Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 327
Lundi 12 septembre 2005

RESUME DE LA PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR L'EVALUATION DE L'APPLICATION DE LA CDB:

5-9 SEPTEMBRE 2005

La première réunion du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée sur l'Evaluation de l'Application de la Convention sur la Diversité Biologique s'est tenue du 5 au 9 septembre 2005, à Montréal, au Canada. Etaient présents à la réunion plus de 200 participants représentant gouvernements, agences des Nations Unies, organisations intergouvernementales et non gouvernementales, groupes des communautés autochtones et locales, communauté universitaire et secteur de l'industrie.

Le Groupe de Travail a été établi par la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention, avec pour mandat, de traiter une gamme de questions ayant trait à l'application, notamment: les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et du Plan Stratégique et les réalisations menant à l'objectif 2010, en particulier à l'échelon national; les effets et l'efficacité des mécanismes et des organes de la Convention; la coopération avec d'autres conventions, organisations et initiatives; l'engagement des parties prenantes; les mécanismes de suivi, de communication des données et d'évaluation; et les voies et moyens de la détermination et du dépassement des obstacles posés à la mise en application effective de la Convention.

A la fin de la semaine, le Groupe de travail avait adopté neuf recommandations concernant: l'application de la Convention et du Plan Stratégique; l'évaluation des mécanismes; le réexamen du Mécanisme d'Echange d'Information; la revue du mécanisme de financement et des ressources financières; l'évaluation de l'initiative mondiale en matière de communication, l'éducation et conscientisation du public; la coopération; l'engagement du secteur privé; le cadre régissant le suivi de la mise en application, et revue des programmes de travail; et les rapports nationaux. Les recommandations seront transmises à la huitième session de la Conférence des Parties, qui se tiendra du 20 au 31 mars 2006, à Curitiba, au Brésil.

BREF HISTORIQUE DES EVALUATIONS DE LA CDB

Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la Convention sur la Diversité Biologique a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention qui compte aujourd'hui 188 Parties, vise à promouvoir "la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques."

CdP-4: A sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la Conférence des Parties (CdP) a mené la première évaluation des opérations de la Convention, et a adopté une série de décisions pour l'amélioration de son efficacité, y compris le programme de travail allant de la quatrième à la septième CdP, et le mode opératoire révisé de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT).

CDP-5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté de nouvelles modifications visant à l'amélioration de l'efficacité des opérations de la Convention, et a requis l'élaboration d'un Plan Stratégique couvrant la période allant jusqu'à 2010.

CDP-6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan Stratégique de la CDB, dans lequel les parties s'engagent en faveur d'une mise en application effective et cohérente des trois objectifs de la Convention, consistant à réaliser, à l'horizon 2010, une réduction importante du rythme actuel de l'érosion de la biodiversité aux échelons international, régional et national, à titre de contribution à l'allégement de la pauvreté et au profit de toutes les vies sur Terre. L'objectif 2010 est soutenu par des buts et objectifs plus spécifiques qui traitent des questions de leadership et de coopération à l'échelle internationale, de mise en application à l'échelon national, de renforcement des capacités et d'engagement des parties prenantes. Les parties ont décidé que le Plan Stratégique devrait être appliqué à travers les programmes de travail de la CDB, les stratégies et les plans d'action nationaux en faveur de la biodiversité (SPANB) et autres activités, soulignant la nécessité d'élaborer de meilleures méthodes pour l'évaluation des progrès accomplis dans l'application de la Convention et du Plan Stratégique.

SMDD: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) (26 août - 4 septembre 2002, Johannesburg, Afrique du Sud) a adopté le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg (PMŒJ), qui endosse l'objectif 2010 dans son paragraphe 44, mettant en exergue, entre autres: l'intégration des objectifs de la Convention dans les politiques et les programmes sectoriels et intersectoriels internationaux, régionaux et nationaux; les synergies effectives entre la Convention et d'autres accords environnementaux multilatéraux (AEM); et la contribution de l'ensemble des parties prenantes dans la réalisation des objectifs de la Convention.

PTPA: La Réunion Intersession de Composition Non Limitée sur le Programme de Travail Pluriannuel de la CdP de la CDB pour la période allant jusqu'à 2010 (PTPA-2010) (mars 2003, Montréal, Canada) a procédé à l'examen des résultats du SMDD et, évaluant les progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, a émis
des recommandations concernant les mécanismes nationaux de communication des données, la mise en application à l'échelon national, la révision et l'évaluation. La réunion a élaboré le PTPA-2010, dans lequel il a été recommandé qu'au cours de la période allant jusqu'à 2010, chaque CdP traite des progrès accomplis dans la mise en application du Plan Stratégique et des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), et s'est penchée sur l'affinement des mécanismes pour le soutien de la mise en application.

CdP-7: A sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté le PTPA-2010, et a élaboré le cadre préliminaire de la future évaluation des progrès accomplis dans l'application du Plan Stratégique. Le cadre détermine: sept domaines d'action focaux; les indicateurs de l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 à l'échelle internationale; et les buts et les objectifs subsidiaires visant à faciliter la cohérence des programmes de travail et à fournir un cadre souple pour l'établissement des objectifs nationaux. La CdP a établi le Groupe de travail Spécial de composition Non Limitée sur l'Evaluation de l'Application de la Convention (GTEA), et a demandé au Secrétaire Exécutif d'informer le GTEA des travaux en cours sur la coopération entre les principaux organismes ayant rapport avec la biodiversité et d'explorer les options favorisant la mise en place d'un cadre souple, tel qu'un partenariat global pour la biodiversité, pour l'impulsion de l'application à travers une coopération améliorée.

OSASTT-10: A sa dixième réunion (février 2005, Bangkok, Thaïlande), l'OSASTT a adopté une série de recommandations à l'intention de la CdP-8, y compris sur la convenance des divers indicateurs retenus pour l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 et l'intégration d'objectifs mondiaux tournés vers l'action dans les programmes de travail de la CDB. L'OSASTT-10 a invité le GTEA à procéder à l'examen d'un Plan Opérationnel révisé pour l'OSASTT, et des liens entre le processus d'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 et celui de l'élaboration des rapports nationaux.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

La première réunion du GTEA s'est ouverte lundi 5 septembre 2005. Le Président du GTEA, Letchumanan Ramatha, Sous-secrétaire d'Etat au Ministère des Ressources Naturelles et de l'Environnement, de Malaisie, intervenant au nom du Président de la CdP-7, Dato Sri Adnan Haji Satem, Ministre Malais des Ressources Naturelles et de l'Environnement, a souhaité la bienvenue aux participants et a appelé à traduire les résultats de l'évaluation en propositions pour l'amélioration de l'efficacité de la Convention.

Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a passé en revue les objectifs du GTEA (UNEP/CBD/WG-RI/1/1/Add.2) et a encouragé les participants à entreprendre une évaluation pluridisciplinaire visant à dépasser les difficultés posées, notamment: la traduction de l'objectif 2010 dans les buts nationaux; l'amélioration de l'efficacité des rapports nationaux; et l'implication des parties prenantes. Il a également mis en garde contre la surcharge des parties, du Secrétariat et des organismes partenaires, avec des réunions supplémentaires. Mettant l'accent sur le résultat de l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire (EEM), selon lequel l'érosion de la biodiversité se poursuit à un rythme sans précédent, Ahmed Djoghlaf, parlant au nom du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a réaffirmé l'engagement du PNUE à soutenir la mise en application de la Convention. Il a également recommandé que le GTEA considère la possibilité de renforcer les processus de la Convention de manière pour une réactivité efficace aux évolutions actuelles de la biodiversité et pour la réalisation de l'objectif 2010. Les Participants ont fait part de leurs condoléances pour les victimes de l'Ouragan Katrina qui a frappé les Etats-Unis, et ont observé une minute de silence.

Kiribati, au nom de la Région Asie-Pacifique, a souligné les difficultés posées à la mise en application dans la région, en particulier, pour les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID), en raison du manque de financement, de capacités et de technologies. La Tanzanie, au nom de l'Afrique, a appelé à l'accroissement des ressources financières et des capacités humaines et technologiques nationales pour la mise en application des SPANB, et à la simplification des rapports nationaux. La Pologne, au nom de l'Europe Centrale et Orientale (ECE), a reconnu la nécessité d'améliorer la mise en application nationale à travers le renforcement des SPANB et des procédures de communication des données. L'Equateur, au nom du Groupe des Pays d'Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), a appelé à des propositions permettant de modifier de manière fondamentale les aspects institutionnels de la Convention, y compris un financement supplémentaire pour la mise en application.

Le Royaume-Uni, au nom de la Communauté Européenne et de ses Etats Membres, de la Bulgarie et de la Roumanie (UE), a souligné l'opportunité de la tenue de la réunion du GTEA, juste avant le Sommet Mondial de 2005, et l'importance et sa tâche consistant à procéder à la rationalisation des processus de mise en application. Il a déclaré que les aspects socioéconomiques de la conservation de la biodiversité devraient être mis en relief pour accroître le soutien politique et la prise de conscience du public, au profit de la mise en application. Le Canada a déclaré que le GTEA est un jalon sur le chemin vers une application ciblée. Mettant l'accent sur la faible compréhension de la crise de la biodiversité et de ses effets socioéconomiques, par le public, la France a présenté un rapport sur la Conférence Internationale de 2005 sur la Biodiversité: Science et Gouvernance, et son initiative d'entamer des concertations sur la mise en place d'un organe scientifique international indépendant chargé de conduire des évaluations scientifiques et d'améliorer la prise de conscience relativement à la biodiversité (Initiative de la Conférence de Paris).

Plusieurs pays en développement ont présenté des rapports sur les expériences vécues et les obstacles rencontrés dans la mise en application nationale, notamment le manque de ressources et de capacité, l'insuffisance des échanges d'informations, et les difficultés rencontrées dans l'intégration de la biodiversité dans d'autres secteurs. Le Pérou a souligné la nécessité d'impliquer le secteur privé dans la mise en application nationale. Le Mexique a encouragé l'évaluation de l'opération des organes subsidiaires et de leurs règlements en matière de votes, et l'alignement des activités de la CDB sur la poursuite de l'objectif 2010. Appelant à une meilleure intégration des préoccupations de biodiversité dans l'économie mondiale, la Colombie a requis l'amélioration de la relation entre la CDB et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

La Nouvelle Zélande a souligné la nécessité de rationaliser les processus de la Convention, d'établir des mandats clairs pour les organes subsidiaires et de coordonner de manière efficace avec d'autres conventions. Mettant l'accent sur le mésappariement constatable entre les priorités mondiales établies par la CDB et les stratégies nationales, l'Australie a appelé à l'octroi d'une priorité à la communication des données et aux outils nécessaires à l'évaluation des progrès. L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a présenté un rapport sur les récents développements survenus dans sa coopération avec la CDB, soulignant l'importance d'une planification à long terme et systématique des coûts nécessaires à l'identification et de la recherche des ressources.

Le Président de la CdP-5 Francis Nyenze, a attiré l'attention sur les réalisations de la CDB, et a mis en exergue ses travaux pionniers sur l'écotourisme et sur l'accès et le partage des avantages (APA). Le Président de la CdP-6, Hans Hoogeveen, a identifié les défis futurs à relever par la CDB, notamment: élaborer un régime international équilibré pour l'APA; faire montre d'un leadership dans l'élaboration de l'instrument juridique international applicable aux forêts; relever le niveau d'engagement en faveur de l'application du programme de travail sur les aires protégées; et, accroître la transparence, l'efficacité et la souplesse de ses opérations. Il a fait l'éloge du Secrétaire Exécutif de la CDB, Zedan, pour son leadership et a proposé sa nomination au titre de Secrétaire Honoraire et premier ambassadeur de la Convention chargé des activités de vulgarisation. Hoogeveen a fait également part de ses réserves concernant le fait que la récente nomination du nouveau Secrétaire Exécutif de la CDB "n'ait pas été décidée en concertation avec la CdP et son Bureau, comme requis par les décisions de la CdP, et qu'elle n'ait pas tenu compte de la prérogative de la CdP à l'égard du niveau des attributions et de la durée du mandat." Il a demandé qu'une copie de cette déclaration soit annexée au rapport de la réunion. En sa qualité de représentant du Directeur Exécutif du PNUE, Djoghlaf a souligné que la désignation du Secrétaire Exécutif de la CDB "a été le résultat de sept mois d'intenses concertations, en conformité avec les décisions pertinentes de la CdP, et tenant compte de la prérogative du Secrétaire Général de l'ONU relative à la désignation des fonctionnaires supérieurs des Nations Unies au rang de Secrétaire Général Adjoint et plus."

Le Président de l'OSASTT-9 et 10, Alfred Oteng-Yeboah, a attiré l'attention sur le Plan Opérationnel révisé de l'OSASTT, soulignant la nécessité: d'améliorer la qualité des avis scientifiques de l'OSASTT; de s'assurer de l'expertise adéquate des participants; et de consacrer suffisamment de temps à l'examen des résultats des évaluations scientifiques sans donner d'avis politiques. Il a apporté son appui à l'initiative de la Conférence de Paris de considérer les options offertes pour l'établissement d'un organe scientifique international indépendant chargé des évaluation de la biodiversité, et a appelé à de nouveaux formats, tournés vers les résultats, pour les rapports nationaux, et à une prorogation des opérations du GTEA jusqu'en 2010.

Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour (UNEP/CBD/WG-RI/1/1) et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/WG-RI/1/1/Add.1) sans amendement. Antonio Matamoros (Equateur) a été élu Rapporteur de la réunion. Matthew Jebb (Irlande) et Sem Shikongo (Namibie) ont été éluds respectivement, Président du Sous-groupe de travail I (SGT-I) et Président du Sous-groupe de travail II (SGT-II).

