Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 339
Lundi 30 janvier 2006

COMPTE RENDU DE LA QUATRIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j) DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE:

23-27 JANVIER 2006

La quatrième réunion du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée, Intersessions, sur l'Article 8(j) et les Clauses Connexes, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est déroulée du 23 au 27 janvier 2006, à Grenada, en Espagne. Ont pris part à la réunion, près de 370 participants, représentants de 95 gouvernements, ainsi que les groupes des communautés autochtones et locales, les agences des Nations Unies, les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales (ONG), le milieu universitaire et le secteur de l'industrie.

Au cours de cette quatrième réunion du groupe de travail, les délégués ont examiné et adopté neuf recommandations à l'intention de la CdP-8, qui portent sur: les progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail; la collaboration avec le Groupe de Travail sur l'Accès et le Partage des Avantages, dans les négociations pour un régime international sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (A&PA); les mécanismes participatifs; les éléments d'un code de conduite éthique pour le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales; les indicateurs des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 de la biodiversité, relativement à l'Article 8(j); les éléments devant faire partie des systèmes sui generis pour la protection du savoir traditionnel; les impacts socioéconomiques potentiels des technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG); les recommandations à l'intention de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPNUQA); et un rapport de synthèse sur l'état actuel et l'évolution des savoirs traditionnels. Ces recommandations seront soumises à la CdP-8, qui doit se tenir du 20 au 31 mars 2006, à Curitiba, au Brésil.

La réunion s'est déroulée dans un esprit de coopération, toutes les recommandations ont été adoptées, vendredi à midi, et des avancées ont été enregistrées sur bon nombre de questions importantes. S'agissant du code de conduite éthique, un processus participatif à durée déterminée, a été établi en vue d'être adopté par la CdP-9. La création d'un mécanisme volontaire de financement visant à permettre aux représentants des communautés autochtones et locales de participer au processus de la CDB, a été également saluée comme une étape importante vers l'amélioration de l'implication des communautés autochtones et le renforcement de leur participation dans le cadre de la Convention. Au sujet des TRURG, la situation n'a quasiment pas changé, le Groupe de Travail ayant confirmé la décision précédente de la CdP, invité l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à rendre compte des brevets accordés aux TRURG et, demandé la conduite d'études sur leurs impacts socio-économiques. Enfin, la progression a été jugée lente, sur la question de la collaboration avec le Groupe de Travail sur l'Accès et le Partage des Avantages et la négociation d'un régime international d'A&PA.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DE L'ARTICLE 8(j)

Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention, qui compte actuellement 188 Parties, vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques.

L'Article 8(j) de la CDB stipule que les Parties doivent, sous réserve de leurs législations nationales: respecter, préserver et entretenir les savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales, incarnant les modes de vie traditionnels pertinents à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité; promouvoir leur application à une large échelle, avec l'approbation et l'implication des détenteurs de ces savoirs; et encourager le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces savoirs. Les clauses connexes de la CDB portent sur l'utilisation coutumière des ressources biologiques, conformément aux pratiques culturelles (Article 10(c)), l'échange de l'information (article 17,2) la coopération dans la mise au point et l'utilisation des technologies (Article 18.4). L'accès aux ressources génétiques, y compris la facilitation de l'accès, le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), les termes mutuellement convenus (TMC) et le partage des avantages sont traités dans l'Article 15 de la CDB, et les articles en rapport qui se réfèrent à l'accès au, et au transfert des, technologies (Article 16.3), et aux gestion et répartition des avantages tirés de la biotechnologie (Article 19).

Le travail de la convention sur l'Article 8(j) a débuté lors de la troisième réunion de la Conférence des Parties (CdP-3) (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine) appelant à la tenue d'un séminaire intersession consacré à l'avancement des travaux sur la mise en œuvre de l'Article 8(j). Le séminaire a eu lieu en novembre 1997 à Madrid, en Espagne, et a proposé le mandat d'un groupe de travail de composition non limitée sur l'Article 8(j), lequel mandat a été adopté plus tard par la CdP-4 (mai 1998, Bratislava, Slovaquie).

Le Groupe de Travail sur l'Article 8(j), composé des Parties de la CDB et de représentants des communautés autochtones et locales, a été établi par la décision IV/9 de la CdP, pour la fourniture de conseils à la CdP et, le cas échéant, à l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT), au sujet de la mise en application de l'Article 8(j) de la CDB et les clauses connexes.

GT-1 SUR L'ARTICLE 8(j): La première réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (mars 2000, Séville, Espagne) a procédé à l'examen des éléments susceptibles de figurer dans le programme de travail sur l'Article 8(j), et a traité également des formes de protection des savoirs traditionnels.

CDP-5: Lors de sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a étendu le mandat du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) à l'évaluation des progrès accomplis dans son application et à l'exploration des voies et moyens d'y accroître la participation. Le programme de travail sur l'Article 8(j) a été adopté, avec des éléments et des tâches portant sur: les mécanismes participatifs; l'état actuel et l'évolution des savoirs traditionnels; les pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et d'utilisation durable; le partage des avantages; l'échange et la diffusion des données; et, le suivi et les éléments juridiques. La CdP a également établi le Groupe de Travail sur l'A&PA chargé d'élaborer les lignes directrices et d'autres approches concernant: le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC); les TMC, la participation des parties prenantes; les mécanismes de partage des avantages; et la préservation des savoirs traditionnels.

GT-2 SUR L'ARTICLE 8(j): A sa deuxième réunion (février 2002, Montréal, Canada) le Groupe de travail sur l'Article 8(j) a procédé à l'examen: des grandes lignes du rapport de synthèse concernant l'état actuel et l'évolution des savoirs traditionnels, des recommandations pour la conduite des évaluations d'impact culturel, environnemental et social, des mécanismes participatifs et de l'efficacité des instruments disponibles ayant un impact sur la protection des savoirs traditionnels, en particulier, les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI).

CDP-6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a identifié les actions à entreprendre en ce qui concerne l'inclusion de l'Article 8(j) dans les programmes de travail thématique de la CDB et a adopté les grandes lignes du rapport de synthèse. La CdP a également adopté les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA et a procédé également à l'examen: d'autres approches, y compris le renforcement des capacités; le rôle des DPI dans la mise en application des dispositions relatives à l'A&PA; et la relation avec l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J): A sa troisième réunion (décembre 2003, Montréal, Canada), le Groupe de Travail a examiné: les recommandations transmises par l'IPNUQA; les TRURG; les éléments du système sui generis pour la protection des savoirs traditionnels; les mécanismes participatifs; les Lignes Directrices d'Akwé: Kon concernant la conduite des études d'impact cultural, environnemental et social; et le rapport de synthèse.

CDP-7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a confirmé le mandat du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) en vue d'assurer davantage de mise en application du programme de travail sur l'Article 8(j) et a adopté les Lignes Directrices d'Akwé: Kon et une série de décisions portant sur les mécanismes de la participation. Elle a également adopté le Plan d'Action relatif au renforcement des capacités en matière d'A&PA, a chargé le Groupe de Travail sur l'A&PA de négocier un régime international pour l'A&PA, et a convenu du mandat de ces négociations.

