Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 328
Lundi 28 novembre 2005

ONZIEME REUNION DE L’ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES A LACONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE:

28 NOVEMBRE - 2 DECEMBRE 2005

La onzième session de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-11) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui au siège de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile, à Montréal, au Canada, et s'y poursuivra jusqu'au 2 décembre.

Les thèmes de l'OSASTT-11 retenus pour examen approfondi, seront la biodiversité des terres sèches et des terres sub-humides et l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM). La réunion traitera également de questions stratégiques pour l'évaluation des progrès accompli ou le soutien de la mise en application du Plan Stratégique, y compris l'objectif de 2010 pour la biodiversité visant à réduire de manière importante le rythme actuel de l'érosion de la biodiversité, et les contributions apportées à la concrétisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Les autres sujets scientifiques et techniques à discuter, englobent: la biodiversité marine et côtière; les écosystèmes des eaux intérieures; la biodiversité des forêts; la poursuite de l'examen des lacunes et des incohérences dans les cadres de la réglementation internationale applicable aux espèces exotiques envahissantes; La poursuite de la consolidation du travail effectué sur l'utilisation des termes et sur les instruments associés concernant l'utilisation durable; et, les directives concernant la promotion des synergie entre les activités traitant de la biodiversité, de la désertification, de l'érosion des sols et des changements climatiques.

Les recommandations de l'OSASTT-11 seront transmises à la huitième Conférence des Parties (CdP-8) à la Convention, qui se tiendra au mois de mars 2006, à Curitiba, au Brésil.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention qui compte aujourd'hui 188 Parties, vise à promouvoir "la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques."

La CdP est l'organe directeur de la Convention. Elle est aidée par l'OSASTT qui, en vertu de l'Article 25 de la CDB, est mandaté de fournir à la CdP des avis concernant l'application de la Convention. A ce jour, la CdP a tenu sept réunions et a convoqué une réunion extraordinaire (CdPEx).

CDP 1 à 4: Avant la CdPEx, la CdP a tenu quatre réunions (novembre – décembre 1994, Nassau, aux Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonésie; novembre 1996, Buenos Aires, Argentine; et, mai 1998, Bratislava, Slovaquie) et a adopté des décisions concernant, entre autres: l'établissement d'un Mécanisme pour l'Echange d'Information (MEI); la désignation du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme mécanisme de financement intérimaire; la désignation de Montréal, Canada, comme emplacement permanent pour le Secrétariat; et, la coopération avec d'autres conventions ayant trait à la biodiversité. La CdP a également établi des groupes de travail spéciaux, de composition non limitée, sur la prévention des risques biotechnologiques et sur l'Article 8(j) de la CDB (savoir traditionnel), ainsi qu'un groupe d'experts sur l'accès et le partage des avantages (APA). Des programmes de travail thématiques ont été adoptés au sujet: des écosystèmes aquatiques intérieurs; de la biodiversité marine et côtière; de la biodiversité agricole; et de la biodiversité forestière.

CdPEx: La CdPEx (février 1999, Cartagena, Colombie) s'est réunie pour procéder à l'adoption du Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques. L'accord n'a pas pu être atteint, et la réunion a été suspendue. Après trois ensembles de consultations officieuses menées pour la résolution des questions en suspens, la CdPEx de la CDB a repris ses travaux en Janvier 2000 à Montréal, au Canada, et a adopté le Protocole. Le Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques traite des bonnes conditions du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des organismes vivants modifiés (OVM) susceptibles d'avoir un effets défavorables sur la biodiversité, avec une focalisation sur les mouvements transfrontières. Le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003 et, à ce jour, a été ratifié par 129 Parties.

CDP-5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté le programme de travail sur les terres sèches et les terres sub-humides, et des décisions portant sur: l'approche écosystémique; l'APA, y compris l'établissement du Groupe de Travail Spécial ouvert à tous (GT-APA); les espèces exotiques envahissantes; l'utilisation durable; la biodiversité et le tourisme; les mesures d'encouragements; la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP); les opérations de la Convention; l'ITM; le MEI; les ressources financières et le mécanisme de financement; l'identification, le suivi et l'évaluation; l'Article 8(j) de la CDB; la sensibilisation et la conscientisation du public; et l'étude d'impact, la responsabilité et la réparation.