La Plénière s'est réunie de nouveau lundi après-midi pour examiner les progrès accomplis dans l'application de la Convention et du Plan Stratégique et les réalisations conduisant à l'objectif 2010. De mardi à jeudi, les participants se sont réunis dans deux sous-groupes de travail. Le SGT-I s'est focalisé sur la revue: des mécanismes de la Convention, du Mécanisme d'Echange d'Information (MEI), des ressources financières et du mécanisme de financement, et de l'initiative mondiale pour la communication, l'éducation et la conscientisation du public (CECP). Le Président du SGT-I, Jebb, a établi, jeudi, un comité de rédaction pour examiner les questions en suspens, pour la revue des mécanismes de la Convention. Le comité s'est réuni jeudi soir. Le SGT-I a finalisé les projets de recommandations et a adopté son rapport (UNEP/CBD/WG-RI/SWG.1/L.1 et Add.1), vendredi matin.

Le SGT-II a examiné la coopération avec d'autres organismes, l"implication des parties prenantes, le suivi des progrès et les mécanismes de communication des données. Le Président du SGT-II, Shikongo, a établi deux comités des Amis du Président: le premier s'est réuni jeudi soir pour examiner les indicateurs applicables aux buts et objectifs du Plan Stratégique; le second s'est réuni mercredi soir pour examiner les éléments à prendre en compte dans l'élaboration des lignes directrices devant encadrer les quatrièmes rapports nationaux. Le SGT-II a adopté son rapport (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.2/L.1 et Add.1), jeudi. La plénière s'est réunie de nouveau, vendredi matin, pour examiner les questions diverses, adopter le rapport de la réunion et neufs recommandations à l'intention de la CdP-8, et pour entendre les déclaration de clôture. Ce compte rendu résume les débats et les recommandations ayant trait à chacun des points de l'ordre du jour. Sauf mention contraire, la plénière de clôture a adopté les recommandations sans amendements ou avec des amendements mineurs.

PROGRES ACCOMPLIS DANS L'APPLICATION DE LA CONVENTION ET DU PLAN STRATEGIQUE

Lundi après-midi, la plénière a examiné la note du Secrétaire Exécutif concernant les progrès accomplis et les obstacles rencontrés dans la mise en application de la Convention et du Plan Stratégique, et les réalisations menant à l'objectif 2010 (UNEP/CBD/WG-RI/1/2 et INF.8). La Malaisie a souligné que la mise en application à l'échelon international s'est focalisée principalement plutôt sur la conservation de la biodiversité, que sur son utilisation durable et le partage de ses avantages, et a fait part de ses réserves concernant le fait que l'accroissement des activités relevant de la Convention n'a pas été équilibré par une mise à disposition de fonds. Le Burkina Faso, l'Inde et la Namibie ont appelé à une focalisation des efforts sur l'APA. Cuba a proposé l'insertion d'une référence à l'Article 1 de la CDB (objectifs) pour s'assurer d'une mise en application équilibrée des trois objectifs de la Convention.

Plusieurs participants étaient d'accord sur la nécessité d'entreprendre une étude approfondie des Objectifs 2 (les Parties ont à améliorer les capacités financières, humaines, scientifiques, techniques et technologiques pour l'application de la Convention) et 3 (les SPANB et l'intégration des préoccupations de biodiversité dans les secteurs pertinents servent de cadre effectif pour la mise application des objectifs de la Convention) du Plan Stratégique. La Colombie a mis en garde contre les données limitées disponibles pour cette évaluation, dues à la lenteur de l'élaboration des rapports et au manque de soumissions par les Parties. Le Kenya a fait objection à l'option stipulant que l'évaluation peut être entreprise par un organe subsidiaire de la CDB autre que le GTEA.

Au sujet des SPANB, la Thaïlande a souligné la nécessité de consolider, avant la CdP-9, les lignes directrices encadrant les SPANB. Le Kenya a plaidé pour leur mise à jour à la lueur des récents développements internationaux. Le Canada a appelé à un accroissement des efforts fournis par les parties pour la production des SPANB, avant la CdP-9, suggérant à titre de modèle réussi, le mécanisme de communication des données nationales sur l'Etat des Ressources Génétiques Animales de la Planète, relevant de la Commission de la FAO sur les Ressources Génétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture. L'UE a souligné le besoin de rationaliser l'élaboration des rapports nationaux et, appuyée par le Canada, l'Algérie et le Brésil, a demandé au Secrétaire Exécutif d'élaborer un rapport sur les "services d'appui à la biodiversité." Le Mexique a souligné la nécessité de mises à jour des stratégies nationales et a identifié l'absence d'institutions nationales comme l'un des obstacles posés à la mise en application nationale. La Barbade a parlé de l'inadéquation des effectifs et du financement. L'Australie a souligné la nécessité d'être plus pratique dans le traitement de la mise en application à l'échelon national, et a appelé à un processus de la base vers le sommet pour l'établissement des priorités et la facilitation de la production des SPANB, à des ensembles d'indicateurs dans les données nationales, et à des protocoles de suivi. L'Algérie a souligné la nécessité de mécanismes de coordination nationale pour la mise en œuvre des activités. Le Zimbabwe a appelé au soutien de la mise en application au niveau communautaire. La Nouvelle Zélande a encouragé la focalisation sur les résultats immédiats, à travers l'établissement des priorités, le traitement des barrières entravant la mise en application des SPANB, et la non formulation de requêtes additionnelles aux parties et au Secrétariat. La Norvège a mis en garde contre l'ajout de nouvelles exigences en matière de communication des données, compte tenu du fait que peu de parties ont été en mesure de respecter celles disponibles. Au sujet des réunions de la CdP, l'UE a souligné que l'amélioration de l'appui politique et de la prise de conscience du public est cruciale pour la concrétisation des objectifs de la CDB, notamment à travers une meilleure intégration de la réunion de haut niveau dans les réunions de la CdP. Le Mexique a souligné la nécessité d'un éclaircissement du règlement de la CdP en matière de vote (règle 40 du Règlement Intérieur).

La Tanzanie a souligné l'importance du transfert des technologies, de la mise en application de cadres nationaux pour la biosécurité, et, appuyée par plusieurs participants, du renforcement des MEI nationaux. Plusieurs pays en développement ont appelé à un soutien financier et technique pour l'élaboration et la mise en application des SPANB, et pour l'intégration des préoccupations de biodiversité dans d'autres secteurs. Le Burkina Faso a déclaré que les financements du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) devraient embrasser également les questions de développement, compte tenu des liens entre l'érosion de la biodiversité et la pauvreté. Le Mexique, appuyé par le Pérou, a plaidé en faveur de prévisions budgétaires pour la mise en application des stratégies nationales. Le Brésil a proposé de réorienter des fonds centraux de la CBD et du FEM vers l'aide à la mise en application des SPANB, précisant que la présente réunion est l'occasion de fournir au FEM des directives claires sur le financement et le renforcement des capacités nécessaires au soutien de la mise en application. Le FEM a présenté des données concernant les financements ayant rapport avec la CDB fournis pour le soutien de l'application de la Convention, la formulation des stratégies et plans d'action et la couverture des projets axés sur les questions thématiques et les questions intersectorielles. Cuba a proposé l'insertion d'une référence à l'Article 20.4 de la CDB, soulignant que la mise en application par les pays en développement est tributaire de la mise à disposition de ressources financières et du transfert des technologies. L'Equateur a suggéré que le GTEA envoie, à toutes les agences d'exécution, une requête pour des ressources financières supplémentaires.

La Division du PNUE chargée des Conventions Environnementales a présenté un rapport sur ses travaux avec la CDB et d'autres AEM, visant à rationaliser les processus, à mettre en relief les histoires de réussite ayant trait aux questions communes de mise en application et à aider à la mise en application nationale.

Ce point de l'ordre du jour a été ensuite été pris en charge par le SGT-I. Mercredi, le SGT-I a examiné le document de séance (DS) renfermant les projets de recommandations soumis par le Président (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.1/CRP.1), le débat se focalisant sur: le libellé préambulaire, le soutien technique à la mise en application nationale, les réunions futures et le mandat du GTEA, et sur la nature du mécanisme permanent pour l'évaluation de la mise en application.

Au sujet du libellé préambulaire soulignant qu'un "poids égal" devrait être conféré à la mise en application des trois objectifs de la Convention, le Canada, contré par l'UE, a préféré souligner "la nécessité de traiter" les trois objectifs.

Au sujet de la considérations des options offertes en matière de soutien technique à la mise en application nationale, tel qu'un programme d'assistance technique, le Canada et Haïti ont suggéré de placer la FAO sur la liste des organisations pertinentes, le Pérou ajoutant l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et le Brésil préférant "inviter d'autres organisations, selon ce qu'il convient."

Au sujet des réunions futures et du mandat du GTEA, l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle Zélande et d'autres participants ont mis en garde contre toute anticipation sur la décision de la CdP et a suggéré de placer entre crochets le paragraphe recommandant que le GTEA mène une étude approfondie de la mise en application des Objectifs 2 et 3 du Plan Stratégique, à sa prochaine réunion. Ils ont requis une recommandation distincte soulignant l'importance du mécanisme pour l'évaluation de la mise en application de la Convention, outre celle consacrée aux Objectifs 2 et 3 du Plan Stratégique. Le Mexique, Cuba, le Brésil et d'autres ont favorisé le maintien de la référence, suggérant que la CdP peut mandater le GTEA ou un autre organe subsidiaire.

Dans l'après-midi, le Président du SGT-1, Jebb, a présenté un texte consolidé recommandant que la CdP-8 décide de réunir de nouveau le GTEA, avant la CdP-9, pour la conduite d'une étude approfondie des Objectifs du Plan Stratégique. L'Australie a réitéré sa requête pour une recommandation distincte consacrée à la décision concernant le mécanisme pour l'évaluation de la mise en application de la Convention, proposant de laisser la CdP décider de l'organe qui devrait se charger de l'évaluation approfondie de la mise en application des Objectifs 2 et 3 du Plan Stratégique. Sur demande de l'UE, les références ont été placées entre crochets.

Jeudi, le SGT-I s'est penché sur le DS révisé (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.1/CRP.1/Rev.1). S'agissant du libellé préambulaire appelant à la mise à disposition de ressources financières nouvelles et supplémentaires, l'UE a suggéré l'insertion d'une référence appelant à un réapprovisionnement réussi du FEM. Le Canada a proposé, et les délégués ont accepté, de demander au Secrétaire Exécutif d'élaborer, pour examen par la CdP-8, une proposition invitant d'autres organisations pertinentes pour la biodiversité, telles que la FAO, à participer dans le Comité de Liaison sur la Biodiversité. Le Brésil a demandé de recommander que la CdP décide des mesures concrètes nécessaires à la conduite de l'évaluation de la mise en application des Objectifs 2 et 3 du Plan Stratégique. S'agissant de l'évaluation de l'amélioration de l'état des capacités nécessaires à la mise en application, le Brésil a proposé d'évaluer plutôt "la mise à disposition des ressources financières, le renforcement des capacités et la coopération en matière de technologies" que "l'amélioration de l'état des capacités techniques." Au sujet des lignes directrices encadrant l'élaboration, l'application et l'évaluation des SPANB, le Brésil a demandé la suppression des références aux mécanismes pour l'établissement des priorités.

Vendredi, le SGT-I s'est accordé sur le projet de recommandation consacré à l'application de Convention et du Plan Stratégique (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.8), sans amendements.

Recommandation Finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.8), le GTEA recommande que la CdP-8 considère la mise en place des mécanismes appropriés pour, entre autres:

  • entreprendre, avant la CdP-9, une évaluation approfondie de l'application des Objectifs 2 et 3 du Plan Stratégique, y compris la détermination des obstacles posés à leur concrétisation et des voies et moyens d'aplanir ces obstacles;

  • élaborer, avant la CdP-9, des lignes directrices consolidées et mise à jour pour l'élaboration, l'application et l'évaluation des SPANB et pour l'intégration effective des préoccupations de biodiversité dans les secteurs pertinents; et

  • examiner les options offertes pour la fourniture d'un soutien technique accru aux pays en développement pour la facilitation et la promotion de la mise en application de la Convention, tel qu'un programme d'assistance technique, y compris la considération du rôle potentiel et du Secrétariat et d'autres organisations internationales; et

  • examiner les options offertes pour l'entreprise, sur une base volontaire, d'une évaluation de la mise en application nationale de la Convention.

Le GTEA recommande que la CdP adopte une décision pour:

  • souligner, dans le préambule, la nécessité de traiter chacun des trois objectifs de la Convention et de mettre à disposition de ressources financières nouvelles et supplémentaires pour la mise en application de la Convention, dans la perspective d'une reconstitution de fonds réussie du FEM;

  • décider que l'évaluation de la mise en application de la Convention devrait être un point permanent à l'ordre du jour;

  • décider de considérer, à la CdP-9, l'évaluation approfondie de la mise en application des Objectifs du Plan Stratégique 2 et 3 et des lignes directrices consolidées pour l'élaboration, l'exécution et l'évaluation des SPANB, et de l'intégration effective des préoccupations de la biodiversité dans les secteurs pertinents; et

  • inviter les parties, en préparation au processus d'évaluation, à fournir des données opportunes concernant, entre autres, l'état actuel des SPANB et les principaux obstacles posés à la mise en application à l'échelon national.

Dans la perspective de l'évaluation approfondie, le GTEA a également demandé au Secrétaire Exécutif à procéder, entre autres, à l'élaboration, pour examen à la CdP-8, des options offertes pour la fourniture aux Parties, d'un soutien technique pour la facilitation de la mise en application de la Convention et pour l'entreprise, sur une base volontaire, d'une évaluation de la mise en application nationale, et d'une proposition concernant l'invitation d'autres organisations pertinente pour la biodiversité, à participer dans le Groupe de Liaison sur la Biodiversité.

EVALUATION DES PROCESSUS

Le SGT-I a procédé à l'examen des effets et de l'efficacité des processus disponibles dans le cadre de la CDB, notamment les réunions de la CdP, l'OSASTT, les groupes spéciaux des experts techniques (GSET), les groupes de travail spéciaux de composition non limitée (GTSCNL), les points focaux nationaux (PFN), le Secrétariat, les programmes de travail et les outils. Un comité de rédaction s'est réuni jeudi soir pour examiner les questions en suspens. Le projet de recommandation a été amendé en plénière vendredi.