SOMMET MONDIAL DE L'ONU: Le sommet mondial des Nations Unies de 2005 (14 -16 septembre 2005, à New York) a réaffirmé la valeur de la préservation des savoir, innovations et pratiques autochtones dans le domaine de la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et a encouragé le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Mohamad Bin Osman (Malaisie), au nom de Dato'Seri Hieng Ding, Président de la CdP de la CDB, a ouvert la quatrième session du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), le lundi 23 janvier 2006, et a exprimé sa gratitude à l'Espagne, pour l'accueil réservé à cette réunion. José Torres, Maire de Grenade, a souhaité aux délégués dans la bienvenue à la ville de Grenade.

Ahmed Djoghlaf, Secrétaire Exécutif de la CDB, a appelé à une participation active de tous les citoyens du monde dans l'effort consistant à réduire de manière importante le rythme de l'érosion de la biodiversité. Il a demandé que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) travaille en vue de l'élévation du profil des communautés autochtones et locales au sein de la Convention, en particulier, à travers l'élaboration des Lignes Directrices d'Akwé: Kon, et a encouragé les délégués à améliorer la mise en application du programme de travail consacré à l'Article 8(j).

Fuensanta Coves, Conseiller, chargé de l'Environnement de l'Andalousie, a souligné la nécessité de continuer à faire avancer la question du partage des avantages en faveur des communautés locales.Leire Pajin, Secrétaire d'Etat espagnol chargée de la Coopération Internationale, a affirmé la poursuite de l'appui de son pays en faveur du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), a souligné l'importance de la coopération multilatérale et a fait noter que les mécanismes participatifs mis en place par ce Groupe de Travail font figure d'œuvre pionnière dans la promotion de la participation des communautés autochtones dans les diverses instances internationales. Cristina Narbona, Ministre espagnole de l'Environnement, a souligné la nécessité pour la Convention, de passer du stade des recommandations à celui des engagements contraignants, et a appelé à un régime international d'A&PA qui soit juridiquement contraignant. Elle a déclaré que les diversités biologiques et culturelles coexistent et qu'elles ne peuvent être protégées que par la lutte contre la pauvreté et le respect des droits de l'Homme.

Les représentants des communautés autochtones et locales ont ensuite fait une prière pour la réunion. Après cette cérémonie, les délégués ont élu l'Ambassadeur José Cuenca (Espagne), Président, et Antonio Matamoros (Équateur), Rapporteur. Les délégués ont confirmé le Bureau de la CdP comme Bureau de la réunion, et ont également élu les représentants autochtones nommés par l'Instance Internationale des Autochtones pour la Biodiversité (IIAB), comme Amis du Bureau.

Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour de la réunion (UNEP/CBD/WG8J/4/1 et Add.1) et établi deux sous-groupes de travail (SGT). Ils ont élu Johan Bodegård (Suède) et Fred Fortier (IIAB), Coprésidents du SGT-I, et Tererei Abete-Reema (Kiribati) et Lucy Mulenkei (IIAB), Coprésidents du SGT-II.

Des rapports généraux des groupes régionaux, des groupes autochtones et des organismes de l'ONU ont été présentés ensuite, et ont souligné l'intérêt que portent les participants à des débats sur: les lois et systèmes sui generis des communautés autochtones; l'interdiction des graines issues des TRURG; la participation aux négociations d'un régime international régissant l'A&PA; et, la protection efficace des savoirs traditionnels aux fins de s'assurer de l'accès et du partage équitable des avantages, avec la participation et l'approbation de tous les détenteurs de ces savoirs.

RAPPORTS SUR LES PROGRES ACCOMPLIS

PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L'APPLICATION ET L'INTEGRATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Les points de l'ordre du jour concernant la mise en application du programme de travail sur l'Article 8(j) et l'intégration des tâches qui en relèvent dans les programmes thématiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/4/2, 4/3, and 2/Add.1) ont été examinés de manière conjointe, par le SGT-I, au cours des journées de mercredi et jeudi. La session plénière a adopté la recommandation, vendredi.

Au sujet de la mise en application du programme de travail, les délégués ont regretté le manque d'information dû au nombre limité de rapports nationaux soumis, et ont demandé au Secrétariat de continuer à fournir des rapports sur le progrès. Beaucoup de participants ont fait état des initiatives nationales, mettant l'accent sur les mécanismes participatifs pour les communautés autochtones et locales dans leur législation nationale et dans leur politique de développement international. Au sujet de l'examen détaillé, l'IIAB a recommandé plus de travail sur les dispositions de la CDB ayant trait à l'Article 8(j).

La discussion d'un projet de recommandation pour la CdP-8 soulignant la nécessité d'entamer le travail sur les tâches liées aux pratiques culturelles traditionnelles pour la conservation et l'usage durable, avec beaucoup de participants s'opposant aux demandes de suppression formulées par l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Les délégués ont finalement convenu que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j), à sa prochaine réunion, devrait traiter comme priorité, du calendrier du démarrage des travaux sur les tâches restantes du programme de travail.

Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CDB/COP/WG8J/4/l.7), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-8 décide que la prochaine réunion de ce GT devait être organisée avant la CdP-9 et demande:

  • aux gouvernements qui n'ont pas encore soumis d'informations de le faire, en consultation avec les communautés autochtones et locales;

  • au Secrétaire Exécutif, de continuer à soumettre des rapports sur le progrès de l'exécution et de l'intégration; et

  • au Groupe de Travail sur l'Article 8(j), de traiter comme priorité du calendrier le démarrage des travaux sur les tâches restantes du programme de travail, et de fournir son avis sur la manière dont les dispositions relatives à l'article 8(j) peuvent être encore avancées.

RAPPORT DE SYNTHÈSE CONCERNANT L'ÉTAT ACTUEL ET L'ÉVOLUTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS: Les délégués ont discuté du rapport de synthèse sur l'état actuel et de l'évolution des savoirs traditionnel et des éléments d'un plan d'action pour la conservation du savoir traditionnel (UNEP/CBD/WG8J/4/4 and Add.1, et UNEP/CBD/WG8J/4/INF/1 to 12) du lundi au jeudi dans le SGT-I, se concentrant sur des registres du savoir traditionnel et du CPCC. Ils ont adopté la recommandation pendant la plénière de vendredi.

Les références proposées à un registre international ont soulevé les inquiétudes de plusieurs pays, avec Kiribati arguant du fait qu'il pourrait fournir le libre accès aux savoirs traditionnels sans garantir le CPCC des communautés et du Partage des Avantages. Par la suite, les délégués ont accepté de supprimer les références à un registre international. S'agissant des registres locaux et nationaux, le Groupe Africain, le Brésil, Kiribati, au nom de la sous-région du Pacifique, et l'IIAB y ont fait objection. L'Autriche, au nom de l'Union Européenne (UE), et le Canada ont proposé de supprimer uniquement le libellé recommandant "l'élaboration" de registres nationaux et locaux et soulignant qu'ils représentent seulement une approche pour la protection des savoirs traditionnels. Finalement, les délégués ont accepté de recommander que les registres doivent être seulement une approche pour la protection des savoirs traditionnels et que leur établissement doive être volontaire.

