Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 347
Mardi 14 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP/RDP-3:

LUNDI 13 MARS 2006

La troisième réunion de la Conférence des Parties à la Conven­tion sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-3) s'est ouverte à Curitiba, au Brésil, lundi 13 mars. Le matin, les délégués ont entendu les déclarations liminaires et le rapport du Comité sur le Respect des Dispositions du Protocole, et ont abordé les questions d'organisation. Deux groupes de travail se sont réunis l'après-midi. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examiné la question du Centre d'Echange d'Informations sur la Prévention des Risques Biotech­nologiques (CEIB) et ont détaillé les exigences en matière de docu­mentation et d'identification des organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine et animale et à la transformation (Article 18.2(a)). Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché, pour sa part, sur les questions de la création des capacités, des suivi, évaluation et communication des données et de la revue de l'efficacité du Protocole.

PLENIERE D'OUVERTURE

Janio Pohren, Président du Service Postal Brésilien, et Ahmed Djoghlaf, Secrétaire Exécutif de la CDB, ont lancé la CdP/RdP-3 par une cérémonie d'émission d'un timbre commémoratif. Carlos Alberto Richa, Maire de Curitiba, a souligné que la CdP/RdP-3 et la CdP-8 allaient être le théâtre de débats cruciaux pour les pays en développement, mettant en relief l'importance des méthodologies d'identification des organismes vivants modifiés (OVM) et de la participation du public dans l'application du Protocole.

Roberto Requião, Gouverneur de l'Etat de Paraná (Brésil), a parlé des initiatives environnementales de Paraná et, notamment, d'un projet visant à servir des repas organiques à tous les enfants dans les écoles, et de la politique stricte suivie contre les organ­ismes génétiquement modifiés (OGM), en particulier les graines de soja génétiquement modifiées, faisant état: des préoccupations de prévention des risques biotechnologiques; des avantages de marché accordés aux graines conventionnelles; et du souci d'éviter “l'esclavage en matière de production” des compagnies transna­tionales qui détiennent les brevets des graines génétiquement modifiées.

Fatimah Raya Nasron (Malaisie), Présidente de la CdP/RdP-3, a ouvert officiellement la réunion et a accueilli avec satisfaction l'occasion de résoudre les questions en suspens, par l'adoption des exigences détaillés en matière de documentation, requises pour les OVM destinés à l'alimentation humaine et animale et à la transfor­mation (AHAT). Elle a également souligné que des efforts supplé­mentaires en matière de création des capacités sont nécessaires, pour permettre aux pays en développement de compléter leurs cadres nationaux dans le domaine de la prévention des risques biotechnologiques.

Ahmed Djoghlaf, Secrétaire Exécutif de la CDB, a retracé l'historique du Protocole et a invité les délégués à travailler à la promotion d'un nouveau partenariat stratégique entre les gouverne­ments, la société civile, les femmes, les collectivités locales, les communautés autochtones, la communauté scientifique et le secteur privé, pour s'assurer de la continuité et de l'efficacité du Protocole.

Elizabeth Mrema, au nom du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a parlé du mandat du PNUE consistant à renforcer la création des capacités dans les pays en développement et dans les pays en transition économique, et a indiqué qu'une création des capacités répondant aux besoins des pays est une exigence cruciale pour s'assurer de l'application du Protocole.

Cláudio Langone, au nom de la Ministre Brésilienne de l'Envi­ronnement, Marina da Silva, a déclaré que les gouvernements ont la charge de la réglementation de la biotechnologie, mais qu'ils ont besoin de la coopération d'autres acteurs et, notamment, des scien­tifiques, des citoyens, des organisations non gouvernementales (ONG) et des médias. Il a souligné que le Brésil a intégré dans son cadre juridique les divers principes environnementaux interna­tionaux, y compris le principe de prévention.

L'Autriche, au nom de l'Union Européenne et de la Bulgarie, Roumanie, Croatie, Macédoine, Albanie, Bosnie-Herzégovine, et de la Serbie et Monténégro (UE), a appelé à une décision concer­nant l'Article 18.2(a) et a souligné l'importance du CEIB, de la création des capacités et de l'évaluation et de la gestion des risques. L'Ethiopie, au nom de l'AFRIQUE, a affirmé qu'un nouvel échec de l'effort visant à atteindre une décision au sujet de l'Article 18.2(a) équivaudrait à une “condamnation à mort du Protocole” et s'est déclaré confiante quant à la volonté du pays hôte et d'autres de prévenir un tel échec.

