Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 331
Jeudi 1er décembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE L'OSASTT-11:

MERCREDI 30 NOVEMBRE 2005

Les participants à la onzième réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (ASASTT-11) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) ont continué a se réunir dans deux groups de travail (GT) toute la journée. Le GT-I a examiné: les espèces exotiques envahissantes (EEE); l'utilisation durable; les directives pour la promotion de la synergie; et le projet de recommandation concernant Initiative Taxonomique Mondiale (ITM). Le GT-II a examiné: la biodiversité côtière et marine; les écosystèmes aquatiques intérieurs; et les projets de recommandations concernant l'affinement du cadre des buts et objectifs, la biodiversité des zones arides et sub-humides et la biodiversité des forêts. Un groupe de contact sur le buts et objectifs s'est réuni brièvement dans la soirée.

GROUPE DE TRAVAIL I

ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: L'ESPAGNE et les BAHAMAS, contrés par le PEROU, ont plaidé pour le maintien et l'affinement de la recommandation concernant les schémas des mesures incitatrices. Le JAPON a proposé que des documents d'accompagnement identifient les espèces contenues dans les cargaisons. La REPUBLIQUE DE COREE a appelé à l'évaluation de la sécurité des agents chargés de contrôle des produits de la biotechnologie. La COMMISSION INTERIMAIRE SUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES s'est déclarée prête à coopérer dans l'élaboration d'un glossaire des termes. Le représentant de DEFENDERS OF WILDLIFE a mis en exergue le potentiel des plans de travail concertés. Le SECRETARIAT DU PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL REGIONAL DU PACIFIQUE a parlé des menaces posées par les EEE à la sécurité alimentaire et à la santé.

UTILISATION DURABLE: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/SBSTTA/11/17, et INF/6 et 21). Le ROYAUME-UNI, avec plusieurs autres, a fait objection à l'ouverture d'une discussion autour des termes déjà définis dans la Convention.

Au sujet des indicateurs, la COLOMBIE, appuyée par d'autres, a encouragé l'insertion d'une référence aux efforts de dimension régionale fournis par les pays en développement. La COLOMBIE a mis l'accent sur l'application des directives d'Addis Abéba pour la promotion de l'agro-biodiversité dans les zones urbaines. L'ASSOCIATION DES COMMUNAUTES AMER-INDIENNES a mis en relief les vues des communautés autochtones sur l'utilisation durable, et a souligné la nécessité d'indicateurs pour le savoir traditionnel.

DIRECTIVES POUR LA PROMOTION DES SYNERGIES: Le Secrétariat a introduit le document concernant les directives pour la promotion des synergies entre les activités traitant de la biodiversité, de la désertification, de l'érosion des sols et des changements climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/11/18). Heikki Toivonen (Finlande), Coprésident du Groupe Spécial d'Expert Technique (GSET) sur la Biodiversité et l'Adaptation aux Changements Climatiques, a présenté le rapport du GSET (UNEP/CBD/ SBSTTA/11/INF/5).

Plusieurs parties ont souligné la nécessité d'un renforcement des capacités pour la création de ces synergies, et la CHINE a mis en garde contre l'utilisation des synergies comme prétexte pour réduire le montant contributions financières devant être apportées aux pays en développement. La JAMAÏQUE et d'autres ont souligné la nécessité to promouvoir les synergies aux échelons régionaux, l'ARGENTINE, aux échelons départementaux, la SUEDE, aux échelons locaux, et l'AFRIQUE DU SUD, aux échelons des projets.

La FINLANDE et l'AUTRICHE ont demandé l'élaboration des lacunes en matière de recherche, dans les projets de recommandations. Le PAKISTAN a appelé à une recherche sur le potentiel des espèces et des écosystèmes, en matière de fixation du gaz carbonique. La SLOVENIE, le ROYAUME-UNI et l'AUTRICHE ont mis en relief le rôle du Groupe Conjoint de Liaison des Conventions de Rio. Le BRESIL et le PEROU ont plaidé pour la mise en place de projets pilotes impliquant des actions concertées pour la réalisation des objectifs des Conventions de Rio.

