Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 332
Vendredi 2 décembre 2005

LES FAIT MARQUANTS DE L'OSASTT-11:

JEUDI 1er DECEMBRE 2005

Les participants à la onzième réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-11) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) ont poursuivi leurs délibérations dans les groupes de travail (GT) tout le long de la journée. Le GT-I a examiné les projets de recommandations concernant: l'utilisation durable; les directives pour la promotion des synergies; et l'Evaluation des Ecosystèmes pour le début du Millénaire (EM). Une session nocturne non officielle du GT-I a également été convoquée pour l'examen des projets de recommandations concernant les espèces exotiques envahissantes (EEE) et concernant les mesures incitatrices. Le GT-II a examiné les projets de recommandations concernant: la biodiversité marine et côtière; les écosystèmes aquatiques intérieurs; et la biodiversité des forêts. Des groupes de contact sur les buts et objectifs concernant l'accès et le partage des avantages (APA) et les objectifs globaux tournés vers l'action, se sont également réunis pour examiner les projets de recommandations pertinents.

GROUPE DE TRAVAIL I

ÉVALUATION DES ECOSYSTEMES POUR LE DEBUT DU MILLENAIRE: La Présidente du GT-I, Annemarie Watt (Australie) a introduit un projet de recommandation rendant compte des discussions précédentes.

Les délégués ont débattu de nombreux points, notamment: de la référence à chacun des rapports de l'EM; de la recommandation que la CdP invite le mécanisme de financement à déterminer les lacunes et les besoins en matière de ressources financières pour la réalisation de l'objectif de 2010; des références à la Déclaration de Rio et au Plan de Mise en Application de Johannesburg concernant les modes non viables de production et de consommation; des liens avec les questions socioéconomiques pertinentes; de la fourniture de ressources pour le renforcement des capacités dans le domaine de l'évaluation intégrée des écosystèmes; et de l'élaboration, pour examen par l'OSASTT, de propositions concernant les scénarios appropriée de dimension régionale.

Au sujet des résultats de l'EM, le CANADA a suggéré de plutôt prendre en considération, qu'utiliser, ces résultats, dans la mise en application des programmes. Plusieurs Parties ont suggéré des amendements dans la liste des sujets nécessitant une attention urgente. L'AUSTRALIE, appuyée par d'autres, ont préféré ne voir aucun résultat particulier, listé. Le CAMEROUN, la NORVEGE, la REPUBLIQUE TCHEQUE, la BULGARIE et le DANEMARK ont préféré le maintien de la liste. Après des concertations menées à l'heure du déjeuner, le Présidente Watt a introduit un texte de compromis recommandant à la CdP de reconnaître que les principaux moteurs de l'érosion de la biodiversité diffèrent d'une région à l'autre et d'un pays à l'autre, et de décider la prise en considération des résultats de l'EM dans la mise en application des programmes de travail et dans les évaluations futures. Les délégués ont également convenu de souligner en particulier le besoin urgent de traiter les questions que l'EM estime être les plus importantes à l'échelon mondial, en terme d'impact sur la biodiversité et sur le bien-être humain.

Les délégués ont examiné une proposition avancée par le Salvador, au nom du GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES, de supprimer la recommandation que la CdP-9 considère le besoin d'une autre évaluation intégrée de la biodiversité et des écosystèmes. L'ARGENTINA a suggéré de maintenir la recommandation, mais d'y supprimer la référence au processus de consultation sur les options concernant mécanisme scientifique devant fournir des avis sur la biodiversité. La FRANCE et d'autres pays ont fait objection à la suppression proposée.

Après des concertations menées à l'heure du déjeuner, la Présidente Watt a introduit un texte de compromis qui recommande à la CdP-9 de considérer l'évaluation des résultats de l'EM et d'examiner le besoin d'une autre évaluation intégrée de la biodiversité et des écosystèmes. Les délégués ont également convenu de recommander que la CdP-9 considère la possibilité de prendre en ligne de compte les résultats d'autres processus pertinents, aux fins de faciliter l'accès de l'OSASTT aux données et aux avis scientifiques concernant la biodiversité.

