Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 335
Mardi 24 janvier 2006

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j):

LUNDI 23 JANVIER 2006

La quatrième réunion du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée Intersession sur l'Article 8(j) et les clauses connexes (GT sur l'Article 8(j)) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est ouverte à Grenade, en Espagne, le lundi 23 janvier. Le matin, les déclarations liminaires ont été suivies par l'adoption de l'ordre du jour et l'organisation des travaux puis les déclarations générales présentées par les participants. L'après-midi, les sous-groupes de travail I et II se sont penchés sur: le rapport de synthèse concernant le savoir traditionnel (ST); le régime international devant régir l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (A&PA); les mécanismes participatifs; et, le code de conduite éthique.

PLENIERE D'OUVERTURE

Mohamad Bin Osman (Malaisie), au nom du Président de la Conférence des Parties (CdP) de la CDB, a ouvert la réunion et a exprimé son appréciation à l'Espagne, pour son accueil. José Torres, Maire de Grenade, a souhaité aux délégués, la bienvenue à la ville de Grenade.

Ahmed Djoghlaf, Secrétaire Exécutif de la CDB, a appelé à une participation active de tous les citoyens du monde dans l'effort consistant à réduire de manière importante le rythme de l'érosion de la biodiversité. Il a fait l'éloge du travail accompli par le GT sur l'Article 8(j) dans l'élévation du profil des communautés autochtones et locales au sein de la Convention, en particulier, à travers l'élaboration des Lignes Directrices d'Akwé: Kon, et a encouragé les délégués à améliorer l'exécution du programme de travail consacré à l'Article 8(j).

Fuensanta Coves, Conseiller chargé de l'Environnement de l'Andalousie, a souligné la nécessité de continuer à faire avancer la question du partage des avantages en faveur des communautés locales.

Leire Pajin, Secrétaire d'Etat Espagnole chargée de la Coopération Internationale, a affirmé la poursuite de l'appui de son pays en faveur du GT sur l'Article 8(j), a souligné l'importance de la coopération multilatérale, et a fait noter que les mécanismes participatifs mis en place par ce GT font figure d'œuvre pionnière en matière de promotion de la participation des communautés autochtones, dans d'autres instances internationales.

Cristina Narbona, Ministre Espagnole de l'Environnement, a souligné la nécessité pour la Convention de passer du stade des recommandations à celui des engagements contraignants et a appelé à un régime international contraignant pour l'A&PA. Elle a déclaré que les diversités biologiques et culturelles co-existent et qu'elles ne peuvent être protégées que par la lutte contre la pauvreté et le respect des droits de l'Homme.

Les représentants des communautés autochtones et locales ont ensuite fait une prière pour la réunion.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu l'Ambassadeur José Cuenca (Espagne), Président du GT; Antonio Matamoros (Equateur), Rapporteur; et ont confirmé le Bureau de la CdP comme Bureau du GT. Ils ont également élu les représentants autochtones suivants, nominés par l'Instance Internationale des Autochtones pour la Biodiversité (IIAB), comme Amis du Bureau: Lucy Mulenkei, Fred Fortier, Vladimir Bocharnikov, Myrle Traverse, Leonor Zalabata et Jennifer Tauli-Corpuz.

Les délégués devaient ensuite adopter l'ordre du jour de la réunion et établir deux sous-groupes de travail (SGT). Ils ont élu Johan Bodegård (Suède) et Fred Fortier (IIAB), Coprésidents du SGT-I, et Tererei Abete-Reema (Kiribati) et Lucy Mulenkei (IIAB), Coprésidents du SGT-II.

DECLARATIONS: L'IIAB a déclaré que les communautés autochtones sont les détentrices du savoir lié à leur contrôle des territoires et des ressources, et que ce savoir ne saurait être préservé sans la reconnaissance de leur droit inhérent et inaliénable à l'autodétermination. Soulignant que leur objectif dans la négociation du régime international pour l'A&AP n'est pas de faciliter l'accès, mais de s'assurer du respect de leurs droits d'autochtones, le représentant a exhorté les Parties à reconnaître les lois et les systèmes sui generis des communautés autochtones. L'IIAB a également appelé à interdire durablement l'utilisation des TRURG, à les tester et à leur accorder les droits de propriété intellectuelle. Mettant en exergue la contribution des communautés autochtones dans la concrétisation des Objectifs de Développement définis dans la déclaration du Millénaire, l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPNUQA) a appelé à leur participation pleine et effective dans les travaux de la CDB.

