Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 338
Vendredi 27 janvier 2006

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j):

JEUDI 26 JANVIER 2006

Jeudi, les délégués se sont réunis dans deux Sous-groupes de Travail (SGT). Le SGT-I a procédé à l'examen puis à l'approbation des projets de recommandations concernant le rapport de synthèse, le programme de travail sur l'Article 8(j), les systèmes sui generis pour la protection du savoir traditionnel (ST) et l'accès et le partage des avantages (A&PA). Le SGT-II a procédé à l'examen puis à l'approbation des projets de recommandations concernant le code de conduite éthique, les recommandations de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPNUQA), les mécanismes participatifs, et, sur la base du résultat d'un groupe de contact, les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG).

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

RAPPORT DE SYNTHESE: Le Coprésident du SGT-I, Bodegård, a introduit le projet de recommandation révisé. Les délégués ont débattu du paragraphe consacré aux registres, recommandant: que les registres devraient constituer une approche parmi d'autres de la protection du ST; que leur établissement devrait être volontaire; qu'ils devraient être établis avec le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) des communautés autochtones et locales; et que leur appropriation et contrôle soient confiés à ces communautés, sous réserve de la législation nationale.

Le débat s'est concentré sur la référence à l'appropriation et contrôle communautaire. L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (IIAB), avec la NORVEGE et l'ETHIOPIE, a fait objection à l'assujettissement de cela à la législation nationale, et a suggéré soit de supprimer la phrase soit d'insérer une référence à la cohérence avec les obligations internationales et les droits de l'Homme. Les délégués ont accepté de supprimer la référence et ont approuvé la recommandation avec cet amendement mineur et d'autres encore.

SYSTEMES SUI GENERIS: Le matin, le Coprésident du SGT-I, Bodegård, a introduit le projet de recommandation révisé. Les délégués ont débattu longuement du point de savoir si la mise en place des formes sui generis de protection du ST devait être uniquement "non fondée sur les DPI," comme suggéré par l'AUSTRALIE, de manière adaptée au mandat du GT sur l'Article 8(j). La NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE et le CANADA ont apporté leur appui à l'Australie. Le BRESIL, la COLOMBIE et le MEXIQUE ont fait état du stade préliminaire des discussions et ont préféré laisser les deux options, "systèmes fondés et systèmes non fondés sur les DPI," ouvertes pour examen. Le Coprésident Bodegård a proposé de rappeler, dans le préambule, la Décision VII/16H (mandat de l'Article 8(j) concernant les systèmes sui generis). Le BRESIL et l'ETHIOPIE ont apporté leur appui à la proposition. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont préféré clarifier que le mandat n'englobait que les systèmes "non fondés sur les DPI."

Préoccupé par le risque de voir le CPCC entraver la progression de l'élaboration des politiques, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, contrés par l'IIAB et le GUATEMALA, ont proposé de supprimer les références au CPCC dans les modèles nationaux et locaux de protection du ST et dans le cadre international.

Au sujet du cadre sui generis international, l'AUSTRALIE, la COLOMBIE et le CANADA ont proposé de faire référence uniquement à l'élaboration des éléments déterminés dans l'Annexe à la Décision VII/16H. Le CANADA a recommandé que le GT sur l'Article 8(j) se concentre sur l'examen approfondi du droit coutumier avant de poursuivre l'élaboration des éléments d'un système international.

L'après-midi, après des consultations officieuses, le Coprésident Bodegård a proposé et les délégués ont accepté: un libellé préambulaire rappelant la Décision VII/16H, en particulier les paragraphes 6(a) qui se réfère aux formes sui generis de protection du ST, non fondées sur les DPI, et 6(b) qui porte sur l'élaboration des éléments devant figurer dans le système sui generis, qui sont énumérés dans l'Annexe; et le maintien des références au CPCC "assujetti à l'Article 8(j)." Le SGT-I a approuvé le projet de recommandation tel qu'amendé.

PROGRAMME DE TRAVAIL: Le Coprésident Bodegård a introduit le projet de recommandation concernant l'application et l'évaluation approfondie du programme de travail sur l'Article 8(j), et l'intégration dans les programmes thématiques de la Convention.

Les délégués ont débattu de la recommandation à l'intention de la CdP-8 d'entamer un travail sur les tâches touchant aux pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et d'utilisation durable, plusieurs participants faisant objection aux demandes faites par l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE appelant à sa suppression. Après une suggestion par le Coprésident Bodegård, ils ont convenu que le GT sur l'Article 8(j) à sa prochaine réunion, devrait traiter comme priorité, du calendrier du démarrage des travaux sur les tâches restantes du programme de travail.

La recommandation a été approuvée avec cet amendement et d'autres.