Le GT-I a approuvé le projet de recommandation tels qu'amendé.

L'UTILISATION DURABLE: La Présidente Watt a introduit un projet de recommandation rendant compte des discussions précédentes. La FEDERATION DE RUSSIE a suggéré l'insertion d'une référence au module du PNUE consacré à la biodiversité et à l'utilisation durable, en tant qu'outil utile à la mise en application. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a proposé que l'OSASTT a encouragé de nouvelles initiatives et de nouveaux processus pour l'élaboration d'indicateurs. Les délégués ont examiné une requête faite à l'intention du Secrétaire Exécutif, de prendre note des initiatives consacrée à l'élaboration d'indicateurs pour le mesurage de l'utilisation durable. Après les interventions du CANADA, de la CE, de l'ARGENTINE et du ROYAUME-UNI, les délégués ont convenu de demander au Secrétaire Exécutif de prendre note des initiatives, des processus et des organisations et de leurs efforts pour l'élaboration et la consolidation des indicateurs applicables à l'utilisation durable de la biodiversité, et de présenter un rapport à la CdP-8. Le projet de recommandation a ensuite été approuvé tel qu'amendé.

DIRECTIVES POUR LA PROMOTION DES SYNERGIES: La Présidente Watt a introduit un projet de recommandation concernant les directives devant encadrer la promotion des synergies entres les activités traitant de la biodiversité, de la désertification, de l'érosion des sols et des changements climatiques.

Les délégués ont examiné plusieurs points, y compris: de la question de savoir si l'OSASTT devait endosser, accueillir favorablement ou prendre note du rapport émanant du Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur la Biodiversité et l'Adaptation aux Changements Climatiques; la nécessité d'accorder davantage d'attention à la question de l'adaptation aux changements climatiques, pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité; des directives du GSET comme première étape à suivre dans la conception et la mise en application des activités de lutte contre les changements climatiques, qui sont interconnectées à la biodiversité; de la requête à l'intention du Secrétariat de transmettre le rapport du GSET aux organes pertinents de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC), de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (UNCCD) et de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides; et la promotion de la recherche sur les mesures d'atténuation et sur la biodiversité.

Au sujet de la recommandation que l'OSASTT prenne note des lacunes en matière de connaissances, pour l'intégration des considérations de la biodiversité dans la planification et la mise en application des mesures d'adaptation, la FINLANDE a souligné que le cadre de l'adaptation aux changements climatiques pour la biodiversité présenté dans le rapport du GSET contient une approche utile à l'élaboration des stratégies et des plans nationaux. Au terme de longs débats, sur la formulation de l'invitation des CdP de l'UNFCCC et de l'UNCCD à collaborer avec la CDB, les délégués ont convenu, de la remplacer par un rappel de l'invitation similaire figurant dans la Décision VII/15 (biodiversité et changements climatiques). L'AUSTRALIE, contrée par la SUISSE, a proposé de supprimer la recommandation de déterminer les activités conjointes potentielles avec l'UNFCCC, et ce sujet a été référé à des consultations officieuses. Le GT-I a approuvé le projet de recommandation, à l'exception du point portant sur la considération des activités conjointes potentielles, qui sera examiné vendredi.

GROUPE DE TRAVAIL II

BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: La Présidente du GT-II, Claudine Ramiarison (Madagascar), a introduit le projet de recommandation rendant compte des discussions de mercredi.

Au sujet de la protection of ressources génétiques des grands fonds marins situés au-delà des limites de la juridiction nationale, KIRIBATI et PALAU, contré par plusieurs participants, ont proposé d'ajouter une référence au moratoire sur la pêché à la traille dans les fonds marins. Des suggestion avancées par la CHINE et la THAILANDE de supprimer la référence à l'établissement d'aires protégées marines (AP) ont reçues par des objections.

