Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 336
Mercredi 25 janvier 2006

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVA IL SUR L'ARTICLE 8(j):

MARDI 24 JANVIER 2006

Mardi, les délégués se sont réunis dans deux Sous-groupes de Travail (SGT) et ont traité des questions: du régime international devant encadrer l'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages (A&PA); des technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques; du rapport de synthèse; des systèmes sui generis pour la protection du savoir traditionnel (ST); des indicateurs; et du code de conduite éthique. Un groupe de contact et un comité des Amis du Président sur le code de conduite, se sont également réunis.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

REGIME INTERNATIONAL REGISSANT L'A&PA: Le matin, les délégués ont poursuivi l'examen de ce sujet, l'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (IIAB), appuyée par SAINTE LUCIE, a recommandé que le GT sur l'Article 8(j) élabore les éléments particuliers relevant de la protection et a encouragé le GT sur l'A&PA à élaborer des mécanismes participatifs pour les représentants autochtones. Les PHILIPPINES et IIAB ont également proposé de convoquer un séminaire international consacré à l'évaluation des effets potentiels du régime sur le ST, les ressources biologique et les droits des autochtones, le rapport duquel pouvant être examiné par les deux GT.

Au sujet de la coordination entre les GT sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA, l'AUSTRALIE, appuyée par l'ARGENTINE, a demandé un éclaircissement, par la CdP, du rôle du GT sur l'Article 8(j), pour s'assurer de l'efficacité et de la non duplication. La COLOMBIE a déclaré que les discussions sur l'A&PA dans le GT sur l'Article 8(j) sont d'ordre préliminaire, comme indiqué par le manque de document d'information sur le contexte général; et, avec l'ARGENTINE et le CANADA, a suggéré d'établir une collaboration à long terme entre les deux GT. CUBA, le COSTA RICA et d'autres ont appelé à un éclaircissement du fait que le mandat du GT sur l'Article 8(j) concernant l'A&PA, la discussion sur le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), le rôle des autorités, les contrats d'accès, et l'exposé de l'origine. La THAÏLANDE a recommandé la discussion du rôle des droits et pratiques dans le cadre du régime international devant régir l'A&PA. L'Ethiopie, au nom de l'AFRIQUE a réitéré que le GT sur l'Article 8(j) devrait recommander que le GT sur l'A&PA, traite du ST comme étant une composante du régime international devant régir l'A&PA.

Au sujet du régime international sur l'A&PA, la COALITION MONDIALE DES AMIS DES FORETS DE LA TERRE ont fait objection à la négociation du régime devant régir l'A&PA avant l'entreprise d'études d'impact sur les communautés autochtones. L'INDE a souligné que le régime international devrait traiter du ST et a appelé à l'exposé de l'origine, dans les applications brevetées.

La NOUVELLE ZELANDE a suggéré de collationner les pratiques nationales en matière d'A&PA intégrant la mise en application de l'Article 8(j). La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE a souligné que l'élaboration de régimes nationaux est requise de mettre en œuvre les dispositions de la CDB concernant l'A&PA, et a souligné la nécessité d'une coordination avec d'autres organisations internationales.

Au sujet de la participation des autochtones, l'AUSTRALIE, avec la NOUVELLE ZELANDE, le MEXIQUE, l'ARGENTINE, le CANADA et l'UE, a mis en exergue la valeur des concertations nationales avec les communautés autochtones, avant les réunions, et a encouragé la mise en circulation et la traductin des documents d'informations de la CDB à cette fin. Le CANADA et SAINTE LUCIE ont préféré l'insertion des représentants autochtones dans les délégations nationales. L'AFRIQUE a recommandé l'insertion des représentants des communautés autochtones dans les réunions du GT sur l'A&PA.

Les Coprésidents du SGT-I élaboreront un projet de recommandation.

RAPPORT DE SYNTHESE: L'après-midi, le Coprésident du SGT-I, Bodegård, a introduit le projet de recommandation concernant le rapport de synthèse.