L'AUSTRALIE a mis en garde contre l'implication de la CDB dans les activités d'atténuation. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que la CDB devrait se focaliser sur les conseils pratiques pouvant être fournis concernant les activités d'adaptation. La SUISSE et le CANADA ont préféré recommander que la CdP-8 invite la Convention-cadre sur les Changements climatiques (UNFCCC) à présenter un rapport sur les thèmes communs et à suggérer des activités pouvant être conduites de manière concertées. Le ROYAUME-UNI a accueilli avec satisfaction la réunion mixte officieuse de l'OSASTT-11 et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique de l'UNFCCC. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que le GSET devait fournir des outils pratiques ayant trait à la biodiversité, et que sont rapport final soit approuvé par l'OSASTT. Le FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM) A mis en exergue son programme pilote concernant l'adaptation. Au sujet des lacunes en matière de synergie, le représentant de 'FRIENDS OF THE EARTH INTERNATIONAL' a abordé la question des arbres génétiquement modifiés (GM).

INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: La Présidente du GT-I, Annemarie Watt (Australie) a introduit un projet de recommandation rendant compte des discussions de lundi.

Au sujet des besoins en matière de renforcement des capacités pour le traitement de l'obstacle taxonomique, le Liberia, au nom du GROUPE AFRICAIN, contré par la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE), a appelé à la création d'un fonds spécial pour le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine de la taxonomie. Au terme de concertations officieuses, la CE a présenté un texte de compromis soulignant la nécessité de créer et de retenir des capacités pour le traitement de l'obstacle taxonomique et d'explorer, dans ce cadre, les options permettant de s'assurer de la viabilité à long terme du soutien financier nécessaire, y compris la possibilité d'établir un fonds spécial.

Au sujet de la mobilisation des ressources financières et techniques pour le maintien des collections des spécimens biologiques, le BRESIL et le MEXIQUE, contré par les PAYS-BAS, ont appelé au soutien du la classification des systèmes biologiques. Le BRESIL et le PEROU ont appelé à une référence aux pays très riches en biodiversité et la FEDERATION DE RUSSIE, aux pays en transition économique. La JAMAIQUE a préféré faire référence uniquement aux pays les moins avancés, aux petits Etats insulaires en développement (PEID) et au pays en transition économique. Au terme de consultations informelles, le BRESIL a présenté un texte de compromis dans lequel les délégués conviennent: d'inviter les parties et les organisations à aider les pays en développement, et parmi eux, les pays les moins avancés et les PEID, les pays en transition économiques, et ceux dotés d'une grande richesse en biodiversité, à mette en place et à maintenir des systèmes et une infrastructure institutionnelle importante en vue d'obtenir des spécimens biologiques pouvant évolués dans des conditions adéquates. Les délégués ont également convenu de faciliter l'échange d'information, y compris la classification des données concernant la biodiversité des spécimens.

Au sujet de la promotion de la coopération et du travail en réseau pour le renforcement des capacités, la SUEDE et le LIBERIA ont suggéré l'insertion d'une référence à la publication, à travers le MEI et d'autres moyens, des procédures et des conditions requises pour le dépôt, le transfert et le prêt des spécimens biologiques. Au sujet de l'exploration des synergies entre la CDB et la Convention Internationale pour la Protection des Plante, le ROYAUME-UNI a demandé qu'elle se penche en particulier sur la question des EEE.

Les délégués ont également convenu que la suggestion de la BELGIQUE de ne pas restreindre le soutien du FEM à ses projets axés sur les activités d'habilitation. Le FEM a demandé que le rapport de la réunion rende compte de ses réserves concernant le fait que le texte des recommandations outrepasse le Mémorandum d'Accord conclus entre le Comité Permanent du FEM et la CdP de la CDB.

Les délégués ont ensuite approuvé le projet de recommandation tel qu'amendé.

GROUPE DE TRAVAIL II

BIODIVERSITÉ CÔTIÈRE ET MARINE: Le Secrétariat a introduit le documents pertinent (UNEP/CBD/SBSTTA/11/11). Soulignant que l' Assemblée Générale de l'ONU et la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM) sont les instances appropriées pour le traitement de ces questions, le MEXIQUE, appuyé par la FRANCE et d'autres, ont sugg�r� de supprimer les recommandations ayant trait aux options techniques propos�s, arguant qu'elles sont pr�judiciables aux r�sultats du Groupe de Travail Sp�cial Non Officiel sur la Biodiversit� Marine Situ�e au-del� des limites de la Juridiction Nationale, qui se tient prochainement. La NORVEGE a d�clar� que le besoin de nouveaux instruments juridiques devrait �tre examin� par l'ONU et, avec la SUEDE, a appel� � l'interdiction des pratiques destructives dans les zones vuln�rables. Le d�l�gu� des PAYS-BAS, contr�s par l'ARGENTINE, a soulign� le r�le de la CDB dans la protection des ressources marines situ�es au-del� des limites de juridiction nationale. Le GHANA a propos� de demander � l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU et de la CNUDM de r�soudre les obstacles juridiques pos�s � l'�tablissement d'aires marines prot�g�es (AMP) en haute mer. La CHINE a estim� que l'�tablissement d'AMP est pr�matur�, pr�f�rant � cela, la conservation et l'utilisation durable des ressources marines �voluant � l'int�rieur des fronti�res de la juridiction nationales.

