Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 323
Mercredi 15 juin 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL:

MARDI 14 JUIN 2005

Les délégués à la première réunion du Groupe de Travail Spécial à Composition Non Limitée sur les Aires Protégées (AP), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de deux sous-groupes. Dans la matinée, le Sous-groupe de Travail I (SGT-I) a procédé à l'examen des pochettes d’information pour l’identification, la désignation, la gestion et l’évaluation des systèmes nationaux et régionaux d’aires protégées. Le SGT-I a établi un groupe de contact, qui s'est réuni dans l'après-midi pour examiner les critères devant encadrer la détermination des sites pour les AP en haute mer. Le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) s'est réuni l'après-midi pour examiner le papier de salle de conférence (PSC) consacré aux options pour mobiliser des ressources financières.

Dans un message adressé au Groupe de Travail, le Président de la République Italienne Carlo Azeglio Ciampi a souligné que la réunion est un renouvellement de l'engagement de l'Italie en faveur de la préservation des écosystèmes et des aires protégées. Il a mis en exergue l'appel à des stratégies partagées visant à créer un cours d'action coordonné permettant d'établir un nouvel humanisme, combinant les politiques environnementales avec l'éthique et le développement économique en un seul modèle d'intégration constructive entre les êtres humains et entre les peuples. La déclaration intégrale est disponible à: http://www.iisd.ca/biodiv/wgpa/13June.html

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

LES AIRES PROTEGEES EN HAUTE MER: La Présidente du SGT-I, Karen Brown (Canada), a suggéré d'établir un groupe de contact pour traiter les critères devant régir la détermination des sites. Les Pays-Bas, au nom de l'UE, de la BULGARIE et de la ROUMANIE, a présenté l'énumération de la proposition: critères écologiques, tels que l'importance de la zone pour les espèces et les habitats menacés d'extinction, en déclin et autres, l'importance écologique, l'importance de la biodiversité naturelle, la représentativité, la sensibilité des espèces et des habitats, et la naturalité; et les considérations pratiques, notamment la taille de la zone, le potentiel de restauration et de valeur scientifique, le degré d'acceptabilité politique, le potentiel de réussite des mesures de gestion et les dommages potentiels découlant des activités humaines.

POCHETTES D'INFORMATION: Le Secrétariat a introduit le document concernant l'élaboration de pochettes d'information pour l’identification, la désignation, la gestion et l’évaluation des systèmes nationaux et régionaux d’AP (UNEP/CBD/WG-PA/1/4).

Soulignant que les pochettes d'information devraient fournir des directives à caractère volontaire que les Parties pourraient développer, l'UE a précisé qu'elles doivent être conviviales, tournées vers l'action et, appuyée par plusieurs délégués, adaptables aux besoins des Parties et aux situations particulières. L'INDE a mis en garde contre l'établissement d'un cadre juridique universel régissant les AP. la COLOMBIE a suggéré d'élaborer les outils à l'échelon régional. CUBA a mis en exergue les pochettes d'information élaborées dans le cadre de la Convention de Cartagena pour la Protection et le Développement du Milieu Marin de la Région des Caraïbes. Le LIBERIA a déclaré que les pochettes d'information devraient respecter les législations nationales. L'ARGENTINE et d'autres ont signalé que la liste n'est pas exhaustive, et ont appelé les Parties à la compléter. Le PANAMA a demandé l'insertion d'une directive particulière consacrée à l'échelon local. Le CANADA a proposé l'adoption d'une approche commandée par la demande, et a offert d'accueillir, avec le Secrétariat, l'UICN et les représentants des communautés autochtones et locales, un atelier sur la gestion en coopération.

