Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 324
Jeudi 16 juin 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL:

MERCREDI 15 JUIN 2005

Les délégués à la première réunion du Groupe de Travail Spécial à Composition Non Limitée sur les Aires Protégées (AP), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) se sont réunis dans des sessions de deux sous-groupes de travail. Le Sous-groupe de Travail I (SGT-I) a examiné un papier de salle de conférence (CRP) sur les formes de coopération pour établir des aires marines protégées dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale. Le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) a examiné un PSC sur les options pour mobiliser les ressources financières.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

AIRES PROTEGEES EN HAUTE MER: L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a proposé l'insertion d'un libellé opératif supplémentaire appelant à assujettir l'établissement de AMP à leur évaluation par rapport aux divers outils de gestion. Le délégué des Pays-Bas, au nom de l'UE, de la BULGARIE et de la ROUMANIE, a suggéré de maintenir les références aux zones préliminaires prioritaires identifiées pour l'établissement d'AMP. Le CANADA, l'ARGENTINE et la NOUVELLE ZELANDE ont proposé de les supprimer. La COLOMBIE, appuyée par plusieurs participants, a proposé de retenir un libellé général appelant à une étude scientifique sans mentionner de zones particulières. Le paragraphe a été placé entre crochets.

Au sujet du libellé demandant la collaboration dans le comblement des lacunes identifiées dans les données concernant les écosystèmes et les espèces, les délégués ont débattu du point de savoir si la recherche devait se focaliser sur les zones situées au-delà des lignes de juridiction nationale ou sur les zones marines en général. L'UE a suggéré la conduite d'études sur l'écologie et le comportement des espèces évoluant en haute mer qui les rend vulnérables aux activités humaines. Le délégué a également suggéré de procéder à la collecte des données concernant la répartition géographique des monts marins et des coraux des eaux froides, le fonctionnement écosystémique et l'écologie des espèces associées issues d'une gamme de profondeurs, ainsi qu'une référence générale aux activités humaines qui exercent un impact sur la biodiversité marine.

Au sujet du libellé demandant l'élaboration d'une base de données spatiale de la biodiversité des régions marines ne relevant d'aucune juridiction nationale, les délégués ont débattu de l'opportunité d'insérer des références spécifiques à son contenu, y compris les données concernant les zones marines représentatives, les systèmes régionaux d'AMP disponibles et les pressions exercées sur les AMP. La NORVEGE, l'ARGENTINE, l'ISLANDE et la COLOMBIE ont suggéré que la base des données traite de la biodiversité marine en général. L'UE, le CAMEROUN, les BAHAMAS et le CANADA ont favorisé le maintien des références spécifiques. La Présidente du SGT-I, Karen Brown (Canada), a suggéré la tenue de consultations officieuses pour la réalisation d'un consensus.

Les délégués ont débattu des libellés portant sur: le lien entre les AMP nationales et celles situées au-delà des limites de la juridiction nationale; la participation des communautés autochtones et locales dans l'identification, la désignation et la gestion des AMP situées au-delà des lignes de juridiction nationale; l'état d'avancement du document consacré aux critères devant encadrer l'établissement des AP en haute mer, mentionnées dans le PSC; et l'objectif consistant à établir entre cinq et dix AP en haute mer, d'ici 2008. Les parties concernées du document ont été placées entre crochets.

Les délégués ont décidé de rappeler le texte adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) qui réaffirme que la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) établit le cadre juridique régissant toutes les activités menées dans les océans et les mers. L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE a proposé l'insertion d'un libellé encourageant les Parties à ratifier les conventions pertinentes qui ne sont pas encore entrées en vigueur et les délégués ont préféré l'inclure plutôt comme option que comme recommandation.

Les délégués ont examiné le libellé faisant état de l'absence d'un cadre intégré efficace régissant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, et ont accepté une suggestion, proposée par le CANADA, de souligner la nécessité d'une amélioration de la coordination et de l'intégration multisectorielles.

