Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 325
Vendredi 17 juin 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL:

JEUDI 16 JUIN 2005

Les délégués à la première réunion du Groupe de Travail Spécial à Composition Non Limitée sur les Aires Protégées (AP) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) se sont réunis dans des sessions de deux sous-groupes de travail. Le Sous-groupe de Travail I (SGT-I) a examiné les papiers de salle de conférence (PSC) concernant: les pochettes d'information pour les systèmes d'aires protégées (AP); la réunion d'experts intersession sur les critères écologiques encadrant l'identification des aires à protéger dans les zones marines ne relevant d'aucune juridiction nationale; et les formes de coopération pour l'établissement d'aires marines protégées (AMP) ne relevant d'aucune juridiction nationale. Le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) a examiné les PSC concernant les options pour mobiliser les ressources financières, et le processus d'évaluation de l'application du programme de travail.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

POCHETTES D'INFORMATION: Au sujet du chapeau, le CANADA a demandé que les recommandations soient à l'intention de la CdP. Au sujet du renforcement des capacités, l'EQUATEUR, appuyé par plusieurs participants, a demandé l'insertion d'une référence aux échanges d'expériences et de leçons apprises entre les communautés. La GAMBIE et le GHANA ont introduit un libellé appelant à aider à l'accroissement de la compréhension de l'utilisation des pochettes d'information par les communautés locales. La NOUVELLE ZELANDE, contrée par les Pays-Bas, au nom de l'UE, de la BULGARIE et de la ROUMANIE, a demandé la suppression de la référence à des critères convenus en commun pour les politiques en matière d'AP.

Au sujet des lacunes constatables dans les pochettes d'information disponibles, l'INDE a ajouté l'interface être humain - nature, la gouvernance et la participation, et les aires communautaires préservées. Le CANADA a inclus les mesures d'atténuation et d'adaptation, dans la référence aux changements climatiques. La NORVEGE a appelé à une référence à la gestion, outre la planification financière. L'ARGENTINE, au nom du GRULAC, a demandé une référence à la note de bas de page convenue à la CdP-7, concernant les réseaux écologiques. L'UNESCO a suggéré d'ajouter l'intégration des AP dans les paysages terrestres et marins et dans les secteurs. L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (IIAB) a proposé un libellé appelant à une participation pleine et effective, et au respect des droits des communautés autochtones et locales, des valeurs culturelles et spirituelles et l'écotourisme et le tourisme culturel.

Au sujet du libellé définissant les pochettes d'information, les délégués se sont accordés pour stipuler que les pochettes d'information sont des ensembles d'instruments destinés à faciliter la mise en œuvre systématique du programme de travail, conformément à l'approche écosystémique, et qu'elles peuvent faciliter la détermination des critères devant régir les AP.

Au sujet du libellé appelant à l'amélioration de la liste indicative des pochettes d'information consacrées aux expériences pratiques, l'UE a suggéré d'ajouter les données concernant la validation et l'applicabilité des pochettes d'information. Les représentants de 'CONSERVATION INTERNATIONAL' et de 'NATURE CONSERVANCY' ont proposé la mise en place d'une base de données conviviale, interactive et adressable, consacrée aux outils, aux études de cas et aux enseignements tirés.

La NORVEGE a remis en question la référence à des ateliers focalisés sur la détermination des lacunes. L'INDE a suggéré que ces ateliers traitent des AP et des aires communautaires préservées, gérées en commun. Les délégués ont accepté la gestion avancée par le GHANA, que les ateliers se focalisent sur l'utilisation et la poursuite de l'élaboration des pochettes d'information disponibles.

Le SGT-I a approuvé le PSC tel qu'amendé.

AIRES PROTEGEES EN HAUTE MER: Réunion d'Experts sur les Critères: La NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE ont demandé des éclaircissements sur la plate-forme procédurale justifiant la réunion d'experts proposée. La NORVEGE a fait part de ses réserves à l'égard de l'intégralité du PSC.