L'Equateur, au nom des pays d'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES (GRULAC), a déclaré que c'est là l'occasion d'aller de l'avant pour s'assurer de la protection de la biodiversité, du savoir traditionnel et de la nécessité de garantir une utilisation durable, au moyen de technologies écologiquement conviviales.

Le JAPON a parlé des avantages apportés par le Protocole, en particulier le CEIB, et a souligné le besoin d'accomplir des progrès sur la question des exigences requises en matière de documenta­tion pour les OVM-AHAT, sur la base des échanges effectués lors des deux réunions précédentes de la CdP/RdP. Le MEXIQUE a parlé de la nécessité de faire plein usage et de renforcer les capac­ités du CEIB et d'optimiser l'utilisation des organes subsidiaires de la CDB. La CHINE a indiqué que l'efficacité du Protocole dépend de la manière dont ses dispositions sont appliquées, et a mis en relief le rôle: de la responsabilité et de la réparation; des exigences en matière de documentation, requises pour les OVM- AHAT; et de l'évaluation et de la gestion des risques. Le délégué des PHILIP­PINES a accordé une priorité aux discussions sur la responsabilité et la réparation, la création des capacités et l'évaluation des risques.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour de la réunion et l'organisation des travaux, sans amendements (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/1 et Add.1/Rev.1). Ils ont élu Birthe Ivars (Norvège) et Orlando Rey Santos (Cuba), respectivement Président du GT-I et Président du GT-II, et Sem Shikongo (Namibie), Rapporteur.

RAPPORT DU COMITE SUR LE RESPECT DU PROTOCOLE: Le Président du Comité sur le Respect du Proto­cole, Veit Koester (Danemark) a présenté le rapport et les recom­mandations du Comité (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/2). Il a mis en lumière les difficultés posées par les caractères public et privé des réunions, selon le Règlement Intérieur, évoquant aussi la nécessité de remplacer ou de réélire les membres du Comité qui ont démissionné ou dont le mandat prend fin en 2006. La Présidente de la CdP/RdP-3, Raya Nasron a invité les groupes régionaux à désigner leurs représentants.

GROUPE DE TRAVAIL I

CENTRE D'ECHANGE D'INFORMATIONS SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Le Secrétariat a introduit le document concernant le fonctionne­ment et les activités du CEIB (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/3).

Le MEXIQUE, le PEROU et l'ARGENTINE ont appelé les parties et les Non Parties à soumettre toutes les données perti­nentes. La NORVEGE, avec la SUISSE, a souligné la nécessité de renforcer la création des capacités dans le domaine de l'échange de données et, avec l'UE, dans le domaine des données concernant la détermination des risques. Le MEXIQUE a proposé que le CEIB intègre les données concernant le transit transfrontière des OVM-AHAT, y compris une référence à leur déterminant unique et à leur utilisation commerciale et à la vente. L'UE a souligné le besoin de traiter la question de l'interopérabilité du portail central.

Plusieurs parties ont apport� leur appui � l'id�e de proc�der � une revue du CEIB, � la CdP/RdP-4. Le BRESIL a demand� une identification des contraintes auxquelles les pays en d�veloppe�ment sont confront�s. Le Nigeria, au nom de l'AFRIQUE, a mis l'accent sur les contraintes pos�es au niveau de l'infrastructure, de la collecte des donn�e et des ressources humaines et, avec la CHINE et l'INDE, a appel� � une assistance de la part du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) dans la cr�ation des capac�it�s. La NOUVELLE ZELANDE a accord� une priorit� au finance�ment de la formation d'analystes des risques.

Les d�l�gu�s ont d�battu du besoin de traduire les donn�es du CEIB dans les langues des Nations Unies. Le FEM a pr�cis� qu'il ne peut pas apporter son soutien � la traduction par le Secr�tariat de la CDB, dans le cadre du r�glement actuel. Un texte du Pr�sident sera �labor� pour rendre compte du d�bat.

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/8, Add.1, Add.2 et UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/INF/3).