Un autre point largement débattu était la référence au CPCC, par rapport aux registres nationaux et locaux, et à l'élaboration des lignes directrices techniques pour la documentation concernant les savoirs traditionnels. L'Argentine a souligné la nécessité d'une participation effective des communautés autochtones dans l'établissement des registres, l'UE, la nécessité de la pleine coopération et de l'approbation des détenteurs des savoirs traditionnels, et l'IIAB et Sainte Lucie, la nécessité du contrôle, du CPCC et de l'appropriation par les communautés autochtones. L'Inde a déclaré que ces trois éléments devaient être assujettis aux législations nationales. Elle a été contrée par l'IIAB, la Norvège et l'Éthiopie qui ont suggéré, soit de supprimer la phrase, soit l'insertion d'une référence à la compatibilité avec les obligations internationales et celles relatives aux droits de l'Homme. Le Canada, contré par les Philippines et l'IIAB, a suggéré d'élaborer des lignes directrices techniques non seulement pour la documentation, mais également pour l'accès aux savoirs traditionnels. Finalement, les délégués ont convenu de: recommander que des registres soient établis avec le CPCC des communautés autochtones et locales, et de supprimer les références à leurs appropriation et contrôle, et à la législation nationale; et, de demander l'élaboration de lignes directrices pour la documentation concernant les savoirs traditionnels avec la participation pleine et effective des communautés autochtones.

Au sujet du mandat du groupe consultatif, la Nouvelle Zélande et l'Australie ont recommandé, et les délégués ont accepté, de l'axer plutôt sur la phase II du rapport de synthèse que sur l'ensemble du programme de travail ayant trait à l'Article 8(j), comme suggéré par certains.

Recommandation: La recommandation (UNEP/CDB/WG8J/4/l.3) englobe un chapitre consacré au rapport de synthèse et un autre consacré aux éléments susceptibles de faire partie d'un plan d'action pour la conservation des savoirs traditionnels. Le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-8:

  • demande au Secrétaire Exécutif de poursuivre l'élaboration de la phase II du rapport de synthèse;

  • recommande aux Parties et aux gouvernements de considérer que les registres sont seulement une approche pour la protection des savoirs traditionnels, et que leur établissement devait être volontaire et assorti du CPCC des communautés autochtones et locales;

  • demande au Secrétaire Exécutif d'explorer la possibilité d'élaborer des lignes directrices pour la documentation concernant les savoirs traditionnels, et d'analyser les menaces potentielles pesant sur les droits des détenteurs des savoirs traditionnels avec, notamment, la participation efficace et effective des communautés autochtones et locales;

  • reconduit le mandat du Groupe Consultatif, consistant à continuer à fournir ses avis sur le déroulement de la phase II du rapport de synthèse;

  • encourage les parties et les gouvernements à avancer davantage dans les éléments du plan d'action; et

  • demande au Secrétaire Exécutif de continuer à recueillir et à analyser des données nécessaires à l'élaboration du plan d'action.

RÉGIME INTERNATIONAL D'A&PA

Les discussions sur un régime international d'A&PA ont eu lieu dans le SGT-I, du lundi au jeudi, sur la base du texte consolidé des observations et propositions concernant le régime (UNEP/CBD/WG-ABS/4/2). Une recommandation a été adoptée lors de la session plénière de vendredi.

La discussion a été axée sur les formes de collaboration entre le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et le Groupe de Travail sur l'A&PA, et sur le taux de participation des représentants autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA.

Plusieurs délégués ont suggéré de procéder à la détermination des formes pratiques de coopération entre les deux Groupes de Travail, soulignant que les travaux menés dans le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devraient être focalisés et non duplicatifs. Ils ont également souligné l'importance des consultations nationales avec les communautés autochtones avant les réunions, et ont encouragé la circulation et la traduction en temps opportun, des documents de la CDB, à cette fin, et ont plaidé en faveur de l'intégration des représentants autochtones dans les délégations nationales. L'IIAB, avec le Groupe Africain, a souligné la nécessité d'une participation pleine et effective des autochtones tout le long des discussions de la CDB sur l'A&PA, et a appelé à la création d'un groupe consultatif autochtone, pour évaluer les progrès accomplis dans les négociations sur l'A&PA et pour fournir ses avis aux Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA.

Les discussions sur le fond du régime étaient limitées, Kiribati, Cuba, l'IIAB et d'autres recommandant que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) examine les éléments touchant aux savoirs traditionnels ayant trait aux ressources génétiques, qui doivent faire partie du régime. La Coalition Forêts de la Planète - Amis de la Terre, a fait objection à la négociation d'un régime d'A&PA avant la conduite d'études d'impact sur les communautés autochtones.

Mercredi, les Coprésidents du SGT-I ont présenté un projet de recommandation compilant les propositions avancées par les participants. Plusieurs délégués ont fait observer que le projet a intégré les propositions de l'IIAB, mais en ont omises de nombreuses autres, et ont demandé un délai pour la conduite de consultations régionales. Ils ont également signalé que la recommandation avait besoin d'être axée sur les manières de collaborer avec le Groupe de Travail sur l'A&PA.

Les discussions ont repris jeudi après-midi, sur la base d'une proposition soumise, le matin, par le Groupe Amérique latine et Caraïbes. La proposition englobait une recommandation à l'intention de la la CdP, qui demande que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j): invite les Parties et les communautés autochtones et locales à présenter leurs points de vue sur les éléments touchant aux savoirs traditionnels, susceptibles de faire partie du régime; requiert les voies et moyens de faciliter la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA; et encourage les parties à intégrer des représentants des communautés autochtones dans les délégations nationales prenant part aux Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA.

Suite à une proposition de l'UE, les délégués ont convenu que la CdP-8 devrait plutôt prendre directement des mesures que de référer les tâches au Groupe de Travail sur l'Article 8(j). L'UE a également proposé: de proroger le mandat du groupe consultatif sur l'Article 8(j), aux fins de contribuer aux travaux sur le régime d'A&PA; et d'élaborer des mécanismes participatifs pour les représentants autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA. L'Australie, le Canada, la Chine et la Nouvelle-Zélande ont fait objection à ces propositions, et elles n'ont pas été insérées dans la recommandation finale.

Après l'adoption de la recommandation en session plénière, l'UE, soutenue par la Suisse, la Norvège et le Groupe Africain, a regretté que la recommandation n'ait pas entièrement reflété la nécessité de renforcer le dialogue entre le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et le Groupe de Travail sur l'A&PA, et d'une participation appropriée des représentants autochtones dans les discussions d'A&PA. Au sujet de la demande de faire en sorte que la documentation soit mise à disposition, trois mois avant la réunion du groupe de travail sur l'article 8(j), le Secrétaire Exécutif de la CDB, Djoghlaf, a signalé que, selon les règles de l'ONU, la documentation doit être disponible six semaines à l'avance, mais a indiqué que le Secrétariat essayera de mettre à disposition, une version anticipée, en une seule langue, trois mois avant la réunion.

Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WG8J/4/l.10), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) reconnaît que cinq éléments examinés pour intégration dans un régime international sur l'A&PA sont étroitement liés à l'Article 8(j), dont:

  • les mesures pour s'assurer du respect du CPCC des communautés autochtones et locales détentrices des savoirs traditionnels;

  • la divulgation de l'origine des ressources génétiques et du savoir traditionnel associée, dans des applications des DPI;

  • la reconnaissance et la protection des droits des communautés autochtones et locales sur leurs savoirs traditionnels;

  • le droit coutumier et les pratiques culturelles traditionnelles; et

  • les instruments pour s'assurer du partage des avantages avec les communautés autochtones et locales.

