Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 334
Lundi 23 janvier 2006

QUATRIEMES REUNIONS DES GROUPES DE TRAVAIL SUR L’ARTICLE 8(j) ET SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES DE LA CONVENTIONSUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE:

23 JANVIER – 3 FEVRIER 2006

La quatrième réunion du Groupe de travail spécial, de composition non limitée, intersessions, sur l'Article 8(j) et les clauses connexes, de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui à Granada, en Espagne, et s'y poursuivra jusqu'au 27 janvier 2006. Elle sera suivie par la quatrième réunion du Groupe de travail spécial, de composition non limitée, sur l'Accès et le Partage des Avantages (A&PA), qui se déroulera du 30 janvier au 3 février 2006.

Le Groupe de travail sur l'Article 8(j) procédera à l'examen de nombreuses questions et notamment celles portant sur: les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de la Convention consacré à l'Article 8(j); le rapport de synthèse concernant l'état actuel et l'évolution de la question des savoirs traditionnels; le régime international relatif à l'A&PA; les mécanismes pour la participation des communautés autochtones et locales; le code de conduite éthique pour respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales; et les indicateurs, relatifs à l'Article 8(j), des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de la CDB consistant à réduire de manière importante le rythme de l'érosion de la biodiversité d'ici 2010. Il poursuivra également l'élaboration des éléments relatifs aux systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, et l'examen des effets socioéconomiques potentiels des technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG).

Le Groupe de Travail sur l'A&PA poursuivra ses négociations autour du régime international relatif à l'A&PA. Il procédera probablement aussi à l'examen: d'autres approches pour complémenter les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA, y compris: le certificat d'origine/source/provenance légale internationale; les mesures pour appuyer le respect des dispositions, le consentement préalable, en connaissance de cause, des parties fournissant des ressources génétiques et les termes mutuellement convenus sur la base desquels l'accès est accordé; l'utilisation des termes; et les indicateurs des progrès accomplis en matière d'A&PA, dans l'application du Plan Stratégique de la Convention.

Les recommandations des Groupes de Travail seront soumises à la huitième réunion de la Conférence des Parties (CdP-8) à la CDB, qui se tiendra qui du 20 au 31 mars 2006, à Curitiba, au Brésil.

BRIEF HISTORIQUE DE LA CDB, DE L’ARTICLE 8(j) ET DE L'ACCES ET PARTAGE DES AVANTAGES

Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention, qui compte actuellement 188 Parties, vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques.

L'Article 8(j) de la CDB stipule que les Parties doivent, sous réserve de leurs législations nationales: respecter, préserver et entretenir les savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales, incarnant les modes de vies traditionnels pertinents à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité; promouvoir leur application à une large échelle, avec l'approbation et l'implication des détenteurs de ces savoirs; et encourager le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces savoirs.

Les clauses connexes de la CDB portent sur l'utilisation coutumière des ressources biologiques, conformément aux pratiques culturelles (Article 10(c)); qui a trait à l'échange des données scientifiques, techniques et socioéconomiques, assorties d'une référence particulière aux savoirs traditionnels; et l'Article 18.4, qui stipule que les Parties encourageront et élaboreront des méthodes de coopération pour la mise au point et l'utilisation des technologies, y compris les techniques autochtones et traditionnelles, conformément aux objectifs de la CDB, l'échange d'informations (Article 17.2) et la coopération dans la mise au point et l'utilisation des technologies (Article 18.4).

L'accès aux ressources génétiques, y compris la facilitation de l'accès, le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), les termes mutuellement convenus (TMC) et le partage des avantages sont traités dans l'Article 15 de la CDB, et les articles en rapport qui se réfèrent à l'accès au, et au transfert des, technologies (Article 16.3), et à la gestion et répartition des avantages tirés de la biotechnologie (Article 19).

