Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 347
Mardi 14 mars 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP/RDP-3:

LUNDI 13 MARS 2006

La troisième réunion de la Conférence des Parties à la Conven­tion sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-3) s'est ouverte à Curitiba, au Brésil, lundi 13 mars. Le matin, les délégués ont entendu les déclarations liminaires et le rapport du Comité sur le Respect des Dispositions du Protocole, et ont abordé les questions d'organisation. Deux groupes de travail se sont réunis l'après-midi. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examiné la question du Centre d'Echange d'Informations sur la Prévention des Risques Biotech­nologiques (CEIB) et ont détaillé les exigences en matière de docu­mentation et d'identification des organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine et animale et à la transformation (Article 18.2(a)). Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché, pour sa part, sur les questions de la création des capacités, des suivi, évaluation et communication des données et de la revue de l'efficacité du Protocole.

PLENIERE D'OUVERTURE

Janio Pohren, Président du Service Postal Brésilien, et Ahmed Djoghlaf, Secrétaire Exécutif de la CDB, ont lancé la CdP/RdP-3 par une cérémonie d'émission d'un timbre commémoratif. Carlos Alberto Richa, Maire de Curitiba, a souligné que la CdP/RdP-3 et la CdP-8 allaient être le théâtre de débats cruciaux pour les pays en développement, mettant en relief l'importance des méthodologies d'identification des organismes vivants modifiés (OVM) et de la participation du public dans l'application du Protocole.

Roberto Requião, Gouverneur de l'Etat de Paraná (Brésil), a parlé des initiatives environnementales de Paraná et, notamment, d'un projet visant à servir des repas organiques à tous les enfants dans les écoles, et de la politique stricte suivie contre les organ­ismes génétiquement modifiés (OGM), en particulier les graines de soja génétiquement modifiées, faisant état: des préoccupations de prévention des risques biotechnologiques; des avantages de marché accordés aux graines conventionnelles; et du souci d'éviter “l'esclavage en matière de production” des compagnies transna­tionales qui détiennent les brevets des graines génétiquement modifiées.

Fatimah Raya Nasron (Malaisie), Présidente de la CdP/RdP-3, a ouvert officiellement la réunion et a accueilli avec satisfaction l'occasion de résoudre les questions en suspens, par l'adoption des exigences détaillés en matière de documentation, requises pour les OVM destinés à l'alimentation humaine et animale et à la transfor­mation (AHAT). Elle a également souligné que des efforts supplé­mentaires en matière de création des capacités sont nécessaires, pour permettre aux pays en développement de compléter leurs cadres nationaux dans le domaine de la prévention des risques biotechnologiques.

Ahmed Djoghlaf, Secrétaire Exécutif de la CDB, a retracé l'historique du Protocole et a invité les délégués à travailler à la promotion d'un nouveau partenariat stratégique entre les gouverne­ments, la société civile, les femmes, les collectivités locales, les communautés autochtones, la communauté scientifique et le secteur privé, pour s'assurer de la continuité et de l'efficacité du Protocole.

Elizabeth Mrema, au nom du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a parlé du mandat du PNUE consistant à renforcer la création des capacités dans les pays en développement et dans les pays en transition économique, et a indiqué qu'une création des capacités répondant aux besoins des pays est une exigence cruciale pour s'assurer de l'application du Protocole.

Cláudio Langone, au nom de la Ministre Brésilienne de l'Envi­ronnement, Marina da Silva, a déclaré que les gouvernements ont la charge de la réglementation de la biotechnologie, mais qu'ils ont besoin de la coopération d'autres acteurs et, notamment, des scien­tifiques, des citoyens, des organisations non gouvernementales (ONG) et des médias. Il a souligné que le Brésil a intégré dans son cadre juridique les divers principes environnementaux interna­tionaux, y compris le principe de prévention.