Au cours du débat sur les lacunes constatables dans le cadre juridique international disponible, la NORVEGE a souligné le besoin de se focaliser sur la mise en œuvre et la mise en application des engagements existants, et l'AUSTRALIE a proposé l'insertion de références aux pêches illicites, non documentées et non réglementaires et à la surcapacité de l'effort de pêche. L'ISLANDE a suggéré d'utiliser le libellé consacré à ce sujet, convenu à la sixième réunion du Processus Consultatif Officieux Ouvert à Tous, sur les Océans et le Droit de la Mer.

Au sujet des références à l'importance des AMP nationales et régionales qui représentent l'un des outils essentiels et l'une des approches de la protection de la biodiversité, la clause encourageant les Parties à entreprendre, en tant que priorité, des actions visant à établir des AMP, a été placée entre crochets, l'UE, CUBA, les BAHAMAS et le COSTA RICA plaidant en sa faveur et la NORVEGE y faisant objection.

Le BUREAU JURIDIQUE DES NATIONS UNIES a informé les délégués du mandat du groupe de travail officieux sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine ne relevant d'aucune juridiction nationale, établi en vertu du paragraphe 73 de la résolution 59/24 de l'AGNU (Océans et Droit de la Mer). Les délégués ont décidé de supprimer la demande à l'intention du Secrétaire Exécutif, d'apporter sa contribution aux travaux de l'AGNU et de son groupe de travail officieux, suite à l'éclaircissement que ce processus est déjà en cours.

Le CANADA a soumis une proposition sur la restructuration et la reformulation du chapitre concernant les formes immédiates de coopération dans le domaine de l'établissement des AMP dans les zones ne relevant d'aucune juridiction nationale.

Au cours d'une séance nocturne, l'UE a proposé les attributions d'un comité de négociation international pour l'élaboration d'un accord sur la mise en application, dans le cadre de la CNUDM, traitant: de la conservation des écosystèmes et des espèces ne relevant d'aucune juridiction nationale; des activités humaines et, notamment, des pratiques de pêche destructives; de la mise en place d'un réseau mondial d'AMP; et de la coopération avec d'autres accords. Le délégué a également souligné que la question de la bioprospection doit être traitée à l'échelon international. La NORVEGE, l'AUSTRALIE, l'ISLANDE et le JAPON ont fait objection à l'idée d'un accord sur la mise en application, mettant en garde qu'il risquerait de dévier les ressources et qu'il ne serait pas contraignant pour les Parties de la CNUDM. Les délégués ont décidé de le considérer comme étant l'une des formes de coopération internationale, élargissant son mandat à la conservation et à l'utilisation dur able de la biodiversité marine dans les régions marines ne relevant d'aucune juridiction nationale, et signalant que la prochaine réunion du groupe de travail officieux de l'AGNU serait l'instance appropriée pour l'examiner davantage.

Plusieurs délégués ont suggéré la suppression du chapitre consacré à d'autres formes de coopération, telles que celle d'un accord sur la mise en application, relevant de la CDB, qui exigerait un amendement de la Convention.

Les délégués ont ensuite examiné le chapitre consacré aux formes de coopération immédiate, sur la base du PSC. La FAO, appuyée par plusieurs participants, a suggéré l'insertion d'un libellé reconnaissant les mandats respectifs de chaque organisation et appelant les organisations pertinentes à coopérer à la mise en application effective des instruments juridique disponibles.

Les délibérations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

RESSOURCES FINANCIERES: Les délégués ont poursuivi l'examen du PSC renfermant les recommandations ayant trait aux options pour mobiliser les ressources financières. L'INDONESIE a proposé un nouveau texte appelant à réorienter les incitations perverses vers le soutien des AP, sur la base de l'analyse technique des incitations figurant dans les budgets nationaux actuels et l'identification, d'ici 2008, des opportunités à potentiel élevé de ces réformes. La proposition a été appuyée par plusieurs participants, mais contrée par le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE, qui ont insisté sur la suppression du paragraphe entier. Le Président du SGT-II, Orlando Santos (Cuba), a rappelé que le sujet est inclus dans le programme de travail, et l'INDE a sugg�r� une r�f�rence � la D�cision VII/28. Aucun consensus n'a pu �tre r�alis�.

