Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 322
Mardi 14 juin 2005
 

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL:

LUNDI 13 JUIN 2005

La première réunion du Groupe de Travail Spécial à Composition Limitée sur les Aires Protégées (AP) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est ouverte lundi 13 juin, à Montecatini, en Italie. Les délégués se sont réunis en sessions plénières et de sous-groupes de travail. La Plénière a entendu les déclarations liminaires et les exposés thèmes, et a examiné les questions d'organisation. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a procédé à l'examen des différentes formes de coopération pour établir des aires marines protégées dans des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale; Le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) s'est penché sur: des options pour mobiliser des ressources; et le processus d'évaluation de l'application du programme de travail consacré aux AP.

PLENIERE

DECLARATIONS LIMINAIRES: Ettore Severi, Maire de Montecatini, a souhaité aux participants la bienvenue dans la ville et a parlé de la contribution fondamentale apportée par les AP à conservation de la biodiversité.

Altero Matteoli, Ministre italien de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, a mis en exergue la diversité biologique et culturale de son pays et son système d'AP, et a attiré l'attention sur le Sanctuaire International des Cétacés de la Mer Ligurienne, créé par l'Italie, la France et Monaco, qui englobe les hautes mers.

Faisant état de l'absence d'un instrument international pour le traitement de l'impact négatif des activités humaines en haute mer, Aldo Cosentino, Directeur Général de la Protection de la Nature, au Ministère italien de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, a exhorté les gouvernements à trouver des solutions pour l'établissement d'AP dans les hautes mers. Il a indiqué que la gestion des AP en Italie est axée sur la promotion du patrimoine historique et culturel et sur la garantie du développement humain à travers la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles.

Letchumanan Ramatha, Sous-secrétaire d'Etat au Ministère Malais des Ressources Naturelles et de l'Environnement, parlant au nom du Président de la CdP-7, a appelé à l'accroissement de la couverture en AP et a mis en relief le soutien en faveur des communautés locales, la durabilité financière à long terme des PA, et leur intégration dans les programmes plus larges d'aménagement des paysages terrestres et marins, en tant qu'éléments clés de la mise en application du programme de travail.

Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CBD, a souligné les défis à relever dans la poursuite de l'objectif 2010 consistant à réduire de manière importante l'érosion de la biodiversité, notamment, l'amélioration de la couverture, la représentativité et la gestion du système d'AP actuel. Il a également remercié le gouvernement et le peuple Italiens pour l'accueil réservé à la réunion.

L'UNESCO a déclaré que la protection des sites naturels dans le cadre de la Convention pour le Patrimoine Mondial vise à la fois à conserver leur biodiversité et à contribuer à la mise en œuvre des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM), et a attiré l'attention sur l'élaboration conjointe d'un kit outil consacré à la gestion des AP, par le Centre du Patrimoine Mondial et de l'UICN.

La CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATOIRES (CEM) a souligné son engagement, en tant que partenaire dans l'application du programme de travail sur les AP, à aider les Parties à établir des réseaux régionaux d'AP efficaces, et a encouragé les Parties de la CDB qui ne l'ont pas encore fait à accéder à la CEM.

Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité: d'un accord sur la mise à disposition de nouvelles ressources financières et de la mise en place d'un fonds fiduciaires pour les AP; de l'établissement d'un lien entre la gestion des AP et la mise en application des ODM; d'une coopération efficace pour l'établissement d'AP régionales; d'un accroissement immédiat de la couverture en AP, en particulier en AMP; et de l'utilisation des gardes-côtes pour la protection des AMP.

Le Panama, au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAIBES, a déclaré que la durabilité des AP peut être réalisée pour peu que les instruments et les ressources soient adéquats et que les communautés locales et la société civile soient suffisamment impliquées.

Les Pays-Bas, au nom de l'UE, de la BULGARIE et de la ROUMANIE, ont favorisé une approche ascendante et participative, en matière de sélection et de gestion des AP. Le délégué a souligné entre autres, l'importance: d'une interdiction des pratiques de pêches destructives, dans certaines zones marines; d'un renforcement des organisations régionales de gestion des pêches, disponibles (ORGP) et de l'établissement de nouvelles; et, l'élaboration de kits outils pour la mise en place de systèmes d'AP nationaux et régionaux cohérents.