Article 18.2(a): Le Pr�sident du GT-I, Ivars, a rappel� que la CdP/RdP-2 n'avait pas r�ussi � parvenir � un accord sur les exigences d�taill�es en mati�re de documentation, requises pour les OVM-AHAT, dans le d�lai limite de deux ans, fix� dans le Proto�cole.

La MALAISIE, le PARAGUAY, l'UE et le PEROU ont appel� au maintien d'un �quilibre entre les responsabilit�s des pays impor�tateurs et des pays exportateurs, le CANADA demandant des �claircissements sur ces responsabilit�s.

La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses r�serves concer�nant les propositions qui risquent de modifier le champ de comp�tence du Protocole et a appel� � un r�gime de documentation sens� et facile � appliquer. Le BRESIL et le PEROU ont mis en garde contre l'imposition de r�gles complexes en mati�re de docu�mentation, sans pr�voir en parall�le une cr�ation des capacit�s n�cessaires, le MEXIQUE soulignant la n�cessit� d'y int�grer des donn�es d�taill�es et de mettre � jour, de mani�re r�guli�re le CEIB. L'AFRIQUE a d�clar� que les donn�es devraient permettre l'�valuation des risques.

Au sujet des seuils, l'INDE a appel� � des lignes directrices, tandis que le PEROU et l'ARGENTINE ont sugg�r� que ces dern�i�res soient d�termin�es � l'�chelon national et au cas par cas. L'AFRIQUE a d�clar� que les pays importateurs devraient �tablir des seuils pour la pr�sence adventive. L'AUSTRALIE et la COALITION INTERNATIONALE DU COMMERCE DES GRAINES ont exprim� leurs inqui�tudes sur les implications sur le march�, de l'int�gration de la notion de pr�sence adventive dans les renseignements requises, et avec les ETATS-UNIS, ont pr�cis� que la pr�sence adventive ne devrait pas d�clencher un besoin de docu�mentation.

Le RESEAU TIERS MONDE, au nom des ONG, a d�clar� que l'accord a accus� un long retard. Le SECRETARIAT de CODEX a parl� de ses activit�s dans le domaine de l'�tiquetage, de l'analyse et de l'�chantillonnage des OGM, de la tra�abilit� et de la pr�sence adventive. Un groupe de contact copr�sid� par Fran�ois Pythoud (Suisse) et Luiz Alberto Figueiredo Machado (Br�sil) a �t� �tabli.

GROUPE DE TRAVAIL II

CREATION DES CAPACITES: Le Secr�tariat a introduit le rapport concernant l'�tat d'avancement de l'application du Plan d'Action de Cr�ation des Capacit�s, et le projet de plan d'action mis � jour (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/4 et Add.1). Hartmut Meyer (Allemagne) a pr�sent� un rapport sur la deuxi�me r�union de coor�dination entre les gouvernements et les organismes charg�s de la mise en application ou du financement des activit�s de cr�ation des capacit�s en mati�re de pr�vention des risques biotechnologiques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/INF/5). Jarle Harstad, du FEM, a pr�sent� un rapport sur l'assistance fournie par le FEM dans le domaine de la cr�ation des capacit�s. Sam Johnston, de l'Universit� des Nations Unies (UNU), a soulign� le besoin de davantage de soutien de la part d'une large gamme de donateurs.

La Namibie, au nom de l'AFRIQUE, et la MALAISIE ont apport� leur appui au projet de plan d'action mis � jour. La NOUVELLE ZELANDE a mis en exergue les efforts fournis en faveur de la cr�ation des capacit�s et ax�s sur les pays en d�vel�oppement importateurs et exportateurs. La NORVEGE a encourag� le passage du stade de la planification � celui de l'appli�cation, et l'UE a mis l'accent sur l'�tablissement et l'application des cadres r�glementaires nationaux. Le MEXIQUE a soulign� la coop�ration Sud-Sud, et le JAPON a mis en relief l'importance de la continuit� des partenariats.