L'Autriche, au nom de la Communauté Européenne et de ses 25 Etats membres, et de la Bulgarie, Roumanie, Croatie, Macédoine, Albanie, Bosnie - Herzégovine, et de la Serbie – Monténégro (UE), a appelé à une protection efficace du ST pour s'assurer d'un partage juste et équitable des avantages avec l'implication et l'approbation de l'ensemble des détenteurs de ce savoir.

L'Equateur, au nom du GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES (GRULAC), a exprimé l'espoir de voir la réunion enregistrer des progrès sur les questions des systèmes sui generis et du code de conduite éthique, ainsi que sur la mise en œuvre d'un partage équitable des avantages.

Kiribati, au nom du GROUPE DE PAYS D'ASIE-PACIFIQUE, a encouragé une plus grande implication du secteur privé et des organisations non gouvernementales dans la mise en application de l'Article 8(j) dans les pays en développement.

L'AUSTRALIE a souligné la nécessité de s'assurer du partage intergénérationnel du ST. Le MEXIQUE a appelé à l'élargissement du champ de la recherche sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG), et à des analyses de risques au cas par cas et des avantages découlant de leur utilisation. La représentante a accueilli avec satisfaction la nomination des représentants autochtones comme Amis du Bureau, mais a précisé que seules les parties devraient être désignées à la présidence.

L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a mis en relief de nombreuses initiatives, y compris le Traité International sur les Ressources Phyto-génétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture, et les systèmes globalement importants du patrimoine agricole. L'UNESCO a présenté un rapport sur la récente adoption des Conventions pour la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles et pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Intangible. L'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) a présenté un rapport sur ses travaux consacrés au ST et la coopération avec le GT sur l'Article 8(j). Les AMIS DE LA TERRE et la COALITION DES FORETS DE LA PLANETE ont appelé à une intégration pleine et effective des dispositions de l'Article 8(j) dans tous les domaines de travail de la CDB.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

RAPPORT DE SYNTHESE: Le Secrétariat a introduit le rapport de synthèse concernant l'état actuel et les évolutions survenues dans le STet les éléments du plan d'action pour le maintien du ST (UNEP/CBD/WG8J/4/4 et Add.1, et INF/1 to 12).

L'UE a souligné que des parties du ST risquent de perdre leur applicabilité en raison de la rapidité des conditions environnementales. La NORVEGE et la FINLANDE ont accueilli avec satisfaction le rapport régional axé sur la région Arctique. Le BURKINA FASO a recommandé de tenir compte de la sècheresse et de la désertification. L'EQUATEUR a demandé la poursuite de la recherche sur la vulnérabilité des communautés autochtones et locales, et HAÏTI a proposé l'établissement des liens avec l'exode rural, la pauvreté et le choc des cultures.

Le CANADA a déclaré que davantage de données sont nécessaires sur les activités nationales, y compris sur le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), et a déclaré que les solutions devraient être adaptées aux besoins particuliers et aux circonstances des communautés. L' IIAB a encouragé l'observation d'une cohérence dans la qualification du PCPP de libre, et a signalé que le rapport ne traitait pas des mesures de protection adéquates. KIRIBATI a noté que la sous-région Pacifique n'a pas été entièrement consultée durant l'élaboration du rapport.