OSASTT-7: La septième réunion de l'OSASTT (novembre 2001, Montréal, Canada) a procédé au réexamen et à l'expansion du programme de travail sur la biodiversité des forêts, et a adopté des recommandations portant sur: la biodiversité agricole, y compris l'Initiative Internationale sur les Pollinisateurs; la SMCP; les mesures d'encouragement; les indicateurs; le tourisme durable; et les études d'impact environnemental.

CDP-6: La sixième réunion de la CdP (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), a adopté le programme de travail révisé sur la biodiversité des forêts, ainsi que les principes directeurs concernant les espèces exotiques envahissantes, les Directives de Bonn concernant l'APA et le Plan Stratégique de la CDB. Des décisions ont également été adoptées sur: la SMCP; l'ITM; l'approche écosystémique; l'utilisation durable; les mesures d'encouragement; la responsabilité et la réparation; le MEI; les ressources financières et le mécanisme de financement; la coopération avec d'autres conventions et initiatives internationales; la contribution à l'évaluation décennale du Plan d'Action 21; l'Article 8(j) de la CDB; et le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture.

OSASTT-8: Au sujet du thème majeur de la discussion, la biodiversité des montagnes, la huitième réunion de l'OSASTT (mars 2003, Montréal, Canada) ont adopté la structure du programme de travail proposé. Elle a également adopté les recommandations concernant: les écosystèmes aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; les terres sèches et les terres sub-humides; la biodiversité et le tourisme; et, les opérations de l'OSASTT.

OSASTT-9: La neuvième réunion de l'OSASTT (novembre 2003, Montréal, Canada) a procédé à l'examen des éléments des programmes de travails axés sur les aires protégées, et sur le transfert des technologies et la coopération. Les délégués ont également adopté des recommandations portant, entre autres, sur: la biodiversité et les changements climatiques; le suivi et les indicateurs; et les mesures d'encouragement.

CDP-7: La septième réunion de la CdP (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopté trois programmes de travail axés sur: la biodiversité des montagnes; les aires protégées; et, le transfert des technologies et la coopération. Des décisions ont été également adoptées sur: la biodiversité et le tourisme; le suivi et les indicateurs; l'approche écosystémique; la biodiversité et les changements climatiques; l'utilisation durable; les espèces exotiques envahissantes; le Plan Stratégique; les écosystèmes aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; l'APA; l'Article 8(j), y compris les Lignes Directrice d'Akwé:Kon concernant les études d'impact; les mesures d'encouragement; la communication, la sensibilisation et la conscientisation du public; la coopération scientifique et technique et le MEI; les ressources financières et le mécanisme de financement; et, l'établissement des rapports nationaux.

CDP/RDP-1: La premi�re r�union de la CdP si�geant en tant que R�union des Parties au Protocole de Cartagena pour la Pr�vention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-1) (f�vrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopt� des d�cisions portant, entre autres, sur: les prises de d�cision par les parties importatrices; le renforcement des capacit�s et le fichier d'experts; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification des OVM; l'�change d'informations et le M�canisme d'Echange sur les Risques Biotechnologiques; la responsabilit� et la r�paration; le respect des dispositions; et le programme de travail � moyen terme pour CdP/RdP.

OSASTT-10: La dixi�me r�union de l'OSASTT (f�vrier 2005, Bangkok, Tha�lande) a �labor� un programme de travail ax� sur la biodiversit� insulaire et a confirm� la convenance de l'ensemble des divers indicateurs � l'�valuation des progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010. Elle a �galement, entre autres: fourni des avis sur l'int�gration d'objectifs mondiaux tourn�s vers l'action dans les programmes de travail de la Convention; a recommand� les mesures pour la revue de la mise en application du programme de travail de l'ITM; A propos� des options pour l'initiation d'une initiative transversale portant sur la biodiversit� destin�e � l'alimentation et � la nutrition; et a affin� des propositions avanc�es pour l'application des voies et moyens de supprimer ou d'att�nuer les incitations perverses.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