Jeudi, le SGT-I a examiné la note élaborée par le Secrétaire Exécutif, concernant l'évaluation des effets et de l'efficacité des processus disponibles relevant de la Convention (UNEP/CBD/WG-RI/1/3 et Add. 1-2, et UNEP/CBD/WG-RI/1/INF/2-4). Au sujet des réunions de la CdP, Cuba, l'Argentine, le Pérou, l'Inde et d'autres ont suggéré de se focaliser sur le processus décisionnel de la CdP sur les questions ayant trait à la mise en application. Plusieurs parties ont fait objection à la modification de la périodicité des réunions de la CdP avant la CdP-10, certains faisant part de leurs réserves concernant le risque de voir la réduction de la périodicité déstabiliser la dynamique de la mise en application, et d'autres, apportant leur appui à la proposition, avancée par Cuba, de réviser la périodicité, après la CdP-10. Le Mexique, la Suisse et le Brésil ont plaidé pour l'extension de la périodicité à trois ans, aux fins de permettre le suivi des progrès.

Faisant état des coûts des réunions de haut niveau, tenues aux réunions de la CdP, plusieurs délégués ont plaidé pour la détermination des options offertes pour l'amélioration de leur efficacité. Les propositions d'amélioration ont englobé: accroître la prise de conscience des médias; s'assurer de résultats concrets et d'activités de suivi; organiser l'établissement de l'ordre du jour par le Bureau de la CdP; se focaliser sur la mise en application; et, s'assurer de la compatibilité des résultats avec les décisions de la CdP. L'UE a suggéré qu'une liste mise à jour des coûts implicites standard des réunions de la Convention soit entretenue et publiée sur le site web de la CDB, et devrait couvrir l'ensemble des coûts, y compris les frais de déplacement des délégués des pays en développement.

Au sujet du règlement du vote, le Mexique, la Côte d’Ivoire, la Colombie et d'autres ont encouragé le dégagement d'un accord sur le règlement du vote de la CdP, aux fins de prévenir le risque d'avoir des objections formelles. Le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zélande ont apporté leur appui à l'idée d'avoir des décisions consensuelles, l'Australie soulignant que les Présidents des réunions doivent être fidèles au principe du consensus. L'Equateur a déclaré que le principe du consensus ne devrait pas retarder la prise de décision sur les questions faisant l'objet d'un large accord. Kiribati a plaidé pour des prises de décisions basées sur la majorité des voies, suggérant que les différentes opinions des parties devraient être reflétées dans le rapport de la réunion. Au sujet des décisions de la CdP, plusieurs Parties ont plaidé pour la consolidation des décisions passées aux fins de prévenir le chevauchement et la répétition. Le Mexique, appuyé par la Suisse, a suggéré que les futures CdPs amendent les décisions disponibles pour permettre un meilleur suivi et pour faciliter la mise en application par les parties. L'UE, appuyée par l'Argentine et le Mexique, a suggéré que le Secrétaire Exécutif publie la liste des documents trois mois, au plus tard, avant la CdP, et s'assure que tous les documents soient référencés dans l'ordre du jour annoté. Le Canada et l'Inde ont suggéré l'élaboration d'un état des implications en terme de coût, lors de l'élaboration des décisions de la CdP. Le Canada a fait part de ses réserves concernant la faisabilité de la procédure proposée pour l'établissement des priorités dans l'affectation des ressources financières par la CdP. L'Argentine a suggéré que la procédure serve de ligne directrice pour les prises de décisions. L'UE a suggéré de demander au Secrétaire Exécutif de collationner un résumé des implications budgétaires de toutes les propositions de décisions de la CdP. L'Australie a mis en exergue la responsabilité des parties dans la prise en considération des implications du panier de travail accompagnant les prises de décisions de la CdP. L'UE a proposé que le Secrétaire Exécutif élabore, pour considération à la CdP-8, une série d'options concernant la restructuration du calendrier des réunions.

Faisant état des préjudices causés à leur présence, plusieurs pays en développement ont demandé un soutien financier permettant de s'assurer de la participation d'au moins deux délégués à toutes les réunions, et le Pérou a demandé de pas tenir de réunions l'une à la suite de l'autre. Plusieurs pays en développement ont souligné l'importance de la tenue de réunions préparatoires régionales avant chaque CdP, demandant à la CdP-8 de considérer la mise à disposition d'un financement à cet effet. L'Australie a souligné que les comités des Amis du Président doivent être ouverts à toutes les parties intéressées. Cuba, appuyée par plusieurs participants, a proposé l'élaboration des lignes directrices devant régir pour l'opération des groupes de contact et des comités des Amis du Président.

Au sujet de l'OSASTT, le Président de l'OSASTT-11, Christian Prip (Danemark) a mis en relief son rôle dans la phase d'exécution de la Convention, et, appuyé par de nombreuses parties, a souligné la nécessité d'un meilleur engagement avec la communauté scientifique et d'une sélection adéquate des délégués à l'OSASTT. Plusieurs participants ont appelé à une re-focalisation du travail de l'OSASTT sur la fourniture d'avis scientifiques et techniques, plutôt que de servir de réunion préparatoire pour la CdP. Les suggestions ont englobé: la réduction du panier de travail de l'OSASTT; la focalisation sur le suivi des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010; l'amélioration du contenu technique des recommandations; la garantie que les requêtes faites à l'OSASTT sont clairement pour des avis scientifiques; et l'élaboration d'un programme de travail pluriannuel pour l'OSASTT.

L'UE et la Nouvelle Zélande ont fait objection au réexamen du mode opératoire de l'OSASTT, l'UE suggérant que le mode opératoire en vigueur soit annexé au Plan Opérationnel de l'OSASTT. L'UE a suggéré de demander au Secrétaire Exécutif d'examiner les voies et moyens, pour l'OSASTT, de déterminer et de prendre en considération les thèmes nouveaux et émergeants ayant trait à la biodiversité et de s'engager avec la communauté scientifique, au sens large, dans la détermination des questions prioritaires pour la recherche scientifique.

En référence à l'initiative de la Conférence de Paris, plusieurs Parties ont fait objection à l'établissement d'un mécanisme international pour la revue, l'évaluation scientifique et l'avis politique, nombre d'entre eux soulignant que ce rôle est rempli par l'OSASTT. La Malaisie a déclaré que la création d'un tel organe pourrait mener à un accroissement de l'efficacité de la CDB, et la Suisse a proposé d'explorer la faisabilité d'un tel organe.

Au sujet des GSET, la Colombie, le Brésil et d'autres ont appelé à des mandats spécifiques et à des durées à définir avant leur considération par la CdP. La Colombie a plaidé en faveur de compositions régionales équilibrées. Le Brésil a demandé que les experts soient sélectionnés sur la base d'une représentation géographique équitable. Grenada, le Brésil et l'UE ont proposé que le mandat limite la portée des GSET à la fourniture d'avis et de dépositions scientifiques et techniques. L'UE a proposé que le GSET soit composé d'un maximum de 20 experts au lieu de 25, et la Nouvelle Zélande en a proposé 15. La Nouvelle Zélande a appelé également à des mandats clairs pour les GTSCNI.

Au sujet des PFN, plusieurs participants ont souligné la nécessité d'éclaircir leur mandat. L'Afrique a accordé la priorité au renforcement des capacités des PFN d'améliorer leur rôle de coordination et, avec le Mexique, d'accroître le soutien des PFN à travers le MEI. La Thaïlande a déclaré que les liens entre les points focaux de l'OSASTT et des PFN devraient être coordonnés et complémentaires. Plusieurs délégués ont plaidé pour la détermination de points focaux et d'institutions pour la facilitation de la coopération régionale. D'autres ont mis en garde que leur établissement risque de donner lieu à des doubles emplois et d'accroître la bureaucratie. Kiribati a déclaré que des organismes régionaux pourraient servir de points focaux pour les PEID du Pacifique, soulignant la nécessité d'impliquer les communautés locales et le secteur privé.

La Colombie, la Suisse et la Malaisie, contrées par plusieurs participants, ont plaidé pour la conduite d'évaluations indépendantes des processus de la Convention, l'Equateur soulignant que la conduite d'une évaluation devrait être assujettie à des lignes directrices émises par la CdP. L'UE a préféré "une évaluation d'experts de haut niveau" des organes de la Convention. La Thaïlande a proposé d'évaluer les outils de la Convention. L'UE a suggéré que le Secrétaire Exécutif collationne, mette à jour et présente à la CdP les listes des instruments disponibles, avant l'élaboration de nouveaux principes, de nouvelles lignes directrices et d'autres outils dans le cadre de la Convention.Au sujet des futures évaluations de la mise en application, le Sri Lanka, la Tunisie et la Suisse ont plaidé pour la considération d'un mécanisme pour la mise en application. Le Brésil et l'Equateur ont souligné la nécessité 'de réunions intersessions du GTEA' dans le futur. L'UE a préféré 'd'autres réunions du GTEA', mais, appuyée par de nombreux participants, a mis en garde contre une prolifération des réunions relevant de la CDB, l'Australie attirant l'attention sur les implications financières.

Jeudi, le SGT-I s'est penché sur le DS concernant l'évaluation des processus de la Convention (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.1/CRP.3). Au sujet de la réduction du panier de travail et de la rationalisation des processus de la Convention, l'UE a proposé que le Secrétaire Exécutif élabore, pour examen à la CdP-8, des options englobant les implications de la modification de la périodicité de la CdP.

Au sujet de l'initiative de la Conférence Paris, l'UE, le Canada et la Norvège ont soutenu l'idée que le GTEA demande que le Secrétaire Exécutif et le Bureau de l'OSASTT participent à l'initiative, mettant en exergue sa pertinence pour le travail de la CDB. Ayant des réserves concernant le risque d'outrepasser le mandat du GTEA, la Nouvelle Zélande, le Brésil et Sainte Lucie ont fait objection, la Chine a mis en garde contre l'ajout de travaux supplémentaires associés à cette implication. Au terme de discussions officieuses, les délégués ont décidé que le GTEA prenne note du résultat de la Conférence de Paris et invite le Secrétaire Exécutif de communiquer à la CdP-8, l'état d'avancement de l'initiative.

Au sujet de la CdP, au lieu de recommander que la CdP-8 approuve le règlement du vote pour la CdP, le Brésil a proposé, et les délégués ont accepté, que le GTEA "invite" la CdP à parvenir à un accord "dans les meilleurs délais possibles." Les délégués ont également décidé: que la liste des coûts implicites, devant être élaborée et entretenue par le Secrétaire Exécutif, englobe également les implications en matière de coût, implications of actions et des partenariats en négociation; que le pays hôte de la CdP élabore le format de la réunion de haut niveau en consultation avec le Secrétaire Exécutif et le Bureau, tel que proposé par le Brésil; et, que la réunion ministérielle améliore la prise de conscience vis-à-vis des domaines ayant rapport avec la biodiversité et de la mise en application, tel que suggéré par le Mexique et le Brésil.

Au sujet de la modification de la règle régissant la composition des GSET dans le mode opératoire de l'OSASTT, les délégués ont décidé de supprimer la référence au nombre maximum des experts à nommer par le Secrétaire Exécutif en consultation avec le Bureau.

Le Mexique a fait objection à l'idée de demander à l'OSASTT de déterminer et de considérer les thèmes nouveaux et émergeants. Le Brésil a fait objection à la référence au besoin d'une coordination régionale et sous-régionale dans la préparation des réunions. Le Canada a proposé d'éclaircir la disponibilité de fonds uniquement pour les PFN.

Au sujet des futures réunions éventuelles du GTEA, l'Australie a mis en garde contre l'établissement du GTEA en tant que nouveau processus permanent. Le Président Jebb a proposé que la CdP-8 considère la possibilité de faire en sorte que, sous réserve de disponibilité de fonds, le GTEA se réunisse une fois avant la CdP-9.

Faisant part de ses réserves sur les questions d'ordre procédural empêchant la progression des discussions au sein du GTEA, la Fédération de Russie a encouragé l'élaboration d'un mode opératoire pour le GTSCNI, pour examen plutôt à la CdP-8, qu'à la CdP-9. Avec l'Argentine, le délégué a souligné la nécessité de mandats clairs pour le GTSCNI, le GSET et les groupes d'experts techniques. L'Australie, contrée par plusieurs participants, a suggéré de recommander que la CdP-8 décide d'entamer le processus d'élaboration d'un mode opératoire pour le GTSCNI. La Nouvelle Zélande a proposé de demander au Secrétaire Exécutif de dresser une liste des demandes de travaux intersessions, et au GTSCNI, d'examiner ces demandes avant l'adoption des projets de recommandations. Le Président Jebb a établi un comité de rédaction, qui s'est réuni dans la soirée, pour résoudre les questions en suspens concernant le mode opératoire du GTSCNI et la liste des demandes de travaux intersessions.

Vendredi, le SGT-I a examiné le texte du Président issu des réunions du comité de rédaction, recommandant que la CdP-8 considère la possibilité d'améliorer les dispositions de travail du GTSCNI, et de demander au Secrétaire Exécutif de dresser la liste des demandes de travaux intersessions. Exprimant ses réserves concernant la faisabilité, l'UE et la Norvège, contrés par la Suisse, le Mexique et l'Argentine, ont suggéré la suppression de la requête faite au Secrétaire Exécutif de fournir les données concernant l'estimation des coûts et les cadres temporels des demandes de travaux intersession. Après avoir décidé de placer cette requête entre crochets, le SGT-I a approuvé le DS. Lorsque le projet de recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.10) a été présenté à la plénière, vendredi, le Mexique a demandé que le Secrétaire Exécutif, ainsi que les parties, soient encouragés à examiner les liens entre les projets de décisions lors de leur élaboration ou de leur examen. La Chine a fait objection à la proposition du Brésil, d'inviter les parties "selon ce qu'il convient" à déterminer les points focaux et les institutions pour la facilitation des préparatifs régionaux et sous-régionaux des réunions de la CdP. Les délégués se sont accordés sur un texte de compromis stipulant que toutes les parties détermineront des points focaux, mais que la facilitation des préparatifs régionaux et sous-régionaux des réunions de la CdP, s'effectuerait "selon ce qu'il convient." La recommandation a été adoptée avec ces amendements et d'autres amendements mineurs.

