Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 341
Mercredi 1er février 2006

LES FAITS MARQUANTS DE L'A&PA-4:

MARDI 31 JANVIER 2006

Les délégués à la quatrième réunion du Groupe de Travail (GT) Spécial à Composition Non Limitée sur l'Accès aux Ressources Génétiques et le Partage Juste et Equitable des Avantages (A&PA), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) se sont réunis dans la Grande Commission, et se sont penchés sur les éléments et objectifs d'un régime international sur l'A&PA, le certificat d'origine/source/provenance légale, et les mesures visant à s'assurer du respect du consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) et des termes mutuellement convenus (TMC). Le comité des Amis de la Présidente s'est réuni dans l'après-midi pour discuter de la participation des communautés autochtones et locales dans les négociations autour de l'A&PA.

GRANDE COMMISSION

REGIME INTERNATIONAL SUR L'A&PA: Eléments: Les discussions se sont poursuivies sur les éléments du régime, le Venezuela, au nom du GRULAC, accordant une priorité: à la création des capacités; à la protection du savoir traditionnel; aux mécanismes de financement garantissant la mise en application du régime; et au certificat de provenance légale produit par les pays d'origine. L'Inde, au nom du GROUPE DES PAYS DE MEME ESPRIT RICHES EN BIODIVERSITE (PMERBD), a déclaré que le régime devrait réaliser les objectifs de la CDB et devrait englober le partage des avantages, les mesures pour le respect des dispositions, le certificat de provenance légale, la protection du savoir traditionnel, et la mise en application effective des mécanismes financiers. L'UE a mis l'accent sur: les droits de l'Homme, et le travail de l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l'état de la technique, dans les éléments ayant trait au savoir traditionnel; et, la conscientisation et les exigences en matière d'inscription, dans les éléments concernant le respect des dispositions. La représentante a proposé également un certificat d'origine transparent et effectif, et a suggéré d'utiliser l'analyse des écarts pour vérifier si les éléments identifiés dans la discussion sont couverts par les accords existants. La SUISSE a proposé de regrouper la liste des éléments dans des groupes consacrés: à l'accès; au partage des avantages; au savoir traditionnel; au respect des dispositions; et à la création des capacités.

L'OUGANDA a déclaré que le régime devrait prendre en ligne de compte la nature transfrontière des ressources génétiques, et a mis en exergue: le partage des avantages; la recherche collaborative et le transfert des technologies; la protection du savoir traditionnel; le respect des dispositions, l'application des dispositions, et les mécanismes d'arbitrage; et le certificat international d'origine/de source/de provenance légale. La CÔTE D’ IVOIRE et KIRIBATI ont apporté leur appui à la suggestion de s'assurer du partage des avantages, notamment à travers, entre autres, les avantages monétaires et non monétaires et un transfert des technologies et une coopération efficace. La COLOMBIE a déclaré que le CPCC devrait être unilatéral tandis que le partage des avantages devrait être volontaire mais en rapport direct avec les conditions d'accès.

Faisant état de leur engagement en faveur de la facilitation de l'accès aux ressources génétiques, le MEXIQUE et le COSTA RICA ont déclaré que l'accès relève de la souveraineté national et qu'il ne nécessite pas un instrument international autre que pour la fourniture d'une certitude juridique. L'AUSTRALIE a déclaré que l'accès est une pierre fondamentale de l'édifice du régime. L'EGYPTE a déclaré que la facilitation de l'accès doit être rattachée au partage des avantages sur la base du CPCC et des TMC. Le BURKINA FASO a mis en garde contre l'insertion de références à la facilitation de l'accès, et a suggéré d'utiliser, en leur place et lieu, le libellé de la CDB appelant à la création des conditions favorables à la facilitation de l'accès aux ressources génétiques.

Le GRULAC, l'OUGANDA et l'EGYPTE ont déclaré que le régime devrait traiter des dérivés des ressources génétiques et du savoir traditionnel qui s'y rapporte, l'EGYPTE indiquant que les dérivés sont le principal objet de la biopiraterie. L'AUSTRALIE a fait objection à l'insertion d'une référence aux dérivés. L'UE a suggéré de procéder à l'examen des réserves concernant les dérivés avant leur intégration dans le régime international. La NOUVELLE ZELANDE a demandé des éclaircissements sur le besoin de les traiter dans le cadre du régime.

