Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 330
Mercredi 30 novembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE L'OSASTT-11:

MARDI 29 NOVEMBRE 2005

Les participants à la onzième réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-11) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) se sont réunis dans des groupes de travail (GT), toute la journée. Le GT-I a examiné l'Evaluation des Ecosystèmes pour le début du Millénaire (EM), les mesures incitatrices et les espèces exotiques envahissantes (EEE). Le GT-II a examiné l'évaluation de l'application des, et l'intégration d'objectifs tournés vers l'action dans les, programmes de travail axés sur la biodiversité des terres sèches et sub-humides, des forêts et des montagnes.

GROUPE DE TRAVAIL I

ÉVALUATION DES ECOSYSTEMES POUR LE DEBUT DU MILLENAIRE: Le délégué des PAYS-BAS, avec la SLOVENIE et la ROUMANIE, a appelé à un effort international pour réduire les écarts identifiés dans l'EM. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont souligné qu'il valait mieux que les questions de consommation durable soient traitées par la Commission du Développement Durable. Le délégué de HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL a souligné la nécessité pour la CDB de traiter les modes de consommation non viables.

L'AUTRICHE a souligné l'importance de traiter les causes de l'érosion de la biodiversité à l'échelon régional. La Fondation Tebtebba, au nom de l'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE, a suggéré de renforcer le soutien de l'utilisation coutumière durable de la biodiversité par les communautés autochtones.

Le BRESIL a demandé l'insertion d'une référence aux circonstances et aux besoins particuliers des pays en développement et, avec plusieurs autres, a appelé à l'adresse d'une requête au mécanisme de financement d'aider les pays en développement à mettre en application les conclusions de l'EM. Le JAPON et le FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL ont souligné que c'est la Conférence des Parties, et non l'OSASTT, qui devrait débattre du mécanisme de financement.

Au sujet de l'intégration des conclusions de l'EM, le BRESIL a fait objection a la mise en exergue de conclusions particulières. Le CANADA a suggéré l'insertion d'une référence aux pêches illicites. Le Libéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné les effets de la sur pêche sur les écosystèmes aquatiques intérieurs, et a mis en relief l'importance du renforcement des capacités pour le contrôle de l'introduction d'EEE.

La SLOVENIE et la ROUMANIE ont souligné la nécessité de réexaminer et de mettre à jour les objectifs, comme partie intégrante du processus de révision du Plan Stratégique. Le CANADA, l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL, l'AUTRICHE et le LESOTHO ont fait objection à l'établissement de calendriers précis.

La CHINE, l'AUSTRALIE, le Pérou au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC) et d'autres ont fait objection à la référence au processus de consultation établi par la Conférence de Paris sur la Biodiversité, tenue en 2005, le BRESIL soulignant le besoin plutôt de renforcer l'OSASTT que d'établir un mécanisme scientifique parallèle.

MESURES INCITATRICES: Le Secrétariat a introduit les documents concernant les mesures incitatrices positives et les outils de la valorisation (UNEP/CBD/SBSTTA/11/8 et 9, et INF/9, 11 et 15).

Mesures Incitatrices Positives: Le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA a parlé des difficultés rencontrées dans l'application de mesures incitatrices dans les pays en développement et, appelant à la poursuite de la recherche, a suggéré de supprimer les recommandations encourageant leur application. Les PAYS-BAS, la NORVEGE, la SUEDE, le ROYAUME-UNI et l'AUSTRALIE ont plaidé pour le maintien de ces recommandations. Le délégué des PAYS-BAS a suggéré de coordonner les efforts pour concevoir des mesures incitatrices innovantes. La NOUVELLE ZELANDE s'est opposée à l'élaboration de mesures incitatrices innovantes sans en avoir exploiter les coûts potentiels.

La SUEDE a appelé à l'insertion de références à l'accès et au partage des avantages en tant que mesure incitatrice et, avec l'ESPAGNE, à des incitations non monétaires. La FAO a établi une distinction entre les mesures incitatrices en faveur de la biodiversité agricole et celles en faveur de la biodiversité sauvage. La SUISSE a mis en garde contre les éléments qui fausse la concurrence et contre la discrimination de marché et, avec l'AUSTRALIE, a souligné la nécessité d'un soutien réciproque avec d'autres accords internationaux. La CHINE, appuyée par l'ARGENTINE, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL, a proposé de supprimer la recommandation concernant les négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les biens et les services environnementaux. Le BRESIL a posé la question de savoir si l'OSASTT est le meilleur forum pour débattre des mesures incitatrices.