REGIME INTERNATIONAL DEVANT REGIR L'A&PA: La discussion autour du régime devant régir l'A&PA a commencé dans l'après-midi, avec comme plate-forme, une proposition soumise, le matin, par le GRULAC. La proposition englobait une recommandation destinée à la CdP, demandant que le GT sur l'Article 8(j): invite les parties et les communautés autochtones et locales à faire part de leurs points de vue sur les éléments du régime, ayant rapport avec le ST; demande les voies et moyens de faciliter la participation des autochtones dans le GT sur l'A≈ et encourage les parties à intégrer des représentants des communautés autochtones dans les délégations nationales aux GT sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA.

Au sujet de la recommandation à la CdP, les délégués ont accepté une suggestion avancée par l'UE de recommander que la CdP-8 plutôt prenne directement des mesures que réfère les tâches au GT sur l'Article 8(j).

Appuyée par l'AFRIQUE et SAINTE LUCIE, l'UE a proposé de demander plutôt au GT sur l'Article 8(j), qu'aux parties, de présenter leurs vues concernant les éléments du régime, ayant rapport avec le ST. L'INDE, avec le CANADA, a proposé que les points de vue sur les éléments ayant trait au ST soient mis à dispositions du GT sur l'A&PA. Après concertations, les délégués ont convenu de demander au GT sur l'Article 8(j) de présenter ses vues concernant les éléments du régime, ayant trait au ST, et ont demandé au Secrétaire Exécutif de les mettre à disposition du GT sur l'A&PA. L'IIAB a rappelé que le GT sur l'Article 8(j) non seulement fournisse des points de vue mais qu'il peut également faire des recommandations.

L'UE a également proposé: d'élargir le mandat du Groupe Consultatif de manière à ce qu'il puisse contribuer aux travaux sur le régime d'A&PA; et, d'élaborer des mécanismes participatifs au sein du GT sur l'A&PA, y compris la participation des représentants autochtones dans les groupes de contact. La NOUVELLE ZELANDE, la CHINE, le CANADA et AUSTRALIE ont fait objection à l'élargissement du Croupe Consultatif, soulignant qu'il a été établi pour se pencher sur le rapport de synthèse. La NORVEGE, avec SAINTE LUCIE et l'IIAB, a préféré la création d'un nouveau groupe consultatif, le MEXIQUE faisant remarquer qu'il risquait de dupliquer le travail du GT sur l'A&PA. Après discussion, l'UE a proposé de fournir à la CdP l'option consistant à étendre le mandat ou à créer un nouveau groupe consultatif. Au sujet des mécanismes participatifs, la NOUVELLE ZELANDE, la CHINE et le CANADA ont suggéré qu'ils soient traités dans le GT sur l'A&AP. Le CANADA a déclaré que le meilleur échelon pour l'amélioration de la participation des autochtones est l'échelon national, à travers l'amélioration de la participation dans les délégations.

Les délégués ont ensuite approuvé la recommandation telle qu'amendée, entendu que des consultations officieuses sur les propositions de l'UE concernant le Groupe Consultatif et les mécanismes participatifs, se poursuivront durant la nuit.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Le Coprésident du SGT-II, Abete-Reema, a introduit, et les délégués ont approuv�, le projet de recommandation finalis� par le groupe de contact sur le code de conduite �thique, la NORVEGE soulignant qu'il �tablissait un processus menant � l'adoption du code par la CdP-9.

RECOMMANDATIONS DE L'IPNUQA: Le Copr�sident Abete-Reema a introduit le projet de recommandation, qui a �t� approuv� sans amendement.

MECANISMES PARTICIPATIFS: Le Secr�tariat a introduit le projet de recommandation r�vis�, faisant �tat de deux questions non encore r�solues: l'�tablissement d'un groupe consultatif; et la d�termination des r�gions g�ographiques, pour �quilibrer la participation. La NOUVELLE ZELANDE a propos� d'�liminer les r�f�rences au groupe consultatif, vu que son �tablissement n'a pas �t� approuv� par le SGT-I, et a demand� qu'un nombre restreint de projets pilotes fasse l'objet des ressources disponibles. En r�ponse, la GRENADE a propos� de supprimer la r�f�rence � "un nombre restreint de" projets. Le CANADA a accept� d'utiliser les sept r�gions g�oculturelles de l'IPNUQA. Le projet de recommandation a �t� approuv� avec l'ensemble des amendements propos�s.

TECHNOLOGIES DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES: Le matin, les Copr�sidents du SGT-II ont pr�sent� le projet de recommandation r�vis� concernant les TRURG. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont propos�: de supprimer la r�f�rence � l'approche pr�ventive; de "faire �tat," plut�t que de "r�affirmer," la section III de la D�cision V/5 de la CdP (TRURG); d'ins�rer une r�f�rence � la fois aux effets positifs et aux effets n�gatifs des TRURG; et d'ajouter une r�f�rence aux �valuations des risques au cas par cas dans la recherche et dans les �tudes. L'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE, l'UE, les PHILIPPINES et la NORVEGE se sont oppos�s � ces modifications. Les PHILIPPINES, appuy�es par beaucoup de participants, ont sugg�r� de demander � l'OMPI d'�laborer un rapport sur l'ensemble des brevets de TRURG �mis en suspens, du monde entier.

