Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 326
Lundi 20 juin 2005

RESUME DE LA PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR LES AIRES PROTEGEES, DE LA CDB:

13–17 JUIN 2005

La première réunion du Groupe de Travail Spécial de la CDB de Composition Non Limitée sur les Aires Protégées (AP), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est tenue du 13 au 17 juin 2005, à Montecatini, en Italie. Le Groupe de Travail a été établi par la septième réunion de la Conférence des Parties (CdP-7) de la CDB, en vue de soutenir et d'évaluer l'application du programme de travail sur les AP, adopté par la Décision VII/28. L'objectif du programme de travail est de soutenir l'établissement et l'entretien, d'ici 2010, pour les aires terrestres, et d'ici 2012, pour les aires marines, de systèmes d'AP nationaux et régionaux exhaustifs, gérés de manière efficace et écologiquement représentatifs, qui contribuent à la concrétisation des trois objectifs de la Convention et de l'Objectif Biodiversité 2010, pour réduire de manière importante le rythme actuel de l'érosion de la biodiversité. A la fin de la semaine, le Groupe de Travail a adopté des recommandations concernant:

  • les formes de coopération pour l'établissement d'aires marines protégées (AMP) au-delà des limites de la juridiction nationale;

  • la mise au point de pochettes d'information sur l'identification, la désignation, la gestion, le suivi et l'évaluation des systèmes d'AP nationaux et régionaux;

  • les options offertes pour la mobilisation de ressources financières adéquates et opportunes pour la mise en œuvre du programme de travail par les pays en développement et les pays aux économies en transition; et

  • le processus d'évaluation de l'exécution du programme de travail.

Bien que cette réunion ait été perçue, par plusieurs participants, comme étant en soi un accomplissement important, les opinions ont divergé sur le point de savoir si ses résultats permettent de faire avancer le programme des AP à la fois terrestres et marines. Certains participants ont fait remarquer qu'elle a réalisé son objectif consistant à "tester les eaux," en particulier pour les négociations qui vont suivre, sur les aires marines protégées situées au-delà des limites de la juridiction nationale, au sein de cette instance et d'autres encore. D'autres délégués ont déploré les bons en arrière en matière de procédures, constatés tout le long de la réunion, y compris les négociations de dernière minute durant la plénière de clôture, sur le mandat du Groupe de Travail et sa prérogative d'adresser des recommandations directement aux Parties.

Le Groupe de Travail se réunira de nouveau en décembre 2005, à Montréal, au Canada, et transmettra ses recommandations à la CdP-8, qui se tiendra du 20 au 31 mars 2006, à Curitiba, au Brésil.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DES AIRES PROTEGEES

Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, la Convention sur la Diversité Biologique a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention qui compte aujourd'hui 188 Parties, vise à promouvoir "la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques." L'établissement et la gestion d'AP sont, avec les initiatives de conservation, d'utilisation durable et de restauration dans les paysages terrestres et marins adjacents, centraux pour l'Article 8 de la CDB (Conservation In situ).

CdP-2 et 3: A ses deuxième (novembre 1995, Jakarta, Indonésie) et troisième réunions (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a procédé à l'examen de l'Article 8 de la CDB et a mis en exergue la coopération régionale et internationale et l'importance de la diffusion des expériences pertinentes.

CdP-4: A sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a décidé de considérer les AP comme l'un des trois principaux thèmes de la CdP-7. Elle a encouragé le Secrétaire Exécutif de la CDB à établir des liens avec d'autres processus en vue de renforcer les pratiques de bonne gestion dans de nombreux domaines ayant rapport avec les AP, notamment les approches écosystémiques et biorégionales en matière de gestion des AP et d'utilisation durable de la biodiversité, les mécanismes pour l'amélioration de l'implication des parties prenantes, et les AP transfrontières. Elle a établi également le Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur les AP marines et côtières. Les AP ont formé l'élément central des programmes de travail thématiques consacrés à la biodiversité marine et côtière et les écosystèmes aquatiques intérieurs.

CdP-6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, les Pays-Bas), la CdP a adopté un programme de travail étendu sur la biodiversité forestière, contenant un certain nombre d'activités ayant trait aux AP, et appelant à un travail sur le rôle et l'efficacité des AP. Elle a également adopté la Stratégie Mondiale pour la Conservation des végétaux, qui spécifie que d'ici 2010: au moins 10% de chacune des régions écologiques de la planète devraient être conservées de manière efficace, impliquant un accroissement de la représentation des différentes régions écologiques dans les AP, et une efficacité accrue des AP; et que la protection de 50% des zones les plus importantes pour la diversité de la flore devrait être assurée à travers des mesures de conservation efficaces, notamment des AP. La CdP-6 a établi également un GSET sur les AP pour la préparation de l'examen de ce thème par la CdP-7.

OSASTT-8: La huitième réunion de l'Organe Subsidiaire de la CDB chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-8) (mars 2003, Montréal, Canada) a produit une recommandation sur les AP marines et côtières, sur la base du travail accompli par le GSET sur les AP marines et côtières.

PTPA: La Réunion Intersession Ouverte à Tous sur le Programme de Travail de la CdP, couvrant la période allant jusqu'à 2010 (PTPA) (mars 2003, Montréal, Canada) a demandé que le GSET sur les AP, l'OSASTT-9 et la CdP-7 examinent le résultat du Sommet Mondial pour le Développement Durable (septembre 2002, à Johannesburg, Afrique du Sud), qui appelle au soutien des initiatives en faveur des zones de haute diversité biologique et autres régions essentielles à la biodiversité, et à la promotion de la mise en place de réseaux et de couloirs écologiques nationaux et régionaux (paragraphe 44 (g) du Plan d'exécution).

CINQUIEME GONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LES PARCS: Le cinquième Congrès Mondial de l'UICN sur les Parcs (septembre 2003, Durban, Afrique du Sud) a appelé la CdP de la CDB à adopter un programme de travail rigoureux sur les AP, incluant des objectifs inscrits dans des calendriers précis, et à établir des moyens efficaces pour le suivi et l'évaluation de sa mise en application. Une réunion de groupe de liaison a été convoquée par le Secrétaire exécutif de la CDB en vue de déterminer les éléments dégagés par le Congrès sur lesquels l'attention de l'OSASTT devait être attirée.

OSASTT-9: Se basant sur les travaux du GSET sur les AP, l'OSASTT-9 (novembre 2003, Montréal, Canada) a retenu les AP parmi les thèmes nécessitant un examen approfondi et a proposé un programme de travail révisé.

CdP-7: A sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté le programme de travail sur les AP. Le programme de travail consiste en quatre éléments interconnectés, consacrés: aux actions directes de planification, de sélection, d'établissement, de renforcement et de gestion des systèmes et des sites d'AP; à la gouvernance, à la participation, à l'équité et au partage des avantages; aux activités d'habilitation; et aux normes, à l'évaluation et au suivi. La CdP-7 a également décidé d'établir le Groupe de travail Spécial à Composition Non Limitée sur les AP et de procéder à l'évaluation des progrès accomplis dans l'application du programme de travail, à chaque réunion de la CdP prévue d'ici 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Lundi 13 juin 2005, Ettore Severi, Maire de Montecatini, a souhaité aux participants la bienvenue dans la ville et a parlé de la contribution fondamentale apportée par les AP à la conservation de la biodiversité.

Altero Matteoli, Ministre italien de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, a mis en exergue la diversité biologique et culturale de son pays et son système d'AP, et a attiré l'attention sur le Sanctuaire International des Cétacés de la Mer Ligurienne, créé par l'Italie, la France et Monaco, qui englobe la haute mer.

Faisant état de l'absence d'un instrument international pour le traitement de l'impact négatif des activités humaines en haute mer, Aldo Cosentino, Directeur Général de la Protection de la Nature, au Ministère italien de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, a exhorté les gouvernements à trouver des solutions pour l'établissement d'AP dans les hautes mers. Il a indiqué que la gestion des AP en Italie est axée sur la promotion du patrimoine historique et culturel et sur la garantie du développement humain à travers la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles.

Le Président du Groupe de Travail, Letchumanan Ramatha, Sous-secrétaire d'Etat au Ministère Malais des Ressources Naturelles et de l'Environnement, parlant au nom du Président de la CdP-7, a appelé à l'accroissement de la couverture en AP et a mis en relief le soutien en faveur des communautés locales, la durabilité financière à long terme des PA, et leur intégration dans les programmes plus larges d'aménagement des paysages terrestres et marins, en tant qu'éléments clés de la mise en application du programme de travail.

Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CBD, a souligné les défis à relever dans la poursuite de l'objectif 2010 consistant à réduire de manière importante l'érosion de la biodiversité, notamment, l'amélioration de la couverture, la représentativité et la gestion du système d'AP actuel.