La MALAISIE a mis l'accent sur l'application pratique des pochettes d'information et du suivi de leur utilisation à travers le mécanisme d'échange (ME) et, avec l'EGYPTE, le CANADA et la TANZANIE, sur la nécessité de la formation et du renforcement des capacités. Le représentant a également proposé d'ajouter les pêcheries et les organisations agricoles et forestières, à la liste des partenaires. La CHINE a souligné la nécessité d'un mécanisme de feedback. La TUNISIE a appelé à un soutien financier et technique, ainsi qu'à une coopération régionale et bilatérale. Le CAMEROUN a appelé à des pochettes d'information ciblant les besoins régionaux, à des ateliers régionaux consacrés à l'évaluation des progrès, à l'implication des populations locales pour s'assurer de la durabilité et du soutien des donateurs.

Au sujet de la détermination des lacunes, l'UE a proposé de traiter, entre autres, de la protection des sites marins et de la planification financière. Rappelant la catastrophe du tsunami de l'Océan indien, la THAILANDE et l'INDE ont souligné l'importance de l'élaboration des pochettes d'information consacrées à la restauration des écosystèmes. La TANZANIE a demandé la poursuite du travail sur le partage des avantages de manière à y intégrer les valeurs autres que celles de biodiversité.

La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que la classification des écosystèmes est un préalable pour l'analyse des écarts. L'EQUATEUR a proposé la mise au point d'un outil spécifique à la conduite de l'analyse des écarts, axé en particulier, sur les écosystèmes d'eau douce. La SUISSE a demandé une compilation des pochettes d'information disponibles pour la valorisation économique des services écosystémiques fournis par les AP, à mettre à disposition à travers le ME.

L'AUSTRALIE a parlé de son approche biorégionale nationale et du premier Congrès International sur les Aires Marines Protégées, qui doit se tenir au mois d'octobre 2005, à Geelong, en Australie, dans le cadre duquel des fonds seront mis à disposition pour faciliter la participation des gestionnaires d'AP issus des pays en développement. La GUINEE BISSAU a présenté un exposé sur la création d'un parc marin national pour la protection de l'habitat des tortues marines.

L'UNESCO a présenté son Programme ' L'Etre Humain et la Biosphère. Le PNUE a attiré l'attention sur la mise en application régionale de la Convention de Cartagena, qui a mis au point un certain nombre d'outils pour la gestion des AP dans la région des Caraïbes, y compris les AMP. L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (IIAB) a déclaré que les aspirations des communautés autochtones ne sont pas reflétées dans les pochettes d'information proposées, et a appelé au soutien des communautés autochtones dans l'élaboration de leurs propres pochettes d'information axées sur les valeurs bioculturelles, spirituelles et autres. La représentante a rappelé le libellé, figurant dans la Décision VII/28 consacrée aux AP, appelant à la participation pleine et effective, et au respect de l'intégralité des droits, des communautés autochtones et locales, soulignant qu'il devrait faire partie intégrante de l'identification, désignation et suivi des AP. Le CONSEIL DE L'ARCTIQUE a présenté un rapport sur son groupe de travail sur la conservation de la faune et de la flore Arctique et a mis en relief ses outils consacrés aux AP, connus sous l'appellation de Programme Circumpolaire de Suivi de la Biodiversité, qui englobe un suivi communautaire, effectué par les communautés autochtones et locales et la protection des sites sacrés.

L'UICN a souligné la nécessité de s'assurer de la pertinence des pochettes d'information pour les usagers, en vue de leur application effective, et d'une meilleure coordination entre les différents outils. Le délégué a suggéré la conduite d'une étude approfondie pour se faire une idée de la gamme des outils utilisés par les Parties et par les communautés autochtones et locales. Le représentant de 'NATURE CONSERVANCY' a suggéré une livraison explicite ou un mécanisme d'application pour améliorer la prise de conscience des outils disponibles, y compris une liste des correspondants techniques pouvant être contactés, un bulletin d'information consacré aux AP et des ateliers régionaux.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

