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Vol. 9 No. 346 TROISIEME
REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTAGENA POUR LA PREVENTION DES
RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-3) s'ouvre aujourd'hui à Curitiba, au Brésil, et s'y poursuivra jusqu'au 17 mars 2006. La CdP/RdP-3 procédera à l'examen de nombreux rapports consacrés aux activités menées actuellement dans le cadre du mandat du Protocole, ainsi que: les conditions requises pour la manipulation, le transport, l'emballage et la détermination des organismes vivants modifiés (OVM); les exigences en matière de documentation concernant les OVM destinés à l'alimentation humaine et animale et à la transformation (OVM-AHAT); les critères de l'évaluation des risques et de la gestion des risques; la responsabilité et la réparation; le besoin d'établir des organes subsidiaires; et, le suivi, la soumission de rapport, l'évaluation et l'examen de la mise en application. BREF HISTORIQUE DU PROTOCOLE DE CARTAGENA POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES Le Protocole pour la prévention des risques biotechnologiques traite des conditions des transfert, manipulation et utilisation des OVM qui risquent d'avoir un effet défavorable sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec une focalisation particulière sur les mouvements transfrontières. Il englobe une procédure d'accord préalable, en connaissance de cause, pour les importations d'OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement, et intègre également le principe de précaution et des mécanismes d'évaluation des risques et de gestion des risques. Le Protocole a établi un Centre d'Echange consacré à la Prévention des Risques Biotechnologiques (CEPRB) pour faciliter les échanges d'informations, et contient des dispositions portant sur la création des capacités et sur les ressources financières, avec une attention particulière aux pays en développement et aux pays ne disposant pas de systèmes réglementaires intérieurs. Le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003, et compte actuellement 119 Parties. PROCESSUS DES NEGOCIATIONS: L'Article 19.3 de la CDB prévoit que les Parties considèrent qu'un Groupe de Travail sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (GTPRB) a été établi à cette fin à la CdP-2 (novembre 1995, Jakarta, Indonésie). En 1995, la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la CDB (CdP-2), tenue à Jakarta, en Indonésie, a établi le Groupe de Travail sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (GTRBT) chargé du respect de l'Article 19.3 de la CDB, qui demande aux Parties de considérer le besoin et les modalités d'un protocole établissant les procédures à suivre dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l'utilisation, dans de bonnes conditions, des OVM susceptibles d'avoir un effet défavorable sur la biodiversité et ses composantes. Le GTPRB a tenu six réunions entre 1996 et 1999. Les deux premières réunions ont déterminé les éléments du futur protocole et ont aidé à l'articulation des positions. La GTPRB-3 (octobre 1997, Montréal, Canada) a produit le projet de texte consolidé qui servira de plate-forme à la négociation. Les quatrième et cinquième réunions ont été axées sur la réduction et l'affinement des options retenues pour chacun des articles du projet de protocole. A la dernière réunion du GTPRB (février 1999, Cartagena, Colombie), les délégués ont travaillé à la finition des négociations autour du projet de protocole et à sa soumission à la Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties (CdP-Ex), réunie tout de suite après la GTPRB-6. En dépit d'intenses négociations, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur un compromis global permettant de finaliser le Protocole, et la réunion a dû être suspendue. Parmi les questions restées en suspens: le champ de compétence du Protocole; ses liens avec d'autres accords, en particulier ceux ayant trait au commerce international; le traitement des OVM destinés à être directement utilisés dans l'alimentation humaine et animale ou à être transformés (OVM-AHAT); sa référence au principe de précaution; et les besoins en matière de documentation. Suite à la suspension de la CdP-Ex, trois ensembles de consultations non officielles ont été tenus pour le traitement des points en suspens, impliquant les cinq principaux groupes de négociation qui ont émergé durant les négociations: le Groupe d'Europe Centrale et Orientale (ECO); le Groupe de Compromis (Japon, Mexique, Norvège, République de Corée et la Suisse, rejoints plus tard par la Nouvelle Zélande et Singapour); l'Union Européenne; le Groupe de Même Esprit (la majorité des pays en développement) et le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, Etats-Unis et Uruguay). Un compromis a été atteint autour des questions en suspens, et la CdP-Ex de reprise a adopté le Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques le 29 janvier 2000, à Montréal, au Canada. La réunion a également établi le Comité Intergouvernemental sur le Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CIPC), chargé des préparatifs de la CdP/RdP-1, et a demandé au Secrétaire Exécutif de la CDB, d'entamer les préparatifs de la mise en place d'un CEPRB. Au cours d'une cérémonie spéciale tenue à la CdP-5 (mai 2000, Nairobi, Kenya), 67 pays et la Communauté Européenne ont signé le Protocole. PROCESSUS DU CIPC: Le CIPC a tenu, entre décembre 2000 et avril 2002, trois réunions consacrées: à l'échange d'informations et au CEPRB; au renforcement des capacités et au fichier d'experts; aux procédures encadrant les prises de décision; au respect des dispositions; aux conditions de la manipulation, du transport, de l'emballage et de l'identification (Article 18); au suivi et à la communication des données; et, à la responsabilité et la réparation. CdP/RdP-1: La CdP/RdP-1 ((février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie) a adopté des décisions portant sur: les procédures encadrant la prise des décisions; l'échange d'informations et le CEPRB; le renforcement des capacités; les conditions de manipulation, transport, emballage