L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES (IPNUQA) a souligné que tout instrument doit être conforme aux lois internationales disponibles et émergeantes, relatives aux droits des autochtones. La CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT a attiré l'attention sur son étude menée sur les options offertes pour la mise en application de la communication des exigences en matière d'origine dans les applications des droits de propriété intellectuelles (DPI) (UNEP/CBD/ WG-ABS/4/INF/2). L'UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES NOUVELLES VARIETES DE PLANTES (UPOV) a déclaré que les principes régissant la protection des variétés de plantes des droits des sélectionneurs, devraient être reconnus dans le régime. L'OMPI a parlé de l'élaboration d'un document technique contribuant au débat international sur l'A&PA et les DPI et éclaircissant les questions juridiques, pour soumission à la CdP-8. L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) a présenté un rapport sur les activités du Conseil des Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui Touchent au Commerce (ADPIC) et du processus consultatif sur la relation ADPIC-CDB. La représentante a identifié, dans les rangs des membres de l'OMC, quatre positions divergentes sur la question de la communication de l'origine/de la source dans les applications brevetées, et a souligné que la Déclaration Ministérielle de Hong Kong appelle à une intensification du processus consultatif.

Le FIAB a souligné que la reconnaissance et la protection des droits des communautés autochtones ne devraient pas être un élément séparé mais un thème transversal. La représentante a indiqué que le régime devrait traiter de la résolution des conflits pour les cas de CPCC et des conflits de lois, pour décider des cas de savoir traditionnel transfrontalier ou partagé.

Le délégué des ETATS-UNIS a appelé à l'élaboration d'une claire compréhension des termes et des définitions techniques. Soulignant qu'un régime international ne saurait remplacer les cadres nationaux, la CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE a souligné que le régime devrait être composé de différents instruments nationaux et internationaux, y compris les lignes directrices élaborées par les parties prenantes. L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE BIOTECHNOLOGIQUE a attiré l'attention sur ses lignes directrices encadrant la bioprospection. Le CENTRE D'ETUDE DE L'APEC AUSTRALIEN a appelé à l'adoption d'une approche pratique avec des instruments fondés sur la loi du marché.

Objectifs: Les discussions se sont déroulées sur la base des options contenues dans l'Annexe I de la Recommandation 3/1 du GT sur l'A&PA (UNEP/CBD/WG-ABS/4/2). Le MEXIQUE, la COLOMBIE, le PEROU, le VENEZUELA, l'EQUATEUR, le YEMEN, le MALI, ANTIGUA ET BARBUDA, GRENADE, SAINT VINCENT et GRENADINES, SAINT KITTS ET NEVIS, les BAHAMAS et l'EGYPTE ont proposé la prévention du détournement des ressources génétiques et de leurs dérivés, la facilitation de l'accès pour des utilisations écologiquement rationnelles, le soutien du respect du CPCC, des TMC et, avec la GUINEE et le GABON, la protection du savoir traditionnel et le soutien du respect de la législation nationale. CUBA, le VENEZUELA, l'EGYPTE, le KENYA et l'INDONESIE ont plaidé pour l'élargissement des capacités d'utilisation des ressources génétiques à travers le transfert des technologies, en particulier, pour les pays en développement. Plusieurs participants ont mis en exergue la recherche collaborative et la création des capacités.

L'UE, le COSTA RICA, la THAÏLANDE, CUBA et la ZAMBIE ont apporté leur appui à la contribution à une mise en application effective des Articles 15 (Accès au Ressources Génétiques) et 8(j) (savoir traditionnel) de la CDB et des trois objectifs de la Convention. L'UE, le COSTA RICA et la THAÏLANDE ont également apporté leur appui à la promotion de l'application et du respect des dispositions, du partage des avantages, des droits et obligations de l'utilisateur, et des droits des communautés autochtones et locales; et, avec l'AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, de la facilitation de l'accès aux ressources génétiques.