Fichier d'Experts: Le Secr�tariat a introduit le rapport concer�nant le fichier d'experts en mati�re de pr�vention des risques biotechnologiques (UNEP/CBD/COP-MOP/3/4/Add.2). L'AFRIQUE a plaid� pour le renforcement du fichier, et la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE ont d�plor� son utilisa�tion modeste. L'UE a appel� � l'int�gration d'experts en mati�re de contr�le de qualit�, dans le fichier. La FONDATION POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION PUBLIQUES et la COALITION INDUSTRIELLE MONDIALE ont propos� un criblage ind�pendant des experts propos�s pour le fichier, et le CAMEROUN, appuy� par le MEXIQUE, a mis en exergue le la souverainet� du droit de choisir les experts.

SUIVI ET COMMUNICATION DES DONNEES: Le Secr�tariat a introduit l'analyse des donn�es figurant dans les rapports interm�diaires nationaux (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/ 12). La NORVEGE a apport� son appui � l'id�e de demander aux parties de soumettre leur premier rapport national r�gulier, au moins 12 mois avant la CdP/RdP-4. L'AFRIQUE, le BRESIL et l'URUGUAY ont soulign� la n�cessit� de ressources financi�res pour l'�laboration de ces rapports.

�VALUATION ET REVUE: Le Secr�tariat a introduit le document concernant le d�marrage d'un processus d'�valuation de l'efficacit� du Protocole (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/13). L'AFRIQUE et CUBA ont apport� leur appui au projet de d�cision. L'UE, avec le BRESIL et le CANADA, a propos� une �l�g�re revue,� et avec le JAPON et l'EGYPTE, a sugg�r� que le Secr�tariat proc�de � un collationnement des soumissions faites par les Parties, consacr�es aux �valuations de l'efficacit�, pour pr�senta�tion � la CdP/RdP-4. Le CANADA, l'UNU et la FONDATION POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION PUBLIQUES ont propos� de permettre aux on parties et autres organismes � soumettre leurs vues. La NOUVELLE ZELANDE et la COLOMBIE ont d�clar� que la revue devrait �tre report�e en atten�dant la disponibilit� de davantage de donn�es concernant l'applica�tion du Protocole. Le CAMEROUN, la NORVEGE et le MEXIQUE, contr�s par CUBA et la SUISSE, ont pr�f�r� voir le travail de la revue �tre effectu� plut�t par le Comit� sur le Respect du Protocole, que par un groupe sp�cial d'experts techniques (GSET). CUBA et le BRESIL ont souhait� l'�tablissement d'un GSET, mais l'EGYPTE a d�clar� que cela est pr�matur�.

GROUPE DE CONTACT SUR L'ARTICLE 18.2(A)

Le groupe de contact s'est r�uni dans la soir�e et a examin� les vues divergentes exprim�es sur l'objectif de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, y compris la fourniture des donn�es temporelles, permettant la prise de d�cisions et la conduite du suivi. Les d�l�gu�s ont ensuite proc�d� � des �changes de vues sur la logique derri�re le terme �peut contenir,� abordant les sc�narios d'application potentiels, les mouvements intentionnels d'OVM-AHAT et le lien avec les seuils retenus pour la pr�sence adventive.

DANS LES COULOIRS

Les Parties sont arriv�es � Curitiba, �capitale �cologique du Br�sil,� pour prendre part � la CdP/RdP-3 et plusieurs d'entre eux esp�rent voir la controverse qui a trop dur� sur la question des exigences en mati�re de documentation, requises pour les OVM-AHAT, et en particulier sur le terme �peut contenir,� �tre finale�ment r�solue � cette r�union. Des d�l�gu�s chevronn�s ont estim� que la question des seuils pour la pr�sence adventive ou non inten�tionnelle, est le principal obstacle pos� � la r�alisation d'un accord, et de nombreux participants ont �t� surpris par la d�claration asser�tive du Gouverneur de Paran� que �pas une seule graine� de soja g�n�tiquement modifi�e n'est export�e du port de Paranagu�. N�anmoins, certains ont per�u dans la r�union tr�s suivie du groupe de contact, lundi soir, une preuve de la volont� des parties de parvenir � un compromis, avant vendredi.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Karen Alvarenga, Ph.D., Pia M. Kohler, Ph.D., Kati Kulovesi, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier � la couverture de la CdP/RdP-3 a �t� fourni par la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, Swan International, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et des eaux, les minist�re su�dois du d�veloppement durable, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT � la CdP/RdP-3 est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.