La recommandation souligne par ailleurs la nécessité d'éviter le chevauchement et la duplication des efforts entre les Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA, et recommande que la CdP-8:

  • demande les points de vue du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), sur les éléments touchant aux savoirs traditionnels, ayant rapport avec le régime international;

  • invite les communautés autochtones et locales à présenter leurs observations quant à leur expérience avec les mesures effectives pour la protection des savoirs traditionnels, et les gouvernements et les organismes donateurs, à fournir des moyens pour faciliter la préparation et la participation des représentants autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA;

  • invite le Secrétaire Exécutif à prendre les dispositions nécessaires pour que les deux groupes de travail soient réunis de nouveau, l'un immédiatement à la suite de l'autre, et à faire en sorte que la documentation soit disponible trois mois avant la réunion du Groupe de Travail de l'Article 8(j), aux fins de faciliter les consultations avec les représentants autochtones, et

  • encourage les Parties à intégrer les représentants autochtones dans les délégations nationales prenant part aux Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA.

MÉCANISMES PARTICIPATIFS

Le rôle des points focaux thématiques dans le cadre du Mécanisme d'Echange d'Information de la CDB (MEI) (UNEP/CBD/WG8J/4/6) a été examiné dans le SGT-II, lundi et jeudi, conjointement avec le mécanisme de financement volontaire (le fonds) (UNEP/CBD/WG8J/4/5) qui a été également examiné, mercredi. Une recommandation commune a été adoptée au cours de la plénière de vendredi.

ROLE DES POINTS FOCAUX THÉMATIQUES DANS LE CADRE DU MÉCANISME D'ÉCHANGE D'INFORMATIONS: Les participants ont recommandé la création sur l'Internet d'un portail consacré à l'article 8(j) et au point focal thématique relevant du MEI, le Canada proposant la mise en place de projets pilotes dans les pays en développement. Faisant état des contraintes posées à l'accès à l'Internet, le Mexique, l'UE et l'IIAB ont encouragé la mise en place de mécanismes de communication alternatifs. Le Mexique a également requis une traduction des documents, en temps voulu, dans les langues officielles, pour permettre leur traduction, par la suite, dans les langues autochtones. Comme mentionné ci-dessous, la recommandation commune qui a été adoptée, rendait compte du débat qui a précédé.

MÉCANISME DE FINANCEMENT VOLONTAIRE: L'Association Russe des Populations autochtones du Nord, appuyée par l'IIAB, a appelé les délégués à créer un fonds volontaire de la CDB, en s'adossant sur les expériences passées, vécues dans le système des Nations Unies, telles que le Fonds Volontaire des Nations Unies pour les Populations Autochtones. Le Mexique a souligné la nécessité d'utiliser les mécanismes disponibles. L'UE a proposé trois principes de base pour la détermination des participants éligibles: la transparence, l'objectivité et la qualification. L'Association Mondiale des Autochtones a proposé de garantir un financement égal pour les représentants de toutes les régions, en se basant sur la classification des régions géoculturelles, établie par l'IPNUQA, et en intégrant les représentants autochtones issus des pays industrialisés. Le Brésil, contré par l'Ouganda, au nom du Groupe Africain, a demandé qu'une priorité soit accordée aux représentants autochtones des pays les moins avancés (PMA), des petits états insulaires en développement (PEID) et des pays en transition économique. Le Canada a préféré l'utilisation des cinq régions des Nations Unies, et, contrée par l'IIAB, a encouragé l'octroi d'une priorité au financement de la participation des représentants élus et des grandes organisations. Le Brésil a remis en question le processus de désignation de participants financés des communautés autochtones et locales, et de validation de leur représentativité. Finalement, les délégués se sont mis d'accord sur les critères devant régir le financement et la représentation géographique, ainsi que sur le financement du renforcement des capacités des participants autochtones à travers, plutôt l'élargissement de l'invitation aux sources de financement potentielles, qu'une référence au mécanisme de financement de la CDB.

Recommandation: La recommandation (UNEP/CBD/COP/WG8J/4/L.6) comprend: deux chapitres consacrés aux critères devant encadrer le fonctionnement du fonds et au rôle du point focal thématique relevant du MEI; une annexe consacrée aux ébauches des critères devant régir le fonctionnement du fonds; et une annexe contenant le formulaire à remplir par les candidats des communautés ou des organisations autochtones et locales, pour la participation aux débats sur le fonds.

Au sujet du rôle des points thématiques focaux relevant du MEI, le Groupe de travail sur l'article 8(j) recommande que la CDP-8:

  • réunisse, sous réserve de la disponibilité de fonds, des séminaires régionaux et sous-régionaux sur les nouvelles d'information basées sur l'Internet, aux fins d'aider les communautés autochtones dans leur utilisation;

  • lance, sous réserve de la disponibilité de fonds, des projets pilotes dans les pays en développement, pour renforcer le rôle du MEI, en fournissant des informations aux communautés autochtones et locales;

  • mette à disposition, en temps opportun, la documentation nécessaire aux réunions de la CDB, dans les six langues de l'ONU, pour faciliter leur traduction par les autorités nationales, pour les communautés autochtones et locales; et

  • appelle les Parties, les gouvernements et les institutions financières à fournir une aide financière aux pays en développement parties, pour la traduction de la documentation de la CDB dans des langues locales.

S'agissant du fonds, le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-8:

  • adopte les ébauches de critères annexés à la recommandation, devant régir le financement de la participation des représentants des communautés autochtones et locales, aux réunions de la CDB;

  • invite les Parties, les gouvernements et les institutions financières à apporter des contributions volontaires au fonds; et

  • apporte aux pays en développement parties et, en particulier, aux PMA, aux PEID et aux pays en transition économique, une aide financière pour le renforcement des capacités et la formation des représentants des communautés autochtones et locales, dans les réunions de la CDB.

Les ébauches de critères englobent: équilibre des genres; équilibre des âges; priorité particulière aux participants issus des pays en développement, des PEID et des pays en transition économique, qui n'exclut pas les participants autochtones issus des pays industrialisés; large représentation géographique fondée sur les sept régions géoculturelles de l'IPNUQA; et, nomination par les communautés autochtones et locales. L'annexe stipule en outre, que lors de la sélection des bénéficiaires, le Secrétaire Exécutif consultera un comité de choix consultatif, composé de sept représentants nommés par les communautés autochtones et locales des sept régions géoculturelles de l'IPNUQA.

SYSTÈMES SUI GENERIS POUR LA PROTECTION DU SAVOIR TRADITIONNEL

Les discussions autour des systèmes sui generis pour la protection du savoir traditionnel (UNEP/CBD/WG8J/4/7 et INF/15 et 18) ont commencé mardi, dans le SGT-I, et se sont poursuivies jusqu'à jeudi, se focalisant principalement sur les éléments susceptibles de faire partie d'un cadre international et sur les relations entre la CDB et l'OMPI. La plénière a adopté la recommandation vendredi.