L'ARGENTINE a souligné la nécessité de s'assurer de l'efficacité des registres et de la participation des autochtones et, avec l'EQUATEUR et l'INDE, a appelé à des données plus importantes sur leur rôle. Le BRESIL, TUVALU, l'AUSTRALIE et l'IIAB ont fait objection aux recommandations concernant les registres du ST aux échelons local, national et international. L'EGYPTE a propos� la conduite d'une analyse des implications des registres sur les futurs droits de la propri�t� intellectuelle, de propri�t� des propri�taires du ST et sur le partage des avantages. Au sujet des registres aux �chelons local et national, l'UE a d�clar� qu'ils devraient �tre �tablis avec la pleine coop�ration et approbation des d�tenteurs de ce savoir.

Au sujet du registre international, la NOUVELLE ZELANDE et la THAILANDE ont exprim� une certaine prudence, et KIRIBATI y a fait objection, notant qu'il pouvait fournir libre acc�s au ST sans s'assurer du CPCC des communaut�s et du partage des avantages. La COLOMBIE a d�clar� que les registres soul�vent des doutes et de la m�fiance dans les communaut�s.

La SUISSE a rappel� sa proposition � l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) concernant le portail international consacr� au ST et disposant de liens ouvrant sur les bases de donn�es r�gionales et nationales disponibles. La CHINE a d�clar� qu'un travail est requis sur la d�finition, la port�e et le syst�me de classification pour le DT.

Au sujet des �l�ments du plan d'action pour le maintien du ST, l'IIAB a appel� � l'�tablissement d'une coordination entre les centres d'informations autochtones et les points focaux nationaux, et au maintien de l'int�grit� du ST des populations autochtones vivant dans les zones transfrontali�res. L'UICN a accord� une priorit� � l'action sur les causes de l'�rosion du ST, et a sugg�r� que le plan d'action englobe des r�f�rences transversales aux indicateurs d�battus dans le SGT-II. L'ARGENTINE a appel� � des acteurs de l'identification et � des �chelles temporelles pour tous les �l�ments. Un texte des Copr�sidents sera �labor�.

REGIME INTERNATIONAL POUR L'A&PA: Le Secr�tariat a introduit le texte consolid� des observations et des propositions concernant le r�gime international pour l'A&PA (UNEP/ CBD/WG-ABS/4/2).

L'IIAB a r�it�r� la n�cessit� d'une participation pleine et effective des autochtones tout le long des discussions de la CDB sur l'A&PA, et de la reconnaissance de la pleine dimension des droits des peuples autochtones sur leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs savoirs. L'UE a sugg�r� d'int�grer l'Article 8(j) dans d'autres domaines pertinents du travail de la CDB, et � am�liorer les liens entre l'Article 8(j) et le GT sur l'A&AP.

KIRIBATI a sugg�r� d'examiner le ST associ� aux ressources g�n�tiques dans le r�gime d'A&PA. Le MEXIQUE a indiqu� que le GT sur l'Article 8(j) devrait recommander que le GT sur l'A&PA traite de mani�re particuli�re des questions touchant au ST. La NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE ont sugg�r� d'identifier les mani�res pratiques de coop�rer entre les deux GT, et le CANADA et le BRESIL ont d�clar� que les travaux dans le GT sur l'Article 8(j) devraient �tre focalis�s et non duplicatifs. Le CANADA a soulign� que les priorit�s seront d�finies par la CdP-8 et, avec la NORVEGE, a indiqu� que la participation des autochtones devrait �tre am�lior�e dans le GT sur l'A&AP. Les discussions reprendront mardi.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

MECANISMES PARTICIPATIFS: Le Copr�sident du SGT-II, Abete-Reema, a ouvert les discussions sur les m�canismes pour la participation des communaut�s autochtones et locales dans les travaux de la Convention, y compris les crit�res pour l'op�ration du m�canisme pour les financements volontaires (UNEP/CBD/WG8J/ 4/5) et le r�le du point focal th�matique relevant du M�canisme d'Echange d'Informations (MEI) (UNEP/CBD/WG8J/4/6).