GT3 SUR L'APA DE LA CDB: Tenue en f�vrier 2005 � Bangkok, en Tha�lande, la r�union s'est focalis�e sur les n�gociations sur le r�gime international d'APA. Quelques options ont �t� identifi�e relativement � la port�e et aux objectifs potentiels du r�gime, et ses �l�ments potentiels ont �t� group�s en fonction de leur th�me, pour la pr�paration du terrain � des d�lib�rations plus structur�es dans le futur. Une matrice a �t� �labor�e pour la d�termination et l'analyse des lacunes existant dans les instruments internationaux et pour l'indication des voies et moyens de les traiter. La r�union a �galement lanc� des appels sp�cifiques � des soumissions gouvernementales sur la matrice et sur le r�gime plus large de l'APA, que beaucoup estiment �tre crucial pour l'�claircissement des positions et l'�tablissement des lignes de r�f�rence de la quatri�me r�union du Groupe de Travail qui se tiendra avant la CdP-8.

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION DANS LE CADRE DU PROTOCOLE POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Tenue et mai 2005 � Montr�al, au Canada, la r�union a proc�d� � l'examen des donn�es ayant trait � la responsabilit� et la r�paration des dommages d�coulant des mouvements transfronti�res des OVM; a analys� les questions g�n�rales relatives aux sc�narios de pr�occupation concernant les dommages potentiels et/ou r�els, et l'application des r�gles et proc�dures internationales relatives � la responsabilit� et � la r�paration, � des sc�narios de dommages; et a �labor� des options pour les �l�ments des r�gles et proc�dures applicables � la responsabilit� et � la r�paration, en vue d'achever ses travaux en 2007.

CDP/RDP-2: Tenue du 30 mai au 3 juin 2005 � Montr�al, au Canada, cette r�union s'est pench�e sur: la manipulation, le transfert, l'emballage et l'identification, y compris la documentation devant accompagner des OVM destin�es � l'alimentation humaine et animale ou � la transformation (OVM-AHAT); les options offertes pour la mise en application des conditions requises en mati�re de notification; l'�valuation et la gestion des risques; les consid�rations socio�conomiques; la conscientisation et la participation du public; la responsabilit� et la r�paration; et autres questions d'ordre scientifique et techniques. La r�union � r�alis� un certain nombre d'avanc�e dans la poursuite de la mise en application du Protocole, mais n'a pas r�ussi � adopter la d�cision concernant le d�tail des conditions requises pour la documentation des OVM-AHAT "deux ans avant la date de l'entr�e en vigueur de ce Protocole" (Article 18.2(a) du Protocole).

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR LES AIRES PROTEGEES: Tenue en juin 2005 � Montecatini, en Italie, la premi�re r�union du Groupe de Travail a examin� la mise en application du programme de travail sur les aires prot�g�es (AP), et a adopt� des recommandations concernant: les options offertes en mati�re de coop�ration pour l'�tablissement d'aires marines prot�g�es au-del� des limites de la juridiction nationales; l'�laboration des pochettes d'information pour l'identification, la d�signation, la gestion, le suivi et l'�valuation des syst�mes d'AP nationaux et r�gionaux; les options offertes pour la mobilisation de ressources financi�res ad�quates et opportunes pour la couverture de la mise en application du programme des travail par les pays en d�veloppement et les pays en transition �conomique; et le processus d'�valuation de l'application du programme de travail.

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR L'�VALUATION DE L'APPLICATION DE LA CDB: tenu en septembre 2005, � Montr�al, au Canada, le Groupe de Travail a adopt� des recommandations portant sur: les progr�s accomplis dans l'application de la Convention et du Plan Strat�gique; les r�alisations menant � la concr�tisation de l'objectif de 2010; les effets et l'efficacit� des processus et des organes de la Convention; la coop�ration avec d'autres conventions, organisations et initiatives; l'engagement des parties prenantes; les processus de suivi, d'�tablissement des rapports et d'�valuation; et, les moyens d'identification et lev�e des obstacles entravant l'application effective de la Convention.

RECONSTITUTION DES FONDS DU FEM: La derni�re r�union programm�e pour le quatri�me r�approvisionnement du Fonds Fiduciaire du FEM a eu lieu les 21 et 22 novembre � Tokyo, au Japon. Les participants contribuant n'y sont pas parvenus � s'accorder sur les promesses de financement. On s'attend � ce qu'ils se r�unissent de nouveau mi-d�cembre 2005.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Changbo Bai, Xenya Cherny, Pia M. Kohler, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � l�OSATT-11 est joignable par e-mail � <changbo@iisd.org>.