Les délégués ont d'abord présenté des déclarations générales. L'Inde a souligné que seul un régime international serait en mesure de protéger le savoir traditionnel. La Nouvelle Zélande a préféré un système souple et non contraignant et, appuyée par le Canada, a précisé que l'élaboration d'un tel système à l'échelle internationale, est prématurée. L'IIAB et Sainte Lucie ont souligné que ce système devrait être fondé sur les droits coutumiers et qu'il devrait établir un lien entre le savoir traditionnel et le contrôle des terres et des ressources. Le Canada a recommandé que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devrait procéder à un examen complet des lois coutumières existantes avant de commencer l'élaboration des éléments susceptibles de faire partie d'un système international. L'Australie, la Colombie et le Canada ont proposé de faire référence uniquement à l'élaboration des éléments déterminés dans l'annexe attachée à la décision VII/16H (mandat de l'Article 8(j) relatif au systèmes sui generis). Les délégués ont par la suite, longuement débattu du point de savoir si l'élaboration des systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels devait être uniquement "non fondée sur les DPI," comme suggéré par l'Australie, la Nouvelle Zélande, la Suisse et le Canada, ou s'il fallait, comme proposé par le Brésil, la Colombie et le Mexique, laisser les deux options, "systèmes fondés et systèmes non fondés sur les DPI," ouvertes pour examen, compte tenu du fait que les discussions sont encore à un stage préliminaire.

Après des consultations officieuses, les délégués se sont accordés sur la proposition du Coprésident Bodegård d'avoir: un libellé préambulaire rappelant la décision VII/16H, en particulier le paragraphe 6(a) qui porte sur les formes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, non fondées sur les DPI, et le paragraphe 6(b) qui porte sur l'élaboration des éléments susceptibles de faire partie du système sui generis, qui sont énumérés dans l'Annexe attachée à cette décision.

La relation entre la CDB et son Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et d'autres organisations pertinentes, en particulier l'OMPI, a constitué un autre sujet de controverse. La Nouvelle-Zélande et l'Australie ont mis en garde contre la reproduction des travaux de l'OMPI ayant trait aux savoirs traditionnels. Le délégué des Philippines a suggéré de déterminer les étapes à venir, du travail à accomplir parallèlement à celui d'autres organisations internationales. La Colombie et l'Équateur ont suggéré d'encourager l'OMC et l'OMPI à prendre en ligne de compte les travaux de la CDB. L'UE, la Suisse et le Canada ont préféré un libellé appelant à faire en sorte que le travail la CDB et celui de l'OMPI s'apportent un soutien réciproque. Après des consultations officieuses, la Colombie a suggéré l'insertion d'un nouveau libellé faisant référence: au soutien réciproque, à l'évitement de la duplication des efforts et à la communication des données relatives aux éléments susceptibles de faire partie des systèmes sui generis, aux diverses organisations pertinentes; et à la reconnaissance du travail de l'OMPI sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant aux systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, et des discussions en cours au sein de l'OMC, sur les liens entre les ADPIC et la CDB.

Recommandation: La recommandation du groupe de travail sur l'Article 8(j), (UNEP/CBD/WG8J/4/L.11), rappelle la Décision VII/16H, en particulier les paragraphes 6(a) (les formes sui generis, non fondées sur les DPI, pour la protection des savoirs traditionnels) et le paragraphe 6(b) (éléments susceptibles de faire partie des systèmes sui generis énumérés dans l'annexe) et recommande, entre autres, que la CdP-8:

  • encourage les parties à développer, adopter et/ou reconnaître, selon ce qu'il convient, des modèles sui generis nationaux et locaux pour la protection des savoirs traditionnels avec la participation pleine et effective et le CPCC des communautés autochtones et locales;

  • invite les parties disposant d'une aire de répartition transfrontalière de ressources biologiques et génétiques et du savoir traditionnel associés, à étudier la possibilité d'établir des structures sui generis régionales pour la protection des savoirs traditionnels, avec la participation et le CPCC des communautés autochtones et locales;

  • reconnaisse le travail du Comité Intergouvernemental de l'OMPI sur la Propriété Intellectuelle et les Ressources Génétiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore, et les discussions en cours au sein de l'OMC, sur la relation CDB-ADPIC;

  • demande au Secrétaire Exécutif de continuer à recueillir et à analyser les données nécessaires à la poursuite de l'élaboration des éléments potentiels, énumérés dans l'annexe attachée à la Décision VII/16H, pour examen par le Groupe de Travail sur l'Article 8(j), à sa prochaine réunion; et

  • informe, dans un esprit de soutien réciproque et afin d'éviter la duplication des efforts, les autres organismes internationaux pertinents, des éléments potentiels à prendre en considération dans l'élaboration des systèmes sui generis.

ELEMENTS D'UN CODE DE CONDUITE ETHIQUE

Les délégués ont procédé à l'examen de l'ébauche des éléments d'un code de conduite éthique visant à s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales relatifs à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique (UNEP/CBD/WG8J/4/8), du lundi au jeudi, dans le SGT-II. Les Amis du Président se sont également réunis, mardi, et un groupe de contact, mardi et mercredi. La recommandation a été adoptée, au cours de la plénière de vendredi.

Les discussions initiales se sont concentrées sur la portée et la nature volontaire du code et sur le mandat de la CDB par rapport à quelques-uns des éléments proposés, certains délégués ayant fait remarquer qu'il y a eu débordement sur des questions relevant du mandat d'autres organismes internationaux, tels que la Commission des Droits de l'Homme. Le Mexique a souligné la nécessité d'élaborer un code complet. Au sujet de la portée, le FIAB a demandé que le code s'applique à la recherche ex situ et aux résultats des recherches effectuées dans le passé, et le porte-parole des Universités Maori - Appel de la Terre, a indiqué que le code ne devait pas s'appliquer à la recherche interne menée par les communautés autochtones et locales.

Un Comité des Amis du Président a présenté une proposition appelant à s'assurer d'une large concertation sur l'ébauche des éléments d'un code, en particulier, à l'échelon national, et appelant le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) à présenter des rapports à l'IPNUQA. La Norvège a souligné que le projet de recommandation établit un processus menant à l'adoption du code par la CdP-9. Les délégués ont approuvé le projet de recommandation finalisé par le groupe de contact, y compris l'annexe contenant la liste des questions devant être examinées dans le cadre de la poursuite des travaux sur le code.

Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WG8J/4/L.4), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP invite les Parties, les communautés autochtones et locales et d'autres parties prenantes appropriées, à engager des consultations et à soumettre leurs points de vue et leurs observations concernant les éléments susceptibles de faire partie d'un code éthique. Il recommande, en outre, que la CdP demande au Groupe de Travail sur l'Article 8(j) d'élaborer une ébauche des éléments susceptibles de faire partie d'un code de conduite éthique, pour examen à la CdP-9.

La recommandation contient également une annexe où se trouve énumérées dix-neuf questions soulevées au cours du premier échange de vues sur l'élaboration du futur code, telles que celles portant sur la conformité avec le mandat de la CDB, le respect de la législation nationale, les principes éthiques et l'intégrité des droits collectifs des communautés autochtones.

TECHNOLOGIES DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES

Les délégués ont procédé à l'examen des incidences socioéconomiques potentielles des TRURG (UNEP/CBD/WG8J/4/9), du mardi au jeudi, dans le SGT-II, et dans un groupe de contact jeudi. Une recommandation a été adoptée, vendredi, au cours de la plénière.