Les travaux de la Convention sur l'Article 8(j) ont commencé avec la CdP-3 (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine) appelant à la tenue d'un séminaire intersession consacré à l'avancement des travaux sur la mise en œuvre de l'Article 8(j). Le séminaire a eu lieu en novembre 1997 à Madrid, en Espagne, et a proposé le mandat d'un groupe de travail de composition non limitée sur l'Article 8(j), lequel mandat a été adopté plus tard par la CdP-4 (mai 1998, Bratislava, Slovaquie).

La CdP-4 a également abordé la question A&PA, décidant d'établir un groupe d'experts (GE) sur l'A&PA, équilibré, du point de vue représentativité des régions (EP), dont la composition et l'ordre du jour ont été discutés à une réunion intersession sur les Opérations de la Convention (juin 1999, Montréal, Canada). La première réunion du GE sur l'A&PA (octobre 1999, San José, Costa Rica) a formulé un ensemble de recommandations intégrant les conclusions générales et les points particuliers concernant le CPCC, TMC, les besoins en matière d'informations et le renforcement des capacités.

GT-1 SUR L'ARTICLE 8(J): La première réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (Séville, Espagne, mars 2000) a procédé à l'examen des éléments susceptibles de figurer dans le programme de travail sur l'Article 8(j), et a traité également des formes de protection des savoirs traditionnels.

CDP-5: A sa cinquième réunion (Mai 2000, à Nairobi, au Kenya), la CdP a établi le Groupe de Travail l'A&PA chargé d'élaborer les lignes directrices et autres approches devant encadrer le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC); les TMC, la participation des parties prenantes; les mécanismes de partage des avantages; et la préservation des savoirs traditionnels. Elle a également étendu le mandat du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) à l'évaluation des progrès accomplis dans son application et à l'exploration des voies et moyens d'y accroître la participation. Le programme de travail sur l'Article 8(j) a été adopté, avec des éléments et des tâches portant sur: les mécanismes participatifs; l'état actuel et l'évolution des savoirs traditionnels; les pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et d'utilisation durable; le partage des avantages; l'échange et la diffusion des données; et, le suivi et les éléments juridiques.

GE-2 SUR L'A&PA: La deuxième réunion du Groupe de travail sur l'A&PA (décembre 2003, Montréal, Canada) a examiné les expériences vécues par les utilisateurs et les fournisseurs dans les processus de l'A&PA; les approches à adopter dans l'implication des parties prenantes; et, les options complémentaires applicables dans le traitement de l'A&PA dans le cadre de la CDB.

GT-1 SUR L'A&PA: A sa première réunion (octobre 2001, Bonn, Allemagne), le Groupe de Travail sur l'A&PA a élaboré le projet des Directives de Bonn concernant l'A&PA et a également: identifié les éléments devant figurer dans le plan d'action pour le renforcement des capacités; a appelé à l'atelier ouvert à tous sur le renforcement des capacités en matière d'A&PA; et a examiné le rôle des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans la mise en application des arrangements concernant l'A&PA.

GT-2 SUR L'ARTICLE 8(J): A sa deuxième réunion (février 2002, Montréal, Canada) le Groupe de travail sur l'Article 8(j) a procédé à l'examen: des grandes lignes du rapport de synthèse concernant l'état actuel et l'évolution des savoirs traditionnels, des recommandations et des lignes directrices devant encadrer la conduite des évaluations d'impact culturel, environnemental et social, des mécanismes participatifs et de l'efficacité des instruments disponibles ayant un impact sur la protection des savoirs traditionnels, en particulier, les DPI.

CDP-6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté les Ligne Directrices de Bonn concernant l'A&PA et a proc�d� �galement � l'examen: d'autres approches, y compris le renforcement des capacit�s; le r�le des DPI dans la mise en application des dispositions relatives � l'A&PA; et la relation avec l'Accord sur les Aspects des Droits de Propri�t� Intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La CdP a d�termin� les mesures � prendre relativement � l'int�gration de l'Article 8(j) dans les programmes de travail th�matiques de la CDB, et a adopt� les grandes lignes du rapport de synth�se.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Dans le Plan de Mise en Application de Johannesburg, le Sommet Mondial pour le D�veloppement Durable (septembre 2002, Johannesburg, Afrique du Sud) a appel� � la n�gociation, dans le cadre de la CDB, du r�gime international devant r�gir le partage des avantages.