Au sujet du cadre juridique r�glementant les activit�s dans les aires marine prot�g�es situ�es au-del� des limites de la juridiction nationale et de la coop�ration avec d'autres organisations pertinentes, le CANADA a demand� de supprimer la r�f�rence au cadre juridique. Le MEXICO, la CHINE, l'ARGENTINE et l'ISLANDE ont pr�f�r� faire r�f�rence plut�t � la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.

Au sujet de l'analyse et de l'exploration des options op�rationnelles offertes pour la pr�vention et l'att�nuation des effets des activit�s commerciales sur les habitats des fonds marins, les d�l�gu�s n'ont pas �t� d'accord sur le mandat de l'OSASTT concernant le traitement de ce sujet. La C OLOMBIE et l'ARGENTINE ont remis en question la pertinence des donn�es scientifiques relatives aux ressources g�n�tiques situ�es au-del� des limites de la juridiction nationale, pour la mise en application des programme de travail sur les AP. Les d�l�gu�s ont accept� un texte de compromis avanc� par le KENYA, stipulant que l'OSASTT prend note de l'existence de donn�es scientifiques engendr�es par d'autres programmes de travail, notamment celui ax� sur les AP. Un comit� de r�daction a �t� �tabli pour le traitement des questions non r�solues.

ECOSYSTEMES AQUATIQUES INTERIEURS: Le Secr�tariat a introduit un projet de recommandation prenant note de l'amendement qui invite la Convention de Ramsar, sous r�serve de disponibilit� de ressources, � prendre le r�le de chef de file dans le travail d'�valuation des menaces pos�es � la biodiversit� des milieux aquatiques int�rieurs, et du r�le des programmes de travail de la CDB dans le traitement de ces menaces. Les d�l�gu�s ont approuv� le projet de recommandation, tel qu'amend�.

BIODIVERSITE DES FORETS: Le Secr�tariat a introduit un projet de recommandations concernant l'application du programme de travail �largi ax� sur la biodiversit� des for�ts, et concernant les mesures d'appui � sa mise en �uvre conform�ment � la D�cision VI/22 (biodiversit� des for�ts).

Application du programme de travail �largi: Les d�l�gu�s ont accepter de d�placer les paragraphes portant sur les objectifs et les indicateurs, pour les mettre dans le projet de recommandation consacr� � la vision, � la mission et aux objectifs des programmes de travail ax�s sur la biodiversit� des zones arides et sub-humides, des montagne et des for�ts. Au sujet de la proposition avanc�e par le GSET concernant l'Evaluation de l'Application, figurant dans l'Annexe, la NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� d'ins�rer une r�f�rence au processus r�gionaux, dans la liste des sources d'information pertinentes. Les d�l�gu�s ont ensuite accept� une proposition avanc�e par l'AUSTRALIE de sp�cifier que l'�valuation devrait traiter: de l'�tat actuel et de l'�volution de la biodiversit� des for�ts; de l'efficacit� et des contraintes du programme de travail �largi; et de la consid�ration des mesures d'appui � la mise en �uvre du programme de travail �largi. Le projet de recommandation a �t� adopt� tel qu'amend�.

Examen des questions soulev�es par la mise en application de la D�cision VI/22: Le GABON a demand� la suppression de la r�f�rence � la Conf�rence Minist�rielle sur la Protection des For�ts en Europe, et la NOUVELLE ZELANDE a demand� d'ajouter une r�f�rence au Forum des Nations Unies sur les For�ts. Le CANADA, contr� par l'ALLEMAGNE, a sugg�r� de supprimer la r�f�rence � la gouvernance et au commerce, et le Secr�tariat a pr�cis� que la D�cision VI/22 se r�f�re � l'application des l�gislations foresti�res et au commerce qui s'y rapporte. L'AUTRICHE a soulign� le besoin d'utiliser au mieux les instruments disponibles, notamment les programmes forestiers nationaux. L'AUSTRALIE a demand� l'insertion d'une r�f�rences � la viande de brousse et aux enseignement tir�s des exp�riences en mati�re d'utilisation durable et de partage des avantages, et la FEDERATION DE RUSSIE, aux principes d'Addis Ab�ba r�gissant l'utilisation durable. Les d�l�gu�s ont examin� les r�f�rences � l'approche �cosyst�mique et � la gestion durable des for�ts, acceptant de faire r�f�rence � la poursuite des politiques et pratiques d'int�gration de l'approche �cosyst�mique et de gestion durable des for�ts. Les d�l�gu�s ont examin� un texte propos� par le GHANA concernant l'�valuation des effets des arbres g�n�tiquement modifi�s, le CANADA et la COLOMBIE soulignant que la CdP doit fournir des directives sur ce sujet.