Au cours des discussions initiales, les participants étaient divisés sur la nature des TRURG et sur leurs incidences, de nombreux pays en développement, ONG et groupes autochtones, appelant à une interdiction de leur test sur le terrain et de leur utilisation commerciale, et l'Australie et d'autres participants s'étant déclarés opposés à une telle interdiction et ayant appelé, au lieu de cela, à une évaluation des risques conduite au cas par cas, pour toute nouvelle application des TRURG. L'UE a souligné la nécessité d'une approche préventive, d'un renforcement des capacités et davantage de recherches. Plusieurs délégués ont mis l'accent sur les mesures nationales visant à prévenir la dissémination des TRURG, alors que quelques ONG ont fait part de leurs réserves concernant les brevets de TRURG, accordés récemment. Le Brésil et l'Argentine ont proposé de réaffirmer le chapitre III (TRURG) de la Décision V/5 de la CdP.

Dans le projet de recommandation soumis par les Coprésidents du SGT-II, les délégués ont débattu des références portant sur: l'approche préventive; les effets positifs et négatifs des TRURG; l'évaluation des risques au cas par cas; les savoirs, innovations et pratiques traditionnels; et, le transfert de technologie. De nombreux participants ont apporté leur appui à une proposition des Philippines d'inviter l'OMPI à élaborer un rapport sur tous les brevets TRURG délivrés et en instance, partout dans le monde. Un désaccord a surgi sur le point de savoir si le projet de recommandation devait "noter," "rappeler" ou "réaffirmer" la décision de la CdP concernant les TRURG.Le FIAB a appelé les parties à conférer au Groupe de Travail sur l'Article 8(j) des fonctions consultatives dans l'examen futur des TRURG.

Un groupe de contact est parvenu à un accord, approuvé par le SGT-II jeudi, consistant à insérer une référence à l'évaluation des risques au cas par cas, par rapport aux différentes catégories de TRURG, et à retenir les références à l'approche préventive. Au cours de la plénière de clôture, l'Autriche, en sa qualité de Coprésident du groupe de contact, a ajouté une note de bas de page stipulant que l'évaluation des risques au cas par cas, est censée se faire par rapport aux différentes variations des différentes catégories de TRURG.

Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WG8J/4/L.8), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) reconnaît que les TRURG représentent des sujets complexes qui exigent davantage de recherches et d'études scientifiques, ainsi qu'une évaluation des effets potentiels, conduite sur la base de l'approche préventive, et prend note de la gamme de leurs effets socioéconomiques potentiels. Il recommande que la CdP réaffirme le clause III (TRURG) de sa décision V/5 et invite les Parties à:

  • respecter le droit des agriculteurs et des communautés autochtones et locales à l'utilisation, sauvegarde et échange des semences de leurs récoltes; et

  • entreprendre davantage de recherches et d'études sur les effets potentiels des TRURG, y compris une évaluation des risques conduite au cas par cas, par rapport aux différentes catégories de TRURG assujetties à l'approche préventive.

Il invite également l'OMPI, l'UNESCO et la Commission des Droits de l'Homme à entreprendre des études sur les brevets des TRURG, accordés et en instance, et sur les conséquences éthiques et spirituelles des TRURG.

Il est également recommandé à la CdP-8 d'encourager les Parties et autres participants à:

  • favoriser le transfert de technologie et le renforcement de capacité en matière d'évaluation des risques;

  • soutenir les petits agriculteurs et les communautés autochtones et locales dans l'application de la décision de la CdP concernant les TRURG; et

  • favoriser et faciliter la participation pleine et efficace des communautés autochtones et locales dans tous les débats futurs sur les TRURG qui seront menés dans le cadre de la CDB.

INDICATEURS POUR L'ÉVALUATION DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA POURSUITE DE L'OBJECTIF DE 2010 SUR LA BIODIVERSITÉ

Les délégués ont procédé à l'examen de la question des indicateurs pour l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 sur la biodiversité (UNEP/CBD/WG8J/4/10), dans le SGT-II, mardi et mercredi, et ont adopté une recommandation au cours de la plénière, vendredi.

L'UE a suggéré de procéder à la l'identification et à l'examen d'un nombre limité d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs pouvant servir à atteindre l'objectif consistant à déterminer l'état actuel et l'évolution des savoirs traditionnels. Le Mexique a estimé qu'il est prématuré d'approuver des indicateurs figurant dans l'Annexe II compte tenu du manque d'information, et a proposé de demander, au lieu de cela, de procéder à un collationnement de données comparables. L'Association Mondiale Autochtone a proposé de s'inspirer des modèles disponibles, tels que l'index du développement humain, des Nations Unies. LE FIAB a souligné la nécessité de traiter, de manière intégrée, tous les indicateurs pertinents pour le travail du Groupe de Travail sur l'article 8(j), et a proposé de coordonner les contributions des communautés autochtones et locales, sur les indicateurs. Les délégués se sont accordés sur une proposition de la Nouvelle-Zélande de supprimer la liste des indicateurs proposés, soulignant qu'ils ont besoin d'être affinés.

Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WG8J/4/L.2), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) souligne le besoin d'un nombre limité d'indicateurs significatifs et mesurables basés sur des données fiables et comparables, pour faciliter la détermination de l'évolution des savoirs traditionnels. Il y souligne l'importance des indicateurs qui ont pour base et qui sont autogérés par les communautés autochtones et locales, et se félicite de l'initiative de le FIAB visant à élaborer de manière complète et coordonnée, un plan de travail sur les indicateurs.

Il recommande en outre que la CdP considère un processus technique plus structuré, pour guider les travaux à venir sur les indicateurs, et invite les Parties et d'autres, en concertation avec les communautés autochtones et locales, à partager les données dont elles disposent sur ce sujet.

RECOMMANDATIONS DE L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

Mercredi, les recommandations de l'IPNUQA (UNEP/CBD/WG8J/4/8) ont été examinées dans le SGT-II et adoptées sans amendement lors de la session plénière de vendredi. Au cours d'une brève discussion, les délégués se sont félicités de la coopération avec l'IPNUQA et, en particulier, du séminaire sur les Lignes Directrices d'Akwé: Kon, tenu en mai 2005, à Tokyo.

Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CDB/WG8J/4/l.5), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) se félicite de la collaboration étroite entre la CDB et l'IPNUQA. Il y prend note également de la demande adressée par l'IPNUQA au Groupe de Travail sur l'Article 8(j), d'élargir son mandat à l'élaboration de mécanismes pour des systèmes de protection sui generis efficaces, fondés sur le droit coutumier du peuple autochtone.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Vendredi matin, Le Président du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), Cuenca, a ouvert la session plénière de clôture, en remerciant les délégués pour l'esprit de coopération et de compromis dont ils ont fait montre, et a invité les coprésidents des SGT à présenter les rapports et les recommandations de leurs SGT respectifs, pour adoption.

Les Coprésidents du SGT-I, Bodegård et Fortier, ont présenté, et les délégués ont adopté, le rapport de leur SGT (UNEP/CBD/WG8J/4/L.1/Add.1) et l'ensemble des recommandations approuvées par le SGT-I.

Les Coprésidents du SGT-II, Abete-Reema et Mulenkei, ont présenté un rapport sur le travail accompli par leur SGT, Mulenkei mettant l'accent sur l'importance de la participation des représentants autochtones, y compris au poste de Coprésident, au cours de la réunion. Les délégués ont adopté le rapport de SGT-II (UNEP/CBD/WG8J/4/L.1/Add.2) et l'ensemble des recommandations approuvées par le SGT-II.