Les d�l�gu�s se sont accord�s sur un libell� appelant � s'assurer d'une participation pleine et effective, et du respect de l'int�gralit� des droits, des communaut�s autochtones et locales, avec des amendements introduits par la COLOMBIE, pour inclure �conform�ment � la l�gislation nationale,� et par l'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE, pour s'assurer de la participation dans toutes les activit�s.

La NORVEGE, l'UE, le CANADA et le MEXIQUE ont fait objection � la convocation d'une conf�rence sur les engagements financiers en 2008, consacr�e au traitement des besoins financiers � long terme pour la mise en application du programme de travail. Le PEROU, la COTE D�IVOIRE et le BRESIL ont favoris� le maintien de la r�f�rence � une conf�rence sp�cifique. L'UE a propos� l'ouverture d'un dialogue sur le financement n�cessaire � la r�alisation de l'objectif 3.4 du programme de travail (garantir des ressources financi�res, techniques et autres d'ici 2008), et la r�alisation d'une �valuation de l'objectif � la CdP-9. La FEDERATION DE RUSSIE, le LESOTHO et le SWAZILAND ont sugg�r� de lui �tablir un cadre sp�cifique. MADAGASCAR a propos� un libell� appelant � se focaliser sur l'une des r�unions � venir du Groupe de Travail, consacr�e aux engagements financiers. Les d�l�gu�s ont d�cid� de fusionner les libell�s propos�s par l'UE et MADAGASCAR.

Au sujet des diverses organisations appuyant l'id�e de tenir des tables rondes sur le financement des AP, le LIBERIA a sugg�r� d'inclure les agences d'ex�cution du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). L'UE a pr�cis� que la liste disponible n'excluait pas les diverses agences. La TUNISIE et le PEROU ont sugg�r� d'inclure le soutien multilat�ral et bilat�ral. Les d�l�gu�s ont approuv� le texte avec ces amendements. 

L'UE a propos� l'insertion d'un nouveau libell� invitant les banques de d�veloppement internationales, notamment la Banque Mondiale, la Banque d'Investissement Europ�en pour la Reconstruction et le D�veloppement � int�grer les crit�res encadrant la conservation de la biodiversit� dans les directives concernant le d�veloppement. Au terme d'un long d�bat sur sa pertinence pour les options de financement, les d�l�gu�s se sont accord�s sur un texte de compromis, qui invite les banques de d�veloppement internationales et r�gionales � int�grer les crit�res encadrant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit�, dans les lignes directrices concernant les d�cisions d'investissement qui ont des effets potentiels sur la durabilit� financi�re, sociale et �cologique des AP.

Suite aux suggestions avanc�es par GREENPEACE et le LIBERIA, les d�l�gu�s ont d�cid� d'inviter le FEM � r�examiner et � r�viser, selon ce qu'il convient, ses politiques, dans le domaine des AP, consacr�es aux communaut�s autochtones et locales.

L'AUSTRALIE et le CANADA ont requis, et les d�l�gu�s ont accept�, la suppression du libell� appelant � un soutien financier destin� aux AP, en tant que partie int�grante de l'aide au d�veloppement, affect�e � la concr�tisation des Objectifs de D�veloppement du Mill�naire. Au sujet de l'am�lioration du soutien apport� au fonds fiduciaire pour la conservation, la COLOMBIE et le PEROU ont sugg�r� l'insertion d'un libell� appelant � l'�laboration de syst�mes de conversion de la dette en investissement �cologique.