Au sujet des attributions, l'ARGENTINE et le CANADA ont apporté leur appui à la proposition avancée par la FAO, de supprimer la référence à la nécessité d'une plus grande clarté quant aux responsabilités des divers acteurs et des divers mécanismes dans les zones ne relevant d'aucune juridiction nationale. L'ISLANDE a demandé que la réunion examine plutôt les options pour, qu'élabore, les critères écologiques. L'ARGENTINE a proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer le libellé consacré à l'utilisation potentielle des critères par les organes régionaux et internationaux. Au sujet du champ de compétence, la NOUVELLE ZELANDE, appuyée par d'autres, a proposé que les critères pourraient être utilisés comme partie intégrante du processus d'identification des sites potentiels.

Demandant un délai pour examen, la NORVEGE a déclaré qu'elle n'est pas prête à accorder à la CDB un rôle dans les questions ayant trait à la haute mer. Soulignant que le sujet devrait être traité soit par la deuxième réunion du Groupe de Travail soit par la CdP-8, l'oratrice a suggéré que le Canada accueille la réunion à l'extérieur de l'égide de la CDB. En réponse, l'UE a rappelé le Mandat du Groupe de Travail consacré au traitement des AMP
ne relevant d'aucune juridiction nationale, conformément à la Décision VII/28.

Formes de coopération pour l'établissement d'AP en haute mer: Résumant les discussions qui ont été menées autour du PSC révisé, l'ISLANDE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a réintroduit la proposition de la FAO d'assujettir l'établissement des AMP à l'évaluation de leur utilité par rapport à d'autres outils de gestion. Au sujet des références à des études scientifique préliminaire, l'UE a proposé un libellé de compromis, qui a été approuvé avec des amendements introduits par la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE et le CANADA. Les délégués ont également débattu des références aux récifs coralliens des eaux froides et les monts marins, s'accordant sur une proposition avancée par le CANADA, de faire référence à ces derniers en tant qu'écosystèmes “sous menace immédiate.”

Comme suite à une suggestion avancée par l'IIAB et amendée par le CANADA, les délégués ont décidé de traiter les lacunes constatables dans les données d'ordre socioéconomique, concernant notamment, les communautés autochtones et locales, relativement à l'utilisation de l'utilisation de la biodiversité marine.

Les délégués ont examiné le texte consacré à l'étude scientifique (UNEP/CBD/WG-PA/1/INF/1) appelant à la mise en place d'une base de données spatiales de la biodiversité marine, et ont décidé que la base de donnée sera édifiée sur celle élaborée en tant partie intégrante de l'étude scientifique.

Les délégués ont débattu des références particulières au contenu de la base de données, l'UE et l'EQUATEUR suggérant
de les maintenir et la NORVEGE et l'ARGENTINE, de les supprimer. Les délégués ont décidé de maintenir les références aux habitats et aux espèces types des aires marines, en particulier, menacés d'extinction ou en déclin, les systèmes d'AMP régionaux disponibles, et de supprimer la référence aux pressions exercées sur les AMP.

L'AUSTRALIE a retiré la proposition d'établir les AMP sur une base régionale, et les rôles et responsabilités des divers organes dans leur régulation. Le paragraphe consacré à la participation des parties prenantes et des communautés autochtones et locales dans l'établissement des AMP et la référence aux avantages des AMP ne relevant d'aucune juridiction nationale à celles situées à l'intérieur des frontières nationales ont été laissées entre crochets.

Au cours de la séance nocturne, l'AUSTRALIE, appuyée par l'UE et le CANADA, et contrée par la NORVEGE et l'ARGENTINE, a suggéré l'insertion d'un nouveau libellé encourageant les Parties à s'efforcer d'établir, d'ici 2008, quelques AMP pilotes, ne relevant d'aucune juridiction nationale comme contribution à la réunion devant se tenir sur l'objectif 2012. Le libellé a été placé entre crochets. Les délégués se sont accordés sur deux paragraphes reconnaissant la Convention sur le Droit de la Mer, en tant que cadre juridique, et le cadre juridique et la nécessit� d'une coordination multisectorielle. D'autres paragraphes portant, entre autres, sur les instruments juridiques internationaux et r�gionaux pertinents, sur les lacunes du cadre juridique international actuel, sur le manque d'engagement en faveur de la mise en �uvre et de l'application des accords existants, et le r�le des AMP ne relevant d'aucune juridiction nationale dans le renforcement de la coordination entre les r�gimes sp�cialis�s disponibles, sont rest�s crochet�s en partie ou en int�gralit�.