La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont recommandé une focalisation plutôt sur le mandat renouvelé du groupe consultatif sur la phase II du rapport, que sur l'ensemble du programme de travail consacré à l'Article 8(j).

Au sujet des registres, les délégués ont accueilli avec satisfaction la suppression des références aux registres internationaux, l'AFRIQUE, l'IIAB, et Kiribati, au nom de la SOUS-REGION DU PACIFIQUE, appelant à la suppression du reste des références au registres. L'UE et le CANADA ont proposé seulement la suppression des références à la mise en place des registres. L'EGYPTE a réitéré sa proposition d'explorer les implications de l'établissement de registres pour le ST. Le GUATEMALA a proposé que le GT sur l'Article 8(j) analyse les implications des registres.

Au sujet de la documentation du ST, le BRESIL, appuyé par de nombreux participants, a préféré l'élaboration plutôt de directives techniques que de standards. L'EQUATEUR a demandé l'insertion d'une référence au droit à l'autodétermination des peuples autochtones. Le délégué des PHILIPPINES a appelé à la tenue de concertations avec les communautés autochtones et les organisations internationales, et l'IIAB, à la participation des communautés autochtones et à la documentation des menaces possibles pesant sur le ST. Les Coprésidents du SGT-I élaboreront le projet révisé.

SYSTEMES SUI GENERIS: Au sujet des systèmes sui generis pour la protection du SK (UNEP/CBD/WG8J/4/7, et INF/ 15 et 18), le BRESIL, l'IIAB et l'AFRIQUE ont fait état de l'inadéquation des droits de propriété intellectuelle (DPI) pour la protection du ST. L'INDE a déclaré que seul un régime international peut protéger le ST. La NOUVELLE ZELANDE a favorisé un système souple et non contraignant et, avec le CANADA, a déclaré que l'élaboration d'un tel système à l'échelle internationale est prématurée. Le BRESIL a déclaré que le system sui generis devrait englober des mesures de protection pour la sauvegarde du ST contre les détournements et l'érosion à l'échelon communautaire. L'IIAB et SAINTE LUCIE ont souligné que le système devrait être fondé sur le droit coutumier, et rattacher le ST au contrôle des terres et ressources. CUBA a déclaré qu'un système sui generis international ne devrait pas être limité aux questions transfrontalières.

L'UE et la SUISSE ont mis en relief les interconnexions avec les travaux menés par l'OMPI et l'UNESCO. Signalant que la CDB n'est probablement pas l'instance appropriée, la NOUVELLE ZELANDE avec l'AUSTRALIE a mis en garde contre la duplication du travail de l'OMPI sur le ST. Le délégué des PHILIPPINES a suggéré de déterminer les étapes à venir pour la poursuite des travaux en parallèle avec ceux d'autres organisations internationales.

Au sujet de la recommandation appelant à la présentation des points de vue sur les définitions, le MEXIQUE y a fait objection, affirmant qu'elle est prématurée, et le CANADA a proposé que les communautés autochtones soient également invitées à communiquer leurs points de vue. Un texte des Coprésidents sera élaboré.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Le matin, les délégués ont poursuivi les discussions sur les projets d'éléments du code de conduite éthique. La THAÏLANDE a suggéré de faire de l'adhésion au code un préalable pour le financement de la recherche. Rappelant le mandat consistant à établir des instruments modèles, la NOUVELLE ZELANDE a souligné que le projet actuel va trop loin dans d'autres domaines, tels que les travaux de la Commission des Nations Unies pour les Droits de l'Homme. L'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE, a demandé que le code devrait couvrir également les cas où les intérêts de différentes communautés autochtones se chevauchent, l'ETHIOPIE soulignant que dans certains domaines on en est encore à discuter de qui doit être considéré autochtone.