La TUNISIE et le ROYAUME-UNI ont mis en exergue l'am�lioration des connaissances et de la prise de conscience de la biodiversit� des fonds marins. La REPUBLIQUE DE COREE et la MALAISIE ont appel� � la facilitation de l'acc�s des pays en d�veloppement � l'information et aux technologies d'exploration des fonds marins. La COLOMBIE a mis l'accent sur l'�rosion des �cosyst�mes des littoraux et de la faune macrocosmique marine. Le JAPON a propos� l'insertion d'une r�f�rence de l'article 244 de la CNUDM (publication et divulgation des donn�es et connaissances). La Tanzanie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis en relief les menaces potentielles pos�es par la bioprospection et, avec la CE, a encourag� l'application du principe pr�ventif. Le CANADA a d�clar� que la bioprospection devrait contribuer � la conservation de la biodiversit�. KIRIBATI et GREENPEACE ont appel� � un moratoire sur les activit�s conduites dans les fonds marin situ�s au-del� des lignes de juridiction nationale.

�COSYST�MES AQUATIQUES INT�RIEURS: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/SBSTTA/ 11/12 et Add.1, et 11/13).

Au sujet des rapport nationaux sur l'�tat d'avancement de l'application du programme de travail, le ROYAUME-UNI, appuy� par plusieurs participants, a fait objection � l'�tablissement d'un groupe sp�cial d'experts technique, mais � apport� son soutien � l'encouragement de la collaboration entre la Convention de Ramsar sur les Zones Humides et la CDB sur ce sujet. Il a d�clar� que le travail sur ce domaine devrait adopter une approche strat�gique, tenant compte des conclusions de l'Evaluations des Ecosyst�mes pour le d�but du Mill�naire et de la seconde Etude de l'Etat de la Biodiversit� de la Plan�te. Le d�l�gu� des PAYS-BAS a sugg�r� que le Secr�tariat de Ramsar prenne un r�le de chef de file dans la rationalisation des rapports concernant la mise en application du programme de travail. L'ALLEMAGNE a sugg�r� d'inviter le Secr�tariat de Ramsar � �laborer les voies et moyens de mettre un place un m�canisme conjoint de communication des donn�es.

Au sujet des crit�res r�gissant la d�signation des sites de la Convention de Ramsar et des directives concernant leur mise en application, l'ESPAGNE, appuy�e par l'ASSOCIATION DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES et contr�e par l'ARGENTINE, a demand� l'insertion d'une r�f�rence aux valeurs culturelles. Les d�l�gu�s ont convenu de reporter ce sujet � l'OSASTT-12.

BIODIVERSITE DES FORETS: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/SBSTTA/11/14 et 15, et INF/2, 3, 12 et 13). Le FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS (FNUF) a mis en exergue la collaboration �tablie entre la CDB et le FNUF, en particulier dans l'utilisation d'indicateurs communs et la rationalisation des rapports ayant trait aux for�ts. Plusieurs intervenant ont soulign� la n�cessit� de prendre en ligne de compte les r�sultats de la FNUF-6 qui se tiendra en f�vrier 2006.

L'AUSTRALIE a appel� au collationnement des meilleures pratiques dans le domaine de l'utilisation durable de la biodiversit� des for�ts et du partage �quitable des avantages. La NORVEGE et d'autres ont mis l'accent sur le renforcement de la coop�ration avec le Partenariat de Collaboration sur les For�ts. Le CANADA a �voqu� le probl�me des r�coltes non autoris�es de la biodiversit� des for�ts et, avec les PAYS-BAS, la THA�LANDE et la NOUVELLE ZELANDE, a mis en exergue l'application des l�gislation foresti�res. La MALAISIE, et la Tanzanie au nom du GROUPE AFRICAIN ont appel� au renforcement des capacit�s. La SUISSE et l'AUTRICHE ont sugg�r� de faire r�f�rence aux processus r�gionaux. Le GHANA a mis en exergue les effets des arbres g�n�tiquement modifi�s, et la FEDERATION DES SCIENTIFIQUES ALLEMAND a propos� d'interdire leur commercialisation. Plusieurs d�l�gu�s ont appuy� l'extension du mandat du GSET consacr� � l'�valuation de la mise en application du programme de travail ax� sur les for�ts.