Recommandation Finale: La recommandation concernant l'évaluation des processus (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.10) renferme des recommandations portant sur la CdP, sur l'OSASTT et sur les questions diverses, et a trois annexes: le projet du plan opérationnel de l'OSASTT; les lignes directrices régissant l'établissement des priorités permettant d'orienter l'affectation des ressources financières par la CdP; et le calendrier proposé pour la consolidation des décisions et l'examen des questions stratégiques qui soutiennent la mise en application de manière compatible avec le PTPA-2010.

Le GTEA demande au Secrétaire Exécutif:

  • de procéder à l'élaboration, à l'entretien et à la publication sur le site web de la CDB d'une liste des coûts implicites standards pour l'estimation des implications, en matière de coût, des décisions en négociation;

  • de proposer des projets de décisions consolidées concernant les questions proposées pour un débat approfondi à la CdP-8, ayant trait à la biodiversité des zones arides et sub-humides, à l'Article 8(j), à l'Initiative Taxonomique Mondiale, à la sensibilisation et à la conscientisation du public, aux rapports nationaux, à la coopération avec d'autres organes et d'autres opérations de la Convention;

  • de consolider le mode opératoire, la proposition de plan opérationnel de l'OSASTT figurant dans l'Annexe I, et les recommandation du GTEA; et

  • d'élaborer, pour examen à la CdP-8, une série d'options pour la restructuration de l'organisation des réunions de la Convention, y compris les implications de la modification de la fréquence de ses réunions ordinaires.

Le GTEA invite également le Secrétaire Exécutif à présenter un rapport sur le résultat de la Conférence de Paris, à la CdP-8; et recommande que la CdP-8 envisage: l'amélioration des dispositions de travail du GTSCNI; la tenue d'une réunion du GTEA, avant la CdP-9, sous réserve de disponibilité de ressources financières nécessaires; la procédure à suivre en matière de prise de décision, en vue de parvenir à un accord sur la règle de vote, dans les meilleurs délais possibles; et le financement de la participation d'au moins deux délégués issus de pays en développement ou de pays aux économies en transition, dans les réunions de la CdP et de l'OSASTT.

Au sujet de la CdP, le GTEA a recommandé que la CdP adopte une décision pour, entre autres:

  • décider de maintenir la périodicité de ses réunions ordinaires, durant la période allant jusqu'à 2010;

  • demander au Secrétaire Exécutif d'élaborer, en consultation avec le Bureau et le pays hôte, pour la réunion ministérielle de haut niveau, un format qui améliorera sa contribution à la CdP et qui engendrera un soutien pour les questions ayant trait à la biodiversité et la mise en application de la Convention;

  • demander au Secrétaire Exécutif d'élaborer, pour examen à la CdP-9, des projets de décisions consolidés portant sur les questions thématiques qui sont programmées pour une évaluation approfondie, ainsi que sur le mécanisme de financement et sur les ressources financières supplémentaires, et de maintenir à un niveau minimum le nombre et la longueur des documents, lors de la préparation des réunions de la CdP; et

  • demander également au Secrétaire Exécutif de réduire au minimum le chevauchement entre les décisions.

Au sujet de l'OSASTT, le GTEA recommande que la CdP adopte une décision pour:

  • demander à l'OSASTT de s'assurer que: les évaluations soient menées d'une manière objective et faisant autorité; qu'un délai suffisant soit accordé à l'examen des résultats des évaluations; les cahiers des charges des GSET indiquent clairement leurs mandat, durée d'opération et résultats attendus; les mandats des GSET soient limités à la fourniture d'avis et d'évaluations scientifiques et techniques; et, que les GSET respectent leurs mandats;

  • demander aux Parties d'accorder une priorité à la nomination d'experts scientifiques et techniques appropriés à la participation dans les GSET et autres processus d'évaluation, décider d'arrêter l'entretien et l'utilisation du fichier des experts, et encourager les parties à désigner des points focaux pour l'OSASTT;

  • demander au Secrétaire Exécutif d'élaborer et d'entretenir la liste des réunions à venir des GSET, des divers groupes d'experts et processus d'évaluation qui requièrent des parties l'identification d'experts, et de faire circuler la liste des PFN après chaque réunion de la CdP et de l'OSASTT;

  • décider que le Secrétaire Exécutif, en concertation avec le Bureau de l'OSASTT, procède à la sélection des experts scientifiques et techniques à partir des nominations soumises par les parties pour chaque GSET; et

  • souligner que les points focaux de l'OSASTT peuvent entreprendre les tâches suivantes: établir des liens et faciliter l'échange d'informations entre l'OSASTT et les agences régionales et nationales pertinentes et les experts; répondre aux demandes émanant de la CdP et du Secrétariat, pour l'apport de données scientifiques, techniques et technologiques; communiquer et collaborer avec les divers points focaux de l'OSASTT; et, collaborer avec les divers points focaux nationaux de la CDB.

Au sujet des questions diverses, le GTEA recommande que la CdP adopte une décision pour:

  • demander au Secrétaire Exécutif d'entretenir une liste des demandes d'information, des rapports, des points de vue, et des collationnements proposés durant les réunions des GSET, aux fins de permettre aux parties d'avoir un aperçu sur toutes les demandes faites au Secrétaire Exécutif pour de nouveaux travaux intersessions, avec une disposition crochetée demandant au Secrétaire Exécutif de fournir également des renseignements sur l'estimation des coûts, les cadres temporels et la duplication avec des activités existantes;

  • souligner que les PFN sont chargés: de recevoir et de diffuser les données relatives à la CDB; de s'assurer que les parties soient représentées aux réunions de la Convention; de déterminer des experts pour participer dans les GSET et autres processus de la Convention; de répondre aux diverses demandes de contribution formulées par les parties et émanant de la CdP et le Secrétariat; de collaborer avec les PFN situés dans d'autres pays; et de coordonner, de promouvoir et de faciliter la mise en application nationale;

  • inviter les parties et les gouvernements, les institutions financières internationales et régionales et les agences de développement à mettre à disposition des fonds pour le renforcement des capacités des PFN;

  • inviter les parties à déterminer des points focaux et des institutions pour la facilitation des préparatifs régionaux et sous-régionaux des réunions de la CdP et de la mise en application de la Convention;

  • décider de mener une analyse des écarts en vue: d'identifier des outils disponibles qui pourraient être avalisés ou influencés pour rendre compte des considérations de biodiversité; et, d'identifier la nécessité de nouveaux outils élaborés dans le cadre de la Convention; et

  • demander au Secrétaire Exécutif: de prendre les dispositions nécessaires pour la tenue d'au moins une réunion préparatoire régionale, par région, avant chaque CdP, sous réserve de disponibilité de ressources financières; et de déterminer les voies et moyens de promouvoir de manière plus active l'utilisation des lignes directrices et des outils de la Convention par les institutions et les organismes internationaux.

EVALUATION DU MECANISME D'ECHANGE D'INFORMATION

Mardi, le SGT-I a examiné la note du Secrétaire Exécutif (UNEP/CBD/WG-RI/1/4 et UNEP/CBD/WG-RI/1/INF/11 et Corr.1). L'UE a plaidé pour une évaluation approfondie du MEI, "axée sur les utilisateurs," à la CdP-10. La Colombie a déclaré que le MEI devrait développer son potentiel de coopération et soutenir les capacités des pays en développement et le transfert des technologie, et a suggéré l'insertion d'une référence au savoir traditionnel et demandes de brevets associées et au lien entre le MEI et la Classification Internationale des Brevets, de l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le Salvador a souhaité voir le MEI s'assurer d'une coopération technique et scientifique pour la facilitation du transfert des technologies. Le Mexique a suggéré que le Plan Stratégique du MEI soit prorogé de 2009 à 2010.

La Chine a attiré l'attention sur la promotion du MEI à l'échelon national. La Tanzanie, appuyée par le Mali, a souligné l'importance du soutien financier en faveur des MEI nationaux, pour s'assurer de l'échange des technologies, y compris aux échelons régionaux et sous-régionaux. Sainte Lucie a mit l'accent sur le renforcement des points focaux du MEI, notamment à travers la mise en réseau régionale, pour répondre aux besoins des pays en développement dans la mise en application de la Convention, en particulier dans le domaine de l'APA.

Mercredi, le SGT-I a examiné le DS (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.1/CRP.2). Le document a été approuvé avec quelques amendements mineurs.

Recommandation Finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.2), le GTEA demande au Secrétaire Exécutif de finaliser le projet du second Plan Stratégique du MEI, pour soumission à la CdP-8, et recommande que la CdP décide d'instituer une étude approfondie axée sur les utilisateurs et une évaluation du MEI, pour examen à la CdP-10.

EVALUATION DU MCANISME DE FINANCEMENT ET DES RESSOURCES FINANCIERES

Mardi, le SGT-I a examiné la note du Secrétaire Exécutif concernant l'évaluation des ressources financières et le mécanisme de financement (UNEP/CBD/WG-RI/1/5). La Nouvelle Zélande, appuyée par le Canada, le Pérou et d'autres, ont fait objection à la considération d'un objectif quantitatif pour la fourniture d'une aide financière extérieure, par les pays industrialisés, aux activités liées à la biodiversité. L'Australie, Cuba et d'autres ont fait objection à l'idée d'encourager les parties à réaliser l'objectif de la viabilité financière du programme de travail sur les aires protégées, et la Colombie a souligné la nécessité d'un financement approprié pour les aires protégées, et pour les deuxième et troisième objectifs de la Convention.

Le Canada et la Malaisie se sont déclarés en faveur d'une évaluation approfondie des ressources financières et du mécanisme de financement, à la CdP-9 et, avec l'UE, Cuba et la Pérou, ont plaidé pour des recommandations stipulant que les parties devraient déterminer leurs priorités en matière de financement. L'UE a encouragé les pays en développement à intégrer les questions de biodiversité dans les stratégies de développement pour accéder au fonds de l'aide au développement.

Kiribati a suggéré que la CdP-8 demande au FEM de réviser les procédures de déboursement des fonds, et a appelé les donateurs de traiter, dans le cadre de la prochaine reconstitution de fonds, les implications du programme de travail sur la biodiversité insulaire. La Colombie a fait part de ses réserves concernant l'accès des pays en développement, de niveau moyen, aux financements du FEM. La Norvège a souligné l'importance d'une coopération améliorée avec le FEM pour la fourniture de conseils pratiques, et la Suisse a demandé des directives mises à jour à l'intention du FEM, d'ici la CdP-8. L'Egypte a demandé que les activités du FEM se focalisent plutôt sur la mise en application nationale, que sur le renforcement des capacités. L'Algérie a indiqué que la question des ressources financières et du mécanisme de financement devrait être considérée comme étant, pour la CdP, un point permanent de l'ordre du jour.

Mercredi, le SGT-I a examiné un texte officieux du Président consacré à l'évaluation des ressources financières et du mécanisme de financement. Dans une recommandation invitant les pays en développement à accorder à biodiversité une place proéminente dans la planification nationale, l'Afrique, le Brésil, Grenada et le Canada ont préféré l'insertion d'une référence plutôt aux "initiatives" qu'aux "papiers" stratégiques pour la réduction de la pauvreté. La Chine a suggéré de supprimer cette recommandation, l'estimant trop normative.

La Chine a encouragé les pays industrialisés Parties et autres donateurs à accroître leurs contributions pour la troisième reconstitution de fonds du FEM. Faisant part de ses réserves concernant les références à l'aide publique au développement (APD), le délégué d'Antigua et Barbuda a suggéré de préciser que le financement devrait être orienté vers l'ensemble des trois objectifs de la Convention.

Le Canada a suggéré d'élaborer une stratégie de mobilisation des ressources pour le soutien des activités de mise en application, en se basant sur les résultats de l'évaluation approfondie proposée des ressources financières et du mécanisme de financement, à la CdP-9. Le Canada a proposé que le Secrétaire Exécutif n'entre dans un Mémorandum de Coopération (MC) avec les institutions financières et les agences de développement que si cela lui est demandé.

La Chine a suggéré de supprimer les références aux engagements pris au Sommet du G8 de 2005, à Gleneagles, d'accroître l'aide, et à la décision du Groupe de Travail de l'OCDE sur les Statistiques, de procéder à la collecte des données concernant l'aide ciblant les objectifs des Conventions de Rio. Le Brésil, contré par la Suisse et la Norvège, a demandé la suppression de la recommandation d'explorer les possibilités d'accroître l'efficacité des ressources financières à travers la création de synergies entre les Conventions de Rio, indiquant que l'examen des mécanismes de financement et de la coopération entre ces conventions, devrait être mené de manière distincte.

Au sujet de la simplification des procédures de déboursement du FEM, le Canada, le Pérou et d'autres, contrés par le Salvador et Kiribati, ont fait objection au libellé choisissant uniquement le financement des actions précoces conduites par les pays dans le domaine des aires protégées. Les délégués ont accepté une formulation de compromis, suggérée par l'UE et faisant référence à l'action dans le domaine des aires protégées, à titre d'exemple. Jeudi, le SGT-I s'est penché sur le DS concernant les ressources financières et le mécanisme de financement (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.1/CRP.5), avec un débat axé sur: les procédures de déboursement du FEM, la collaboration avec le FEM, les synergies entre les conventions, et les priorités nationales relativement à la biodiversité.

Au sujet de la collaboration avec le FEM, le Canada a suggéré, à plus d'une reprise, d'accroître le dialogue sur les voies et moyens de formuler et d'appliquer de manière plus efficace les directives émanant de la CdP, et à communiquer les résultats de ce dialogue à la CdP-8. La Chine a proposé de faire référence à la nécessité pour les Parties d'accroître leurs contributions au FEM. Le Pakistan, appuyé par la Colombie, a suggéré que le Président du FEM soit invité à fournir des détails sur le Cadre régissant l'Affectation des Ressources du FEM.

Au sujet de l'accroissement de l'efficacité des ressources financières à travers les synergies entre les conventions de Rio, les délégués ont convenu que la mise en place de ces synergies devrait tenir compte des priorités des Parties et de chacun des champs d'activité de la convention.