Les d�l�gu�s ont d�cid� de restructurer et de reformuler les recommandations, en tant qu'options, conform�ment � la proposition canadienne soumise mercredi. Un accord a �t� atteint sur le libell� appelant � la coop�ration dans le cadre juridique existant et entre les diff�rents organes.

A la fin de la s�ance, de large parties du texte �taient encore entre crochets, et les d�lib�ration se poursuivront vendredi matin.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

REVUE DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Les d�l�gu�s ont examin� le PSC contenant les recommandations concernant l'examen de la mise en application du programme de travail.

Au sujet de l'�laboration d'une matrice d'�valuation, les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir si cette matrice, telle que figurant dans l'annexe attach�e aux PSC, devait �tre parachev�e au cours de la pr�sente r�union ou dans les r�unions � venir. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont fait part de leurs r�serves concernant son utilisation et ont demand� un d�lai suppl�mentaire pour son �tude. L'UE et le Mexique ont pr�f�r� voir la matrice �tre parachev�e � cette r�union. Apr�s de longues discussions, les d�l�gu�s ont d�cid� d'�laborer une matrice pour examen � la deuxi�me r�union du Groupe de Travail, et adoption �ventuelle, � la CdP-8. 

Au sujet du panier de travail figurant en annexe, de l'�valuation de l'application du programme de travail de chaque CdP, le CANADA et l'UE ont demand� une liste plus exhaustive de l'ensemble des activit�s. Le Pr�sident du SGT-II, Orlando Santos (Cuba), a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, un syst�me �hybride� faisant r�f�rence aux activit�s annex�es, demandant �galement l'apport de nouvelles contributions sur les principaux �l�ments � �valuer. Le PEROU et l'EQUATEUR ont fait part de leurs r�serves concernant l'absence de cadre de suivi dans le programme de l'examen pr�vu � la CdP-8.

GREENPEACE, appuy�e par plusieurs participants, a sugg�r� la mise en place d'un processus de consultations impliquant les communaut�s autochtones et locales et les parties prenantes pertinentes, dans l'�tablissement de rapports concernant l'application du programme de travail.

Au sujet du soutien financier destin� � l'�tablissement des rapports, l'AUSTRALIE a d�clar� que le Groupe de Travail ne devrait pas faire de recommandations aux organes de financement multilat�raux et, avec le CANADA, a appel� � la suppression de cette r�f�rence. Apr�s un long d�bat et l'�claircissement de la proc�dure, les d�l�gu�s ont accept� la suppression du libell� en question.

GRENADE a plaid� pour une demande au Secr�taire Ex�cutif d'organiser un atelier consacr� � un premier examen des �l�ments � �valuer, avant la deuxi�me r�union du Groupe de Travail, et l'IRAN a demand� au Secr�taire Ex�cutif de chercher des financements pour cela. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, que l'atelier se tienne, sous r�serve de la disponibilit� de fonds.

La SUISSE a propos� l'insertion d'un nouveau paragraphe demandant au Secr�taire Ex�cutif de collecter les vues des Parties sur le contenu propos� de la matrice d'�valuation, pour �tude � la deuxi�me r�union du Groupe de Travail.