La CHINE et la MALAISIE ont indiqué que les mesures incitatrices devraient être adaptables aux conditions locales. L'ARGENTINE a mis en garde contre les mesures incitatrices affectant de manière négative les moyens de subsistance, le développement durable ou la biodiversité de parties tierces. Le CAMEROUN a attiré l'attention sur l'importance de l'implication des communautés locales dans la gestion des aires protégées. Le CANADA a souligné le rôle des autochtones dans l'élaboration et l'application des mesures incitatrices. La TURQUIE a suggéré de procéder à des échanges d'expérience à travers le Mécanisme d'Echange d'Information (MEI).

Le délégué de la CONFERENCE DES NATIONS UNIS SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT a décrit son Initiative pour le Bio Commerce qui vise à promouvoir le commerce durable attentif à la biodiversité. GREENPEACE a proposé que la CDB prenne le rôle de chef de file en élaborant un mécanisme international de taxation environnementale. Le FONDS INTERNATIONAL POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX a mis en garde que l'amélioration de l'accès au marchés risque de donner lieu à des utilisation non durable de la biodiversité. Le délégué de FRIENDS OF THE EARTH INTERNATIONAL a souligné le besoin de se focaliser sur l'impact des mesures incitatrices sur les femmes, sur les pauvres et sur les communautés autochtones.

Outils de la valorisation: Le CANADA a apporté son appui à la participation des communautés locales et autochtones dans le travail de valorisation de la biodiversité et, avec la NOUVELLE ZELANDE, dans les efforts de renforcement des capacités. L'ARGENTINE a appelé à l'élaboration d'une compréhension commune des techniques de valorisation. La MALAISIE a mis l'accent sur la nécessité d'encourager les efforts régionaux. Le délégué des PHILIPPINES a appelé à une assistance pour l'amélioration de la coopération Sud-Sud. La SUISSE a préféré la conduite d'études de cas dans les pays en développement. Le GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONAL a attiré l'attention sur son projet axé sur une approche intégrant la valorisation et la gestion durable de l'agro-biodiversité.

La Présidente du GT-I, Annemarie Watt (Australie) a établi un comité de rédaction officieux, qui s'est réuni dans la soirée pour élaborer le texte de la Présidente sur les mesures incitatrices.

ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le Secrétariat a introduit les principales conclusions et recommandations du Groupe Spécial d'Experts techniques sur les EEE (UNEP/CBD/ SBSTTA/11/16 et INF/4). La SUEDE et l'ARGENTINE ont souligné l'importance de l'harmonisation de la terminologie employée dans le domaine des EEE. Le BRESIL, le MEXIQUE, le LIBERIA et HAITI ont souligné la nécessité du renforcement des capacités à l'échelon local. Le BRESIL, contré par la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE), a appelé à un mécanisme de financement pour la lutte contre les EEE.

La CE, l'ARGENTINE et la JAMAIQUE, contrées par le CHILI et la NOUVELLE ZELANDE, ont plaidé pour le maintien et l'affinement de la recommandation concernant les schémas des mesures incitatrices, au lieu de sa suppression. La SUEDE et les PAYS-BAS ont plaidé pour la convocation d'une réunion consacrée à l'examen des voies et moyens de complémenter la Convention Internationale pour la Protection des Plantes. PALAU et la JAMAIQUE ont mis en relief la vulnérabilité des petits Etats insulaires aux EEE. Le débat sur les EEE reprendra mercredi.

GROUPE DE TRAVAIL II

ÉVALUATION DE L'EXECUTION DES PROGRAMMES DE TRAVAIL: Le GT-II a poursuivi ses discussions sur le sous-objectif 10.1 (transfert des ressources génétiques) figurant dans l'Objectif 10 (partage des avantages) du cadre provisoire des objectifs et sous-objectifs. La COLOMBIE, appuyée par le GRULAC, a proposé un libell� amend� stipulant que le partage juste et �quitable des avantages tir�s de l'utilisation des ressources g�n�tiques est en phase avec les dispositions pertinentes de la CDB. La SUISSE, la NORVEGE, le CANADA et la CE ont fait objection � cet amendement. La CE a �galement mis en garde contre la duplication des objectifs et, avec le GHANA, a sugg�r� de veiller � la coh�rence avec les formulations convenues dans les r�unions pr�c�dentes de l'OSASTT. Un comit� des Amis de la Pr�sidente, a �t� �tabli.