L'EGYPTE, appuy�e par d'autres participants, a demand� une r�f�rence au ST, � l'innovation et aux pratiques, l'�change de sp�cimens de semence et d'�levage, et les pratiques spirituelles, et a fait objection � la r�f�rence � l'accroissement de la productivit�. La FEDERATION DES SCIENTIFIQUES ALLEMANDS s'est oppos�e � l'id�e d'avoir des �valuations de risques, au cas par cas, arguant qu'elles ne prennent pas en ligne de compte les effets socio�conomiques, tandis que le repr�sentant de l'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION y a apport� son appui.

L'AFRIQUE, avec la NORVEGE, l'IIAB et le GROUPE ETC, ont requis la suppression de la r�f�rence � la promotion du transfert des technologies ayant trait aux TRURG. La FEDERATION INTERNATIONALE DES GRAINES a soulign� que le transfert des technologies est un objectif de la CDB et les gouvernements nationaux devraient d�cider quelle technologie doit �tre utilis�e. Le GROUPE ETC, appuy� par le PAKISTAN, a demand� la suppression des r�f�rences au secteur priv�, et a appel� les d�l�gu�s � renforcer la D�cision V/5 de la CdP par la reconnaissance des effets n�gatifs potentiels des TRURG sur les populations autochtones et sur les petits agriculteurs. Le repr�sentant de RED DE COOPERACION AMAZONICA a sugg�r� de faire r�f�rence aux effets n�gatifs des TRURG sur les communaut�s locales.

L'IIAB a appel� les parties � octroyer, au GT sur l'Article 8(j), un mandat de coordination permanent et des fonctions consultatives, dans l'examen futur des TRURG. Un groupe de contact, copr�sid� par le Br�sil et l'Autriche, a �t� �tabli.

A l'heure du d�jeuner, le groupe de contact s'est r�uni pour finaliser le projet de recommandation. Les participants ont d�battu des r�f�rences: � l'approche pr�ventive; aux effets positifs et n�gatifs des TRURG, d�cidant de faire r�f�rence plut�t aux effets socio�conomiques; et � l'implication d'autres organisations internationales dans les �tudes sur les brevets et sur les cons�quences �thiques et spirituelles des TRURG. Ils ont convenu, entre autres, de retenir les r�f�rences aux effets potentiels sur les droits des agriculteurs, les vari�t�s de semences locales, la s�curit� alimentaire et la diversit� biologique, et de "r�affirmer" la D�cision V/5 de la CdP.

L'apr�s-midi, l'AUTRICHE a pr�sent� au SGT-II un rapport sur le compromis atteint dans le groupe de contact, et sur l'accord de derni�re minute d'ins�rer une r�f�rence � "l'�valuation des risques au cas par cas" pour ce qui est des diff�rentes cat�gories de TRURG. En retour, l'AUSTRALIE a accept� de retenir les r�f�rences � l'approche pr�ventive. Les d�l�gu�s au SGT-II ont adopt� le document r�vis� tel qu'amend�.

DANS LES COULOIRS

Le week-end approchant, les participants ont �t� soulag�s de voir l'approbation des recommandations concernant le code de conduites, les syst�mes sui generis et les m�canismes participatifs, laissant, pour la fin, les questions d'A&PA et de TRURG. Au sujet des TRURG, les discussions ont rappel� ceux des r�unions pr�c�dentes de la CdP, plusieurs d�l�gu�s s'interrogeant sur les raisons de la r�ouvertures de questions d�j� r�solues par la CdP, la CdP/ RdP et l'OSASTT. Certains participants ont eu le sentiment d'�tre dans un man�ge, et les ONG qui sont venues � Grenade avec l'espoir d'obtenir une meilleure position � l'�gard des TRURG, sont reparties d��ues.

Dans l'intervalle, les participants ont �t� intrigu�s par une rumeur qui a couru selon laquelle une "D�claration de Grenade" �tait en cours d'�laboration, contenant, pour les repr�sentants autochtones, des propositions de former un comit� de r�daction durant la r�union du GT sur l'A&PA, la semaine prochaine. Certains ont sp�cul� qu'une d�claration pourrait envoyer un message fort au GT sur l'A&PA quant � la n�cessit� d'une int�gration plus importante des repr�sentants des autochtones, tandis que d'autres ont insist� que dans le cadre de la CDB, un GT ne peut pas donner � un autre des directives concernant la mani�re de mener ses travaux. Les derniers rapports, cependant, indiquent que la d�claration dont on a beaucoup parl�, s'est �vanouie dans l'air.

COMPTE RENDU FINAL: Le num�ro du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la synth�se et analyse de la r�union du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), sera disponible le lundi 30 janvier 2006, � Grenade, � la quatri�me r�union du Groupe de Travail sur l'Acc�s et le Partage des Avantages, en ligne, �
http://www.iisd.ca/biodiv/wg8j-4/
   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Elisa Morgera, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Editeurs: Hugh Wilkins <hugh@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture del GT-4/8(j) est joignable � <soledad@iisd.org>.