PTPA: Apr�s l'appel du Sommet Mondial, la R�union Intersession sur le Programme de Travail Pluriannuel (PTPA) de la CdP de la CDB jusqu'en 2010 (mars 2003, Montr�al, Canada) a recommand� que le Groupe de Travail sur l'A&PA proc�de � la consid�ration des processus, nature, champ de comp�tence, �l�ments et modalit�s d'un r�gime international sur l'A&PA.

GT-2 SUR L'A&PA: A sa deuxi�me r�union (d�cembre 2003, Montr�al, Canada), le Groupe de Travail sur l'A&PA s'est pench� sur les processus, nature, champ de comp�tence, �l�ments et modalit�s d'un r�gime international sur l'A&PA et examin� �galement les mesures permettant de s'assurer de la conformit� avec le CPCC et TMC, et la question du renforcement des capacit�s.

GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J): A sa troisi�me r�union (d�cembre 2003, Montr�al, Canada), le Groupe de Travail a examin�: les recommandations transmises par l'Instance des Nations Unies pour les Questions Autochtones (INUDA); les TRURG; les �l�ments du syst�me sui generis pour la protection des savoirs traditionnels; les m�canismes participatifs; les lignes directrices d'Akw�: Kon concernant la conduite des �tudes d'impact cultural, environnemental et social; et le rapport de synth�se.

CDP-7: A sa septi�me r�union (f�vrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopt� le Plan d'Action relative au renforcement des capacit�s en mati�re d'A&PA, a charg� le Groupe de Travail sur l'A&PA de n�gocier un r�gime international pour l'A&PA, et a convenu du mandat de ces n�gociations. La CdP a adopt� les Lignes Directrices d'Akw�: Kon et une s�rie de d�cisions portant sur les m�canismes de la participation.

GT-3 SUR L'A&PA: A sa troisi�me r�union (f�vrier 2005, Bangkok, Tha�lande),le Groupe de Travail sur l'A&PA a entam� ses n�gociations sur un r�gime international pour l'A&BS. Il a �galement examin�: les approches suppl�mentaires devant compl�menter les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA, tels qu'un certificat d'origine/source/provenance juridique internationale; les mesures permettant de s'assurer du respect du CPCC et du TMC; et, les formes devant �tre rev�tues par les indicateurs de l'A&PA.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

INUDA-4: La quatri�me session de l'INUDA (16-27 mai 2005, New York) s'est concentr�e sur les Objectifs de D�veloppement d�finis dans la d�claration du Mill�naire (OMD) et, en particulier, l'Objectif 1 (�radication de la pauvret�) et l'Objectif 2 (�ducation primaire pour tous). L'Instance a recommand� l'adoption, en mati�re de d�veloppement, d'une approche fond�e sur les droits de l'Homme, la participation pleine et effective des communaut�s autochtones dans les programmes ayant trait au OMD et, la tenue d'un s�minaire technique consacr� aux savoirs traditionnels autochtones.

SEMINAIRE SUR LES LIGNES DIRECTRICES D'AKWE: KON: A ce s�minaire (30 mai - 2 juin 2005, Tokyo, Japon), conduit par la CDB en particulier, avec d'autres organismes des Nations Unies, les participants ont adopt� une d�claration sur le r�le des sites naturels sacr�s et des paysages culturels dans la pr�servation de la biodiversit�.