Après l'adoption du rapport de la réunion (UNEP/CBD/WG8J/4/l.1), présenté par le Rapporteur Matamoros, Mohamad Bin Osman, intervenant au nom du président de la CdP, a présenté une proposition rendant hommage au gouvernement et au peuple espagnols, et englobant une demande à l'intention du ministre espagnol de l'Environnement, de présenter les résultats de cette réunion aux ministres qui prendront part à la réunion de haut niveau de la CdP-8. Les délégués l'ont approuvée par une ovation.

Le Brésil, en sa qualité de pays hôte de la CdP-8, a invité les participants à assister à la prochaine CdP, qui doit se tenir au mois de mars 2006. Représentant les communautés autochtones et locales, le FIAB a appelé à ce que la nature participative du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devienne un modèle dans le système de l'ONU, et a noté l'absence de beaucoup de Parties lors de cette réunion. L'oratrice a également fait part de ses réserves quant au manque de volonté politique pour la reconnaissance des droits autochtones et a indiqué que les documents finaux représentent un pas en arrière et ne répondent pas à leurs préoccupations relatives aux TRURG et au régime d'A&PA. Elle a exprimé son espoir de voir le peuple autochtone être invité à "s'asseoir à la table avec un cœur ouvert" pour que l'on puisse aboutir à "des résultats équitables" dans le processus d'A&PA.

Les groupes régionaux ont ensuite présenté leurs réflexions sur les résultats accomplis au cours de la semaine. Un groupe d'ONG a exprimé ses réserves à l'égard des résultats relatifs aux TRURG, et a espéré voir cette recommandation être renforcée à la CdP-8.

Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Djoghlaf a souligné, comme étant l'un des accomplissements de la réunion, l'établissement d'un fonds volontaire consacré à l'amélioration de la participation des communautés autochtones et locales dans le processus de la CDB. Le Président Cuenca a clos la session à 00:17.

BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION

Le rendez-vous de la quatrième réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) - à Grenade, en Espagne - a servi de cadre historique aux discussions sur les questions autochtones. C'est au Palais de l'Alhambra, situé dans la ville, que Colomb avait été chargé, en 1492, d'accomplir le voyage épique qui l'a mené à ce qui est devenu plus tard l'Amérique, et qui a soulevé plusieurs des questions autochtones débattues aujourd'hui encore, notamment, dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Plus de cinq cents ans après, près de 370 représentants de communautés autochtones et de gouvernements ont fait le voyage à Grenade pour travailler ensemble à la protection des savoirs traditionnels et de la diversité biologique.

Le processus d'ancrage de la participation des autochtones dans des négociations multilatérales sur les questions environnementales, a commencé au Sommet de la Terre à Rio en 1992, au cours duquel la CDB avait été signée, et exactement cinq cents ans après la traversée de Colomb. Cet événement a été suivi de deux réunions en Espagne: le séminaire sur l'article 8(j), tenu à Madrid en 1997, et la première réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), tenue à Séville en 2000. Dans ces deux réunions, les discussions s'étaient concentrées sur l'étendue de la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et dans l'élaboration du programme de travail sur l'article 8(j). Aujourd'hui que le groupe de travail est revenu en Espagne, les discussions ont porté sur la manière dont les représentants autochtones doivent être impliqués dans les travaux d'autres organes de la CDB et, notamment, dans le groupe de travail sur l'Accès et le Partage des Avantages (A&PA). Cette brève analyse utilisera ce thème transversal de la participation pour examiner les discussions qui ont eu lieu sur les principaux points de l'ordre du jour et les résultats de la quatrième réunion du groupe de travail sur l'article 8(j), en mettant l'accent sur l'établissement d'un mécanisme volontaire pour le financement de la participation des autochtones, le démarrage d'un processus de concertation sur les éléments susceptible de faire partie d'un code de conduite éthique, et la collaboration avec le groupe de travail sur l'A&PA.

Au cours de la considération des accomplissements de la réunion, l'établissement d'un mécanisme de financement volontaire consacré à la facilitation de la participation des communautés autochtones et locales dans les travaux de la CDB a été salué, tant par les gouvernements que par les représentants autochtones, comme étant une étape concrète franchie dans la poursuite d'une plus grande implication des autochtone dans le processus de la CDB. Suivant l'exemple d'autres organismes des Nations Unies, le fonds est appelé à être administré d'une manière transparente avec l'implication des communautés autochtones et locales. Le mécanisme de financement sera structuré plutôt selon la classification des sept régions géoculturelles de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones, que celle des cinq régions conventionnelles de l'ONU, utilisée par la CDB. Les discussions sur la classification régionale et les critères d'attribution des financements, ont montré qu'un certain nombre de gouvernements et de participants autochtones sont en train de réfléchir à la question de savoir qui devait représenter les communautés autochtones et locales dans les réunions de la CDB. Ils ont suggéré, par exemple, davantage d'intégration pour s'assurer de l'équilibre entre les genres, les origines géographiques et la représentativité des communautés autochtones et locales.

La recommandation concernant l'élaboration d'un code de conduite éthique pour s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales, porte la promesse de devenir l'un des traits distinctifs du travail sur l'article 8(j). A cette réunion, les discussions ont été axées sur la manière d'établir, aux échelons national et régional, un processus de consultation de portée adéquate, propre à permettre la conduite de discussions de fonds à la CdP-9 prévue en 2008. Quelques pays ont estimé que les avis des communautés autochtones devraient être reflétés dans les avis généraux de leurs gouvernements, à travers leurs propres mécanismes de consultation internes, tandis que d'autres ont proposé que les positions des communautés autochtones devraient être coordonnées par le Forum International des Autochtones pour la Biodiversité (FIAB). La plupart sont d'avis, à ce stade, que l'établissement d'un processus, assorti d'un calendrier tenant compte du délai nécessaire au parachèvement, par la CdP-9, des éléments devant faire partie du code, constitue une étape concrète vers l'établissement de ce qui peut devenir un instrument essentiel au service de la protection des savoirs traditionnels.

La participation était également la pierre angulaire des délibérations sur un autre sujet de poids, à savoir, le régime international d'A&PA. Les partisans de la tenue de discussions approfondies, notamment les représentants autochtones et certains pays africains et de la région du Pacifique, étaient venus à Grenade avec l'espoir de procéder à l'étude des incidences qu'un régime international d'A&PA pourrait avoir sur le savoir traditionnel, et des éléments à prendre en considération pour sa protection (tels que des mesures visant � s'assurer du respect du consentement pr�alable en connaissance de cause des communaut�s autochtones et locales, et la r�v�lation de l'origine dans les applications des droits de propri�t� intellectuelle). Par ailleurs, la plupart des d�l�gu�s gouvernementaux ont jug� pr�matur� l'id�e d'engager des discussions de fond � ce stade, �tant donn� que celles-ci n'ont pas encore �t� entam�es dans le groupe de travail d'A&PA, et se sont concentr�s sur un processus de collaboration particulier avec le groupe de travail sur l'A&PA. R�sultat, en d�pit de la discussion limit�e tenue sur les questions de fond du r�gime d'A&PA, la r�union a vu quelques tentatives proactives d'�tablir un m�canisme formalis�, pour la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA. Seulement, toute innovation proc�durale n'entrerait en vigueur qu'apr�s la CdP-8. Les efforts visant � s'assurer de la participation autochtone dans le r�union attendue prochainement, du groupe de travail sur l'A&PA, � travers, par exemple, un organe consultatif de la communaut� autochtone et locale, n'ont pas abouti, causant le m�contentement d'un certain nombre de gouvernements et de repr�sentants autochtones.