Signalant la nature volontaire du code, la COLOMBIE a proposé de se référer plutôt à "observer" qu'à "appliquer," dans le texte. L'AUSTRALIE a suggéré d'inviter les participants, y compris les chercheurs et l'industrie, à présenter leurs observations. Le MEXIQUE a demandé que les observations ne soient pas limitées aux éléments mais axées sur l'élaboration d'un code complet. L'IIAB a demandé que le code s'applique à la recherche ex situ et aux résultats des recherches effectuées dans le passé. Considérant le code comme étant un standard minimum, le représentant des UNIVERSITES MAORI – APPEL DE LA TERRE a déclaré que les communautés pourraient appliquer leurs normes plus élevées et que le code ne devrait pas s'appliquer à leurs travaux de recherche internes.

Le Copr�sident du SGT-II, Abete-Reema, a �tabli un comit� des Amis du Pr�sident, lequel s'est r�uni et a pr�sent� une proposition appelant � s'assurer d'une large consultation sur le code, en particulier, � l'�chelon national, et � pr�senter un rapport � l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPNUQA). Un groupe de contact, copr�sid� par la Norv�ge et l'Ouganda, a �t� �tabli.

TECHNOLOGIES DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES (TRURG): Le Copr�sident Abete-Reema a invit� les d�l�gu�s � examiner les effets socio�conomiques potentiels des TRURG (UNEP/CBD/ WG8J/4/9). Plusieurs participants ont fait objection aux TRURG, le MEXIQUE encourageant la conduite d'analyses de risques au cas par cas et d'analyses des risques pos�s par la technologie, et le KENYA, les PHILIPPINES et RED DE COOPERACION AMAZONICA, appelant � la continuation du moratoire sur les essais sur le terrain et sur leur commercialisation. L'AFRIQUE a d�clar� que les TRURG d�stabilisent les objectifs de la CDB et du trait� International sur les Ressources Phytog�n�tiques destin�es � l'Alimentation et � l'Agriculture (TIRPGAA), les droits des petits agriculteurs, et la s�curit� alimentaire. L'EGYPTE a propos� la prise de mesures nationales visant � pr�venir l'approbation des TRURG pour des essais sur le terrain et l'utilisation commerciale. L'IIAB a encourag� les pays � adopter une d�cision de la CdP interdisant les essais sur le terrain, les utilisations commerciales et l'octroi de DPI aux graines issues des TRURG. L'INDE a soulign� l'interdiction nationale qu'elle a impos�e aux importations des TRURG.

L'AUSTRALIE a fait objection � l'interdiction des essais sur le terrain et des utilisations commerciales et, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, l'ARGENTINE et l'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION, ont apport� leur appui aux TRURG, avec une �valuation des risques, au cas par cas, pour tous les nouveaux produits. L'UE a soulign� la n�cessit� d'adopter une approche pr�ventive, et, avec la NORVEGE, a apport� son appui au renforcement des capacit�s dans le domaine de l'analyse de la nature et des impacts des TRURG.

Mettant l'accent sur les effets n�gatifs des TRURG, le repr�sentant de la CAMPAGNE POUR L'INTERDICTION DES TERMINATEURS a fait part de ses r�serves concernant deux nouveaux brevets accord�s � des graines issues des TRURG. L'UNION ESPAGNOLE DES PETITS AGRICULTEURS a attir� l'attention sur les effets positifs de la modification g�n�tique des graines. La FEDERATION DES SCIENTIFIQUES ALLEMANDS a mis en garde que les graines issues des TRURG ne garantissent pas le confinement.

Le BRESIL et l'ARGENTINE ont propos� de r�affirmer les r�f�rences aux TRURG figurant dans la D�cision V/5 de la CdP (Biodiversit� agricole), et dans la Recommandation X/11de l'OSASTT (Avis sur le rapport du Groupe Sp�cial d'Experts Techniques sur les TRURG).

Un texte des Copr�sidents sera �labor�.

INDICATEURS: L'apr�s-midi, le Copr�sident Abete-Reema a rouvert les discussions sur les indicateurs des progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 sur la biodiversit� (UNEP/ CBD/WG8J/4/10).