L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (IIAB) a fait part de sa déception qu'aucun des documents d'informations ne rend compte des décisions de la CdP-7 d'impliquer de manière pleine et effective les, et de respecter l'intégralité des droits des, communautés autochtones et locales dans l'établissement, la gestion et le suivi des AP.

WWF-Malaysie, au nom d'un consortium d'ONG, a mis l'accent sur: la contribution des AP dans la concrétisation des ODM; l'élaboration d'une matrice d'évaluation en phase avec les calendriers du programme de travail; l'application immédiate des outils disponibles et de l'information remontante concernant leur utilisation par les pays en développement; la détermination des zones de hautes mers nécessitant une protection urgente; et, l'amélioration des connaissances concernant la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des lignes des juridictions nationales.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour (UNEP/CBD/WG-PA/1/1) et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/WG-PA/1/1/Add.1) sans amendement. Chaweewan Hutacharern (Thaïlande) a été élu Rapporteur de la réunion. Karen Brown (Canada) et Orlando Rey Santos (Cuba) ont été élus, respectivement Président du SGT-I et Président du SGT-II.

EXPOSES THEMES: Nik Lopoukhine, Président de la Commission Internationale de l'UICN sur les Aires Protégées, a traité des principales questions touchant à la mise en œuvre du programme d'action, mettant l'accent sur la nécessité de démontrer clairement la contribution des AP au bien-être humain, notamment à travers la reconnaissance de la valeur des services écosystémiques et le rattachement des AP aux ODM.

Carlos Salinas, Directeur du Système d'AP péruvien, a souligné que le Pérou a désigné une surface totale de 17.7 millions d'hectares, comme AP. Il a affirmé que la CDB est un bon outil pour l'intégration de la conservation de la biodiversité avec l'allégement de la pauvreté, et a souligné l'importance de financements opportuns et adéquats pour les AP.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

LES ZONES MARINES PROTEGEES SITUEES AU-DELA DES LIGNES DE JURIDICTION NATIONALE: Jacqueline Alder, du Projet 'Sea Around Us', a présenté un exposé sur la biodiversité des zones marines situées au-delà des lignes de juridiction nationale (UNEP/CBD/WG-PA/1/INF/1). Se basant sur l'analyse cartographique de la répartition des espèces et des menaces qui leur sont posées, elle a conclu que les zones clés riches en biodiversité englobent l'Indo-Pacifique tropical, l'Océan Austral, les monts marins et les zones des plateaux continentaux de l'Océan Atlantique et les monts marins associés aux zones coralliennes des eaux froides.

Lee Kimball, de l'UICN, a présenté un exposé sur le régime juridique régissant les zones marines situées au-delà des lignes de juridiction nationale et sur les formes de coopération internationale dans l'établissement de ZMP (UNEP/CBD/WG-PA/1/INF/2). Elle a mis en exergue la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) en tant que cadre juridique international, et plusieurs mécanismes juridiques qui soutiennent la protection des ressources marines situées au-delà des lignes de juridiction nationale. Elle a déterminé les problèmes posés à la réalisation d'une protection complète de l'environnement marin à travers les AMP et a mis en relief les options offertes pour l'avancement de la coopération dans le cadre du régime juridique existant ou à travers de nouveaux mécanismes juridiques.

Après un bref débat autour des exposés présentés, le Secrétariat a introduit les documents d'informations générales (UNEP/CBD/WG-PA/1/2 et UNEP/CBD/WG-PA/1/INF/1 à 3).

Plusieurs d�l�gu�s ont apport� leur appui: � une plate-forme scientifique solide et � un r�le pour la CDB dans l'am�lioration des donn�es scientifiques; aux approches de pr�caution et �cosyst�mique, ainsi qu'� l'approche int�gr�e; et � l'utilisation des instruments juridiques disponibles.

