Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 337
Jeudi 26 janvier 2006

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J):

MERCREDI 25 JANVIER 2006

Mercredi, les délégués se sont réunis dans les deux Sous-groupes de Travail (SGT). Le SGT-I a examiné les projets de recommandations concernant le rapport de synthèse sur l'état actuel et l'évolution de la situation du savoir traditionnel (ST), et des systèmes sui generis; s'est penché sur les rapports sur l'état d'avancement des travaux; et a décidé de reporter les discussions autour du régime destiné à régir l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (A&PA) en attendant la tenue de concertations régionales. Le SGT-II s'est penché sur les mécanismes participatifs et les recommandations de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IINUQA); et a approuvé une recommandation concernant les indicateurs destinés à mesurer les progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 sur la biodiversité. Les délégués ont poursuivi leurs concertations autour du code de conduite éthique, dans un groupe de contact.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

RAPPORT DE SYNTHESE: Le matin, le Coprésident du SGT-I, Bodegård, a introduit le projet de recommandation révisé. La NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et l'AUSTRALIE ont réitéré que le mandat du groupe consultatif couvre uniquement le rapport de synthèse. L'IIAB, sappuyé par d'autres participants, a demandé l'ajout de la pollution dans la liste des menaces qui guettent le ST, et l'Autriche, au nom de l'UE, a suggéré de laisser la liste des menaces ouverte.

Au sujet des registres, l'IIAB et SAINTE LUCIE a souligné la nécessité d'un contrôle par les communautés autochtones, en même temps que de leur consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) et de leur appropriation, et l'INDE a demandé que ces éléments soient assujettis à la législation nationale. Au sujet de la documentation du ST, l'IIAB, le BRESIL et SAINTE LUCIE ont proposé l'insertion d'une référence à la protection des droits des détenteurs du ST. Le CANADA, contré par les PHILIPPINES et l'IIAB, a suggéré d'élaborer des directives techniques non seulement concernant la documentation, mais également concernant l'accès aux ST.

Les Coprésidents du SGT-I élaboreront le projet de recommandation révisé.

REGIME INTERNATIONAL DESTINE A REGIR L'A&PA: Le matin, les Coprésidents du SGT-I ont présenté un projet de recommandation collationnant les propositions des participants.

L'ARGENTINE a fait observer que le projet englobait la proposition de l'IIAB, mais qu'il a omis plusieurs autres. Le Venezuela, au nom du GRULAC, et l'UE ont demandé un délai, pour la tenue de concertations régionales. Le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, la CHINE, l'AUSTRALIE, la COLOMBIE, le BRESIL et l'INDE ont ajouté que la recommandation a besoin d'être raccourcie et axée sur les manières de collaborer avec le GT sur l'A&AP.

SAINTE LUCIE a apporté son appui aux propositions de l'IIAB figurant dans le projet. La COALITION AMIS DE LA TERRE–FORÊTS DE LA PLANETE a souligné que le GT sur l'Article 8(j) a un mandat clair de traiter l'ensemble des questions touchant au ST. L'IIAB a souligné que le projet contient des points d'une importance cruciale pour les populations autochtones et qui relèvent du mandat du GT. Les discussions ont été suspendues et reprendront jeudi.

SYSTEMES SUI GENERIS: Le Coprésident du SGT-I, Bodegård, a introduit le projet de recommandation concernant les systèmes sui generis. Les délégués ont débattu du point de savoir si les parties et les gouvernements devaient "élaborer et/ou adopter" des systèmes nationaux et locaux. Soulignant le rôle du droit coutumier, l'IIAB a proposé que les gouvernements "reconnaissent et adoptent" ces systèmes. Au sujet des systèmes nationaux et locaux et des cadres régionaux, le BURKINA FASO, le BRESIL et les PHILIPPINES ont demandé que les références au ST englobent les innovations et les pratiques.

Au sujet de la répartition transfrontière des ressources biologiques, l'IIAB a préféré plutôt "considérer la possibilité d'établir des" cadres régionaux que les "établir" et, avec les PHILIPPINES, a requis une participation pleine et effective des communautés autochtones.

Au sujet des relations entre le GT sur l'Article 8(j), l'OMPI et l'OMC, l'Egypte, au nom de l'AFRIQUE, et d'autres participants ont demandé l'insertion d'une référence à d'autres organisations internationales pertinentes. La COLOMBIE et l'EQUATEUR ont suggéré d'encourager l'OMC et l'OMPI à tenir compte du travail de la CDB. L'OMPI a mis en exergue la complémentarité entre l'OMPI et la CDB dans les travaux sur le ST. L'UE, la SUISSE et le CANADA ont préféré l'insertion d'un libellé sur le soutien réciproque du travail de la CDB et celui de l'OMPI. L'après-midi, suite à des consultations officieuses, la COLOMBIE a suggéré l'insertion d'un nouveau texte faisant référence: au soutien réciproque, à l'évitement de la duplication des efforts, et à la communication des données concernant les éléments des systèmes sui generis aux diverses organisations pertinentes; et à la reconnaissance des travaux de l'OMPI sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant aux systèmes sui generis de la protection du ST, et des discussions en cours au sein de l'OMC sur les liens entre les ADPIC et la CDB.