RESSOURCES FINANCIERES: Les délégués ont examiné un PSC contenant des projets de recommandations concernant les options pour mobiliser les ressources financières, soumis par le Président du SGT-II, Orlando Santos (Cuba). Le CANADA, l'AUSTRALIE et l'UE ont remis en question le libellé figurant dans le chapeau et stipulant que le Groupe de Travail fait des recommandations aux Parties, au lieu de demander à la CdP de le faire. Le Secrétariat a expliqué que cela visait à accélérer les mesures nécessaires à prendre avant la CdP-8. Les délégués ont décidé de retourner au libellé standard demandant à la CdP d'appeler les Parties, tout en étant encore en train de déterminer les recommandations devant être transmises directement aux Parties.

Au sujet de l'organisation de tables rondes sur le financement régional, le NICARAGUA a suggéré, et les délégués ont approuvé, que la recommandation soit � l'adresse des Parties. Le CANADA, appuy� par la TUNISIE, a propos� que la recommandation consacr� au traitement effectif de la question du financement des AP, au Sommet Evaluation du Mill�naire en 2005, soit �galement � l'adresse des Parties.

Au sujet de l'entreprise d'une initiative nationale en faveur des valeurs et avantages des AP, la TUNISIE a appel� � l'implication des pays donateurs. CARE INTERNATIONAL, contr�e par le CANADA, a propos� de mentionner les co�ts, outre les valeurs et les avantages. Au sujet de l'�laboration de plans de durabilit� financi�re, GRENADE a demand� l'insertion d'une r�f�rence aux plans financiers r�gionaux. La COTE D�IVOIRE a appel� � des soutiens techniques, financiers et m�thodologiques pour permettre aux pays en d�veloppement de mettre en application ces plans.

Au sujet des options pour appliquer des plans financiers exhaustifs permettant de s'assurer d'un soutien financier � long terme pour les syst�mes d'AP, le PEROU, appuy� par le Mexique et le PANAMA, a favoris� l'insertion d'une r�f�rence plut�t � des fonds fiduciaires nationaux qu'� des fonds pour l'environnement ou la conservation.

Au sujet des m�canismes de financement li�s au tourisme et autres industries ayant des revenus importants qui ont des liens directs avec les AP, MADAGASCAR et l'AUSTRALIE, appuy�s par plusieurs autres participants, ont soulign� que ces m�canismes ne doivent aucunement compromettre l'int�grit� des AP. Le BRESIL, l'EQUATEUR, l'UE et d'autres ont fait objection � la r�f�rence � des paiements environnementaux compensatoires impos�s aux op�rations p�trochimiques. Le MEXICO, appuy� par le LIBERIA et l'IIAB, s'est oppos� � l'insertion d'une r�f�rence � l'extraction des ressources, et a attir� l'attention sur la distinction entre l'extraction de subsistance � petite �chelle et l'extraction des ressources � grande �chelle. Avec la COLOMBIE, le d�l�gu� a sugg�r� de mettre en exergue l'importance des revenus du tourisme. Les d�l�gu�s ont d�cid� de remplacer les r�f�rences au tourisme, � l'extraction des ressources et autres industries par une r�f�rence g�n�rale aux activit�s commerciales.

Au sujet des m�canismes de financement qui canalisent les valeurs �conomiques des services �cosyst�miques, le MEXIQUE a propos� un libell� reconnaissant les avantages locaux et r�gionaux d�riv�s de ces services.

Le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE et l'ARGENTINE ont fait objection au libell� appelant � la r�orientation des subventions perverses vers le soutien des AP. Le MEXIQUE, MADAGASCAR et l'INDONESIE ont pr�f�r� son maintien, et ont offert de reformuler le libell�.