RESSOURCES FINANCIERES: Les d�l�gu�s ont examin� le PSC r�vis� sur les options pour mobiliser les financements. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE se sont oppos�s � l'id�e de faire des recommandations directement aux Parties, l'AUSTRALIE mettant en garde contre la tentative d'outrepasser la CdP dans le processus d�cisionnel. Plusieurs d�l�gu�s ont attir� l'attention sur le caract�re urgent des questions � traiter avant la CdP-8, l'UE citant le pr�c�dant �tabli par d'autres groupes de travail, de prise de d�cisions sur les travaux intersession. La NOUVELLE ZELANDE a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, de plut�t �inviter� les Parties que les �encourager� � suivre les recommandations qui leur sont directement adress�es. L'AUSTRALIE a r�it�r� ses r�serves, mais a apport� son appui � la proposition avanc�e par le CANADA d'adresser aux Parties, le libell� appelant au financement figurant d�j� dans le programme de travail, et de s�parer ces derniers des �l�ments adress�s � la CdP et au Secr�taire Ex�cutif. Le CANADA a ensuite sugg�r� que les libell�s crochet�s soient transmis � la CdP. L'AUSTRALIE a sugg�r� l'insertion dans le chapeau, un libell� stipulant que le Groupe de Travaille �invite les Parties et la CdP, selon ce qu'il convient;� et a fait objection � la proposition avanc�e par l'UE d'appliquer ce libell� � l'ensemble du document.

L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont fait objection au libell� appelant les pays industrialis�s � proc�der � l'�valuation de leurs propres programmes d'aide publique au d�veloppement (APD). Le GABON, appuy� par GREENPEACE, a propos� un libell� appelant � l'accroissement de la part de l'APD, destin�e aux AP. Au terme d'un long d�bat, les d�l�gu�s se sont accord�s sur un texte de compromis exhortant les pays industrialis�s � prendre des mesures raisonnables pour �valuer les programmes d'APD, pour faire en sorte que leur aide au d�veloppement soutienne mieux les AP.

Le SGT-II a �galement d�cid� de demander au Secr�taire Ex�cutif de pr�senter �dans la mesure du possible et en utilisant les donn�es disponibles� un rapport sur le suivi des recommandations � chaque r�union du Groupe de Travail.

Le SGT-II a approuv� le PSC avec les crochets rest�s autour des r�f�rences aux subventions perverses et au M�canisme de D�veloppement Propre relevant du Protocole de Kyoto, pour examen � la deuxi�me r�union du Groupe de travail.

DANS LES ALLEES COUVERTES

La temp�rature et les tensions ont commenc� � monter � Montecatini alors que les d�l�gu�s plongeaient dans les AP en haute mer. Plusieurs participants ont signal� qu'il ne restait simplement plus suffisamment de temps pour r�soudre des questions fondamentales, m�me si elles sont controvers�es, qui vont des positions nationales, �tablies sur des d�cennies, concernant les p�ches ou le Droit de la Mer, aux questions juridiques plus complexe relatives aux mandats des divers instruments. Ceux qui ont per�u la proposition canadienne de tenir une r�union d'experts intersession sur les crit�res �cologiques devant r�gir l'identification des MPA, comme un rayon de lumi�re dans les profondeurs obscures des fonds marins, ont �t� frustr�s que certains pays ne pouvaient m�me pas s'accorder sur un processus permettant d'aller de l'avant. D'autres, reconnaissant les complexit�s de la t�che, n'ont pas manqu� de souligner que la premi�re r�union ne pouvait pas aller plus loin que l'identification des sujets � traiter, des options offertes, des positions et des acteurs.

Dans l'intervalle, plusieurs d�l�gu�s du SGT-II ont exprim� leur exasp�ration face � la longueur des discussions autour des questions de proc�dure, �tendues depuis plusieurs jours, alors que le d�bat tellement n�cessaire autour des questions de fonds contentieuses a, lui, �t� mis de c�t�, les laissant toutes crochet�es. Cependant, plusieurs participants ont �t� heureux de voir le PSC consacr� aux options pour mobiliser les financements, �tre adopt�, m�me si le d�bat continu sur le point de savoir si oui ou non l'urgence des questions examin�e doit primer sur les proc�dures standard.

A SUIVRE

Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la r�union du Groupe de travail, sera disponible d�s le lundi 20 juin �: http://www.iisd.ca/biodiv/wgpa/ 


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Xenya Cherny, Reem Hajjar, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la GTAP-1 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.