La SUISSE a déclaré que les objectifs devraient être rédigés de manière positive sans référence au détournement. Le JAPON a plaidé pour la création des conditions favorables � la facilitation de l'acc�s aux ressources g�n�tiques pour des utilisations �cologiquement rationnelles et, avec CUBA, pour la fourniture d'une protection efficace au savoir traditionnel sous r�serve de la l�gislation nationale. Le FIAB a soulign� l'importance de la compatibilit� avec les obligations internationales en mati�re de droits de l'homme.

CERTIFICAT D'ORIGINE/DE SOURCE/DE PROVENANCE LEGALE: La Pr�sidente Margarita Clemente (Espagne) a ouvert la discussion sur d'autres approches, y compris la conception d'un certificat international d'origine/de source/de provenance l�gale (UNEP/CBD/WG-ABS/4/4). Plusieurs participants ont d�clar� qu'un tel certificat devrait �tre �mis par les autorit�s nationales du pays d'origine, �tre de forme homog�ne, simple, ais�ment reconnaissable, pratique et �conomique.

L'UE a d�clar� que le certificat international devrait �tre une composante clef du r�gime international sur l'A&PA, mettant en garde contre un certificat "de taille unique" et des frais de transaction �lev�s. Avec la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON et l'AUSTRALIE, la repr�sentante a �galement appel� � la conduite de nouvelles �tudes sur les avantages potentiels, les aspects pratiques et les co�ts d'un certificat international.

Le BRESIL a plaid� pour un certificat de provenance l�gale des ressources g�n�tiques, des d�riv�s et du savoir traditionnel, comme �tant l'un des �l�ments centraux du r�gime international sur le partage des avantages. Soulignant que le but du certificat est de fournir un m�canisme pour la d�claration de l'origine, l'INDONESIE a propos� l'�tablissement de bases de donn�es sur la toile, pour la tra�abilit�. Le MEXIQUE, appuy� par plusieurs participants, a d�clar� que le certificat devrait fournir un instrument pour la tra�abilit� des ressources g�n�tiques � travers l'ensemble des obligations de la CDB, et devrait avoir des d�clencheurs clairs pour l'activation des exigences en mati�re de d�claration. La NORVEGE a indiqu� que le certificat devrait v�rifier la conformit� avec la CDB et avec la l�gislation nationale appliqu�e � l'acc�s. La NOUVELLE ZELANDE a soulign� que le certificat ne remplacera pas la l�gislation nationale sur l'A&PA. Le SALVADOR a d�clar� que la certification de la provenance l�gale est un pr�alable � la certification de la l�galit� de l'acc�s, et qu'elle devrait �tre compl�ment�e par un r�gime national, HA�TI soulignant la n�cessit� de proc�dures nationales fonctionnelles pour l'A&PA. L'OUGANDA et le VENEZUELA ont parl� de l'application r�ussie de certificats dans le cadre de la Convention Internationale sur le Commerce des Esp�ces de Faune et de Flore Menac�es d'Extinction.

L'AUSTRALIE a sugg�r� qu'un certificat de source, couvrant les ressources g�n�tiques transfronti�res, coupl� d'un certificat de provenance l�gale � travers l'utilisation d'un dispositif contractuel, fournirait une certitude sur la l�galit�, � la fois aux utilisateurs et aux fournisseurs, dans un syst�me multilat�ral. La NAMIBIE a plaid� pour l'�tablissement de conditions suppl�mentaires � travers la conclusion d'accords de transfert de mat�riels.

La COLOMBIE a demand� si ces certificats fournissaient des garanties pour le partage des avantages et la protection du savoir traditionnel, et a d�clar� que les donn�es devraient �tre transmises par voie �lectronique pour s'assurer de la tra�abilit�. SINGAPOUR a d�clar� que les certificats seraient utiles tant qu'ils n'emp�chent pas les demandes de DPI. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a parl� des processus de certification disponibles, et a d�clar� que le certificat devrait servir � donner confiance et non � remplacer les termes contractuels convenus.