Au sujet de la détermination de la manière dont les ressources financières sont utilisées et du traitement des priorités nationales en matière de biodiversité, le Brésil, appuyé par la Mongolie, a proposé de préciser si ces ressources proviennent du mécanisme de financement ou de l'APD. La Chine a signalé que la référence au financement du G8 destiné à l'Afrique, dans le préambule, n'est pas en rapport avec la biodiversité.

Vendredi, le SGT-I s'est accordé sur le projet de recommandation concernant la question des ressources financières et du mécanisme de financement (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.9), moyennant quelques amendements mineurs.

Recommandation Finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.9), le GTEA recommande que la CdP:

  • encourage les pays industrialisés Parties et les donateurs à accroître leurs contributions au FEM;

  • considère la possibilité de s'assurer de la viabilité financière nécessaire à l'avancement des programmes de travail de la Convention;

  • examine le nouveau Cadre régissant l'Affectation des Ressources du FEM;

  • décide de mener, à la CdP-9, une évaluation des ressources financières et du mécanisme de financement, aux fins, entre autres, de déterminer les opportunités offertes pour l'intégration de la biodiversité dans l'APD, d'explorer les options offertes quant à la manière dont le mécanisme de financement pourrait améliorer la coopération entre les conventions de Rio, et d'élaborer une stratégie pour la mobilisation des ressources;

  • considère la possibilité d'éclaircir les critères d'éligibilité à l'accès aux, et à l'utilisation des, ressources financières à travers le mécanisme de financement;

  • décide que les ressources financières et le mécanisme de financement continueront à former un point permanent de l'ordre du jour de la CdP;

  • invite les Parties à accorder à la biodiversité une place proéminente dans leurs systèmes de planification du développement; et

  • encourage le Secrétaire Exécutif à entrer dans un MC avec les institutions financières et les agences de développement internationales, dès qu'elles le demandent.

Le GTEA a également demandé au Secrétaire Exécutif, entre autres: de collaborer avec le FEM pour la formulation, la mise en application et la rationalisation de directives à l'intention du mécanisme de financement et de présenter un rapport à la CdP-8; de dégager les voies et moyens d'améliorer le processus d'évaluation du mécanisme de financement, pour examen par la CdP-8; et invite le Président du FEM à fournir des détails concernant le Cadre régissant l'Affectation des Ressources du FEM, à la CdP-8.

ÉVALUATION DE LINITIATIVE INTERNATIONALE EN MATIERE DE COMMUNICATION, EDUCATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC

Mercredi, le SGT-I a examiné la note du Secrétaire Exécutif concernant l'évaluation de l'initiative internationale en matière de CECP (UNEP/CBD/WG-RI/1/6 et UNEP/CBD/WG-RI/1/INF/10). Le Canada, la Suisse et l'Afrique ont plaidé pour le renforcement des travaux sur les CECP, l'Afrique mettant l'accent sur la mise en application nationale, notamment à travers le MEI et les SPANB. Grenada a proposé l'insertion d'une référence aux activités régionales et sous-régionales de CECP; et le Canada, aux communautés autochtones et locales, au MA, à l'objectif 2010 et aux OMD.

La Colombie et l'Argentine ont signalé que la mise en application des CECP est minée par l'absence de financement, la Colombie évoquant l'absence d'activités liées à l'APA dans les décisions ayant trait aux CECP. Le Canada, contré par Antigua et Barbuda, le Burkina Faso et le Kenya, a proposé de supprimer la référence appelant à un financement du FEM pour les activités prioritaires du CECP. Le FEM a précisé que pour bénéficier d'un financement, les projets de biodiversité doivent englober des stratégies de communication.

La Suisse, contrée par Antigua et Barbuda, ont suggéré d'ajouter la liste des groupes de parties prenantes aux audiences devant être ciblés par les activités de CECP. Haïti a demandé d'ajouter les donateurs, et Kiribati, les activités particulières ciblant les différentes audiences. La Suisse et Haïti ont demandé l'insertion de références stipulant que la conservation de la biodiversité est une condition préalable du développement durable et de l'éradication de la pauvreté, Haïti demandant l'octroi d'une priorité à l'éradication de la pauvreté.

L'UE et Sainte Lucie ont suggéré la coordination des activités de CECP entre les conventions ayant trait à la biodiversité aux échelons national et régional, le Brésil attirant l'attention sur les différents mandats et les différentes portées de ces conventions. Sainte Lucie a mis en relief les stratégies de communication visant au changement des comportements. Le délégué d'Antigua et Barbuda a demandé que les partenariats disponibles soient renforcés et officialisés. Le Brésil a souligné l'importance plutôt de l'échange des histoires de réussite que de données, et le Kenya a suggéré de diffuser les bonnes pratiques.

Jeudi, le SGT-I a examiné le DS (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.1/CRP.4). Le Canada a suggéré, et les délégués ont accepté: de donner aux parties l'occasion de faire part de leurs observations sur le plan d'exécution des CECP, avant sa transmission à la CdP-8, pour examen approfondi et adoption; invite le FEM et les Parties à mettre à disposition les ressources financières nécessaires à la réalisation des activités prioritaires identifiées en matière de CECP, à l'échelon national, en soutien des SPANB; et de faire référence à l'EMM dans la liste des initiatives internationales pertinentes au travail de CECP, avec lesquelles l'établissement de liens devrait être exploré.

L'UE a suggéré, et les délégués ont accepté, d'insérer les activités prioritaires "potentielles" et d'élaborer une "courte" liste des activités prioritaires du programme de travail de CECP, pour servir de point de mire dans l'exécution. Les délégués ont également convenu: de s'assurer des synergies et d'éviter la duplication à travers la coopération avec d'autres conventions de Rio, comme proposé par le Brésil et l'UE; et de faire référence à la nécessité de changements dans les attitudes et les comportements pour l'amélioration de la mise en œuvre des CECP, comme demandé par Sainte Lucie.

Vendredi, le SGT-I a approuvé le projet de recommandation concernant la communication, l'éducation et la conscientisation du public, sans amendements.

Recommandation Finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.4), le GTEA demande au Secrétaire Exécutif d'examiner la nécessité, pour le plan d'exécution, d'impliquer la participation des communautés autochtones et autochtones et locales, et de finaliser la liste des activités prioritaires en matière de CECP et le plan de leur mise en application, pour examen approfondi par la CdP-8.

Le GTEA recommande que la CdP-8 adopte une décision pour, entre autres:

  • adopter le plan de mise en application des activités prioritaires identifiées;

  • inviter le FEM à mettre à disposition des, et les Parties, à apporter leurs contributions aux, ressources financières nécessaires à la mise en application des activités prioritaires de CECP identifiées, à l'échelon national, en soutien aux SPANB; et

  • demander au Secrétaire Exécutif de coopérer activement avec les secrétariats d'autres conventions et d'explorer les liens avec d'autres initiatives mondiales pertinentes au travail de CECP.

COOPERATION

Mardi, le SGT-II s'est focalisé sur la note du Secrétaire Exécutif concernant la coopération de la CDB avec d'autres conventions et organismes, y compris la recommandation suggérée d'établir un partenariat mondial pour la biodiversité (UNEP/CBD/WG-WRI/1/7 et Add.1-3 et UNEP/CBD/WG-WRI/1/INF/7). La Colombie et Cuba ont souligné la nécessité d'une coopération de la CDB avec l'OMC et d'autres accords socioéconomiques pertinents. La Fondation Tebtebba a encouragé le renforcement de la coopération avec d'autres accords environnementaux, l'OMPI et l'OMC pour accroître la participation des communautés autochtones dans les processus dans lesquels leur participation est limitée.

La Thaïlande, appuyée par le Liberia, a suggéré que le Secrétaire Exécutif soit plus activement engagé dans les partenariats et les organismes régionaux. La Norvège a souligné que la coopération entre les conventions devrait impliquer les institutions scientifiques et techniques en rapport ainsi que les secrétariats de la convention. Le Canada a plaidé pour l'insertion des communautés autochtones, des ONG et des groupes de la recherche, dans les comités de liaison entre les conventions. La Nouvelle Zélande a souligné que les propositions concernant la coopération, devraient être poursuivies au cas par cas, avec des mandats clairs et des directives fournies par les Parties.

Réitérant l'absence d'un accent sur les deuxième et troisième objectifs de la Convention, la Malaisie, appuyée par Cuba et la Colombie, a recommandé qu'un groupe de liaison sur l'utilisation durable de la biodiversité et sur l'APA soit constitué. Cuba a suggéré l'élaboration d'un plan d'action spécifique à la coopération avec d'autres conventions, une fois les MC conclus. La Nouvelle Zélande a souhaité que la discussion de la proposition d'établir un comité de liaison sur les espèces exotiques envahissantes ne s'effectue que lorsque les parties auront examiné le rapport du GSET sur les espèces exotiques envahissantes. Le Ghana a fait l'éloge de la coopération entre la CDB et la CITES (UNEP/CBD/WG-RI/1/INF/9), exprimant son appui à l'élaboration de la vision stratégique de la CITES d'ici l'horizon 2010. La Thaïlande a accueilli avec satisfaction la coopération avec les conventions ayant trait à la biodiversité, mais souligné que les résultats de ces partenariats n'ont pas encore eu d'impact sur les prises de décisions. Le Canada a suggéré que la FAO fasse partie intégrante du Groupe de Liaison pour la Biodiversité.

Au sujet de la proposition de partenariat international pour la biodiversité, la Norvège, appuyée par l'UE, a mis en garde contre la création de nouvelles structures institutionnelles, l'UE a préféré un mécanisme souple et volontaire. L'UE a également suggéré que le Secrétariat étudie les dispositions susceptibles de servir le partenariat, soulignant qu'il n'est pas nécessaire pour la CDB de le gérer, et que l'annexe attachée à la recommandation devrait englober une liste des membres invités potentiels, notamment le Forum des Nations Unies sur les Forêts, la Commission du Développement Durable et l'OMC. Le Canada a souligné que tout nouveau mécanisme international devrait avoir des effets clairs sur la lise en application à l'échelon national, proposant d'impliquer les organismes dotés d'une longue expertise dans le domaine de la coopération technique, pour la fourniture d'un soutien à l'élaboration et la mise en application des SPANB. Il a souligné la nécessité d'éclaircir la relation entre le partenariat global pour la biodiversité et les Parties, la CdP et d'autres organes de la CDB. La Nouvelle Zélande a souligné la nécessité de traiter les implications financières et les activités supplémentaires pour le Secrétariat, avant de lancer les partenariats. Le Fonds Mondial pour la Nature a accordé une priorité à la détermination des objectifs en termes de résultats spécifiques. La Fondation Tebtebba a demandé que davantage qu'une organisation communautaire autochtone soient incluses dans le partenariat, pour l'obtention d'un large éventail de points de vue.

Jeudi, le SGT-II a examiné le DS concernant la coopération avec d'autres conventions, organisations et initiatives (UNEP/CBD/WG-RI/SWG.2/CRP.4). Au sujet du partenariat global pour la biodiversité, le Canada, appuyé par plusieurs participants, a proposé que le Secrétaire Exécutif entreprenne des consultations avec les organisations pertinentes pour le dégagement de propositions pour le partenariat, soulignant qu'il devrait, entre autres: être un processus ascendant conduit par les partenaires; faciliter la mise en application des SPANB; faciliter la mise en place de réseaux particuliers; et, être une alliance volontaire. Les Parties se sont accordées sur la nécessité d'un cadre souple englobant une gamme d'options, "tel qu'un partenariat global pour la biodiversité."

Les Parties ont également décidé de supprimer les annexes renfermant le mandat du partenariat global pour la biodiversité et la liste de ses membres potentiels, plusieurs participants arguant qu'elles sont prématurées, trop normatives, et qu'elles défendent une approche du sommet vers le bas.

L'Australie, appuyée par plusieurs participants, a fait objection à la prise en compte des recommandations émises par l'OSASTT-11 concernant l'établissement d'un comité de liaison sur les espèces exotiques envahissantes, préférant une déclaration d'ordre général sur l'amélioration de la coopération dans le cadre des travaux de la Convention sur la question des espèces exotiques envahissantes.

Au sujet de l'établissement de liens avec d'autres conventions, la Colombie a demandé l'insertion d'une référence à un mécanisme pour l'établissement des priorités pour les ressources financières et humaines requises. Le Brésil a fait objection à l'élaboration de programmes de travail conjoints. Les délégués se sont accordés sur un texte de compromis demandant au Secrétaire Exécutif d'établir une liaison avec d'autres conventions "en vue de faire avancer la mise en application de la Convention, conformément aux décisions de la CdP, y compris la possibilité d'élaborer des programmes de travail conjoints."

Au sujet de la coopération entre la CDB et l'OMC, l'Argentine, l'Australie et la Nouvelle Zélande ont fait objection à l'idée que le MC doive promouvoir les trois objectifs de la CDB, l'Australie faisant part de ses réserves concernant la faisabilité de l'effort. L'UE et la Colombie y ont fait objection, soulignant la nécessité d'une coopération plus solide avec l'OMC. Les délégués ont décidé de demander au Secrétaire Exécutif d'entrer en liaison avec l'OMC "en vue de déterminer les options offertes pour une collaboration plus étroite, y compris l'élaboration d'un MC pour la promotion des trois objectifs de la Convention."

Recommandation Finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.5), le GTEA demande au Secrétaire Exécutif d'examiner les voies et moyens d'améliorer la coopération dans la mise en application de la Convention, aux échelons international, régional et national, y compris dans le domaine de la promotion de l'utilisation durable et du partage des avantages. Le GTEA a également suggéré que le Secrétaire Exécutif entreprenne des consultations avec les organisations et les initiatives pertinentes et avec les représentants des communautés autochtones et locales, pour le dégagement de propositions concernant un cadre souple pour l'ensemble des acteurs pertinents, tel qu'un partenariat global pour la biodiversité, pour examen par la CdP-8, soulignant qu'il devrait, entre autres:

  • être un processus ascendant conduit par les partenaires;
     

  • faciliter la mise en application des SPANB;
     

  • faciliter la mise en place de réseaux spécifiques; et
     

  • être une alliance volontaire.