L'UNESCO a déclaré que la protection des sites naturels dans le cadre de la Convention pour le Patrimoine Mondial vise à la fois à conserver leur biodiversité et à contribuer à la mise en œuvre des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM). La Convention sur les Espèces Migratoires (CEM) a souligné son engagement, en tant que partenaire dans l'application du programme de travail sur les AP, à aider les Parties à établir des réseaux régionaux d'AP efficaces

Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité: d'un accord sur la mise à disposition de nouvelles ressources financières et de la mise en place d'un fonds fiduciaire pour les AP; de l'établissement d'un lien entre la gestion des AP et la mise en application des ODM; d'une coopération efficace pour l'établissement d'AP régionales; d'un accroissement immédiat de la couverture en AP, en particulier en AMP. Le Panama, au nom du Groupe Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC), a souligné l'importance de la mise à disposition de ressources financières adéquates et de l'implication de la société civile et des communautés dans la réalisation des AP. Les Pays-Bas, au nom de l'UE, de la BULGARIE et de la ROUMANIE, ont favorisé une approche ascendante et participative, en matière de sélection et de gestion des AP. Le délégué a souligné entre autres, l'importance: d'une interdiction des pratiques de pêches destructives, dans certaines zones marines; d'un renforcement des organisations régionales de gestion des pêches, disponibles (ORGP) et de l'établissement de nouvelles; et, de l'élaboration d'un accord d'exécution, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM).

L'Instance Internationale des Autochtones pour la Biodiversité (IIAB) a fait part de sa déception qu'aucun des documents d'informations ne rend compte des décisions de la CdP-7 d'impliquer de manière pleine et effective les, et de respecter l'intégralité des droits des, communautés autochtones et locales dans l'établissement, la gestion et le suivi des AP. Le représentant de WWF-Malaisie, au nom d'un consortium d'ONG, a mis l'accent sur: la contribution des AP dans la concrétisation des ODM; l'élaboration d'une matrice d'évaluation en phase avec les calendriers du programme de travail; l'application immédiate des outils disponibles et de l'information remontante concernant leur utilisation par les pays en développement; la détermination des zones de hautes mers nécessitant une protection urgente; et, l'amélioration des connaissances concernant la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des lignes des juridictions nationales.

Les délégués ont adopté l'ordre du jour (UNEP/CBD/WG-PA/1/1) et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/WG-PA/1/1/Add.1) sans amendement. Chaweewan Hutacharern (Thaïlande) a été élu Rapporteur de la réunion. Karen Brown (Canada) et Orlando Rey Santos (Cuba) ont été élus, respectivement Président du SGT-I et Président du SGT-II.

Nik Lopoukhine, Président de la Commission Internationale de l'UICN sur les Aires Protégées, et Carlos Salinas, Directeur du Système d'AP péruvien, ont ensuite présenté des exposés-thèmes. Lopoukhine a traité des principales questions touchant à la mise en œuvre du programme d'action, mettant l'accent sur la nécessité de démontrer clairement la contribution des AP au bien-être humain, notamment à travers la reconnaissance de la valeur des services écosystémiques et le rattachement des AP aux ODM. Salinas a souligné que le Pérou a désigné une surface totale de 17.7 millions d'hectares, comme AP. Il a affirmé que la CDB est un bon outil pour l'intégration de la conservation de la biodiversité avec l'allégement de la pauvreté, et a mis en relief l'importance de financements opportuns et adéquats pour les AP.

Après la plénière d'ouverture, les délégués se sont réunis dans des sous-groupes de travail, du lundi après-midi au vendredi matin. Le SGT-I a examiné: les formes de coopération pour l'établissement d'AMP au-delà des limites de la juridiction nationale; et les pochettes d'information devant servir à l'identification, la désignation, la gestion, le suivi et l'évaluation des systèmes d'AP nationaux et régionaux. Mardi, un groupe de contact, établi par le SGT-I, s'est réuni pour débattre des critères devant régir la détermination des sites convenant à la mise place d'AMP au-delà des limites de la juridiction nationale. Le SGT-II a examiné les options offertes pour la mobilisation de fonds et le processus d'évaluation de l'application du programme de Travail. Vendredi, les sous-groupes de travail ont approuvé leurs rapports respectifs (UNEP/CBD/WG-PA/SWG.1/L.1 et Add.1 et UNEP/CBD/WG-PA/1/SWG.2/L.1). La Plénière de clôture s'est réunie vendredi après-midi pour adopter les recommandations et le rapport de la réunion.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

ZONES MARINES PROTEGEES AU-DELA DE LA JURIDICTION NATIONALE: Lundi, Jacqueline Alder, du Projet 'Sea Around Us', a présenté un exposé sur la biodiversité des zones marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale (UNEP/CBD/WG-PA/1/INF/1). Se basant sur l'analyse cartographique de la répartition des espèces et des menaces qui leur sont posées, elle a conclu que les zones clés riches en biodiversité englobent l'Indo-Pacifique tropical, l'Océan Austral, les monts marins et les zones des plateaux continentaux de l'Océan Atlantique et les monts marins associés aux zones coralliennes des eaux froides. Lee Kimball, de l'UICN, a présenté un exposé sur le régime juridique régissant les zones marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale et sur les formes de coopération internationale dans l'établissement de ZMP (UNEP/CBD/WG-PA/1/INF/2). Elle a mis en exergue la CNUDM, en tant que cadre juridique international, et plusieurs mécanismes juridiques qui soutiennent la protection des ressources marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale.

Le Secrétariat a introduit les documents d'informations générales (UNEP/CBD/WG-PA/1/2 et UNEP/CBD/WG-PA/1/INF/1 à 3). Plusieurs délégués ont apporté leur appui: à une plate-forme scientifique solide et à un rôle pour la CDB dans l'amélioration des données scientifiques; aux approches de précaution et écosystémiques, ainsi qu'à l'approche intégrée; et à l'utilisation des instruments juridiques disponibles.

L'UE a proposé des réponses à court et à moyen termes pour la préservation de la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction nationale, et a souligné le rôle de la CDB dans la proposition de procédures et de critères pour les AMP des hautes mers et dans l'établissement des registres des zones marines nécessitant une protection. Avec Greenpeace, le délégué a plaidé pour l'élaboration d'un accord sur la mise en application dans le cadre de la CNUDM. Le Canada a identifié l'Assemblée Générale de l'ONU (AGNU) comme principale instance pour l'examen des aspects touchant à la gouvernance internationale. La Norvège, appuyée par l'Islande, a mis en exergue: l'importance des AMP spécifiques et ciblées; la focalisation sur les pêches illicites, non documentées et non réglementaires, la surveillance et le contrôle, et la responsabilité des Etats des pavillons; et des ORGP renforcées. La Colombie a déclaré que le sujet devrait être examiné dans le cadre de la CNUDM et, appuyée par Cuba, a suggéré l'adoption d'une approche par étapes dans l'établissement des AMP. L'Australie a appuyé l'établissement de critères pour la détermination des zones et des objectifs.

Mardi, la Présidente du SGT-I, Brown, a suggéré d'établir un groupe de contact pour traiter les critères devant régir la détermination des sites. Un groupe de contact s'est réuni dans l'après-midi pour examiner: la proposition de l'UE dressant une liste de critères écologiques et de considérations pratiques; la proposition Canadienne focalisée sur l'identification de zones écologiquement et biologiquement sensibles; et divers critères disponibles, notamment, ceux élaborés par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et l'UICN. Les délégués ont ensuite établi un comité des Amis du Président, qui a accepté une proposition canadienne d'accueillir un atelier d'experts techniques consacré à l'examen des méthodologies et des critères devant régir la détermination des zones marines nécessitant une protection, en vue d'élaborer des critères internationalement reconnus et scientifiquement rigoureux pour la détermination d'AP potentielles en haute mer. Les délégués ont débattu du point de savoir s'il devait se focaliser sur les questions purement scientifiques ou considérer également d'autres critères de sélection.

Mercredi, les débats se sont poursuivis dans le SGT-I, sur la base d'un document de séance (DS) contenant des projets de recommandations. Les débats se sont focalisés sur:

  • les références aux aires prioritaires préliminaires identifiées pour l'établissement d'AMP;

  • le libellé demandant l'élaboration d'une base de données spatiale de la biodiversité, les références particulières à son contenu, et le point de savoir si elle devait se focaliser sur les aires marines au-delà des limites de la juridiction nationale;

  • le lien entre les AMP nationales et celles situées au-delà des limites de la juridiction nationale;

  • la participation des communautés autochtones et locales dans la désignation et la gestion des AMP situées au-delà des limites de la juridiction nationale;

  • l'Etat du document concernant les critères devant régir l'établissement d'AP en haute mer, mentionné dans le DS;

  • l'objectif consistant à établir cinq à dix AP en haute mer, d'ici 2008; et

  • la clause encourageant les Parties à entreprendre des actions visant à l'établissement d'AMP nationales et régionales, en priorité.

Les chapitres pertinents du document ont été crochetés.

Au cours d'une session nocturne, l'UE a proposé les attributions dont devrait être doté le comité de négociation international sur l'accord de mise en œuvre, relevant de la CNUDM, et portant sur: la conservation des écosystèmes et des espèces située au-delà des limites de la juridiction nationale; les activités humaines, notamment les pratiques de pêche destructives; l'élaboration d'un réseau mondial d'APM; et, la coopération avec d'autres accords. Le représentant a également souligné que la question de la bioprospection doit être traitée à l'échelon international. La Norvège, l'Australie, l'Islande et le Japon ont fait objection à l'idée d'un accord sur la mise en application.Les délégués ont décidé de rappeler le libellé adopté par l'AGNU et qui réaffirme que la CNUDM constitue le cadre juridique dans lequel toutes les activités ayant trait aux océans et aux mers doivent être menées. Ils se sont également accordés sur une suggestion avancée par le Canada, soulignant la nécessité d'améliorer la coordination et l'intégration plurisectorielles. Au cours d'un débat sur les lacunes constatables dans le cadre juridique international disponible, la Norvège a souligné la nécessité de se focaliser sur la mise en application des engagements existants.