Plusieurs pays ont fait objection � la suggestion de l'AUSTRALIE et du CANADA de supprimer le libell� appelant � l'�valuation des soutiens pass�s et actuels accord�s aux AP, dans le cadre des programmes de l'aide publique au d�veloppement (APD). Le CANADA a ensuite propos� l'insertion d'un libell� appelant � l'�valuation des soutiens financiers pr�sents et futurs accord�s dans le cadre de l'APD en faveur des AP, mettant en exergue, avec l'AUSTRALIE, la difficult� de l'identification de l'APD ciblant sp�cifiquement les AP. La TANZANIE et d'autres ont insist� sur le maintien du libell� appelant � utiliser cette �valuation pour l'�laboration de strat�gies financi�res rationnelles pour la gestion des AP. L'AUSTRALIE a appel� � la suppression du libell�, affirmant qu'il s'agit l� d'une tentative de diriger l'APD. Le libell� a �t� maintenu entre crochets.

L'AUSTRALIE a fait objection au paragraphe rattachant le financement des AP au M�canisme pour un D�veloppement Propre (MDP) dans le cadre du Protocole de Kyoto. La NORVEGE, appuy�e par d'autres, a plaid� pour son maintien. Le BRESIL et le CANADA ont propos� une r�f�rence au financement destin� au soutien des projets de boisement et de reboisement inscrits dans le cadre du MDP. Le LIBERIA a pr�cis� que le rattachement du financement des AP au MDP peut am�liorer les synergies entre la biodiversit� et les changements climatiques. Le paragraphe a �t� plac� entre crochets.

Plusieurs ont apport� leur appui au libell� encourageant les pays en d�veloppement � accorder une priorit� � la mise en �uvre du programme de travail, dans les strat�gies de d�veloppement nationales. Les d�l�gu�s ont approuv� le texte suite � des amendements introduits par la TANZANIE et le GABON.

L'UE, appuy�e par le MEXIQUE et la FEDERATION DE RUSSIE, a introduit un nouveau libell� encourageant la conduite d'un dialogue permanent et focalis� sur le financement du programme de travail � travers, entre autres: la collecte des donn�es concernant la mise en �uvre des recommandations en cours de discussion; la compilation des donn�es concernant l'�tude des besoins disponibles et leur pr�sentation � chaque r�union du Groupe de Travail; et l'invitation de la communaut� des donateurs � y participer. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs r�serves concernant l'alourdissement du fardeau de l'�laboration des rapports et ont appel� au placement du libell�, entre crochets.

Le d�bat autour du PSC se poursuivra jeudi.

DANS LES ALLEES COUVERTES

Avec l"entr�e de la r�union dans sa troisi�me journ�e, l'optimisme engendr� par les d�lib�rations men�es les deux premiers jour, sur les formes de financements, a sembl� s'�vanouir. Face � la perspective de sessions nocturnes, plusieurs participants du SGT-II ont fait part de leurs r�serves quant � la lenteur du rythme des d�lib�rations. Quelques points �pineux semblent avoir �t� renvoy�s par des r�unions pass�es de la CDB, tels que la claire d�marcation entre les groupes appelant � la r�orientation des subventions ou incitations perverses, vers le soutien des AP, et ceux fortement oppos�s � quoi que ce soit de �pervers.� Certains d�l�gu�s ont pr�sent� les aspects commerciaux de ces incitations, notamment les subventions en cours de discussions dans le cadre de l'OMC, comme �tant les principales barri�res entravant l'adoption du texte consacr� � ce th�me. Un autre point de d�saccord semble �tre la r�ticence de certains d�l�gu�s de pays industrialis�s � accepter un texte impliquant que le financement cible les AP, �, travers l'APD, aucun texte de compromis n'ayant �t� avanc�. Un d�l�gu� a fait observer que le niveau de participation � la r�union des donateurs attendu la semaine prochaine, sera crucial pour cimenter les engagements ax�s sur le financement des AP.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Xenya Cherny, Reem Hajjar, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la GTAP-1 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.