et identification; le respect des dispositions; la responsabilité et la réparation; le suivi et la communication des données; le Secrétariat; les directives à l'intention du mécanisme de financement; et, le programme de travail à moyen terme. La réunion a convenu que la documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2 a), sous réserve d'une décision sur le détail des besoins en la matière, devra englober une facture commerciale ou autre document pour accompagner les OVM-AHAT, fournir les coordonnées du point de contact, et mentionner les noms d'ordre commun, scientifique et commercial, le code de la transformation de l'OVM ou, au cas échéant, son déterminant unique. Un groupe d'experts a été établi pour élaborer les besoins particuliers en matière d'identification. La réunion a établi également le Comité sur le Respect des Dispositions, composé de 15 membres, et a lancé le Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée des Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilité et la Réparation, en vertu de l'Article 27 du Protocole. GT-1 SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION: A sa première réunion (mai 2005, Montréal, Canada) le Groupe de Travail Spécial à Composition Non Limitée d'Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilité et la Réparation ont entendu des exposés sur l'analyse scientifique et l'évaluation des risques et sur la responsabilité des Etats et l'imputabilité internationale. Les participants ont également procédé à l'examen des options, approches et autres questions nécessitant un complément d'examen dans le cadre de l'élaboration d'une réglementation internationales régissant la responsabilité et la réparation. CdP/RdP-2: La CdP/RdP-2 (mai - juin 2005, Montr�al, Canada) a franchi nombre de pas dans la poursuite de la mise en application du Protocole, adoptant des d�cisions sur le renforce�ment des capacit�s et sur la conscientisation et la participation du public. Les d�l�gu�s ont engag� des discussions constructives sur l'�valuation des risques et la gestion des risques, et ont d�cid� d'�tablir un groupe d'experts techniques intersessions. Les d�l�gu�s ont adopt� le r�glement int�rieur du Comit� sur le Respect des Obligations, mais la disposition consacr�e au vote � une majorit� aux deux tiers des voix est rest�e crochet�e. La CdP/RdP-2 n'est pas parvenue a s'accorder sur les d�tails des besoins en mati�re de documentation devant accompagner les OVM-AHAT, bien que le Protocole ait fix� la date limite de leur approbation, � cette r�union. Les principaux points de divergence �taient les besoins en mati�re de d�termination des OVM qu'une cargaison pourrait contenir, et les seuils de tol�rance pour la pr�sence accidentelle ou techniquement in�vitable d'OVM, y compris le point de savoir si oui ou non ils d�clenchent l'exigence d'une documentation. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS GSET SUR L'�VALUATION DES RISQUES: Le Groupe Sp�cial d'Experts Techniques sur l'Evaluation des Risques (15-18 novembre 2005, Rome, Italie) a proc�d� � l'examen des approches disponibles en mati�re d'�valuation des risques, et � la d�termina�tion des mesures de suivi et des activit�s visant � am�liorer les capacit�s dans le domaine de l'�valuation des risques. GROUPE DE LIAISON SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: La troisi�me r�union du Groupe de Liaison sur la Cr�ation de Capacit�s pour la Pr�vention des Risques Biotech�nologiques (20-21 janvier 2006, Troms�, Norv�ge) a propos� une mise � jour du Plan d'Action actuel pour la cr�ation des capacit�s, de mani�re � y int�grer les exp�riences acquises et les le�ons apprises au cours de sa mise en application. Le Groupe de Liaison a recommand� un soutien financier pour les experts d�sign�s par les pays, m�me s'ils ne figurent pas sur le fichier. COMITE SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: La deuxi�me r�union du Comit� sur le Respect du Protocole (6-8 f�vrier 2006, Montr�al, Canada) a proc�d� � l'examen de l'applica�tion de son r�glement int�rieur approuv� par la CdP/RdP-2 et a pass� en revue les questions d'ordre g�n�ral ayant trait au respect des dispositions, y compris les rapports nationaux int�rimaires et les donn�es figurant dans le CEPRB. GT-2 SUR LA RESPONSABILITE ET REPARATION: A sa deuxi�me r�union (20-24 f�vrier 2006, Montr�al, Canada), le Groupe de Travail sur la Responsabilit� et la R�paration � proc�d� � l'examen des questions pos�es et des options offertes concernant les �l�ments des r�gles et proc�dures devant r�gir la responsabilit� et la r�paration, y compris: les crit�res d'efficacit�; le champ de comp�tence, la d�termination et l'estimation des dommages; la causalit�; la canalisation des responsabilit�; les normes de la responsabilit�; la limitation des responsabilit�s; et le m�canisme de la s�curit� financi�re. Au terme de concertations non officielles men�es tout le long de la semaine, une liste indicative, non n�go�ci�e et non exhaustive, des crit�res devant encadrer l'�valuation de l'efficacit� des r�gles et proc�dures mentionn�es dans l'Article 27 du Protocole, a �t� annex�e au rapport de la r�union. Le rapport contient �galement des propositions concernant les libell�s op�ra�tionnels consacr�s a la causalit�, au champ de comp�tence, et � la d�termination et estimation des dommages. A SUIVRE REUNIONS PREVUE A CURITIBA AVANT LA CDP-8 DE LA CDB:
COMPTE RENDUS DU SERVICE D'INFORMATION DE L'IIDD:
Outre les num�ros
quotidiens des comptes rendus du Bulletin des N�gociations de la
Terre consacr�s aux r�unions offi�cielles, le Service d'Information
de l'IIDD mettre � disposition trois autres publications � Curitiba: le
rapport sp�cial du S�minaire d'Experts sur les Aires Prot�g�es qui sera
distribu� le premier jour de la CdP-8; les num�ros quotidiens du 'ENB
on the Side' consacr�s � une s�lection de manifestations organis�es
en marge de la CdP; et notre toute r�cente publication p�riodique
paraissant tous les quinze jours, 'MEA Bulletin', qui contient
des informations et des articles sur les activit�s des accords
environnementaux multi�lat�raux.
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