Le GTEA recommande que la CdP, entre autres:

  • encourage les parties à faciliter la coopération entre les organisations internationales à travers la coordination de leurs positions nationales, entre les diverses conventions et autres instances internationales;

  • invite les Parties à promouvoir la coordination entre les PFN des trois conventions de Rio, en vue de réaliser des synergies sur les activités transversales;

  • considère la possibilité d'améliorer la coopération sur les travaux de la Convention sur les espèces exotiques envahissantes;

  • considère la possibilité d'établir un cadre souple pour l'ensemble des acteurs pertinents, tel qu'un partenariat global pour la biodiversité;

  • demande au Secrétaire Exécutif d'entrer en liaison avec d'autres conventions, organisations et initiatives avec lesquels la Convention a déjà signé un MC, en vue de faire avancer la mise en application de la Convention, y compris la possibilité de mettre en place des programmes de travail conjoints; et

  • demande au Secrétaire Exécutif d'entrer en liaison avec le Secrétariat de l'OMC, sur les sujets pertinents, en vue de déterminer les options offertes pour une collaboration étroite, y compris l'élaboration d'un MC pour la promotion des trois objectifs de la Convention.

La recommandation contient deux annexes consacrées au groupe noyau de membres potentiels et aux membres potentiels des réseaux du partenariat global pour la biodiversité.

ENGAGEMENT DU SECTEUR PRIVE

Mardi, le SGT-II s'est focalisé sur la note du Secrétaire Exécutif concernant les voies et moyens d'engager les parties prenantes, y compris le secteur privé, dans la mise en application de la Convention (UNEP/CBD/WG-RI/1/8 et UNEP/CBD/WG-RI/1/INF/5). L'UE a appelé à accroître la communication avec la communauté scientifique et le secteur du commerce et de l'industrie et, appuyée par la Zambie, a demandé l'insertion d'une référence aux études d'impact environnemental en tant qu'outils de facilitation des contributions du secteur du commerce et de l'industrie. Kiribati a demandé que le Secrétariat et l'OSASTT fournissent aux Parties orientations et assistance pour l'engagement du secteur privé dans la mise en application de la Convention, à l'échelon national.

Mercredi, le SGT-II a examiné le DS concernant l'engagement du secteur privé (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.2/CRP.1), le débat se focalisant sur les outils nécessaires à la détermination de la valeur de la biodiversité, les compensations de la biodiversité et le transfert des technologies. La Chambre Internationale du Commerce a énuméré des recommandations visant à aplanir les obstacles procéduraux posés à une participation plus importante du secteur privé, notamment: l'utilisation standard du terme "secteur privé" au lieu du terme "industrie"; l'accommodation des divers représentants du secteur privé; et, la publication et la mise en application des règles ayant trait à la participation des observateurs. Le délégué a promis de multiplier les efforts visant à sensibiliser le secteur privé au sujet de la CDB, pour fournir au Secrétariat un point de contact central et répondre aux requêtes pertinentes de renseignements techniques, d'études de cas et de soumissions. Rappelant la recommandation concernant l'engagement du secteur privé, émise par l'édition 2004 du Congrès International sur les Parcs, l'UICN a offert de partager les expériences pertinentes avec le Secrétariat de la CDB. Soulignant que les entreprises opérant dans le secteur minier sont en train de développer de bonnes pratiques en matière de biodiversité, avec les ONG partenaires, Rio Tinto a plaidé pour un engagement accru du secteur privé dans la CDB. Le Canada et le Ghana ont plaidé pour l'utilisation des modèles de valorisation de la biodiversité élaborés pour le processus décisionnel, comme outil pour l'engagement du secteur privé. La Fédération de Russie a souligné que ces modèles ont besoin d'être étudiés davantage.

Les délégués ont décidé d'inclure les outils de la détermination de la valeur de la biodiversité, à titre de travaux pouvant être élaborés par le secteur du commerce et de l'industrie. Au sujet de l'opportunité de la requête faite au secteur privé d'élaborer, d'ici la CdP-8, des engagements volontaires susceptibles de contribuer à la concrétisation de l'objectif 2010, les participants ont décidé de supprimer la référence à une réunion particulière de la CdP.

L'UE, appuyée par le Brésil, a préféré les compensations de la biodiversité comme outil susceptible de faciliter les contributions du secteur du commerce et de l'industrie à la mise en application de la Convention. Signalant que ce sujet est en cours de négociation dans d'autres instances, la Nouvelle Zélande a déclaré que son inclusion serait prématurée. La Fédération de Russie a fait part de ses réserves concernant le risque de voir les compensations permettre au secteur privé de causer des dommages et de s'en acquitter en fournissant une compensation. Le Brésil et le Canada ont proposé, et les participants ont accepté, que les contributions du secteur privé puissent être facilitées par un travail d'élaboration des lignes directrices régissant les compensations potentielles de la biodiversité, de manière compatible avec la Convention. La Chine a proposé que le Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies traite la question du rôle du secteur privé. Le SGT-II a approuvé le DS tel qu'amendé.

Recommandation Finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.3), le GTEA énumère les éléments à considérer dans la promotion de l'engagement des acteurs du secteur privé dans la mise en application de la Convention, tels que: leurs principaux effets sur la biodiversité; leur influence sur les gouvernements et sur l'opinion publique; et leurs connaissances, ressources techniques, aptitudes en matière de recherche et de communication.

Le GTEA fait état des outils et mécanismes qui peuvent être utilisés dans la facilitation des contributions du commerce et de l'industrie, y compris: les schémas de certification fondés sur la performance des entreprises dans le domaine de la biodiversité; les normes convenues à l'échelle internationale, applicables aux activités qui exercent un impact sur la biodiversité; les directives et les outils visant à aider les entreprises dans la mise en application des bonnes pratiques; les lignes directrices régissant l'intégration des questions ayant trait à la biodiversité dans les études d'impact environnemental disponibles; et les partenariats entre les secteurs privé et public.

Le GTEA souligne également que les contributions du commerce et de l'industrie pourraient être facilitées par de nouveaux travaux dans le cadre de la Convention, pour l'élaboration, entre autres: d'un guide de l'application de la Convention, à l'usage du secteur privé; des outils nécessaires à la détermination de la valeur de la biodiversité et des services écosystémiques, pour leur intégration dans les processus décisionnels; de lignes directrices régissant les compensations potentielles de la biodiversité, conformes aux objectifs de la Convention; et des directives régissant l'intégration de la biodiversité dans les normes de l'industrie et dans les schèmes de certification.

Le GTEA recommande que la CdP devrait:

  • encourager les PFN à engager les entreprises dans l'élaboration des SPANB, en les exhortant à adopter des pratiques favorisant leur mise en application;

  • encourager les PFN à intégrer des représentants du secteur privé dans les délégations nationales aux réunions de l'OSASTT et de la CdP, et d'en désigner à participer dans les GSET;

  • demander au Secrétaire Exécutif de collationner les données relatives à l'engagement du commerce et de l'industrie en faveur de la biodiversité, et d'intégrer le secteur privé comme audience cible des CECP; et

  • décider d'examiner, à la CdP-9, d'autres voies et moyens de promouvoir l'engagement du commerce et de l'industrie, en mettant en exergue le rôle de la Convention dans la facilitation d'un tel engagement.

CADRE DU SUIVI DE L'APPLICATION ET DE L'ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE TRAVAIL

Mardi, le SGT-II a examiné la note du Secrétaire Exécutif concernant le cadre du suivi de l'application de la Convention et de la réalisation de l'objectif 2010, et de l'évaluation des programmes de travail thématiques (UNEP/CBD/WG-RI/1/9 et UNEP/CBD/WG-RI/1/INF/1).

Au sujet du cadre du suivi de l'application, l'UE, la Colombie et le Brésil ont fait objection à la suppression du domaine de mobilisation 7 (mobilisation des ressources financières et techniques). Le Canada a recommandé l'intégrer dans le cadre, des mécanismes de communication des données, d'échelles internationales et nationales, dans l'élaboration du cadre. La Colombie a proposé que l'OSASTT-11 termine l'évaluation du cadre.

Au sujet des lignes directrices proposées pour l'évaluation des programmes de travail, l'UE a suggéré de se concentrer sur les éléments les plus efficaces et les moins efficaces de chaque programme de travail, et, avec le Canada, a mis en garde contre la renégociation des programmes de travail durant leur évaluation. Le Canada a proposé aussi que l'évaluation permette une mise à jour à la lueur des nouvelles connaissances scientifiques.

Au sujet des indicateurs proposés pour les buts et objectifs du Plan Stratégique, l'UE, appuyée par la Chine, le Canada et la Norvège, a suggéré de procéder à leur réexamen et a demandé qu'un maximum de deux indicateurs soient adoptés pour chaque objectif. Les représentants de 'Nature Conservancy' et 'Conservation Measures Partnership' ont encouragé les Parties à considérer la possibilité d'intégrer les indicateurs dans un cadre apte à mesurer la viabilité écologique, les menaces posées et l'état d'avancement des mesures de protection de la biodiversité, aux échelons national, éco-régional, régional et mondial. La Nouvelle Zélande a fait remarquer que des indicateurs conçus pour l'échelon national ne sont sans doute pas utiles à l'échelon mondial, et a suggéré de mesurer les objectifs mondiaux à travers une étude internationale. Le Président du SGT-II, Shikongo, a établi un comité des Amis du Président, qui s'est réuni mardi soir pour poursuivre l'examen des indicateurs. Le comité a décidé de réduire le nombre des indicateurs, tout en maintenant les réserves concernant la faisabilité technique de certains d'entre eux. Il n'est pas parvenu à s'accorder sur le point de savoir si l'apport de contributions techniques additionnelles devait être entrepris par le Secrétariat ou par l'OSASTT-11.

Mercredi, le SGT-II a examiné le DS concernant le cadre du suivi de l'application de la Convention et de la réalisation des objectifs et de l'évaluation des programmes de travail (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.2/CRP.3). Les délégués ont débattu de la nécessité de compléter le mandat de l'OSASTT-10 de réexaminer et d'affiner le cadre. Signalant que l'OSASTT-10 a réexaminé les indicateurs mais pas les buts et objectifs du cadre, la Colombie a proposé de demander à l'OSASTT-11 de compléter le réexamen. Craignant que les requêtes à l'intention de l'OSASTT excèdent le mandat du GTEA, les délégués ont décidé que le GTEA "encourage" l'OSASTT à s'acquitter de son mandat.

Les délégués ont ensuite débattu de la nécessité de travailler davantage sur la liste des indicateurs applicables aux buts et objectifs du Plan Stratégique, collationnés. L'UE, appuyée par la Colombie et le Canada, a proposé de demander au Secrétaire Exécutif d'élaborer davantage la liste, et au GSET sur l'Art. 8(j) et à la CdP/RdP pour la Prévention des Risque Biotechnologiques, de réexaminer, respectivement, les indicateurs relatifs aux communautés autochtones et à l'application du Protocole. L'UE a également suggéré de demander au Secrétaire Exécutif de fournir, avant la CdP-8, les détails sur la disponibilité des données et l'utilité des indicateurs proposés. La Nouvelle Zélande a mis en garde contre le risque de surcharger le panier de travail du Secrétaire Exécutif d'ici la CdP-8, appelant à une formulation permettant au Secrétariat de classer les différentes tâches par ordre prioritaire. L'UE a proposé "inviter le" à la place et lieu de "demander au" Secrétaire Exécutif d'élaborer la liste. L'Argentine et la Nouvelle Zélande ont également souligné que la GTEA n'a pas mandat de demander à d'autres organes de la CDB d'entreprendre un travail à cet égard, le Secrétariat proposant de faire référence à la nécessité d'élaborer les indicateurs consacrés aux communautés autochtones et à la prévention des risques biotechnologiques. Soulignant que la CdP de la CDB et la CdP/RdD du Protocole pour la Prévention des Risques Biotechnologiques sont deux organes indépendants ayant des membres distincts, le Ghana a proposé la suppression des références à la CdP/RdP des indicateurs proposés.

Jeudi, le SGT-II a examiné le DS révisé (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.2/CRP.3/Rev.1), avec un débat focalisé sur les projets de lignes directrices figurant en annexe, devant régir l'évaluation des programmes de travail. Soulignant la nécessité d'évaluer l'adéquation des programmes de travail pour le traitement des principaux défis posés, le Ghana a proposé d'insérer des références aux OMD et au PMŒJ. Au sujet de la démarche à suivre dans le réexamen et la mise à jour des programmes de travail, le Canada a proposé, et les délégués ont accepté, de prendre en considération les, mais non d'accorder une priorité aux, implications financières des activités. Après d'autres amendements mineurs, les délégués se sont accordés sur le DS révisé.

Recommandation Finale: Dans la recommandation concernant le cadre du suivi d'application de la Convention et de la réalisation des objectifs, et de l'évaluation des programmes de travail (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.7), le GTEA recommande que la CdP, entre autres:

  • décide d'aligner le calendrier de consolidation des décisions ayant trait aux programmes de travail de la CDB sur l'évaluation approfondie des programmes de travail;

  • décide d'entamer, à la CdP-9, un processus de révision et de mise à jour du Plan Stratégique en vue d'adopter un Plan révisé à la CdP-10; et

  • souligne le mandat de l'OSASTT de réexaminer et, au besoin; d'affiner les buts et objectifs, et encourage l'OSASTT à remplir ce mandat.

Le GTEA invite le Secrétaire Exécutif à procéder, avant la CdP-8, à une consultation des membres du GSET sur les indicateurs applicables à l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, aux fins d'élaborer davantage la liste des indicateurs proposés.

La recommandation englobe trois annexes consacrées: aux indicateurs applicables à l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite des buts et objectifs du Plan Stratégique; aux indicateurs appropriés aux buts et objectifs 2010 (tels que figurant dans l'Annexe II de la Recommandation X/5 de l'OSASTT); et aux projets de lignes directrices devant encadrer l'évaluation des programmes de travail de la Convention. L'Annexe III contient les projets de lignes directrices devant régir l'évaluation et, au besoin, la révision et la mise à jour des programmes de travail, et les renseignements, outils et mécanismes nécessaires au soutien du réexamen et des révisions des programmes de travail.