L'UE a sugg�r� de d�terminer et d'examiner les donn�es disponibles qui peuvent �tre reproduites, et a appel� � une utilisation combin�e d'indicateurs qualitatifs et d'indicateurs quantitatifs. Le MEXIQUE a estim� qu'il est pr�matur� d'approuver des indicateurs dans l'Annexe II et de pr�senter un rapport sur ce sujet, en raison de l'absence de donn�es, et a propos� de demander, au lieu de cela, des soumissions et un collationnement de donn�es comparables. La NOUVELLE ZELANDE a apport� son appui � la poursuite de l'examen des indicateurs et � un calendrier modifi�. L'IIAB a soulign� la n�cessit� de traiter tous les indicateurs dans le cadre du mandat du GT sur l'Article 8(j), apr�s la CdP-8, d'une mani�re int�gr�e, et, appuy� par TERRA LINGUA et l'ASSOCIATION RUSSE DES POPULATIONS AUTOCHTONES DU NORD, a propos� la tenue d'un s�minaire d'experts pour l'�laboration d'un plan de travail, et la mise en place d'un comit� de coordination. L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES a soulign� le besoin de s'inspirer des mod�les existants, tels que celui de l'Index des Nations Unies pour le D�veloppement Humain.

L'AFRIQUE a d�clar� que les indicateurs devraient �tre mesurables et concis pour �viter aux Parties le fardeau de l'�tablissement de rapports trop lourds. Notant que les indicateurs propos�s ne serviront pas l'objectif consistant � fournir des donn�es concernant l'�tat actuel et l'�volution du ST, la COLOMBIE a encourag� la conduite de consultations avec les Parties, pour l'affinement des indicateurs, et a fait remarquer l'absence d'indicateurs applicables au partage des avantages. L'IIAB, appuy� par le CANADA, a d�clar� qu'outre les rapports nationaux, les ressources alternatives cr�dibles devraient �tre utilis�es. L'UNESCO a pr�sent� un rapport sur le travail accompli par l'organisme sur les indicateurs linguistiques et a soulign� le besoin de travaux suppl�mentaires sur les indicateurs les plus complexes. Un texte des Copr�sidents sera �labor�.

GROUPE DE CONTACT SUR LE CODE DE CONDUITE ETHIQUE

Les d�l�gu�s se sont r�unis toute la soir�e et ont ax� leurs d�lib�rations sur les projets de recommandations en vue d'�tablir un processus pour l'examen et l'adoption �ventuelle d'un code de conduite d'ici la CdP-9. Ils ont �galement discut� de la mani�re d'impliquer l'IPNUQA dans le processus.

DANS LES COULOIRS

Certains participants ont pris plaisir � suivre les discussions anim�es ax�es sur la mise en application, qui ont eu lieu dans les manifestations organis�es en marge de la r�union. D'autres d�l�gu�s ont fait part de leurs r�flexions sur le silence observ� par nombre de gouvernements traditionnellement actifs dans les n�gociations sur la question du ST. Remarqu�e �galement, l'absence de nombreux n�gociateurs chevronn�s sp�cialistes des questions d'A&PA, que certains ont interpr�t� comme �tant une d�marche tactique pour ne pas trop montrer leurs cartes, avant la semaine prochaine. D'autres encore, ont d�plor� la faiblesse qui en a d�coul�, des discussions sur les questions d'A&PA ayant rapport au ST. Cela peut expliquer aussi l'atmosph�re non conflictuelle qui a r�gn� dans les deux sous-groupes de travail. M�me la question, habituellement br�lante, des TRURG est pass�e sans trop de bruit, amenant certains � se demander si la recommandation qui a �t� faite � son propos, allait enfin mettre un terme aux d�bats qui n'en finissaient plus qu'elle a suscit�s jusqu'ici.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Elisa Morgera, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Editeurs: Hugh Wilkins <hugh@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture del GT-4/8(j) est joignable � <soledad@iisd.org>.