M�canisme pour le financement volontaire: Le MEXIQUE a soulign� la n�cessit� d'utiliser les m�canismes disponibles, tels que le Fonds Volontaire des Nations Unies pour les Populations Autochtones, au lieu d'en cr�er de nouveaux et, appuy� par la COLOMBIE, a indiqu� que l'�tablissement d'un fonds volontaire ne devrait pas donner lieu � un accroissement des contributions statutaires des Parties. L'UE a propos� trois principes directeurs pour l'identification de participants �ligibles: la transparence, l'objectivit� et la qualification. La COLOMBIE a mis en exergue l'�quit� ethnique dans la s�lection des participants et le renforcement des capacit�s pour s'assurer d'une participation efficace. L'IIAB a propos� l'�tablissement d'une Commission de Surveillance compos�e de cinq repr�sentants autochtones, pour contr�ler les op�rations du fonds. L'ASSOCIATION MONDIALE DES AUTOCHTONES DE HAWA� a propos� d'utiliser les sept r�gions g�ographiques de l'PINUQA pour la nomination des membres de la commission et de s'assurer d'un financement �gal pour les repr�sentants de toutes les r�gions. Le BRESIL, et l'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE, y a fait objection, demandant que les repr�sentants autochtones issus des pays en d�veloppement, des pays en transition �conomique et des petits Etats insulaires en d�veloppement b�n�ficient d'une priorit�. Le CANADA a d�clar� pr�f�rer l'utilisation de la classification r�gionale de la CDB et, contr� par l'IIAB, a apport� son appui � l'id�e de financer en priorit� les repr�sentants �lus des grandes organisations.

R�le du point focal th�matique relevant du MEI: Les participants ont fait l'�loge de la cr�ation sur l'Internet d'un portail consacr� � l'Article 8(j) et du point focal th�matique dans le cadre du MEI, le CANADA proposant la mise en �uvre de projets pilotes dans les pays en d�veloppement. Faisant �tat des contraintes pos�es � l'acc�s � l'Internet, le MEXIQUE, l'UE et l'IIAB ont encourag� la mise en place de m�canismes de communication alternatifs. Le MEXIQUE a �galement requis une traduction des documents, en temps voulu, dans les langues officielles pour permettre leur traduction ensuite dans les langues autochtones. L'AFRIQUE a d�clar� que le m�canisme financier pourrait financer ces traductions, et la NOUVELLE ZELANDE et l'UE ont demand� des �claircissement sur le co�ts de ces traductions. La COLOMBIE a d�clar� que le portail devrait n'avoir aucune implication sur les bases de donn�es contenant des renseignements sur le ST.

CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Les participants ont entam� l'examen des �l�ments d'un code de conduite �thique pour s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communaut�s autochtones et locales pertinent � la pr�servation et � l'utilisation durable de la biodiversit� (UNEP/CBD/WG8J/4/8). Le BRESIL et le CANADA ont soulev� la question de la port�e du code, et l'UE a remis en question le mandat de la CDB concernant certains �l�ments propos�s. Les discussions reprendront mardi.

DANS LES COULOIRS

Au moment o� la ville de Grenade accueillait les d�l�gu�s � la r�union du Groupe de travail sur l'Article 8(j), les repr�sentants des autochtones attendaient avec impatience de pouvoir s'assurer des garanties pour leurs droits en rapport avec des questions controvers�es telles que les TRURG et la n�gociation d'un r�gime international pour l'A&PA. Depuis le d�but du processus de l'A&PA, les participants sont en divergence sur le point de savoir si le d�bat devait porter sur la forme � se r�f�rant juste � la collaboration entre les Groupes de Travail sur l'A&PA et l'Article 8(j) � ou sur le fonds. Toutefois, certains repr�sentants autochtones ont mis en garde que si aucune avanc�e n'est enregistr�e cette semaine, leur participation limit�e dans le Groupe de Travail sur l'A&PA pourrait donner lieu � une mise � l'�cart de leurs pr�occupations. Les d�bats de mardi sur � la fois l'A&PA et les TRURG r�v�leront si les d�l�gu�s sont pr�ts � relever le niveau du jeu sur ces deux sujets pro�minents.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Elisa Morgera, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Editeurs: Hugh Wilkins <hugh@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture del GT-4/8(j) est joignable � <soledad@iisd.org>.