L'UE a propos� des r�ponses � court et � moyen termes pour la pr�servation de la biodiversit� marine situ�e au-del� des lignes de juridiction nationale, et a soulign� le r�le de la CDB dans la proposition de proc�dures et de crit�res pour les AMP des hautes mers et dans l'�tablissement des registres des zones marines n�cessitant une protection. Avec GREENPEACE, le d�l�gu� a plaid� pour l'�laboration d'un accord sur la mise en application dans le cadre de la CNUDM. La TANZANIE a plaid� pour un amendement de la CDB de mani�re � l'�largir � la protection des zones marines situ�es au-del� des lignes de juridiction nationale.

L'ARGENTINE a soulign� que la port�e des restrictions impos�es par les AMP devraient �tre sp�cifi�es, et a fait objection � la mention de l'Oc�an Atlantique Sud et de l'Oc�an Austral dans la liste des zones prioritaires pour l'�tablissement d'AMP. Le CANADA a identifi� l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU (AGNU) comme principale instance pour l'examen des aspects touchant � la gouvernance internationale.

La NORVEGE, appuy�e par l'ISLANDE, a mis en exergue: les AMP sp�cifiques et cibl�es; la focalisation sur les p�ches illicites, non document�es et non r�glementaires, la surveillance et le contr�le, et la responsabilit� des Etats des pavillons; et des ORGP renforc�es. La repr�sentante a sugg�r� que les r�sultats de la r�union soient transmis au groupe de travail �tabli par l'AGNU pour l'�tude des questions de la biodiversit� marine situ�e au-del� des lignes de juridiction nationale.

La COLOMBIE a d�clar� que le sujet devrait �tre examin� dans le cadre de la CNUDM et, appuy�e par CUBA, a sugg�r� l'adoption d'une approche par �tapes dans l'�tablissement des AMP. L'INDE a accord� une priorit� aux arrangements r�gionaux pour l'�tablissement et la gestion d'AMP. L'EQUATEUR et le JAPON ont favoris� le renforcement de syst�mes d'AMP nationaux. L'EQUATEUR a appel� � des renseignements sur les aspects �conomiques et sociaux li�s � l'�tablissement d'AMP en haute mer et, appuy� par le BRESIL, a demand� que les documents d'information g�n�rale soient examin�s au pr�alable. Le JAPON a mis l'accent sur l'implication de toutes les parties prenantes. L'AUSTRALIE a appuy� l'�tablissement de crit�res pour la d�termination des zones et des objectifs.

L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE a soulign� la n�cessit� d'examiner la gamme des outils permettant de conserver la biodiversit� marine. L'UNESCO a cit� le Syst�me de la Dorsale M�dio Atlantique comme exemple de coop�ration internationale dans le domaine de la protection des traits naturels couvrant � la fois les hautes mers et les zones � l'int�rieur des lignes de juridiction nationale. GREENPEACE a appel� � un moratoire de l'AGNU sur la p�che � la tra�ne en haute mer.

Le Pr�sident du SGT-I, Brown, a indiqu� qu'un texte du Pr�sident, contenant des projets de recommandations, sera �labor�.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

RESSOURCES FINANCIERES: Le Secr�tariat a introduit le document d'information g�n�ral sur les formes que peut rev�tir la mobilisation des ressources financi�res (UNEP/CBD/WG-PA/1/3).

Le CANADA, appuy� par l'AUSTRALIE, a soulign� l'importance d'un engagement gouvernemental fort en faveur du programme de travail, et a encourag� la soci�t� civile, � l'acc�s aux financements provenant de l'industrie. L'AUSTRALIE et le Mexique ont appel� plut�t � une utilisation efficace des ressources disponibles qu'� la cr�ation de nouvelles. L'UE, appuy�e par la NOUVELLE ZELANDE, a d�clar� que la valeur v�nale de la biodiversit� devrait �tre explor�e davantage aux fins d'engendrer des fonds pour les AP. Il a soulign� que le programme de travail devrait devenir une priorit� politique dans les pays en d�veloppement. La NOUVELLE ZELANDE a mis en garde contre la restriction de l'acc�s des communaut�s locales aux AP, � l'aide d'un m�canisme �utilisateur payeur,� et a soulign� que la g�n�ration de revenus devrait d�passer de mani�re importante les co�ts de transaction.