Jeudi, les délégués ont examiné le DS concernant la proposition d'une réunion d'experts sur les critères. La Norvège a suggéré que le Canada accueille la réunion à l'extérieur de l'égide de la CDB. Le débat autour de cette question a été suspendu et les délégués ont repris les discussions sur les options offertes en matière de coopération sur les AP situées en haute mer, sur la base d'un DS révisé. Les délégués ont débattu des lacunes dans les données socioéconomiques, y compris celles fournis par les communautés autochtones et locales, ainsi qu'une proposition Australienne encourageant les Parties à s'efforcer d'établir, d'ici 2008, quelques AMP pilotes au-delà des limites de la juridiction nationale à titre de contribution à la réalisation de l'objectif 2012, sans toutefois parvenir à un accord. D'autres paragraphes portant, entre autres, sur les instruments juridiques internationaux et régionaux pertinents, les lacunes dans le cadre juridique international existant, le manque d'engagement en faveur de la mise en application des accords disponibles, et le rôle des AMP situées au-delà des limites de la juridiction nationale dans le renforcement de la coordination entre les régimes spécialisés disponibles, ont été également laissés entre crochets, entièrement ou en partie.

Un accord a été atteint sur le libellé demandant l'élaboration d'une base de données spatiale consacrée à la biodiversité, et le traitement de la coopération dans le cadre juridique en vigueur et entre les différents organes. Les délégués ont également décidé de restructurer et de reformuler une série de recommandations de déterminer les formes de coopération, en fonction de la proposition avancée par le Canada.

Vendredi matin, le SGT-I a traité les questions sur lesquelles il y avait des chances de parvenir à un accord, entendu que les questions sujettes à controverses, en particulier celles concernant les formes de coopération pour l'établissement des AMP situées au-delà des limites de la juridiction nationale, resteraient entre crochets.

Les délégués se sont accordés sur des libellés de compromis, au sujet:

  • des conclusions de l'étude scientifique préliminaire et de la demande à l'intention du Secrétaire Exécutif d'élaborer une synthèse des données scientifiques;

  • de la participation des parties prenantes et des communautés autochtones et locales dans la détermination et la gestion des AMP;

  • de la collation, par le Secrétaire Exécutif, des critères écologiques disponibles pour les systèmes d'identification et de classification biogéographique, et de la tenue d'un atelier d'experts scientifique, organisé par le Canada, pour l'élaboration de ces critères et des systèmes de classification, dont les résultats seront transmis aux Parties avant la deuxième réunion du Groupe de travail;

  • des instruments juridiques internationaux et régionaux pertinents qui, outre la CNUDM, constituent le cadre juridique international;

  • de la faillite à l'application du cadre juridique international dans le domaine de la biodiversité des aires marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale;

  • de la coopération et de la coordination entre les différentes instances;

  • des actions devant être entreprises aux Parties pour l'établissement des AMP nationales et régionales;

  • du travail consistant à élaborer et à mettre en application des mesures pour la lutte contre las pêches INDNR; et

  • de la demande à l'intention du Secrétaire Exécutif de transmettre au Groupe de travail les résultats du Groupe de travail Officieux Spécial de Composition Non Limitée établi par le paragraphe 73 de la résolution 59/24 de l'AGNU (Océans et Droits de la Mer).

Les délégués ont débattu d'une proposition de compromis encourageant les Parties à s'efforcer d'établir quelques AMP dans les régions, sur la base du cas par cas, à titre de contribution à la réalisation de l'objectif 2012. L'UE a demandé que quelques AMP soient établies en haute mer d'ici 2008. L'Argentine a attiré l'attention sur l'absence de critères et de cadre juridique pour l'établissement d'AMP en haute mer, mais l'UE a mentionné les critères utilisés dans le cadre des conventions sur les mers régionales et dans l'établissement d'AP en haute mer par les ORGP. Les délégués ont décidé d'abandonner la proposition à défaut de consensus.

Les libellés laissés entre crochets concernent:

  • la clause appelant à un accord sur la mise en application de la CNUDM, l'UE plaidant pour l'insertion de la référence, le Canada et l'Australie souhaitant la retenir à titre optionnel, le GRULAC insistant sur son insertion à titre de recommandation, et la Norvège, l'Islande et le Japon faisant objection à son insertion;

  • l'option concernant la coopération pour faire avancer l'établissement d'AMP au-delà des limites de la juridiction nationale, l'UE appelant à des progrès précoces et la Norvège s'opposant à toute référence à des AMP au-delà des limites de la juridiction nationale;

  • les options demandant l'application de l'Accord des Nations Unies sur les Stocks de Poissons (ASP); et

  • l'option traitant de la désignation des Aires Marines Particulièrement Sensibles (AMPS) dans le cadre de l'OMI.

Au cours de la plénière de clôture, la Norvège et l'Islande ont réitéré leur demande de supprimer les paragraphes crochetés portant sur l'évaluation de la performance des ORGP dans le cadre de l'application de l'ASP et sur la considération des possibilité d'étendre la désignation d'AMPS aux aires marine situées au-delà des limites de la juridiction nationale, et ont enregistré, de manière officielle, leurs réserves. Le GRULAC a suggéré de transmettre le texte avec les paragraphes crochetés, à la CdP-8. L'UE, appuyée par le Cameroun, le Libéria et d'autres, a demandé la transmission du texte à la prochaine réunion du Groupe de travail. Un compromis a été atteint, référant le texte à la prochaine réunion du Groupe de travail, et le document final a été adopté sans amendement et avec les crochets restants, sachant qu'une demi journée de la deuxième réunion du Groupe de travail serait consacrée à la résolution des libellés crochetés.

Résultat Final: Dans le document final (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.6), le Groupe de travail: demande au Secrétaire Exécutif de transmettre les résultats de ses travaux au Groupe de Travail Officieux de l'AGNU; invite le Secrétaire Exécutif a collationner, sur la base des soumissions reçues, et à synthétiser la liste des critères écologiques disponibles régissant l'identification de sites potentiels pour les systèmes de protection et de classification biogéographique; a exprimé son appréciation au Canada pour son initiative relative à l'accueil d'un atelier d'experts scientifiques consacré à la revue et à l'évaluation des critères écologiques et des systèmes de classification biogéographique disponibles et pour la mise en route de l'élaboration d'un ensemble de critères écologiques scientifiquement rigoureux, devant encadrer l'identification des sites; et invite le Secrétaire Exécutif à transmettre les résultats de l'atelier, aux Parties, avant la deuxième réunion du Groupe de travail.

Le Groupe de travail recommande que la CdP:

  • accueille favorablement les études scientifiques et juridiques élaborées;

  • souligne que les AMP situées au-delà des limites de la juridiction nationale devraient être établies dans le cadre du droit international, notamment la CNUDM, et dans le cadre des meilleures connaissances scientifiques disponibles, de l'approche préventive et de l'approche écosystémique;

  • reconnaît que la CNUDM établit le cadre juridique dans lequel doivent être menées toutes les activités ayant trait aux océans et mers;

  • reconnaît que les AMP aident à la réalisation de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité située au-delà des limites de la juridiction nationale, et que leur utilité aurait à être évaluée relativement à d'autres outils disponibles;

  • prend note des conclusions de l'étude scientifique préliminaire;

  • demande au Secrétaire Exécutif de travailler, avec les institutions pertinentes, à l'élaboration d'une synthèse, assortie d'une revue des pairs, des meilleures études scientifiques disponibles consacrées aux zones prioritaires;

  • reconnaît que les meilleures connaissances scientifiques disponibles indiquent que les monts marins et les récifs coralliens des eaux froides sont gravement menacés, et encourage les Parties à coopérer pour l'entreprise d'une action urgente visant à protéger ceux qui sont exposés à des menaces plus immédiates, et à s'assurer que les activités menées à l'intérieur des lignes de leur juridiction ou sous leur contrôle, ne leur causent pas de préjudices;

  • demande aux organisations pertinentes de collaborer pour le comblement des lacunes des données, identifiées dans l'étude scientifique, et d'autres lacunes, y compris, entre autres, la répartition des espèces marines figurant sur la Liste Rouge, les monts marins et les récifs coralliens des eaux froides. S'agissant des données socioéconomiques, la référence aux données fournies par les communautés autochtones et locales, a été laissée entre crochets;

  • demande au Secrétaire Exécutif d'explorer les options offertes pour la base de données spatiale de la biodiversité, d'intégrer les données concernant les zones marines et celles concernant les systèmes d'AP nationaux et régionaux disponibles;

  • est d'avis que la détermination et la gestion des AP tireraient profit de la participation des parties prenantes et des communautés, en fonction des besoins et selon ce qu'il convient;

  • reconnaît l'importance des AMP nationales et régionales en tant qu'outils essentiels pour la protection de la biodiversité et, dans un libellé crocheté, encourage les Parties, selon ce qu'il convient, à entreprendre des actions visant à établir de telles AMP, de manière prioritaire;

  • fait état: des avantages des critères écologiques dans l'établissement d'AMP au-delà des limites de la juridiction nationale; des opportunités offertes pour la promotion de l'établissement d'AMP au-delà des limites de la juridiction nationale, dans le cadre juridique disponible; de la nécessité d'améliorer la coordination et l'intégration multisectorielle pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines situées au de-là des limites de la juridiction nationale; et, du constat actuel de non-exécution des travaux, non-respect des dispositions et non application du cadre juridique international; et

  • encourage les Parties à œuvrer pour la coopération et la coordination entre les diverses instances en faveur de l'établissement d'AMP conformes au droit international, et à travailler à la mise en place de mesures visant à lutter contre les pêches INDNR.