L'apr�s-midi, l'IRAN a pr�sent� un rapport sur les r�sultats du comit� des Amis de la Pr�sidente, qui n'a atteint le consensus mais qui propose cinq options pour le libell� du sous-objectif, ainsi qu'une second option pour l'Objectif 10, ajoutant une r�f�rence � l'acc�s aux ressources g�n�tiques. La COLOMBIE, le BRESIL et la TURQUIE ont pr�f�r� transmettre les options pour examen � la CdP-8, et ont fait objection � la r�ouverture des discussions sur l'Objectif 10. La SUISSE, le CANADA et le ROYAUME-UNI ont d�clar� que l'Objectif 10 devrait �tre affin�, le ROYAUME-UNI proposant un libell� de compromis appelant "� faciliter" au lieu de "� s'assurer de" l'acc�s aux ressources g�n�tiques.

Au sujet des projet de sous-objectifs tourn�s vers l'action pour les programmes de travail sur la biodiversit� des terres s�ches et sub-humides, des for�ts et des montagnes (UNEP/CBD/SBSTTA/ 11/INF/23), la TANZANIE, appuy� par plusieurs pays, a sugg�r� d'ajouter "juste et �quitable" dans la r�f�rence au partage des avantages, qui figure dans les visions concernant les programmes de travail. Le BRESIL a propos� l'insertion de r�f�rences � l'all�gement de pauvret�, et le CANADA, aux communaut�s locales et autochtones. De nombreuses parties ont soulign� l'importance d'aligner la terminologie sur celle employ�e dans les objectifs et le Plan Strat�gique de la CDB.

Au sujet de l'Objectif 1 (conservation des �cosyst�mes), les d�l�gu�s ont convenu de faire r�f�rence � "au moins 10%" de chaque r�gion �cologique conserv�e de mani�re efficace. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE, la MALAISIE et la CHINE, mais contr� par le BRESIL, la COLOMBIE, la CE et le ROYAUME-UNI, a sugg�r� l'insertion d'une r�f�rence aux r�seaux des aires prot�g�es.

Au sujet de l'Objectif 2 (conservation des esp�ces), la MALAISIE a mis l'accent sur la coh�rence des sous-objectifs � travers tous les programmes de travail. L'ALLEMAGNE a sugg�r� d'�tablir, pour chaque programme de travail, des sous-objectifs sp�cifiques.

Au sujet de l'Objectif 3 (conservation de la diversit� g�n�tique), la COLOMBIE, contr�e par le BRESIL, a indiqu� que le sous-objectif concernant les for�ts devrait s'appliquer � la diversit� g�n�tique de toutes les esp�ces, au lieu des esp�ces ayant une valeur socio�conomique, seulement. Le NEPAL a propos� une r�f�rence aux produits forestiers non ligneux.

Au sujet de l'Objectif 4 (utilisation et consommation durables), GREENPEACE a demand� que la question de la consommation des ressources foresti�res non compatible avec leur conservation, et de son impact sur la biodiversit� des for�ts, soit examin�e dans le cadre du sous-objectif 4.2 consacr� � la biodiversit� des for�ts.

Au sujet de l'Objectif 5 (�rosion des habitats, modifications survenues dans l'utilisation des terres et �rosion des sols), le KIRGHIZSTAN et le GABON ont propos� de faire r�f�rence au rythme et non � la surface de l'�rosion des for�ts. Le BRESIL a soulign� que la proposition de GREENPEACE de r�duire de moiti� l'�rosion des for�ts d'ici 2010, risque de ne pas �tre r�alisable dans tous les types de propri�t�s foresti�res. Le CANADA a pr�f�r� le maintien du libell� d'origine.

Au sujet de l'Objectif 6 (menaces pos�es par les EEE), la TANZANIE, le BRESIL et le BURKINA FASO ont sugg�r� de veiller � la coh�rence des formulations � travers l'ensemble des programmes de travail.

Au sujet de l'Objectif 7 (changements climatiques et pollution), l'AUTRICHE a sugg�r� de supprimer la r�f�rence � la pollution de longue port�e et localis�e relativement � la biodiversit� des for�t.

Au sujet de l'Objectif 9 (diversit� des communaut�s autochtones et locales), le BRESIL, appuy� par les BAHAMAS et le CANADA, a sugg�r� d'ajouter la protection du savoir traditionnel, dans les sous-objectifs consacr�s � la biodiversit� des for�ts, et la TANZANIE a propos� d'ins�rer le respect, la pr�servation et le maintien des droits des autochtones et des communaut�s locales.