L'Autriche, au nom de l'Union Européenne et de la Bulgarie, Roumanie, Croatie, Macédoine, Albanie, Bosnie-Herzégovine, et de la Serbie et Monténégro (UE), a appelé à une décision concer­nant l'Article 18.2(a) et a souligné l'importance du CEIB, de la création des capacités et de l'évaluation et de la gestion des risques. L'Ethiopie, au nom de l'AFRIQUE, a affirmé qu'un nouvel échec de l'effort visant à atteindre une décision au sujet de l'Article 18.2(a) équivaudrait à une “condamnation à mort du Protocole” et s'est déclaré confiante quant à la volonté du pays hôte et d'autres de prévenir un tel échec.

L'Equateur, au nom des pays d'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES (GRULAC), a déclaré que c'est là l'occasion d'aller de l'avant pour s'assurer de la protection de la biodiversité, du savoir traditionnel et de la nécessité de garantir une utilisation durable, au moyen de technologies écologiquement conviviales.

Le JAPON a parlé des avantages apportés par le Protocole, en particulier le CEIB, et a souligné le besoin d'accomplir des progrès sur la question des exigences requises en matière de documenta­tion pour les OVM-AHAT, sur la base des échanges effectués lors des deux réunions précédentes de la CdP/RdP. Le MEXIQUE a parlé de la nécessité de faire plein usage et de renforcer les capac­ités du CEIB et d'optimiser l'utilisation des organes subsidiaires de la CDB. La CHINE a indiqué que l'efficacité du Protocole dépend de la manière dont ses dispositions sont appliquées, et a mis en relief le rôle: de la responsabilité et de la réparation; des exigences en matière de documentation, requises pour les OVM- AHAT; et de l'évaluation et de la gestion des risques. Le délégué des PHILIP­PINES a accordé une priorité aux discussions sur la responsabilité et la réparation, la création des capacités et l'évaluation des risques.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour de la réunion et l'organisation des travaux, sans amendements (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/1 et Add.1/Rev.1). Ils ont élu Birthe Ivars (Norvège) et Orlando Rey Santos (Cuba), respectivement Président du GT-I et Président du GT-II, et Sem Shikongo (Namibie), Rapporteur.

RAPPORT DU COMITE SUR LE RESPECT DU PROTOCOLE: Le Président du Comité sur le Respect du Proto­cole, Veit Koester (Danemark) a présenté le rapport et les recom­mandations du Comité (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/2). Il a mis en lumière les difficultés posées par les caractères public et privé des réunions, selon le Règlement Intérieur, évoquant aussi la nécessité de remplacer ou de réélire les membres du Comité qui ont démissionné ou dont le mandat prend fin en 2006. La Présidente de la CdP/RdP-3, Raya Nasron a invité les groupes régionaux à désigner leurs représentants.

GROUPE DE TRAVAIL I

CENTRE D'ECHANGE D'INFORMATIONS SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Le Secrétariat a introduit le document concernant le fonctionne­ment et les activités du CEIB (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/3).

Le MEXIQUE, le PEROU et l'ARGENTINE ont appelé les parties et les Non Parties à soumettre toutes les données perti­nentes. La NORVEGE, avec la SUISSE, a souligné la nécessité de renforcer la création des capacités dans le domaine de l'échange de données et, avec l'UE, dans le domaine des données concernant la détermination des risques. Le MEXIQUE a proposé que le CEIB intègre les données concernant le transit transfrontière des OVM-AHAT, y compris une référence à leur déterminant unique et à leur utilisation commerciale et à la vente. L'UE a souligné le besoin de traiter la question de l'interopérabilité du portail central.

Plusieurs parties ont apporté leur appui à l'idée de procéder à une revue du CEIB, à la CdP/RdP-4. Le BRESIL a demandé une identification des contraintes auxquelles les pays en développe­ment sont confrontés. Le Nigeria, au nom de l'AFRIQUE, a mis l'accent sur les contraintes posées au niveau de l'infrastructure, de la collecte des donnée et des ressources humaines et, avec la CHINE et l'INDE, a appelé à une assistance de la part du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) dans la création des capac­ités. La NOUVELLE ZELANDE a accordé une priorité au finance­ment de la formation d'analystes des risques.