GROUPES DE CONTACT

BUTS ET OBJECTIFS CONCERNANT L'APA: Ce groupe de contact, pr�sid� par Asghar Mohammadi Fazel (Iran), s'est r�uni de nouveau � l'heure du d�jeuner pour finaliser le projet de recommandation concernant l'affinement du cadre provisoire des buts et objectifs. Les participants ont convenu d'enlever le But 10 du texte du projet de recommandation. Ils ont accept� un libell� de compromis stipulant que l'OSASTT-11 a examin� le But 10 et qu'elle recommande de remplacer les objectifs interm�diaires figurant dans le But 10 par les nouveaux les objectifs interm�diaires suivants: 10.1 � tout acc�s aux ressources g�n�tiques doivent �tre en conformit� avec la CBD et ses dispositions pertinentes, et, 10.2 � les avantages tir�s de l'utilisation commerciale et autre des ressources g�n�tiques doivent �tre partag�s de mani�re juste et �quitable avec les pays fournissant ces ressources, conform�ment � la CBD et ses dispositions pertinentes.

VISION, MISSION ET BUTS DES PROGRAMMES DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE DES ZONES ARIDES ET SUB-HUMIDES, DES MONTAGNES ET DES FORETS: Ce groupe de contact, pr�sid� par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), s'est r�uni pur affiner la vision, la mission et les objectifs contenus dans l'Annexe du projet de recommandation. Le groupe a poursuivi ses discussions jusque tard dans la nuit, examinant les r�f�rences, entre autres: � la vision, "r�duire de mani�re importante" contre "arr�ter" l'�rosion de la biodiversit�; l'objectif interm�diaire 4.3 (aucune esp�ce de flore et de faune ne doit �tre menac�e d'extinction par le commerce international); les modes de consommation non viables; et, les feux forestiers.

DANS LES COULOIRS

Le GT-II est rest�, la majeure partie de la journ�e, noy� dans ses discussions sur les questions touchant � la biodiversit� des fonds marins, le sujet de la biodiversit� de haute mer s'av�rant une fois de plus connect� � des consid�rations complexes du point de vue juridique et sensibles du point de vue politique. Plusieurs d�l�gu�s ont souhait� voir le r�le de la CDB devenir plus important sur ce sujet, tandis que d'autres ont craint de voir le d�bat d�border du mandat assign� � l'OSASTT.

Dans l'intervalle, certains participants au GT-I, ont �t� frustr�s par les d�lib�rations prolong�es sur des recommandations somme toute "faciles et venteuses", et d��us de l'ouverture de discussions sur les points plus litigieux de l'ordre du jour, au cours d'une session informelle nocturne. A 22 h, enfin, les d�l�gu�s ont abord� la recommandation concernant les mesures incitatrices, laissant � vendredi deux sujet en suspens opini�tre dans la recommandation concernant les EEE: les activit�s des boisement et de reboisement dans le cadre de l'UNFCCC et les pr�paratifs de l'�valuation approfondie pr�vue � la CdP-9.

NUMERO DE SYNTHESE/ANALYSE DU ENB: Le num�ro du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la synth�se et analyse de l'OSASTT-11 sera disponible en ligne � partir du lundi 5 d�cembre 2005 �: http://www.iisd.ca/biodiv/sbstta11/

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Changbo Bai, Xenya Cherny, Pia M. Kohler, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � l�OSATT-11 est joignable par e-mail � <changbo@iisd.org>.