Un paragraphe lourdement crocheté identifie les formes de coopération concevables pour l'établissement d'AMP contre AMP au-delà des limites de la juridiction nationale. Les options non crochetées englobent: la coopération entre les Parties en vue de s'assurer que les organismes pertinents améliorent leurs capacités de mise en œuvre effective des instruments juridiques existants; et, les mesures visant à la mise en application du paragraphe 66 de la résolution 59/25 de l'AGNU qui appelle à l'entreprise d'une action urgente et à la considération, au cas par cas et de manière scientifique, et à l'application de l'approche préventive, et à une interdiction intérimaire des pratiques de pêche destructives, notamment le chalutage sur les fonds marins.

Les libellés crochetés traitent: de la coopération devant être établie sur la base du cadre juridique disponible, pour accomplir des progrès, ou des progrès précoces, dans l'établissement d'AMP ou d'AMP au-delà des limites de la juridiction nationale; de la mise en place d'ORGP et du renforcement de leur pouvoirs dans le domaine de la conservation; de l'action des ORGP conformément à l'ASP et au Code de Bonne Conduite pour des Pêches Responsables, de la FAO; de l'évaluation de la performance des ORGP dans la mise an application de l'ASP; de la considération, par les membres de l'OMI d'étendre la désignation des AMPS aux aires marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale; de l'application de l'ASP dans les stocks discrets de poissons pêchés en haute mer; et, de l'élaboration et de l'adoption d'un accord sur l'application, relevant de la CNUDM.

Deux recommandations crochetées demandent au Secrétaire Exécutif de travailler avec d'autres organisations à la facilitation de l'élaboration d'un cadre pour la gestion intégrée des océans et invitent les Parties à proposer l'élaboration et l'adoption d'un accord sur l'application de la CNUDM.

POCHETTES D'INFORMATION: Le SGT-I s'est penché, mardi et jeudi, sur la question de l'élaboration de pochettes d'information pour l'identification, la désignation, la gestion, le suivi et l'évaluation des systèmes d'AP nationaux et régionaux.

Mardi, le Secrétariat a introduit le document d'information général (UNEP/CBD/WG-PA/1/4). Les délégués ont souligné que les pochettes d'information devraient: fournir des directives à caractère volontaire que les Parties pourraient développer; être conviviales, tournées vers l'action et adaptables aux besoins des Parties et aux situations particulières; respecter les lois nationales; être pertinentes aux usagers pour leur application effective.

Plusieurs délégués ont plaidé en faveur d'approches régionales, mettant en exergue les pochettes d'information disponibles au niveau régional, notamment celles élaborées dans les cadres de la Convention de Cartagena pour la Protection et le Développement du Milieu Marin dans la Région plus Large des Caraïbes, et du Programme du Conseil de l'Arctique pour le suivi de la Biodiversité Circumpolaire. Plusieurs pays en développement ont souligné la nécessité d'une formation, d'un renforcement des capacités, d'un mécanisme de feedback et d'un suivi de l'utilisation des pochettes d'information à travers le mécanisme d'échange et d'information (MEI).

Les délégués ont également fait état de nombreuses lacunes constatées dans les pochettes d'information disponibles, notamment dans les domaines de la protection des sites marins, de la planification financière, et de la valorisation économique des services écosystémiques. L'IIAB a appelé au soutien des communautés autochtones dans l'élaboration de leurs propres pochettes d'information focalisées sur les valeurs bioculturelles, spirituelles et autres.

Jeudi, le débat s'est poursuivi sur la base d'un DS. Le Canada a demandé que les recommandations soient à l'adresse de la CdP-8. Plusieurs participants ont apporté leur appui à la requête de l'Equateur d'ajouter une référence aux échanges d'expériences et aux leçons apprises.

Les délégués ont identifié des lacunes additionnelles dans les pochettes d'information disponibles, notamment:

  • l'interface être humain - nature;

  • la gouvernance et la participation;

  • les zones communautaires conservées;

  • les mesures d'atténuation des, et d'adaptation aux, changements climatiques;

  • l'intégration des AP dans les paysages terrestres et marins plus larges et dans les secteurs;

  • le respect des droits des communautés autochtones et locales;

  • les valeurs culturelles et spirituelles; et

  • l'éco-tourisme et le tourisme culturel.

Ils ont débattu des forme et fond des ateliers consacrés aux pochettes d'information, décidant qu'ils doivent se focaliser sur l'utilisation et le développement des pochettes d'information disponibles. Les délégués se sont également accordés sur une définition des pochettes d'information et le SGT-I a approuvé le DS, tel qu'amendé.

Au cours de la plénière de clôture, l'Australie a fait objection à l'insertion de la suggestion avancée par l'Inde concernant l'interface être humain – nature, dans la liste des lacunes, et la référence a été placée entre crochets. La plénière a adopté la recommandation telle que crochetée.

Résultat Final: Dans le document final (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.2), le Groupe de travail reconnaît que les pochettes d'information sont des ensembles d'instruments pour la facilitation de l'application systématique du programme de travail, conformément à l'approche écosystémique, et qui pourraient faciliter l'identification des critères devant régir les AP. Il reconnaît également: qu'elles fournissent des directives volontaires générales; que leur élaboration et leur diffusion devraient être commandées par la demande, et qu'elles devraient être conviviales, adaptives, intelligibles, tournées vers l'action et répondant aux besoins des Parties, y compris à l'échelon local. Il est d'avis aussi qu'un accent devrait être placé sur leur applicabilité et leur validité, ainsi que sur le renforcement des capacités.

Le document présente une liste de 18 lacunes constatées dans les pochettes d'information disponibles, portant notamment sur: les écosystèmes marins, les écosystèmes d'eau douce et les zones arides et semi-arides; la gestion et la planification financière; les liens entre les AP et le développement durable, notamment les OMD; la participation et la co-gestion sociale des AP; et le respect des droits des communautés autochtones et locales. La référence à l'interface être humain - nature est entre crochets.

Le Groupe de travail invite le Secrétaire Exécutif à:

  • mettre à jour la liste des pochettes d'information et l'enrichir de données concernant leur validation et application;

  • demander aux Parties et à d'autres de soumettre des données pour améliorer la liste des pochettes d'information, y compris dans d'autres langues;

  • mettre en œuvre des mécanismes impliquant la participation des communautés autochtones et locales dans l'élaboration de la liste;

  • mettre à disposition les données disponibles à travers le MEI; et

  • établir une liste d'experts.

Le Groupe de travail recommande que la CdP: invite les gouvernements à utiliser les pochettes d'information, selon ce qu'il convient; encourage les Parties et les organisations à apporter leur soutien au "Programme de Vulgarisation sur les Outils," et aux séminaires de formation nationaux et régionaux; et, encourage le soutien financier aux ateliers consacrés à l'utilisation et au développement des pochettes d'information, en particulier, celles ayant trait aux AP co-gérées et aux zones communautaires conservées.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

OPTIONS OFFERTES EN MATIERE DE MOBILISATION DES RESSOURCES: Les délégués ont examiné les options offertes dans le domaine de la mobilisation des ressources financières pour l'exécution du programme de travail, du lundi au jeudi.

Lundi, les délégués ont donné des déclarations liminaires, mettant en relief: l'utilisation effective des ressources disponibles; l'exploration des valeurs marchandes de la biodiversité; la nécessité de financer la mise en application des programmes régionaux et sous-régionaux de gestion des AP; l'intégration du travail axé sur les AP dans les actions de lutte contre la pauvreté; les stratégies particulières aux pays et commandées par la demande; et, l'accroissement des partenariats entre les secteurs public et privé.

Il y a eu, mardi et jeudi, de longs débats d'ordre procédural autour du bien fondé d'adresser les recommandations plutôt directement aux Parties qu'à la CdP. Une solution de compromis a été proposée pour le traitement du libellé appelant au financement des éléments figurant déjà dans le programme de travail, ainsi que de ceux jugés urgents par les Parties, les libellés restants étant adressés à la CdP ou au Secrétaire Exécutif.

Mardi, les délégués ont débattu des recommandations à l'intention des Parties. Au sujet de la mise en application des plans de financement exhaustifs permettant de s'assurer d'un soutien financier à long terme en faveur des systèmes d'AP, les délégués ont débattu du libellé appelant à la mise en place de mécanismes de financement en rapport avec le tourisme et d'autres industries à revenu élevé impliquant des AP, s'accordant sur l'insertion d'une référence, d'ordre général, aux activités commerciales.