Les délégués ont débattu du besoin de traduire les données du CEIB dans les langues des Nations Unies. Le FEM a précisé qu'il ne peut pas apporter son soutien à la traduction par le Secrétariat de la CDB, dans le cadre du règlement actuel. Un texte du Président sera élaboré pour rendre compte du débat.

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/8, Add.1, Add.2 et UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/INF/3).

Article 18.2(a): Le Président du GT-I, Ivars, a rappelé que la CdP/RdP-2 n'avait pas réussi à parvenir à un accord sur les exigences détaillées en matière de documentation, requises pour les OVM-AHAT, dans le délai limite de deux ans, fixé dans le Proto­cole.

La MALAISIE, le PARAGUAY, l'UE et le PEROU ont appelé au maintien d'un équilibre entre les responsabilités des pays impor­tateurs et des pays exportateurs, le CANADA demandant des éclaircissements sur ces responsabilités.

La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses réserves concer­nant les propositions qui risquent de modifier le champ de compétence du Protocole et a appelé à un régime de documentation sensé et facile à appliquer. Le BRESIL et le PEROU ont mis en garde contre l'imposition de règles complexes en matière de docu­mentation, sans prévoir en parallèle une création des capacités nécessaires, le MEXIQUE soulignant la nécessité d'y intégrer des données détaillées et de mettre à jour, de manière régulière le CEIB. L'AFRIQUE a déclaré que les données devraient permettre l'évaluation des risques.

Au sujet des seuils, l'INDE a appelé à des lignes directrices, tandis que le PEROU et l'ARGENTINE ont suggéré que ces dern­ières soient déterminées à l'échelon national et au cas par cas. L'AFRIQUE a déclaré que les pays importateurs devraient établir des seuils pour la présence adventive. L'AUSTRALIE et la COALITION INTERNATIONALE DU COMMERCE DES GRAINES ont exprimé leurs inquiétudes sur les implications sur le marché, de l'intégration de la notion de présence adventive dans les renseignements requises, et avec les ETATS-UNIS, ont précisé que la présence adventive ne devrait pas déclencher un besoin de docu­mentation.

Le RESEAU TIERS MONDE, au nom des ONG, a déclaré que l'accord a accusé un long retard. Le SECRETARIAT de CODEX a parlé de ses activités dans le domaine de l'étiquetage, de l'analyse et de l'échantillonnage des OGM, de la traçabilité et de la présence adventive. Un groupe de contact coprésidé par François Pythoud (Suisse) et Luiz Alberto Figueiredo Machado (Brésil) a été établi.

GROUPE DE TRAVAIL II

CREATION DES CAPACITES: Le Secrétariat a introduit le rapport concernant l'état d'avancement de l'application du Plan d'Action de Création des Capacités, et le projet de plan d'action mis à jour (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/4 et Add.1). Hartmut Meyer (Allemagne) a présenté un rapport sur la deuxième réunion de coor­dination entre les gouvernements et les organismes chargés de la mise en application ou du financement des activités de création des capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/INF/5). Jarle Harstad, du FEM, a présenté un rapport sur l'assistance fournie par le FEM dans le domaine de la création des capacités. Sam Johnston, de l'Université des Nations Unies (UNU), a souligné le besoin de davantage de soutien de la part d'une large gamme de donateurs.

La Namibie, au nom de l'AFRIQUE, et la MALAISIE ont apporté leur appui au projet de plan d'action mis à jour. La NOUVELLE ZELANDE a mis en exergue les efforts fournis en faveur de la création des capacités et axés sur les pays en dével­oppement importateurs et exportateurs. La NORVEGE a encouragé le passage du stade de la planification à celui de l'appli­cation, et l'UE a mis l'accent sur l'établissement et l'application des cadres réglementaires nationaux. Le MEXIQUE a souligné la coopération Sud-Sud, et le JAPON a mis en relief l'importance de la continuité des partenariats.