BIODIVERSIT� DES ZONES ARIDES ET SUB-HUMIDES: Les d�l�gu�s ont examin� le projet de recommandations soumis par la Pr�sidente du GT-II. Les d�l�gu�s ont convenu d'enlever le Trait� International sur les Ressources Phytog�n�tiques destin�es � l'Alimentation et � l'Agriculture, de la r�f�rence aux dispositions pertinentes � l'acc�s et au partage des avantages et d'ajouter une r�f�rence � la CDB. Ils ont �galement ajout� une r�f�rence au renforcement des capacit�s, propos�e par le BURKINA FASO, et une r�f�rence aux organes charg�s de la gestion de l'eau dans les zones arides, sugg�r�e par l'AUSTRALIE. Le COMITE DES PEUPLES AUTOCHTONES a mis l'accent de la contribution des communaut�s autochtones et locale � l'�laboration des indicateurs. Au sujet de l'int�gration des consid�rations de changement climatique dans le programme de travail, la CE a sugg�r� de supprimer la r�f�rence stipulant que les propositions de l'OSASTT n'impliquent pas d'obligations suppl�mentaires � celles prises dans le cadre de la CDB. Les d�l�gu�s ont approuv� le projet de recommandations tel qu'amend�.

AFFINEMENT DU CADRE DES BUTS ET OBJECTIFS: Les d�l�gu�s ont examin� le projet de recommandation soumis par la Pr�sidente du GT-II. Les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'accorder sur: les conclusions du comit� des Amis de la Pr�sidente; le mandat de l'OSASTT portant sur la consid�ration d'objectifs-cadres provisoires; et, les voies et moyens de poursuivre le travail sur le projet de recommandation. Un groupe de contact, pr�sid� par Asghar Mohammadi Fazel (Iran), a �t� �tabli pour parvenir au compromis.

GROUPE DE CONTACT

Le groupe de contact sur le but et les objectifs relatifs � l'APA, s'est r�uni dans la soir�e pour poursuivre l'examen du projet de recommandation. Une nouvelle proposition a �t� avanc�e, supprimant le paragraphe qui appelait au transfert de la question au Groupe de Travail sur l'APA. Au sujet du But 10, la proposition maintien sa formulation d'origine. Ay sujet de l'objectif interm�diaire 10.1, la proposition favorise l'option stipulant que tout acc�s aux ressources g�n�tiques doit �tre en phase avec la CDB. Au sujet de l'objectifs interm�diaire 10.2 concernant le partage des avantages, la proposition ajoute une r�f�rence aux dispositions pertinentes de la CDB. Le Pr�sident du groupe de contact, Fazel, a encourag� les groupes r�gionaux � tenir des consultation sur cette proposition avec que le groupe de contact ne reprenne ses travaux, jeudi.

DANS LES COULOIRS

A mi-parcours de r�union, les d�l�gu�s se trouvent confront�s � la fois "� des hantises du pass�" et � des divergences � venir. Les questions non r�solues ayant trait aux AMP en haute mer, h�rit�es de la premi�re r�union du Groupe de Travail sur les AP, ont �t� le sujet de la majeure partie des discussions du GT-II, qui ont servis de round de premi�re approche avant la r�union du Groupe de Travail Sp�cial, de Composition Non Limit�e sur la Biodiversit� Marine au-del� des limites de la Juridiction Nationale, en f�vrier 2006. Quant � l'objectif controvers� du partage des avantages, les propositions continuent � faire le va et vient, mais le consensus n'est toujours pas en vue, donnant, selon certains, un avant go�t de ce que seront les choses � la r�union du Groupe de Travail sur l'APA, en janvier 2006.

La pertinence des autres processus des travaux de l'OSASTT � �t� pleinement reconnue dans les discussions qui ont eu lieu � la fois dans les GT et au cours de la r�union officieuses conjointe nocturne de l'OSASTT et de ses homologues de l'UNFCCCt, qui a �t� per�ue par plusieurs comme ayant ciment� la collaboration sur les liens entre la biodiversit� et les changements climatiques.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Changbo Bai, Xenya Cherny, Pia M. Kohler, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � l�OSATT-11 est joignable par e-mail � <changbo@iisd.org>.