MADAGASCAR a appel� � renforcer davantage le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Le MALI a soulign� la n�cessit� de financer la mise en �uvre r�gionale et sous-r�gionale des programmes de gestion des AP. La BOLIVIE a appel� � l'int�gration du travail accompli sur les AP dans le cadre des actions men�es dans le cadre de la lutte contre la pauvret� et de la concr�tisation des ODM. L'INDE a soulign� le r�le des m�canismes des financements multilat�raux et, appuy� par PALAU, a appel� � la mise en place de strat�gies sp�cifiques aux pays et command�es par la demande. La THAILANDE a appel� � l'organisation d'ateliers dans les pays en d�veloppement sur la gestion financi�re. L'URUGUAY a soulign� la n�cessit� d'accro�tre l'aide bilat�rale destin�e aux AP, et a appel� � l'int�gration des AP dans le cadre du M�canisme pour un D�veloppement Propre. La SUISSE a appel� � l'accroissement des partenariats entre les secteurs public et priv�.

L'IIAB a fait part de ses r�serves concernant l'utilisation de m�canismes de financement sujets � controverse, qui affectent les droits et les ressources des communaut�s autochtones. Le repr�sentant de NATURE CONSERVANCY a sugg�r� de cr�er, d'ici fin 2005, un fonds d'intervention pr�coce conduit par le FEM, en tant qu'option financi�re � court terme, et � une conf�rence sur les engagements financiers, en 2008, pour le traitement des besoins financiers � long terme pour la mise en application du programme de travail. GREENPEACE a soulign� que les pays donateurs devraient assurer un accroissement important des financements pour la quatri�me reconstitution de fond du FEM.

Le Pr�sident du SGT-II, Santos, a indiqu� qu'un texte du Pr�sident sera �labor�.

EVALUATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Le Secr�tariat a introduit le document concernant le processus d'�valuation de l'application du programme de travail (UNEP/CBD/WG-PA/1/5). La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses r�serves concernant les d�viations excessives des ressources limit�es destin�es � l'�laboration des rapports. L'UE a propos� d'�laborer une matrice d'�valuation, y compris les crit�res d'�valuation des donn�es, des mat�riels n�cessaires et des sources d'informations possibles. GRENADE a appel� � des ressources financi�res pour l'�laboration des rapports. L'IIAB a appel� � la participation des communaut�s locales et autochtones dans l'�tablissement des rapports. Le Pr�sident du SGT-II, Santos, a d�clar� qu'un texte du Pr�sident sera �labor�.

DANS LES ALLEES COUVERTES

R�unis � la suite de la sixi�me r�union du Processus Consultatif Officieux sur les Oc�ans et le Droit de la Mer (PCONUODM) tenue � New York, les d�l�gu�s � la CDB ont apport� leurs positions de n�gociation � l'�gard des AP, � Montecatini. Compte tenu des points de vue polaris�s sur la mani�re de proc�der avec la question des AMP situ�e dans les zones au-del� des lignes de juridiction nationale, notamment le point de savoir quelle instance devrait jouer le r�le de chef de file dans son traitement, quelques d�l�gu�s ont fait part de leurs pr�occupations quant au risque de voir la r�union du Groupe de Travail conna�tre � son tour le syndrome du PCONUODM, avec des textes de compromis n�goci�s soigneusement jusqu'� des heures nocturnes tardives. Certains ont recueilli des soutiens pour l'application de l'accord dans le cadre de la CNUDM, mais d'autres sont rest�s optimistes que la CDB trouvera son cr�neau dans le traitement des AMP des hautes mers, bien que pas en tant d'agence chef de file. Quel que soit le r�sultat, suite � cette premi�re journ�e consacr�e � l'examen des formes de financement dans le SGT-II, les AMP domineront probablement les d�lib�rations, cette semaine.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Xenya Cherny, Reem Hajjar, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la GTAP-1 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.