Fichier d'Experts: Le Secrétariat a introduit le rapport concer­nant le fichier d'experts en matière de prévention des risques biotechnologiques (UNEP/CBD/COP-MOP/3/4/Add.2). L'AFRIQUE a plaidé pour le renforcement du fichier, et la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE ont déploré son utilisa­tion modeste. L'UE a appelé à l'intégration d'experts en matière de contrôle de qualité, dans le fichier. La FONDATION POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION PUBLIQUES et la COALITION INDUSTRIELLE MONDIALE ont proposé un criblage indépendant des experts proposés pour le fichier, et le CAMEROUN, appuyé par le MEXIQUE, a mis en exergue le la souveraineté du droit de choisir les experts.

SUIVI ET COMMUNICATION DES DONNEES: Le Secrétariat a introduit l'analyse des données figurant dans les rapports intermédiaires nationaux (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/ 12). La NORVEGE a apporté son appui à l'idée de demander aux parties de soumettre leur premier rapport national régulier, au moins 12 mois avant la CdP/RdP-4. L'AFRIQUE, le BRESIL et l'URUGUAY ont souligné la nécessité de ressources financières pour l'élaboration de ces rapports.

ÉVALUATION ET REVUE: Le Secrétariat a introduit le document concernant le démarrage d'un processus d'évaluation de l'efficacité du Protocole (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/13). L'AFRIQUE et CUBA ont apporté leur appui au projet de décision. L'UE, avec le BRESIL et le CANADA, a proposé une “légère revue,” et avec le JAPON et l'EGYPTE, a suggéré que le Secré­tariat procède à un collationnement des soumissions faites par les Parties, consacrées aux évaluations de l'efficacité, pour présenta­tion à la CdP/RdP-4. Le CANADA, l'UNU et la FONDATION POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION PUBLIQUES ont proposé de permettre aux on parties et autres organismes à soumettre leurs vues. La NOUVELLE ZELANDE et la COLOMBIE ont déclaré que la revue devrait être reportée en atten­dant la disponibilité de davantage de données concernant l'applica­tion du Protocole. Le CAMEROUN, la NORVEGE et le MEXIQUE, contrés par CUBA et la SUISSE, ont préféré voir le travail de la revue être effectué plutôt par le Comité sur le Respect du Protocole, que par un groupe spécial d'experts techniques (GSET). CUBA et le BRESIL ont souhaité l'établissement d'un GSET, mais l'EGYPTE a déclaré que cela est prématuré.

GROUPE DE CONTACT SUR L'ARTICLE 18.2(A)

Le groupe de contact s'est réuni dans la soirée et a examiné les vues divergentes exprimées sur l'objectif de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, y compris la fourniture des données temporelles, permettant la prise de décisions et la conduite du suivi. Les délégués ont ensuite procédé à des échanges de vues sur la logique derrière le terme “peut contenir,” abordant les scénarios d'application potentiels, les mouvements intentionnels d'OVM-AHAT et le lien avec les seuils retenus pour la présence adventive.

DANS LES COULOIRS

Les Parties sont arrivées à Curitiba, “capitale écologique du Brésil,” pour prendre part à la CdP/RdP-3 et plusieurs d'entre eux espèrent voir la controverse qui a trop duré sur la question des exigences en matière de documentation, requises pour les OVM-AHAT, et en particulier sur le terme “peut contenir,” être finale­ment résolue à cette réunion. Des délégués chevronnés ont estimé que la question des seuils pour la présence adventive ou non inten­tionnelle, est le principal obstacle posé à la réalisation d'un accord, et de nombreux participants ont été surpris par la déclaration asser­tive du Gouverneur de Paraná que “pas une seule graine” de soja génétiquement modifiée n'est exportée du port de Paranaguá. Néanmoins, certains ont perçu dans la réunion très suivie du groupe de contact, lundi soir, une preuve de la volonté des parties de parvenir à un compromis, avant vendredi.   
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Soledad Aguilar, Karen Alvarenga, Ph.D., Pia M. Kohler, Ph.D., Kati Kulovesi, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier à la couverture de la CdP/RdP-3 a été fourni par la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, Swan International, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et des eaux, les ministère suédois du développement durable, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: <kimo@iisd.org> ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT � la CdP/RdP-3 est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.