Le Brésil, la Nouvelle Zélande, l'Argentine et l'Australie ont fait objection au libellé appelant à la réorientation des subventions perverses vers le soutien des AP, tandis que le Mexique, Madagascar, l'Indonésie et d'autres ont préféré son maintien. Les délégués ont poursuivi ce débat, mercredi, mais aucun consensus n'a été atteint et le libellé a été placé entre crochets.

Le Pérou, la Côte d’Ivoire et le Brésil, contrés par la Norvège, l'UE, le Canada et le Mexique, ont appelé à la convocation d'une conférence sur les engagements financiers, en 2008, pour le traitement des besoins financiers à long terme pour l'application du programme de travail. Les délégués se sont accordés sur des libellés de compromis appelant à l'ouverture d'un dialogue sur la question du financement et à la consécration de l'une des prochaines réunions du Groupe de travail à la question des engagements financiers.

L'Australie a fait objection au paragraphe rattachant le financement des AP au Mécanisme de Développement Propre (MDP) relevant du Protocole de Kyoto, tandis que la Norvège, appuyée par d'autres, a plaidé pour son maintien. Le Brésil et le Canada ont proposé l'insertion d'une référence appelant au soutien financier des projets de boisement et de reboisement entrepris dans le cadre du MDP. Le paragraphe a été placé entre crochets.

Mercredi et jeudi, les délégués ont débattu des recommandations à l'intention de la CdP. Ils se sont accordés sur un texte de compromis basé sur la proposition avancée par l'UE invitant les banques de développement internationales et régionales à intégrer les critères régissant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité dans les lignes directrices relatives aux décisions concernant l'investissement, qui ont des implications potentielles sur la durabilité financière, sociale et écologiques des AP.

L'IIAB a apporté son appui au, et les délégués ont accepté le, libellé invitant le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) à réexaminer et, le cas échéant, à réviser, ses politiques en matière d'AP, relativement aux communautés autochtones et locales.

Après l'opposition exprimée par l'Australie et deux journées de délibérations, un texte de compromis a été trouvé, appelant à encourager les pays industrialisés à prendre des mesures raisonnables permettant d'évaluer les programmes d'aide publique au développement (APD) en vue de faire en sorte que l'aide au développement soutienne mieux les AP.

Mercredi, le SGT-II a examiné les recommandations à l'intention du Secrétaire Exécutif. L'Australie et la Nouvelle Zélande ont fait part de leurs réserves concernant l'alourdissement du fardeau, relativement à la proposition de l'UE d'encourager l'ouverture d'un dialogue permanent et focalisé sur le financement du programme de travail, à travers, entre autres, la collecte des données concernant l'application des recommandations en cours de discussion. Jeudi, les délégués ont décidé de demander au Secrétaire Exécutif de présenter "dans la mesure du faisable et en utilisant les données disponibles" des rapports sur la suite donnée à ces recommandations, à chaque réunion du Groupe de travail.

Au cours de la plénière de clôture, l'Australie, appuyée par l'Argentine, la Nouvelle Zélande, le Brésil et l'Islande, ont fait objection de manière formelle à l'adoption de la recommandation, arguant que le Groupe de travail ne devrait pas adresser ses recommandations aux Parties, outrepassant ainsi l'autorité de la CdP. L'UE a appuyé l'adoption de la recommandation, arguant que l'adresse de recommandations directement aux Parties a toujours été une pratique normale dans les divers groupes de travail intersessions de la CDB.

Au terme de longues concertations officieuses, la plénière a reçu une proposition de compromis, à adopter sous forme d'accord d'ensemble, comprenant deux libellés chapeaux crochetés, l'un stipulant que le Groupe de travail "invite les Parties," l'autre énonçant que le Groupe de travail "recommande à la CdP d'inviter les Parties."

Résultat Final: Dans le document final (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.4), le Groupe de travail s'accorde sur les formes de mobilisation des ressources financières destinées à l'application du programme de travail par les pays en développement, en particulier, les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement et les pays aux économies en transition. Le chapeau et les libellés appelant à la réorientation des subventions perverses vers le soutien des AP et au rattachement du financement des AP au MDP ont été laissés entre crochets.

Les Parties sont invités, entre autres, à:

  • organiser, de manière urgente, des tables rondes nationales et, selon ce qu'il convient, régionales, des donateurs et des gouvernements récipiendaires, consacrées au financement des AP;

  • traiter de manière efficace la question du financement des AP dans les Résultats du Sommet sur l'Evaluation du Millénaire, en septembre 2005;

  • examiner les fonds fiduciaires et les mécanismes financiers nationaux attachés aux activités économiques durables ayant rapport avec les AP et à la valorisation des services écosystémiques, aux fins de s'assurer d'un soutien financier à long terme;

  • établir un dialogue permanent sur le financement, y compris, au besoin, d'une conférence consacrée au financement à long terme; et

  • souligner la nécessité de voir toutes les activités menées avec la participation pleine et effective, et le respect complet des droits des communautés autochtones et locales, de manière compatible avec les législations nationales.

La CdP est requise, entre autres:

  • d'inviter les agences d'exécution du FEM à soutenir financièrement la tenue des tables rondes sur le financement des AP;

  • d'inviter les banques de développement à intégrer les critères régissant la conservation et/ou l'utilisation durable de la biodiversité dans les lignes directrices encadrant les projets d'investissements;

  • d'inviter le FEM à procéder, entre autres, à la mise en opération de subventions souples et à déboursement rapide, pour le soutien des activités de l'action précoce du programme de travail et à accroître les fonds destinés aux AP, dans le plan d'activité de la FEM-4;

  • d'encourager les pays industrialisés à prendre des mesures raisonnables pour l'évaluation, dans les cas pratiques, des programmes d'aide publique au développement, aux fins de considérer les voies et moyens d'améliorer le soutien des objectifs ayant trait aux AP, par l'aide au développement; et

  • d'encourager les pays en développement et les pays aux économies en transition, à évaluer leurs priorités en matière de développement et à s'assurer que la mise en application du programme de travail soit une priorité.

Le Secrétaire Exécutif est requis, entre autres:

  • d'encourager un dialogue permanent sur le financement à travers la présentation d'un rapport sur l'état d'avancement du suivi de cette recommandation, à chaque réunion du Groupe de travail, et d'inviter la communauté des donateurs à y participer;

  • de mettre à disposition des outils financiers pour la conservation à travers le MEI et d'autres moyens; et

  • d'explorer les options offertes en matière de mécanismes innovants pour l'édification de partenariats entre les secteurs public et privé et pour promouvoir l'investissement privé dans des projets durables dans les AP.

EVALUATION DE L'APPLICATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Le SGT-II a examiné le processus d'évaluation de la mise en application du programme de travail, lundi et jeudi.

Lundi après-midi, le Secrétariat a introduit le document concernant le processus d'évaluation de la mise en application du programme de travail (UNEP/CBD/WG-PA/1/5). L'UE a proposé d'élaborer une matrice d'évaluation, y compris les critères d'évaluation des données, des matériels nécessaires et des sources d'informations possibles. L'IIAB a appelé à la participation des communautés locales et autochtones dans l'établissement des rapports. La Nouvelle Zélande a fait part de ses réserves concernant les déviations excessives des ressources limitées destinées à l'élaboration des rapports.

Jeudi, les délégués ont examiné un DS contenant des projets de recommandations. Le Canada, la Nouvelle Zélande et l'Australie ont demandé la poursuite de l'examen de la matrice d'évaluation. L'UE et le Mexique ont appelé à la finalisation de la matrice à la présente réunion. Au terme de longues discussions, les délégués ont décidé d'élaborer la matrice, en prenant note du contenu énuméré dans l'annexe attachée au projet de recommandation, pour examen par la deuxième réunion du Groupe de travail. La Suisse a proposé un nouveau paragraphe demandant au Secrétaire Exécutif de procéder à la collecte des vues des Parties concernant la matrice d'évaluation annexée, pour examen à la deuxième réunion du Groupe de travail.

Au sujet du calendrier annexé, pour l'évaluation de la mise en application du programme de travail à chaque CdP, les délégués ont accepté la proposition du Président Santos en faveur d'un système "hybride" se référant aux activités annexées et requérant également des contributions au sujet des principaux éléments devant faire l'objet d'une évaluation. Le Pérou et l'Equateur ont fait part de leurs réserves concernant l'absence d'un cadre de suivi dans le calendrier qui sera examiné à la CdP-8.

Greenpeace, appuyé par plusieurs participants, a suggéré d'impliquer les parties prenantes et les communautés dans la communication des données. Au sujet du soutien financier à l'élaboration des rapports, l'Australie et le Canada ont demandé, et les délégués ont accepté, la suppression de la référence aux organismes de financement multilatéraux, soulignant que le Groupe de travail ne devrait pas formuler des recommandations à leur intention.

Les délégués se sont accordés sur l'organisation d'un atelier consacré au dégagement des éléments susceptibles d'être retenus pour examen, avant la tenue de la deuxième réunion du Groupe de travail, sous réserve de la disponibilité de fonds.

Au cours de la plénière de clôture, l'Australie, appuyée par l'Argentine, la Nouvelle Zélande, le Brésil et l'Islande, a fait, de manière officielle, objection à l'adoption de la recommandation. L'UE a plaidé pour l'adoption de la recommandation.