Au sujet de l'exploration de m�canismes financiers internationaux innovants, le GUATEMALA, appuy� par l'EQUATEUR, GRENADE et le CANADA, a appel� � la suppression de la r�f�rence aux initiatives particuli�res. Le d�l�gu� a �galement sugg�r� de supprimer le libell� appelant � l'utilisation �d'approches professionnelles� pour le renforcement institutionnel et l'am�lioration de la gouvernance des autorit�s charg�s de la gestion des AP, pr�cisant que cela pouvait avoir des connotations n�gatives dans certains pays. Le PEROU, appuy� par le GABON mais contr� par le CANADA, a recommand� de s�parer le libell� consacr� au renforcement institutionnel et � la gouvernance de la liste des options financi�res. Le CANADA a sugg�r� l'insertion de libell�s additionnels appelant � la r�tention, par les autorit�s locales ou nationales charg�es de la gestion des AP, des revenus engendr�s par les AP.

GROUPE DE CONTACT SUR LES AIRES PROTEGEES EN HAUTE MER

Un groupe de contact sur les crit�res devant r�gir la d�termination des sites pour les AP en haute mer, pr�sid� par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), a examin� les propositions soumises par l'UE et le Canada, ce dernier se focalisant sur l'identification de zones �cologiquement et biologiquement sensibles, ainsi que sur d'autres crit�res disponibles, notamment, ceux �labor�s par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et par l'UICN. Certains d�l�gu�s ont fait part de leurs r�serves quant au niveau de d�tail que le groupe de contact pouvait aborder. D'autres ont cherch� � �claircir le mandat g�n�ral du Groupe de Travail, relativement aux AP en haute mer.

Les d�l�gu�s ont ensuite examin� les mani�res de proc�der avec l'examen et l'int�gration �ventuelle des diff�rentes propositions et ont �tabli un comit� des Amis du Pr�sident. Le comit� des Amis du Pr�sident s'est accord� sur une proposition avanc�e par le Canada d'accueillir un atelier d'experts techniques consacr� � l'�valuation des m�thodologies et des crit�res devant r�gir la d�termination des zones marines n�cessitant une protection, en vue d'�laborer des crit�res internationalement reconnus et scientifiquement rigoureux pour l'identification des AP potentiels en haute mer. Abordant les attributions du groupe d'experts, les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir s'il devait se focaliser sur les questions purement scientifiques ou examiner �galement d'autres crit�res de s�lection. Quelques participants ont indiqu� que la fronti�re entre crit�res scientifiques et autres crit�res de s�lection est parfois artificielle. D'autres ont argu� que les crit�res de s�lection ont un lien avec la prise de d�cisions que leur traitement devrait �tre effectu� par le Groupe de Travail � sa deuxi�me r�union. Le d�bat se poursuivra au sein du SGT-I sur la base du texte r�vis� des attributions. Les d�l�gu�s ont �galement d�cid� de transmettre au groupe d'experts, les crit�res �labor�s par l'UE, le Canada, l'UICN et l'OMI, ainsi que tous les autres crit�res soumis, utilis�s � l'�chelon national.

DANS LES ALLEES COUVERTES

La proposition canadienne d'accueillir un atelier d'experts sir les crit�res devant r�gir l'identification des AP potentiels en haute mer, semble avoir engendr� un premier degr� de consensus autour de la question. Le moins qu'on puisse dire est que certains participants �taient confiants que cette proposition �tablissait les r�gles de base du processus de r�alisation d'un r�sultat tangible, donnant ainsi � la Convention l'occasion d'apporter une contribution de valeur l� o� jug� indispensable. D'autres, en revanche, se sont montr�s moins satisfaits, et ont d�clar� attendre avec impatience le d�bat de mercredi sur les projets de recommandations, en particulier, concernant l'option de promouvoir un accord sur la mise en application de la CNUDM, permettant de traiter la question de l'�tablissement et de la gestion des AP en haute mer, et le seul objectif inscrit dans un calendrier pr�cis, consistant � �tablir cinq � dix AP en haute mer, d'ici 2008.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Xenya Cherny, Reem Hajjar, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la GTAP-1 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.