Les Coprésidents du SGT-I élaboreront le projet de recommandation révisé.

RAPPORTS SUR LES PROGRES ACCOMPLIS: L'après-midi, le Secrétariat a introduit les rapports concernant les progrès accomplis dans l'application du programme de travail sur l'Article 8(j) et dans l'intégration de ses tâches pertinentes dans les domaines thématiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/4/2, 3, et 2/ Add.1).

Etat d'avancement de la mise en application: L'UE, la THAILANDE, l'INDE et l'IIAB ont regretté l'absence de données suffisantes en raison du nombre limité des rapports nationaux soumis. L'UE et l'IIAB ont appelé à des données de la part des organisations autochtones, la THAILANDE ajoutant les ONG et les institutions de recherche. KIRIBATI a appelé à des ressources financières pour l'aplanissement des obstacles rencontrés dans la mise en application. L'UICN a souligné la nécessité de mesurer les progrès accomplis dans la mise en application sur le terrain. Plusieurs délégués ont présenté des rapports sur les initiatives nationales axées sur l'application, et sur les mécanismes participatifs pour les communautés autochtones et locales, dans leurs législations nationales et dans les politiques de développement internationales.

Au sujet de l'examen approfondi de la mise en application du programme de travail, la NOUVELLE ZELANDE a encouragé l'évitement de la duplication et une focalisation sur les conseils pratiques. L'IIAB a recommandé d'éclaircir le programme de travail concernant les dispositions ayant trait à l'Article 8(j).

Progrès accomplis en matière d'intégration: L'IIAB a demandé que la FAO, en tant qu'agence chef de file du programme de travail de la CDB sur la biodiversité agricole, s'assure de la participation des autochtones selon le modèle de la CDB; et a également appelé à une participation pleine et effective des communautés autochtones et locales dans l'établissement des aires marines protégées. L'UICN a souligné la difficulté pour les représentants des communautés autochtones de participer dans d'autres GT de la CDB.

Les Coprésidents du SGT-I élaboreront un projet de recommandation.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

MECANISMES PARTICIPATIFS: Le matin, les participants ont examiné le projet de recommandation présenté par les Coprésidents du SGT-II. Le représentant de NA KOA IKAIKA KALHUI – HAWAII a fait part de ses réserves concernant l'application de la classification régionale de la CDB, qui compte cinq régions, pour la sélection des participants, proposant en sa place et lieu, l'adhésion à la classification de l'IPNUQA, qui en compte sept. L'UE a apporté son appui à cette proposition. Le CANADA a demandé de placer entre crochets les références pertinentes à la classification régionale.

L'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE, a réitéré ses réserves sur la priorité accordée aux candidats disposant déjà d'un soutien partiel d'autres sources. Le BRESIL a demandé des éclaircissements sur le processus de nomination des participants issus des communautés autochtones et locales, et la validation de leur représentativité. En réponse, l'IIAB a souligné qu'en sa qualité d'organe consultatif, il devrait être consult� sur ce sujet.

L'ASSOCIATION RUSSE DES POPULATIONS AUTOCHTONES DU NORD, appuy�e par l'IIAB, a appel� les d�l�gu�s � cr�er un fonds volontaire de la CDB, b�tissant sur les exp�riences pass�es v�cues dans le syst�me des Nations Unies, telles que le Fonds Volontaire des Nations Unies pour les Populations Autochtones. Le repr�sentant de la NATION ANISHINAABE a demand� l'insertion d'une r�f�rence aux communaut�s autochtones du Nord; et SAINTE LUCIE, aux pays les moins avanc�s et aux petit Etats insulaires en d�veloppement, comme candidats � des projets pilotes.

La NOUVELLE ZELANDE a demand� le placement entre crochets des r�f�rences au Groupe Consultatif sur l'Article 8(j), en attendant les r�sultats des discussions men�es dans le SGT-I.

Soulignant que le "M�canisme financier" de la CDB fournit des fonds uniquement en fonction des priorit�s nationales des pays, le FEM a sugg�r� de se r�f�rer plut�t � son "M�canisme de financement," terme qui sied mieux � la fourniture de fonds pour le renforcement des capacit�s et la traduction de la documentation dans les langues locales. Le Secr�tariat a pr�cis� que le m�canisme de financement de la CdP peut financer uniquement la participation et non le renforcement des capacit�s. Les ETATS-UNIS, appuy�s par l'UE, ont sugg�r� d'�largir l'invitation aux sources de financement potentielles du renforcement des capacit�s.