Après des concertations officieuses, la plénière a adopté, sous forme d'un accord d'ensemble, une proposition de compromis amendant la recommandation de manière à y souligner que le Groupe de travail "accepte," plutôt que "décide."

Résultat Final: Le document final (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.3) contient des recommandations et trois annexes consacrées: au processus, aux lignes directrices et aux mécanismes de suivi de l'état d'avancement de la mise en application du programme de travail; à la matrice d'évaluation; et, au calendrier de l'évaluation de la mise en application.

Le Groupe de travail prend note du processus proposé par le Secrétaire Exécutif, figurant dans l'Annexe I, qui établit le processus, les lignes directrices et les mécanismes de suivi de l'état d'avancement de la mise en application, y compris:

  • l'acquisition des données à travers les rapports fournis par les Parties et par les diverses organisations pertinentes;

  • la synthèse des données;

  • la détermination du niveau d'exécution;

  • la détermination et les révisions du processus d'évaluation; et

  • l'évaluation de l'efficacité du programme de travail et sa contribution à l'objectif 2010.

Le Groupe de travail décide d'élaborer une matrice d'évaluation, en prenant note de l'Annexe II, qui englobe pour chacun des objectifs du programme de travail, des rubriques consacrées aux critères régissant l'évaluation de la mise en application, aux données nécessaires à l'évaluation de la mise en application, aux sources d'information possibles et à la description des progrès accomplis et des principaux obstacles rencontrés, pour examen à sa deuxième réunion. Le Groupe de travail décide également d'élaborer un plan décrivant les éléments du programme de travail, devant être examinés aux CdP-8, 9 et 10, tels que figurant dans l'Annexe III. Il décide aussi de procéder à l'évaluation de la mise en application du programme de travail, à sa seconde réunion.

Le Groupe de travail invite les Parties, les organisations et les communautés autochtones et locales, à contribuer par des données utiles à l'évaluation. Il demande à la CdP d'encourager les Parties, d'autres gouvernements et les organismes de financement multilatéraux à fournir le soutien financier nécessaire aux pays en développement pour leur permettre d'entreprendre l'élaboration des rapports, en tant que partie intégrante de l'évaluation. Il s'accorde sur l'importance de la conduite de concertations autour des rapports nationaux et thématiques pertinents à la mise en application du programme de travail, y compris avec les communautés autochtones et locales et des acteurs pertinents.

Il demande au Secrétaire Exécutif, dans le cadre des préparatifs de la deuxième réunion du Groupe de travail: de mener les activités décrites dans l'annexe consacrée au processus de suivi de l'état d'avancement de la mise en application; de procéder à la collecte des vues des Parties, des organisations et des communautés autochtones et locales, au sujet de la matrice d'évaluation contenue dans l'Annexe II; d'émettre une notification supplémentaire demandant les points de vues sur les principaux éléments, pour examen à la CdP-8; et d'organiser un atelier consacré au dégagement des éléments susceptibles de faire l'objet d'un examen.

PLENIERE DE CLOTURE

Vendredi après-midi, le Président du Groupe de travail, Ramatha, a convoqué la plénière de clôture. Le Président du SGT-I, Brown, a soumis le rapport du SGT-I (UNEP/CBD/WG-PA/SWG.1/L.1 et Add.1) pour adoption. La Norvège, appuyée par l'Islande, a fait enregistrer une déclaration soulignant que l'établissement d'AMP au-delà des limites de la juridiction nationale devrait être compatible avec la CNUDM, et appelant à une focalisation plutôt sur les instruments juridiques disponibles que sur l'établissement de nouveaux instruments. Les délégués ont adopté le rapport du SGT-I, sans amendement, entendu que la recommandation concernant les AP situées au-delà des limites de la juridiction nationale serait référée à la deuxième réunion du Groupe de travail, au cours de laquelle une demi journée serait consacrée à la résolution des libelles crochetés.

Le Président du SGT-II, Santos, a soumis le rapport du SGT-II (UNEP/CBD/WG-PA/SWG.2/L.1). L'UE a fait part de sa déception quant aux résultats limités réalisés à cette réunion. Les délégués ont adopté le rapport du SGT-II, sans amendement.

Suite aux réserves officielles que l'Australie a fait enregistrer au sujet de l'adoption des recommandations concernant l'évaluation de la mise en application du programme de travail et concernant les options offertes en matière de mobilisation des ressources financières, réserves appuyées par l'Argentine, la Nouvelle Zélande, le Brésil et l'Islande, la plénière de clôture a été suspendue pendant près de trois heures, pour permettre la tenue de concertations officieuses.

Après la résolution de la question et l'adoption des recommandations amendées, le Président du Groupe de travail, Ramatha, a soumis, pour adoption, l'ordre du jour provisoire de la deuxième réunion du Groupe de travail (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.7), qui se tiendra du 5 au 9 décembre 2005, à Montréal, au Canada. La plénière a adopté l'ordre du jour sans amendement.

Le Rapporteur, Hutacharern, a introduit le rapport de la réunion (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.1), et la plénière l'a adopté avec un amendement mineur. Le Président Ramatha a indiqué que le rapport et l'ensemble des recommandations seront soumis à la deuxième réunion du Groupe de travail et à la CdP-8.

Altero Matteoli, Ministre Italien de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, a félicité le Groupe de travail pour le débat de fond qu'il a mené et pour les progrès accomplis au sujet de l'élaboration des pochettes d'information ayant trait à la détermination et à la gestion de systèmes d'AP. Il a encouragé les délégués à demander que le Premier Ministre Italien transmette les recommandations de la réunion au prochain Sommet du Groupe des huit (G-8), qui se tiendra en juillet 2005, à Gleneagles, au Royaume-Uni.

La plénière a ensuite adopté l'hommage adressé au gouvernement et au peuple italiens (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.5). Le Président du Groupe de travail, Ramatha, a ensuite soumis, pour adoption, un message du Groupe de travail à l'intention du Sommet du G-8 (UNEP/CBD/WG-PA/1/L.8), clarifiant que le Gouvernement italien finalisera le message en se basant sur les résultats du Groupe de travail, et le présentera au G-8, en guise de déclaration propre. Le message souligne l'importance de la biodiversité et des AP pour la concrétisation des ODM et appelle à la mise à disposition de ressources financières adéquates à cette fin. Le Brésil a demandé l'insertion d'une référence à l'utilisation durable de la biodiversité, et la plénière a adopté le document avec cet amendement.

Remerciant l'ensemble des délégués et le personnel pour leur dur labeur et pour leur engagement, le Secrétaire Exécutif de la CDB, Zedan, a déclaré que le Groupe de travail peut être raisonnablement satisfait de son travail.

Palau, au nom du Groupe Asie-Pacifique, a fait part de sa satisfaction générale des résultats de la réunion. Soulignant que la concrétisation des objectifs du programme de travail, exige des ressources financières, un renforcement des capacités et un renforcement institutionnel, il a encouragé les pays industrialisés et le FEM à honorer leurs engagements.

Le délégué des Pays-Bas, au nom de l'UE, a déclaré que même si la réunion a accompli de bonnes avancées dans la question de mise en application du programme de travail, le fait qu'il reste encore des crochets dans le chapeau de la recommandation concernant les ressources financières, établit un précédent dangereux pour d'autres groupes de travail intersession de la CDB.

Le Ghana, parlant au nom du Groupe Africain, a attiré l'attention sur les besoins des 1,200 AP du continent, affirmant que le niveau de financement actuel est inadéquat.

Le Panama, au nom du GRULAC, a exprimé l'espoir que la deuxième réunion du Groupe de travail traitera mieux les priorités de la région.

L'IIAB a fait part de ses réserves concernant la suppression des références aux droits des communautés autochtones et locales dans plusieurs documents.

Greenpeace et WWF ont présenté, au nom des ONG, une déclaration conjointe exprimant une profonde préoccupation concernant le fait que les Parties ne partagent pas toutes la même appréciation de l'urgence avec laquelle les mesures devraient être prises, enregistrant ainsi une marche arrière par rapport aux objectifs convenus à la CdP-7, et concernant le fait que le rôle de la CDB dans la question des haute mer ait été remis en question à de nombreuses reprises.

Le Président du Groupe de travail, Ramatha, a clôturé les travaux de la réunion à 22 h10.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

Les questions marines étant considérées "la saveur du mois" de l'agenda international, et la haute mer étant communément appelée dernière "Contrée sauvage" de la planète, cela n'a surpris personne de voir la question des AMP au-delà des limites de la juridiction nationale dominer l'ordre du jour de la réunion. Le défi posé au Groupe de travail consistait par conséquent à naviguer à travers le dédale des cadres juridiques internationaux, les tourbillons économiques et politiques et les courants sous-marins scientifiques, pour rapprocher l'objectif consistant à réaliser, d'ici 2012, une protection efficace du milieu marin à travers la mise en place d'AP. Organisée dans la belle ville Toscane de Montecatini, la première réunion du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée sur les Aires Protégées (AP), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) avait la formidable tâche de s'attaquer, pour la première fois dans l'histoire de la Convention, à la question des aires marines protégées (AMP) au-delà des limites de la juridiction nationale, ainsi qu'à d'autres questions fondamentales pour la mise en application du programme de travail ayant trait aux AP: les mécanismes financiers, les pochettes d'information et l'évaluation de l'application du programme de travail. En dépit du fait que la convocation, par la CDB, dès sa toute première réunion de Groupe de Travail sur les AP ait été perçue, par de nombreux participants, comme étant en soi un accomplissement, les opinions ont divergé sur le point de savoir si les résultats ont fait avancer l'ordre du jour des AP à la fois terrestres et marines.