COMMUNICATIONS DES DONNEES NATIONALES

Mardi, le SGT-II s'est focalisé sur la note du Secrétaire Exécutif concernant les voies et moyens d'améliorer le processus d'élaboration des rapports nationaux, à travers l'établissement d'un lien plus étroit entre le format et l'objectif 2010 et les buts et objectifs du Plan Stratégique, l'accroissement du respect des exigences en matière de communication des données, et la facilitation de l'harmonisation avec les processus de communication des données appliqués dans le cadre d'autres conventions ayant rapport avec la biodiversité (UNEP/CBD/WG-RI/1/10 et UNEP/CBD/WG-RI/1/INF/6).

De nombreux délégués ont souligné la nécessité de passer des rapports fondés sur les activités menées à des rapports fondés sur les résultats accomplis, et de simplifier le format des rapports, de manière prioritaire. L'Australie a encouragé le Secrétariat à impliquer entièrement les Parties dans l'élaboration du nouveau format des rapports nationaux. La Thaïlande et le Liban ont préféré voir la soumission des rapports nationaux en temps opportun, être facilitée à travers l'assistance technique. L'UE, avec le Liban et d'autres participants, a demandé que le Groupe de Liaison sur la Biodiversité considère la possibilité d'harmoniser les rapports nationaux, à travers l'ensemble des conventions ayant trait à la biodiversité. L'UE, appuyée par la Colombie, le Canada et le Pérou, a fait objection à la référence appelant à un mécanisme volontaire pour la revue de l'élaboration des rapports, par des pairs. Le Pérou et la Fédération de Russie ont fait objection à une proposition d'organiser un séminaire régional consacré à l'élaboration des rapports nationaux.

Mercredi, le SGT-II a examiné le DS concernant la communication des données nationales (UNEP/CBD/WG-RI/SWG.2/CRP.2), avec un débat centré sur les projets de lignes directrices devant encadrer les quatrièmes rapports nationaux, sur les séminaires régionaux et sur les divers manières de faciliter l'établissement des rapports nationaux.

Au sujet des projets de lignes directrices devant encadrer les quatrièmes rapports nationaux, le Canada a suggéré que le Secrétaire Exécutif élabore les lignes directrices d'ici janvier 2006, pour examen par la CdP-8, aux fins de donner suffisamment de temps à leur examen par les Parties avant la CdP. Le Président du SGT-II, Shikongo, a établi un comité des Amis du Président, qui s'est réuni dans la soirée pour procéder à la liste partiale des éléments à prendre en ligne de compte dans l'élaboration des lignes directrices, en guise d'annexe attachée à la recommandation.

Au sujet des séminaires régionaux proposés pour la facilitation de l'établissement des rapports nationaux, L'Australie, appuyée par le Brésil, a souligné que le GTEA n'a pas mandat d'établir des prévisions budgétaires, et a proposé que le GTEA recommande que la CdP examine leur organisation. Le Brésil a proposé que ces séminaires impliquent également un échange d'expériences en matière de mise en application des SPANB à l'échelon national, la détermination des obstacles rencontrés dans l'application de la Convention, et, appuyé par le Canada, la facilitation d'élaboration des SPANB.

Le Brésil, appuyé par l'UE, a suggéré que la CdP-10 fonde son évaluation de l'application de la Convention à la fois sur les troisièmes et quatrièmes rapports nationaux. L'UE a proposé que le Comité de Liaison sur la Biodiversité élabore des propositions sur l'harmonisation de l'établissement des rapports, la Norvège demandant la participation du Centre du Suivi de Conservation de PNUE-Monde, dans cet effort. Compte donné des implications financières possibles, la Nouvelle Zélande, appuyée par la Norvège, a suggéré que le Secrétaire Exécutif présente à la CdP un rapport sur les options offertes pour la facilitation de la soumission des rapport nationaux en temps opportun, y compris sur la faisabilité et les coûts de la fourniture d'une assistance technique.

Mettant en exergue la charge qui lui incombe de mettre en opération les directives de la CdP, le représentant du FEM a suggéré que la CdP invite le FEM à explorer et à établir des mécanismes rapides pour la fourniture des fonds destinés à la couverture de l'élaboration des rapports nationaux futurs.

Jeudi, le SGT-II a examiné le DS révisé (UNEP/CBD/WG-RI/SWG.2/CRP.2/Rev.1). La Norvège a fait objection à la proposition de demander au Secrétaire Exécutif de présenter à la CdP un rapport sur la faisabilité et le coût de la fourniture d'une assistance technique dans le domaine de la soumission des rapports.

Au sujet du calendrier annexé des rapports complémentaires concernant les programmes thématiques, le Ghana a demandé de faire état des rapports consacrés aux thèmes transversaux. Au sujet des principes et éléments annexés à prendre en compte dans l'élaboration des lignes directrices devant encadrer le quatrième rapport national, le Brésil a fait objection à la suggestion que les rapports nationaux facilitent l'harmonisation de la communication des données par le biais de modules de rapport conjoints avec les conventions ayant trait à la biodiversité et avec d'autres processus. Le Canada, au nom du comité des Amis du Président, la Suisse et l'UE, a insisté sur la réduction du fardeau général lié à l'élaboration des rapports, en faisant en sorte que les données communiquées soient à des fins multiples. Les délégués se sont accordés sur un texte de compromis stipulant que les rapports nationaux devraient faciliter l'harmonisation de la communication des données "là où cela est possible."

Recommandation Finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.6), le GTEA recommande que la CdP, entre autres:

  • souligne la nécessité de réduire le fardeau lié à l'élaboration des rapports, pesant sur les parties, et reconnaisse le besoin d'aligner l'établissement des rapports sur le cadre de l'évaluation de l'application de la Convention et des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010;

  • décide que les parties soumettent leurs quatrièmes rapports nationaux avant le 30 mars 2009, et que ces derniers soient tournés vers les résultats accomplis et focalisés sur l'état de la biodiversité et sur les actions menées à l'échelon national pour la réalisation de l'objectif 2010 et des objectifs du Plan Stratégique;

  • recommande que les séminaires régionaux et/ou sous-régionaux pourraient faciliter l'élaboration des SPANB et l'échange d'expériences au sujet des obstacles posés à la mise en application de la Convention, et demande la considération des ressources nécessaires à la tenue de ces séminaires, à la CdP-8;

  • décide que les parties soient invitées à soumettre des rapports complémentaires sur les programmes thématiques devant faire l'objet d'une examen approfondi selon le PTPA-2010;

  • accueille favorablement, à travers le Groupe de Liaison pour la Biodiversité, l'initiative des conventions ayant trait à la biodiversité, consistant à se tenir informé des développements survenus dans l'établissement des rapports nationaux, à élaborer un portail web dotés de liens donnant accès aux rapports et aux lignes directrices de chacune des conventions, et à élaborer des modules de communication communs pour des thèmes particuliers; et

  • exhorte le Groupe de Liaison pour la Biodiversité à accorder une attention à l'harmonisation et à l'encouragement des parties à harmoniser la communication des données, entre les conventions ayant trait à la biodiversité.

Le GTEA demande également au Secrétaire Exécutif, d'élaborer d'ici janvier 2006, des projets de lignes directrices pour le quatrième rapport national et de finaliser ces lignes directrices à la lueur des décisions qui seront prises à la CdP-8, et de déterminer des voies et moyens additionnels de faciliter la soumission des rapports nationaux en temps opportun.

La recommandation englobe deux annexes consacrées au calendrier des rapports complémentaires concernant les programmes thématiques et aux principes suggérés et éléments à prendre en compte dans l'élaboration des lignes directrices devant encadrer le quatrième rapport national.

PLENIERE DE CLÔTURE

Le Rapporteur Matamoros a introduit le rapport de la réunion (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.1), avec une annexe renfermant la déclaration du Président de la CdP-6, Hoogeveen, adressée à la plénière, lundi. Les délégués ont adopté le rapport avec quelques amendements mineurs, prenant note de l'objection de l'Algérie à l'intégration de l'annexe. Vendredi matin, le Président du GTEA, Ramatha, a convoqué la plénière de clôture. Le Président du SGT-II, Shikongo, a présenté le rapport du SGT-II (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.1/Add.2). Les délégués l'ont adopté sans amendements. Le Président du SGT-I, Jebb, a présenté le rapport de SGT-I (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.1/Add.1). Les délégués l'ont adopté moyennant quelques amendements mineurs.

La Tanzanie, au nom de l'Afrique, a exprimé son appréciation des résultats du GTEA et de leur contribution substantielle à la réalisation de l'objectif 2010, mettant en exergue la révision des SPANB, le soutien des MEI nationaux, le réexamen des ressources financières, les CECP et l'élaboration des rapports nationaux. Cuba, au nom du GRULAC, a souligné que le consensus réalisé à la réunion était crucial pour le passage de la Convention de la phase de l'élaboration des politiques à la phase d'exécution, mettant en relief l'importance de la concrétisation de ses trois objectifs. La Fédération de Russie, au nom de l'ECO, a rendu hommage à l'excellent esprit de coopération qui a régné entre les participants, et a fait part de son appui à la continuation du GTEA, sur une base permanente.

Kiribati, au nom du Groupe Asie-Pacifique, a souligné le rôle des parties prenantes, dans la réalisation des trois objectifs de la CDB, et a fait l'éloge des recommandations concernant: les SPANB, l'approche tournée vers des résultats concrets, en matière de renforcement des capacités, le soutien des PFN, et la réduction du nombre des réunions intersessions pour libérer des ressources pour l'application nationale. L'EU a fait l'éloge du travail utile accompli par le GTEA, identifiant comme principal défi à relever, pour l'avenir de la Convention, la focalisation sur l'application à l'échelon national, y compris les aires protégées et la rationalisation des processus de la CDB. La Chine a souligné l'importance des recommandations du GTEA pour l'amélioration de la mise en application, et a mis en relief la nécessité d'établir des priorités pour l'utilisation des ressources limitées mises à disposition de l'application à l'échelon national, et d'améliorer l'efficacité du mécanisme de financement. Le Brésil a présenté un rapport sur les préparatifs de la CdP-8.

Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Zedan, a félicité les délégués pour les progrès réalisés, ainsi que pour les orientations émergeant des discussions autour de l'application de la Convention et du Plan Stratégique, pour la réalisation de l'objectif 2010. Le Président Ramatha a remercié les participants pour les excellents résultats, et a clôturé la réunion à 13 h 47.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

Pour les médias Montréalais, la première réunion du Groupe de travail de Composition Non Limitée sur l'Evaluation de l'Application de la Convention (GTEA) a été clairement, pour la CDB, une croisée des chemins sur sa route vers la réalisation, de l'objectif consistant à parvenir, d'ici 2010, à une réduction importante du rythme actuel de l'érosion de la biodiversité. De même, du point de vue des initiés, le GTEA a représenté l'occasion attendue de faire un bilan critique de l'état d'avancement de la CDB, du chemin parcouru jusque là et de la voie à suivre dans le futur. A la fin de la semaine, il y avait un large accord qu'il existe deux impératifs cruciaux interconnectés, sur la voie permettant de passer de l'élaboration des politiques à leur application, à savoir: la rationalisation des processus de la Convention et la fourniture d'une assistance à l'application nationale.

Cette brève analyse commencera au carrefour où se tient actuellement la CDB, voyagera à travers les résultats accomplis par le GTEA, en tant que "pas dans la bonne direction," pour le soutien de l'application nationale et l'intégration de la Convention, et se terminera par une mise en relief des nouvelles idées qui ont émergé des discussions du GTEA, pour l'accélération des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010.

A LA CROISEE DES CHEMINS

Depuis l'OSASTT-10, au cours de laquelle le Rapport de Synthèse concernant la Biodiversité, établi dans le cadre de l'Evaluation du Millénaire des Ecosystèmes (EME), a été émis, la CDB a reçu la confirmation que la planète est en train de subir une érosion sans précédent de la biodiversité et que beaucoup reste à faire pour s'attaquer au problème. Si l'EME montre où en sont la CDB, l'objectif 2010, le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg et les Objectifs du Millénaire en matière de Développement indiquent clairement la voie à suivre par la Convention. La question posée maintenant consiste à examiner de manière critique les accomplissements passés de la CDB et, plus important encore, à se pencher sur l'action nécessaire à faire avancer les choses et à concrétiser l'objectif 2010. Après une décennie d'élaboration de politiques, la CdP-6 a entamé une transition de la Convention, de ses processus, de ses mécanismes et de ses instruments, vers une focalisation sur l'application. Deux ans après, le GTEA s'est réuni en tant que premier organe relevant de la CDB créé explicitement pour l'examen et le soutien de cette transition.

Les délégués au GTEA sont venus à Montréal avec des attentes diverses, mais quelque peu complémentaires, sur ce que le GTEA devait accomplir. Alors qu'un grand nombre de pays en développement a fait clairement savoir que sa principale préoccupation est d'accroître l'assistance et les capacités en faveur de l'application nationale, les pays industrialisés ont souligné la nécessité de rationaliser les processus et de consolider les décisions, les lignes directrices et les instruments, en vue de libérer des ressources actuellement immobilisées pour une myriade d'activités internationales, et d'en faire bénéficier la mise en application nationale. Au cours de la semaine, d'autres lignes de démarcation sont apparues, concernant, par exemple, les questions procédurales et la nature du processus d'évaluation futur. Cependant, les délégués ont vite convenu que la mise en application nationale et la rationalisation des processus de la Convention sont liées de manière inévitable.

TRAVAILLER LA MISE EN APPLICATION NATIONALE

Certains obstacles dressés sur le chemin battu de la mise en application nationale, sont trop familiers dans l'arène environnementale internationale: la nécessité du renforcement des capacités, du transfert des technologies et de la mise à disposition de ressources financières. D'autres obstacles, qui ont émergé au GTEA, sont typiques de la CDB: le format accablant des rapports nationaux; les difficultés rencontrées dans l'élaboration, l'exécution et la mise à jour des; stratégies et plans d'action nationaux de biodiversité; et le détournement des ressources financières et humaines, de la mise en application sur le terrain vers la participation à une pléthore de réunions internationales.