Il reste ainsi � d�terminer jusqu'� quel point les voix autochtones ont �t� entendues au cours de la quatri�me r�union du groupe de travail d'A&PA. Cependant, le fait que les deux groupes de travail sont tenus l'un imm�diatement � la suite de l'autre, est un avantage certain pour les participants autochtones, �tant donn� que certains d'entre eux resteront et suivront les discussions sur l'A&PA, et que les d�l�gu�s qui ont plaid� pour l'am�lioration de leur participation, y auront l'occasion de r�it�rer leurs positions. Toutefois, si la participation n'est pas am�lior�e au cours de la quatri�me r�union du Groupe de Travail sur l'A&PA, la prochaine occasion se pr�sentera en mars � Curitiba, au Br�sil, durant laquelle la CdP-8 proc�dera � l'examen des interconnexions � long terme entre les deux groupes de travail, m�me probablement � la R�union Minist�rielle de Haut Niveau. En tout �tat de cause, ce qui ressort de cette quatri�me r�union du groupe de travail sur l'article 8(j) est que le travail � Grenade marque seulement le d�but d'un long chemin qui reste � faire.

R�UNIONS � VENIR

GT-4 SUR L'A&A: La quatri�me r�union du Groupe de Travail Sp�cial de Composition Non Limit�e sur l'Acc�s et le Partage des Avantages, de la Convention sur la Diversit� Biologique se r�unira du 30 janvier au 3 f�vrier 2006, � Grenade, en Espagne. Pour plus de pr�cisions, contacter: le Secr�tariat de la CDB; t�l�phone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; Courriel: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=ABGTS-04

GROUPE DE TRAVAIL DE L�ONU SUR LE PROJET DE D�CLARATION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES: La onzi�me session (session de reprise) du Groupe de Travail Intersession sur le Projet de D�claration des Droits des Peuples Autochtones aura lieu de 30 janvier au 3 f�vrier 2006, � Gen�ve, en Suisse. Pour plus de pr�cisions, contacter: le Secr�tariat du groupe de travail sur le projet de la D�claration des Droits des Peuples Autochtones; fax: +41-22-917-90-08; Courriel: WGindigenous@ohchr.org; Internet: http://www.ohchr.org/english/issues/indigenous/groups/groups-02.htm

FNUF-6: La sixi�me session du Forum des Nations Unies sur les For�ts se tiendra du 13 au 24 f�vrier 2006, au si�ge des Nations Unies, � New York. Cette r�union visera � finaliser les questions qui n'ont pas �t� r�solues � FNUF-5. Pour plus de pr�cisions, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, Secr�tariat du FNUF; t�l�phone: +1-212-963-3262; fax: +1-917-367-3186; Courriel: barsk-rundquist@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSIT� MARINE AU DEL� DE LA JURIDICTION NATIONALE: La r�union du Groupe de Travail Sp�cial de Composition Non Limit�e sur la Pr�servation et l'Utilisation Durable de la Biodiversit� Marine dans les aires situ�es au-del� des limites de la Juridiction Nationale, se r�unira du 13 au 17 f�vrier 2006, au si�ge des Nations Unies, � New York. Pour plus de pr�cisions, contacter: la Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer; t�l�phone: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-5847; Courriel: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm

DEUXIEME R�UNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RESPONSABILIT� ET LA R�PARATION AU TITRE DU PROTOCOLE SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La deuxi�me r�union du Groupe de Travail Sp�cial de Composition Non Limit�e sur la Responsabilit� et la R�paration dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques, se r�unira du 20 au 24 f�vrier 2006, � Montr�al, au Canada. Pour plus de pr�cisions, contacter: Secr�tariat de la CDB; t�l�phone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; Courriel: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=BGTSLR-02

R�UNION DU COMIT� DE PILOTAGE INTERNATIONAL DU MIESB: La premi�re r�union du Comit� de Pilotage International du Processus Consultatif pour l'�laboration d'un M�canisme International d'Expertise Scientifique en mati�re de Biodiversit�, se tiendra du 21 au 22 f�vrier 2006, � Paris, en France. Pour plus de pr�cisions, contacter: Didier Babin, IMOSEB; t�l�phone: +33-4-6759-3743; Courriel: didier.babin@imoseb.net; Internet: http://www.imoseb.net/international_steering_committee

CDP/RDP-3 SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La troisi�me r�union de la Conf�rence des Parties si�geant en tant que R�union des Parties au Protocole de Cartagena sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques, aura lieu du 13 au 17 mars 2006, � Curitiba, au Br�sil. Pour plus de pr�cisions, contacter: le Secr�tariat de la CDB; t�l�phone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; Courriel: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=MOP-03

QUATRI�ME FORUM MONDIAL SUR L'EAU: MESURES LOCALES FACE AU D�FI MONDIAL: Le quatri�me Forum Mondial sur l'Eau aura lieu du 16 au 22 mars 2006, � Mexico, au Mexique. Cette conf�rence vise � sensibiliser sur les questions mondiales de l'eau. Pour plus de pr�cisions, contacter: Secr�tariat du quatri�me forum mondial de l'eau; t�l�phone: +52-55-5174-4480; fax: +52-55-5174-4722; Courriel: feedback@worldwaterforum4.org.mx; Internet: http://www.worldwaterforum4.org.mx

SEMINAIRE D'EXPERTS SUR LES AIRES PROT�G�ES: Cet atelier se d�roulera du 17 au 18 mars 2006, � Curitiba, au Br�sil. Pour plus de pr�cisions, contacter: le Secr�tariat de la CDB; t�l�phone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; Courriel: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=002335

CDP-8 DE LA CDB: La huiti�me r�union de la Conf�rence des Parties de la CDB aura lieu du 20 au 31 mars 2006, � Curitiba, au Br�sil. Pour plus de pr�cisions, contacter: Secr�tariat de la CDB; t�l�phone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; Courriel: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=COP-08

GLOSSAIRE
 

A&PA
CDB
MEI
CDP
TRURG
FIAB
DPI
TMC
CPCC
OSCST
ADPIC
PNUE
IPNUQA
OMPI
OMC
Acc�s aux ressources g�n�tiques et Partage des Avantages qui en sont tir�s
Convention sur la Diversit� Biologique
M�canisme pour l'Echange d'Information
Conf�rence des Parties
Technologies de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tiques
Instance Internationale autochtone sur la Biodiversit�
Droits de Propri�t� Intellectuelle
Termes Mutuellement Convenus
Consentement Pr�alable en Connaissance de Cause
Organe Subsidiaire de Conseils Scientifiques et Technologiques
Accord sur les Aspects des Droits de Propri�t� Intellectuelle qui touchent au commerce
Programme Des Nations Unies pour l'Environnement
Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones
Organisation Mondiale de la Propri�t� Intellectuelle
Organisation Mondiale du Commerce

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Elisa Morgera, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Hugh Wilkins <hugh@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.