REUNIONS DE L'OMPI: La huiti�me session du Comit� Intergouvernemental sur la Propri�t� Intellectuelle et les Ressources G�n�tiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore (CIG), de l'Organisation Mondiale pour la Propri�t� Intellectuelle (OMPI), (6-10 juin 2005, Gen�ve, Suisse) n'est parvenue � aucun accord sur un m�canisme international pour la protection des savoir et folklore traditionnels. L'Assembl�e G�n�rale de l'OMPI (26 septembre-5 octobre 2005, Gen�ve, Suisse) a prorog� le mandat du CIG et a �tabli un fonds volontaire pour le soutien de la participation des autochtones dans les travaux du CIG.

GROUPE DE TRAVAIL DES NATIONS UNIES SUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES: La 23e session du Groupe de Travail des Nations Unies sur les Populations Autochtones (18-22 juillet 2005, Gen�ve, Suisse) s'est focalis�e sur "les communaut�s autochtones et la protection du savoir traditionnel aux �chelons national et international." La session a examin� un document juridique pr�sentant les lignes directrices devant encadrer l'application du principe du consentement pr�alable libre et �clair�, et s'est pench�e sur les projets de principes et de lignes directrices devant r�gir la protection du patrimoine des communaut�s autochtones.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'�VALUATION DE L'APPLICATION: Le Groupe de Travail Sp�cial de Composition Non Limit�e pour l'Evaluation de l'Application de la CDB (5-9 septembre 2005, Montr�al, Canada) a fait des recommandations pour l'application de la Convention et de son Plan Strat�gique, y compris l'�valuation des processus, du m�canisme de financement et des programmes de travail.

SEMINAIRE D'EXPERTS SUR L'A&PA: Organis� dans l'objectif d'apporter une contribution aux n�gociations du r�gime international devant r�gir le r�gime d'A&PA, le S�minaire International d'Experts sur l'A&PA (20-23 septembre 2005, Ville du Cap, Afrique du Sud) a proc�d� � la d�termination des questions n�cessitant un �claircissement, notamment l'objectif, la port�e, la structure et les �l�ments du r�gime.

SEMINAIRE TECHNIQUE SUR LE SAVOIR TRADITIONNEL AUTOCHTONE: R�uni suite � une recommandation de l'UNIDA, ce s�minaire (21-23 septembre 2005, Panama City, Panama) a identifi� les points de vue et les exp�riences v�cues par les autochtones, a acquis une meilleurs compr�hension des divers programmes des Nations Unies et internationaux du savoir traditionnel autochtones, et a adopt� les recommandations trait�es par l'UNIDA, les organisations intergouvernementales, les gouvernements, les communaut�s autochtones et le milieu universitaire.

OSASTT-11: A sa onzi�me r�union (28 novembre - 2 d�cembre 2005, Montr�al, Canada), l'Organe Subsidiaire charg� de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques a examin�, entre autres sujets, le but et les objectifs de l'A&PA du cadre provisoire devant r�gir la future �valuation des progr�s accomplis relativement au Plan Strat�gique, adopt� par la CdP-7.

CONSEIL MINISTERIEL DE L'OMC SUR LES ADPIC: Aux r�centes r�unions du Conseil sur les ADPIC (8-9 mars, 14-15 juin et 25-28 octobre 2005, Gen�ve, Suisse), les membres ne sont pas parvenus � s'accorder ni sur la relation entre les ADPIC et la CDB, ni sur la n�cessit� de la r�v�lation de la source des mat�riels biologiques et du savoir traditionnel qui s'y rapportent, dans les applications brevet�es. A la r�union minist�rielle de l'OMC (13-18 d�cembre 2005, Hong Kong), la d�claration finale stipule que le Directeur G�n�ral de l'OMC est requis d'intensifier le processus consultatif sur les liens entre les ADPIC et la CDB, et que le Conseil G�n�ral prendra toutes les mesures appropri�es d'ici le 31 juillet 2006, au plus tard.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Elisa Morgera, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Editeurs: Hugh Wilkins <hugh@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture del GT-4/8(j) est joignable � <soledad@iisd.org>.