Le FIAB a fait part de ses observations concernant les complexit�s de l'�laboration de tels certificats lorsque les ressources g�n�tiques sont transfrontali�res ou lorsque le savoir traditionnel se rapporte � des ressources g�n�tiques tenues ex situ. La CHINE a propos� d'utiliser des certificats d'origine et, dans les cas de vari�t�s de plantes am�lior�es ex situ, des certificats de source. La REPUBLIQUE DE COREE a appel� � de nouvelles �tudes sur le centre d'origine des r�coltes. Le GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE a remis en question la probabilit� de la d�termination de l'origine de bon nombre de ressources phytog�n�tiques destin�es � l'alimentation et � l'agriculture.

RESPECT DU CPCC ET DES TMC: La Pr�sidente Clemente a invit� les participants � pr�senter leurs observations concernant les mesures visant � s'assurer du respect du CPCC et des TMC (UNEP/CBD/WG-ABS/4/5 et INF/1, 2, 5 et 6). L'AUSTRALIE a appel� � des dispositions simplifi�es et a soulign� le r�le des syst�mes et codes de conduite �thique disponibles. Le CANADA a soulign� la n�cessit� du respect des processus d�cisionnels des communaut�s autochtones, et d'une compr�hension commune des implications du CPCC des fournisseurs et des utilisateurs du savoir traditionnel. La NOUVELLE ZELANDE a demand� une �tude de faisabilit�, le co�t et la fonctionnalit� de mesures internationales visant � s'assurer du respect du CPCC et des TMC. Le d�l�gu� des PHILIPPINES a demand� l'examen de la situation particuli�re des ressources partag�es, dans la garantie du respect du CPCC. Le FIAB a propos� d'utiliser la d�finition fournie par l'IPNUQA, du CPCC des communaut�s autochtones et locales.

L'OUGANDA a appel� � la transparence dans les applications brevet�es et la d�claration de l'origine. L'UE a rappel� sa proposition adress�e � l'OMPI concernant la d�claration de l'origine ou de la source dans les applications brevet�es. L'INDE a mis en relief sa proposition adress�e au Conseil des ADPIC. La NORVEGE a parl� de la d�claration de l'origine et du CPCC en vigueur dans le cadre du Trait� International sur les Ressources Phytog�n�tiques destin�es � l'Alimentation et � l'Agriculture. Le repr�sentant de l'UPOV a d�clar� que la d�claration de l'origine ne devrait pas �tre une condition suppl�mentaire pos�e � la protection des vari�t�s de plantes. L'AFRIQUE DU SUD a soulign� le r�le des mesures nationales pour s'assurer de la d�claration de l'origine et du partage des avantages. Le JAPON, la SUISSE et la THA�LANDE, contr�s par la COLOMBIE et le BRESIL, ont d�clar� pr�f�rer discuter de la d�claration de l'origine dans d'autres forums.

La Pr�sidente Clemente a ensuite cr�� un groupe de contact sur le certificat d'origine/de source/de provenance l�gale et sur le CPCC et les TMC, lequel groupe de contact se r�unira, mercredi.

DANS LES COULOIRS

La deuxi�me journ�e du GT-4 sur l'A&PA a �t� marqu�e par des signes de convergence, de signes d'agitation et des signes de collaboration. Au moment o� les d�l�gu�s �taient en train de donner leurs formes aux �l�ments et objectifs du r�gime sur l'A&PA, plusieurs d'entre eux se sont dits surpris par le bon rythme des n�gociations, soulignant que les positions du GRULAC et des PMERBD semblaient �tre de plus en plus convergentes, alors que les divergences avec d'autres groupes �taient �videntes surtout sur la question de la facilitation de l'acc�s et la question des d�riv�s. Source d'une agitation qui a dur� toute la journ�e, le texte du Pr�sident attendu sur les �l�ments et objectifs du r�gime, certains d�l�gu�s essayant d'influencer le document, approchant ses r�dacteurs soup�onn�s, encore incognito. Enfin, la question de la collaboration �tait dans l'esprit des participants dans le comit� des Amis de la Pr�sidente au moment o� ils discutaient des m�canismes pour la participation des communaut�s autochtones et locales, plusieurs d'entre eux se d�clarant optimistes, que tous les acteurs principaux finiront par �tre impliqu�s dans la conception du r�gime international sur l'A&PA.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � l�APA-IV est joignable par courriel �: <elsa@iisd.org>.