Cette brève analyse retrace le chemin de Johannesburg à Montecatini, via Durban et Kuala Lumpur, avec une escale à New York, donnant un aperçu sur le fond et la forme de la première réunion du Groupe de travail, se focalisant sur son mandat et examinant quelques-uns des principaux sujets débattus à cette réunion.

L'EXPRESS JOHANNESBURG–MONTECATINI

Alors que les AP comptent parmi les sujets les plus anciens de l'ordre du jour international de la conservation, la protection du milieu marin à travers les AP est relativement un nouveau concept. La percée importante pour l'ordre du jour de la question marine a été l'adoption, au Sommet Mondial pour le Développement Durable, en 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, de l'objectif consistant à établir, à l'horizon 2012, un système d'AMP représentatif à l'échelle mondiale. Une année plus tard, le cinquième Congrès International de l'UICN pour les Parcs, tenu à Durban, en Afrique du Sud, a signalé que moins de 1% du milieu marin de la planète bénéficie d'une protection, comparé au chiffre environnant 12% de la surface terrestre devenue AP.

Pour beaucoup, la décision marquante a été l'adoption, par la septième réunion de la Conférence des Parties à la CDB (CdP-7) à Kuala Lumpur, en Malaisie, en février 2004, d'un programme de travail plein et entier axé sur les AP, qui vise à réaliser "l'établissement et l'entretien, à l'horizon 2010, pour les zones terrestres, et à l'horizon 2012, pour les zones marines, de systèmes intégrés nationaux et régionaux d'AP efficacement gérées et écologiquement représentatives." La CdP-7 a également établi le Groupe de travail Spécial de Composition Non Limitée sur les Aires Protégées, avec un mandat consistant à soutenir cet objectif.

Dans le même temps, des développements sont survenus au plus haut niveau du système des Nations Unies, culminant dans l'adoption de la résolution 59/24 de l'Assemblée Générale (AGNU) (Océans et Droits de la Mer), en 2004, qui a établi le Groupe Spécial Officieux Ouvert à Tous, doté d'un large mandat axé sur la conservation de la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction nationale; et un intérêt renouvelé pour la question, dans le cadre du processus de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM).

La réunion de Montecatini est intervenue juste après la sixième réunion du Processus Consultatif Officieux de Composition Non Limitée sur les Océans et le Droit de la Mer, tenue à New York, et bien que certains délégués aient saisi l'occasion pour "inter-polliniser" le débat sur la question des aires marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale, d'autres ont souligné qu'à leurs yeux, le point de savoir laquelle des instances est supposée enrichir l'autre de ses conclusions, n'est pas tout à fait clair.

AU-DELA DE LA JURIDICTION, MAIS PAS AU-DELA DU MANDAT?

Un point de contention majeur, à la réunion de Montecatini, était le mandat du Groupe de travail ayant trait aux aires marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Bien qu'à la fois l'Article 4(b) de la Convention et les Décisions VII/5 et 28 de la CDB autorisent les Parties de la CDB à traiter ce sujet, la CNUDM est généralement reconnue comme étant le cadre juridique général régissant les activités dans les aires situées au-delà des limites de la juridiction nationale.

Néanmoins, beaucoup ont argué qu'il reste encore de la place permettant à la CDB de jouer un rôle. D'abord, la CNUDM n'a qu'une clause d'ordre général, consacrée à la protection du milieu marin. Ensuite, il n'existe pas de cadre juridique global régissant l'établissement d'AP en haute mer, même si, de nombreux accords régionaux et internationaux réglementent l'utilisation de diverses ressources marines, prévoyant quelquefois l'établissement d'AMP, comme la Convention Internationale pour la Réglementation de la Chasse à la Baleine et la Convention pour la Conservation des Ressources Marines Vivantes de l'Antarctique. Comme l'a fait remarquer un délégué, le problème n'est pas tant un problème de "chevauchement" des mandats des divers instruments juridiques, mais un problème de "manque de chevauchement," étant donné qu'aucun de ces instruments ne réglemente des activités multiples dans une zone déterminée. Mais, le Groupe de Travail Officieux de l'AGNU est, lui, mandaté de traiter d'une large gamme des sujets déjà confiés au Groupe de travail de la CDB. Même si le rôle de ce dernier a été explicitement reconnu par le Groupe de travail officieux de l'AGNU, quelques délégations ont favorisé l'AGNU comme instance appropriée pour le traitement de la question des AP en haute mer.

Tout un éventail de vues concernant les options offertes pour la cadre juridique devant régir les AMP situées au-delà des limites de la juridiction nationale, a été présenté à la réunion. Certaines délégations ont poussé la conclusion d'un accord sur l'application, relevant de la CNUDM, en guise d'instrument juridique général applicable, mais d'autres ont désapprouvé, évoquant l'absence d'engagement à mettre en application les accords disponibles, tels que l'Accord des Nations Unies sur les Stocks de Poissons, de 1995, qui s'est battu depuis le début pour rassembler le soutien de tous les pays mais qui, dix ans après son entrée en vigueur, ne compte que 52 Parties.

D'autres encore ont favorisé le renforcement des accords régionaux et l'établissement d'AMP au niveau régional, au cas par cas, et ces positions, ont, à leur tour, fait l'objet d'objections véhémentes par ceux qui, pour des raisons politiques ou économiques, ne souscrivent pas aux approches de gestion régionales. Plusieurs pays en développement ont plaidé pour l'octroi d'une priorité aux AMP nationales, craignant le risque de voir les ressources financières quitter leurs rivages pour s'engloutir dans les fonds marins.

Comme pour le rôle de la CDB, les opinions sont allées de la question de savoir si la Convention avait un rôle quelconque à jouer dans la AP situées en haute mer, à sa présentation comme étant le pourvoyeur des données scientifiques et comme dotée d'un potentiel lui permettant "d'infiltrer" d'autres instruments juridiques et de gestion, pour y intégrer les préoccupations en matière de biodiversité.

VERS LA REALISATION DU MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL

La confusion qui entoure le mandat du Groupe de travail ayant trait à la haute mer a donné lieu inévitablement à des progrès entravés sur les sujets plus spécifiques, tels que ceux des critères devant encadrer la détermination des zones potentielles pour la mise en place des AMP situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Plusieurs délégués ont fait part de leur déception quant à l'incapacité du Groupe de travail à finaliser les recommandations ayant trait à une série de questions techniques, bien que, pour reprendre les mots du représentant de l'UE "le compromis était à portée de main."

Les intérêts Economiques et, notamment, les pêcheries, ont occupé de manière on ne peu plus dramatique, le devant de la scène, lorsque, l'une après l'autre, les zones de haute mer, identifiées comme étant des zones prioritaires pour l'établissement des AMP par une étude scientifique préliminaire, ont été supprimées du texte suite aux requêtes introduite par les principaux pays dans la pratique de la pêche. Le même sort a été réservé à l'unique objectif concret figurant dans le projet de texte et consistant à établir, à l'horizon 2008, cinq à dix AMP dans des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, lequel a été supprimé du texte durant le premier round des délibérations autour du projet de recommandation.

L'atelier d'experts sur l'élaboration des critères régissant les AP en haute mer, qui doit être accueilli par le Canada, a également rencontré une résistance de la part de la Norvège et de la Nouvelle Zélande qui se sont fortement opposées à l'idée de le tenir sous l'égide de la CDB, faisant part de réserves d'ordre procédural concernant le risque de voir le Groupe de travail outrepasser les limites de son mandat en appelant à des réunions intersessions. Sans le "sceau d'approbation" de la CDB, il pourrait s'avérer difficile de voir les résultats de l'atelier être entérinés par la deuxième réunion du Groupe de travail, comme étant l'une des études scientifiques de la Convention.

Le débat sur la question des pochettes d'information concernant les systèmes d'AP nationaux et régionaux a été jugé un tant soit peu plus constructif, les gouvernements et les ONG reconnaissant le rôle central des pochettes d'information dans l'exécution du programme de travail, et passant directement à l'affinement du concept et à la détermination des lacunes constatables dans la portée des pochettes d'information. Plusieurs délégués et, notamment, Altero Matteoli, Ministre Italien de l'Environnement et de l'Aménagement des Territoires, ont cité les pochettes d'information parmi les résultats les plus tangibles de la réunion.

Le débat sur la mobilisation des ressources financières pour la mise en application du programme de travail a été également considéré, par de nombreux participants, comme étant tout autant important dans la formalisation de la réflexion à la fois de la communauté de la conservation et de celle des donateurs sur les opportunités de combler le déficit annuel de 18 milliards de dollars enregistré dans le financement des AP, mis en lumière par une étude récente. La réunion n'était pas considérée comme étant un forum pour la formulation de promesses financières, mais certains délégués y ont fait référence à la réunion des donateurs sur le financement des AP, programmée la semaine d'après, au quatrième round de la reconstitution de fonds du FEM et au Sommet pour l'Evaluation du Millénaire, qui se tiendra au mois de septembre, comme étant les instances où les besoins des AP en matière de financement pouvaient être traitées. Toutefois, les récentes difficultés rencontrées dans les négociations autour du budget de l'UE, jettent une ombre de doute sur la probabilité d'une injection financière importante immédiate dans les AP.

