en relief la tenue, prochainement, d'une r�union avec le Directeur G�n�ral de l'OMC.

ADMINISTRATION ET BUDGET: Le Secr�tariat a intro�duit le rapport concernant les questions administratives et budg�taires (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/7/Rev.1). Un groupe de contact sur le budget, pr�sid� par Ositadinma Anaedu (Nigeria) a �t� �tabli.

RESPONSABILITE ET REPARATION: Ren� Lefeber (Pays-Bas), Copr�sident du Groupe de Travail sur la Respons�abilit� et la R�paration, a introduit le rapport de la deuxi�me r�union du Groupe (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/10). L'UE a mis l'accent sur l'importance d'avoir, pour le r�gime de responsabilit� et de r�paration, une approche articul�e en deux �tapes et consistant � d'abord n�gocier un instrument non contraignant et d'envisager, ensuite, un instrument contraignant. La MALAISIE a soulign� que de nombreux pays en d�veloppement visent un instrument juridiquement contraignant. L'UE, avec le CAMEROUN et la MALAISIE, a d�clar� qu'un nombre suffisant de r�unions devrait �tre tenu pour que le Groupe de travail soit en mesure d'achever ses travaux en 2008. Plusieurs d�l�gu�s ont attir� l'attention sur le manque de participation d'experts issus des pays en d�veloppe�ment, dans la deuxi�me r�union du Groupe de travail, et a encourag� la mise � disposition d'un financement permettant de couvrir leur participation dans les n�gociations. La Pr�sidente de la CdP/RdP-3, Raya Narson, a indiqu� que ces points de vue seront int�gr�s dans le proc�s-verbal de la r�union.

GROUPE DE CONTACT SUR L'ARTICLE 8.2(A)

Les d�l�gu�s ont examin� la question de la pr�sence fortuite d'OVM et des seuils d�clenchant les exigences en mati�re de docu�mentation. Certains ont fait part de leurs r�serves, affirmant que l'int�gration de la pr�sence fortuite dans l'Article 18.2(a) d�passe les limites du champ de comp�tence du Protocole et risque de constituer un fardeau pour les pays exportateurs de produits agri�coles non OVM. D'autres participants ont soutenu l'id�e de traiter ce sujet � travers des seuils, � adopter internationalement ou par les pays importateurs, certains demandant si les contraintes ont pour motif des consid�rations de faisabilit� technique ou de co�t.

Les d�l�gu�s ont ensuite d�battu de la cr�ation des capacit�s, soulignant qu'elle est essentielle pour la mise en application de toute d�cision concernant l'Article 18.2(a) qui serait prise par les pays en d�veloppement exportateurs. Le BRESIL a fait circuler une contribution proposant que la documentation devant accompagner les cargaisons d'OVM destin�s � l'alimentation humaine et animale ou � la transformation (AHAT) devrait stipuler: dans les cas o� les OVM sont assujettis � une pr�servation d'identit� dans les syst�mes de production, que la cargaison �contient� des OVM-AHAT; et dans les cas o� les OVM n'y sont pas assujettis � une pr�servation d'identit�, que la cargaison �peut contenir� des OVM-AHAT. La contribution pr�voit �galement pour les parties de prendre des mesures pour s'assurer que, d'ici 2010, la documentation accompa�gnant les cargaisons d'OVM-AHAT stipule clairement qu'elles �contiennent� des OVM-AHAT.

DANS LES COULOIRS

Les br�siliens ont, � leur r�veil mardi matin, trouv� dans les principaux journaux, l'annonce, par leur Pr�sident, de leur position officielle pour la CdP/RdP-3, position qui pr�voit une p�riode tran�sitoire de quatre ans permettant la mise en place d'un syst�me de tra�abilit� applicable aux OVM-AHAT. La distribution, tard dans la soir�e, de la contribution br�silienne, dans le groupe de contact sur l'Article 18.2(a), n'a peut �tre pas �t� une surprise totale, elle a n�anmoins dynamis� les n�gociateurs et la plupart sont d'avis qu'� �premi�re vue� elle constitue un point de d�part prometteur. Au moment o� les d�l�gu�s s'en sont all�s pour examiner les d�tails de la soumission, quelques-uns d'entre eux, le sourire aux l�vres, ont d�clar� avec enthousiasme que m�me si elle risquait d'exiger davantage de d�lib�rations, elle pr�sente des concepts utiles � la conduite de discussions constructives, mercredi.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Karen Alvarenga, Ph.D., Pia M. Kohler, Ph.D., Kati Kulovesi, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la CdP/RdP-3 a �t� fourni par la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, Swan International, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et des eaux, les minist�re su�dois du d�veloppement durable, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP/RdP-3 est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.