Aux appels familiers d'accroître les ressources financières, les rapports du FEM signalant que beaucoup de ressources affectées aux projets de biodiversité ne sont pas utilisées étaient en conflit avec les plaintes des délégués concernant l'inconvenance des critères d'éligibilité. En effet, c'est par crainte de se voir imposer des procédures encore plus compliquées que beaucoup de pays récipiendaires se sont farouchement opposés à l'insertion de références à la création de synergies dans l'application des trois conventions de Rio, à travers les stratégies de financement. Finalement, le GTEA s'est accordé sur un réexamen approfondi des ressources financières en vue d'explorer les options offertes pour le FEM, d'améliorer la coopération entre les conventions de Rio, équilibré par une recommandation d'éclaircir les critères d'éligibilité employés par le FEM et de faciliter l'accès aux financements du FEM. Au sujet des points secondaires, une réunion officieuse entre l'UE et le Groupe Africain a abouti à un engagement en faveur de l'amélioration du dialogue entre les pays récipiendaires et le FEM et ses donateurs, pour un meilleur alignement de l'affectation des ressources sur les besoins en matière de financement.

Le renforcement des capacités pour le parachèvement des rapports nationaux a également occupé une bonne place dans l'ordre du jour. Le format actuel de l'établissement des rapport est perçu comme étant directement responsable des retards enregistrés dans l'achèvement des rapports nationaux, réduisant la capacité d'évaluer la mise en application nationale. Le GTEA a réussi à déterminer un certain nombre de mesures visant à traiter ce problème: simplifier le format des quatrièmes rapports nationaux, aligner les rapports sur le cadre du suivi de l'application de la Convention et des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, la rationalisation de l'établissement des rapports exigés dans le cadre des cinq conventions ayant trait à la biodiversité, et, organiser des séminaires régionaux et sous-régionaux pour aider les pays dans l'élaboration des rapports.

En outre, l'idée d'une structure active pour le soutien de la mise en application dans les pays en développement a abouti à une recommandation d'examiner, à la CdP-8, les options offertes en matière de "mise à disposition d'un appui technique visant à faciliter et à promouvoir l'application, tel qu'un programme d'assistance technique." Selon certains, cela pourrait combler le vide laissé par la décision d'arrêter le fichier d'experts. La recommandation envisage un "rôle potentiel" pour le Secrétariat et pour d'autres organismes internationaux, tels que le PNUD, le PNUE et la FAO. Toutefois, certains délégués ont fait remarquer que s'il est fondé sur les régions, ce programme pourrait non seulement mieux répondre aux priorités nationales dans l'application de la CDB, mais également débarrasser le Secrétariat de la charge d'avoir à traiter directement avec les requêtes d'assistance.

REMETTRE LA CONVENTION EN FORME

Outre l'absorption de la majeure partie des ressources destinées à l'application concrète, la pléthore des processus, décisions et activités relevant de la Convention a produit, à l'échelon international, un panier de travail que la plupart des parties – y compris les pays industrialisés – ne parviennent pas facilement à honorer. Identifiant les options offertes pour la rationalisation du calendrier surchargé des réunions et pour la consolidation des stocks cumulatifs passés, souvent en chevauchement ou répétitives, les décisions sont considérées comme étant cruciales pour l'amélioration de la mise en opération de la Convention.

Mais le consensus autour de la nécessité d'une rationalisation a placé les délégués dans la situation paradoxale d'avoir à réduire les paniers de travail et de prévenir la prolifération des réunions, tout en établissant encore un nouveau processus, le GTEA lui-même. Confrontés au risque de devenir partie intégrante plutôt du problème que de la solution, les délégués ont décidé de tenir juste une réunion du GTEA avant la CdP-9. Cela laisse toutes les options ouvertes quant aux points de savoir si le GTEA se réunirait de nouveau au-delà de la CdP-9 et quel autre organe de la Convention pourrait être chargé de poursuivre l'évaluation de l'application.

Une controverse procédurale sur la relation entre les différents organes de la Convention et sur l'intersection de leurs mandats a compliqué davantage les débats durant la semaine. Rappelant les réunions précédentes de la CDB, plusieurs participants ont souligné que cette controverse risque de faire caler les négociations ou, du moins, de gaspiller "le temps précieux de la réunion," pour donner lieu à des recommandations exagérément précautionneuses. Dans un effort visant à résoudre, une fois pour toutes, les doutes concernant le mandat et les opérations des groupes de travail de composition non limitée, une proposition a été avancée pour l'élaboration d'un mode opératoire pour eux. Bien que cette idée ait été rejetée, le GTEA a finalement recommandé l'élaboration de "meilleures dispositions de travail" et de s'assurer préalablement de la conduite d'échanges d'informations utiles entre les organes de la CDB.

APPLIQUER DES SOLUTIONS INNOVANTES A DE VIEUX PROBLEMES

Une autre contribution du GTEA visant à habiliter la CDB à réaliser l'objectif 2010, a été la considération de deux outils innovants dans l'intensification de la mise en application: le partenariat mondial pour la biodiversité et l'engagement du secteur privé.

L'idée derrière le partenariat mondial pour la biodiversité est un système unique et visible de coopération organisée, mais souple, entre différentes organisations et parties prenantes, visant à permettre une focalisation commune sur l'objectif 2010. Les avantages comprendraient l'élargissement de la base des partenaires pour la mise en application nationale et l'élévation du profil de la biodiversité dans d'autres instances internationales. Les délégués au GTEA n'ont pas jugé le partenariat mondial pour la biodiversité prêt à être lancé et ont, par conséquent, décidé de reporter le débat sur son mandat précis. Cependant, son heure n'est sans doute pas loin, compte tenu de la poursuite de la coopération entre les conventions ayant trait à la biodiversité et de l'engagement de nombreuses organisations pertinentes, telles que la FAO, et des parties prenantes, telles que les communautés autochtones et les ONG.

L'engagement du secteur privé dans le monde de la CDB a été chaleureusement accueilli, compte tenu des effets directs et indirects des commerce et industrie sur la biodiversité, de son potentiel dans la stimulation des objectifs de la CDB et de ses ressources financières et technologiques importantes et relativement inexploitées. L'implication du secteur privé dans la mise en application nationale pourrait potentiellement faciliter la réponse au besoin chronique de capacités humaines, financières et techniques supplémentaires au niveau du terrain. L'implication de la communauté du commerce et de l'industrie dans le processus de la CDB est également fondamental dans la fourniture de lignes directrices concernant la manière de traduire les obligations internationales adressées directement aux pays parties, en normes constructives pour les pratiques de bonne gestion, pour les divers acteurs privés. Bien que les suggestions concrètes présentées par les représentant du secteur privé, dans le Sous-groupe de travail II ne soient pas parvenus à se frayer un chemin jusqu'à la recommandation pertinente, le GTEA transmettra à la CdP la liste exhaustive des options offertes pour l'embarquement du secteur privé. La question maintenant consiste à choisir l'option la plus appropriée, en concertation avec l'ensemble des parties intéressées, comme envisagé dans la réunion attendue, le Commerce et l'Industrie et le Défi Biodiversité 2010.

EN ROUTE VERS 2010 VIA CURITIBA 2006

Si la CdP-7 et l'OSASTT-10 ont traité la question du mesurage des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, en élaborant le cadre régissant l'évaluation de l'application, le GTEA a tracé les grandes lignes de l'action prioritaire permettant de faire avancer la CDB pour progresser sur cette voie.

Au cours de la plénière de clôture, la plupart des parties ont fait l'éloge des mesures importantes prises par le GTEA en vue de la concrétisation de l'objectif 2010 et de l'esprit constructif qui a marqué les délibérations de la semaine. Cependant, en contraste avec le mandat consistant à réduire les paniers de travail et la rationalisation de l'ordre du jour des réunion, les recommandations du GTEA impliquent beaucoup de travaux supplémentaires pour les parties et pour le Secrétariat, d'ici la CdP-8: des décisions consolidées, des analyses des liens entre les processus, les options offertes pour la rationalisation et l'établissement des priorités, pour ne citer que quelques-uns d'entre eux, sont susceptibles d'être accomplis par le Secrétariat et examinés par les parties, avant mars 2006.

A l'heure de quitter Montréal, plusieurs délégués étaient, par conséquent optimistes que la voie choisie par le GTEA mènera vers une mise en application améliorée de la Convention et rapprochera la concrétisation de l'objectif 2010, mais savaient, en même temps, que le message réel derrière les recommandations de la semaine, est de "travailler de manière plus intelligente" sur le chemin de la CdP-8 et au-delà, en vue de traduire de manière efficace les bonnes intentions et les négociations extensives en réduction réelle du taux d'érosion de la biodiversité.

REUNIONS A VENIR

SEMINAIRE REGIONAL POUR L'AMERIQUE LATINE ET LES CARAIBES, SUR L'UTILISATION DURABLE: Ce séminaire d'experts techniques de la CDB aura lieu à Buenos Aires, en Argentine, du 13 au 16 septembre 2005. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat: tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=RWSULAC-01

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS TECHNIQUES SUR LA BIODIVERSITE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Ce groupe spécial d'experts techniques de la CDB se réunira du 13 au 16 septembre 2005, à Helsinki, en Finlande. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat: tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=TEGCC-04

REUNION PLENIERE DE HAUT NIVEAU DE LA 60e SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LE SUIVI DU RESULTAT DU SOMMET MILLENAIRE: Appelée également "Sommet Mondial de 2005," Cette réunion se tiendra du 14 au 16 septembre 2005, au siège des Nations Unies à New York. La réunion est susceptible d'entreprendre un examen exhaustif des progrès accomplis dans la poursuite des engagements articulés dans la Déclaration du Début du Millénaire des Nations Unies. L'événement procéderait également à l'examen des progrès accomplis dans l'application des résultats et des engagements des principales conférences et principaux sommets des Nations Unies, dans les domaines économique, social et autres. Pour de plus amples renseignements, contacter: Office of the President of the General Assembly; tel: +1-212-963-2486; fax: +1-212-963-3301; internet: http://www.un.org/ga/59/hl60_plenarymeeting.html

SEMINAIRE SUR LES MARCHES POUR LES SERVICES ECOSYSTEMIQUES: Organisé par la Division du PNUE chargée du Développement Politique et Juridique et la Division chargée des Conventions Environnementales, le séminaire aura lieu du 10 au 12 octobre 2005, à Londres, en Angleterre, pour servir de forum à l'examen des traits saillants des marchés des services fournis par la biodiversité, de l'eau douce et de la régulation du climat. Pour plus de précision, contacter: UNEP Division of Environmental Conventions; tel: +254-20-623-494; fax: +254-20-624-300; e-mail: dec@unep.org; internet: http://www.unep.org/dec/

REUNION D'EXPERTS SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION, DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Cette Réunions d'Experts de la CDB aura lieu du 12 au 14 octobre 2005, à Montréal, au Canada. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat: tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=EGLR-01

LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE ET LE DEFI BIODIVERSITE 2010: Programmé provisoirement du 3 au 5 novembre 2005, à Sao Paulo, au Brésil, l'événement constituera la deuxième réunion sous le thème "Business and the 2010 Biodiversity Challenge," visant à dégager des idées permettant d'engager le secteur du commerce et de l'industrie, dans les questions de biodiversité, comme moyen de travailler pour la réalisation de l'objectif 2010. Pour plus d'information, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

'DIVERSITAS OPEN SCIENCE': La Conférence 'DIVERSITAS Open Science' aura lieu du 9 au 12 novembre 2005, à Oaxaca, au Mexique. Cette Conférence aura pour thème "Intégrer les sciences de la biodiversité pour le bien-être humain." Pour plus de précisions, contacter: DIVERSITAS Secretariat; tel: +33-1-45-25-95-25; fax: +33-1-42-88-94-31; e-mail: info@diversitas-osc1.org; internet: http://www.diversitas-osc1.org/

CDP-9 DE RAMSAR: La neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, se tiendra du 7 au 15 novembre 2005, à Kampala, en Ouganda. Pour plus de précisions, contacter: Ramsar Secretariat: tel: +41-22-999-0170; fax +41-22-999-0169; e-mail: ramsar@ramsar.org; internet: http://www.ramsar.org

CDP-8 DE LA CEM: La huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur les Espèces Migratrices se réunira du 16 au 25 novembre 2005, à Nairobi, au Kenya, sous le thème "En marche vers 2010." Pour plus de précisions, contacter: UNEP/CMS Secretariat; tel: +49-228-815-2401; fax: +49-228-815-2449; e-mail: secretariat@cms.int; internet: http://www.cms.int

OSASTT-11: La onzième réunion de l'Organe Subsidiaire de la CDB chargé de Fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques aura lieu du 28 novembre au 2 décembre 2005, à Montréal, au Canada. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=SBSTTA-11

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LES AIRES PROTEGEES: La deuxième réunion du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée sur les Aires Protégées, de la CDB, aura lieu du 5 au 9 décembre 2005, à Montréal, au Canada. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=PAWG-02

QUATRIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J) ET APA-4: La quatrième réunion du Groupe de Travail Spécial de la CDB sur l'Article 8(j) et les Clauses Connexes se tiendra du 23 au 27 janvier 2006, à Granada, en Espagne. Elle sera suivi par la quatrième réunion du Groupe de Travail Spécial Ouvert à Tous sur l'Accès et le Partage des Avantages, de la CDB, se tiendra du 30 janvier au 3 février 2006. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

NEUVIEME SESSION SPECIALE DU CA DU PNUE/FMME: La neuvième session spéciale du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement, se déroulera du 7 au 9 février 2006, à Dubai, aux E.A.U. Les principaux points de l'ordre du jour de la SSCA-9 du PNUE/FMME sont l'énergie et l'environnement et la gestion des produits chimiques. Pour les détails, contacter: Beverly Miller, Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623-431; fax: +254-2-623-929; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org

CDP/RDP-3 SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La troisième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques se tiendra du 13 au 17 mars 2006, à Curitiba, au Brésil. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

CDP-8 DE LA CDB: La huitième réunion de la Conférence des Parties de la CDB aura lieu du 20 au 31 mars 2006, à Curitiba, au Brésil. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=COP-08
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Elisa Morgera, et Sabrina Shaw. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.