ENTRE LE MANDAT ET LA MER BLEU FONCE

Par-dessus tout, la réunion pourrait être qualifiée d'événement pionnier qui s'est aventuré dans des eaux inconnues, avec tous les attributs d'une expédition exploratrice. Certains participants ont fait remarquer que cela valait la peine de "tester ces eaux" pour les négociations qui vont suivre sur les zones marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale, dans ce forum et dans d'autres. D'autres délégués ont déploré les revers de procédure survenus le long de la réunion, surtout au cours de leur attente, vendredi nuit, l'apparition de la proverbiale "fumée blanche," de la salle où un certain nombre de Parties, aidées par le Président du Groupe de Travail, les Présidents des deux Sous-groupes de travail et le Secrétariat, essayaient de parvenir à un compromis sur le point de savoir si les recommandations de la réunion devaient être adressées à la CdP ou directement aux Parties.

Plusieurs délégués étaient d'avis que les AP en haute mer étaient un thème à retenir pour la première réunion du Groupe de travail, et ont mentionné le besoin urgent de résoudre les questions juridiques et institutionnelles et de déterminer un rôle clair pour la CDB. Dans l'intervalle, le travail de terrain devrait se poursuivre pour l'accroissement de la couverture de la planète en AP, pour la mise en application des accords disponibles et pour l'élaboration des critères et autres approches scientifiques devant régir les AP en haute mer.

Bien qu'il n'y ait pas de sentiment que la première réunion du Groupe de travail ait effectué une quelconque avancée pour l'arrêt de l'érosion de la biodiversité marine située au-delà des frontières nationales, de nombreux délégués ont déclaré espérer voir les réunions à venir, notamment, l'atelier d'experts au Canada, la deuxième réunion du Groupe de travail et la CdP-8, marqueront le processus en traçant la voie à suivre pour la concrétisation de l'objectif 2012 et le respect de la date butoir de 2010 pour réduire de manière significative, le rythme actuel de l'érosion de la biodiversité.

REUNIONS A VENIR

REUNION DES DONATEURS SUR LE FINANCEMENT DES AIRES PROTEGEES: Cette réunion des agences donatrices et autres organismes pertinents se tiendra les 20 et 21 juin 2005, à Montecatini, en Italie. La réunion examinera les options offertes pour la mobilisation de fonds nouveaux et supplémentaires au profit des pays en développement pour la mise en œuvre du programme de travail sur les aires protégées. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

CBI-57: La 57e réunion annuelle de la Commission Baleinière Internationale se déroulera du 20 au 24 juin 2005, à Ulsan, en République de Corée. Pour de plus amples renseignements, contacter: IWC Secretariat; tel: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org/meetings/meeting2005.htm

COMMISSION MONDIALE DE L'UICN SUR LES AIRES PROTEGEES 5e CONFERENCE SUR LES AIRES PROTEGEES EN ASIE DE L'EST: Cette réunion se tiendra du 21 au 25 juin 2005, à Hong Kong, en Chine. Le thème de la conférence est "Développement Durable des Aires Protégées pour les Générations à Venir." Pour les détails, contacter: Sylvia Lee; tel: +852-2150-6697; fax: +852-2730-3256; e-mail: asb1@afcd.gov.hk; internet: http://www.focp.org.hk

SEMINAIRE DE LA CDB SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL CONJOINT SUR LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES MARINES ET COTIERES: Ce séminaire de la CDB se tiendra du 27 au 29 juin 2005, à Montréal, au Canada. Il est organisé conjointement par le Secrétariat de la CDB, le Programme Mondial Contre les Espèces Envahissantes et le Programme du PNUE pour les Mers Régionales. Pour davantage de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: https://www.biodiv.org/meetings/

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS TECHNIQUES DE LA CDB SUR LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: Cette réunion se tiendra du 11 au 15 juillet 2005, à Montréal, au Canada. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS TECHNIQUES DE LA CDB SUR LA BIODIVERSITE FORESTIERE: La troisième réunion du groupe spécial d'experts techniques de la CDB sur l'évaluation de l'application du programme de travail sur la biodiversité forestière, aura lieu du 25 au 29 juillet 2005, à Bonn, en Allemagne. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'EVALUATION DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION: La réunion du groupe spécial d'experts techniques de la CDB sur l'Evaluation de l'application de la Convention se tiendra du 5 au 9 septembre 2005, à Montréal, Canada. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

REUNION PLENIERE DE HAUT NIVEAU DE LA 60e SESSION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES SUR LE SUIVI DU RESULTAT DU SOMMET DU MILLENAIRE: Ce Sommet aura lieu du 14 au 16 septembre 2005, au siège des Nations Unies à New York. La réunion entreprendra probablement une évaluation exhaustive des progrès accomplis dans la poursuite des engagements articulés dans la Déclaration du millénaire des Nations Unies. L'événement examinera également les progrès accomplis dans la mise en application intégrée et coordonnée des résultats et engagements des conférences et sommets des Nations Unies dans les domaines économique, social et autres en rapport. Pour plus de précisions sur l'Internet, visiter: http://www.un.org/ga/59/hl60_plenarymeeting.html

HUITIEME CONGRES MONDIAL SUR LES CONTREES SAUVAGES: Cette réunion aura lieu du 30 septembre au 6 octobre 2005, à Anchorage, en Alaska, aux Etats-Unis. Le thème du 8e CMCS est les Contrées Sauvages et les Etres Humains – un Partenariat pour la Planète. Pour les détails, contacter: The WILD Foundation Secretariat; tel: +1-805-640-0390; fax: +1-805-640-0230; e-mail: info@8wwc.org; internet: http://www.8wwc.org/

PREMIER CONGRES INTERNATIONAL SUR LES AIRES MARINES PROTEGEES: Ce congrès international se tiendra du 23 au 27 octobre, à Geelong, en Australie. Le congrès vise à traiter de l'objectif et des principaux thèmes de la Commission Mondiale sur les Aires Protégées, et à faire avancer le débat sur leur large adoption et application conformément aux résolutions pertinentes aux aires marines protégées, issues du Congrès Mondial de Durban sur les Parcs. Pour plus de précisions, contacter: Congress Organizers; tel: +61-3-5983-2400; fax: +61-3-5983-2223; e-mail: sm@asnevents.net.au; internet: http://www.impacongress.org/

CDP-9 DE RAMSAR: La neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, se tiendra du 7 au 15 novembre 2005, à Kampala, en Ouganda. Pour plus de précisions, contacter: Ramsar Secretariat: tel: +41-22-999-0170; fax +41-22-999-0169; e-mail: ramsar@ramsar.org; internet: http://www.ramsar.org

CDP-8 de la CEM: La huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur les Espèces Migratrices se déroulera du 16 au 25 novembre 2005, à Nairobi, au Kenya. Pour plus de précisions, contacter: UNEP/CMS Secretariat; tel: +49-228-815-2409; fax: +49-228-815-2449; e-mail: secretariat@cms.int; internet: http://www.cms.int

TROISIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES CORAUX DES FONDS MARINS: Ce symposium se déroulera du 28 novembre au 2 décembre 2005, à Miami, aux Etats-Unis. Cette réunion qui regroupera scientifiques, gestionnaires de ressources marines, décideurs politiques et étudiants, sera l'occasion d'un partage des connaissances scientifiques ayant trait aux coraux des fonds marins et à la faune qui leur est associée. Pour plus de précisions, contacter: Robert Brock, NOAA; tel: +1-301-713-2367, ext. 162; fax: +1-301-713-1875; e-mail: Robert.Brock@noaa.gov; internet: http://conference.ifas.ufl.edu/coral/

OSASTT-11: La onzième réunion de l'Organe Subsidiaire de la CDB chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques aura lieu du 28 novembre au 2 décembre 2005, à Montréal, au Canada. Pour plus de Précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=SBSTTA-11

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AIRES PROTEGEES: La deuxième réunion du Groupe de Travail Spécial de la CDB de Composition Non Limitée sur les Aires Protégées se tiendra du 5 au 9 décembre 2005, à Montréal, au Canada. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

CDP/RDP-3 DE LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La troisième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques se tiendra du 13 au 17 mars 2006, à Curitiba, au Brésil. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

QUATRIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J) ET L'APA-4: La quatrième réunion du Groupe de travail Spécial de la CDB sur l'Article 8(j) et les Dispositions Connexes se tiendra du 23 au 27 janvier 2006, à Grenada, en Espagne. Elle sera suivie par la quatrième réunion du Groupe de travail Spécial de la CDB de Composition Non Limitée sur l'Accès et le Partage des Avantages, qui aura lieu du 30 janvier au 3 février 2006. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

CDP-8 de la CDB: La huitième réunion de la Conférence des Parties à la CDB se déroulera du 20 au 31 mars 2006, à Curitiba, au Brésil. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=COP-08
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Changbo Bai, Xenya Cherny, Reem Hajjar, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.