Au sujet de l'Objectif 11 (capacit�s de mise en application), la SUISSE a ajout� une r�f�rence aux sources sp�cifiques des ressources financi�res nouvelles et suppl�mentaires.

BIODIVERSITE DES TERRES SECHES ET SUB-HUMIDES: Au sujet des projets de recommandations concernant la biodiversit� des terres s�ches et sub-humides (UNEP/CBD/ SBSTTA/11/4/Add.2), le BRESIL a soulign� la n�cessit� d'�tudes taxonomiques et d'un renforcement des capacit�s dans le domaine des connaissances taxonomique. La NORVEGE a propos� une r�f�rence au Plan Strat�gique de la Convention sur la Lutte contre la D�sertification. Le d�l�gu� des PAYS-BAS, avec le MEXIQUE, sugg�r� de supprimer les r�f�rences aux dur�es des programmes de travail. MAURICE a appel� � un renforcement des capacit�s et � des ressources financi�res ad�quates pour la r�alisations des objectifs et des sous-objectifs dans les petits Etats insulaires en d�veloppement. Plusieurs pays ont demand� un affinement des indicateurs pertinents et le GHANA a soulign� que les pays peuvent �laborer leurs propres indicateurs, le Secr�tariat indiquant que le MEI serait un forum appropri�e pour cela. Le COMITE DES PEUPLES AUTOCHTONES a appel� � s'assurer de la pleine participation des communaut�s autochtones et locales dans l'�laboration des objectifs et sous-objectifs nationaux.

BIODIVERSIT� DES MONTAGNES: La Pr�sidente du GT-II, Claudine Ramiarison (Madagascar), a introduit le document concernant la biodiversit� des montagnes (UNEP/CBD/SBSTTA/ 11/10). La MALAISIE a d�clar� que les r�f�rences aux indicateurs devraient tenir compte de la nature provisoire de ces derniers, et a propos� d'ajouter une r�f�rence aux catastrophes naturelles relativement � l'�rosion et � la d�gradation des habitats naturelles des zones montagneuses. Le MEXIQUE et l'INDE ont demand� le traitement des indicateurs pertinents. La COLOMBIE, MAURICE, le GABON et SAINTE LUCIE ont demand� que la r�f�rence appelant � un renforcement des capacit�s et � des ressources financi�res ad�quates, s'applique plut�t � tous les pays en d�veloppement, que sp�cifiquement aux pays les moins avanc�s et aux pays en transition �conomique. Le COMITE DES PEUPLES AUTOCHTONES a appel� � la protection du savoir traditionnel.

BIODIVERSIT� DES FORETS: Le Secr�tariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/SBSTTA/11/15). Plusieurs participants ont soulign� la n�cessit� de r�duire le nombre d'indicateurs et de ne pas surcharger les Parties de rapports suppl�mentaires. Le CANADA, appuy� par la FINLANDE, la JORDANIE, la SUISSE et l'AUTRICHE, a propos� d'�tablir un groupe d'experts restreint, pour l'examen des indicateurs. La COLOMBIE a pr�f�r� que l'examen des indicateurs s'effectue de mani�re transparente. Le COMITE DES PEUPLES AUTOCHTONES a appel� � s'assurer de la participation des peuples autochtones dans le groupe d'experts.

DANS LES COULOIRS

Les d�lib�rations du GT-I sur les conclusions de l'EM sont rest� dans domaine de la science, premi�re indice que les d�l�gu�s ont suivi l'appel de Prip � �viter de politiser les discussions et � rester focalis� sur la fourniture d'un avis scientifique faisant autorit�. Les discussions sur les mesures incitatrices, toutefois, n'ont pas partag� ce m�me esprit � un d�veloppement parfaitement attendu, compte tenu des exp�riences similaires v�cues � la CdP-7 et � l'OSASTT-10. Les questions touchant au commerce, y compris la r�f�rence aux n�gociations de l'OMC sur les biens et services environnementaux, ont in�vitablement men� � des d�bats polaris�s et � l'�tablissement pr�coce d'un groupe de r�daction officieux. Quelques d�l�gu�s ont d�clar�, plaisantant, que les parties elles-m�mes ont besoin d'�tre incit�es � atteindre un consensus, pour le moment encore tr�s �vasif, sur les mesures incitatrices.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Changbo Bai, Xenya Cherny, Pia M. Kohler, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � l�OSATT-11 est joignable par e-mail � <changbo@iisd.org>.