Les Copr�sidents du SGT-II �laborera le projet r�vis�.

RECOMMANDATIONS DE L'IPNUQA: Le Copr�sident du SGT-II, Abete-Reema, a ouvert la discussion sur les recommandations de l'IPNUQA (UNEP/CBD/WG8J/4/8). L'AUSTRALIE a apport� son appui � l'id�e de distribuer le rapport concernant le code de conduite �thique, pour examen par l'IPNUQA, tandis que la NOUVELLE ZELANDE a demand� d'attendre le r�sultat du groupe de contact sur le code.

L'UE a accueilli avec satisfaction la coop�ration avec l'IPNUQA, en particulier, le s�minaire sur les Lignes Directrices d'Akw�: Kon. Les Copr�sidents du SGT-II �laboreront un projet de recommandation, en tenant compte du r�sultat des d�lib�rations du groupe de contact.

INDICATEURS: L'apr�s-midi, les Copr�sidents du SGT-II ont pr�sent� le texte r�vis� concernant les indicateurs destin�s � mesurer les progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010. L'UE et d'autres participants ont soulign� que les indicateurs devraient �tre sens�s, pratiques et limit�s en nombre. Les d�l�gu�s ont accept� la proposition de la NOUVELLE ZELANDE de ne pas annexer la liste des indicateurs propos�s, dans le projet de recommandation. Le MEXIQUE a sugg�r� d'ajouter un paragraphe appelant � la reconnaissance de la valeur de la protection, de la conservation et de l'utilisation du ST des communaut�s autochtones et locales.

L'IIAB a sugg�r� de traiter les indicateurs applicables � d'autres objectifs pertinents,tels que l'utilisation durable et la pr�servation de la diversit� g�n�tique, et les d�l�gu�s ont convenu d'ajouter un paragraphe appelant � la n�cessit� d'harmoniser les travaux sur les indicateurs, dans le processus de la CDB.

Le MEXIQUE a propos� de supprimer le paragraphe appelant l'IIAB � �tablir un comit� charg� de coordonner les travaux et les contributions des communaut�s autochtones et locales et de leurs organisations, dans les indicateurs propos�s. L'IIAB et l'UE ont fait objection � sa suppression. Apr�s concertations, les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer la r�f�rence � la coordination des contributions apport�es par les communaut�s autochtones et locales pour la mise au point d'indicateurs plus englobants.

Les d�l�gu�s ont approuv� la recommandation telle qu'amend�e.

GROUPE DE CONTACT SUR LE CODE DE CONDUITE ETHIQUE

Les participants se sont r�unis � l'heure du d�jeuner et se sont accord�s sur le libell� du projet de recommandation concernant le code de conduite �thique, proc�dant � la discussion des proc�dures � suivre pour la conduite de concertations nationales et invitant l'IPNUQA � pr�senter ses observations sur le code de conduite. Le soir, ils ont examin�: la proposition d'int�grer � la fois la recherche in situ et ex situ, dans la port�e du code; le chapeau figurant dans l'annexe, faisant r�f�rence aux nouveaux th�mes soumis pour consultation; et une liste de questions suppl�mentaires pr�sent�es par les repr�sentants des communaut�s autochtones.

DANS LES COULOIRS

A l'approche de la fin de la troisi�me journ�e, les d�bats sur les syst�mes sui generis et sur le code de conduite �thique ont sembl� pr�ts de leur conclusion, les d�l�gu�s s'appr�tant � aborder, jeudi, la question de l'A&PA. Dans le SGT-I, les d�l�gu�s en �taient � se demander si le compromis atteint sur la question de la relation entre la CDB et l'OMPI au sujet des syst�mes sui generis allait finir ou s'il allait perp�tuer "la fable des deux villes."

Par ailleurs, le consensus autour de l'�tablissement d'un processus de concertation sur la question du code de conduite �thique a �t� salu� par certains participants comme �tant un premier pas positif vers ce qui pourrait devenir un instrument innovant pour la mise en application de l'Article 8(j), similaire aux Lignes Directrices d'Akw�: Kon. Enfin, alors que les discussions sur l'A&PA �taient suspendues suite � l'insatisfaction r�pandue � propos du premier projet de texte avanc�, certains participants ont fait part de leurs r�serves sur l'id�e de laisser � la derni�re minute l'un des points les plus litigieux de l'ordre du jour. Les optimistes, n�anmoins, esp�rent voir la proposition du GRULAC concernant l'A&PA, qui sera d�voil�e jeudi, faire d�marrer le vrai d�bat.     
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Elisa Morgera, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Editeurs: Hugh Wilkins <hugh@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture del GT-4/8(j) est joignable � <soledad@iisd.org>.